En 1989, la Chambre des communes a décidé unanimement d’éliminer la pauvreté chez les enfants pour l’an 2000. Aucun plan d’action à long terme n’avait cependant été établi pour atteindre cet objectif et faire le suivi des progrès. En dépit de certaines améliorations, la pauvreté demeure un important problème au Canada. En 2007, 9,2 % des Canadiens vivaient en situation de faible revenu, contre 15,2 % en 1996. C’est une nette avancée, mais il reste qu’en 2007, 2,95 millions de Canadiens manquent encore sérieusement de ressources financières. Les données statistiques montrent que les enfants, les chefs de famille monoparentale (surtout les mères), les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les immigrants (surtout les nouveaux immigrants) et les personnes seules risquent tout particulièrement d’être en situation de faible revenu à cause de différents facteurs.

Le taux de pauvreté des familles et des enfants est inacceptable compte tenu du niveau de vie élevé au Canada. Les groupes d’intérêts qui défendent les droits des personnes pauvres ont insisté pour que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures supplémentaires. Le Conseil national du bien-être social et d’autres groupes d’intervention sociale et de lutte contre la pauvreté ont expressément demandé au gouvernement fédéral d’assumer un rôle de chef de file en établissant une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (ci-après le Comité) a entendu leur appel à l’action. Le 14 février 2008, il a décidé d’entreprendre une étude sur le rôle du gouvernement fédéral dans la réduction de la pauvreté au Canada. Pendant la 2^e session de la 39^e législature, il a tenu sept réunions sur le sujet, au cours desquelles il a appris que les stratégies de réduction de la pauvreté nouvellement adoptées dans des pays européens et des provinces canadiennes engendraient des résultats positifs et parvenaient à réduire certains des facteurs de risque. Le Comité a entendu les témoignages de fonctionnaires et d’experts en politique sociale, qui lui ont donné un aperçu de la pauvreté au Canada, de ses causes sous-jacentes et de ses coûts socioéconomiques. Certains témoins ont aussi parlé des moyens employés pour mesurer le faible revenu et la pauvreté. Le Comité a été informé que, pour prévenir et réduire la pauvreté, il fallait une approche globale, intégrée et multidimensionnelle et que le gouvernement fédéral avait un rôle important à jouer à cet égard.

Le Comité a repris son étude au cours de la 40^e législature. Il a tenu 47 réunions, dont 11 dans les Maritimes et au Québec en mai 2009, 10 à Toronto en juin 2009 et 8 dans les provinces de l’Ouest, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon en novembre et décembre 2009. Enfin, entre mars et juin 2010, il a eu 9 réunions et s’est rendu dans deux communautés autochtones.

Amorcée en période de croissance économique, l’étude s’est poursuivie en contexte de récession. Comme il importait d’agir rapidement pour vaincre la pauvreté et en l’honneur du 20^e anniversaire de la résolution de 1989 visant l’élimination de la pauvreté chez les enfants au Canada, le Comité a adopté la motion suivante le 17 novembre 2009 :

Que, dans la mesure où il y aura vingt ans le 24 novembre 2009 que cette Chambre a adopté une résolution unanime pour éliminer la pauvreté chez les enfants canadiens avant l’an 2000 et que cet objectif n’a pas été atteint, qu'il soit résolu que le gouvernement du Canada, tenant compte des travaux effectués par le Comité dans ce domaine et respectant les compétences des provinces et des territoires, élabore immédiatement un plan visant à éradiquer la pauvreté partout au Canada.

Tout au long de son étude, le Comité a été à l’écoute des nombreux Canadiens qui lui ont fait part de leur expérience de la pauvreté, ainsi que des représentants d’organismes et des experts en politique sociale qui l’ont renseigné sur les conditions de vie des personnes pauvres ou à risque et ont proposé des moyens de sortir ces gens de la pauvreté dans le cadre des programmes existants ou par de nouvelles initiatives. On a dit au Comité qu’il fallait changer de perspective pour arriver à réduire considérablement la pauvreté au Canada. Les mesures prises en ce sens ne doivent pas être guidées uniquement par le souci de charité ou les considérations morales; elles doivent s’inscrire dans un cadre des droits de la personne, plus spécialement selon le principe que les gouvernements ont l’obligation de faire respecter les droits socioéconomiques et civils. L’adoption d’un cadre des droits de la personne a également pour avantage de limiter la stigmatisation des personnes en situation de pauvreté. Dans le présent rapport, le Comité souscrit entièrement à l’adoption d’un cadre de cette nature.

Le chapitre 1 fait état de ce que le Comité a appris sur les moyens de définir et de mesurer la pauvreté au Canada et présente un profil statistique de la pauvreté, un aperçu des questions liées à la pauvreté, comme la santé physique et mentale, la sécurité alimentaire, le logement et l’itinérance, et un résumé des connaissances actuelles sur les coûts socioéconomiques de la pauvreté.

