HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (39e législature, 2e session : séances nos 22, 23, 24, 25, 36, 37 et 38), un exemplaire des procès-verbaux pertinents (40e législation, 2e session : séances nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 56, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66 et 67) et un exemplaire des procès-verbaux pertinents (40e législature, 3e session : séances nos 6, 8, 9, 14, 16, 18, 19, 20, 22, 23 et 27) est déposé. Respectueusement soumis, La présidente, Candice Hoeppner, députée |