AANO Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    Bienvenue à nos témoins et à nos invités.

    Nous en sommes à la 24^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Notre ordre du jour consiste à étudier le développement économique des Territoires du Nord-Ouest: barrières et solutions, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement.

    Les membres du comité savent que nous consacrerons la première heure de la réunion à la poursuite de notre examen d'un sujet particulier, c'est-à-dire ce qui était connu autrefois sous l'appellation de programme d'approvisionnement alimentaire par la poste et qui est devenu maintenant Nutrition Nord Canada. Le comité a convenu d'examiner ce sujet, et nous l'avons inclus dans notre étude car c'est un sujet pertinent. C'est M. Lévesque, je crois, qui a présenté la motion.

    Nous allons d'abord entendre nos fonctionnaires. Nous accueillons de nouveau Patrick Borbey, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il est accompagné d'Elizabeth Copland et de M. James Tibbetts. Mme Copland est présidente du Conseil consultatif Nutrition Nord Canada et M. Tibbetts est directeur général de la dévolution et des relations territoriales.

    Monsieur Borbey, nous allons entendre vos observations préliminaires, puis celles de Mme Copland.

    Monsieur Lemay, vous avez une question?

    Il y a un sujet que j'aimerais que l'on règle immédiatement, monsieur le président. Vous avez laissé entendre que la rencontre de notre comité pourrait se poursuive jusqu'à 18 heures afin de pouvoir soumettre nos recommandations. Je ne sais pas si vous y tenez toujours. On pourrait régler cela tout de suite.

    Personnellement, je serais d'accord pour que l'on prolonge notre rencontre jusqu'à 18 heures, si c'est le cas et que vous maintenez toujours votre demande, mais il faudrait qu'on puisse au moins organiser nos horaires d'ici la fin de la journée.

    Oui, merci. En fait, j'ai proposé la possibilité de prolonger de 15 ou 30 minutes notre rencontre, qui est censée se terminer à 17 h 30.

    Je voudrais consacrer la totalité des deux heures de la réunion régulière à notre ordre du jour, mais si c'était possible pour les membres du comité, je propose que nous envisagions de donner des instructions à nos analystes sur ce sujet, après la réunion, à 17 h 30. Cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps. C'est ce qui était prévu dans notre programme pour jeudi, mais si les députés sont d'accord, nous pourrions commencer cela à 17 h 30 et voir par la suite. Si nous pouvions terminer cette tâche, nous n'aurions pas à nous réunir jeudi après-midi. Les députés ont été informés de cette possibilité.

    Êtes-vous d'accord pour que nous procédions de cette façon?

    D'accord.

    Monsieur Bevington.

    Cela me dérange un peu. La réunion de jeudi était déjà prévue, et je ne voudrais pas que nous consacrions 40 ou 50 réunions à l'examen d'un sujet pour ensuite ne pas prendre suffisamment de temps pour la rédaction du rapport. Je préférerais que nous nous réunissions jeudi.

    D'accord.

    Je vous signale que nous n'allons pas examiner maintenant d'ébauches du rapport. Il s'agirait de fixer un point de départ, si vous voulez, d'établir un canevas et de déterminer un peu la taille et la portée du rapport. De cette façon, nos analystes sauraient à quoi s'en tenir et par la suite, durant le congé d'été, ils entreprendront de rédiger une ébauche de rapport que le comité examinera à son retour, à l'automne. Cela n'aurait donc rien à voir avec le contenu du rapport, il s'agirait principalement d'en examiner les principaux thèmes et parties et, peut-être, d'en déterminer la taille, de déterminer à quel point nous voulons un rapport global. C'est tout.

    Si cela vous va, monsieur Bevington, il semble que la plupart des membres du comité soient d'accord. Nous pourrions essayer de nous attaquer à cette tâche à 17 h 30. S'il y a d'autres sujets légitimes que nous devons discuter jeudi, nous nous réunirons, si nous ne pouvons pas régler les choses avant, mais...

    Qu'avez-vous prévu à partir de 17 h 30? J'ai d'autres engagements. Je ne pourrais être ici qu'environ 15 minutes.

    Essayons, et nous verrons ce que cela donne.

    Et si nous ne sommes pas satisfaits, nous pourrons alors continuer...

    Bien sûr, oui.

    C'est lui le patron.

    Bien sûr.

    Tout le monde est d'accord? Je ne vois pas d'autres mains levées.

    Monsieur Borbey, merci de votre patience pendant que nous réglions ce détail des travaux du comité.

    Je remercie M. Lemay d'avoir soulevé cette question cet après-midi.

    Je vous laisse faire votre exposé, vous et Mme Copland. Nous passerons ensuite aux questions des députés.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de comparaître devant vous avec mes collègues et de répondre à vos questions.

    Monsieur le président, Affaires indiennes et du Nord Canada vient de terminer l'examen approfondi du programme Aliments-poste. Durant l'examen, des fonctionnaires du ministère ont organisé plus de 70 séances de discussion partout au pays pour recueillir les opinions des consommateurs et des intervenants diversifiées. De plus, le ministère a ardemment travaillé avec des experts à l'élaboration de solutions de rechange au programme de subventions. L'examen a révélé que le programme actuel, conçu il y a 40 ans, n'est pas viable sur le plan économique et qu'il ne constitue pas le moyen le plus efficace et efficient de rendre les aliments nutritifs accessibles aux résidents des collectivités isolées du Nord.

     L'absence de viabilité financière représente l'un des principaux problèmes du programme Aliments-poste. Le niveau de référence annuel de base du programme, établi à 27,6 millions de dollars, a dû être augmenté chaque année par du financement additionnel pour en permettre la prestation. Au cours des deux derniers exercices financiers, les coûts de fonctionnement ont ainsi atteint près de 60 millions de dollars. Dans son plus récent budget, le gouvernement a annoncé d'importants investissements visant à appuyer un nouveau programme de subventions des aliments ainsi que la promotion de la nutrition et de la santé. Ces investissements permettront de stabiliser le financement du programme en portant le budget annuel à 60 millions de dollars, et ce, de façon permanente.

    Le 21 mai 2010, le ministre Strahl et la ministre Aglukkaq ont annoncé que Nutrition Nord Canada remplacerait le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste dès le 1^er avril 2011. Ce nouveau modèle, à la fois viable, efficace, rentable, transparent et axé sur le marché rendra les aliments nutritifs accessibles dans les collectivités isolées du Nord qui y sont admissibles. Comme complément au programme de subventions, Santé Canada consacrera de nouvelles ressources à la promotion de saines habitudes alimentaires dans les collectivités admissibles.

    Le nouveau modèle répond à la croissance, le développement et la capacité accrue du Nord et instaurera une concurrence et des forces du marché qui permettront d'acheminer les aliments vers les collectivités admissibles d'une manière plus efficace et efficiente. L'élimination d'un intermédiaire dans le processus raccourcira la chaîne d'approvisionnement et limitera la manutention des aliments frais destinés au Nord. La qualité des aliments offerts aux résidents du Nord s'en trouvera améliorée, et les coûts associés à la détérioration d'aliments diminueront. Au lieu d'appliquer la subvention par l'intermédiaire de Postes Canada, AINC accordera la subvention directement aux détaillants et aux grossistes, qui établiront leur propre chaîne d'approvisionnement pour le transport des aliments vers les collectivités admissibles. Ils pourront ainsi négocier de meilleurs prix pour leurs clients et mieux contrôler la qualité.

    Aux termes du programme Nutrition Nord Canada, les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud établiront leurs propres chaînes d'approvisionnement en vue d'expédier les articles admissibles vers les collectivités admissibles, selon leurs propres modalités, et paieront le plein tarif d'expédition qu'ils auront négocié avec le transporteur aérien. Les détaillants du Nord et les fournisseurs du Sud réclameront ensuite la subvention auprès du ministère pour les articles admissibles envoyés par avion, selon le taux par kilogramme fixé pour chaque collectivité. Les points d'entrée n'auront plus leur raison d'être, et le gouvernement n'interviendra pas dans l'établissement de routes d'acheminement ni des calendriers.

    Un aspect clé de Nutrition Nord Canada vient du fait que le ministère conclura des accords formels avec les détaillants et fournisseurs en vue de faire respecter les exigences du programme comme les responsabilités liées à la transparence de la subvention, la responsabilisation, la commercialisation, la divulgation des données et la vérification. Ces accords procureront au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la latitude nécessaire pour garantir que la subvention réduit bien le prix à la consommation. Le modèle actuel ne prévoit pas cela puisque ni le ministère ni Postes Canada ne possède d'accord de ce genre avec les détaillants.

    Pour qu'ils puissent continuer à avoir accès aux aliments subventionnés, les petits détaillants du Nord pourront commander les aliments admissibles auprès de fournisseurs du Sud enregistrés pour les besoins du programme, qui pourront par la suite réclamer la subvention auprès d'AINC, selon l'accord qu'ils auront conclu avec le ministère.

    Les commandes personnelles seront maintenues aux termes du nouveau programme afin d'instaurer une certaine concurrence avec les détaillants du Nord et de procurer aux consommateurs la souplesse nécessaire pour répondre à des besoins alimentaires précis. Les particuliers, les établissements et les institutions jouiront de la subvention en s'approvisionnant auprès de fournisseurs du Sud enregistrés au terme du programme.

    Aussi, les tarifs uniformes d'expédition seront remplacés par des taux de subvention par kilogramme adaptés à chaque collectivité. Ainsi, les collectivités les plus éloignées où les coûts sont les plus élevés profiteront d'un taux de subvention plus élevé que les collectivités qui sont moins éloignées.

    Pour la première année du programme, les taux de subvention seront semblables à ceux de la subvention actuelle offerte par le ministère dans le cadre du programme Aliments-poste. Par la suite, ils seront ajustés au moins une fois l'an en fonction des prévisions et du prix des aliments pour chaque collectivité.

    Nutrition Nord Canada met également l'accent sur les aliments périssables les plus nutritifs. Pour cette raison, les aliments de faible valeur nutritive seront retirés du programme Aliments-poste dès octobre 2010. De plus, afin de promouvoir l'utilisation de modes de transport non subventionnés mais plus rentables, comme le transport maritime et les routes d'hiver, les aliments non périssables et les articles non alimentaires deviendront également inadmissibles. Des exceptions seront faites pour les collectivités non accessibles par transport de surface comme celle d'Old Crow, au Yukon. Les aliments périssables admissibles seront divisés en deux catégories, et la catégorie contenant les aliments les plus nutritifs, comme les fruits, les légumes, le lait et les oeufs, recevra un taux de subvention plus élevé, et ce, dans chaque collectivité.

    Parmi les nouveaux éléments de Nutrition Nord Canada, notons que le transport des aliments traditionnels commerciaux sera subventionné. Il s'agit d'un premier pas vers un accès accru aux aliments traditionnels, qui constituent une source essentielle d'éléments nutritifs pour les résidents du Nord. Le ministre Strahl a déjà indiqué qu'il souhaite que le conseil consultatif examine attentivement d'autres options qui faciliteraient l'accès aux aliments traditionnels.

    En ce qui concerne le conseil consultatif, comme on l'a dit au début, Mme Elizabeth Copland a accepté d'y agir à titre de présidente du conseil. Puisque sa nomination est toute récente et que les autres membres du conseil n'ont pas encore été nommés, Mme Copland n'est pas en mesure pour l'instant de fournir des réponses approfondies aux questions portant sur le programme. Cependant, elle peut vous donner un aperçu du rôle que jouera le conseil consultatif et de la façon dont il participera à l'amélioration du programme au fil du temps.

    Monsieur le président, avant de passer la parole à Mme Copland, je désire conclure en affirmant que le ministère est d'avis que les changements et les améliorations dont je vous ai brièvement parlé rehausseront la rentabilité, l'efficience et la transparence du programme.

    Merci.

    Merci, monsieur Borbey.

    Passons maintenant à Mme Copland. Bienvenue.

     [Le témoin parle en inuktitut.]

    Merci beaucoup. Merci, monsieur Borbey.

    Monsieur le président , mesdames et messieurs les membres du comité, je m'appelle Elizabeth Copland, et je viens de la communauté d'Arviat, au Nunavut, où j'ai vécu la plus grande partie de ma vie et où j'ai passé plus de deux décennies à travailler pour les gens de ma collectivité. J'ai exercé différentes fonctions dans celle-ci, depuis celle de première femme maire à celle d'agent de développement économique, en passant par les fonctions de coroner. Je suis fermement déterminée à contribuer à la réalisation du potentiel de santé et de prospérité des collectivités nordiques comme Arviat.

