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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 78

Le jeudi 18 juin 2009

10 heures

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. 7, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-402-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention sur la cybercriminalité, en date du 23 novembre 2001, et du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, en date du 28 janvier 2003, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-402-31.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 402-0432 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-402-65-01;
— no 402-0433 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-402-66-01;
— no 402-0442 au sujet de la situation en République démocratique du Congo . — Document parlementaire no 8545-402-67-01;
— no 402-0443 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-402-5-05.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Lunn (ministre d’État (Sports)), le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Lunn (ministre d’État (Sports)), le projet de loi C-47, Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Rota (Nipissing—Timiskaming) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission sur les relations transatlantiques à Zagreb (Croatie), du 25 au 27 mars 2009. — Document parlementaire no 8565-402-50-19.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Rota (Nipissing—Timiskaming) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Sous-commission de la sécurité énergétique et environnementale de la Commission des sciences et des technologies à Vienne (Autriche) et Genève (Suisse), du 27 au 30 avril 2009. — Document parlementaire no 8565-402-50-20.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite des membres du bureau de la Commission des sciences et des technologies à Varsovie (Pologne), le 24 avril 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-21.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à l'Assemblée du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, tenue à Bruxelles (Belgique), le 5 mai 2008. — Document parlementaire no 8565-402-50-22.

Présentation de rapports de comités

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 11e rapport du Comité, « La Loi sur l'accès à l'information : premiers pas vers un renouvellement ». — Document parlementaire no 8510-402-118.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 à 9, 12, 13, 15, 18, 19, 23 et 26 à 28) est déposé.

M. Casson (Lethbridge), du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présente le deuxième rapport du Comité, « Rapport sur la première priorité du Canada en Afghanistan : aider au développement des forces de sécurité nationale Afghanes ». — Document parlementaire no 8510-402-119.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 6, 8 et 9) est déposé.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le dixième rapport du Comité, « Mettre un frein à l'alcool au volant : une approche en commun ». — Document parlementaire no 8510-402-120.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 7, 10 et 30) est déposé.

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport du Comité, « Au-delà de la crise de la listériose : renforcer le système de salubrité des aliments ». — Document parlementaire no 8510-402-121.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 13) est déposé.

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité, « Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques ». — Document parlementaire no 8510-402-122.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6, 17, 25, 26 et 28) est déposé.

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le troisième rapport du Comité, « Examen des constats et recommandations émanant des enquêtes Iacobucci et O'Connor ». — Document parlementaire no 8510-402-123.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 11, 13, 18, 20, 28 et 29) est déposé.

M. Blaney (Lévis—Bellechasse), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « 5 000 postes bilingues à combler chaque année : le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne ». — Document parlementaire no 8510-402-124.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 23 et 25 à 29) est déposé.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le sixième rapport du Comité, « La pêche au homard canadienne : prise dans la tempête du siècle ». — Document parlementaire no 8510-402-125.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 10, 12 à 18, 20 à 24 et 27 à 33) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Thibeault (Sudbury), le projet de loi C-427, Loi instituant la Journée des grands-parents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Dhalla (Brampton—Springdale), appuyée par M. Rae (Toronto-Centre), le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Asselin (Manicouagan), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lunn (ministre d’État (Sports)), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vendredi 19 juin 2009, la Chambre se réunisse à 9 heures pour étudier les Ordres émanant du gouvernement (subsides);

que, le même jour, pendant l’étude des ordres émanant du gouvernement, aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes, avec une période de cinq minutes réservée aux questions et observations;

que, ce jour seulement, dans l’article 81(18) du Règlement, la mention de « 18 h 30 » vaille mention de « 10 h 30 » et que la mention de « 22 heures » vaille mention de « 13 heures ».

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 402-0733);
— par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), une au sujet de l'industrie minière (no 402-0734);
— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0735), une au sujet de la Chine (no 402-0736) et une au sujet de la politique du logement (no 402-0737);
— par M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-0738) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 402-0739);
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet des sources d'énergie (no 402-0740);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0741);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 402-0742);
— par M. Bagnell (Yukon), deux au sujet de la Société Radio-Canada (nos 402-0743 et 402-0744);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 402-0745), une au sujet de l'équité salariale (no 402-0746), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0747) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0748);
— par Mme Murray (Vancouver Quadra), une au sujet de la Chine (no 402-0749);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des passeports (no 402-0750);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0751) et une au sujet de la situation en Ethiopie (no 402-0752).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-167 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-164 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne le contrôle de la température dans les édifices et installations du gouvernement au cours des cinq dernières années : a) à combien s’élèvent les frais de chauffage totaux du gouvernement, (i) par année, (ii) par année et par édifice ou installation; b) à combien s’élèvent ses frais de climatisation totaux, (i) par année, (ii) par année et par édifice ou installation? — Document parlementaire no 8555-402-164.
Q-165 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il versé par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Winnipeg-Centre? — Document parlementaire no 8555-402-165.
Q-168 — Mme Savoie (Victoria) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Victoria? — Document parlementaire no 8555-402-168.
Q-238 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les paiements en remplacement d'impôts (PRI) effectués au cours des cinq derniers exercices : a) dans la région de la capitale nationale, à combien s’élève les PRI versés à chaque année et au total pour chaque propriété appartenant au gouvernement fédéral et quelles municipalités ont reçu des paiements pour chaque propriété; b) quelles sont les municipalités qui reçoivent des PRI et combien chacune a-t-elle reçu par année et en tout; c) quels édifices fédéraux le gouvernement prévoit vendre; d) quels édifices fédéraux sont inclus dans l'examen des actifs de l'État? — Document parlementaire no 8555-402-238.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.
Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, sans amendement.
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois.

M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.
Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.
Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges — Chapitre no 19;
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite).

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2009-815 en date du 28 mai 2009, donnant instruction à la Corporation d'investissements au développement du Canada d'acquérir des actions de General Motors Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-402-332-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-528-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-886-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2009-2013 ainsi que du budget d'investissement de 2009 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-831-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Copie des Conventions complémentaires nos 19 et 20 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois conclues avec l'Administration régionale crie et le gouvernement du Québec ainsi qu'une copie des décrets C.P. 2009-826, en date du 28 mai 2009, et C.P. 2009-861, en date du 3 juin 2009, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, L.C. 1976-1977, ch. 32, par. 5(1). — Document parlementaire no 8560-402-879-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie) — Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-604-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.