LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 9 février 2011
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bon après-midi à tous.
Nous allons poursuivre les travaux de notre Comité permanent des langues officielles. C'est une édition spéciale « Tournée dans le Grand Nord canadien ».
Cet après-midi, nous entamons la dernière étape de cette mission dans le Grand Nord canadien qui a commencé à Whitehorse et qui s'est poursuivie ici tout l'avant-midi avec plusieurs témoins. Cette dernière étape va se dérouler en deux temps.
Je me permets d'abord de vous présenter les témoins, à qui je souhaite la plus cordiale des bienvenues.
Nous avons M. Alain Bessette, directeur des Éditions franco-ténoises/L'Aquilon et de la Société Radio Taïga, deux importants vecteurs de l'information. Bonjour, monsieur Bessette.
Nous avons également M. Jean-François Pitre, président du conseil d'administration du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Il est accompagné de la directrice générale, Mme Sylvie Francoeur. Bienvenue, monsieur Pitre et madame Francoeur.
Nous recevons aussi Mme Marie-Pierre Dupont, directrice de la Garderie Plein Soleil, un autre organisme du milieu. Bienvenue.
Nous avons aussi M. Simon Lepage, vice-président de l'Association franco-culturelle de Hay River. Il est accompagné de M. Justin Carey, qui en est le président. Bienvenue à vous.
Enfin, M. Jean de Dieu Tuyishime, de la Fédération franco-ténoise, se joint à nous une nouvelle fois.
Sans plus tarder, j'invite M. Bessette à ouvrir le bal en présentant son allocution.
Bonjour à tous. Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui.
Je suis Alain Bessette, directeur général salarié du journal L'Aquilon et directeur bénévole de la Société Radio Taïga.
Je vais d'abord commencer par une brève présentation de ces deux médias.
Le journal L'Aquilon a eu 25 ans la semaine dernière. Publié pour la première fois en février 1986, de façon mensuelle, le journal est maintenant un hebdomadaire, et ce, depuis 1993.
Les assises financières du journal sont solides bien que, comme toute entreprise, il subisse les contrecoups des cycles économiques au Canada.
Il s'agit d'un organisme sans but lucratif. Les Éditions franco-ténoises/L'Aquilon sont une société dont les membres sont les associations de francophones des Territoires du Nord-Ouest.
La station radiophonique CIVR 103,5 FM Radio Taïga est entrée en ondes en septembre 2001 et célébrera son 10e anniversaire en septembre prochain. La station relève toujours de l'Association franco-culturelle de Yellowknife, mais elle volera de ses propres ailes dans quelques mois. Une nouvelle société sans but lucratif a été mise sur pied pour prendre la relève de la Société Radio Taïga.
Les deux médias sont importants pour la communauté. Selon un sondage effectué en 2009, pour le compte du journal L'Aquilon, 100 p. 100 des abonnés estiment que le journal joue un rôle important dans la communauté francophone. Cette statistique est parfaitement compréhensible si l'on considère que c'est la communauté francophone elle-même qui a pris les moyens pour créer ces médias. Les deux médias sont vus et perçus non seulement comme des instruments qui reflètent la vitalité des communautés francophones, mais aussi comme des partenaires dans le grand regroupement de la francophonie ténoise.
Les deux médias sont membres associés de la Fédération franco-ténoise et membres du Conseil de développement économique des T.N.-O., organisme affilié au RDEE du Canada.
La petite taille de la communauté et des équipes représentent deux défis.
Contrairement à la situation dans d'autres provinces où il y a une plus grande concentration de la population francophone, les deux médias, L'Aquilon et Radio Taïga, s'adressent à une petite population tant en nombre qu'en densité. L'Aquilon s'adresse principalement aux 1 200 francophones des T.N.-O., alors que le signal de Radio Taïga ne couvre actuellement que la région de Yellowknife et ses 700 francophones.
Il faut cependant mentionner que les deux médias rejoignent aussi les parlants français, soit une population de plus de 3 000 personnes. Ils peuvent donc constituer d'excellents ponts entre la communauté minoritaire francophone et les francophiles des T.N.-O.
À cet égard, le rôle de la radio, par sa production culturelle musicale riche, est un outil incroyable de rapprochement des cultures. Les deux médias reflètent leur communauté par leurs contenus, mais aussi par la petitesse des équipes en place: de deux à trois employés pour le journal et d'un à deux employés pour la radio.
Ce sont des organismes sans but lucratif. Ça ne veut pas dire, cependant, que les ventes n'ont pas d'influence sur leur santé financière. Pendant les 25 ans d'existence du journal, la bataille a été assez ardue pour obtenir une équité en matière de placement publicitaire, là où les lois sur les langues officielles en donnent l'obligation aux divers gouvernements.
Il faut tirer notre chapeau au gouvernement fédéral qui a mis en place des directives afin qu'il soit très rare qu'une publicité publiée en anglais dans un journal de la majorité ne soit pas publiée également dans L'Aquilon. Quand ça se produit, c'est souvent le fait d'un nouvel employé du bureau en question. Il suffit d'un coup de téléphone et la question est réglée.
Nous avons aussi réglé cette question avec le gouvernement territorial en participant à une poursuite judiciaire contre ce dernier en 2001.
La situation est assez similaire pour Radio Taïga en ce qui concerne les publicités en français des gouvernements. L'énorme problème de Radio Taïga réside dans le simple fait que la radio n'est pas un média très utilisé par les gouvernements dans leurs stratégies de marketing.
La faiblesse des deux médias repose principalement sur les difficultés de vente auprès du secteur privé. Deux facteurs expliquent ça. Premièrement, il n'y a pas beaucoup de francophones et, lorsque les commerçants doivent faire un choix, on n'est pas nécessairement le public visé. Deuxièmement, nos équipes sont très petites. Il est donc rare qu'on ait des employés qui soient en mesure de tout faire, y compris la vente.
Les expériences passées en matière de vente de publicité ont permis de constater que le salaire d'un vendeur est plus élevé que les montants qu'il pourra recueillir. Cependant, les contacts établis avec les commerçants se sont poursuivis durant les années suivantes. Mais encore faut-il avoir suffisamment de ressources financières pour assumer les pertes d'une expérience de ce genre.
Même si les deux médias sont sans but lucratif, cette lacune affecte directement leur viabilité financière.
Un autre sujet est l'accès difficile aux sources de financement, en ce qui a trait aux priorités.
Depuis des années, les deux médias ont recours à des subventions pour assurer leur survie. S'il est parfois possible d'avoir accès à différentes sources de financement, cela demeure très limité.
Prenons l'exemple de Radio Taïga. Il n'y a pas de programme fédéral de subvention pour soutenir le fonctionnement des radios communautaires de la minorité francophone. On se tourne alors vers d'autres sources de financement public, notamment les subventions appuyant des projets de développement communautaire et culturel. Malheureusement, les objectifs de ces programmes sont rarement compatibles avec nos besoins. S'ils sont compatibles, les francophones qui vivent en milieu minoritaire sont rarement une population cible.
On fait aussi face au sérieux problème des programmes dont les priorités sont parfaitement harmonisées avec la situation de la francophonie ailleurs au pays, mais qui s'adaptent plus ou moins bien à la situation d'un groupe non seulement très minoritaire, mais aussi vivant une réalité quotidienne différente: une grande distance entre les communautés, un coût de la vie exorbitant, une grande mobilité de la main-d'oeuvre et une difficulté de recrutement local.
Je donne l'exemple d'une situation vécue l'automne dernier. La station de Radio Taïga en arrache financièrement depuis des années, depuis sa création. Une analyse de la situation effectuée au début de 2010 rend le même constat que par les années passées: la radio ne génère pas suffisamment de revenus. Puisque les dépenses sont déjà réduites au minimum, il ne reste qu'une solution, soit une hausse des revenus de la radio.
Une première étape dans l'exercice de hausse des revenus a été de déterminer les sources potentielles: revenus de subvention et revenus de vente. Tout en reconnaissant l'importance de sécuriser un financement de base de la radio pour la première fois de son histoire, nous avons opté pour soumettre des demandes de subvention pour des projets de développement des revenus autonomes, en plus d'un petit projet pour souligner le 10e anniversaire de la radio. Ce qui est incroyable, c'est que le seul projet de développement jugé acceptable par Patrimoine canadien est celui en vue de souligner le 10e anniversaire. Le projet visant à tenir une campagne de vente de publicité et celui de produire des émissions de radio de nature exportable et vendable ont été refusés. Ces deux projets auraient permis d'agir directement sur la faiblesse principale de l'organisation, soit la génération de revenus.
D'après vous, quelle devrait-être la priorité? Développer des outils qui permettent de vendre notre produit et de le valoriser, ou continuer d'être une organisation financièrement instable qui va chercher des subventions épisodiques sans lien véritable avec ses besoins de développement?
Je parlerai maintenant de nos attentes. Nous attendons plus de compréhension des bailleurs de fonds en ce qui concerne la réalité des petites régions. Ce serait vraiment important que les ministères fédéraux — pas seulement Patrimoine canadien — comprennent que les différentes régions du Canada vivent des situations très diverses et que les grands axes de développement élaborés au palier national ne peuvent servir à évaluer tous les projets sans tenir compte de la réalité de chacune des régions. Non seulement les régions vivent-elles des réalités différentes, mais même au sein de celles-ci, les différents organismes n'en sont pas au même stade de développement.
Ça aussi devrait être pris en compte quand le gouvernement essaie de soutenir le développement des communautés francophones et de ses institutions.
On aimerait moins de jugements de valeur quant aux stratégies développées. C'est malheureux qu'on fasse parfois affaire avec des fonctionnaires qui vont porter un jugement de valeur sur une stratégie de développement interne, en se fiant à un questionnaire, avec plein d'espaces à cocher, qui ne permet pas souvent de donner autant de détails qu'on le souhaiterait sur la pertinence d'un projet.
C'est très choquant de se faire dire que les objectifs d'un projet ne sont pas valables, alors que ceux-ci proviennent d'une mûre réflexion au sujet des lacunes à combler. Il est choquant aussi que quelqu'un, après une heure d'évaluation d'un dossier, en vienne à la conclusion que les heures d'analyse de la situation et la stratégie adoptée pour la résoudre sont sans valeur.
Est-ce que le processus d'évaluation ne devrait pas permettre de contester une décision d'un comité, si on juge que ce dernier a erré et que ses décisions mettent en péril la survie d'un organisme?
Dans le cas de Radio Taïga, on aimerait voir la création d'un fonds pour soutenir les radios communautaires. Pour Radio Taïga, il serait très important que Patrimoine canadien crée un fonds spécial pour appuyer le fonctionnement des radios communautaires de langue officielle. Il y a bien quelques programmes pour appuyer des projets, mais aucun pour soutenir les activités quotidiennes des radios, particulièrement les petites radios qui évoluent dans des marchés très restreints. Ces radios vivotent au jour le jour sans jamais être certaines de pouvoir continuer à survivre au cours des prochains mois. Radio Taïga est dans cette situation. Et avant que les bénévoles ne soient obligés de prendre la dure décision de mettre la clé sous la porte, on espère de tout coeur que le gouvernement fédéral saura ajuster le tir en matière de financement.
Encore une fois, je vous remercie beaucoup d'avoir écouté mes doléances.
Merci, monsieur Bessette.
Nous allons poursuivre avec le Conseil de développement économique des T.N.-O.
Vous pouvez commencer.
Bonjour. Je m'appelle Jean-François Pitre.
Le CDETNO et la Garderie Plein Soleil, qui est représentée par Marie-Pierre Dupont, tiennent à remercier le Comité permanent des langues officielles du rôle que le gouvernement fédéral occupe dans l'épanouissement des francophones et de la langue française dans les communautés en situation minoritaire.
En vivant cette réalité au quotidien, nous connaissons les défis qu'elle impose et nous sommes bien placés pour témoigner de la vision et de la solution pouvant être envisagées. Nous apprécions donc grandement l'occasion qui nous est donnée d'exprimer nos attentes, nos besoins et nos souhaits en ce qui concerne la participation des francophones dans le développement économique des Territoires du Nord-Ouest.
Nous sommes heureux de vous accueillir dans les Territoires du Nord-Ouest et nous vous sommes reconnaissants du temps que vous prenez pour vous déplacer vers le Nord, afin de venir vous enquérir de nos préoccupations.
Dans le cadre de l'étude effectuée par le Comité permanent des langues officielles, le Conseil de développement économique des T.N.-O. désire partager sa vision avec les membres du comité. Tel que l'a souhaité le comité, le CDETNO tentera de répondre aux questions suivantes.
Quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il dans l'affirmation et l'épanouissement de la francophonie boréale, en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles?
Comment se déroule la mise en oeuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, de 2008 à 2013, dans les communautés nordiques?
La dualité linguistique fait-elle partie du développement politique, socioéconomique et culturel des T.N.-O.?
Le gouvernement fédéral et les territoires possèdent-ils des mécanismes de concertation pouvant favoriser le dialogue et le développement des communautés francophones?
Quelles sont les inégalités, en ce qui a trait aux lois et politiques en matière de langues officielles dans les territoires?
La Garderie Plein Soleil se joint au CDETNO en faisant parvenir ce mémoire au comité, dans le but de soumettre des exemples concrets des défis auxquels font face les collectivités d'expression française en situation minoritaire.
Pour commencer, nous aimerions vous offrir une mise en contexte. Fondé en 2003, le CDETNO est une organisation sans but lucratif ayant pour mission de promouvoir, de stimuler et d'appuyer le développement économique et l'employabilité des francophones et francophiles des Territoires du Nord-Ouest.
Le CDETNO fait partie de la grande famille du RDEE Canada, un réseau favorisant le développement économique et l'employabilité au sein des collectivités francophones minoritaires au pays, soient celles à l'extérieur du Québec.
Le CDETNO offre une multitude de services aux gens d'affaires, aux organismes communautaires et aux individus à la recherche d'emploi. Il rassemble les ressources et permet une action ciblée, pour rehausser l'employabilité des Franco-ténois et l'économie en général dans les T.N.-O.
Le CDETNO se concentre sur le développement économique communautaire. Il travaille donc à consolider la place des francophones et à stimuler l'économie ténoise, en partenariat et en collaboration avec le milieu. Il est important de mentionner que plus de 30 p. 100 de nos membres sont des anglophones francophiles qui veulent profiter de la qualité de nos services.
Le CDETNO reçoit son financement de base d'un programme spécial géré par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada nommé Fonds d'habilitation. Le financement de ce fonds a été garanti dans la Feuille de route pour la dualité linguistique du gouvernement Harper, et ce, jusqu'au 31 mars 2013.
Pour mieux comprendre le rôle du CDETNO, il faut d'abord revoir le contexte économique global et, ensuite, les défis qui s'imposent à la communauté franco-ténoise.
Situés entre les territoires du Yukon et du Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest ont une superficie totale de 1,3 million de km2, soit l'équivalent de 18 fois et demie la taille de la province du Nouveau-Brunswick. On y compte 41 000 habitants, dont 50 p. 100 sont d'origine autochtone.
Une multitude de langues maternelles sont présentes aux T.N.-O., dont 11 sont considérées comme des langues officielles des Territoires. La communauté francophone compte, selon le recensement de 2006, 1 060 personnes ayant le français comme première langue parlée, soit 2,6 p. 100 de la population. Par ailleurs, le nombre de personnes qui connaissent le français et l'anglais a plus que triplé, depuis les années 1950. Plus de 3 720 personnes disent aujourd'hui parler français dans les Territoires du Nord-Ouest, soit 9,1 p. 100 de la population.
La population des T.N.-O. est très jeune. La moyenne d'âge est de 31 ans. La communauté francophone du territoire est beaucoup plus représentative de la situation dans l'ensemble du Canada, avec un âge moyen de 41 ans. La population francophone des T.N.-O. est largement composée d'adultes. Dans les milieux francophones, les familles sont peu nombreuses et les jeunes sont plus rares.
La consolidation des institutions de langue française dans le domaine de l'éducation pourrait aider la communauté franco-ténoise à renouveler sa base.
On estime que 8 Franco-Ténois sur 10 sont nés hors du territoire. Presque tous sont originaires d'ailleurs au Canada, mais les immigrants forment tout de même 9 p. 100 de la population franco-ténoise. Ils proviennent de l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique. Les Franco-Ténois d'origine sont issus de toutes les régions du pays, mais surtout du Québec et de l'Acadie. La population franco-ténoise se concentre surtout dans la région urbaine de Yellowknife où habitent 770 d'entre eux. Les quatre autres communautés sont Fort Smith, Inuvik, Hay River et Norman Wells où résident à peu près 200 francophones. Les autres francophones sont dispersés dans les quelques localités associées à l'expansion minière, et déployés dans la région d'Inuvik.
Malgré leur faible importance numérique, les Franco-Ténois ont su faire leur marque dans la vie politique, culturelle et économique des Territoires. Le taux d'activité dans les T.N.-O. connaît une croissance graduelle depuis 1984. Avec un taux de 73 p. 100, les T.N.-O. figurent au premier rang des provinces et territoires pour le taux d'emploi le plus élevé depuis 2007. En 2006, le taux d'activité de la population d'expression française était de 84 p. 100. En 2007, ce taux d'activité s'élevait à 80 p. 100. À l'image de l'ensemble des T.N.-O., on présume que le taux d'activité de la population d'expression française a également connu un certain fléchissement depuis 2007. Néanmoins, la population d'expression française a un taux d'activité plus élevé que l'ensemble de la population.
L'économie des T.N.-O. dépend de l'expansion des ressources naturelles. Par contre, les Franco-Ténois sont peu nombreux dans les industries productrices de biens, sauf en ce qui concerne les mines et le pétrole qui emploient une cinquantaine de francophones. La population francophone se concentre dans d'autres secteurs d'activité, notamment la construction, le transport et les services publics. La proportion de main-d'oeuvre francophone en administration publique, en éducation, en santé et en services sociaux atteint presque 40 p. 100.