    Le ministre Strahl m'a demandé récemment de présider le conseil consultatif du nouveau programme Nutrition Nord Canada, et je suis ravie de l'occasion qui m'est offerte de me présenter à votre comité, parce que je crois que le nouveau conseil consultatif donnera à la population du Nord une voix directe dans le nouveau programme. Les programmes gouvernementaux sont si souvent élaborés loin des collectivités auxquelles ils sont destinés, mais le nouveau programme de subvention des aliments est le résultat d'un engagement important avec la population du Nord, c'est-à-dire les gens qui utiliseront le programme. Je me réjouis d'avance à l'idée de poursuivre cet engagement avec Affaires indiennes et du Nord Canada pendant la période de transition de l'actuel programme Aliments-poste à Nutrition Nord Canada.

    Si j'ai bien compris, le conseil consultatif assurera un lien vital entre les consommateurs et des intervenants, d'une part, et le processus décisionnel, d'autre part. Le conseil consultatif se réunira officiellement trois fois par année, en alternant autant que possible les réunions en personne et les vidéoconférences. Nous tiendrons des séances publiques et inviterons les intervenants aussi bien que des experts, des universitaires et des spécialistes du gouvernement à nous faire des présentations. On nous demandera de présenter au ministre un avis consensuel, mais pas nécessairement unanime, de manière à établir un accord général entre les membres du conseil.

    Pour l'instant, je suis le seul membre nommé au conseil consultatif. Au cours de l'été, quatre à six membres additionnels seront nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, en consultation avec le ministre de la Santé. Nous représenterons collectivement un large éventail de perspectives, d'antécédents et d'intérêts de résidants et de communautés du Nord. Nous établirons un plan de travail en accordant une attention particulière aux questions que le ministre nous demandera de considérer en priorité. Ainsi, on me dit que le ministre a déjà suggéré d'accorder la priorité aux aliments traditionnels lors de notre première réunion, l'automne prochain.

    Aujourd'hui, j'ai l'occasion de prendre connaissance de ce que vous pensez en tant que membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Quels sont, d'après vous, les enjeux de ce nouveau programme? Quelles sont vos opinions en ce qui concerne les priorités pour faire en sorte que les communautés nordiques aient accès à des aliments sains à des coûts abordables?

    Dans le cadre de ses fonctions, le conseil consultatif jouira d'une certaine latitude pour diriger son attention vers les questions les plus fondamentales entourant la sécurité alimentaire dans le Nord. J'aimerais dire aussi, qu'à mon avis, le conseil consultatif est un élément important de surveillance du nouveau programme pour garantir qu'il répondra véritablement aux besoins des gens pour qui il a été conçu, et pour en garantir la responsabilisation.

    Je suis heureuse d'avoir été choisie pour présider ce conseil et j'anticipe avec plaisir le travail important que nous serons appelés à faire au cours des dix prochains mois et par la suite.

    Matna

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Copland, et félicitations pour votre nomination.

    Nous allons maintenant passer à une série de questions des députés. Vous avez sept minutes pour poser vos questions et entendre les réponses. Il revient aux membres du comité de se limiter au temps qui leur est imparti. Plus vos réponses sont succinctes, mieux c'est.

    Commençons par M. Bagnell, qui a sept minutes. Monsieur Bagnell, vous avez la parole.

    Matna, nakurmiik, merci.

    Madame Copland, je suis ravi de voir que vous avez été nommée au conseil consultatif. Je suis heureux de voir qu'il y a un conseil. Je pense que vous allez jouer un rôle très utile. Vous pourrez nous dire si les nouvelles choses que l'on met à l'essai fonctionnent ou non, et c'est formidable.

    Patrick, je me demande si cet après-midi, vous pourriez envoyer par courriel votre exposé au greffier. Ce serait très utile.

    Oui, certainement. Je croyais que c'était déjà fait.

    Est-ce que nous l'avons? Très bien, c'est parfait.

    Je vais me reporter surtout à votre allocution. À la page 2, au troisième paragraphe, vous dites que cela a coûté environ 60 millions de dollars au cours des deux derniers exercices. Mais lorsque nous avons examiné le Budget des dépenses et que les gens des services des finances étaient ici, ils ont dit que le coût pour l'année dernière s'élevait à 66 200 000 $.

    La différence entre les deux chiffres, c'est qu'il s'agissait d'une estimation à partir des chiffres de l'année précédente. À ce moment-là le prix du carburant était à la hausse, ce qui faisait augmenter considérablement le coût du programme. Au cours de l'année, après que le Budget des dépenses eut été approuvé, le prix du carburant s'est stabilisé. C'est pour cette raison qu'à l'heure actuelle le coût du programme se situe juste en dessous de 60 millions de dollars pour le dernier exercice. C'est ce que refléteront les comptes publics.

    Très bien. Merci.

    Il y a tout un tollé, non pas à la suite de l'annonce du ministre, mais quant aux recommandations possibles qu'il aurait pu annoncer. Et heureusement, la bonne nouvelle c'est qu'il n'a pas fait ses recommandations. L'une d'elles aurait éliminé les commandes privées. Il a gardé les commandes privées. Cependant, il présente le concept selon lequel les points d'entrée seront éliminés. Je suppose que cela signifie que l'on peut faire des commandes privées n'importe où, qu'il n'y a pas de points d'entrée précis.

    Pour les commandes privées — ou les commandes personnelles, comme nous les appelons —, il existe à l'heure actuelle un certain nombre de fournisseurs. Cependant, la plupart des commandes personnelles se retrouvent sans doute surtout chez un petit nombre de fournisseurs dans le Sud du Canada.

    Nous devrons suivre un processus qui permettra de faire en sorte que ces fournisseurs soient admissibles. Bien sûr, tous les magasins d'alimentation et tous les fournisseurs au Canada ne pourront être admissibles. Nous devrons dresser une liste des fournisseurs que les gens peuvent utiliser, car nous devrons avoir des ententes ou des arrangements de contribution avec ces fournisseurs.

    Cela n'a pas beaucoup de sens à mon avis. À l'heure actuelle, les gens peuvent aller à n'importe quel magasin d'alimentation dans ma circonscription à Whitehorse — tous les magasins d'alimentation spécialisés, etc. — et sur le plan administratif c'est en fait peu coûteux pour AINC, car il n'est pas nécessaire de payer Postes Canada ou Air North. Peu importe où les gens s'approvisionnent, ils ont le choix.

    Si vous avez dit aux gens à Ottawa que vous n'alliez choisir qu'un certain nombre de magasins où ils pourraient s'approvisionner et que ce serait plus compliqué pour le ministère, ce n'est pas vraiment sensé à mon avis. Nous allons voir comment cela se passera dans la circonscription.

    Il y a environ 40 fournisseurs à l'heure actuelle, de sorte que ce n'est pas...

    Vous voulez dire à Whitehorse?

    Non, partout...

    Très bien, mais il y a toutes sortes de magasins à Whitehorse. Ce n'est que l'un parmi de nombreux magasins dans des villes où les gens peuvent acheter. À l'heure actuelle, ils peuvent acheter de n'importe qui. Vous les limitez à quelques magasins parmi des centaines partout au Canada.

    Je tente de répondre à votre question. Il y environ 40 fournisseurs qui sont actifs à l'heure actuelle dans le cadre de ce programme partout au pays.

    Mais cela n'inclut pas ceux où ils vont acheter. Vous ne pouvez pas savoir cependant dans quel magasin ils vont pour acheter...

    Non.

    ...parce qu'ils amènent ensuite la marchandise au bureau de poste et à la compagnie aérienne.

    Non, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.

    C'est ainsi que cela fonctionne dans ma circonscription.

    Ils doivent prendre des arrangements avec Postes Canada pour faire expédier la marchandise.

    Oui, ils amènent la marchandise à Postes Canada, qui se trouve juste à côté de la compagnie aérienne, et ils expédient la marchandise. Ils n'ont aucune idée de quel magasin la marchandise provient, car c'est la personne qui est allée au magasin.

    Quoi qu'il en soit, j'ai d'autres questions.

    Le même niveau de subvention dont vous avez parlé... Dans les collectivités plus éloignées, il y aura deux niveaux de subventions, ou deux niveaux différents de subventions selon l'éloignement. Je suppose que pour les collectivités les plus éloignées, vous allez hausser la barre et leur en donner davantage; vous n'allez pas réduire les subventions pour les collectivités qui sont plus proches.

    Non, nous allons essentiellement prendre le niveau de subvention qui s'applique à l'heure actuelle — nous sommes en train de le calculer pour chaque collectivité au terme du programme actuel — et nous allons reproduire ce niveau dans le cadre du nouveau programme de façon à ce qu'il n'y ait aucune perte ni aucun gain pour les collectivités qui sont moins ou plus éloignées.

    D'accord, très bien. Ce n'est pas ce que j'avais compris, étant donné la façon dont cela est rédigé ici.

    Par ailleurs, dans les deux catégories, soit les aliments les plus nutritifs et les aliments moins nutritifs, encore une fois, le niveau de subvention sera plus élevé pour les aliments les plus nutritifs, de sorte que je suppose que cela va augmenter, mais la subvention totale sera la même. Ce n'est pas comme si l'autre subvention allait tout simplement diminuer et...

    À partir du montant de 60 millions de dollars qui est disponible — parce que nous avons de nouveaux éléments dans le programme, notamment le programme d'éducation pour la nutrition, le fait qu'on met davantage l'accent sur la responsabilisation, le conseil consultatif, les aliments locaux —, nous devrons être en mesure d'évaluer le niveau de subventions supplémentaires que nous pouvons offrir pour les aliments les plus nutritifs. Tout cela devra s'équilibrer au bout du compte. Nous avons un montant de 60 millions de dollars disponible pour le programme.

    Comment les consommateurs sauront-ils que la subvention leur a été transmise lorsqu'ils iront dans un magasin à... peu importe?

    Je pourrais peut-être demander à M. Tibbetts de dire quelques mots au sujet de la responsabilisation.

    Voulez-vous dire quelque chose?

    Nous sommes toujours en train de peaufiner les détails des arrangements avec le Conseil du Trésor. Cependant, aux termes de tout arrangement de contribution qui est mis en place par le gouvernement du Canada, il y a toujours le droit de vérification. Aux termes du programme, le récipiendaire des fonds devra fournir de l'information, notamment des données que l'on retrouve sur les bordereaux d'expédition aérienne et les factures pour les produits qui ont été expédiés vers chacune des collectivités, ce que nous n'obtenons pas à l'heure actuelle, en fait. Comme vous l'avez déjà dit, nous ne savons pas exactement quels produits sont transportés par avion par l'entremise de Postes Canada. Le nouveau programme aura cette information, de sorte que nous serons en mesure de comprendre ce qui se passe. Il y aura également de l'information concernant le point de vente pour la subvention accordée au niveau de la collectivité, et nous ferons des sondages sur les prix en magasin pour compléter les données que nous obtiendrons à partir des bordereaux d'expédition aérienne et des rapports fournis par les détaillants et les grossistes.

    Les gens des villages éloignés viennent à Yellowknife, à Whitehorse ou Ottawa pour leurs examens médicaux et dentaires et ce genre de chose, et ils font aussi des achats. Ils vont dans des magasins d'alimentation pour faire leurs achats et ils les envoient ensuite chez eux. Auparavant, Postes Canada leur accordait un tarif réduit. Comment vont-ils pouvoir obtenir ce tarif réduit dorénavant?

    Le programme Aliments-poste actuel est une subvention de transport. Le nouveau programme est une subvention pour la vente au détail. Les gens vont peut-être commencer à acheter des produits dans leurs collectivités et obtenir les subventions sur place au magasin, plutôt que d'être obligés de faire des achats à distance pour l'obtenir.

    Cela est ridicule, car cela fait augmenter le prix considérablement.

    Désolé, monsieur Bagnell, c'est tout le temps que nous avons.

    C'est maintenant à M. Lévesque, qui dispose de sept minutes.

    Monsieur Lévesque, allez-y.

    Merci.

    Madame Copland, monsieur Borbey et monsieur Tibbetts, je vous souhaite la bienvenue.

    J'aimerais d'abord parler du programme actuel, Aliments-poste, qui est géré par Postes Canada. Il faut admettre qu'au cours des multiples années où Postes Canada a géré ce programme, cette société a acquis une certaine expérience et une certaine dextérité pour obtenir les meilleurs prix et offrir le meilleur service possible.

    Postes Canada jouait le rôle d'inspecteur de chargement, étant déjà présent dans, à peu près, toutes les communautés canadiennes. La société contrôlait la qualité, la manutention, l'emballage, de même que les installations aux points d'entrée et aux points d'arrivée. Elle effectuait des suivis et établissait des délais maximums pour le chargement et le déchargement des aliments, afin d'assurer la fraîcheur de ces aliments. De par sa capacité, la Société canadienne des postes avait aussi l'avantage, quand elle signait des contrats avec des transporteurs, d'obtenir les meilleurs prix possible.

