RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE

ÉTUDE FÉDÉRALE SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ – HUMA

Tony Martin, député (Sault-Ste.-Marie)

Préface

Ce rapport exceptionnel, fruit de deux ans et demi d’étude sur le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral dans une stratégie de réduction de la pauvreté au Canada, propose un plan pour l’avenir.

Nous avons clairement indiqué dès le début de l’étude que nous ne voulions pas nous contenter de produire un autre d’une longue série de rapports sur l’ampleur de la pauvreté au Canada. Nous voulions plutôt mettre l’accent sur les solutions appliquées avec un certain succès à l’étranger ainsi que celles trouvées à l’issue de l’adoption de diverses stratégies dans certaines provinces au Canada. Grâce aux centaines de témoins que nous avons entendus et de mémoires présentés par des organismes nationaux et des individus, nous pouvons présenter dans ce rapport, le profil actuel du visage de la pauvreté au Canada et ce qui est plus important, les solutions qui commencent à faire la différence dans la lutte contre la pauvreté.

Il s’agit de la fondation d’un plan directeur pour bâtir un pays juste et inclusif.

Avant tout, l’étude ainsi que les plus récents rapports publiés par le Sénat sur la pauvreté traduisent les sentiments des Canadiens et Canadiennes d’un bout à l’autre du pays qui réclament un leadership national en vue de réduire la pauvreté. Le gouvernement du Canada doit assumer ce rôle en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones. Sans cette stratégie et ce leadership, nous répéterons les mêmes erreurs qu’en 1989 lorsque les parlementaires, tout en s’appuyant sur des principes solides et en agissant de bonne foi, ont unanimement réclamé l’élimination de la pauvreté chez les enfants avant l’an 2000 sans accompagner cette décision d’un plan cohérent pour y parvenir. Le Canada ne peut se permettre de commettre la même erreur.

Mesures législatives

Le rapport, faisant écho aux recommandations de nombreux témoins, exhorte le gouvernement à adopter et mettre en œuvre des mesures législatives qui encreront la stratégie de réduction de la pauvreté. De nombreuses personnes nous ont dit que légiférer en la matière garantirait l’intervention et la responsabilité fédérales dans la lutte contre la pauvreté tout en démontrant sa détermination à passer aux actes et à rendre compte des résultats aux citoyens canadiens.

Vers la fin de l’étude, j’ai présenté mon propre projet de loi, la Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada (C-545) durant la 40^e législature. Ce projet de loi est le fruit de consultations approfondies auprès d’alliés au sein de la société civile. Je crois qu’il est en plein ce qu’il faut pour ancrer une nouvelle stratégie fédérale, qu’il constitue en fait une pièce maîtresse du prochain gouvernement progressif du Canada. Le projet de loi est accessible sur le site parlementaire du gouvernement () ou sur mon propre site Web, www.tonymartin.ca.

La Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada légifère une stratégie pancanadienne à l’intérieur d’un cadre clairement défini de droits de la personne, garantissant un leadership national, des partenaires provinciaux et territoriaux clés, un financement adéquat et la responsabilisation de tous les intervenants et citoyens.

À la suite des consultations, j’ai cru bon de proposer des mesures législatives de nature habilitante plutôt que trop contraignante, en laissant aux participants d’une première ronde de consultations qui se tiendrait après le lancement de la stratégie le soin de définir les éléments précis de l’initiative de lutte à la pauvreté. 

J’identifie nommément les trois éléments de base – la sécurité du revenu, le logement abordable et l’inclusion sociale.

Dans le préambule du projet de loi C-545, j’indique clairement que les pauvres, à l’instar de tous les citoyens, sont responsables essentiellement de leur propre vie. Je précise toutefois que cette responsabilité est bien souvent compromise par les obstacles communautaires et sociaux qui les empêchent de vivre une vie remplie et productive. La « discrimination contre les pauvres » que l’on relève parfois dans les médias et qui est à la base de certaines lois punitives fait complètement abstraction de ces obstacles.