Les Franco-Ténois oeuvrent surtout dans le secteur des services, ce qui les rend souvent moins vulnérables aux cycles des prix des ressources. Par ailleurs, les T.N.-O. comptent environ 80 francophones qui possèdent leur propre entreprise ou qui travaillent à leur propre compte. Les entrepreneurs franco-ténois forment 10 p. 100 de la main-d'oeuvre francophone. Un grand nombre de travailleurs indépendants emploient d'autres personnes, fournissant ainsi des emplois aux francophones et aux autres résidants des T.N.-O. De plus, le revenu moyen des Franco-Ténois s'élève à environ 55 000 $, soit 11 000 $ de plus que dans l'ensemble de la population des Territoires.
L'économie des T.N.-O. a connu une croissance rapide de 1999 à 2007 en raison, en grande partie, d'investissements importants dans le secteur minier, surtout dans l'exploitation des diamants, et dans les secteurs du pétrole et du gaz naturel. Le produit intérieur brut a augmenté de 57 p. 100 depuis 1999, avec un PIB par personne de 73 000 $, ce qui est deux fois supérieur à la moyenne nationale de 35 000 $, et environ 30 000 $ de plus que celui de l'Alberta.
La crise économique de 2008 a touché les T.N.-O. et les francophones qui y sont installés, mais, dans son ensemble, l'impact ne semble pas majeur et se compare à celui vécu dans d'autres régions du pays. Les données du prochain recensement permettront d'en voir plus clairement les retombées.
Parlons maintenant de quelques défis. Le manque de main-d'oeuvre et de ressources constitue l'un des principaux problèmes pour tous les employeurs ténois: la difficulté à recruter des gens qualifiés se fait sentir continuellement. Pour y répondre, le CDETNO a élaboré un programme de recrutement de main-d'oeuvre et plusieurs projets ponctuels avec le soutien de ses partenaires.
Le CDETNO travaille avec plus de 30 employeurs par année. Cependant, la difficulté persiste et à cela s'ajoutent des difficultés de rétention de la main-d'oeuvre. L'un des meilleurs exemples de défis est celui de la Garderie Plein Soleil, le plus important employeur de francophones dans les T.N.-O. Pour les postes d'éducatrices, la garderie reçoit peu d'offres de service. Elle connaît aussi un taux de roulement élevé, parce que les employés déménagent ou se font offrir d'autres emplois dans des écoles, au gouvernement au ailleurs. Il est très difficile de concurrencer les salaires du gouvernement, alors très peu d'offres de service sont reçues.
Tous ces problèmes continuels de recrutement et de rétention de ressources humaines ont un impact important sur les affaires de l'organisme. En effet, la garderie demeure en mode de survie, en subissant une restructuration continuelle de son personnel. Elle ne peut se concentrer sur le développement des programmes, puisqu'elle est toujours occupée à recruter des employés.
Le taux de roulement des éducateurs a été d'environ 57 p. 100 durant les six derniers mois. Quatre éducatrices sur sept au total ont quitté leur poste à la garderie. La situation de la garderie n'est pas unique et le problème de recrutement et de rétention touche toutes les organisations du Nord.
Un des plus grands défis du CDETNO demeure le fait de mobiliser les ressources en vue d'accomplir sa mission. En effet, les services d'emploi pour les BTS et le service aux entreprises et employeurs ne sont pas offerts en français de façon permanente dans les T.N.-O.
D'accord.
Voici ce que nous recommandons.
Premièrement, nous demandons votre appui pour sensibiliser la nouvelle agence fédérale CanNor afin qu'elle développe un programme lui permettant de financer les services aux entreprises en français dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que dans les deux autres territoires.
Deuxièmement, nous vous demandons de redoubler d'efforts pour sensibiliser le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation du gouvernement territorial à l'importance d'établir des services d'employabilité en français, et ce, partout dans les Territoires du Nord-Ouest.
Troisièmement, nous demandons votre appui au renouvellement du Fonds d'habilitation administré par RHDCC et à celui de la Feuille de route du gouvernement fédéral qui prendra fin le 31 mars 2013.
Finalement, nous vous demandons votre appui pour réactiver le comité national conjoint mandaté par le protocole d'entente signé en mars 1998 entre le gouvernement du Canada et le comité pour les francophones en situation minoritaire. De plus, nous vous encourageons à exiger, dans la constitution originale du comité, la présence constante de sous-ministres.
En terminant, j'aimerais dire que les Franco-Ténois font leur marque dans le paysage culturel, économique et politique des Territoires du Nord-Ouest. Leur situation pourrait être améliorée par la consolidation des acquis actuels et la permanence des services essentiels à son développement.
Les quelques recommandations suggérées sont des avenues de solution qui visent à améliorer le niveau de vie des collectivités d'expression française, mais aussi le développement économique communautaire pour l'ensemble des T.N.-O.
Enfin, le CDETNO et son partenaire dans cette présentation, la Garderie Plein Soleil, tiennent encore une fois à vous remercier grandement de cette occasion de traiter de la dualité linguistique dans une perspective de rapprochement des deux solitudes.
Merci beaucoup, monsieur Pitre.
Nous allons conclure cette première série de présentations avec les représentants de Hay River.
Je vous remercie.
Bonjour. Je suis Justin Carey, président bénévole de l'Association franco-culturelle de Hay River. Je suis accompagné de Simon Lepage, vice-président et aussi bénévole à l'association.
L'association est sans but lucratif et existe depuis 1987. Elle est légalement constituée depuis 1999. La mission de l'association est d'oeuvrer à l'affirmation et à l'épanouissement de la francophonie à Hay River.
Hay River est une des grandes villes des Territoires du Nord-Ouest. Elle compte environ 3 500 habitants et est constituée d'environ 150 francophones, en fait de 150 personnes pouvant parler français.
Je vais laisser M. Lepage poursuivre la présentation.
Merci, monsieur Carey.
Merci de nous accueillir et de bien vouloir nous entendre aujourd'hui. C'est rassurant de constater qu'on démontre de l'intérêt envers les francophones en minorité dans des régions éloignées.
Je vous parle aujourd'hui en tant que vice-président de l'association, mais aussi en tant que parent et membre de la communauté de Hay River. À ce titre, je vais essayer de couvrir le plus d'aspects possible en peu de temps.
Historiquement, les francophones sont arrivés dans les Territoires après les Autochtones, bien sûr, mais avant les anglophones. À partir de 1770, il y avait des francophones qui suivaient la route de la traite des fourrures et qui faisaient du commerce. En 1870, lorsque les Territoires ont été créés, ça faisait 100 ans que les francophones étaient présents et que la langue française était devenue une langue de commerce.
Ça veut dire qu'il y avait beaucoup de francophones qui étaient établis dans les Territoires, qui y vivaient et qui en étaient originaires. À présent, on constate que seulement 0,5 p. 100 des francophones des Territoires en sont originaires. C'est ce qu'il reste de ces pionniers francophones. Des noms d'endroits et de familles francophones ont été conservés, mais il n'y a plus de français. En fait, 2,5 p. 100 de la population est francophone dans les Territoires. Il y a donc quatre francophones venus de l'extérieur pour chaque francophone d'origine.
Notre situation linguistique a été étudiée. Dans une communauté totalement francophone, l'indice de continuité linguistique est normalement de 100, ce qui veut dire que la langue se transmet à 100 p. 100. Dans les Territoires, l'indice est de 37 p. 100. Autrement dit, à long terme, la vitalité de la langue est gravement menacée, si rien ne se passe. Ce pourcentage de 37 p. 100 ne garantit pas sa survie.
De plus, on constate que notre population est plus nomade que celle des anglophones. On a tendance à moins s'établir dans les Territoires, et les services disponibles en français ne sont pas de nature à nous encourager à le faire.
En tant que parent, je veux élever mon enfant en français, mais je ne veux pas qu'il « casse » le français. Je veux qu'il parle l'anglais sans accent et le français sans accent. Je veux qu'il puisse bien me parler en français. Si c'est ce qu'un parent désire, actuellement, il faut aller vivre ailleurs. C'est pourquoi on veut des services suffisants en français.
On n'est pas nombreux, mais, en proportion, notre minorité se compare à celle des autres minorités du Canada. Ailleurs, les chiffres varient de 2,5 à 3,5 p. 100 de francophones.
En ce qui concerne le taux de roulement de la population, selon Statistique Canada, entre 2001 et 2006, 8,5 p. 100 des francophones ont quitté les Territoires comparativement à 1,8 p. 100 des anglophones. Ça montre que les anglophones ont plus tendance à y rester.
Pourtant, les anglophones viennent autant de l'extérieur et peuvent avoir tendance à retourner d'où ils viennent, eux aussi. Cette situation pourrait être étudiée, car elle suscite des questions. Pourquoi les anglophones restent-ils, même ceux venus de l'extérieur, alors que les francophones partent? Il se peut que le manque de services soit en cause.
De plus, la population francophone des Territoires est deux fois plus active que la population anglophone. Le taux de chômage chez les francophones est deux fois moins élevé. Notre population est aussi plus instruite. Si je ne me trompe pas, le taux de diplomation universitaire des francophones est de 10 p. 100 plus élevé. Nous ne sommes donc pas une population inutile, ni sans intérêt.
En ce qui a trait aux services qui nous sont offerts, par exemple en éducation — et je vous parle toujours de la communauté de Hay River au sud du lac —, on a réussi à avoir une école. Beaucoup d'efforts ont été mis dans ce projet, il y a eu de l'opposition, mais plusieurs se sont battus et on a fini par l'avoir.
On a besoin d'une garderie maintenant. Notre école est française, mais les enfants terminent la 12e année et « cassent » leur français plus que je ne « casse » mon anglais. Je vous fais grâce de la démonstration. Ah, ah!
Les enfants anglophones nés de parents ayants droit et qui veulent fréquenter l'école francophone n'ont pas de contact avec le français, puisqu'il n'y a ni garderie ni services. Quand ils arrivent à l'école, il faut les franciser. Ils traînent cette difficulté tout au long de leur parcours scolaire, jusqu'à la 12e année.
C'est la même chose chez les enfants francophones. Le mien parle anglais présentement. On parle français à la maison, mais ce n'est pas suffisant. Quand il va arriver à l'école avec d'autres petits francophones qui maîtrisent mal le français et des petits anglophones qui n'ont aucune idée de ce que ça veut dire, il ne parlera pas français, à moins que nous ne déménagions. C'est pourquoi l'indice de continuité linguistique n'est pas bien haut.
Si je fais mon deuil du français et que nous restions, quels seront les services offerts à mon garçon? En ce qui concerne la jeunesse, il n'y a rien. En dehors de ce que la commission scolaire offre, il n'y a rien, il n'y a même pas de services bilingues. Si c'était bilingue, ce serait correct. On n'a aucun service unilingue français ou bilingue.
Parlons du taux de roulement des francophones. Un francophone qui veut s'établir pense normalement à fonder une famille et, la plupart du temps, il ne reste pas, parce qu'il veut continuer à vivre en français. Les francophones d'ici sont ouverts au bilinguisme. S'ils ne voulaient pas parler anglais, ils resteraient là d'où ils proviennent. Cependant, ils veulent garder leur français.
Sur le plan de l'art et de la culture, c'est assez tranquille dans notre communauté de 3 500 francophones. Notre budget annuel est inférieur à 60 000 $. On fait ce qu'on peut avec ça. Quand on réussit à présenter un ou deux spectacles et organiser quelques petites activités de tire d'érable, notre année est pas mal faite.
On a besoin de plus de budget pour réussir à maintenir une communauté vivante. Cela aussi influence notre taux de roulement qui, à son tour, influence le développement économique.
Si on veut du développement économique, il faut que les gens pensent à rester plus longtemps. Quelqu'un qui démarre une entreprise ne le fait pas pour trois ans, mais à long terme.
Je suis moi-même en transition de carrière. Je me dis que si je dois m'en aller, ça ne sert peut-être à rien de développer quelque chose dans les Territoires. Par contre, s'il y avait des services suffisants en français, on resterait et il se passerait quelque chose, c'est sûr.
Malgré tout, puisque nous existons, certains services publics nous sont offerts, comme l'école. L'Association franco-culturelle de Hay River a créé 14 emplois dans notre communauté de 3 500 personnes. Ce n'est pas grand-chose, mais on s'en contente comme on peut.
Sur le plan de la santé, 1,3 p. 100 du personnel dans le domaine de la santé dans les Territoires est francophone, ce qui n'est pas beaucoup. À l'hôpital de Hay River, une personne a été engagée à temps partiel pour encadrer les patients francophones. Par contre, son petit bureau est caché dans un coin et il n'y a aucune publicité à son sujet. Il est arrivé que des francophones qui ne comprenaient pas ce que le médecin disait — je ne suis pas sûr non plus que le médecin comprenait — se soient présentés sans qu'on leur ait offert ou mentionné le service. Il ne s'est rien passé.
On ne demande pas la lune, mais on aimerait bien être compris au moins dans de telles situations. Les Autochtones ont droit à des interprètes, nous aimerions bien en avoir, nous aussi.
Par conséquent, nous recommandons...
Nous recommandons une application plus sérieuse de la Loi sur les langues officielles pour nous donner un peu plus de services. Nous aimerions qu'il y ait un meilleur financement des associations et organismes francophones ainsi qu'une meilleure accessibilité. Parfois, nos caractéristiques ne correspondent pas aux formulaires. C'est toutefois logique, ça a du bon sens: on pourrait le justifier. On fait ce qu'on peut.
On voudrait acheter de l'immobilier pour se faire une source de revenus. On pourrait devenir moins dépendants des subventions, ce qui serait à l'avantage du gouvernement, mais on n'en a pas le droit. On dépend complètement des subventions. Alors, on fait ce qu'on peut avec le peu qu'on a.
On aimerait aussi que le financement de programmes francophones soit augmenté, ou simplement qu'il existe. D'autres organismes, comme les municipalités, n'ont pas d'argent pour développer des projets en français. Ce serait une très bonne chose, s'il y avait un programme, un budget ou au moins une mesure incitative pour nous encourager. Par exemple, le Conseil des arts des T.N.-O., qui s'occupe de la culture et des arts aux Territoires du Nord-ouest, ne le fait qu'en anglais. Ce serait merveilleux aussi pour nous qu'une partie de son budget soit réservée au français.
En conclusion, je dirais qu'on est une population active, une population qui bouge. On ne demande qu'à avoir un peu de services pour pouvoir rester et contribuer plus au développement. Puis, dans un contexte où l'intérêt envers le développement des ressources du Nord augmente, on considère qu'on devrait être une population clé dans ce développement.
Nous faisons partie des pionniers des Territoires du Nord-ouest; nous pouvons encore l'être. Il faut seulement nous aider pour que nous puissions y participer.
Dans votre présentation, vous avez abordé la question de la santé. Ce matin, nous avons justement un témoin qui est actif dans ce domaine.
Monsieur Tuyishime, aimeriez-vous ajouter quelques commentaires avant qu'on entame la période de questions?
Après des présentations comme celles-ci, il y a peu de chose à ajouter.
Je vais toutefois ajouter que le Réseau Territoires du Nord-Ouest Santé en français permet la détermination des besoins de santé et de services sociaux des francophones. Il permet de sensibiliser à l'importance de demander des services en français, d'autant plus qu'on constate que l'offre active n'est pas nécessairement présente dans les Territoires du Nord-Ouest.
De plus, le réseau permet de participer aux efforts de recrutement, de rétention, de mobilisation et de formation des professionnels de la santé francophones. Il est très actif dans la promotion de la santé et la prévention des maladies, de même que dans le développement des outils pour favoriser l'accès à l'information en français. Nous croyons que nous contribuons à la vitalité de la communauté francophone en favorisant les partenariats et la collaboration avec les différentes instances gouvernementales, les gestionnaires des établissements de santé, les intervenants dans les services de santé et services sociaux, les institutions de formation ainsi que la communauté. Nous collaborons avec tous ces intervenants pour améliorer l'accès à des services de santé.
Je vous épargne les chiffres, car vous en avez entendu assez. Les présentations qui ont précédé la mienne ont probablement parlé du fonctionnement des services offerts par le gouvernement. Je ne vais donc pas y revenir.
Cependant, j'aimerais formuler deux recommandations. Il faudrait miser sur le développement de compétences locales et de stratégies gagnantes. En d'autres mots, on aimerait que les approches relatives à la santé soient plutôt communautaires, c'est-à-dire que les projets proviennent des communautés et aillent vers le haut, plutôt que ce soit des projets suggérés d'en haut et qui descendent vers la base.
Nous voulons aussi un soutien accru dans le domaine du recrutement, de la formation et de la rétention des professionnels de la santé. Ça demeure un point crucial pour l'offre active de services chez nous.
Sur ce, je peux tout simplement dire que le dossier de la santé reste brûlant et qu'il ne faudrait pas le laisser sur la glace.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Mes premières questions, au sujet de l'école à Hay River, s'adresseront à M. Lepage.
Combien d'étudiants fréquentent l'école?
Il y a entre 500 et 900 étudiants.
Aussi, de l'autre côté de la rivière, il y a une école pour la réserve autochtone.
Il y a une école autochtone, trois écoles anglophones et une école francophone.
Dans les écoles anglophones, y a-t-il de l'immersion française?
Non. L'occasion a été offerte à ces écoles d'offrir de l'immersion française, mais elles l'ont refusée. Ça explique l'existence de l'école francophone. Devant le refus des anglophones d'offrir l'immersion, les francophones se sont dit qu'ils auraient leur école.
M. Pitre a mentionné plus tôt un manque de main-d'oeuvre.
Avez-vous de la difficulté à recruter des enseignants ayant les compétences requises?
Quand vient le temps du recrutement, peu importe que ce soit un poste d'enseignant ou un autre type de poste, c'est difficile.
Vous essayez de la garder longtemps.
Sauf erreur, vous avez 60 000 $ par année pour financer l'école.