    Étant une société d'État et occupant déjà le territoire canadien, Postes Canada assurait un encadrement et une uniformisation. Le modèle de Nutrition Nord Canada est axé sur le commerce au détail, en excluant Postes Canada du processus. Qui assumera toutes ces responsabilités dans le cadre du nouveau programme Nutrition Nord Canada?

    Nous savons qu'il y aura un contrôle financier pour assurer une reddition de comptes. Cette reddition de comptes s'appliquera à quoi? S'agira-t-il du coût des aliments une fois rendus sur place, en enlevant la subvention? Avez-vous calculé la capacité de négociation de chaque détaillant, comparativement à un grossiste comme Postes Canada qui demande des soumissions et qui a une capacité de négociation avec les transporteurs?

     A-t-on aussi évalué la capacité de Postes Canada d'apporter des aliments le plus près possible par la route, ce qui les rendait beaucoup moins chers lors de l'embarquement dans l'avion, pour les transporter dans les territoires isolés?

     Y a-t-il un mécanisme garantissant que toutes les communautés du Nord recevront des aliments salubres, avec une durée de vie raisonnable et un prix plus accessible qu'il ne l'est actuellement?

    Monsieur le président, il y a beaucoup de questions et je n'ai pas beaucoup de temps pour répondre. Je vais faire de mon mieux.

    Monsieur Lévesque, je peux vous dire qu'on a quand même revu le programme de fond en comble. On a parlé à tous les intervenants, on a tenu des sessions d'engagement partout au pays, on a fait des études et on a déjà publié un rapport intérimaire. Nous finalisons présentement le rapport qui devrait être publié au cours des semaines à venir.

     Il est clair que les gens, de façon uniforme, trouvaient que le programme actuel posait problème. Les gens se plaignaient de la qualité des aliments, Postes Canada n'assurait pas un contrôle de la qualité satisfaisant à l'arrivée. Évidemment, il y avait souvent des intempéries. Il s'agissait donc parfois de choses qu'on ne pouvait pas contrôler, mais, essentiellement, les gens n'étaient pas satisfaits du programme.

     On nous a dit qu'il y a 40 ans, alors que ce programme existait, il n'y avait pas un réseau de détaillants aussi sophistiqué que présentement. Il y a trois grandes chaînes de détaillants dans le Nord du Canada, plus certains détaillants indépendants qui ont quand même des systèmes de distribution assez sophistiqués. On nous a convaincus que ces détaillants peuvent faire ce travail et que, plutôt que de faire des commandes séparément à Postes Canada, ils vont faire toutes leurs commandes en même temps aux grossistes du Sud, de sorte que des économies d'échelle seront réalisées.

     Plutôt que de recevoir les fruits le mardi ou le mercredi seulement, et le reste des produits tous les jours durant la semaine, il y aura quand même une consolidation qui pourra mener à des économies. On a étudié et entendu ces interventions. Elles nous ont convaincus qu'une solution plus orientée sur les décisions prises par les intervenants du marché pourrait améliorer la qualité et l'efficacité du programme, et le rendre un peu plus rentable qu'il ne l'est présentement.

    Une chose me chatouille.

    Il vous reste deux minutes, monsieur Lévesque.

    Combien?

    Il vous reste deux minutes.

    Comment un détaillant expéditeur pourra-t-il avoir la même force et le même impact sur le coût du transport qu'un grossiste comme Postes Canada? On a beau subventionner l'aliment, mais combien l'aliment vaudra-t-il à l'arrivée et à partir d'où ferez-vous vos vérifications? Le transport n'est plus subventionné. Vous subventionnerez directement l'aliment.

    D'autre part, ne pénalise-t-on pas les petits détaillants, comme les dépanneurs, en agissant de cette façon?

    En ce qui a trait à la première question sur les détaillants, ces aliments couverts par la subvention représentent quand même une petite portion de l'ensemble de leurs commandes. Ils nous ont dit qu'ils pourront combiner leurs commandes et faire des économies d'échelle de ce côté. Ils pourront donc être plus efficaces, même si Postes Canada a quand même un réseau assez établi.

    Du côté des petits détaillants, on a écouté leur position. Ils pourront avoir la même implication que les grands détaillants, relativement au programme, ou ils pourront utiliser ce qu'on appelle les commandes personnelles. Cela va minimiser la paperasse pour l'obtention de la subvention. La subvention des grossistes du Sud sera compensée. On a donc prévu de pouvoir minimiser un peu le fardeau que cela pourrait représenter pour les petits détaillants.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Maintenant, nous passons à Mme Ashton, qui dispose de sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de vos exposés.

    En tant que députée de Churchill, une circonscription qui comprend 22 collectivités isolées, dont 18 n'ont pas d'autre choix que de prendre l'avion comme moyen de transport pour s'y rendre, et naturellement nous avons les routes d'hiver pendant la saison qui est de plus en plus courte, le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste est une question qui me préoccupe considérablement, tout comme elle préoccupe les gens de ma circonscription.

    La semaine dernière, j'ai rencontré le grand chef du MKO, le Manitoba Keewatinowi Okimakanak, l'organisation politique des chefs du Nord, et ces derniers sont très préoccupés par les changements que l'on propose d'apporter au programme d'approvisionnement alimentaire par la poste.

    La première préoccupation est le manque de consultation. Ils connaissent le rapport Dargo, mais avant de proposer ces changements qui auront un impact pour les Premières nations du Manitoba, on n'a pas consulté ces dernières, ni d'ailleurs les organismes autochtones manitobains. Ils sont préoccupés par certaines choses que l'on dit dans le rapport, notamment l'exclusion de certains articles — par exemple, le dentifrice, un produit qui est également vendu au prix fort dans bon nombre de ces collectivités éloignées des Premières nations.

    Le plus essentiel serait peut-être de consulter ceux qui ont la responsabilité du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, étant donné que bon nombre de ces Premières nations n'ont que la North West Company dans leurs collectivités. Ce qu'ils constatent à l'heure actuelle c'est qu'on est en train de donner à la société, qui a déjà un monopole désastreux dans ces collectivités, un choix important, un accès à des aliments plus abordables, des aliments sains.

    Et vous connaissez les prix — 14 $ pour un contenant de lait, 40 $ pour un sac de farine. On ne parle pas ici d'articles de luxe, mais d'articles dont les gens ont besoin pour vivre. Et on est en train de confier cette responsabilité à cette même société qui profite du manque d'accès dans ces collectivités éloignées des Premières nations. Cela est très inquiétant.

    Par ailleurs, les fournisseurs, ceux de Winnipeg, les fournisseurs qui ont d'excellents rapports avec bon nombre de ces Premières nations et qui sont impatients d'entendre cette information sont très préoccupés.

    Je vais maintenant passer à mon deuxième point. Après le manque de consultation, nous nous préoccupons du manque d'information. En lisant le rapport aujourd'hui, je vois certains éléments qui n'étaient pas connus des Premières nations dans ma circonscription, des Premières nations qui dépendent du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. J'aimerais savoir et ils aimeraient savoir par exemple si les petits détaillants du Nord seront toujours en mesure de participer au programme. Y aura-t-il une aide au transfert technologique pour ces détaillants, étant donné qu'ils risquent de se retrouver en concurrence avec des sociétés comme la North West Company et Arctic Co-ops?

    Par ailleurs, on fait allusion à la réglementation et à la transparence. J'aimerais savoir comment cela sera respecté, étant donné que la North West Company, qui est la seule entreprise qui fait affaire dans notre région, est une entreprise privée qui profite actuellement du fait que bon nombre de ces collectivités sont éloignées et qu'on ne déclare pas publiquement les prix qui sont imposés à ces collectivités.

    Finalement, j'aimerais savoir qui seront les membres du conseil qui proviendront du Manitoba. Quel genre de consultation se déroule à l'heure actuelle avec les Premières nations que je représente et avec les organismes autochtones du Manitoba? Je voudrais savoir également d'où viendront les autres membres du conseil? J'ai entendu dire qu'il y en avait six.

    Je sais que bon nombre de nos régions dépendent de ce programme vital, et j'aimerais vraiment savoir dans quelle mesure ce programme sera exhaustif.

    Il y a beaucoup de matière ici, monsieur Borbey. Vous avez environ trois minutes, et je suis certain que vous avez des notes.

    Je vais tenter de donner une réponse.

    S'il vous plaît, allez-y et faites de votre mieux.

    Je vais m'efforcer de le faire.

    Pour ce qui est des consultations, nous pouvons vous fournir les renseignements pertinents. Il s'est tenu 70 séances, y compris avec certaines des Premières nations et organisations du Manitoba. Ce processus a duré près de deux ans. Le public a donc eu de nombreuses occasions de venir nous voir, de nous rendre visite — grâce à la communication des rapports et aux occasions réservées au public pour faire certaines remarques. Cette période de consultation a été très intensive et nous estimons donc avoir fait un assez bon travail.

    Pour ce qui est des petits détaillants, j'ai répondu à cette question un peu plus tôt. Ces derniers auront la possibilité de recourir au même processus que les grands détaillants, c'est-à-dire de nous fournir leurs lettres de transport, en échange de quoi ils obtiendront une subvention. Ce processus n'exigera pas énormément de technologie. L'une des possibilités que nous avons envisagées pendant l'examen du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste était une subvention qui s'appliquerait directement à la caisse. Elle a été rejetée parce que les détaillants ne disposent pas de la technologie appropriée pour en bénéficier. Cela nécessiterait de leur part des investissements considérables. Nous continuons cependant à nous efforcer de procéder de manière transparente en demandant aux détaillants d'indiquer cela sur la facture afin que les clients voient le montant de la subvention qu'ils ont reçue.

    Nous nous efforçons donc de compenser par rapport à cela, mais non, il n'y aura pas beaucoup d'exigences technologiques.

    L'autre possibilité serait de procéder par voie de commande personnelle afin que les gens ne soient pas obligés de s'occuper de toute la paperasse inhérente à leurs transactions avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il s'agirait des fournisseurs du Sud, ceux de Winnipeg qui, à l'heure actuelle, ont déjà d'excellentes relations avec les gens du Nord, à la fois au moyen des commandes personnelles et des commandes provenant d'institutions. Dans le cas du Manitoba, par exemple, certains programmes d'approvisionnement alimentaire bénéficient du système de commande personnelle, et cela ne changera pas.

    Voilà donc quelques réponses préliminaires. Oui, nous sommes préoccupés par...

    Les membres du conseil...?

    Je vous remercie de poser la question. Le ministre est disposé à entendre toutes les propositions possibles et se réjouirait aussi beaucoup de vous voir lui proposer des candidats à nommer. Vous pouvez me faire parvenir cela ou bien l'acheminer à M. Tibbetts. Il tient certainement à ce que le conseil soit vraiment représentatif de toutes les collectivités du Nord qui dépendent de ce programme.

    Je crois que Mme Copland souhaite intervenir là-dessus elle aussi.

    Madame Copland, allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous comprends, madame Ashton, car je viens d'Arviat, tout près de Churchill. Or, ma famille a fait des commandes depuis Winnipeg et a aussi eu recours au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. J'ai donc moi aussi été très mécontente de voir à quel point les prix sont élevés dans nos magasins du Nord. Je vous comprends donc tout à fait, et c'est d'ailleurs pourquoi j'ai accepté d'essayer ce nouveau programme. J'aimerais beaucoup venir en aide à l'ensemble du Nunavut pour que les gens de là-bas puissent se payer tous ces nutriments dont nous avons besoin. Je suis d'accord avec vous.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Ashton, merci, madame Copland, et vous aussi, monsieur Borbey.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Duncan, qui a sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Mes questions portent à peu près sur les mêmes choses. Nous sommes passés d'un système avec subvention au transport à une subvention au prix de détail, et à cet égard, je crois savoir que M. Bagnell a soulevé quelque chose. Je ne sais pas vraiment de quoi retourne la question, mais je m'efforce d'extraire encore d'autres renseignements. Selon les renseignements généraux fournis au sujet du programme, et je cite:

    Y a-t-il quelque chose dans ce programme qui restreigne davantage les commandes personnelles que le système précédent de commande auprès des marchands du Sud?

    Non. Les grossistes détaillants devront demander à se faire inclure sur la liste afin d'approvisionner les gens qui veulent faire des achats par commandes personnelles. Pour les petites entreprises, celles-ci pourront s'approvisionner auprès des grossistes, et il y aura une entente selon laquelle les grossistes devront refiler les subventions aux détaillants ou aux particuliers dans le Nord. Cela fonctionnera d'une façon très semblable.

    Moins de 10 p. 100 des 58 millions de dollars dépensés cette année sont destinés aux processus de commandes personnelles. Environ 85 p. 100 des produits subventionnés par Postes Canada passent par trois ou quatre grossistes et distributeurs dans le Sud qui ont des établissements dans le Nord. J'imagine que cette proportion ne changera pas. Il va falloir collaborer avec les petites organisations et les particuliers pour obtenir une liste de magasins, détaillants, et grossistes avec lesquels nous avons une entente et auprès desquels on peut s'approvisionner.

