OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 21 avril 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers membres du comité, je déclare ouverte cette 11e réunion du comité. Nous examinons aujourd'hui le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement.
Nous accueillons cet après-midi, de la Green Power Generation Corporation, M. Jaffer et M. Patrick Glémaud.
J'imagine que vous le savez déjà, mais je voudrais simplement préciser que tout ce que vous allez nous dire cet après-midi est protégé par le privilège parlementaire, étant donné que vous comparaissez devant un comité parlementaire, et vous n'avez donc pas besoin de vous inquiéter pour ce qui est de la nature des renseignements que vous nous transmettez.
Je crois savoir que vous souhaitez faire des remarques liminaires. Monsieur Jaffer, aimeriez-vous commencer?
Merci, madame la présidente.
Je voudrais, tout d'abord, remercier tous les membres du comité de l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui de comparaître devant le comité.
Nous avons été invités à participer à une étude menée par le comité sur le financement par le gouvernement du Canada de projets d'énergie renouvelable, et sur d'éventuelles activités de lobbying liées à ce financement.
Madame la présidente, quand je suis arrivé au Parlement en 1997, à titre de premier député musulman, beaucoup de gens, y compris les membres de ma famille, étaient tout excités à l'idée de cette réalisation, surtout étant donné mes origines et les circonstances qui ont entouré notre arrivée au Canada. Comme vous le savez, madame la présidente, nous avons les mêmes antécédents culturels. Bon nombre de nos familles ont pu échapper à la persécution en Ouganda, et nous avons eu la chance de venir au Canada en tant que réfugiés.
Au moment de commencer notre vie en tant que fiers Canadiens, nous avons laissé derrière nous le régime meurtrier d'Idi Amin, pour qui de simples allégations suffisaient pour ordonner l'assassinat des gens, sans que ces derniers aient pu se défendre. Nous avons donc saisi avec joie l'occasion de devenir Canadiens, et nous étions fiers de pouvoir faire du Canada notre pays d'adoption. Nombreux sont ceux qui tiennent pour acquis les idéaux de la liberté, de la démocratie et de la primauté du droit. Mais ce sont des valeurs auxquelles nous étions profondément attachés au moment de commencer notre nouvelle vie ici au Canada.
Je me rappelle que ma famille m'a appris que tout est possible si on travaille fort et si on fait preuve de persévérance. Et elle avait raison. Qui aurait imaginé qu'un fils de réfugiés pauvres finirait, 24 ans plus tard, député fédéral à la Chambre des communes? J'étais fier de cette réalisation et je me sentais honoré d'avoir eu l'occasion d'occuper ce poste.
Après les dernières élections, ma vie a changé. Après presque une douzaine d'années comme député fédéral, j'ai dû changer mon fusil d'épaule et prendre une nouvelle orientation. Je me suis marié, et j'espérais fonder une famille. Comme je venais de finir ma maîtrise en administration pour cadres, je me suis joint à mon ami d'université pour lancer une nouvelle entreprise, soit Green Power Generation, ou GPG, qui avait pour mission particulière de commercialiser de nouvelles solutions technologiques novatrices qui sont à la fois profitables et bonne pour l'environnement. En tant qu'administrateur, j'apporte à la compagnie ma capacité à communiquer avec les différents intervenants et surtout à trouver de nouveaux débouchés dans les marchés émergents d'Inde et de Chine.
Au départ, quand j'ai su que nous devions témoigner devant le comité, j'ai trouvé un peu inhabituel que le comité désire nous parler, étant donné que notre entreprise ne fait pas de lobbying et que nous ne cherchons aucunement à obtenir des crédits publics pour mener à bien nos projets. J'ai compris ensuite, à cause des attaques brutales des médias et, notamment, des partis de l'opposition, que si on exigeait notre présence devant ce comité, c'était en raison d'allégations obtenues de seconde main, de rumeurs et d'insinuations malveillantes, et ce en raison des impératifs politiques des uns et des autres, qui ont pour résultat de nuire à la réputation des gens et de détruire leur vie sans fondement et sans qu'ils aient la possibilité de se défendre de façon adéquate.