Non, ça, c'est le budget annuel de l'association. D'autres éléments peuvent s'y greffer, mais notre financement de base est de 60 000 $. Si on est chanceux, ça peut aller jusqu'à un maximum de 90 000 $.
On a visité l'école Émilie-Tremblay, à Whitehorse. Là-bas, en plus d'enseigner la langue française, on enseigne aussi la langue anglaise comme langue première.
Qu'en pensez-vous?
Nous voulons que nos enfants soient bilingues. C'est certain que nous voulons qu'ils parlent anglais.
Ma femme parle anglais, c'est une anglophone de souche. Je veux que mon garçon parle anglais aussi sans accent. J'aimerais qu'il n'ait pas d'accent ni en anglais ni en français. En tout cas, s'il a un accent, il aura le mien.
Il y a des cours de français, mais les cours de français qu'on donne s'apparentent aux cours d'anglais qui se donnent en Gaspésie.
Excusez-moi. Je demanderais aux gens qui ne se servent pas de leur système de traduction de ne pas laisser les écouteurs près du micro quand on s'exprime, parce que ça fait un bruit aigu. On veut ramener nos interprètes sains et saufs à Ottawa.
C'est un simple rappel technique. Il faut garder nos appareils loin du micro quand on parle.
Merci.
J'ai trouvé intéressant que le taux de chômage soit plus élevé chez les anglophones que chez les francophones. Par expérience, on sait que la plupart du temps, les francophones sont plus bilingues que les anglophones.
Croyez-vous que ce soit une des raisons pour lesquelles le taux de chômage est moins élevé chez les francophones?
C'est possiblement une des raisons. Par contre, le bilinguisme dans les Territoires du Nord-Ouest n'est pas vraiment valorisé. Ce l'est toutefois un peu plus que ce ne l'était dans la fonction publique territoriale, en raison des jugements passés en faveur de l'augmentation du français. Cela dit, les obligation sont encore loin d'être respectées. Alors, dans cette optique, je ne crois pas que le bilinguisme soit un facteur.
Par contre, il y a un grand taux de roulement chez les francophones. Les gens arrivent ici pour travailler, mais si quelque chose se passe, ils repartent, tandis que les anglophones sont plus stables. Il y a aussi le fait que dans les petites communautés du Nord où le taux de chômage est élevé, c'est l'anglais qu'on parle. Nous, quand nous venons ici, ce n'est pas pour être au chômage. C'est pour ça que notre taux est deux fois moins élevé.
Étant donné qu'il y a 11 langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest, vous sentez-vous en compétition avec les autres langues officielles pour l'obtention de services dans votre langue?
Il faut dire que je suis ici depuis 30 ans. J'ai voyagé d'Iqaluit à Whitehorse. J'ai connu 65 communautés. Je connais passablement bien la réalité du Nord à l'échelle pancanadienne. C'est moi qui ai mis sur pied l'école francophone et qui ai sécurisé les fonds pour Hay River. J'ai siégé à la commission scolaire pendant huit ans et je siège depuis huit ans au Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest.
D'abord, les francophones qui arrivent ici ont souvent un emploi. C'est peut-être ce qui explique notre taux de chômage. On ne vient pas ici pour le plaisir, mais parce qu'il y a du travail ou parce qu'on veut se faire embaucher.
En ce qui concerne le sentiment d'être en compétition, il est certain que si le gouvernement territorial donne quelque chose aux francophones, il doit absolument l'accorder également aux Dénés. Il y a cinq langues autochtones. Il est difficile de donner quelque chose à l'un et pas à l'autre. C'est en quelque sorte toujours le même problème. Les écoles, par exemple, recevaient auparavant un financement de 4,3 millions de dollars. Je crois que le gouvernement territorial leur octroyaient 600 000 $. Le reste provenait du gouvernement fédéral. C'était un peu la même situation à Hay River. La dynamique n'est pas la même qu'ailleurs. Ce n'est pas l'anglais et le français, mais plutôt l'anglais, les langues autochtones, le français, et ainsi de suite.
Il est évident qu'il n'est pas équitable d'un bout à l'autre du Canada. Il y a 1 million de francophones hors Québec. Or le RDEE reçoit 12 millions de dollars par année. Ce n'est pas beaucoup. Ça ne permet pas de faire grand-chose.
À propos de financement, vous avez dit recevoir le vôtre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
D'après les chiffres qu'on nous a fournis, vous recevez les mêmes montants que les deux autres territoires.
Merci, madame Zarac. On pourra peut-être y revenir.
Monsieur Godin, vous avez la parole. Oh, excusez-moi, c'est à vous, madame Guay. Je vous en prie.
C'est bon, d'accord. La prochaine fois, ce sera son tour.
Bonjour à tous et à toutes. Je vais vous poser quelques questions brèves.
Un journal francophone, c'est important. À Whitehorse, il y a L'Aurore boréale. Les francophones ont beaucoup de difficulté à le maintenir. Ils nous ont donné comme exemple une annonce que le gouvernement fédéral avait fait paraître en anglais et en français dans un journal anglophone, mais pas dans le journal francophone. Pourtant, il est certain que pour survivre, le journal en aurait besoin.
Comment les choses se passent-elles de votre côté?
Si ce genre de situation se produisait, je m'adresserais immédiatement au Commissariat aux langues officielles. Une telle chose n'est pas censée se produire. Les directives du gouvernement fédéral stipulent que si une annonce paraît en anglais dans un journal de la majorité, elle doit paraître en français dans un journal de la minorité. Ce n'est pas normal. Un appel téléphonique peut souvent...
Ça contribue au financement de votre journal également. Il s'agit quand même d'une publicité importante.
À l'heure actuelle, le journal génère environ 80 p. 100 de ses revenus de façon autonome, par la vente.
Il est gratuit et distribué aux francophones des Territoires du Nord-Ouest. S'il est expédié à l'extérieur, par contre, il y a un coût, en raison des frais postaux.
Est-ce qu'il y a beaucoup de familles dont le français est la langue première et qui parlent français à la maison? Dans votre cas, votre femme est anglophone. Les enfants peuvent quand même apprendre le français à la maison.
C'est exact. Si on veut que les enfants apprennent le français à la maison, un des deux parents doit rester à la maison.
C'est exact. Dans les Territoires, des activités intéressantes sont organisées pour les enfants, à l'extérieur des garderies. Nous ne voulons pas priver nos enfants de ces activités, alors nous y participons, mais bien entendu, ça se passe entièrement en anglais. Je parle français à mon garçon à la maison, mais à l'extérieur, ça ne se passe pas en français. Tous les autres enfants francophones vivent la même situation.
Il parle anglais lors d'activités extérieures. Autrement, il est très difficile de conserver sa langue.
C'est extrêmement difficile. Dans mon cas, c'est encore plus difficile parce que ma femme est anglophone et a tendance à revenir à sa langue maternelle, mais les familles où les deux parents sont francophones sont également obligées de se battre.
Je connais même une famille qui habite dans les Territoires du Nord-Ouest depuis six ou sept ans et dont les deux enfants, maintenant adolescents, parlent difficilement le français.
On a vu votre commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest ce matin, et elle ne parle pas français. Avez-vous des rapports avec elle, parlez-vous de la situation du français avec elle?
Je l'ai rencontrée plus d'une fois à Inuvik. Nous l'avons rencontrée à Inuvik et nous avons aussi parlé de notre réalité francophone, mais surtout en ce qui a trait à la santé. Elle nous a aussi parlé de la réalité autochtone.
On nous a aussi parlé ce matin de la réalité autochtone, mais vous avez aussi votre propre réalité, et je crois qu'un effort doit être fait à cet égard.
Une voix: Oui.
Mme Monique Guay: Notre commissaire aux langues officielles parle parfaitement les deux langues, le français et l'anglais.
J'imagine que lors de vos rencontres, vous devez être accompagné d'un interprète pour communiquer avec la commissaire. C'est tout de même un peu surprenant.
Les réunions se déroulent en anglais, mais si quelqu'un ne parle pas anglais, cela devient un problème.
Il y a aussi un problème sur le plan de l'école. Vous n'avez qu'une seule école, qui est à la fois une école primaire et une école secondaire. Vous me dites qu'il y a 100...
Oui, la demande est là. La garderie aiderait à faire augmenter le nombre d'enfants fréquentant l'école, ce qui aiderait à améliorer la qualité de l'enseignement. De plus, si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'acquittait de ses obligations, on aurait une meilleure école. Les représentants de la commission scolaire que vous recevrez ce soir vous en parleront. Ils sont en cour pour faire respecter leurs droits, parce qu'il est clair que le gouvernement agit de façon raciste et refuse obstinément...
À Whitehorse, il y a une garderie francophone. D'ailleurs, il y a une liste d'attente. Cela ne dérougit pas.
Ces enfants continuent par la suite et vont à l'école francophone.
Maintenant, ces gens sont en cour.
Oui.
Notre étude de marché est prête. Elle a été commandée par l'association francophone, qui souhaite avoir une garderie. Nous sommes prêts. Le besoin est là. Il est documenté. Il ne manque que le financement, car on ne va pas loin avec un petit montant de 60 000 $.
Non, ce n'est pas suffisant.
Je remarque qu'il y a 19 députés à l'Assemblée législative et que ce sont pratiquement tous des Autochtones, si je ne me trompe pas.
Ce serait peut-être une bonne idée, pour vous, que d'avoir au moins un représentant élu. Autrement, il n'est pas possible de vous faire représenter, mis à part les contestations continuelles. Il vous faut quasiment quêter. Ce n'est vraiment pas intéressant de vivre dans cette position.
Non, c'est vrai, et cela fait justement partie des raisons du taux de roulement plus élevé chez les francophones. Si on veut rester, il faut se battre.
C'est cela.
Je me bats pour cela parce que je me dis que si jamais on reste, je veux que quelque chose existe pour mon garçon. Je pourrais simplement dire qu'on ne restera pas, qu'on va partir et que je ne me battrai pas.
C'est le vrai, sans accent.
Tout d'abord, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue à notre comité. C'est vraiment intéressant de vous entendre et de voir les différences entre les besoins de chaque région.
En ce qui a trait au développement économique et à FedNor, sauf erreur, vous avez dit que vous aimeriez recevoir des services en français. Est-ce parce que vous n'en recevez pas?
Ne touchez pas à vos micros, quelqu'un est payé pour faire cela. On ne veut pas enlever l'emploi de personne. Cela fait partie du développement économique.
Des voix: Ah, ah!
Donc, c'est CanNor, et cette agence a seulement commencé en août 2009. C'est pourquoi on a encore beaucoup de problèmes à obtenir l'égalité des services en français. En ce moment, on n'en a pas.
C'est bien d'essayer d'avoir l'égalité, mais vous me dites que si une entreprise francophone — vous avez dit qu'il y a jusqu'à 80 entreprises francophones — veut augmenter ses effectifs et créer d'autres emplois, elle n'a pas de services en français de FedNor. N'avez-vous jamais pensé faire une plainte au commissaire aux langues officielles?
Oui. CanNor est l'équivalent de FedNor, mais pour les trois territoires.
Comme Jean-François le mentionnait, l'agence a été créée en 2009 et, présentement, elle n'a aucun programme de financement pour l'offre de services aux entreprises qui est considéré comme un service permanent. Cela ne peut pas être quelque chose d'aléatoire ou un projet annuel, il faut que ça devienne un service permanent, et CanNor n'a pas de programme pour financer un service de ce genre. Nous, nous le faisons. RHDCC nous permet de le faire, car justement CanNor n'est pas encore positionnée pour offrir un programme de ce genre.
Elle a été créée en 2009. Voulez-vous dire qu'on n'a jamais pensé qu'on vivait dans un pays avec deux langues officielles?
Non, c'est en raison de la structure du programme. Il y a les services en français, oui, mais ce sont les programmes de financement qui posent problème. L'agence a une multitude de programmes, mais il n'y en a pas un qui finance des programmes permanents. Elle finance des projets. Elle n'a pas le droit de financer des programmes, des projets, des activités permanentes et récurrentes année après année. Elle n'est pas en mesure de faire du financement de base, donc il faudrait que le gouvernement le lui permette et approuve la création d'un programme de financement de base.
Présentement, de notre côté, nous militons et nous faisons beaucoup de lobbying à ce sujet, et nous commencerons tranquillement à être un peu plus militants.
Je veux seulement être certain de comprendre. Pour moi, CanNor, c'est à peu près l'équivalent de l'APECA, chez nous.
Vous parlez de programmes permanents. Lorsqu'on va à l'APECA pour chercher de l'argent, ce n'est pas de l'argent qu'on reçoit tous les ans. C'est un montant d'argent octroyé à une entreprise qui dit, par exemple, avoir besoin de 100 000 $. Est-ce le même fonctionnement ici?
Oui, ce serait possible si c'était une entreprise, mais pour nous, en tant qu'organisme à but non lucratif qui veut offrir un service aux entrepreneurs, ça doit être un service permanent. On doit être capables de garantir le service à ces entrepreneurs année après année et indiquer qu'on sera présents le lendemain, le surlendemain et l'année suivante. Il faut faire l'expansion, les prochaines étapes, aborder la question sur le plan international, etc.
Ma question n'était pas la même. Ce ne sont pas toutes des entreprises à but non lucratif. Il y a des entrepreneurs francophones. Obtiennent-ils le service en français lorsqu'ils font des demandes à CanNor?
Non, lorsque les entrepreneurs veulent obtenir un prêt ou un programme, il n'y a pas de personnel qui parle français. Il faudrait qu'ils aient recours à un interprète. Ce qu'on leur propose, c'est qu'on soit en mesure d'offrir ce service, de le faire en leur nom — ce qui serait très logique —, mais pour l'instant, le programme de financement n'existe pas pour ce faire.
C'est le même problème aux Territoires. Ils n'ont pas les ressources pour le faire en français. Ce qu'on propose aux deux gouvernements, c'est de le faire pour eux.
Plus ou moins. On propose qu'ils nous donnent des fonds pour le faire, car ils ne sont pas en mesure de le faire en ce moment. Ils n'ont pas le personnel, ils n'ont pas les programmes et ils n'ont pas les fonds.
Il y a 33 millions de personnes au Canada; soit qu'ils respectent les langues officielles, soit qu'ils ne les respectent pas. Il y a des lois.
Un ministre disait qu'il y avait des règles, mais ce ne sont pas des règles, mais bien des lois. Nous sommes tous réveillés, il est presque 15 heures et...
Je demande clairement si CanNor offre les services dans les deux langues officielles. La réponse est non.
Pas en ce moment, du moins pas à Yellowknife. Les gens de CanNor disent peut-être que c'est parce qu'ils les offrent ailleurs, qu'ils peuvent les envoyer ailleurs et les ramener, mais à Yellowknife, la réponse est non.
Il y a une différence lorsqu'on parle d'une responsabilité du territoire. Cependant, ce n'est plus une responsabilité. On parle de programmes fédéraux et vous n'avez pas les services dans les deux langues.
Du côté de la radio et des journaux, puisque vous habitez dans une région où la langue française est minoritaire, faites-vous des demandes à Patrimoine canadien pour du financement afin de subventionner à un certain point votre petit journal et la radio en français? Je ne pense pas que vous ayez beaucoup accès à Radio-Canada ici.
Le journal existe depuis 25 ans, et nous avons toujours réussi à nous positionner pour ce qui est du partage de l'enveloppe du programme de Patrimoine canadien qui finance les initiatives en matière de dualité linguistique. En ce qui a trait à la radio, par contre, elle existe depuis neuf ans mais n'a jamais réussi à se positionner. C'était la première fois, cette année, que nous réussissions à obtenir du financement sur un an pour le fonctionnement de base de la radio. C'était la première année que des projets étaient soumis au nom de la radio. Or ceux-ci ont été reçus plus ou moins bien, à ce jour. La radio commence à se positionner.
Il faut comprendre que dans les Territoires du Nord-Ouest, un partage se fait. C'est encadré par les deux gouvernements, territorial et fédéral, mais il y a une réponse de la communauté. Celle-ci accepte, par exemple, que 10 p. 100 des sommes soient allouées à un organisme ou à un autre. Malgré tout, le gouvernement fédéral se réserve le droit de refuser un projet.
Merci, monsieur le président.
Bonjour et bienvenue à tous.
Monsieur Bessette, vous venez de répondre en partie à ma question. J'imagine qu'à Patrimoine canadien, pour ce qui est du journal, c'est relativement simple. Il existe des programmes, mais il y a eu des changements dans ce domaine l'année dernière.
Est-ce avantageux pour vous? Pour ma part, j'ai longtemps été membre du conseil d'administration d'une revue communautaire.
Il va y avoir des améliorations, notamment en ce qui concerne le programme qui vient de remplacer le Programme d'aide aux publications. Il va par contre falloir que nous nous ajustions un peu sur le plan administratif. En effet, notre journal est présentement offert gratuitement aux francophones, mais c'est une situation qui n'est pas acceptée dans le cadre de ce programme. Il va falloir que nous trouvions une façon de gérer ça.
Il s'agit plutôt du prochain exercice. En effet, c'est tout nouveau. La radio relevait de l'Association franco-culturelle de Yellowknife, mais elle va relever d'une société indépendante à partir du mois d'avril.
Ça pouvait en effet constituer un handicap. La nouvelle société qui va prendre en charge la radio va donner à celle-ci un mandat territorial. En effet, on compte éventuellement dépasser les frontières de Yellowknife, en matière de signal, de façon à atteindre un public plus large.
Quoi qu'il en soit, c'est la première année que je suis en mesure d'assurer un financement à la radio. Ce financement de base est très important, mais presque tous les projets de développement dans le cadre desquels nous prévoyions établir des bases solides pour la radio ont été refusés par Patrimoine canadien. C'est un peu regrettable.
Évidemment, la situation ici est différente. La population du Nord compte environ 40 000 personnes. Vous disiez plus tôt que les programmes n'étaient pas ajustés à vos véritables besoins et que vous n'étiez pas très bien reçus par les ministères.