    Il semble qu'il y aura également des initiatives de subvention, formation et mentorat sous le nouveau volet de nutrition du programme. Pourriez-vous nous en parler davantage?

    Cet aspect du programme sera assuré par Santé Canada. Ils sont en train de plancher actuellement sur les conditions de prestations du programme. Il y aura des interventions visant chacune des collectivités admissibles en vertu du nouveau programme. Ils vont embaucher des gens sur place afin qu'ils collaborent avec les communautés et leur donnent des leçons de cuisine, des astuces et conseils sur la préparation de nourriture saine, sur la teneur calorique et les avantages de divers aliments. Mais tout ceci est toujours en cours d'élaboration avec nos collègues de Santé Canada.

    Lorsque notre comité s'est déplacé dans le Nord, la North West Company s'est dite opposée au programme de subvention au détaillant car elle craignait que cela ne rende le programme plus lourd et plus complexe. Depuis l'annonce du programme, avez-vous eu des commentaires de la part du secteur du détail?

    Il faut savoir que, pendant le processus de consultation, nous avons étudié trois options en détail. L'option de subvention au point de vente était celle que les détaillants ont rejetée en bloc. Ils nous ont dit qu'ils n'avaient pas la technologie nécessaire pour mettre en place un tel programme, qui rajouterait des coûts et de la complexité à leur exploitation. Ils prônaient davantage une subvention au transport au détail, en vertu duquel les bordereaux d'expédition aérienne seraient envoyés au gouvernement qui les compenserait pour le coût de la subvention.

    C'est un processus plus simple, moins complexe. Il n'exige pas de nouvelles technologies. Par contre, il exige que nous investissions dans un processus de vérification et que nous nous assurions que les subventions sont appliquées aux bonnes denrées. C'est ainsi que nous avons résolu les craintes des détaillants.

    Toutefois, il faut que les détaillants consentent à appliquer tous les avantages de cette subvention aux points de vente en imprimant sur la facture du client le montant de subvention dont il a bénéficié. Par exemple, sur sa facture, le client verrait la subvention qu'il a reçue pour l'achat de lait, de bananes, ou d'ananas. Les détaillants ont consenti à faire preuve de cette transparence, et pour notre part, nous augmenterons nos activités de contrôle, ce que nous ne pouvons pas faire en vertu du programme existant.

    Donc, à des fins de vérification, pour chaque achat admissible, la facture du client doit indiquer le prix d'achat et la subvention reçue. Est-ce bien le cas?

    C'est ce que permet la technologie du point de vente. De façon générale, le montant de la subvention qui ira à la collectivité sera indiqué sur le reçu. Nous vérifierons également les rapports que présenteront les grossistes et les détaillants pour nous assurer que la subvention profitera aux consommateurs.

    Nous sommes actuellement en discussion avec le plus grand... Vous avez mentionné la North West Company. J'ai parlé à un représentant de l'entreprise pas plus tard qu'hier. Nous avons discuté de notre collaboration et de l'établissement de contrôles internes qui nous satisferont et qui satisferont l'entreprise. Ces contrôles permettront d'assurer le respect des principes de transparence et de responsabilisation.

    D'accord. Merci, monsieur Duncan.

    Nous avons terminé la première série de questions. Nous passons maintenant à une série de questions et réponses de cinq minutes. Nous avons probablement assez de temps pour trois questions.

    Nous commencerons par M. Russell, qui sera suivi de M. Clark et de M. Lemay.

    Monsieur Russell, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici cet après-midi.

    Nous discutons aujourd'hui d'un programme essentiel pour bien des collectivités du Labrador, et notamment du Nord du Labrador.

    J'ai seulement deux questions. S'il y a un détaillant à Postville et un autre à Nain — Postville est situé un peu plus au sud que Nain — et qu'il commande les mêmes produits, vous me dites que la subvention accordée au détaillant de Nain ne sera pas la même que celle accordée au détaillant de Postville si les coûts d'expédition sont plus élevés pour Nain.

    C'est exact si ces coûts sont plus élevés, la subvention sera elle aussi plus élevée.

    Et bien entendu, des produits différents feront l'objet de taux de subvention différents, selon la valeur nutritionnelle des produits en question.

    Il y aura deux catégories. L'une contiendra les produits les plus nutritifs, comme le lait, les fruits et les légumes — les aliments les mieux cotés. Le taux de subvention sera plus bas pour les produits moins nutritifs, et nous suivrons les conseils de Santé Canada à cet égard. Nous consulterons également le conseil consultatif.

    Le régime sera le même pour les trois principaux détaillants et les petits détaillants. Est-ce bien le cas? Ils auront accès aux mêmes subventions, au même type de programmes et au même service?

    Ils bénéficieront des mêmes taux.

    Tous seront sur un pied d'égalité?

    Oui.

    Cet argument a déjà été présenté, mais vous dites ici que cette façon de faire favorise la concurrence, qu'elle laisse plus de place aux forces du marché et, par conséquent, qu'elle permet théoriquement aux consommateurs des collectivités éloignées d'avoir accès à des produits nutritifs qui sont moins chers.

    C'est le cas.

    Pouvez-vous me donner un exemple montrant comment on peut atteindre cet objectif?

    Deux facteurs entrent en jeu ici. D'abord, les détaillants utiliseront tout leur pouvoir d'achat pour commander des produits en même temps, plutôt que de faire de nombreuses petites commandes. C'est une façon plus efficace...

    Mais par souci de clarté, dans le cadre du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste actuel, les détaillants peuvent commander des produits de n'importe où, à condition de passer par un point d'entrée de Postes Canada. Rien ne m'empêche cependant d'acheter d'un autre détaillant.

    C'est exact, et cela ne changera pas. Mais si vous entrez dans une épicerie, vous verrez que seule une petite partie des produits vendus sont subventionnés. La majorité des produits sont commandés sans subvention. Ce que le détaillant pourra donc faire, c'est de regrouper ses commandes. Comme je l'ai déjà dit, dans le cas des fruits et légumes, il pourrait être nécessaire de faire des commandes certains jours de la semaine seulement, les jours où Postes Canada peut traiter la commande. C'est une façon plus efficace de traiter les commandes.

    Voilà donc un premier avantage. Par ailleurs, si les subventions sont plus élevées pour les aliments les plus nutritifs, cela veut dire que le lait, les fruits et les légumes devraient être moins chers que dans le cadre du régime actuel.

    Mais le nouveau régime n'amènera-t-il pas les détaillants à augmenter les prix? Si la subvention est plus élevée, on peut techniquement exiger plus du consommateur.

    C'est pourquoi nous avons besoin de contrôle pour faire en sorte que la subvention profite au consommateur. À l'heure actuelle, il n'y a pas vraiment de mécanisme du genre. Grâce à la vérification des bordereaux d'expédition aérienne qui nous sont fournis, nous pourrons savoir, avant même que le paiement soit versé, si la subvention a été appliquée aux produits vendus.

    Je ne crois pas qu'il sera difficile de vérifier si certains produits ont été expédiés à un détaillant donné dans une collectivité donnée à un certain taux, et que le détaillant en question en a acheté telle quantité. Vous pouvez ensuite calculer la subvention qui revient au détaillant. Mais comment vérifiez-vous le prix de vente? Des agents de vérification indépendants visiteront-ils tous les points de vente?

    Nous devrons effectuer des enquêtes sur les prix. Nous devrons voir les prix. Parfois, c'est assez simple. Vous entrez dans une épicerie et vous demandez: « Combien coûte une pinte de lait? » Si elle coûte 4,99 $ ou 5,99 $, le détaillant reçoit probablement une subvention. Si elle coûte 7,99 $ ou 8,99 $, il y a un problème. Nous devrons donc faire des vérifications sur place. Ce sera l'un des rôles du conseil consultatif: il devra nous aider à recueillir des renseignements des collectivités. Les membres de ces collectivités pourront lui dire: « Il y a un problème dans telle ou telle épicerie. Le prix du lait y est beaucoup plus élevé qu'ailleurs. »

    Comment pénalisez-vous le détaillant qui décide d'augmenter le prix de 40 p. 100 plutôt que de 30 p. 100?

    Nous devrons veiller à l'honnêteté des détaillants. S'ils veulent avoir droit à la subvention, ils devront respecter les règles et faire en sorte que la subvention profite aux consommateurs. S'ils veulent empocher la subvention et augmenter le prix du lait, la subvention n'aura pas bénéficié aux consommateurs.

    Merci, monsieur Russell.

    Monsieur Clarke, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins de leur présence. Je remercie également Elizabeth d'être venue. Vous avez fait un long voyage pour participer à une courte réunion. Je vous en suis reconnaissant.

    Dans le nord de la Saskatchewan, on trouve de nombreuses collectivités isolées. J'aimerais connaître le rôle du gouvernement fédéral dans le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. Dans quelle mesure Ottawa travaille-t-il en partenariat avec les provinces et les territoires dans ce programme? D'autres programmes sont-ils mis en oeuvre en collaboration avec les provinces?

    Merci.

    Ces petits programmes ont été mis en place à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec. Ils subventionnent seulement un petit nombre de biens. Je pense qu'il y a environ 20 différents produits qui sont subventionnés au Québec, pour garantir un prix constant. Il ne s'agit pas d'un programme qui se compare à ce dont nous discutons, qui serait beaucoup plus large, plus vaste et beaucoup plus complexe.

    Je vois que vous mentionnez également le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et le Programme canadien de nutrition prénatale. Je constate que l'on essaie de s'éloigner de la malbouffe comme les boissons gazeuses et les croustilles qui sont devenus des synonymes dans ma circonscription du Nord de la Saskatchewan, où un grand nombre des enfants et des adultes se tournent vers la malbouffe, ce qui aggrave le diabète.

    Il me semble qu'il y a eu une augmentation importante du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste comparativement au passé. Je crois qu'il en était à 25 millions de dollars et qu'il a été augmenté de façon considérable.

    En ce qui concerne le coût de chaque aliment, quelle sera l'économie pour les aliments de base, comme le lait, les oeufs, le beurre et les légumes? Avons-nous une ventilation de ce que seront les prix? Il peut en coûter jusqu'à 12 $ pour quatre litres de lait.

    Nous savons que les choses seront plus abordables. Voilà l'intention du programme. Nous le mesurerons grâce aux rapports provenant des fournisseurs.

    Présentement, avec le programme actuel, nous subventionnons un grand nombre d'aliments non périssables et d'autres produits, qui feraient partie de la liste que vous mentionnez, mais qui ne seront plus subventionnés. L'argent économisé de cette façon sera redirigé vers les subventions des aliments plus nutritifs. Nous prévoyons qu'il y aura 4 à 5 millions de dollars de nos dépenses actuelles qui serviront à subventionner les aliments les plus nutritifs. Une partie de ces fonds seront également investis dans les programmes de santé et de promotion, de même qu'à une amélioration des contrôles.

    Ce que j'ai vu dans des petites collectivités comme Fond du Lac, une de mes collectivités les plus nordiques, c'est qu'une cruche de lait coûtait 12 $, et maintenant cette même cruche de quatre litres coûte environ 5 $. Mais pour les aliments périssables, les frais de transport s'élèvent à 80 ¢ le kilogramme. Puisqu'il passe d'une collectivité à l'autre, des collectivités les plus au sud à celles plus au nord et je vois la façon dont ils sont pesés... Je ne sais pas si je me trompe, mais quel sera l'effet sur les coûts actuels de ces aliments? Je vois que Postes Canada ne participe plus et que les subventions vont directement aux distributeurs. Pouvez-vous m'expliquer la situation?

    Quatre-vingt cents du kilogramme, c'est ce que les gens paient à Postes Canada, et nous payons la différence. Alors si cela coûte 10 $ du kilogramme pour envoyer un produit, la subvention couvre toute la différence. Nous renversons maintenant la situation, et nous allons mettre en place une subvention par collectivité qui sera très transparente. Présentement, les gens ne voient pas ce qui se passe. Ils voient seulement le 80 ¢ qu'ils paient. Ils ne savent pas que nous payons 5, 7, 8 $ du kilogramme, ou plus.

    Il est également extrêmement coûteux de transporter beaucoup de ces produits par avion. Nous parlions de dentifrice plus tôt. Il est extrêmement coûteux d'envoyer le dentifrice par avion alors que c'est un produit non périssable qui pourrait être entreposé et expédié par transport maritime ou par les routes hivernales. Au bout du compte, les consommateurs en profiteront, parce que même avec une subvention plus élevée pour ces produits, ils paient quand même plus lors de l'achat au détail que s'ils étaient envoyés par la mer ou la route.

    Merci, monsieur Clarke.

    Monsieur Lemay, vous avez la parole, pour cinq minutes.