S'agissant du sujet d'étude du comité, je tiens, pour les fins du compte rendu, à vous présenter les faits suivants: premièrement, GPG et ses administrateurs n'ont reçu aucun crédit sous forme de subvention, de contribution ou autre de la part du gouvernement du Canada. Deuxièmement, GPG et ses administrateurs n'ont reçu ni rémunération ni versement d'aucune sorte au nom de quiconque ou de quelque organisation que ce soit pour des activités de lobbying.
Je crois savoir que la question qui a donné lieu à mon invitation à comparaître devant le comité a déjà été renvoyée à un fonctionnaire du Parlement, soit la Commissaire au lobbying. C'est justement le Commissariat au lobbying qui devrait, aux termes de la Loi sur le lobbying, établir dans quelle mesure ces allégations sont fondées. Je trouve assez étrange que le Parti libéral du Canada, qui a demandé au Commissariat au lobbying de faire enquête sur la question, ne soit pas prêt à suivre la procédure établie, c'est-à-dire attendre qu'elle publie ses conclusions. Au lieu de faire cela, et pour pouvoir marquer des points politiques dans l'immédiat, les libéraux compromettent toute apparence d'équité en demandant à faire témoigner certaines personnes devant le comité sur la même question.
Cela dit, bon nombre d'entre vous me connaissent personnellement depuis l'époque où je servais mon pays. Les liens d'amitié que j'ai noués avec des députés de toutes les allégeances politiques me tiennent à coeur. Après les résultats dévastateurs des dernières élections, où j'ai perdu mon siège, il était évident que bon nombre de ces amis, qu'il s'agisse de députés, de ministres ou de sénateurs, voudraient demander de mes nouvelles. Et, si nous avions l'occasion de nous rencontrer, ce genre de rencontres auraient nécessairement eu un caractère social. Bien entendu, les gens voulaient savoir quelle serait la nature de ma nouvelle carrière et, pour ma part, je les renseignais sur le travail que nous effectuions en vue de créer une nouvelle entreprise. Les discussions que j'ai eues avec eux au sujet de mes activités d'homme d'affaires ne sont jamais allées plus loin. En fait, au cours des huit derniers mois, je n'ai eu aucune interaction avec personne en raison des difficultés auxquelles j'ai fait face à l'automne.
Je voudrais justement prendre quelques minutes pour vous parler de ces difficultés, madame la présidente.
Comme le savent la plupart des gens, j'ai manqué de jugement quand j'ai décidé de rentrer chez moi en voiture le soir du 10 septembre 2009. J'ai manqué de prudence. J'avais bu un peu et je n'aurais jamais dû prendre le risque de prendre le volant. Je tiens donc à m'excuser auprès des citoyens des localités concernées pour mon irresponsabilité, et je peux les assurer que j'ai tiré les bons enseignements de cette expérience. Je tiens également à déclarer publiquement que je n'ai jamais utilisé de substances illégales, pas plus que je n'ai cautionné ce genre de comportement. C'est pour cela, à mon avis, que les accusations contre moi ont été abandonnées. Mais, cela dit, j'aurais dû être plus prudent, de façon à éviter de me retrouver dans cette situation compromettante.
Je voudrais également profiter de l'occasion pour m'excuser publiquement auprès de mes collègues pour les difficultés que tout cet épisode leur a causées. Je pense qu'ils me connaissent suffisamment bien pour admettre que cela ne me ressemblait pas du tout et que je n'avais pas l'habitude de me comporter de cette façon.
Je tiens également à présenter mes excuses à ma famille, à la fois immédiate et nouvelle. La douleur et les souffrances qu'elles ont subies à cause de mes actes ont été considérables. Sans leur amour et leur appui inconditionnels, je ne sais pas comment nous aurions pu survivre au cours de cette période extrêmement difficile.