Faites-vous face à ces problèmes depuis longtemps? Est-ce que ça a toujours été le cas? Le journal, notamment, existe quand même depuis 25 ans.
Ma réflexion portait principalement sur la radio. Comme je vous le disais plus tôt, il y a plusieurs années que je suis à la base du journal. On a bien établi sa façon de fonctionner. Maintenant, j'assume un nouveau mandat, qui consiste à m'occuper de la radio. Or je m'aperçois qu'il y a des écueils importants. Quand on se fait dire que ce projet ne cadre pas avec les priorités du ministère, ça laisse perplexe.
Merci.
Monsieur Lepage, vous avez parlé de racisme pour décrire l'attitude du gouvernement territorial envers les francophones. J'aimerais que vous me donniez plus de détails à ce sujet. Vous savez qu'il s'agit là d'un mot très fort.
Non. Je n'ai pas peur des mots. Je n'ai pas plus peur de celui-là que d'un autre. Dans le cadre du procès qui opposait la commission scolaire au gouvernement, la commission scolaire a été obligée de défendre ses droits. Il est clair qu'il y avait de la mauvaise volonté. Quand le gouvernement territorial demande du financement au fédéral, il invoque le manque d'espace dans les écoles francophones, mais quand les écoles francophones disent qu'elles manquent d'espace et qu'elles aimeraient avoir un gymnase et des locaux, on leur répond qu'elles ont assez d'espace. Il y a là de la mauvaise volonté.
Comment se fait-il que toutes les écoles des territoires aient leur gymnase et des locaux d'une taille suffisante, sauf les deux écoles francophones? Une question se pose. Si ce n'est pas du racisme, il faut voir ce que c'est.
Personnellement, je ne considère pas nécessairement cela comme du racisme. Vous savez très bien qu'il y a 11 langues officielles ici, dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est donc évidemment un important challenge — si je peux m'exprimer ainsi — pour le gouvernement de s'assurer que l'ensemble des besoins des gens de chacune des communautés de langue officielle sont comblés.
Vous faites référence au secteur scolaire. On a rencontré ce matin les membres de la Fédération franco-ténoise et on est allés visiter leurs locaux hier. C'est assez évident qu'ils sont très à l'étroit. Ils manifestent l'intérêt d'acquérir un édifice — soit de l'acheter soit de le construire — qui réunirait l'ensemble des services francophones. Plus de services ont déjà été offerts à l'intérieur de leurs propres locaux, mais comme il n'y avait plus d'espace, ils sont déménagés.
Cependant, croyez-vous que ce soit une bonne idée de réunir tous les services sous un même toit? Je m'adresse à tous les témoins, autant à la représentante de la garderie qu'aux autres. Souhaitez-vous avoir un édifice qui regroupe ces services, incluant l'école secondaire? Il pourrait même y avoir un gymnase. Est-il pensable d'avoir un édifice véritablement dédié à l'ensemble de la francophonie des Territoires du Nord-Ouest?
Oui, c'est certainement pensable. Cela s'est fait ailleurs, il y a eu des réussites à certains endroits. Par contre, chaque cas doit être étudié séparément. En ce qui nous concerne, à Hay River, la question se pose. La communauté veut un centre communautaire, on veut que l'école soit agrandie, on veut une garderie. On a le même problème que la FFT: on veut de plus grands locaux. On est en train de se demander si on veut tout centraliser dans l'école ou si on veut une bâtisse à part.
Cela fait 15 ans que le sujet du centre communautaire fait l'objet de discussions dans les Territoires du Nord-Ouest. La question est toujours la même: qui s'en occupera? C'est bien beau de construire des bâtisses, mais il n'y a pas de fonds pour les entretenir et elles deviennent des éléphants blancs. On construit un bel édifice et on y regroupe tous les organismes. Puis, l'un d'entre eux s'en va, le fonctionnement devient difficile et il faut fermer le building. On ne peut pas avoir une vision à long terme. On s'intéresse à ce qui se passera le 31 mars, à ce qui se passera dans trois ans et l'entente avec le gouvernement est de cinq ans. De tels projets doivent être réalisés sur une période de 20 ans. On ne peut pas, comme ça, construire un building, surtout ici, qui coûte à peu près...
D'après mon expérience — et j'ai réalisé des quantités de projets durant ma vie, tant dans le secteur municipal que privé —, du moment où l'on veut réaliser quelque chose, on doit réunir les conditions gagnantes, dès le départ, et faire en sorte que cela devienne véritablement un enjeu collectif. Si on veut que dans 25 ans, le nombre de francophones ait doublé et qu'ils aient les services auxquels s'attend M. Lepage, il faut mettre un projet sur pied, tout le monde ensemble, de façon commune, pour s'assurer que dans 25 ans, le projet subsistera et qu'il aura encore plus de vitalité. Cela devient un outil.
Les deux dernières fois qu'on a essayé de lancer pareil projet, les gouvernements n'ont pas voulu coopérer. C'est ce qui a fait la différence.
Si les services gouvernementaux en français s'étaient joints aux associations francophones, cela aurait pu marcher.
Oui, je le ferai rapidement. En ce qui concerne la centralisation des services en français, dans notre cas, on craint que cela ne conduise à la création d'un ghetto francophone. On veut que les services soient offerts dans des bâtisses différentes pour que ce soit clair qu'on est présents, qu'on fait partie de la communauté. Pour ce qui est du centre communautaire, on essaie présentement de s'associer à la communauté anglophone pour occuper une partie de son centre communautaire. On veut faire vraiment partie de la communauté et non pas se retrouver dans un ghetto. On ne veut pas être dissocié du reste de la communauté.
Il faut donc différents espaces physiques.
C'est excellent. Cela complète notre premier tour de table.
[Traduction]
Nous entamons maintenant le deuxième tour.
Monsieur Murphy.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici.
Je suis un anglophone de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Dans cette province, nous considérons depuis longtemps que le fait d'avoir une population francophone, une population bilingue, est un outil important pour la promotion de l'économie locale. C'est un des outils du développement économique.
Je me demande pourquoi une agence fédérale comme CanNor n'offre pas un minimum de services en français. Il y a, à Moncton, le siège social de l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. S'il n'y avait pas de services bilingues pour les gens d'affaires, les entrepreneurs, ça causerait un scandale.
J'ai lu aussi dans les notes de la Bibliothèque du Parlement que vous avez ici, dans le Nord, un pourcentage d'immigrants francophones plus élevé que dans le reste du pays. Cela veut peut-être dire — vous pourrez me répondre —qu'il y a des entrepreneurs francophones qui voudraient se lancer en affaires ici, mais qui ne le font pas parce que CanNor ne leur offre pas de services, qu'il n'y a pas d'agence fédérale pour les aider.
Ai-je raison? Cela me semble incroyable. Je crois que M. Godin a déjà posé la question. Est-ce bien la situation?
Il n'y a pas de services en français, en ce moment, autant au gouvernement fédéral qu'au gouvernement territorial.
J'ai un document de la Bibliothèque du Parlement. On y trouve des chiffres indiquant qu'il y a chaque année, depuis 2009-2010, un montant de 100 000 $, dans le cadre de l'Initiative de développement économique, provenant de Patrimoine canadien pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Où se trouve cet argent?
Je voulais justement parler de cette initiative, mais, mon temps de réponse était terminé. J'avais écrit une petite note à M. Godin, lui demandant de me rappeler pour que je puisse lui en parler.
Parfait. Je pourrai déchirer ma petite carte.
C'est le seul programme de CanNor, présentement, pour appuyer le développement des francophones dans le Nord.
On est en train de dire du mal de CanNor, mais, selon moi, ses représentants font preuve de beaucoup d'ouverture envers la communauté francophone. Ils font de grands efforts pour travailler avec nous. On reçoit du financement pour des projets par l'entremise d'autres programmes. L'ouverture est très grande.
Je travaille présentement avec un homme qui est responsable des langues officielles, afin d'aller plus loin. En ce qui a trait à l'offre de services, ils n'offrent pas non plus de services en anglais aux anglophones. Le problème est qu'ils doivent structurer cette nouvelle chose, qui est incroyable. Il a fallu six mois pour régler la question du pouvoir de signature de la nouvelle présidente.
Toute la question bureaucratique et administrative de la création de cette nouvelle infrastructure prend énormément de temps. C'est ce qu'on nous dit. Il a fallu deux ans pour bâtir les bureaux à Iqaluit et il faut s'occuper de l'embauche du personnel. On nous dit qu'ils sont encore dans la phase de bâtir la structure proprement dite, une fois qu'ils ont réglé la base et créé l'organisme.
On a parlé d'entreprendre une démarche un peu plus officielle avec le nouveau programme de médiation. Le nom m'échappe. On a parlé de soumettre un projet dans le cadre de ce programme, pour nous appuyer dans notre démarche et commencer à accélérer le pas. On a été patients, jusqu'à maintenant. On a bien collaboré, mais, à partir de la nouvelle année, un de mes mandats sera de pousser la note et d'accélérer un peu plus.
J'ai deux autres petites questions.
Au fédéral, il y a aussi un réseau de développement économique et d'employabilité.
Ce réseau est-il présent dans votre communauté? Le réseau de développement économique et d'employabilité fonctionne-t-il bien?
Merci beaucoup, monsieur Murphy.
Allez-y rapidement. On va étirer les quelques secondes qu'il vous reste.
L'accès à Internet à haute vitesse est un important outil de communication pour le développement économique. Je sais qu'il n'y a pas un tel service à Hay River, on nous l'a dit.
Le seul service à haute vitesse est à Yellowknife parce qu'il y a le câble. Le reste fonctionne par satellite et ce n'est pas très rapide.
Tout à l'heure, vous avez dit qu'il y a 80 entreprises francophones. J'aimerais savoir dans quels domaines elles oeuvrent.
Je faisais de la traduction. Beaucoup de personnes travaillent dans les domaines de la restauration, de la construction et de services comme ceux-là.
Je comprends, et ce n'est pas que je sois en faveur des école privées. Je pose cette question parce qu'on ne l'a pas posée jusqu'à maintenant.
Il n'y a donc que deux petites écoles.
En ce qui a trait à DEC Canada, je n'en reviens pas que cela ne se soit pas développé plus que ça. Ce programme existe pourtant depuis longtemps.
D'abord, ils n'ont pas réalisé les distances. Il y a trois fuseaux horaires. C'est quasiment impossible de faire le trajet entre Iqaluit et Whitehorse dans la même journée. Ce sont toutes ces choses qu'ils ont oubliées quand ils ont mis cela sur pied. S'installer à Iqaluit, c'est bien beau — c'est près d'Ottawa —, mais il n'y a rien à acheter, tout est pris, il n'y a pas de place pour s'installer. Il aurait peut-être dû être ailleurs entretemps.
Ici, ils ont des bureaux, mais là-bas, ils n'en avaient pas du tout, car le Nunavut est devenu un territoire indépendant en 1999.
Je trouve cela très inquiétant. Vous savez que nous allons faire un rapport en revenant à Ottawa. On a appris beaucoup de choses en peu de temps. Je pense qu'on sera même en mesure de faire un rapport unanime. En tout cas, on va en discuter. On va en parler avec le gouvernement fédéral, parce que cela n'a aucun sens que vous n'ayez pas ces services de base. Selon moi, c'est inacceptable.
En tant que Québécoise je peux vous dire que même les anglophones du Québec sont mieux traités. Ils ont leurs institutions, leurs écoles, leurs hôpitaux. Ils peuvent vivre complètement dans leur langue sans aucun problème, tandis qu'ici vous vous débattez comme des diables dans l'eau bénite, comme on le dit si bien en Québécois.
Pour être francophones hors Québec, il faut vraiment le vouloir. J'ai deux enfants. L'un vit à Montréal et l'autre à Ottawa. Ils sont nés ici et ils ont fréquenté l'école francophone, mais quand ils sont arrivés au niveau secondaire, je les ai envoyés à Pointe-au-Chêne.
Il y a un collège, mais il n'offre pas de cours de niveau universitaire. C'est comme un cégep, dans le fond.
Même pas. Il faudrait que les cours soient offerts à distance d'une école qui soit accréditée. C'est ça, le problème.
Je vous souhaite sincèrement d'avoir une garderie francophone pour pouvoir continuer vos différents [Note de la rédaction: inaudible].
Mais chez vous, il n'y en pas. Alors, ça vous en prend une. Les distances sont tellement grandes, c'est tellement immense, que cela ne peut pas être concentré dans un endroit.
Je vous souhaite vraiment du succès et que ça fonctionne. J'aimerais vous faire une petite suggestion, comme élue. J'ai à mon actif six élections. J'ai été élue la première fois il y a 17 ans. Je vous suggérerais de faire un peu plus de promotion et d'avoir au moins un élu francophone, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui serait sensible à votre cause. Vous êtes capables de faire campagne...
J'espère que vous aurez des candidatures, sinon, si personne ne parle en votre nom à l'Assemblée législative...
Ce matin, on a vu le ministre qui s'occupe des langues officielles. Ce n'est pas facile. Je sais qu'il faut respecter le fait qu'il y a 11 langues, mais le fédéral reconnaît le français comme l'une des deux langues officielles de ce pays. Vous êtes vraiment pris dans une souricière.
Justement parce qu'il n'y a pas de parti, vous pourriez peut-être vous réunir et essayer de...Vous votez, quand même?
Oui, mais le consensus, quand il n'y a pas d'argent, ça ne marche pas [Note de la rédaction: inaudible].
Merci beaucoup, madame Guay, de votre intervention.
Nous allons maintenant nous tourner du côté du Parti conservateur. On va commencer avec M. Galipeau.
Je crois savoir que vous allez partager votre temps, monsieur Galipeau.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais essayer quelque chose que j'ai essayé à Whitehorse.
D'abord, merci beaucoup d'être venus ici pour partager avec nous vos espoirs et peut-être aussi un peu vos angoisses. Je vais vous poser une question d'ordre sociologique, pour nous aider un peu à comprendre qui vous êtes. Je vais donc pointer un moment dans le temps de votre vie.
Où êtes-vous allé à l'école secondaire?
Monsieur Tuyishime?
Merci beaucoup.
Monsieur Tuyishime, ce matin, j'étais surtout intéressé par les questions de santé. On m'a arrêté parce qu'il ne me restait pas beaucoup de temps. On va m'arrêter encore une fois, étant donné que je partage mon temps avec mon ami Généreux. Je suis généreux à son égard, d'ailleurs. J'aimerais que vous en profitiez maintenant pour compléter ce que vous avez commencé à nous dire ce matin.
Je disais qu'il n'y avait pas suffisamment de professionnels de la santé bilingues, donc aptes à offrir des services en français. Je constate aussi qu'on ne potentialise pas nécessairement les ressources existantes. Par exemple, il n'est pas possible de savoir qui et où sont ces professionnels de la santé. On devrait d'abord potentialiser les ressources disponibles en localisant ces intervenants dans le système et en offrant des services actifs, ce qui permettrait de voir que quelqu'un est là et peut nous offrir des services en français.
D'autre part, il faut penser à une façon de sensibiliser la communauté. Selon une étude portant sur le sujet, les francophones qui demandent des services en français mais qui n'en obtiennent pas n'ont pas tendance à réitérer leur demande. Comme les services ne sont offerts qu'en anglais, ils veulent quitter les Territoires du Nord-Ouest le plus rapidement possible. Ils préfèrent cela au fait d'avoir à demander de nouveau des services en français. C'est ce qu'on constate.
Il faudrait pouvoir sensibiliser notre population, mais ça implique le fait de demander chaque fois des services en français. Comme on l'a dit, il s'agit de gens instruits, qui sont bilingues jusqu'à un certain point. Ils croient donc capables d'avoir ces services et de comprendre. En réalité, quand ils se présentent pour des questions de santé, ils peuvent être angoissés et transporter cette angoisse avec eux. Dans ces conditions, ces gens ne comprennent pas nécessairement tout ce qu'on leur dit.
Mais vous n'avez pas été très généreux de votre temps, monsieur Galipeau. Il ne lui reste qu'une minute.
Ça alors, monsieur Bessette, on apprend des choses vraiment intéressantes dans votre journal! Je viens de lire que la war room du NPD était déjà prête. M. Godin nous avait caché ça. On peut lire aussi un article sur le Canadien de Montréal dans lequel on dit qu'il manque de jambes. Or on vous voit avec une calotte des Nordiques sur la tête. Vous êtes donc en conflit, pour ce qui est de vos équipes de hockey. Ah, ah!
J'aimerais revenir à l'idée d'un projet commun auquel tout le monde participerait. Je faisais allusion plus tôt à un endroit où tout serait possiblement sous le même toit. J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.
Je crois que ce serait une excellente idée. Pour nous, c'est un besoin. Par contre, Jean-François a souligné que deux projets avaient été soumis au gouvernement fédéral...
Il ne s'agit pas seulement de la communauté. Pour que ce projet fonctionne, il faut qu'absolument tout le monde soit impliqué. S'il est question d'un guichet unique pour les francophones, il faut que tous les groupes — le gouvernement, la communauté, l'école, et ainsi de suite — soient capables de travailler ensemble et qu'ils veuillent le faire.
Merci, monsieur Généreux. Nous pourrons nous tenir au courant de vos démarches en lisant votre hebdo.
Nous allons maintenant enchaîner avec M. Godin et conclure le deuxième tour de table.
Merci, monsieur le président. Lorsque les organismes travaillent ensemble, ça peut fonctionner. Ça a été fait à Sault Ste. Marie et ça a très bien fonctionné. Le fait de réunir tous les organismes a permis de centraliser les activités en un seul endroit, où les gens obtiennent des services aux paliers municipal, provincial ou fédéral. Le Centre communautaire de Saint-Boniface en est un autre bel exemple. Les services sont regroupés au même endroit. Les gens n'ont pas besoin de se promener d'un bout à l'autre de la ville pour obtenir des services. Ils n'ont qu'un endroit à visiter.