    Monsieur Borbey, je vous connais bien. Je m'intéresse plutôt à Mme Copland. Je vais vous dire pourquoi. Il est rare qu'une personne qui comparaît devant le comité nous pose deux questions dans son mémoire de présentation. Je remarque que mes collègues vous ont posé des questions, mais vous en avez posé deux et je vais tenter d'y répondre.

    Tout d'abord, quels sont les enjeux de ce nouveau programme? Je vais vous répondre, madame Copland. Prenez garde de ne pas vous faire avoir par le ministère. Assurez-vous que vous formez un véritable comité consultatif, qui va consulter non seulement le ministère, mais également ceux qui doivent bénéficier de ce programme, c'est-à-dire les gens de votre peuple, et pas seulement les marchands du Sud qui vont vouloir s'en mettre plein les poches. Vous avez aussi posé la question suivante: « Quelles sont vos opinions en ce qui concerne les priorités pour faire en sorte que les communautés nordiques aient accès à des aliments sains à des coûts abordables? » Ce n'est pas très compliqué. Vous devrez être prudents et il faudra que votre comité soit composé de personnes qui connaissent la réalité du Nord, et qui ne souhaitent pas s'en mettre plein les poches — dans le Sud. Il y en a beaucoup.

    Je peux vous assurer que tous les membres du comité vont vous surveiller de près. Je serai probablement le dernier à parler. On va se revoir dans un an. Je vais demander un rapport d'ici un an pour savoir comment ce dossier aura été implanté. Je viens d'une région qui constituait un des fournisseurs du Nord. Je ne sais pas comment ça va se dérouler au cours de la prochaine année, mais je crains beaucoup que ce ne soit centralisé et qu'il n'y ait que deux ou trois gros fournisseurs. Cela m'inquiète beaucoup pour vous, dans le Nord.

    D'autre part, en ce qui a trait à l'objectif du programme, je pense que vous avez raison, monsieur Borbey. Il faut qu'on soit capable de fournir des aliments et du lait dans le Nord comme dans le Sud. Je vous suggère de considérer la possibilité qu'il y ait, quelque part, des entrepôts pour garder des produits non périssables. On pourrait les accumuler parce qu'il y a des avions qui ne sont pas pleins. On pourrait ajouter d'autres produits, mais on n'a pas le temps de s'en occuper. Vous pourrez vérifier cela avec votre comité. Je souhaite qu'il soit composé de bonnes personnes qui connaissent le dossier, et pas seulement de gens qui veulent pouvoir inscrire cela dans leur CV.

    Je vous suggérerais de surveiller cela de très près, et pas seulement pour le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest. Je n'ai rien contre le Yukon, mais surveillez aussi le Nord du Québec, il y a là des exemples intéressants.

    Je ne vais pas m'éterniser, mais on va se donner rendez-vous. On se promet de se revoir d'ici un an quand le programme aura été mis en oeuvre. Vous allez commencer cela tranquillement. Je veux vous souhaiter bonne chance, et surtout, madame, s'il vous plaît, prenez garde de ne pas vous faire avoir.

    Merci.

    C'était un commentaire, tenons-nous-en à cela.

    Madame Copland, vouliez-vous ajouter quelque chose brièvement?

    [La témoin parle en inuktitut.]

    Merci beaucoup pour vos remarques.

    Comme je l'ai dit, j'ai accepté d'essayer ce nouveau programme parce que j'étais frustrée des prix élevés. J'habite dans le Nord et je comprends la situation là-bas. Je rendrai des comptes pour l'ensemble du Nord canadien, pas seulement Kivalliq, Baffin, Kitikmeot ou le Nord du Québec, mais toutes les collectivités qui cherchent à avoir des oeufs et du lait à un prix abordable. Comme vous l'avez dit, je suis le premier membre du conseil, mais au cours de l'été d'autres membres seront nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. J'espère que les nouveaux membres partageront mes sentiments.

    Bien sûr, nous allons être de retour dans un an, et comme vous, il me tarde de voir comment la situation évoluera.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemay.

    Je ne veux pas décevoir M. Lemay, mais j'aimerais répondre à quelques points, si vous me le permettez, avant de conclure sur ce sujet.

    D'abord, j'aimerais revenir sur la notion selon laquelle davantage d'aliments nutritifs seront subventionnés et offerts à un faible prix. Avez-vous prévu que la demande pour ces articles ira croissant et qu'ainsi, on donnera davantage de subventions dans un, deux ou même cinq ans?

    Ensuite, en ce qui concerne les différences entre l'ancien programme d'approvisionnement alimentaire par la poste et le nouveau programme Nutrition Nord, monsieur Borbey, vous avez affirmé qu'il y avait des problèmes liés aux plaintes des consommateurs, etc. Quels sont les avantages de Nutrition Nord pour le consommateur au chapitre des plaintes et des changements au projet qui peuvent être apportés pour améliorer le service?

    Voilà les deux points que je voulais aborder. Ce serait bien si vous pouviez me faire part de votre opinion à ce sujet.

    Merci.

    Parlons du second point, le consommateur. Manifestement, le conseil consultatif constituera un mécanisme important en vertu duquel on pourra nous transmettre de la rétroaction, bien que le ministère se trouvera aussi sur place pour prêter l'oreille et effectuer des études afin de déterminer ce que recueillent les consommateurs. Santé Canada sera présent dans les collectivités, et contribuera aussi à assurer la surveillance.

    En ce qui concerne la réduction des prix des aliments les plus nutritifs et l'augmentation de la consommation, je pense que cela contribuera au succès du programme. Au chapitre des coûts et des pressions que nous exerçons sur le programme parce que les gens consomment davantage d'aliments nutritifs, en tant que fonctionnaire, je serais mieux placé pour demander à mon ministre davantage de ressources que ce qui avait été alloué dans le passé; que nous avons constaté une augmentation des coûts, aucune responsabilisation et aucune certitude qu'au bout du compte les avantages reviennent aux bonnes personnes. Sans présumer des actes du Parlement et des ministres, je dirais que si c'était le cas, je me trouverais en meilleure position que je ne le suis maintenant.

    Et je ne peux pas parler au nom de tous les membres, bien sûr, mais je suis certain que vous vous mériteriez des appuis retentissants ici autour de cette table si c'était le cas parce que cela constituerait un important succès.

    J'aimerais vous remercier pour votre témoignage.

    Chers collègues, nous allons interrompre nos travaux brièvement pendant que nous nous préparons pour la deuxième heure de séance.

    Encore une fois, madame Copland, bonne chance dans votre nouveau poste et nous vous souhaitons beaucoup de succès avec ce nouveau programme et les responsabilités qui vous ont été dévolues.

    Merci.

    Très bien, nous allons suspendre la séance pendant trois minutes.

    Très bien, chers collègues, nous reprenons nos sièges et notre étude.

    Il s'agit de la dernière heure de témoignage dans le cadre de cette étude sur la durée du développement économique du Nord, qui remonte au mois d'octobre 2009 lorsque, lors de la première réunion consacrée à cette étude, nous avons invité des responsables du ministère des Affaires indiennes et de CanNor. Aujourd'hui, nous entendrons encore une fois des fonctionnaires.

    Nous allons vous accorder quelques minutes pour faire un exposé liminaire, puis nous allons passer directement à une série de questions. Le but de l'exercice est de régler les détails qui restent au cas où les députés auraient des dernières questions à poser avant d'entamer l'ébauche du rapport.

    Nous accueillons, bien sûr, M. Borbey, le SMA pour les affaires du Nord, qui reste avec nous. Il est accompagné de Paula Issak, directrice générale, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement. De CanNor, nous accueillons Michel Robillard, vice-président, et Michael Nadler, directeur général, Politiques et planification.

    Je pense que nous allons tout simplement commencer par les remarques liminaires. Monsieur Borbey, et vous aussi monsieur Robillard, si j'ai bien compris, vous avez des déclarations.

    Monsieur Borbey, allez-y.

    Je serai très bref.

    Je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui afin de discuter du développement économique du Nord. Mes collègues et moi attendons avec impatience de prendre connaissance des résultats de votre étude, qui prendra fin d'ici quelques mois.

    Comme vous le savez, l'une des principales priorités de la Stratégie pour le Nord du Canada consiste à appuyer le développement socioéconomique du Nord. Notre régime de réglementation lourd et imprévisible est l'un des grands obstacles qui se dresse sur la voie du développement économique, ce dont vous avez parlé plus tôt au cours de la réunion et, je crois, lors de réunions précédentes lorsque le sujet a été évoqué par d'autres témoins. C'est pourquoi le ministre a lancé un plan d'action depuis notre dernier témoignage, en réponse aux recommandations du rapport McCrank et de la vérificatrice générale.

    Le plan d'action vise à améliorer le régime de réglementation dans le Nord. En fait, nous sommes très fiers que le ministre ait été à même de déposer le premier projet de loi en vertu de ce plan d'action, le projet de loi C-25, la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, que le comité étudiera très bientôt j'espère.

    Pourriez-vous ralentir un peu. Les interprètes ont de la difficulté à vous suivre.

    Je voudrais rappeler aux membres du comité que le système réglementaire n'est pas le seul obstacle ou le seul défi dans le Nord. Nous avons beaucoup parlé des exigences en matière d'infrastructure. De même, je suis certain que des témoins vous ont mentionné qu'il existe beaucoup d'exigences en matière d'aménagement d'infrastructures, qu'elles soient publiques ou privées, dans le Nord.

    Il existe aussi des problèmes liés aux capacités en ce qui concerne les compétences dont doivent être dotés les travailleurs pour appuyer le développement et veiller à ce que les habitants du Nord, surtout les Autochtones, saisissent les occasions économiques qui existent dans la région. On ne veut pas seulement qu'il y ait des gens qui viennent du Sud du Canada et qui y retournent.

    Alors voilà quelques points saillants. Encore une fois, j'espère que votre étude permettra de tirer certains éléments au clair.

    Nous serons ravis de répondre à vos questions sur le travail que nous avons accompli, afin de vous aider à accomplir le vôtre.

    Sur ce, j'aimerais passer la parole à mon collègue Michel, qui parlera un peu de CanNor.

    Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Robillard.

    Merci.

    Au nom de l'agence, j'aimerais remercier le président et les membres du comité de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Il s'agit de la troisième fois que je m'exprime devant les membres du comité. Cette fois, je suis en compagnie de Michael Nadler, directeur général de la Politique et de la planification.

    Chaque fois que j'ai eu l'occasion de discuter avec vous, je vous ai informés des nouveaux progrès accomplis par CanNor dans la réalisation de son objectif de soutenir une économie solide et diversifiée dans l'ensemble du Nord. Le but de ma présence aujourd'hui est le même. Nous continuons à réaliser des progrès à l'égard de la mise en oeuvre de l'Agence et de l'exécution de notre important mandat. Voici quelques exemples de ces progrès.

    Au mois de mars 2010, CanNor avait accordé son appui à 202 projets et investi plus de 32 millions de dollars dans le développement économique et les infrastructures du Nord. L'agence a soutenu des secteurs clés comme l'exploration et l'exploitation minières, le tourisme, les pêches et les arts, ainsi que la culture. Elle a aussi encouragé l'innovation en améliorant l'accès à large bande, et en investissant dans les géosciences et des études clés portant sur la pêche à l'île de Baffin.

    Par ailleurs, CanNor a aidé les collectivités à se remettre du ralentissement économique mondial en dirigeant des initiatives comme le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs du Canada, qui ont créé des emplois et des possibilités dans maintes collectivités.

    Le 3 mai dernier, nous avons inauguré le Bureau de gestion des projets nordiques. Depuis, le personnel du bureau a tenu des séances de participation avec l'industrie, des organismes de réglementation, des conseils de cogestion et le gouvernement dans les trois territoires. Le bureau travaille déjà avec des clients intéressés, comme Canadian Zinc Corporation, Areva Canada et De Beers Canada Inc., pour les aider à mener à bien leurs projets tout au long du processus de réglementation.

     CanNor et bon nombre d'organisations ont une vision commune du développement durable dans le Nord canadien. L'agence travaille avec de nombreux partenaires qui, comme elle, souhaitent contribuer à la croissance économique durable et à la prospérité des collectivités dans tout le Nord canadien. Nous collaborons avec les résidents du Nord, les Autochtones, les entreprises et le gouvernement en vue d'instaurer une économie dynamique dans les trois territoires du Canada.

    Je vous remercie une fois de plus de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui. Je m'efforcerai de répondre à vos questions sur CanNor et sur le développement économique dans le Nord canadien. Mes collègues et moi tenterons au mieux de répondre à vos questions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous répondre cet après-midi, nous transmettrons une réponse écrite au greffier du comité dans les jours à venir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Robillard.