Voici quelques principes directeurs qui sont au cœur du projet de loi C-545 :

• La dignité de l’être humain.
• Il ne faut oublier personne.
• Un plan de lutte à la pauvreté doit être plus qu’une stratégie de main-d’œuvre pour être efficace, car malgré son importance, ce genre de stratégie n’élimine pas la pauvreté.
• Il faut une stratégie nationale enracinée dans la collectivité.

Je propose de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne en ajoutant la « condition sociale » à la liste des motifs de discrimination interdits.

J’identifie également des groupes de personnes qui, comme la preuve l’a clairement démontré, sont particulièrement vulnérables de sombrer dans la pauvreté et de ne pouvoir s’en sortir. Certes, ce ne sont pas tous les membres de ces groupes qui souffrent de pauvreté, mais une grande partie d’entre eux la vivent. Une stratégie nationale doit leur accorder une attention particulière. Je parle des Autochtones, des femmes, des parents seuls, des personnes seules, des minorités visibles, des immigrants récents et d’autres groupes émergents tels que les travailleurs pauvres.

À cet égard, je crois que le seul but qui soit digne de notre pays est l’élimination de la pauvreté. Nos objectifs dans toute stratégie de lutte à la pauvreté doivent être l’éradication totale, et il faut agir sans délai! En d’autres termes, aussi importante que soit la proposition d’initiatives pour aider des groupes particuliers, seul un plan global d’envergure vraiment national pourra aider tous les individus vivant dans la pauvreté. 

Dans ce projet de loi, le principal acteur de la stratégie d’élimination de la pauvreté le gouvernement du Canada dans son ensemble, plus particulièrement par l’intermédiaire d’un comité interministériel composé des principaux ministres, coprésidé par RHDCC et Santé Canada. Un groupe de travail pangouvernemental conseillerait ces ministres et orienterait la stratégie globale. Les provinces et territoires sont des partenaires clés, leur collaboration étant assurée par le truchement d’ententes multilatérales et bilatérales entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales.

Le projet de loi prévoit la création d’un nouveau Commissariat à l’élimination de la pauvreté, doté d’une équipe et d’un budget, ainsi que des liens en vue d’entretenir des relations de travail avec la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, la commissaire à l’intégrité et le Conseil national de la pauvreté et de l’inclusion sociale, anciennement appelé le Conseil national du bien-être social. 

Ce nouveau Conseil national de la pauvreté et de l’inclusion sociale serait élargi afin de disposer de ressources humaines suffisantes ainsi que d’une capacité de faire des recherches et d’établir des politiques pour appliquer la nouvelle stratégie nationale.

Le projet de loi C-545 contient également des dispositions prévoyant l’examen de toutes les lois fédérales pour s’assurer qu’elles protègent nos collectivités contre la pauvreté, c’est-à-dire qu’elles sont au service de la stratégie de lutte contre la pauvreté et qu’elles n’aggravent pas la situation. 

Enfin, j’y propose un cycle de planification et de production de rapports en vue de surveiller l’application de la stratégie.

En sachant que ce projet de loi pourrait effectivement être le fer de lance du leadership national proposé dans notre rapport, je suis ravi des appuis enthousiastes qu’il a suscités auprès de nombreux alliés au sein de la société civile ainsi que des députés des autres partis de l’opposition. J’ai également reçu des encouragements des coprésidents du comité sénatorial ayant produit le rapport sur la pauvreté et d’un certain nombre de dirigeants politiques provinciaux et territoriaux qui conviennent que le gouvernement du Canada doit jouer un rôle de premier plan. Comme toujours, je suis extrêmement reconnaissant d’avoir l’occasion de collaborer avec des personnes extraordinaires qui cherchent à faire une différence au sein de nos collectivités en œuvrant pour que « le vent tourne ».

Une stratégie fédérale visant à éliminer la pauvreté au Canada s’assimile à l’édification du pays. Les pauvres sont nos frères et nos sœurs. Nous vivons ensemble dans nos collectivités et notre pays. Ensemble, nous pouvons reconnaître qu’une stratégie d’élimination de la pauvreté est la voie à suivre.

Il est temps d’agir.