Madame Dupont, j'aimerais vous parler de la garderie. Il ne faudrait pas vous retenir ici toute la journée et ne pas en parler. Vous êtes de Kapuskasing ou du Témiscamingue?
Le micro était fermé lorsque vous l'avez mentionné, tout à l'heure. Je voulais simplement vous donner l'occasion de nous dire d'où vous êtes.
J'aimerais que vous nous parliez du fonctionnement de la garderie, des subventions que vous recevez, si c'est le cas. On sait qu'à Hay River, il n'y a pas de garderie française. Quelle différence cela peut-il faire?
Chez vous, il y a une garderie française. Cela veut dire que, dès leur tout jeune âge, les enfants fréquentent la garderie, puis l'école française dans laquelle la garderie est située. Ils demeurent dans le même établissement.
À Hay River, c'est différent. J'aimerais également entendre les gens de Hay River à ce sujet. Quelle différence cela fait-il? Si les francophones de Hay River ne peuvent placer leurs enfants dans une garderie française, ceux-ci se font peut-être garder par des personnes anglophones. Ensuite, ils perdent l'habitude de parler français. À l'âge de six ans, s'ils n'ont pas fréquenté la maternelle française, ils n'iront pas à l'école française. J'aimerais que vous me parliez des deux situations.
Il y a une très grande demande à la garderie française. Beaucoup de familles sont exogames, elles le sont en majorité. Nous n'arrivons pas à combler cette demande. À ce temps-ci de l'année, surtout, la garderie affiche complet.
Présentement, le principal problème est que la garderie ne peut pas fonctionner à pleine capacité parce qu'il n'y a pas assez de personnel. Il est alors préférable d'accueillir moins d'enfants. Vous savez que, dans les garderies et dans les services scolaires, il faut observer un ratio enfants-membres du personnel. Je souhaiterais que toutes les places soient occupées, mais je n'ai pas le personnel suffisant.
Sur sept personnes qui faisaient partie du personnel au cours des six derniers mois, quatre sont parties. Sur les sept, deux sont spécialistes de la petite enfance. C'est très difficile d'offrir un service adéquat.
Alors, plutôt que de donner aux parents 100 $ par enfant de six ans et moins, il aurait fallu investir dans les garderies.
C'est ce dont je parle. Je parle de garderies qui offrent un bon programme, où les enfants sont bien encadrés et entourés de personnes compétentes.
Oui. Présentement, je suis obligé de faire garder mon garçon en milieu privé. Cela se fait en anglais et, de plus, on n'obtient pas exactement le service que l'on souhaite. On ne peut pas dire à la dame, qui est chez elle, de faire ceci ou cela. On est obligés de subir la situation. Alors, je travaille à temps partiel et je passe plus de temps avec mon garçon à la maison. C'est ainsi.
Vous voulez savoir quelle différence cela peut faire d'avoir une garderie française ou non. Mon épouse, bien qu'anglophone, travaille à l'école française comme aide pédagogique. Elle s'occupe de tous les élèves qui présentent des problèmes, par exemple des difficultés de langage. Elle travaille en collaboration avec l'aide pédagogique de Yellowknife où les difficultés ne sont pas les mêmes.
Le pourcentage d'enfants issus de familles francophones est plus élevé à l'école de Yellowknife — c'est sûr que cela a une influence —, mais les problèmes de compréhension du français sont beaucoup plus grands à Hay River qu'à Yellowknife. Il faut entendre les enfants parler français, c'est affreux.
Ah, ah! Oui, c'est peut-être cela. Ils n'apprennent pas le français tant que cela et je ne suis pas sûr qu'ils le « poignent » non plus.
S'ils ne l'ont pas appris entre 0 et 5 ans, ils seront des enfants... Vous êtes marié à une anglophone, vous faites votre part pour que votre enfant apprenne le français. Deux francophones qui viendraient s'installer ici auraient le même problème et devraient faire garder leur enfant dans une maison où l'on parle anglais. Il y a risque d'assimilation. Cet enfant ne parlerait pas français.
Son français va en souffrir, c'est certain. Même si les parents obligent, à part à la garderie ou à l'école, que tout se passe en français, qu'il s'agisse de la télévision, de la musique ou d'autre chose à la maison, l'enfant va finir par avoir des difficultés en français, ne serait-ce qu'au niveau de l'expression.
En écoutant le témoignage de M. Boutin, j'ai eu l'impression qu'il y avait 54 postes bilingues dans la fonction publique des territoires, mais ce n'est pas tout à fait vrai. Après le témoignage, j'ai eu la chance d'échanger avec Mme de Jong, qui est dans le domaine des ressources humaines. En réalité, il n'y a peut-être même pas une dizaine de postes désignés bilingues, dans les territoires. En fait, M. Boutin faisait allusion au fait que 54 employés recevaient une prime de bilinguisme. La dame en question va nous communiquer ces renseignements. Je vais confier cela à notre analyste. J'ai dit qu'environ 1 p. 100 des postes étaient possiblement désignés bilingues, mais en fait, il s'agit peut-être de 0,1 p. 100. Je tenais à apporter cette correction.
Je te garantis que si tu communiques avec ce ministère, on ne va pas pouvoir te répondre en français, sauf pour te dire bonjour et merci.
Ces gens n'ont pas été en mesure de me dire de qui il s'agissait. Ils sont en train de faire de la recherche à ce sujet et vont nous envoyer ces renseignements.
Alors voilà, c'est ce qui met fin à notre séance. Nous allons suspendre nos travaux pour quelques minutes, de façon à permettre à nos membres d'aller se rafraîchir et à nos témoins de prendre place.
Merci beaucoup.
Nous allons reprendre nos travaux.
Cela me fait plaisir d'entamer cette rencontre au cours de laquelle nous accueillons des témoins. Je devrais même dire que nous brûlons d'impatience de rencontrer ces témoins qui oeuvrent, notamment, dans les domaines de l'éducation et de la culture. Nous en sommes à la dernière étape de cette mission dans le Grand Nord canadien. C'est la dernière séance d'un voyage qui a commencé lundi à Whitehorse et qui se termine ici, cet après-midi.
Je profite de l'occasion pour remercier les témoins d'avoir accepté de venir nous rencontrer. Sans plus tarder, je vous présente les représentants de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest. Nous accueillons la présidente, Mme Suzette Montreuil, ainsi que M. Philippe Brûlot, directeur général, que nous avons eu l'occasion de rencontrer hier soir, à la maison de l'association franco-ténoise, de même que la directrice générale de l'Association franco-culturelle de Yellowknife, Mme Marie Coderre.
Merci de vous venir nous rencontrer cet après-midi.
Du côté de la jeunesse des Territoires du Nord-Ouest, nous recevons une jeune maman dont le fils fêtait son anniversaire, hier, Mme Rachelle Francoeur. On sait que des membres de votre équipe sont également dans la salle et on leur souhaite la bienvenue.
Sans plus tarder, j'inviterais les représentants de la commission scolaire à faire leurs présentations.
Bienvenue à Yellowknife. J'espère que vous avez aimé votre séjour.
Je veux commencer cette présentation en faisant remarquer qu'on retrouvait des francophones dès le début de l'exploration et du développement de l'Ouest et du Nord canadien. Qu'il s'agisse de coureurs des bois, de Métis qui venaient de la rivière Rouge, de pères Oblats, de Soeurs grises ou encore de marchands, les francophones de divers horizons ont joué un rôle important.
Depuis bien longtemps les francophones oeuvrent pour préserver et promouvoir le français dans un contexte très minoritaire. Nous souffrons d'un haut taux d'assimilation et, devant cette menace, nous reconnaissons que l'éducation en français langue première joue un rôle clé.
Partout au Canada, les communautés scolaires francophones ont dû présenter leurs causes devant les cours pour résoudre le manque d'appui de leurs droits constitutionnels en éducation. Les Territoires du Nord-ouest ne font pas exception à ce besoin.
Prenons en considération quatre raisons majeures qui justifient l'importance de promouvoir la langue française dans l'Ouest et le Nord.
D'abord, c'est l'objet central de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est l'épanouissement et la préservation des communautés linguistiques minoritaires. Dans notre cas, c'est bien sûr le français. Deuxièmement, c'est le bien-être de nos enfants, ainsi que leur capacité à devenir pleinement bilingues et à développer une identité culturelle francophone. Troisièmement, c'est le rôle que joue l'éducation en français pour encourager et protéger la mobilité interprovinciale des Canadiens, incluant les Canadiens français. Finalement, c'est le phénomène de mondialisation et les attentes linguistiques associées.
Deux de ces points méritent une attention particulière. Le premier est l'objet central de l'article 23. Les revendications de la Commission scolaire francophone, dans son litige avec le gouvernement des T.N.-O., sont basées sur le fait que nos programmes ne peuvent pas se développer à cause d'un manque d'infrastructures et de ressources.
Dans notre mémoire de droit pré-procès, notre procureur, Me Lepage, souligne que la jurisprudence a clairement affirmé l'objet central de l'article 23, soit l'épanouissement et la préservation des communautés linguistiques minoritaires. Il indique que la Cour suprême a dégagé quatre principes d'application nécessaires à la réalisation de cet objet central.
L'article 23 vise l'égalité réelle en éducation entre les communautés francophones et anglophones au Canada. Cela inclut l'obligation positive de la part des gouvernements de construire des établissements scolaires nécessaires pour réaliser cette égalité réelle.
L 'article 23 crée une obligation positive pour les gouvernements d'agir sans délai pour mettre en oeuvre l'article 23. Ce dernier accorde aux ayants droit et à leurs représentants un droit de gestion exclusif sur leurs établissements scolaires. Finalement, l'article 23 possède un caractère réparateur visant à corriger les torts du passé.
L'épanouissement des communautés scolaires francophones de Yellowknife et de Hay River est entravé, car il n'y a pas d'égalité réelle. Nos écoles ne possèdent pas de gymnase ou encore n'ont pas un accès facile à d'autres gymnases. En conséquence, nos élèves sont transportés à droite et à gauche, là où on veut bien nous donner accès a un gymnase. La période d'éducation physique est diminuée par la perte de temps ou on dit aux élèves, à la dernière minute, que le gymnase n'est pas disponible.
Le gouvernement fait valoir que d'autres écoles de petites communautés rurales en contexte autochtone ont le même problème et ne possèdent pas de gymnase, mais il oublie de dire que ces écoles ont un accès quasi exclusif au gymnase local. Alors, ce n'est vraiment pas la même chose.
Toujours sur le thème du manque d'espace, nos écoles ne possèdent pas les espaces spécialisés nécessaires à une éducation de qualité égale, surtout au niveau secondaire. On manque de laboratoires de sciences complets, de salles spécialisées pour l'art ménager, la musique et autres. On manque aussi de bureaux pour les conseillers et les orienteurs scolaires. On pourrait vous donner d'autres exemples.
Le manque d'espace se traduit également par un manque de salles de classe qui oblige la mise en place de cours à niveau double ou triple. Le manque d'espace complique aussi l'organisation des cours qui devient un cauchemar, car on ne sait plus où mettre les élèves.
Les aménagements en infrastructures requièrent des fonds, et le gouvernement des T.N.-O. a préféré ne pas respecter ses engagements en vertu de l'article 23 en s'appropriant un droit qui ne lui appartient pas. Il s'agit du droit de gestion des admissions. Cela s'est produit lors de l'émission d'une directive ministérielle, en juillet 2008, en vertu de laquelle le ministère contrôle l'accès à nos programmes, en restreint grandement l'accès en le limitant uniquement à ceux et celles qui répondent aux critères très étroits de l'article 23, faisant fi du caractère large et réparateur, et accorde au ministre le droit de décider sans aucun critère particulier qui peut obtenir une exemption et qui peut aussi s'intégrer dans nos programmes.
Cette directive menace très sérieusement les principes d'application nécessaires — tels que définis par la Cour suprême — de « gestion exclusive » et de « caractère réparateur ». Si on nous force à travailler sur la base de cette définition diminutive de ceux qui peuvent étudier en français, il ne faudra pas s'étonner de la disparition de la langue française dans le Nord du Canada.
Nous prétendons que le gouvernement des T.N.-O. n'estime pas son obligation positive de mettre en oeuvre l'article 23, car la communauté francophone est constamment devant les tribunaux pour protéger ses droits. Nous assistons actuellement à l'érosion systématique de nos pouvoirs en tant que communauté, à la fragilisation et à la désintégration de la francophonie qui survit de peine et de misère, et au dénigrement de l'article 23, dont le sens n'est pas respecté.
Passons maintenant au deuxième point, soit le besoin de s'adapter au phénomène de la mondialisation et aux changements continuels des sociétés modernes.
Nous prétendons que cette adaptation ne peut se faire sans la préservation de la langue française et des cultures qui s'y reconnaissent. Nous prétendons aussi que le bilinguisme canadien est notre carte maîtresse dans ce monde où les pays encouragent leurs populations à devenir des citoyens du monde et à parler plusieurs langues. Nous savons que nos écoles francophones produisent les meilleurs exemples de citoyens bilingues.
La mondialisation et les changements continuels se traduisent par les phénomènes de l'urbanisation, de l'immigration, du plurilinguisme et de la multiethnicité. Comment le Canada peut-il faire face au monde de demain? Nous disons qu'il peut le faire en protégeant les droits des francophones et en assumant leur épanouissement.
Le bilinguisme est en effet la meilleure façon d'inculquer à nos enfants des concepts de plurilinguisme et de multiethnicité. Le bilinguisme nous permet également de les préparer au phénomène de changements de société dont nous faisons continuellement l'expérience dans les grands centres urbains.
Un enfant qui parle déjà deux langues et est exposé à deux cultures vivra plus facilement ces changements et sera plus ouvert à la réalité de l'immigration et aux défis des communautés autochtones dans leurs efforts de préserver leur langue. Cela se traduira dans le futur par un Canada plus sûr de lui, plus décomplexé et mieux préparé pour faire face à la compétition mondiale. Dans les T.N.-O., nous aurons des jeunes prêts à revendiquer nos besoins sur le plan national dans les deux langues officielles.
On pourrait rétorquer que les quatre phénomènes cités sont propres aux grands centres, comme Montréal, Toronto, Vancouver. On pourrait également faire valoir que cette adaptation à la mondialisation n'est pas un besoin dans le contexte des Territoires du Nord-Ouest, mais ce serait une grave erreur. Et cela inciterait au développement d'un Canada à deux voies: le Canada urbain, qui se prépare au monde de demain, et le Canada rural, qui resterait en marge de la mondialisation. Cette erreur serait une folie dans le Nord qui convoite de grands projets industriels miniers et la construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie.
Ne pas respecter les droits des francophones et le principe du bilinguisme cause également de graves torts aux élèves d'aujourd'hui qui devront demain affronter la concurrence en matière d'emploi. Si nous croyons toujours à l'importance des deux langues officielles, démontrons cette conviction par un meilleur soutien des écoles francophones dans l'Ouest et le Nord du Canada.
Merci.
La représentante de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest ayant pris la parole, on pourrait enchaîner avec la représentante de l'Association franco-culturelle de Yellowknife.
Je tiens à mentionner que j'ai réduit la partie historique de ma présentation, puisque l'Association franco-culturelle a des racines communes avec la Fédération franco-ténoise. Je vais en parler un petit peu, mais ce sera moins long que prévu.
L'Association franco-culturelle de Yellowknife est très heureuse de célébrer ses 25 années d'existence. Depuis les premiers balbutiements de l'organisation, de nombreux acteurs ont réussi à promouvoir le fait français avec passion dans un contexte social minoritaire.
Le déploiement acharné des membres actifs a très certainement permis de consolider les acquis en matière de développement de la culture canadienne-française à Yellowknife. La création de la première instance francophone des Territoires du Nord-Ouest s'est concrétisée en 1978 sous le nom de « Association culturelle franco-ténoise ».
La culture francophone est présente dans les T.N.-O. principalement depuis le XIXe siècle. La perception qu'entretiennent les Autochtones envers la communauté francophone se caractérise par une amertume provoquée par la répression de la culture maternelle dans les collèges et les couvents gérés par les représentants des ordres religieux, mais aussi par la reconnaissance d'un statut de partenaire bienveillant et non celui d'un rival ou d'un oppresseur. Voici un exemple à l'appui.
Les leaders autochtones rendent hommage aux Canadiens français pour avoir lutté depuis 240 ans contre les politiques de génocide culturel d'un gouvernement canadien contrôlé par une ethnie anglophone d'esprit orangiste et ils n'hésitent pas à s'inspirer de leur courage et de leur succès pour revendiquer à leur tour la préservation de leur culture.
C'est grâce à l'initiative des membres de l'Association culturelle franco-ténoise qu'une nouvelle association est créée pour desservir la capitale. La nouvelle association est incorporée le 18 septembre 1985 sous le nom de « Association franco-culturelle de Yellowknife ».
Ces dernières années, l'association a développé plusieurs projets importants dont CIVR, Radio Taïga, la seule radio communautaire de langue française des T.N.-O. Depuis septembre 2001, la communauté de Yellowknife peut entendre une programmation continue en français dont au moins 25 heures de programmation locale chaque semaine.
L'Association franco-culturelle de Yellowknife a pour mandat le développement de la vie culturelle au sein de la ville de Yellowknife. Pour plusieurs, la culture est synonyme d'art, pour d'autres, il s'agit de rencontres sociales enclines à la création de liens d'appartenance grâce à la somme de références sociétales similaires. Or le terme « culture » est mis en relief à partir de plusieurs catégories, soit l'environnement, l'histoire, le bien-être d'une société, les arts, etc.
L'AFCY a su au fil des années développer une programmation répondant aux besoins des francophones et des francophiles de Yellowknife. Afin d'atteindre les objectifs établis par les membres de l'AFCY, nous devons créer de multiples partenariats. La masse critique de francophones et de francophiles est de plus en plus importante. Or il est primordial d'assurer une stabilité financière afin de couvrir les dépenses liées aux frais fixes. Cette précarité entraîne une mauvaise répartition des tâches, ce qui engendre l'épuisement des membres du conseil et des employés.