    Maintenant, chers collègues, si vous êtes d'accord, plutôt que de passer à notre façon de faire habituelle, je vais maintenir un registre des intervenants et nous allons fonctionner comme suit si cela vous convient. Donc, les députés qui ont des questions légitimes peuvent inscrire leur nom sur la liste et nous allons les passer un après l'autre jusqu'à ce qu'il n'y ait plus personne par opposition à accorder sept minutes à chacun comme à l'habitude.

    Est-ce que cela vous convient? En d'autres mots, je tiendrai un registre. Très bien?

    Parfait, qui voudrait commencer?

    Monsieur Bagnell.

    J'ai deux petites questions.

    À CanNor, quels sont les nouveaux programmes ou les nouveaux fonds qui ne seraient pas tout simplement transférés d'autres ministères qui l'ont fait par le passé, par exemple, l'infrastructure, le développement économique et stratégique du ministère des Affaires indiennes, etc.?

    Ensuite, j'ai discuté à plusieurs reprises avec la présidente de CanNor. J'ai souligné qu'il fallait disposer d'une stratégie complètement différente pour les zones rurales par opposition aux villes très modernes comme Whitehorse, Iqaluit et Yellowknife. Elle m'a dit que CanNor en tenait certainement compte dans ces différentes stratégies. J'aimerais savoir ce que vous faites pour les collectivités du Nord qui se trouvent dans des zones rurales où la situation est très difficile.

    Merci, monsieur Bagnell.

    En ce qui concerne votre première question, lorsque CanNor a été créée, l'initiative des ISDEN avait été revue. De 2004 à 2009, l'initiative des ISDEN était gérée de façon traditionnelle. Lorsque CanNor a été créée la nouvelle initiative des ISDEN a été transférée à CanNor. Nous estimions qu'il s'agissait d'un programme qui avait été renouvelé. De plus, lorsque CanNor a été créée, nous en avions déjà terminé avec le Fonds d'adaptation des collectivités, qui était aussi un nouveau programme, tout comme le programme Infrastructure de loisirs du Canada, un autre nouveau programme pour appuyer les collectivités du Nord. Il s'agissait de deux nouveaux programmes. Lorsque CanNor a été créée, l'initiative des ISDEN avait été revue. En outre, nous nous sommes retrouvés avec des programmes plus anciens comme Entreprise autochtone Canada et Développement économique des Autochtones, qui font à l'heure actuelle l'objet d'un examen dans le contexte du cadre de développement économique autochtone. Il sera sans doute mis à jour et amélioré au cours des prochains mois, après nos consultations auprès des habitants du Nord et des Autochtones de la région.

    En ce qui concerne votre deuxième question, au cours des derniers mois, nous avons tenu nombre de discussions au sein de CanNor dans le but de créer un nouveau cadre pour régler les problèmes auxquels nous faisons face, cette opposition des zones rurales aux zones urbaines. Mon collègue, Michael Nadler, a été chargé d'entamer des consultations d'abord avec nos propres bureaux, puis avec différents intervenants et partenaires afin d'élaborer un cadre qui tiendra compte des enjeux des collectivités rurales et des collectivités urbaines. Ce qui signifie qu'ils devront aussi examiner différentes façons de faire des affaires dans le Nord: appuyer les économies traditionnelles et sociales, favoriser la diversification, non seulement en investissant dans le secteur des ressources mais dans le tourisme, renforcer l'industrie culturelle et appuyer de plus en plus les économies traditionnelles. Dans certaines collectivités éloignées, c'est tout ce qu'il y a. Ce sont des collectivités traditionnelles. Elles ne sont pas situées près de ressources ou de mines, etc.

    Nous devons donc nous pencher sur cette question. Nous allons le faire par le biais du cadre.

    Très bien.

    Monsieur Lemay.

    Je vais m'adresser à M. Robillard, mais M. Borbey pourra peut-être répondre également.

    Nous achevons nos travaux et nous allons commencer à faire part à nos analystes de nos orientations pour que la rédaction du rapport soit mise en oeuvre. Je vais vous faire part de mon sentiment, et vous en ferez ce que vous voudrez.

     On a vu arriver CanNor comme une autre machine administrative. Plusieurs témoins sont venus nous en parler. Ne me demandez pas leurs noms. Ils ont été si nombreux, au cours des derniers mois, que je ne saurais vous les nommer. Je ne vous dirai pas que tous les témoins en ont parlé. Ça ne serait pas vrai. Toutefois, c'est arrivé à quelques reprises. Par exemple, des représentants de certaines compagnies d'exploration minière ont demandé ce que vous veniez faire là et quel était votre rôle. Même avec un peu de recul, ils ne sont peut-être pas encore en mesure de voir comment vous allez vous intégrer dans un milieu comme le Nord.

    Pour rassurer tout ce beau monde, pouvez-vous me donner une idée de ce que je pourrais répondre à ceux qui nous disent qu'à l'égard du développement du Nord, votre organisme n'est qu'un palier administratif de plus et qu'il va leur mettre des bâtons dans les roues ?

    Merci, monsieur Lemay. Je vais répondre à votre question en utilisant un exemple et en parlant du mandat de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. CanNor est une organisation de développement économique dont le mandat est unique au nord du 60^e parallèle. Il s'agit d'oeuvrer au développement économique durable dans le Nord canadien. Notre enjeu principal est le développement économique. Nous y consacrons tous nos efforts, d'autant plus que nous avons maintenant une sous-ministre qui est la championne de certains enjeux nordiques.

    Cette dame ne peut pas faire d'erreurs parce qu'elle vient de ma région.

    Probablement, je vous laisse seul juge de cela.

     Le contexte est important. Une sous-ministre représente les gens du Nord, les Premières nations, les Inuits, et joue un rôle important dans

    un rôle de revendication et des recherches en matière de politique.

    C'était une première réponse.

     D'autre part, j'aimerais parler d'un exemple concret qui montre que l'agence peut avoir une influence réelle. Il y a un nouveau Bureau de gestion des projets nordiques et un secteur économique. Il s'agit de la seule agence de développement régional au Canada qui chapeaute un Bureau de gestion des projets nordiques et le développement économique.

    Il y a quelques mois, on a organisé une session de travail avec la mine d'Avalon Rare Metals inc., dans la région de Yellowknife, et les quatre Nations dénées pour parler d'occasions d'affaires. Il s'agit du secteur minier, de travailler avec le Bureau de gestion des projets nordiques et de lier cela au secteur du développement économique, pour être en mesure de démontrer aux communautés qui vont être touchées par ce projet qu'elles ont des occasions d'affaires, des sources potentielles de financement et du soutien de CanNor pour profiter au maximum des retombées économiques potentielles. Cela a eu un succès retentissant. On s'attendait à ce qu'il y ait 125 participants, il y en a eu plus de 200. On a généré de l'emploi local. Nous nous sommes rendus dans une communauté autochtone, une Première nation. Il y a donc des impacts très positifs. C'est une approche assez innovatrice. C'est un aspect de ce que peut faire CanNor dans le Nord.

    De plus, on a un rôle de facilitateur. On amène les joueurs de la famille fédérale à travailler ensemble pour créer des liens. On sait que l'argent est rare et difficile à obtenir. Comment peut-on faire pour utiliser l'argent que l'on a, avoir un effet de levier pour que chaque dollar dépensé ait plus d'impact? La façon de faire est de créer des synergies avec Industrie Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ainsi de suite.

    Aujourd'hui, vous voyez que même dans nos programmes, deux employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada font partie de CanNor et vont travailler à développer les synergies entre leurs programmes et les nôtres.

     Ce sont donc des exemples assez éloquents de ce que l'agence fait autrement, aujourd'hui, pour faire profiter les gens du Nord des retombées économiques potentielles.

     Merci.

    Très bien, nous avons maintenant M. Bevington, qui sera suivi de Mme Neville et de M. Payne.

    Monsieur Bevington, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je note que votre plan d'action pour la réforme réglementaire contient trois éléments principaux. Il a grandement été question des problèmes à Ottawa en ce qui concerne les régimes réglementaires pour les territoires. Le temps investi et les efforts déployés dans le dossier du Nord ont été répétés à nombre de reprises à Ottawa au sein des différents ministères.

    Que prévoit le plan d'action en ce qui concerne la rationalisation du régime réglementaire à Ottawa?

    Merci pour cette question.

    Oui, un certain nombre de parties ont abordé la question au cours de toutes les consultations.

    En ce qui concerne les modifications réglementaires, le plan d'action cherche à inclure les échéanciers pour notre ministre de même que pour les autres. Nous avons l'intention non seulement d'accroître les délais pour les promoteurs et les processus de consultation, mais aussi pour nos processus d'approbation internes. Il y aura différents échéanciers, tels qu'énoncés dans la Loi sur la NUPA qui vient d'être déposée au mois de mai. Elle comprend des échéanciers pour toutes les parties jouant un rôle dans le processus réglementaire.

    Cela fera partie des changements législatifs ou réglementaires que vous proposez?

    Exactement. Cela fera partie du régime législatif.

    Ainsi, ces éléments ne se ressentiront point des revendications territoriales. Qu'en est-il du changement que vous proposez, à savoir avoir des conseils communs pour les Territoires du Nord-Ouest? Cela irait à l'encontre de la structure de base du régime réglementaire qui a été accepté en vertu des accords de revendication territoriale.

    Comme vous le savez, lorsque le plan d'action a été annoncé, la nomination de John Pollard en tant que négociateur fédéral principal a aussi été annoncée. Il est chargé de discuter avec tous les intervenants, les groupes autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans le but de parler de la restructuration. Son mandat comprend aussi la nécessité de respecter les accords de revendication territoriale en vigueur à l'heure actuelle.

    Et même si de nombreux groupes, y compris le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ont affirmé que ça ne figurait pas à l'ordre du jour et n'ont pas demandé cette restructuration des conseils, vous allez toujours de l'avant?

    M. Pollard discutera avec le gouvernement des Territoires à ce sujet.

    Vous prévoyez aller de l'avant?

    Nous ne pouvons pas présupposer de ce que dira M. Pollard au ministre.

    Donc, vous n'avez pas l'intention d'aller de l'avant? Vous attendez seulement les conseils d'un consultant?

    Je pense que le ministre a été clair. Il estime qu'il faut restructurer les conseils. Et ce n'est pas seulement ce qu'a dit M. McCrank dans son rapport; nombre de personnes ont dit que le système était trop encombrant, qu'il devait être rationalisé et qu'il y avait des façons de le faire tout en respectant les revendications territoriales.

    Respectent-ils les revendications territoriales et l'opinion des habitants du Nord telles que relayées par le gouvernement lors des discussions qui ont eu lieu à ce sujet?

    Encore une fois, comme nous l'avons dit, M. Pollard discutera avec tous les intervenants, puis publiera son rapport et fournira des conseils au ministre quant à la portée de la restructuration, ce qui comprendra assurément l'opinion du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    Si vous avez d'autres questions, vous aurez un peu plus de temps plus tard.

    Allez-y, madame Neville.

    Merci beaucoup.

    Merci d'être venus. Je me suis jointe à l'étude alors qu'elle était déjà en cours, donc j'ai manqué certaines de vos visites précédentes au comité.

    Dans votre exposé, monsieur Robillard, vous parlez de 202 projets et d'un investissement de 32 millions de dollars. Mes questions ont trait aux consultations. J'aimerais savoir quelles consultations ont lieu en ce qui concerne ces projets. Puis, le 3 mai, vous nous avez dit que par le truchement du Bureau de gestion des projets nordiques, vous avez entamé des activités avec les organismes de réglementation de l'industrie, notamment. J'aimerais en apprendre plus au sujet de ce processus de consultation.

    Puis, au mois de juin, il y a seulement quelques jours, le ministère a annoncé qu'il tiendra des consultations régionales et nationales avec des particuliers clés pour élaborer un cadre de développement économique autochtone. Encore une fois, j'aimerais savoir quels sont les critères des consultations, et comment vous déterminez qui sera consulté et qui ne le sera pas. Je suis intéressée par tout le processus de consultation et, comme me le rappelle mon collègue, ce dont j'aurais dû me souvenir, quel type d'analyse sexospécifique vous effectuez.

    J'ai une dernière question. Divers organismes du secteur privé et d'autres nous ont parlé du besoin urgent en matière d'éducation pour favoriser le développement économique. J'aimerais savoir si vous ou votre organisation aurez un rôle à jouer dans le perfectionnement des compétences, dans l'établissement de partenariats ou dans l'accroissement des capacités.

    Merci, madame.

    Vous avez posé trois questions: l'une porte sur le processus de consultation en ce qui concerne le développement économique, l'autre sur le Bureau de gestion des projets nordiques et l'analyse sexospécifique, à laquelle répondra mon collègue, Michael Nadler, et la troisième porte sur le développement des compétences.