Enfin, je tiens à présenter mes excuses à ma femme, Helena. J'ai toujours essayé de l'appuyer dans son travail, et je sais que cette erreur de jugement lui a causé de graves problèmes sur le plan politique. Elle a été une bonne ministre et une bonne députée pour ses électeurs, et je tiens à remercier la population de Simcoe—Grey de continuer à saluer son dur labeur et son dévouement. C'est la personne qui compte le plus pour moi dans ma vie et je l'adore. Ainsi je regrette beaucoup que sa bonne réputation ait été salie injustement à cause de mes problèmes.
Pour conclure, madame la présidente, je voudrais demander à tous les membres du comité, et par extension, à tous les députés, de prendre un peu de recul et d'examiner le précédent qu'ils sont en train de créer. Au lieu de mettre la barre très bas, de sorte que la vie des gens soit détruite à cause de rumeurs et d'allégations non fondées qui permettent à certains de tirer certains avantages politiques dans les médias, je vous invite à placer la barre plus haut. Fondez donc vos arguments sur les faits et soyez justes envers les gens en leur permettant de se défendre, au lieu de vous cacher derrière le privilège parlementaire qui vous permet de lancer de telles attaques personnelles.
Le fondement même de notre régime est la primauté du droit et la présomption d'innocence, alors que ce dernier élément semble totalement absent en ce qui concerne le traitement que vous me réservez à moi, à mon associé, et surtout à ma femme. Il me semble que les Canadiens méritent au moins cela de la part de leurs élus. Si c'était cette norme-là qui s'appliquait, je suis convaincu qu'on n'aurait pas exigé ma présence devant vous aujourd'hui.
Je vous remercie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Madame la présidente, permettez-moi de vous remercier de l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dans le contexte de votre étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, et sur les activités de lobbying et de conseil liées à ce financement.
Je m'appelle Patrick Glémaud. Je suis né le 13 août 1968 en Haïti. Je suis marié avec une femme du nom de Lenore, qui est à la fois belle, patiente et intelligente, et j'ai quatre beaux fils. Notre plus récent fils, qui s'appelle Bena, est né il y a à peine quatre semaines.
Ma famille s'est installée au Canada quand j'étais adolescent. Nous nous sommes d'abord établis à Montréal, mais nous nous sommes installés ensuite à Toronto, avant de venir à Ottawa en 1988. Nous étions une famille de six personnes qui vivaient dans un appartement à deux chambres. Mon père était malade et a dû recevoir des allocations pour invalidité. Ma mère a réussi à obtenir un emploi à temps partiel à titre d'enseignante suppléante. J'apprécie les sacrifices de mes parents, qui ont quitté leur pays d'origine pour que leurs enfants aient une meilleure vie au Canada. Je suis un fier Canadien et je suis fier de mes parents.
Grâce au dur labeur et aux conseils de mes parents, j'ai pu contourner l'obstacle d'être issu d'une famille immigrante à faible revenu et payer mes études universitaires et de droit. Je me suis fortement investi dans les activités d'organismes étudiants et communautaires. Si j'ai décidé de devenir bénévole communautaire, c'est parce que je voulais partager mes connaissances et mon expertise et apprendre des autres. Étant nouveau Canadien, je ressentais le besoin et la responsabilité d'apporter ma contribution personnelle à ce grand pays et à son peuple. Mon travail communautaire me donne un grand sentiment de fierté.
Madame la présidente, je suis un Canadien qui travaille fort. Mon premier emploi a été celui de livreur pour le Journal de Montréal. Après, j'ai eu la chance d'obtenir toute une série d'emplois fantastiques qui comportaient un grand potentiel d'apprentissage social — à titre de travailleur agricole saisonnier, de porteur pour VIA Rail, de plongeur à la Tour du CN, et en tant que membre de la Réserve des Forces armées canadienne rattaché au Governor General's Foot Guards, ce qui m'a permis de participer à la cérémonie de relève de la garde à la Colline du Parlement.
Mon premier emploi professionnel après l'université, en 1995, a été aux services juridiques communautaires, alors que j'étais encore étudiant en droit, ce qui m'a permis d'agir comme conseiller juridique gratuit auprès de familles à faible revenu et de fournir des conseils à ces dernières. En tant qu'avocat, j'ai fait du bénévolat au sein de la police communautaire de la GRC. J'ai également joué le rôle de mentor commercial auprès d'entrepreneurs immigrants ou issus de minorités ethniques et j'ai été administrateur d'organisations communautaires dans la région d'Ottawa.