Une stabilité financière permet de trouver un équilibre et offrirait la possibilité à notre association d'effectuer de la recherche et de diversifier les sources de financement. L'AFCY désire agir sur différents axes tels que la diffusion artistique, les festivals, les activités sociales et communautaires ainsi qu'une programmation dédiée à la jeunesse.
Afin de maintenir la qualité de la programmation offerte, les employés de l'AFCY sont toujours à l'affût de nouveaux bénévoles enclins à soutenir l'association. Cette organisation ne peut être viable sans le soutien inconditionnel des bénévoles. Le bénévolat s'avère une excellente manière de développer leurs habiletés dans différents domaines. De plus, notre organisation offre un lieu de rencontre pour tous, ce qui permet de contrer l'isolement de plusieurs personnes. Je tiens à mentionner que le lieu de rassemblement est une petite « cabane ». On a donc à peu près trois pieds carrés pour accueillir nos gens.
Il est important que le gouvernement comprenne que les arts et la culture agissent à titre de prévention, particulièrement sur le plan social. Il y a trois ans l'AFCY comptait environ 40 membres. Aujourd'hui, le décompte s'élève à plus de 250 membres.
L'objectif ultime est de percevoir, de manière tangible, l'augmentation du nombre de personnes communiquant en français, et ce, par l'entremise de projets culturels. L'année 2010 a été synonyme de succès grâce aux célébrations du 25e anniversaire. Le festival organisé dans le cadre de cette commémoration a permis d'offrir une visibilité inégalée au sein de la ville de Yellowknife. Il s'agit d'un merveilleux tremplin pour l'élaboration de projets à grande échelle dans un futur rapproché. Le festival Miroir sur la francophonie nordique a été financé a priori grâce au soutien du gouvernement. Sans cet apport, nous n'aurions pas pu trouver 15 commanditaires, de multiples partenaires dont la Ville de Yellowknife, 25 bénévoles, une dizaine d'artistes locaux, des traiteurs, etc. Cet évènement a eu des retombées positives sur les plans économique, culturel, communautaire et touristique. Aujourd'hui, nous jouissons d'une excellente crédibilité et nous espérons continuer dans cette voie.
Passons aux problématiques de l'association. Le financement manque pour assurer la couverture des frais fixes de l'AFCY et de Radio Taïga. La surcharge de travail empêche l'élaboration d'une planification à moyen terme. L'espace de travail est inadéquat, trop restreint. Le financement manque pour l'embauche d'une ressource supplémentaire. Les bailleurs de fonds ne considèrent pas le fait que Yellowknife est située en région isolée. Pour ma part, j'estime qu'il est d'autant plus important d'assurer une vitalité culturelle. Le délai des réponses des bailleurs de fonds est irréaliste et trop long. D'ailleurs, je tiens à souligner que quand nous travaillons dans le cadre de partenariats ou de contrats octroyés par d'autres organismes à but non lucratif, nous sommes tous à la remorque de nos bailleurs de fonds. En ce moment, il y a environ cinq contrats pour lesquels les gens ne peuvent pas me payer parce qu'ils attendent eux aussi leur financement. Dans de telles conditions, tout ça n'a pas de fin.
Je vais maintenant vous donner une idée des tâches quotidiennes que le directeur, en l'occurrence la directrice, doit assumer. Je dois rédiger les projets, faire le suivi de ces derniers, assumer l'administration et la comptabilité, organiser des collectes de fonds, assurer les communications, la publicité, la recherche de financement et de partenaires, rédiger tous les documents officiels, répondre aux visiteurs, assurer la planification à long terme, effectuer l'animation et la recherche de bénévoles. Bref, le directeur gère, planifie et exécute.
Pour ce qui est des accomplissements, je tiens à mentionner que depuis l'année dernière, la couverture des frais fixes n'est pas assurée. Il s'agit d'activités autofinancées ou financées en partie par le gouvernement. Mon salaire n'est toujours pas couvert par mon fonds de roulement. C'est donc vraiment par passion que j'assume ces responsabilités.
Voici une liste des accomplissements: les quatre célébrations de Canada en fête, qui sont financées par Patrimoine canadien, le festival Miroir sur la francophonie nordique et le radiothon. On a reçu un magicien au Northern Arts and Cultural Centre. C'est un don de l'organisme qui nous a permis d'obtenir la salle gratuitement et tous les revenus qui ont pu être générés. Il y a eu la maison hantée, à la Maison bleue. C'était en collaboration avec l'Association de judo de Yellowknife. Il y a eu également le Festival de bières francophones, l'encan silencieux, la Fête des Rois. On organise les réunions, les AGA et les AGE. Il y a eu l'artiste Gérald Laroche, du Manitoba, Festi-films jeunesse, les cabanes à sucre dans les écoles, le camp de plein air d'igloos, les activités hebdomadaires, la ligue d'improvisation pour les jeunes, et ainsi de suite. Nous sommes maintenant en réseau avec Coup de coeur francophone et le Réseau des grands espaces. J'attends toujours des réponses de la part de mes bailleurs de fonds.
En premier lieu, il est important de définir ce qu'est Jeunesse Territoires du Nord-Ouest. Ce service existe depuis plus de sept ans et nous sommes membres de la Fédération de la jeunesse canadienne française ou FJCF. Les jeunes des T.N.-O. peuvent donc participer aux activités nationales créées par la FJCF ou les activités créées par les membres du réseau, en plus de nos activités.
Notre mission est de permettre aux jeunes Ténois d'expression française de se regrouper afin de vivre des expériences stimulantes tout en développant leur plein potentiel. Notre vision est de créer chez les jeunes de 12 à 25 ans un sentiment d'appartenance à leur communauté culturelle, contribuant ainsi à la vitalité de celle-ci.
Chef de file dans le Nord, Jeunesse T.N.-O. est la seule à bénéficier d'un comité composé de jeunes qui viennent cette année de Yellowknife et Hay River. Ce comité porte le nom de Comité Action Jeunesse ou CAJ. Ce comité conseille la coordonnatrice de Jeunesse T.N.-O. sur les directions à prendre afin d'offrir des activités et des événements qui reflètent la réalité et les intérêts des jeunes des T.N.-O. La représentante jeunesse de ce comité siège au conseil d'administration de la Fédération de la jeunesse canadienne-française.
Prônant la philosophie du par et pour les jeunes, le service jeunesse de la FFT cherche les contextes qui vont favoriser le développement du sens du leadership, la prise en charge et la participation des jeunes afin qu'ils puissent atteindre leur plein potentiel. Nos interventions sont donc planifiées auprès de la jeunesse nordique pour que celle-ci s'engage au sein de sa communauté. Pour les T.N.-O., avoir 30 participants équivaut à en avoir 300 en Alberta.
Depuis la création du service jeunesse, beaucoup de choses ont permis de faire évoluer l'offre d'activités auprès des jeunes Ténois. Passant de l'offre aux jeunes de Yellowknife seulement, c'est maintenant les jeunes de partout aux T.N.-O. qui participent à nos activités, brisant l'isolement créé par nos grandes distances. En s'inscrivant au membership de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, nos jeunes peuvent désormais sortir du territoire et se rassembler avec les participants venant des quatre coins du pays.
C'est lors de ces occasions de rassemblement que nos jeunes forment une identité collective qui permet les relations sociales et forment ensuite des questionnements qui les aident à construire leur identité personnelle. Parmi nos accomplissements, voici nos moments forts des dernières années.
Sexo Quiz, un jeu-questionnaire sur la santé sexuelle, est un projet réalisé grâce au partenariat du Réseau T.N.-O. santé en français. Le camp de leadership Franco-Nord, en partenariat avec la Commission scolaire francophone des T.N.-O., Radio Taïga et l'Aquilon, a permis aux jeunes de 15 à 25 ans d'explorer l'art journalistique pendant une fin de semaine animée dans la ville de Yellowknife. Un camp culturel a également eu lieu cet été à Fort Smith avec 18 participants francophiles. Le Rassemblement Jeunesse nordique vise l'exploration des traditions nordiques et autochtones. Grâce à Patrimoine canadien, la variété d'activités offertes durant nos trois éditions a rendu cet événement très populaire auprès des jeunes. La dernière édition a vu la participation doubler. Malheureusement, faute de financement pour les projets récurrents, Jeunesse T.N.-O. n'a pas réussi à avoir sa quatrième édition pourtant demandée par nos jeunes du Nord et de l'Ouest.
Le Forum Multimédia, aussi financé par Patrimoine canadien, a permis la tenue d'un événement interterritorial novateur pour permettre aux jeunes de manipuler les nouveaux médias et d'en apprendre plus sur certains métiers qui les fascinent. Un DVD de Stop Motion a été produit et a été présenté lors d'un festival de films à Yellowknife. Le forum a eu un énorme succès réunissant une trentaine de participants et, encore une fois, à la demande générale, Jeunesse T.N.-O. a déposé une demande reformulée de ce projet au fonds interterritorial afin de répondre aux besoins et intérêts de nos jeunes des trois territoires.
Les Yeux du Nord ont permis à Jeunesse T.N.-O., grâce à Francofonds, de se déplacer dans les communautés des trois territoires pour faire découvrir la technique du 8 mm aux jeunes d'expression française. Un DVD intitulé « On a perdu le Nord » est sorti de ce projet. Il a lui aussi été présenté dans un festival de films de Yellowknife et a joui d'une vitrine au pavillon nordique pendant les Jeux olympiques.
Nos projets futurs misent encore plus sur la réalisation du plein potentiel chez les jeunes, leur implication communautaire et le soutien par Jeunesse T.N.-O. des communautés ténoises. Jeunesse T.N.-O. est fière de l'établissement et du maintien d'une collaboration avec les organismes francophones du Nord et de l'Ouest. De nouveaux liens se sont créés et continuent à se faire. Le lien scolaire communautaire revêt aussi une importance capitale afin de concerter nos actions et de rendre le milieu de vie francophone un milieu de choix pour les jeunes d'expression française des T.N.-O.
Ainsi, Jeunesse T.N.-O. a créé le projet pour les apprentis cuistots, qui vise l'apprentissage culinaire des jeunes afin de faire la promotion de saines habitudes alimentaires et la prévention de l'obésité à Yellowknife et à Hay River. Sur une période de deux ans, qui débuterait en septembre prochain, le projet aimerait servir de catalyseur pour la création d'un programme crédité en art culinaire et dispensé par l'école Allain St-Cyr lors de la construction de sa deuxième phase.
Le projet L.A.M.A., qui pourrait rejoindre plus de 400 jeunes dans les trois territoires, signifie leadership, animation, mobilisation et action. Pour les jeunes du Nord, c'est le projet qui donnera tout son sens au mot « leadership ». Le projet est en quatre phases et comporte environ sept formations et cinq actions concrètes par les jeunes dans les communautés. Il vise l'engagement citoyen des jeunes auprès de leur communauté.
En effet, le personnel des écoles est déjà très sollicité, les acteurs communautaires sont débordés, les budgets sont limités et tout le monde s'essouffle. Nous avons besoin de préparer la relève communautaire. Le projet est incroyablement rassembleur au niveau des partenaires, qui sont au nombre de 10. Ceux-ci manifestent leur envie de passer à l'action pour maximiser la contribution des jeunes. Un enseignant qui me parlait dernièrement de l'importance de nos activités parascolaires me disait que les jeunes parlaient en français à l'école le lendemain matin plutôt qu'en l'anglais, comme ça arrive parfois.
Les jeunes du Nord qui s'expriment en français ont besoin de l'appui de Jeunesse TNO afin d'avoir accès à ce genre d'expérience en français. Ils peuvent ainsi apprendre comment prendre leur place et comment s'y prendre tout en découvrant leur personnalité. Nous comptons sur l'appui fédéral pour la réalisation de ce projet qui a été soumis dans le cadre du programme Les jeunes s'engagent.
À Jeunesse TNO, nous mettons présentement sur pied Équipe TNO. Toutefois, ne détenant aucun statut sportif, nous ne pouvons pas bénéficier de l'appui des associations sportives territoriales, ce qui rend la recherche de commanditaires difficile. Nous nous en remettons à des bénévoles et cela rend la tâche ardue, mais grâce à Jeunesse Canada au Travail, nous avons pu embaucher une ressource qui est la bienvenue.
Un projet de cliniques sportives, qui porte sur deux ans et met à contribution Sports-Québec, inclut notamment de la formation pour les entraîneurs. Il sera déposé au SAIC après la tenue de l'édition de cette année à Sudbury, et ce, en vue de procurer à Équipe TNO une meilleure visibilité.
Jeunesse TNO est aussi partenaire de l'Association franco-culture de Yellowknife et présentera dans une semaine le premier Festi-Film jeunesse en français à Yellowknife. Un camp culturel pour les jeunes de Fort Smith, Yellowknife et Hay River est en préparation pour l'été qui vient.
En conclusion, malgré sa vision à long terme pour les jeunes en situation minoritaire, le dynamisme de la coordonnatrice et de tous les assistants qui lui viennent en aide par l'entremise de programmes essentiels comme Jeunesse Canada au Travail ou le Programme d'emploi jeunesse francophone, le soutien d'un comité jeune ayant la francophonie à coeur et des partenariats avec des acteurs communautaires qui croient au développement des compétences chez les jeunes, Jeunesse TNO fait face à des enjeux de taille.
Les services ne bénéficient pas d'un financement récurrent. C'est pourquoi Jeunesse TNO tente de diversifier ses sources de revenus pour demeurer un modèle positif auprès des jeunes. La méthode de financement par projet rend la tenue d'événements récurrents presque impossible. De ce fait, il est difficile de créer des traditions auprès des jeunes et de permettre à ceux-ci d'adopter un comportement favorable envers la francophonie. L'obligation des ministères de nous mettre sur la piste des fonds disponibles est déficiente. De plus, le fait que plusieurs agents gouvernementaux ne comprennent pas la réalité nordique fait en sorte que nous devons travailler encore plus fort pour que nos projets soient acceptés et financés.
Le peu d'intérêt que suscite la francophonie chez les jeunes en raison de lacunes en matière d'infrastructures et de programmes se traduit par un manque de participation de leur part. Pour eux, la francophonie n'est pas très attrayante, et contrer leur assimilation par la majorité devient un défi de taille. Pour illustrer cet état de fait, il suffit de mentionner que nos deux écoles francophones n'ont toujours pas de gymnase.
Finalement, l'isolement des communautés dû à l'éloignement géographique de celles-ci rend difficile le rassemblement, qui est pourtant essentiel à la formation de l'identité des jeunes. Les coûts très élevés reliés au transport font en sorte qu'il y a moins d'activités, moins de participants et donc moins de visibilité, même si Jeunesse TNO fournit beaucoup d'efforts.
Au nom des jeunes ténois d'expression française, je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne fin de séjour.
Merci beaucoup, madame Francoeur.
Je constate que M. Bilodeau, le président de l'Association des parents ayants droit de Yellowknife, a pu nous rejoindre. Je vais donc l'inviter à nous faire part de quelques commentaires.
Monsieur Bilodeau, vous avez la parole.
Veuillez excuser mon retard. Les médicaments que j'ai pris pour me permettre de rester debout sont un peu trop forts.
Un peu comme le disait plus tôt Mme Francoeur, nous nous sommes battus pour obtenir un gymnase et des ajouts, autant pour la première option que pour la deuxième, qui fait maintenant l'objet d'une action en justice. Nous attendons le jugement. Nous sommes là pour aider les parents d'enfants qui ont droit à l'école française.
Comme je le disais plus tôt, nous sommes heureux de ce qui se passe. Nous espérons simplement que ça va prendre la bonne direction.
Merci à tous. Je vous souhaite la bienvenue.
Je vais poser deux ou trois petites questions d'ordre un peu plus général pour compléter le portrait qu'on tente de nous dresser. Existe-t-il une fondation communautaire, pour la communauté francophone ici, dans les Territoires du Nord-Ouest?
Non, la fédération a une fondation franco-ténoise. D'autres entreprises gravitent autour de la fédération et y sont liées.
Existe-t-il d'autres groupes, comme par exemple des scouts, des guides, un club Richelieu ou d'autres clubs sociaux de ce genre ici, à Yellowknife?
Je m'adresse aux représentants de la commission scolaire. L'article 23 vous donne le droit de gestion.
Oui. Pour payer les employés, nous prenons l'argent dans notre fonds d'administration générale, qui vient en partie du gouvernement des TNO, à raison de 3,5 millions de dollars, et en partie du fédéral, à raison d'environ 1,15 million de dollars.
J'aimerais ajouter une chose. Vous avez posé une question sur le pouvoir. L'un des pouvoirs qui est reconnu aux commissions scolaires et aux commissaires est le pouvoir de créer des politiques. L'une de ces politiques est le pouvoir des admissions.
Vous dépendez donc strictement des transferts que fait le gouvernement des TNO. Le fédéral vous envoie-t-il des fonds directement ou cela passe-t-il par le gouvernement des TNO?
Vous êtes donc complètement dépendants des transferts de fonds. Vous n'avez aucun pouvoir de taxation.
On a vu que vous allez peut-être obtenir le pouvoir pour établir des politiques. C'est devant les tribunaux.
Je parle, par exemple, de politiques d'embauche, de politiques de congédiement, de politiques d'établissement du curriculum et de tout cela.
Oui. la loi, comme vous le savez, est de compétence territoriale. Tant que nous respectons les processus et les procédures, nous avons la liberté de le faire. Il faut que cela soit encadré par la loi locale.
Les employés sont régis par l'entente collective qui ne touche pas que notre commission scolaire.
Prendre cela en main représente beaucoup de travail pour une commission scolaire de notre envergure. C'est pourquoi on préfère ne pas le faire. On veut surtout contrôler le droit et la permission d'admettre les élèves dans nos écoles.