    D'abord, en ce qui concerne le développement économique, je vous citerai notre programme-phare, l'initiative des ISDEN, les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Nous disposons d'un plan d'investissement sur cinq ans. Celui-ci a été élaboré en consultation avec nos partenaires et les intervenants de tous les territoires. Par exemple, au Nunavut, le gouvernement du territoire a participé au processus par le biais de ce qu'on appelle le Forum économique du Nunavut. Nous avons tenu de vastes consultations auxquelles ont participé tous les joueurs clés: le gouvernement du Nunavut, NTI, les institutions de développement économique, etc. Le processus de consultation était identique. À son terme, nous disposions d'un plan d'investissement élaboré en collaboration avec tous nos partenaires et intervenants, et ce plan d'investissement fait partie de l'initiative des ISDEN. Ceux-ci ont été approuvés par notre ministre l'an dernier.

    J'aimerais vous fournir un autre exemple de consultation. La semaine dernière, j'ai passé deux jours avec le Comité national de développement économique pour les Inuits Nunangat, qui réunit les quatre groupes d'Inuits: ceux de l'Inuvialuit, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut. Autour de la table, il y avait des représentants de NTI, d'institutions financières autochtones, de l'APECA, du CDM, de CanNor et d'ODEC, organismes de développement économique communautaires. Encore une fois, nous avons tenu de vastes consultations qui portaient principalement sur le renouvellement du cadre de développement économique autochtone. Je pense que cet été, nous allons faire exactement la même chose dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Dans la mesure du possible, nous tentons de solliciter la participation des partenaires et intervenants clés au cours de ces consultations.

    En ce qui concerne le Bureau de gestion des projets nordiques, la même chose a été faite avec les différents partenaires et intervenants: les conseils de direction de l'industrie, nos collègues fédéraux de différents ministères et des représentants de différents gouvernements territoriaux. Nous les avons rencontrés, leur avons expliqué ce que fournit le Bureau de gestion des projets nordiques, etc. Encore une fois, de vastes consultations ont été tenues.

    En ce qui concerne le perfectionnement des compétences...

    Permettez-moi de vous interrompre un instant. Comment établissez-vous vos priorités au chapitre de ceux qui seront consultés et des sujets qui seront abordés au cours de ces consultations? Comment établissez-vous vos priorités? Le faites-vous en coopération avec les gens que vous consultez? Quel est le processus?

    À titre d'exemple, en ce qui concerne le Comité national de développement économique de l'Inuit Nanangat, AINC mène le processus de consultations à l'échelle nationale, mais le Nord participe au processus. Les représentants du Nord invitent tous les partenaires clés. Nous tenons des discussions avec eux. Ainsi, le processus est assez clair en ce qui concerne l'identité des partenaires, et ceux qui veulent jouer un rôle, et nous les invitons à faire partie de ce processus de consultation. Voilà la démarche que nous adoptons pour réunir tous les joueurs.

    Dans le Nord, l'un des défis auxquels nous faisons face, c'est le fait que nous avons quelques solides partenaires et intervenants, mais leur nombre est réduit. Donc, tous les joueurs principaux font normalement partie des différents processus de consultation menés avec le ministère des Affaires indiennes.

    En ce qui concerne les compétences et leur développement, CanNor a signé un protocole d'entente avec RHDCC il y a environ un mois et, cette semaine, le directeur initial pour le Nunavut, Hagar Idlout-Sudlovenick, rencontrera RHDCC pour organiser un atelier d'un ou deux jours avec les personnes concernées pour comprendre le programme, pour qu'elles comprennent notre programme et pour créer une synergie entre ce qu'elles font et ce que nous faisons. Le but est vraiment de créer des liens et de mieux gérer les fonds que nous dépensons en matière de formation pour qu'elle soit plus ciblée, et afin de déterminer quelle est la meilleure approche à l'égard du développement des compétences, etc.

    De plus, par le biais de nos différents programmes, nous investissons dans le développement des compétences. Un bon exemple, et c'est ce qui s'est fait au Yukon récemment, où 2,250 millions de dollars ont été versés à la YMTA, la Yukon Mine Training Association, dont 1,5 million de dollars seront réservés à l'acquisition d'un simulateur d'équipement d'exploitation minière et 750 000 $ seront alloués à la formation de la YMTA.

    Est-ce que ce protocole d'entente prévoit de l'argent neuf ou concerne-t-il des fonds qui avaient déjà été affectés.

    À l'heure actuelle, nous utilisons des fonds qui avaient été affectés précédemment.

    Très bien, nous devons poursuivre.

    Mme Neville a aussi posé une question au sujet des analyses sexospécifiques. Je me demande si vous pourriez y répondre. Je regarde l'heure. Il reste quelques personnes qui voudraient poser des questions. Nous allons donc aborder la question des analyses sexospécifiques, puis poursuivre.

    Certainement. Je peux y répondre.

    J'aimerais préciser la réponse donnée à la question sur le développement des compétences. CanNor a un rôle important dans le Nord, celui d'organisme de revendications. Ce lien avec RHDCC constitue une plateforme pour les programmes clés et les efforts de revendications. Je pense notamment au programme d'emplois et de compétences autochtones, qui aide les adultes sans emploi dans la région de l'Arctique à acquérir les connaissances nécessaires pour participer à l'exploitation des ressources naturelles ou obtenir un emploi dans un autre secteur économique majeur. Ce sont des programmes extrêmement importants. Nous avons connu certains succès, à CanNor et au ministère des Affaires indiennes, en ce qui concerne la défense de certains projets dans l'Arctique, et nous enregistrons des succès considérables au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne cet aspect le plus récent du programme.

    Au chapitre de l'analyse sexospécifique, je suis d'accord, il s'agit d'un aspect extrêmement important. CanNor vient tout juste d'être créée. Nous sommes en train d'élaborer une série de politiques fondamentales qui revêtiront une importance cruciale pour notre avenir, et les analyses sexospécifiques en font partie.

    Dans le cadre de nos travaux avec les intervenants, on a soulevé les enjeux propres aux jeunes entrepreneurs et aux femmes d'affaires, lesquels ont été cités comme des défis potentiels pour l'avenir. C'est là où on pourrait cibler nos interventions au sein de l'Agence ou en ce qui concerne l'élaboration de programmes. Nous considérons ces deux groupes de clients comme des groupes uniques en leur genre, il y en a d'autres qui ont répondu présents et qui constituent de nouveaux secteurs d'activité potentiels pour l'agence.

    J'aimerais souligner que les femmes jouent un rôle important dans le milieu des affaires dans le Nord, surtout dans la région de l'Est de l'Arctique, et particulièrement en ce qui concerne les petites entreprises. Non seulement sont-elles un client important, elles sont aussi des leaders d'opinion dans le Nord. Ainsi, elles sont un partenaire crucial et défendent les travaux de l'agence dans l'Arctique.

    Merci.

    Merci, madame Neville.

     Monsieur Payne, vous avez d'abord la parole. Vous serez suivi de M. Bevington et de M. Lévesque.

     Monsieur Payne, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine. Malheureusement, M. Lemay, notre collègue, n'est pas présent. J'aimerais revenir au Plan d'action économique du Canada et à ses répercussions dans le Nord. Plus particulièrement, j'aimerais que vous me donniez des détails sur les projets réalisés dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités dans le Nord ainsi que du programme Infrastructures de loisir. Quelles ont été les répercussions sur les citoyens du Nord ainsi que sur le développement économique?

    Merci.

    À propos du Fonds d'adaptation des collectivités, nous avons collaboré avec diverses communautés dans le Nord au cours des huit derniers mois. Nous avons dépensé environ 5 millions de dollars dans chaque territoire dans le cadre de ce fonds. Jusqu'à présent, tout le financement rattaché au programme Infrastructures de loisir a été dépensé. Si ma mémoire est bonne, nous avions 19 projets totalisant 1,7 million de dollars. Tous ces fonds ont été engagés, et il en va de même du Fonds d'adaptation des collectivités. D'après les renseignements fournis par les responsables de projet, nous avons créé des emplois à hauteur de 250 années-personnes dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités et 16 années-personnes dans le cadre du programme Infrastructures de loisir. Je vous rappelle que ces données proviennent des rapports sommaires de projets remis par les responsables. Ces fonds ont grandement aidé les différentes collectivités.

    Citons un exemple récent. Nous avons investi 1,6 million de dollars au Nunavut aux fins du développement du milieu des affaires à Baffin pour appuyer les petites entreprises. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Il y a aussi l'excellent exemple de Qulliq Energy au Nunavut. Nous avons remplacé huit génératrices dans huit collectivités, ce qui a permis de réduire la consommation en diesel de 1,6 million de litres par année. Cet investissement a donc généré des avantages économiques énormes dans les diverses collectivités.

    Il ne faut pas oublier le fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, qui fait également partie du plan d'action économique et qui génère sans contredit des avantages économiques tout aussi importants. Dans le Nord, on compte 20 projets différents. Ces projets ne sont pas seulement réalisés dans les territoires, mais également au Manitoba, à Churchill, dans le Nord du Québec et dans le Labrador. Je répète que 85 millions de dollars sont investis sur deux ans et que ces projets se déroulent selon l'échéancier, en dépit des difficultés liées à la construction et au respect des délais dans ce domaine, sans compter les coûts élevés dans le Nord.

    Il semble que le plan génère beaucoup de bons emplois et beaucoup d'activités, comme mes amis diraient. Je suis content d'entendre cela.

    Monsieur Robillard, pourriez-vous nous donner une idée de l'état actuel des activités de votre organisation. Avez-vous des objectifs précis pour les quelques prochaines années?

    Je vous remercie de votre question. En ce moment, nous comptons environ 100 employés, dont 67 sont permanents. Les autres membres du personnel font partie de ce que nous appelons une « équipe de transition ». Cette équipe comprend des employés occasionnels et d'autres personnes qui nous aident à mettre sur pied l'organisation.

    Nous avons un bureau au Yukon où la dotation est presque terminée. Nous allons nous installer dans nos nouveaux locaux du centre-ville de Whitehorse en septembre. À Yellowknife, nous sommes en plein processus de dotation pour le Bureau national de gestion du projet et pour le bureau régional. Nous nous installerons dans nos nouveaux locaux vers le mois d'octobre.

    À Iqaluit, nous planifions combler 51 postes au cours des 20 prochains mois. Vous devez comprendre qu'il s'agit d'une approche graduelle, car nous avons des obstacles à surmonter en ce qui a trait aux ressources humaines, aux locaux et aux logements. Par conséquent, au cours des 20 prochains mois, l'effectif de notre bureau passera d'environ 11 personnes à 51.

    Nous avons maintenant une ébauche de plan d'affaires intégré. Nous sommes en train de dresser notre plan en matière de ressources humaines, ce qui comprend un plan d'embauche d'Inuits, car nous avons des défis précis à relever dans le Nord.

    Si vous consultez le Rapport sur les plans et les priorités et le plan d'affaires intégré, vous constaterez que nous avons un objectif clair pour les trois prochaines années. À l'heure actuelle, nous n'en sommes qu'au premier stade, c'est-à-dire le stade de démarrage. Je crois qu'il faudra encore six mois avant de passer au deuxième stade. Nous travaillons déjà à établir les objectifs de cette prochaine étape. Par exemple, d'ici les deux prochaines années, nous avons entre autres pour objectif d'établir le cadre bien connu pour appuyer le développement économique durable dans le Nord. Nous étudions également des nouveaux programmes. Michael a fait mention de la possibilité d'aider les jeunes entrepreneurs ainsi que les femmes et le milieu des affaires, par exemple.

    Par conséquent, pendant que nous administrons notre programme actuel, nous étudions aussi la possibilité de mettre sur pied d'autres programmes à l'avenir. Voilà quelques-uns des objectifs que nous poursuivons en ce moment.

    J'ai une dernière question à poser. J'invite M. Borbey à poursuivre sur cette lancée.

    D'après vous, sur quel point le comité devrait-il se concentrer au sujet du développement économique dans le Nord?

    Il y a de nombreux défis dans le Nord, en fait toute une multitude, et une énorme quantité de partenaires et d'intervenants. Je crois que les trois principaux défis, d'après mon expérience, sont l'infrastructure, le renforcement des capacités et les coûts d'entreprise dans le Nord. Cependant, il en existe bien d'autres.

    À mon avis, le renforcement des capacités est un véritable problème, parce que même avec une très grande et bonne infrastructure, ce qui est fort important, on a quand même besoin de capital humain pour exploiter ces infrastructures. Il sera donc important à l'avenir d'investir et de travailler au développement de cette capacité également. Je crois que c'est une question importante pour nous.

    J'ajouterais que le modèle de développement dans le Nord est peut-être un peu différent de celui du Sud. Nous devons tenir compte de ce fait. Nous devons respecter le fait que les habitants veulent qu'il y ait un équilibre. Ils veulent qu'on développe leur région, mais de façon durable, de sorte que nous ne laissions pas en héritage tout un ensemble de sites contaminés, que nous sommes maintenant forcés de nettoyer. Il est donc très important pour les habitants du Nord que nous reconnaissions ce besoin et que nous agissions en conséquence.

