OPINION SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPUTÉS CONSERVATEURS

Les députés conservateurs du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (les députés) croient que la réduction de la pauvreté au Canada est un objectif important. Nous prenons à cœur l’objectif de favoriser la prospérité économique, de renforcer les connectivités et de garantir que toutes les personnes au Canada sont en mesure de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

Nous aimerions remercier tous les témoins qui se sont présentés devant le comité HUMA pendant l’étude intitulée Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada. Ils ont tous joué un rôle important et contribué à la poursuite du dialogue sur l’ampleur du problème et les solutions potentielles.

Les députés conservateurs soutiennent l’objectif de l’étude et, de façon générale, le rapport final. Toutefois, nous avons quelques préoccupations importantes au sujet du rapport et des recommandations qu’il contient. En conséquence, notre soutien n’est pas sans réserve, et la présente opinion supplémentaire contient les grandes lignes de ces préoccupations.

Compte tenu de la nature étendue et complète du rapport de même que du nombre élevé de recommandations précises qu’il contient, l’opinion supplémentaire servira à énoncer nos préoccupations globales plutôt qu’à aborder individuellement chacune des recommandations.

Premièrement, les députés conservateurs croient que la meilleure stratégie à long terme pour lutter contre la pauvreté est de permettre aux Canadiens de conserver leurs emplois. Nous croyons que le rapport final et les recommandations qu’il contient n’accordent pas suffisamment d’attention à cet objectif ou aux mesures précises visant à soutenir les emplois des Canadiens. De plus, compte tenu de l’évolution du marché du travail du Canada, nous aurions préféré que le rapport contienne davantage de recommandations sur des façons pour le gouvernement de s’assurer que les Canadiens soient prêts à occuper les emplois de l’avenir, dont un grand nombre exigeront des compétences nouvelles et différentes de celles demandées pour les emplois d’aujourd’hui.

Deuxièmement, le rapport ne fait aucune mention des investissements actuels du gouvernement et de leurs répercussions au chapitre de la réduction de la pauvreté. Nous félicitons le gouvernement pour ses investissements importants dans les familles, la formation professionnelle, le logement et l’éducation, pour ne nommer que quelques domaines. Nous croyons que le rapport aurait dû donner une image plus complète de ce que le gouvernement fait déjà pour lutter contre la pauvreté, préciser si ces mesures fonctionnent et quelles améliorations pourraient ou devraient être apportées.

Troisièmement, nous félicitons le gouvernement de sa collaboration et sa coopération avec ses partenaires provinciaux et territoriaux dans le but d’aborder la question de la réduction de la pauvreté. Les députés conservateurs sont résolus à respecter la compétence constitutionnelle des provinces et des territoires. En conséquence, nous sommes préoccupés par le fait qu’un grand nombre des recommandations finales du rapport concernent des mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre dans des domaines de compétence provinciale et territoriale. Nous savons que, dans de nombreux domaines, chaque province et territoire fait face à des difficultés différentes et que, par conséquent, les solutions uniques ne sont pas toujours efficaces ou appropriées. Nous croyons que, pour régler des problèmes comme le logement, la formation professionnelle et l’éducation, pour n’en nommer que quelques-uns, les provinces et les territoires sont beaucoup mieux placés pour connaître et comprendre les problèmes propres à leur administration. En conséquence, ils sont également mieux placés pour trouver les solutions les plus efficaces et les mettre en application.

Quatrièmement, la décision des députés de l’opposition membres du comité de ne pas inclure les coûts des recommandations suscite d’importantes préoccupations et mine la crédibilité de tout le rapport. Celui-ci inclut un nombre élevé de recommandations, et les coûts associés à la mise en œuvre de toutes les recommandations seraient astronomiques. Par exemple, l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance a estimé que la mise en œuvre d’un plan national de services de garde, l’une des recommandations du rapport, coûterait à elle seule au moins six milliards de dollars par année[1].

Il est également préoccupant de constater que, dans les rares cas où les coûts sont fournis, ils ne sont pas toujours exacts. Par exemple, il est écrit dans le rapport qu’une norme uniforme d’admissibilité à l’assurance‑emploi de 360 heures d’emploi assurable coûterait 1,148 milliard de dollars par année et que cette estimation a été confirmée par le directeur parlementaire du budget. Toutefois, le 18 octobre 2010, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport dans lequel il a estimé à 2,4 milliards de dollars par année le coût de cette mesure[2]. En outre, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui dispose des données les plus exactes, a estimé le coût à 4 milliards de dollars par année.

L’omission des coûts pour la grande majorité des recommandations fait en sorte qu’il est très difficile pour le gouvernement de déterminer quelles recommandations il serait prudent et pratique d’adopter. Il est essentiel que le gouvernement comprenne les répercussions que la mise en œuvre d’une de ces recommandations aurait sur ses engagements importants envers la réduction du déficit, le maintien de faibles taux d’imposition et le maintien des transferts aux provinces et territoires.

Cela fait également en sorte qu’il est difficile pour les Canadiens de décider quelles recommandations seraient les plus efficaces et offriraient le meilleur rapport coût-efficacité. En tant que contribuables, ils seront obligés, au bout du compte, d’assumer les coûts supplémentaires associés à la mise en œuvre d’une des recommandations. Les Canadiens doivent comprendre les répercussions que la mise en œuvre des recommandations du rapport aura sur leur portefeuille et leur capacité de subvenir aux besoins de leur famille.

En conclusion, les députés conservateurs ont quelques préoccupations au sujet du rapport final. Quoi qu’il en soit, nous croyons qu’il s’agit d’un apport important au dialogue sur les causes de la pauvreté et sur les façons de lutter contre celles-ci. Nous soutenons fortement l’objectif du rapport et nous espérons qu’il donne un élan aux Canadiens et à tous les ordres de gouvernements pour qu’ils participent à cette discussion importante dont l’objectif final est de trouver des solutions efficaces pour lutter contre la pauvreté au Canada.

Ed Komarnicki, député, secrétaire parlementaire du ministre responsable de RHDCC

Rick Casson, député

Maurice Vellacott, député

Jeff Watson, député

Alice Wong, députée