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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le mercredi 2 février 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, Derek Lee, Marc Lemay, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Alexandra Mendes remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière de comité.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques; Carole Morency, avocate générale intérimaire, Section de la politique en matière de droit pénal; Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Carole Morency, répond aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants), le budget proposé de 15 250 $, soit adopté.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/02/04 16 h 30