    Je tiens à insister sur la question du renforcement des capacités. Les taux de diplomation sont considérablement plus faibles que la moyenne nationale et cela est insuffisant. Il y a beaucoup de gens qui terminent l'école dans le Nord et qui n'ont pas les aptitudes de base en écriture et en lecture pour s'acquitter de leurs tâches en toute sécurité dans un milieu de travail. Cela signifie qu'ils n'arrivent pas à lire les étiquettes et qu'ils ne peuvent pas se protéger contre les dangers du milieu de travail. Nous devons trouver des solutions. Je crois que tout le monde a conscience de ce problème. Or, il faudra trouver des solutions qui fonctionnent dans le Nord et qui permettent aux habitants de participer pleinement lorsqu'il y a des occasions de développement économique.

    Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter que le perfectionnement des compétences nous permettra d'atteindre l'objectif de la diversification économique dans le Nord. La question n'est pas seulement d'investir dans des projets portant sur les ressources naturelles, malgré leur grande importance, mais consiste aussi à donner de l'impulsion aux industries culturelles, au tourisme, à l'économie traditionnelle, à l'économie sociale, etc. Par conséquent, le développement des compétences nous aidera à atteindre cet objectif de diversification économique également.

    Merci.

    Monsieur Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Robillard, dans le cadre du développement de l'infrastructure dans la vallée du McKenzie, vous avez investi certaines sommes dans la route de Tuk-Inuvik, n'est-ce pas?

    Nous avons fourni jusqu'à 4 millions de dollars pour l'autoroute passant par Dempster, Rigley et Tuk-Inuvik en vue de l'élaboration du rapport sommaire de projet, soit une étape clé vers...

    Oui, mais la voie de raccordement de Rigley dans la vallée du McKenzie a fait l'objet d'une annonce de financement. Ce financement venait-il de CanNor?

    Quatre millions de dollars provenaient de CanNor.

    Non. Vous avez dit que c'était pour le tronçon d'autoroute à Dempster.

    Oui, c'est pour Dempster, Rigley et Tuk-Inuvik.

    D'accord, alors vous avez effectivement investi à Rigley. La route à Dempster n'en fait pas partie, car cela ferait partie de l'autoroute McKenzie.

    C'est une voie de raccordement au tronçon de route de Dempster.

    Oui.

    De Rigley jusqu'à l'autoroute à Dempster, voilà le raccordement dont vous parlez.

    Oui.

    D'accord.

    Au cours des deux dernières séances, nous avons entendu différents témoignages, en particulier de la coalition autochtone pour le gazoduc. Ce groupe estime qu'il y aurait un avantage énorme à ce qu'une autoroute soit construite avant le pipeline. Vous attendez-vous à ce que l'argent investi vous amène plus près de cet objectif dans un avenir rapproché? Nous avons besoin de prendre des décisions à cet égard. Tout ce qui a été annoncé, c'est une étude sur trois ans. Pouvez-vous me donner davantage de détails au sujet de cette étude actuelle qui porte sur une route qui a été étudiée en long et en large pendant probablement près de 30 ans?

    Je vais répondre de mon mieux, mais je peux vous fournir une réponse beaucoup plus détaillée.

    Nous savons que le rapport sommaire de projet est un document clé qui pourrait permettre d'obtenir du financement additionnel, advenant une décision favorable à la construction de l'autoroute. Nous avons d'ailleurs financé ce rapport sommaire de projet. C'est l'oeuvre de CanNor. Il peut s'agir d'une étape importante pouvant mener ou non à une solution potentielle, dépendamment de ce que ce rapport contiendra. Voilà tout ce que je peux vous dire pour l'instant, mais je pourrai avoir davantage de détails plus tard.

    D'accord.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Robillard?

    Non, nous reviendrons.

    Merci, monsieur Bevington.

    Je surveille le chronomètre. Nous avons deux autres personnes sur la liste: M. Lévesque et M. Bagnell.

    Monsieur Lévesque.

    Je vais essayer d'être bref, monsieur le président.

    Monsieur Robillard, lors de la dernière présence de la sous-ministre en comité, je crois que votre conseil d'administration n'était pas encore complètement établi et que vous aviez de la difficulté à faire accréditer certaines personnes.

    En ce qui a trait à l'éducation — en vue de former la main-d'oeuvre compétente —, vous manquiez de personnel enseignant et vous aviez de la difficulté à trouver des gens parce que vous n'aviez pas d'endroit où les loger. Est-ce encore le cas aujourd'hui?

    Notre équipe de gestion est maintenant formée et complète. On l'a complétée au cours des derniers mois. En ce qui a trait à nos employés qui sont dans les différents bureaux régionaux, comme je le mentionnais un peu plus tôt, on a maintenant l'espace de bureau nécessaire à Whitehorse et Yellowknife. Le processus de dotation des postes est actuellement en marche, entre autres pour le Bureau de gestion des projets nordiques, au même titre que pour le bureau régional de développement économique. Le processus de dotation est en marche, et jusqu'à présent, ça va bien.

    À Iqaluit, on a un plan qui s'étale sur 20 mois pour doter les postes et acquérir l'espace de bureau nécessaire à l'établissement du quartier général et du bureau général. Il y a donc deux facettes à Iqaluit: le bureau régional, qui va desservir le Nunavut, et le quartier général, qui est responsable des opérations de CanNor partout dans le Nord. On a seulement un bureau de liaison ici, à Ottawa, qui comptera de 13 à 18 personnes, ce qui comprend du personnel pour soutenir notre sous-ministre.

    Pour ce qui est du Nunavut, on travaille actuellement à obtenir des espaces de bureau temporaires. En même temps, on travaille à obtenir de l'espace de bureau permanent, parce que ça prend un peu plus de temps, au Nunavut, à cause de l'impact des saisons sur la livraison de matériaux, etc. Certains enjeux sont plus particuliers au Nunavut et on doit les intégrer dans le plan d'établissement de notre quartier général. Jusqu'à présent, le plan va bien. Comme je le disais, il est étalé sur 20 mois. Il y a des enjeux, comme c'est le cas pour toutes les organisations dans le Nord, mais notre plan est assez flexible pour s'ajuster s'il y a des pépins. On a toujours des plan B et C pour combler un manque. L'établissement de CanNor va donc quand même assez bien.

    Parlons de l'éducation, c'est-à-dire la formation de personnel dans le Nord. Si je ne m'abuse, cela fait partie de vos mandats. Lors de notre dernière rencontre, vous nous avez dit que des entreprises voulaient faire du développement dans le Nord, mais qu'on manquait de personnel compétent pour former la main-d'oeuvre dans le Nord. Est-ce encore le cas?

    C'est probablement le cas, mais je vais essayer de consulter la transcription de cette discussion, parce que je ne m'en souviens pas. J'étais absent en mars, mais je serai en mesure de trouver la réponse à votre question en consultant mes collègues. Si vous me le permettez, je peux demander au personnel du bureau de vous faire parvenir la réponse à cette question.

    Oui.

    Il ne reste que cinq minutes.

    J'aimerais demander à M. Borbey de me l'envoyer par écrit.

    Soyez bref s'il-vous-plaît.

    Un peu plus tôt, il a mentionné qu'ils investissaient aussi au Québec par le truchement de CanNor. La dernière fois, j'avais posé une question là-dessus. Je croyais que CanNor ne faisait pas affaire avec le Québec.

    Non, je parlais des projets d'amélioration en infrastructure de recherche. Au Québec, on a quelques projets, notamment le centre de recherche à Kuujjuaq, qui ouvrira ses portes très bientôt. Il y a aussi le Centre d'études nordiques, qui est un regroupement de recherche multifacultaire de l'Université Laval, et certaines installations au Nord du Québec.

     Je peux vous envoyer la liste de tous les projets. Je pense qu'on l'avait déjà envoyée. Cela s'appelle le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique. Je peux certainement le renvoyer.

    J'allais poser la question de toute façon. Vous vous êtes engagé à formuler des réponses écrites aux questions demeurées en suspens. Elles seront directement remises à l'analyste qui s'en servira dans la rédaction du rapport.

    Monsieur Robillard, vous vouliez intervenir?

    Oui, j'ai une réponse à la question de M. Lévesque sur l'éducation.

    Comme je vous le mentionnais, monsieur Lévesque, il se peut que la question que vous me posez doive plutôt être adressée à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. En effet, on y trouve des programmes spécifiques, et mes collègues qui y travaillent pourraient répondre à cette question également. Je voulais juste le mentionner. On va faire la recherche, mais il se peut que la question les concerne plus que nous.

    D'accord.

    Monsieur Borbey, vous avez raison, nous avions une liste plus tôt, mais nous avons constaté que le nombre de projets a changé. Pourriez-vous nous fournir une liste à jour des 202 projets dont vous faites mention dans votre rapport? Cela servira à la rédaction de notre propre rapport.

    C'est une autre liste. Il ne s'agit pas de la liste de CanNor, mais celle du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    D'accord.

    Ce fonds contribue à 20 projets, et nous ferons en sorte que vous receviez les renseignements.

    La même requête s'applique à CanNor. Monsieur Robillard, pourriez-vous nous fournir une liste à jour des projets ainsi que des descriptions de ceux-ci. Ce serait très utile pour la rédaction de notre rapport. D'après vous, il y aurait 202 projets totalisant 32 millions de dollars.

    Pour la dernière question, je donne la parole à M. Bagnell, qui dispose de trois minutes.

    J'ai deux brèves questions à poser.

    Tout d'abord, comme vous le savez, les deux plus grands projets ayant un potentiel de développement économique au nord du 60^e parallèle sont l'autoroute de l'Alaska et le pipeline de la vallée du Mackenzie. J'aimerais savoir ce que CanNor fait pour faire avancer ces projets et ce qu'elle est prête à réaliser pour ces projets.

    Deuxièmement, lorsque le fonds de relance sera épuisé, notre comité a entendu dire — je suis certain que vous serez tous d'accord — qu'il y a encore beaucoup de demandes de projets d'infrastructures dans le Nord. Quels sont les projets prioritaires à votre avis? Pouvez-vous nommer un projet par territoire? Si aucun ordre de priorité n'est établi, comment choisirez-vous les projets qui seront réalisés au cours des deux prochaines années?

    À propos du projet gazier du Mackenzie, le Bureau de gestion de grands projets collabore à l'heure actuelle avec les différents partenaires et intervenants. Le 3 mai dernier, CanNor a ouvert les portes de son Bureau de gestion des projets nordiques, le BGPN. En ce moment, notre rôle consiste à assister à des réunions avec ce bureau, car il est chargé du projet gazier de la vallée du Mackenzie. Les fonctionnaires de ce bureau sont donc mieux placés que moi pour répondre à cette question en ce moment. Nous avons travaillé avec eux pour faire en sorte que le BGPN de CanNor fasse également partie de leurs discussions.

    J'ajouterais que l'appui apporté par le ministère par le passé et par CanNor aujourd'hui à la fondation de la Coalition autochtone pour le gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest démontre sans contredit l'appui apporté à cet égard. Par le passé, au Yukon, nous avons collaboré avec Ressources naturelles Canada pour offrir des ateliers de renforcement des capacités auprès de tous les groupes de Premières nations situés le long de la route planifiée ou proposée pour le pipeline. Nous sommes prêts à continuer dans cette voie si le projet poursuit son évolution.

    Passons à ma deuxième question.

    Oui, monsieur Bagnell.

    Je peux vous parler de nos priorités dans le Nord; actuellement, l'une d'entre elles est la diversification de l'économie. Voilà pourquoi nous avons mis l'accent durant la séance devant le comité sur le fait que CanNor investit dans différents secteurs de l'économie, car notre principal objectif c'est la diversification de même que l'économie traditionnelle, le tourisme et l'industrie culturelle. C'est la priorité de CanNor. Je peux aussi parler des autres partenaires, parce que nous avons des consultations normales avec ces derniers. Nous avons établi, dans le cadre du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, un plan d'investissement clair sur les cinq prochaines années. Notre rôle consiste à mettre en application ce plan d'investissement.

    Monsieur le président, j'aimerais clarifier un dernier point...

    D'accord.

    Parmi les 202 projets dont j'ai fait mention, il y en a beaucoup qui n'ont pas encore été annoncés, alors je vais vous transmettre la liste des projets approuvés et annoncés.

    Ce serait très utile.

    Mesdames et messieurs les membres, je vous remercie de votre indulgence et patience cet après-midi.

    Je remercie nos témoins de cette récapitulation en vue de notre rapport. Vos témoignages ont été très enrichissants.

    Mesdames et messieurs les députés, nous allons suspendre la séance pendant un très bref instant avant de passer à huis clos. Je vous invite à reprendre vos places d'ici deux minutes, car il ne nous reste que 15 minutes à la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]