Êtes-vous en mesure de me dire si vous avez fait une demande? Si c'est le cas, je ne vous demande pas quel en a été le résultat.
Avez-vous fait une demande d'aide auprès du programme de contestation judiciaire qui a été rétabli?
Je n'en demandais pas tant.
En ce qui a trait à la télévision éducative, avez-vous des ententes avec des télévisions éducatives?
On vient juste d'avoir des systèmes. L'année prochaine, on prévoit essayer quelque chose entre nos deux écoles secondaires. Auparavant, le système existait, mais il n'était pas vraiment utilisé. C'est venu grâce au système de santé.
Prévoyez-vous conclure des ententes avec des télévisions éducatives d'ailleurs, de l'Ontario par exemple, du Québec ou des Maritimes, tant qu'à y être?
On est justement en train d'étudier toute cette question. Il y a évidemment des questions de coûts qui y sont associées. Quand on a des budgets réduits, surtout à cause d'un procès qui nous coûte les yeux de la tête, cela limite notre capacité d'offrir des occasions telles que celle que vous présentez.
Permettez-moi d'ajouter aussi que tous les Territoires du Nord-Ouest suivent essentiellement le curriculum de l'Alberta. Ce serait donc là où on regarderait en premier lieu. Il y a des spécifications, comme un programme d'études des langues qui vient de chez nous. Cela mis à part, on se base vraiment sur l'Alberta. Dans l'Ouest du Canada, les provinces sont en train de mettre en commun leurs efforts pour avoir des curriculums plus similaires.
Quand le ministre de l'Éducation, qui est aussi responsable des langues officielles, rencontre les autres ministres responsables des langues officielles ou de la francophonie de partout au pays, vous consulte-t-on?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais savoir ce que veut vraiment dire le terme « les parents ayant droit ». Pouvez-vous nous décrire exactement ce que ça veut dire? On en a beaucoup entendu parler, mais on ne nous a pas expliqué ce que c'était exactement.
Il s'agit des parents ayant des enfants. C'est pour protéger les enfants ayant droit à l'éducation francophone.
Si les enfants ont un grand-parent francophone, ils y ont droit même si les parents sont anglophones. C'est exact?
Dans l'article 23, c'est défini de trois façons. D'abord, le français doit être la langue que tu as apprise et que tu comprends encore. Ensuite, si l'enfant est allé dans une école francophone ou de langue française — comme langue première —, cet enfant et ses frères et soeurs sont des « ayants droit ».
Et la troisième façon, quelle est-elle, Philippe?
Il y a trois catégories proprement dites. Il faut comprendre que ça n'implique pas que le parent parle le français.
Je veux soulever un autre point. Nous considérons que malgré la complexité, c'est vraiment la base. Dans certaines communautés, comme à Hay River où il n'y a pas eu d'éducation en français pendant de nombreuses années, la perte du français est significative. On cherche donc à corriger cette situation. On cherche ceux qui ont un héritage francophone.
Avez-vous une maison de jeunes ou un endroit semblable où les jeunes peuvent se réunir? Tout d'abord, avez-vous accès à un local, un espace?
En fait, oui. Il y a une maison de jeunes, mais elle est tenue par une association caritative chrétienne, si je ne me trompe pas. Ce sont essentiellement des jeunes anglophones qui y sont.
Non. Cela ne nous empêche pas d'y aller, mais cela ne veut pas dire que les jeunes veulent y aller non plus.
Comment font-ils pour se réunir quand vous voulez faire des activités — je pense aux CD que vous avez faits — et les informer?
Par exemple, il y a eu une nuit blanche la fin de semaine dernière, à l'école Allain St-Cyr. C'était une occasion de rassemblement. Sinon, c'est clair qu'il faut louer des écoles ou d'autres locaux. Si on a accès prioritairement à l'école Allain St-Cyr, il n'en reste pas moins que, pour faire certaines activités, on doit chercher d'autres endroits.
La langue fait partie de la culture. Tout à l'heure, vous avez beaucoup parlé de culture. En tant que francophone, je sais que s'il n'y avait que la langue et pas la culture, ça ne pourrait pas fonctionner.
Recevez-vous du financement?
Il faudrait s'assurer que les oreillettes ne soient pas près d'un microphone ouvert.
Je fais circuler des DVD, dont le DVD Sexo Quiz que j'aimerais récupérer.
Comment faites-vous pour travailler avec les jeunes si vous n'avez pas de locaux? Dans les endroits où il y a des maisons de jeunes, ceux-ci peuvent s'y réunir tous les soirs. Dans votre cas, c'est probablement impossible. Je ne sais pas si une fois par semaine, par exemple, il est possible d'inviter les jeunes à tel ou tel endroit?
Pour le moment, je fais de l'animation étudiante à l'école française Allain St-Cyr. Les élèves et moi devons tout de même aller à l'école William MacDonald parce que l'école Allain St-Cyr ne dispose pas de locaux et n'a pas de gymnase. Je le fais durant mes heures de loisir, une fois par semaine.
En outre, le comité des jeunes se réunit une fois par mois. Comme je vous le mentionnais, nous recevons du financement par projet. Il n'y a donc pas nécessairement d'endroit et de moment définis pour se réunir.
Les parents peuvent-ils vous aider financièrement afin qu'il y ait des activités parascolaires pour les jeunes?
Oui. Le comité de parents de l'école Allain St-Cyr fournit parfois des sommes d'argent. Cependant, il est clair que celles-ci sont divisées entre plusieurs personnes. Ce n'est pas non plus toujours facile pour les parents. Ils sont, je crois, déjà assez sollicités financièrement en raison des activités variées de leurs jeunes. À un certain moment...
... ils sont saturés.
Mme Rachelle Francoeur: Oui.
Mme Monique Guay: Sur le plan de la culture, vous avez beaucoup d'activités. Vous en avez énuméré plusieurs. Cela fonctionne-t-il bien?
Oui, le taux de participation est inégalé. Il est vraiment intéressant de constater la diversité des activités. On cible divers publics pour chaque activité. En ce qui me concerne, il est très important que la programmation de l'association ne soit pas composée d'activités qui ne s'adressent qu'à un groupe cible. Je suis en poste à Yellowknife depuis huit mois et jusqu'à présent, pour ce qui est des activités, cela va bien. Je crois que ma collègue et moi avons fait des miracles. Nous n'avions pas de fonds. Nous recherchons constamment des partenariats, nous sommes toujours en mode survie. Le fonds de roulement n'est pas assuré. J'ai dû dénicher un contrat pour ma collègue. Elle travaille 80 p. 100 du temps pour un organisme de tourisme et le reste du temps pour l'association. Je suis donc seule pour tout faire jusqu'au 1er avril, à la fin de l'année financière. Il ne faut pas oublier que l'association gère la Radio Taïga qui survit grâce aux ventes de publicité.
Qu'est que je peux faire si durant une certaine année, les ventes de publicité sont moins importantes qu'elles ne l'ont été l'année précédente? Je dois amortir les coûts et assumer le déficit. Les liquidités sont très réduites en ce moment. Comme je le mentionnais précédemment, il y a une importante programmation, mais je ne veux pas que cela camoufle la situation. Je le fais vraiment par passion et je travaille en fonction de l'avenir. Je veux obtenir des résultats pour préparer l'avenir. Présentement, il y a de très belles retombées à cause des partenariats. Cela consolide la programmation et l'association pour l'avenir.
Cependant, je suis à bout de souffle. C'est dommage parce que le potentiel est énorme. Je travaille également avec la jeunesse de Yellowknife. On a établi des partenariats mais on est tous à la remorque des bailleurs de fonds. Même en ayant trois contrats, comme je l'expliquais tout à l'heure, je n'ai pas d'argent en ce moment. Il y a environ 20 000 $ de factures à payer.
C'est donc la réalité. Toutefois, on continue quand même. C'est surtout la réponse des gens aux activités qui me stimule. Je suis en mode survie. Il arrive qu'une semaine, je signe un petit contrat, et la suivante, je suis tout le temps à la course. Je n'ai donc pas les moyens de planifier à long terme, pas du tout.
Je vous félicite et vous encourage à continuer. Le Comité permanent des langues officielles fera un rapport qui sera présenté à Ottawa et probablement au ministre, n'est-ce pas, monsieur le président?
En ce qui a trait aux parents et aux grands-parents, vous avez dit un peu plus tôt que ça ne s'appliquait pas à eux. Cependant, même si le parent ne parle pas le français, ça s'applique.
L'article 23 mentionne les parents qui ont étudié à l'école française et dont le français était la langue maternelle. Toutefois, ils peuvent avoir perdu cette langue. Nous voulions, dans le cadre de notre politique d'admission, considérer l'héritage francophone. Ça pourrait donc s'appliquer aux grands-parents, mais l'article 23 ne fait pas mention de ceux-ci.
Un autre critère était qu'un parent, un frère ou une soeur ait étudié en français et que ce soit leur langue maternelle.
Madame Coderre, vous avez fait des demandes auprès de plusieurs programmes. Parmi ceux-ci, y a-t-il des programmes fédéraux où il y a eu de longs délais avant d'avoir l'argent ou avant de savoir que vous n'étiez pas éligibles? Y a-t-il eu des cas où vous avez reçu une réponse tardive? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
C'est ma première année au sein de l'association. Je suis donc encore en train d'apprendre à cet égard.
J'ai fait beaucoup de demandes, notamment au programme Festivals des arts locaux et du patrimoine local de Patrimoine canadien, et je n'ai toujours pas reçu de réponse. J'ai soumis le projet le 30 septembre. En ce qui concerne la programmation, j'ai demandé 50 000 $ pour la saison de spectacles. Je vais avoir la réponse au mois d'avril et la saison de spectacles est prévue pour le mois d'avril.
En septembre pour une programmation qui débute au mois d'avril. Vous attendez la réponse. Ont-ils communiqué avec vous?
Je l'ai fait moi-même. J'ai communiqué avec eux la semaine dernière pour savoir où en était le processus.
Ils m'ont simplement dit qu'ils ne pouvaient pas faire de promesse et qu'ils espéraient pouvoir me donner une réponse à la fin mars ou au début avril. Je suis un peu abasourdie.
La demande du mois de septembre était pour une activité au mois d'avril et ils attendent au mois d'avril pour vous dire si vous l'aurez ou pas?
Je suis désolée, mais si on me donne une réponse au mois d'avril, je vais devoir retarder ma saison de spectacles.
Ah oui? C'est formidable.
Je dois souligner la rapidité de la réponse au sujet d'un programme qui portait sur la dualité linguistique. J'ai fait une demande au mois de septembre et j'ai eu ma réponse au mois de novembre. C'est le seul programme qui a répondu rapidement, et la réponse était positive.
Vous avez fait la demande au mois de septembre, vous avez eu la réponse au mois de novembre et ça a fonctionné. C'est bien.
Pour le reste, vous allez faire comme moi. Vous allez perdre tout vos cheveux après les avoir arrachés.
Voilà, c'est la vie!
On organise un festival de films pour la jeunesse en partenariat avec le Festival international du film pour enfants de Montréal. Nous avons obtenu des fonds du SAIC où il restait des fonds de tiroirs. On a fait la demande au mois de novembre. Je les ai appelés cette semaine pour leur dire qu'on mettait en oeuvre le projet et qu'on aimerait savoir si le projet avait été accepté. Ils m'ont répondu qu'il avait été approuvé par le comité, qu'il était rendu sur le bureau du ministre, mais qu'ils ne pouvaient pas le confirmer à 100 p. 100.
Je vais probablement recevoir un chèque le 31 mars. L'événement sera déjà terminé et j'aurai engagé des dépenses quand même. Je trouve ça un peu hallucinant.
Je reviens à nouveau à celui du mois d'avril. On est au mois de février. Lorsque vous avez parlé avec eux la semaine dernière, vous ont-ils dit qu'ils auront besoin de plus de temps, qu'ils doivent attendre au mois d'avril ou que vous ne répondez pas aux critères? Ont-ils donné des raisons pour justifier ces délais?
Le principal problème est la planification à moyen terme. Je ne pense même pas au long terme, car même à moyen terme, c'est impossible. Pour l'instant, je ne peux pas savoir si je peux réembaucher ma collègue le 1er avril. Si tous mes projets sont acceptés en même temps, je vais être au pied du mur. C'est mon principal souci.
En ce qui a trait aux demandes fédérales, il y a un autre fait que je trouve assez amusant. On nous demande de faire des demandes bisannuelles. Ça va, je l'ai fait. Par contre, dans le cas des demandes liées à la programmation, ils nous demandent d'augmenter les frais de 10 p. 100 la deuxième année. Cependant, le montant demeure toujours le même. Depuis cinq à six ans, on reçoit 73 500 $. Je ne comprends pas pourquoi on reçoit encore 73 500 $ en 2012-2013, si on augmente nos dépenses de 10 p. 100 et que ce sera toujours de 10 p. 100 en 10 p. 100.
Merci bien.
Madame Montreuil, je sais que M. Bélanger a parlé des contestations judiciaires. Je vais aller plus loin à cet égard.
En termes d'argent, quel pourcentage avez-vous reçu pour cette cause du programme de contestation judiciaire? Vous avez dit que cela vous coûte les yeux de la tête. Si vous recevez de l'argent du programme de contestation judiciaire, cela ne devrait pas vous coûter les yeux de la tête. Cependant, vous avez fait un autre commentaire en disant que cela vous coûte cher bien que vous ayez de l'argent de ce programme.
Pouvez-vous nous dire quel a été environ le pourcentage de l'argent que vous avez reçu qui provenait du programme de contestation judiciaire?
Il faut comprendre qu'il y a eu deux procès. Le premier a été commencé par l'APADY. Au début, il y avait de l'argent de l'ancien programme de contestation judiciaire.
Par la suite, il y a environ deux ans, la commission scolaire a accepté de payer le reste des frais relatifs à ce procès. À cette époque, le programme de contestation judiciaire n'existait plus.
On a présenté une demande au PADL, qui est le Programme d'appui aux droits linguistiques, et on a obtenu 125 200 $. Cela dépassait même le maximum, parce qu'il reconnaissait que sur la question du droit d'admission, c'était vraiment la nouvelle législation qui était en vigueur. Ce programme est différent. Il vise plutôt les négociations mais, parce que nous présentions une nouvelle question devant la cour, nous avons reçu un appui financier.
Dans l'autre procès, c'est spécifiquement la commission scolaire contre le gouvernement en ce qui trait à l'école de Hay River.
Dans le cas précédent, en vertu de l'ancien programme de contestation judiciaire, quel était le pourcentage? Le savez-vous?
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.
J'aimerais savoir quel est le nombre d'élèves dans les Territoires du Nord-Ouest qu'on qualifierait comme des ayants droit?
Cela dépend de votre interprétation. Est-ce strictement la définition d'ayants droit en vertu de l'article 23?
C'est très contesté parce que, avec une vision très restrictive, le gouvernement dit que les écoles ont de la place pour accepter encore beaucoup d'ayants droits. Par exemple, le gouvernement va dire qu'à Hay River, il n'y a qu'une poignée de personnes. On parle d'à peine quelques dizaines, alors que cette ville est pleine de personnes qui ont été assimilées. C'est un endroit qui a été fortement colonisé par les Métis.
Donc, nous avons une interprétation réparatrice et large telle que reconnue par l'article 23.
Puisqu'on ne connaît pas la réponse à cette question, je vais en poser une autre que j'aurais aimé poser comme sous-question à la première.
Combien y a-t-il d'élèves dans les écoles francophones?
Combien d'élèves y a-t-il au total dans toutes les écoles? Je cherche la proportion. Ce sont 197 élèves sur combien? Y a-t-il 5 000 élèves dans les Territoires du Nord-Ouest?
Je pense que c'est environ le nombre que j'ai entendu, mais il faut comprendre qu'on n'a pas tous les élèves.
Vous n'avez pas pu répondre à ma première question.
Pouvez-vous dire si, en plus des 197— je suppose que ces derniers sont tous des ayants droit —, il y aurait 200 ou 500 autres ayants droits?
Monsieur Bilodeau, vous semblez connaître la réponse à cette question.
Comme on l'a dit, on n'a pas les chiffres là-dessus.
Toutefois, connaissant beaucoup de francophones dans beaucoup de milieux, je peux vous dire que seulement pour le secondaire, les gens n'envoient pas leurs enfants à l'école Allain St-Cyr parce qu'il n'y a pas de gymnase. Donc, on n'a pas ces francophones avec nous. C'est automatique.
Je peux vous dire que pour le procès relatif à l'école Allain St-Cyr à Yellowknife, on utilise le nombre de 465. Cela relève du principe de l'effectif scolaire cible élaboré par la sociologue Angéline Martel. Ce n'est pas le nombre maximal d'enfants. C'est environ la moitié, quelque part entre le maximum et ce qu'on a. C'est le chiffre qu'on cherche.
Ce n'est pas 465 élèves. C'est 265.
Merci, madame Montreuil.
Avant qu'on m'interrompe, j'aimerais aborder deux problèmes que je pense avoir compris.
Madame Coderre, vous avez parlé d'ententes qui ont été conclues avec vos bailleurs de fonds. Je présume qu'il s'agit du gouvernement fédéral.
J'ai perçu deux problèmes. D'abord, dans le cadre des ententes qui existent déjà, l'argent que vos bailleurs de fonds ont déjà consenti arrive en retard. Ce problème est-il encore récurrent?
Je n'en ai aucune idée. Évidemment, je ne suis pas dans leurs bureaux. Je n'ai aucune idée de la façon dont fonctionne le processus.
C'est une question qu'on a soulevée dans le cadre de ce comité. C'était l'année dernière ou il y a deux ans. On nous avait dit que le problème était réglé. Or je n'aime pas me faire dire qu'une chose est réglée alors que ce n'est pas le cas.
Merci beaucoup de nous avoir informés de la situation.