Le chapitre 2 donne un aperçu des stratégies de réduction de la pauvreté au Canada, en Irlande et au Royaume-Uni. Le Comité s’est intéressé de près à ces stratégies et aux diverses mesures qui existent déjà au Canada et dans le reste du monde. Malgré les progrès accomplis, il ne fait aucun doute que la récente récession a entravé les efforts du Canada et d’autres pays pour combattre la pauvreté. Le Comité est d’avis que le gouvernement fédéral peut tirer un enseignement de ces efforts et qu’il devrait faciliter et respecter la réalisation des stratégies provinciales et territoriales et soutenir les organismes communautaires qui offrent des services aux personnes à faible revenu.

Les membres du Comité reconnaissent que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la réduction de la pauvreté au Canada. Par exemple, il est généralement admis que le recul de la pauvreté chez les aînés est l’une des plus belles réalisations des 30 dernières années au Canada. Ce progrès est en grande partie attribuable au Supplément de revenu garanti (SRG) qui est versé depuis 1967 aux aînés à faible revenu bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV). La Prestation nationale pour enfants, instaurée en 1998, offre un autre exemple de l’utilité des politiques gouvernementales dans la réduction de la pauvreté. Les faits montrent que le Supplément de la prestation nationale pour enfants a grandement contribué au mieux-être économique de certaines familles canadiennes et qu’elle pourrait avoir un effet encore plus marqué.

Le Comité estime que le gouvernement fédéral doit établir un plan d’action visant à réduire la pauvreté. Il en a fait sa première recommandation, qui est énoncée au chapitre 3 avec d’autres recommandations sur les principales composantes et le cadre institutionnel de ce plan. Le Comité recommande aussi des mesures permettant de faciliter et de reconnaître le travail effectué par les organismes communautaires de lutte contre la pauvreté.

Au chapitre 4, le Comité décrit diverses mesures fédérales qui jouent un rôle direct ou indirect dans la réduction de la pauvreté au sein des groupes vulnérables. Il formule des recommandations concrètes en vue d’améliorer ces mesures et demande que le gouvernement fédéral applique certaines de ces recommandations à brève échéance. Comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants a eu un net impact sur la pauvreté, le Comité recommande que le gouvernement fédéral en augmente graduellement le montant annuel – y compris la prestation de base et le Supplément de la prestation nationale pour enfants – de manière à atteindre un plafond de 5 000 $ par enfant dans un délai de cinq ans. Pour aider les personnes handicapées, il recommande que le gouvernement fédéral modifie sans tarder la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à transformer le crédit d’impôt pour personnes handicapées en crédit remboursable. Comme première mesure pour améliorer les conditions de vie des Autochtones, le Comité recommande que le gouvernement du Canada appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, il recommande entre autres des modifications au SRG et une augmentation du crédit d’impôt pour taxe sur les produits et services (TPS). Selon lui, ces mesures aideront les personnes à faible revenu à joindre les deux bouts et contribueront à réduire la pauvreté au Canada.

Les membres du Comité croient qu’avoir un chez-soi est un besoin élémentaire et un droit fondamental. Malheureusement, beaucoup de personnes qui vivent dans la pauvreté sont incapables de pourvoir à leurs propres besoins en logement. Le chapitre 5 porte sur les initiatives en matière de logement et d’itinérance. Le Comité a été informé que l’accès à un logement convenable et abordable est à la fois une des conditions déterminantes du sain développement social et physique et un moyen de sortir de la pauvreté et de tirer parti des occasions d’études et de formation qui peuvent ouvrir la porte au mieux-être économique et personnel. Il recommande entre autres que le gouvernement fédéral s’engage à préserver le parc existant de logements abordables et veille à ce que les mesures annoncées dans le budget de 2009 pour la construction d’unités de logement social destinées aux aînés à faible revenu, aux personnes handicapées, aux Autochtones et aux habitants du Nord se concrétisent rapidement.

Les membres du Comité reconnaissent que l’éducation et le capital humain sont des facteurs clés dans la capacité d’obtenir et de conserver un emploi de grande qualité et dans les efforts pour sortir durablement les gens de la pauvreté. Le gouvernement fédéral joue un rôle dans le développement des compétences grâce à plusieurs de ses programmes. Le chapitre 6 fait état de ces programmes et des mesures d’aide à l’emploi et présente des recommandations sur la littératie financière, l’économie sociale et d’autres aspects de l’éducation et de la formation. Par exemple, il recommande un soutien financier additionnel à la Commission de la santé mentale du Canada pour qu’elle appuie des projets de formation. Il est à espérer que ces recommandations permettront à tous les Canadiens de contribuer à la société en leur évitant de vivre dans la pauvreté.

Le Comité souhaite vivement que les recommandations formulées dans le présent rapport concourent à l’établissement d’un bon plan fédéral qui réduira la pauvreté et augmentera les taux d’activité sur le marché du travail. Il sait que la mise en œuvre de ce plan exigera une collaboration accrue entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires et un engagement soutenu de leur part. Il estime que le temps est venu de s’attaquer sérieusement aux facteurs de risque à l’origine de la pauvreté et que le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres ordres de gouvernement, les intervenants autochtones et les organismes communautaires pour faire en sorte que tous les Canadiens vivent dans la dignité et puissent participer entièrement et activement à la vie économique et sociale de leur pays.