Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,2<sup>e</sup> session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Le jeudi 14 mai 2009 (No 58) |
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Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-9 |
| Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses |
| 13 mai 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé. |