Le deuxième problème concerne les projets que vous présentez et pour lesquels on ne vous a pas promis d'argent. Il faudra peut-être que le comité fasse une recommandation afin qu'une mesure de temporisation soit appliquée à l'égard des réponses. J'ai cru comprendre que dans certains cas, vous préféreriez une réponse négative à un « peut-être ».
Plus tôt, Mme Montreuil nous a fait un cadeau en nous disant qu'elle venait de Matawa. Et vous, madame Coderre, d'où venez-vous?
Vous êtes trop généreux.
Madame Coderre, je connais un peu les programmes de Patrimoine canadien. Je sais que le dépôt des demandes est semi-annuel. En d'autres mots, il y en a un à l'automne et un au printemps. Le monde parfait n'existant pas, il faut un point de départ et un point de chute, c'est-à-dire que pour des activités prévues en avril, il faut que la demande soit déposée en septembre, ce que vous faites déjà. Parmi les demandes que vous avez soumises à Patrimoine canadien, combien ont été refusées?
D'accord. Je suis heureux de l'entendre parce que dans le Nord canadien, vous n'êtes certainement pas des centaines à demander de l'argent à Patrimoine canadien. Un très grand nombre de demandes sont faites dans le cadre de tous les programmes de ce ministère. D'ailleurs, je vois régulièrement dans mon comté que les sommes attribuées sont inférieures aux sommes demandées. Par conséquent, si vous avez demandé 50 000 $, ne soyez pas surprise de recevoir 35 000 $, 40 000 ou $45 000 $.
Le bassin est toujours le même, mais le nombre de demandes croît actuellement de façon exponentielle.
Le problème est que ce sont des fonds nationaux. Il y a donc beaucoup de concurrence. Or ces gens ne tiennent pas compte du fait que nous sommes en région éloignée. Pour avoir vécu à Inuvik, Fort Smith et Yellowknife, où je suis maintenant, je peux vous affirmer que lorsque la vitalité culturelle est à zéro, les problèmes sociaux ressortent d'emblée.
C'est vraiment important de le mentionner. C'est l'hiver ici dix mois par année. Nous sommes isolés. Il y a 110 ethnies et celles-ci doivent cohabiter. S'il n'y a rien, c'est le bordel.
En fait, il y a ma programmation régulière et le projet qui a été accepté sur la dualité linguistique. Pour tous les autres programmes, j'attends une réponse. Le SAIC nous a presque dit oui. J'attends toujours une réponse.
Oui, votre temps est écoulé, monsieur Généreux.
En fait, il reste de 10 à 15 minutes avant la fin des travaux. On pourrait poursuivre en faisant un tour de table formel ou un dernier tour de cinq minutes.
Monsieur Murphy, la parole est à vous.
Concernant le recensement, je note dans le document de la Bibliothèque du Parlement que la population d'ici est plus mobile que celle du reste du Canada. Cela veut dire que beaucoup de gens chez vous se déplacent.
De plus, il faut des chiffres exacts indiquant qui sont ceux dont le français est la langue maternelle et qui sont ceux qui ont des connaissances en français pour appuyer les programmes dont les communautés minoritaires ont besoin.
Croyez-vous, ensemble ou individuellement, qu'un recensement fiable, avec beaucoup de détails et beaucoup de questions sur la population que vous voulez servir, est important?
Oui, mais même le recensement long n'identifiait pas les ayants droit. On demandait seulement si on parlait français. Ce n'est pas la même chose.
Je tiens à souligner que dans l'Ouest et dans le Nord, on ne peut pas commencer seulement avec ceux qui parlent français. Si on veut que la langue survive, si on veut la promouvoir et effacer tout le dommage qui a été fait, il faut voir plus grand, utiliser le recensement et même plus, parce qu'en ce qui a trait au français dans l'Ouest, les questions n'étaient pas suffisantes.
Il faut ajouter que les recensements ne sont pas toujours exacts. Je vous donne un exemple. On ne demande pas si vous avez étudié en français, mais on demande si vous parlez français. Une personne qui a peut-être vécu deux ans au Québec et qui a perdu sa langue d'usage va dire qu'elle ne parle pas français. Automatiquement, on perd un ayant droit. Il y a plein de faussetés comme cela dans les recensements. Nous devons être prudents à cet égard.
Madame Montreuil, vous avez mentionné au comité que la commission scolaire francophone n'avait pas de pouvoirs de gestion financière, mis à part payer des employés, et qu'elle n'était pas propriétaire des infrastructures. Est-elle propriétaire du terrain sur lequel l'école est située?
Les deux autres commissions scolaires à Yellowknife possèdent leurs terrains et leurs établissements. Les commissions scolaires à l'extérieur de Yellowknife sont plutôt dans la même situation que nous. Ils n'ont pas de pouvoirs de taxation et ne possèdent pas leurs établissements.
Si vous parlez de Yellowknife seulement, il y a environ 14 écoles et 3 commissions scolaires, dont une catholique, une publique et une francophone.
Non, les deux autres commissions scolaires à Yellowknife ont un pouvoir de taxation et elles possèdent leurs terrains et leurs établissements.
On commence avec ce qui est le plus crucial pour nous. Si on réussit, on verra pour la suite. On veut d'abord avoir le droit de gérer nos écoles et nos établissements de façon réellement égale.
Il y a des réunions assez régulières regroupant toutes les commissions scolaires et le ministère. Par ailleurs, vous devez comprendre qu'on a passé beaucoup de temps à négocier. En fait, il n'était pas question d'une seule demande avant d'aller en cour, mais on a négocié pendant des années sans succès. C'est pourquoi on n'avait pas de choix.
En ce qui a trait à la situation qui est présentement en cour, avez-vous formulé des plaintes auprès du commissaire aux langues?
Et quand vous pensez au président des langues officielles, vous pensez à moi, madame Zarac, n'est-ce pas?
Madame Guay, vous avez la parole.
Pour ma part, je serai assez brève.
Madame Coderre, vous avez vécu des problèmes liés à des demandes de subvention, mais tous nos organismes d'un bout à l'autre du pays ont eu les mêmes problèmes. Il y a même des responsables d'organismes qui ont utilisé leurs cartes de crédit personnelles pour faire des réservations dans le but de pouvoir tenir des activités.
C'est quelque chose qu'on est en train d'essayer de corriger, au palier fédéral. J'espère que ce sera corrigé, car cela n'a pas de sens, cela empêche les organismes de fonctionner.
Il y a des répercussions à cela. Vous perdez votre main-d'oeuvre, vos employés et les épuisements professionnels surviennent assez rapidement. Quand on arrive au point de payer avec notre carte de crédit personnelle, dites-vous qu'il y a énormément de stress accumulé.
Cela aura des retombées extrêmement positives si vous allez de l'avant avec cela.
Moi aussi, j'en ai dans mon propre comté. Ils travaillent fort et portent tout à bout de bras. Ils sont épuisés. Il faut donc trouver une solution, et pour vous aussi. Soyez rassurée, on pensera à vous à l'avenir.
Je vous félicite pour tout le beau travail que vous faites.
Je souhaite beaucoup de succès à la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest. Je sais que cela coûte cher, mais parfois, au bout du compte, on a des résultats en conséquence. Je vous souhaite donc que cela fonctionne.
Merci, monsieur le président.
Madame Montreuil, je n'ai pas bien compris votre réponse à la question que M. Godin vous a posée plus tôt. Vous disiez que cela coûte les yeux de la tête à l'association ou à la commission scolaire pour se défendre contre le gouvernement. Vous avez dit que vous avez eu 125 000 $ de quelque part.
Par qui est payé le montant total des frais juridiques pour cela? Est-ce payé directement par les parents?
Non, la commission comprenait qu'on allait éventuellement vers un procès juridique, alors on avait mis de côté de l'argent. Cela vient des fonds de la commission. On a aussi négocié avec nos procureurs pour étaler les dépenses sur quelques années pour nous donner une chance de faire...
Personnellement, je ne suis pas très avide des cours, etc. On a rencontré ce matin les représentants de l'Association franco-ténoise. Il semble que cette voie des tribunaux a été, historiquement, très suivie pour avoir gain de cause contre le gouvernement.
Trouvez-vous normal que ce soit par ces voies qu'on doive en arriver à des ententes pour faire respecter nos droits?
Non, pas du tout. Ce n'est pas juste une question d'argent. On a aussi beaucoup investi le temps de notre personnel. M. Brûlot a passé un an à ne faire que cela. On voudrait investir ce temps dans l'éducation de nos enfants. C'est là que cela devrait être investi.
Je veux vraiment que le comité comprenne que c'est toute la communauté, ce n'est pas juste la commission. Vous demandiez plus tôt si on pensait que ce serait bien qu'on ait tout dans un même édifice. On s'est réunis je ne sais combien de fois pour parler de telles choses. La communauté en arrivait à une entente, puis on attendait. Les associations communautaires s'en vont. Elles se disent qu'il leur faut faire quelque chose et explorer les choses d'une autre façon. On ne peut pas les blâmer.
Y a-t-il des montants d'argent du Plan d'action économique du Canada qui ont été investis ici, à Yellowknife, dans les infrastructures quelles qu'elles soient, que ce soit l'eau, les égouts, la culture, l'éducation?
C'est essentiellement Patrimoine canadien qui a payé, dans une proportion de quelque 80 p. 100, pour la construction initiale de l'école Allain St-Cyr — moins pour la première phase de l'agrandissement.
Savez-vous si des sommes pourraient être disponibles pour construire, par exemple, d'autres gymnases ou un édifice communautaire? Sentez-vous que Patrimoine canadien pourrait appuyer ce type de projet?
Selon nous, c'est comme une partie de tennis entre les deux gouvernements. On comprend que le gouvernement des TNO attend que Patrimoine canadien paye le même pourcentage qu'il a payé traditionnellement.
Patrimoine canadien dit que ça ne relève plus de lui et que, maintenant, ça relève du gouvernement provincial ou — dans notre cas — territorial. Personnellement, l'un ou l'autre, ça m'est égal.
Madame Coderre, je voudrais d'abord vous féliciter de votre passion. Votre travail est exceptionnel quand on pense aux activités que vous avez organisées depuis que vous êtes arrivée. Vous avez dit que le nombre de membres était passé de 40 à 250, ce qui est quand même très intéressant. Ces membres sont-ils actifs en tant que bénévoles?
C'est toujours difficile parce que Yellowknife est une microsociété. Il y a beaucoup d'organisations. Les gens se surmènent facilement en s'engageant dans plusieurs causes. Il est toujours difficile d'assurer une stabilité sur le plan du bénévolat.
À mon avis, c'est une réalité omniprésente. N'ayant pas d'employés, je suis toute seule. Demain, j'ai deux activités avec des cabanes à sucre et des écoles. De peine et de misère, j'ai trouvé deux personnes pour venir m'aider. Ça ne paraît pas, mais il s'agit de déplacer l'équipement requis. Je dois engager des personnes, mais ce n'est pas nécessairement facile de les trouver.
On est quand même dans un pays de ressources naturelles très importantes. Il y a des diamants, du pétrole, etc. Ces compagnies sont-elles des partenaires de vos organisations francophones?
Je compte bien les rejoindre. Le festival de l'année dernière m'a vraiment donné un grand élan. On a eu de belles retombées. On est dans le magazine Spectacular Northwest Territories. Maintenant, approcher la Ville de Yellowknife et les autres partenaires est vraiment facile parce qu'ils croient en nous, nous avons beaucoup de crédibilité.
Il y avait presque 10 ateliers artistiques animés par des artistes locaux. En fait, on dresse un portrait de la francophonie dans le Nord, et ce, avec plusieurs pays. Il y avait un groupe de musique africaine, des grillades méditerranéennes, une montgolfière. On a fêté l'Acadie le lendemain en organisant, une fois de plus, des ateliers artistiques avec des chanteurs locaux, etc. La montgolfière était au Parc Somba’Ke, à côté de l'hôtel de ville, pendant deux jours.
Je suis allée faire une présentation la semaine dernière devant des représentants de la Ville de Yellowknife. On m'y a accueillie à bras ouverts parce qu'ils ont profité de cet événement pour faire la promotion de leur parc. Je vois qu'il y a des retombées et qu'il est facile d'organiser une initiative francophone à Yellowknife. Il y a beaucoup de répercussions.
Pour ce qui est des mines de diamant, je me suis fait dire que c'était incertain étant donné que ces compagnies donnent déjà beaucoup à d'autres organisations anglophones. Néanmoins, un jour ou l'autre, cela pourrait être possible.
Monsieur Généreux, vous serez d'accord avec moi. Les francophones à Yellowknife constituent un diamant pour la communauté.
Madame Zarac vous a parlé du commissaire aux langues officielles. J'aimerais qu'on continue un peu dans cette voie.
Quand vous faites référence à la loi, il s'agit de la loi fédérale, de l'article 23, n'est-ce pas?
Sauf erreur, vous n'avez pas demandé au commissaire aux langues officielles qu'il se prononce sur votre demande. Vous avez fait une demande à la cour, mais vous n'avez pas demandé au commissaire aux langues officielles de se prononcer.
Je suis d'accord avec vous. Par contre, la partie VII de la Loi sur les langues officielles et ses articles 41 et 43 établissent que le gouvernement fédéral a la responsabilité de faire la promotion des deux langues. Ainsi, le gymnase pourrait peut-être être payé.
Je vous donne des idées que vous devriez explorer. Vous pourriez même demander au commissaire aux langues officielles qu'il se prononce sur cette question. Ce sont vos droits, en espérant qu'il ne prenne pas deux ans pour vous donner la réponse. Je suis certain qu'il va lire nos « bleus » et qu'il comprend ce que je suis en train de dire.
Certaines personnes se sont plaintes. Elles ont dit qu'elles attendaient depuis deux ans une réponse relative à leur demande. On ne souhaite pas que cela vous arrive. Je vous suggère d'aller voir le commissaire aux langues officielles. C'est un agent du Parlement qui se rapporte au Parlement. Il doit être le chien de garde des langues officielles. On ne peut pas conserver sa langue si on n'a pas droit à l'éducation et à la formation. La partie VII de la Loi sur les langues officielles et les articles 41 et 43 entraînent une responsabilité, tout comme l'article 23 de la Charte.
Ce sont là quelques idées.
Sur ce, j'aimerais vous remercier de vous être présentés devant notre comité. En tant que député, cela fait une différence — et mes collègues seront sans doute d'accord — de se rendre dans une région, de constater les distances, d'apprendre à connaître les communautés, de visiter les édifices, de nous rendre compte de ce qui manque. On a une Loi sur les langues officielles qui parle de l'égalité des deux groupes linguistiques. L'égalité ne peut pas exister si on n'a pas les mêmes infrastructures et les mêmes services.
De plus, je tiens à vous féliciter du travail que vous faites. C'est presque une mission. Ce n'est pas sans raison que certaines personnes ne veulent pas rester ici. Après un certain temps, elles sont essoufflés, elles se disent qu'elles n'ont pas besoin de cela et s'en vont ailleurs. La population change constamment. Je félicite les gens qui habitent ici depuis plusieurs années.
Que le gouvernement soit conservateur, libéral ou néo-démocrate, cela ne fait pas de différence. Tout gouvernement a une responsabilité envers les citoyens, y compris les autochtones. Les autochtones nous disent que tout ce qu'ils veulent, c'est de préserver leur langue. En tant qu'Acadien, je comprends ce que c'est. C'est une bataille continue. Cela fait plus de 400 ans qu'on est au Canada et on se bat encore. D'autres n'ont pas besoin de se battre. Les services sont offerts automatiquement. Je vous félicite encore et je vous remercie beaucoup.
Avons-nous le droit d'applaudir?
Merci, monsieur Godin. Nous allons conclure les travaux du comité. Monsieur Bélanger, vous voulez prendre la parole?
Merci, monsieur le président. J'ai quelques brefs commentaires à faire. Je comprend que 900 000 $ suffise presque à payer pour la construction d'un gymnase. Cependant, on n'aurait pas eu besoin de dépenser cet argent si les responsabilités avaient été assumées. Je présume que le gouvernement territorial a probablement dépensé plus que 900 000 $ en frais d'avocats. Cela aurait pu aider à payer pour un gymnase. Il ne faut pas oublier cela.
Pour ce qui est des recours aux tribunaux, c'est malheureux que, dans notre pays, il faille faire appel aux tribunaux. J'en ai fait l'expérience personnellement, monsieur Généreux. C'est pourquoi je voulais prendre la parole. Ma mère s'est présentée devant les tribunaux en Ontario pour obtenir le droit de gérer nos institutions d'enseignement. N'eut été de cela, on n'aurait jamais pu avoir nos écoles secondaires et les administrer. J'ai appris sur le trottoir qu'il fallait revendiquer nos droits devant les tribunaux lorsque les gouvernements, quels qu'ils soient — et je suis d'accord avec M. Godin —, conservateur, libéral ou autre, ne respectent pas la Constitution de notre pays. Je vous félicite et vous encourage à continuer même si cela coûte les yeux de la tête. Au moins, on garde ses yeux quand on se défend.
Merci, monsieur Bélanger. On ne pourrait pas mieux conclure cette rencontre. J'ai le goût de mettre mon grain de sel en disant...
Une voix: Oh, oh!
Le président: Le fait d'être président et de parler peu en comité favorise le développement d'une qualité, soit la capacité d'écoute.
Aujourd'hui, on a quand même senti beaucoup d'efforts, de volonté et d'abnégation en regard à l'adversité face à ce que je pourrais comparer à un vent nordique. Pour nous, c'est un témoignage de ce que l'on constate à Ottawa, à savoir que les communautés sont le moteur de l'épanouissement du milieu scolaire. Ces combats ont été menés dans les communautés et non pas par les gouvernements qui se sont servis des outils dont on a parlé. On sent également une certaine fragilité de ces institutions qui sont portées à bout de bras aux confins du pays. C'est d'autant plus héroïque. Merci.
Cela met fin officiellement à notre séance et aux travaux du comité dans le Grand Nord. Merci de votre participation.
La séance est levée.
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