Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 49 Le jeudi 30 avril 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1492 — 29 avril 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui a trait aux fonds affectés à l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) : a) quel a été le budget global de FedNor et de ses programmes de 2006 à aujourd’hui; b) quelle partie des fonds de développement économique de FedNor et des autres fonds qu’elle administre a été consacrée à des projets et à des initiatives du Nord de l’Ontario de 2006 à aujourd’hui; c) comment FedNor définit-il le Nord de l'Ontario, en termes de frontières et quand et comment cette définition a-t-elle changé depuis 1993; d) combien d’emplois ont été créés directement dans le Nord de l’Ontario et dans d’autres régions grâce aux programmes de FedNor et aux autres programmes qu’elle administre de 2006 à aujourd’hui; e) quelle est la liste complète, par emplacement et sur une base annuelle, de tous les employés à temps plein et équivalents qui travaillent pour FedNor depuis 2006; f) quelles sont les dix circonscriptions électorales qui ont reçu le plus d’aide financière de FedNor de 2006 à aujourd’hui, ventilée sur une base annuelle; g) quels étaient les récipiendaires de l’aide financière consentie par FedNor de 2006 à aujourd’hui, ventilée par circonscription électorale et sur une base annuelle? |
| Q-1502 — 29 avril 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés : a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure a-t-on réussi à acheminer cette aide entre la date où elle a été promise et la date ou elle a été promise à nouveau; c) par quels mécanismes cette aide est-elle acheminée et quel ministère est responsable du dossier; d) quels sont les paramètres de ce dossier et quels sont les délais d’acheminement; e) quelle part de cet argent est destinée à Gaza et dans quelles proportions est-il affecté (i) à la reconstruction, (ii) à l’aide humanitaire; f) vu la pénurie et les restrictions à l’entrée de matériaux de construction à Gaza, quelles dispositions a-t-on prises pour assurer la reconstruction; g) a-t-on mené des discussions avec le gouvernement d’Israël pour protéger l’investissement du Canada dans l’infrastructure de Gaza; h) quelle part des 300 millions de dollars destine-t-on au budget de fonctionnement de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) dirigée par le Fatah à partir de Ramallah en Cisjordanie et quels postes du budget de l’ANP en bénéficieront; i) vu l’incapacité de l’ANP à s’imposer à Gaza, de quelles restrictions opérationnelles a-t-on assorties l’acheminement de l’argent destiné à Gaza; j) où en sont les 4 millions de dollars d’aide humanitaire que le gouvernement du Canada s’est engagé le 7 janvier 2009 au plus fort de l’opération militaire d’Israël à Gaza à verser à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge; k) s’est-on engagé à acheminer rapidement cet argent à ceux à qui il est destiné et comment a-t-il aidé à soulager la souffrance des civils mis à mal par le bombardement d’Israël; l) cette aide est-elle arrivée à bon port, (i) si non, pourquoi, et où en est l’argent, (ii) si oui, comment et par quels mécanismes a-t-elle été acheminée, quel est le ministère responsable du dossier et quels sont les paramètres du dossier; m) quels étaient ou sont censés être les résultats concrets de cette aide en termes de médicaments, denrées alimentaires, hébergement, eau ou autres nécessités; n) l’aide a-t-elle été ou sera-t-elle acheminée par l’intermédiaire de l’Égypte ou d’Israël; o) l’aide a-t-elle été entravée à quelque moment que ce soit par les restrictions imposées par Israël sur l’acheminement de l’aide pendant l’opération militaire et, si oui, le gouvernement entend-il tenir un débat public à ce sujet et en quoi l’acheminement de l’aide canadienne à Gaza en sera-t-il affecté; p) quels autres fonds le gouvernement a-t-il affectés à Gaza? |
| Q-1512 — 29 avril 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne les frais d’accueil du gouvernement : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour l'achat de boissons alcoolisées, vin, bière et spiritueux compris, aux réceptions et autres activités semblables telles que déjeuners, dîners, réunions et autres rencontres du même genre, tenues dans la cité parlementaire, au cours de l’exercice 2007-2008; b) quelles mesures prend-on pour comptabiliser les dépenses d’alcool payées par le public? |
| Q-1522 — 29 avril 2009 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — En ce qui concerne le plan de 33 milliards de dollars Chantiers Canada, annoncé dans le budget de 2007 : a) quel est le total des fonds fédéraux engagés pour les dépenses, ainsi que le total des dépenses réelles, des municipalités canadiennes, au titre du plan Chantiers Canada, par année, depuis son entrée en vigueur; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds, quelle est la ventilation par province et territoire et quels sont les critères utilisés pour l’allocation de ces fonds; c) quels changements aux critères d’allocation sont apportés dans le budget de 2009? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 29 avril 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer le plus rapidement possible des mesures législatives et réglementaires en vue de garantir la transparence et la divulgation par les institutions financières et les compagnies de cartes de crédit des commissions d’interchange qu’elles exigent des détaillants et des petites entreprises au Canada, ainsi qu’examiner et mettre en œuvre des mécanismes pour protéger les détaillants canadiens contre les pratiques déraisonnables liées aux commissions d’interchange en offrant notamment une option aux marchands et en interdisant l’application d’un supplément en cas de paiement par carte. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-287 — 5 février 2009 — Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. |
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