Madame la présidente, en 2002, je suis devenu fonctionnaire, puisque j'ai commencé à travailler au ministère de la Justice du Canada. J'ai ensuite été promu au poste de conseiller principal chargé de dossiers d'entreprises et commerciaux liés à l'énergie renouvelable et aux changements climatiques. C'est ainsi que j'ai eu l'occasion d'entreprendre et de diriger une vaste gamme d'activités. En 2002, on m'a demandé de rédiger le premier accord d'acquisition de crédits de carbone par le gouvernement du Canada, dans le contexte de l'annonce du premier ministre Jean Chrétien, à Johannesburg, que le Canada ratifierait le Protocole de Kyoto.
J'ai conseillé le gouvernement fédéral, surtout à l'époque de l'ancienne administration libérale, et mon travail m'a valu différents prix d'excellence. Celui dont je suis le plus fier est le prix qui m'a été décerné en juin 2008, dans le contexte du programme de leadership des visiteurs internationaux, par le Département d'État des États-Unis dans le domaine des changements climatiques et de la politique de sécurité énergétique.
En novembre 2008, j'ai constitué en société la Green Power General Corp, ou GPG, conformément aux lois canadiennes et je suis devenu le premier administrateur de cette entreprise. Mon ami, Rahim Jaffer, est devenu administrateur de la compagnie en avril 2009.
Madame la présidente, comme l'indiquent les renseignements qui figurent sur le site Web de GPG, la spécialité de notre entreprise est la commercialisation de « solutions technologiques novatrices… liées à l'atténuation des gaz à effet de serre ». De plus, « GPG conseille les entreprises commerciales sur les moyens à prendre pour intégrer et élargir leurs capacités en matière d'énergie renouvelable, améliorer leur efficacité énergétique et… mettre en oeuvre des solutions économiques en matière d'énergie écologique dans tous les coins de la planète ».
Madame la présidente, dans l'invitation à comparaître devant le comité que vous nous avez fait parvenir, il est indiqué que nos témoignages devront porter sur une question bien précise dans le contexte de votre étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement ainsi que les activités de lobbying et de conseil qui peuvent y être associées.
Comme vous le savez, madame la présidente, le sujet de l'étude menée par le comité a été évoqué dans une lettre envoyée par le Parti libéral du Canada à la Commissaire du lobbying en date du 12 avril 2010. Cette lettre précise que la Commissaire du lobbying a le pouvoir de mener une enquête sur les activités des représentants de GPG en vue de déterminer si ces dernières sont conformes aux dispositions de la loi et du code de conduite qui vise les lobbyistes.
Madame la présidente, en réponse à la lettre envoyée par le Parti libéral du Canada, une lettre a été transmise à la Commissaire du lobbying pour lui faire savoir que GPG et ses administrateurs ont l'intention de coopérer sans réserve avec le Commissariat, si jamais une nouvelle enquête ou un nouvel examen est lancé concernant les prétendues violations qu'évoque le Parti libéral du Canada.
Madame la présidente, j'ai eu une discussion vendredi dernier avec le directeur des enquêtes au Commissariat du lobbying du Canada concernant les allégations du Parti libéral du Canada. Je tiens à dire, pour les fins du compte rendu, qu'à notre avis, le fait que le comité ait décidé de mener une étude sur le même sujet, en fonction des mêmes faits, alors que le Commissariat est déjà en train d'effectuer son propre examen va à l'encontre des principes de justice naturelle et crée une impression de double incrimination et de traitement injuste, et ce, tout simplement à cause des machinations politiques des uns et des autres qui se poursuivent.
Par contre, madame la présidente, si j'ai décidé de comparaître devant le comité, c'est pour défendre mon nom et ma bonne réputation contre des allégations et des insinuations malveillantes qui sont, en droit et en fait, sans fondement et fausses. Madame la présidente, le cirque actuel — puisqu'un membre du comité l'a même reconnu comme tel — et ces mensonges que débitent les partis de l'opposition causent un préjudice irréparable à ma réputation et à ma capacité de faire vivre ma famille.
Madame la présidente, je suis un nouveau Canadien qui travaille fort et qui respecte les règles. J'ai beaucoup de chance et je suis fier de vivre au Canada. Mais le fondement de ce grand pays est la primauté du droit, qui s'appuie sur la présomption d'innocence.
S'agissant du sujet de l'étude menée par le comité, je voudrais, pour mémoire, vous rappeler les faits.
GPG et ses administrateurs n'ont reçu aucun crédit sous forme de subventions, de contributions ou d'autres avantages financiers de la part ou au nom du gouvernement du Canada. De même, ni GPG ni ses administrateurs n'ont reçu quelque indemnisation ou versement que ce soit au nom d'un particulier ou d'un organisme pour des activités de lobbying.
Madame la présidente, d'après le résumé des nouvelles exigences qui remontent à juin 2008 et qui ont été publiées par le Bureau du directeur des lobbyistes: « La Loi sur le lobbying définit les activités qui, quand elles sont exécutées contre rémunération, sont considérées comme du lobbying. »
Comme j'estime qu'il faut encourager les Canadiens…
Je vais le faire, madame la présidente.
Comme je crois qu'il faut encourager les Canadiens à mettre au point de nouvelles technologies et à créer des entreprises qui sont rentables, qui permettent de créer des emplois, d'améliorer notre productivité et notre compétitivité et de protéger l'environnement, je recueille constamment des données au sujet des politiques et initiatives qui visent à atteindre de tels objectifs.
[Français]
Madame la présidente, je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions sur le sujet et le champ d'application, ainsi que stipulé dans l'invitation que nous avons reçue du greffier.
[Traduction]
Je vous remercie.
Nous allons maintenant ouvrir le premier tour de questions.
La parole sera d'abord à Mme Siobhan Coady, pour huit minutes.
Merci beaucoup.
Merci de votre présence parmi nous aujourd'hui. Vous avez tous les deux mentionné dans vos remarques liminaires, me semble-t-il, que vous êtes heureux de comparaître aujourd'hui afin de présenter votre point de vue sur certaines affirmations et d'avoir voix au chapitre. Je suis donc contente que vous soyez présents aujourd'hui.
D'abord, je voudrais poser une question à M. Jaffer.
Monsieur Jaffer, sur votre site Web, vous offrez d'obtenir l'aide du gouvernement canadien. Voilà ce qu'a dit votre site Web. S'agit-il d'une représentation juste de ce que vous faites pour vos clients?
Notre activité, comme je l'ai précisé dans mes remarques liminaires… Notre activité consiste exclusivement à conseiller les gens, en fonction de l'expérience que M. Glémaud et moi-même avons acquise au sein du gouvernement. Nous n'essayons jamais d'obtenir des crédits gouvernementaux. Nous nous contentons de fournir les renseignements que nous recueillons aux personnes qui s'adressent à nous, en vue de leur indiquer la procédure à suivre. Mais nous ne faisons rien de plus.
Merci.
Je vais vous poser mes questions assez rapidement, comme nous n'avons que huit minutes. En tant qu'ex-député, vous comprenez certainement que c'est très peu de temps.
Même si vous affirmez sur votre site Web que vous pouvez obtenir l'appui du gouvernement canadien, vous me dites maintenant que ce n'est pas vraiment cela que vous faites. Vous donnez plutôt des conseils.
Merci.
Par contre, nous savons que vous vous êtes adressé à Brian Jean, secrétaire parlementaire du ministre Baird, qui est responsable de l'infrastructure et du Fonds pour l'infrastructure verte, notamment. Nous savons également que vous avez eu des conversations avec le ministre Prentice, ministre de l'Environnement. Et nous savons que vous avez dîné avec M. Baird; voilà qui est bien établi.
Monsieur Jaffer, avez-vous parlé à d'autres membres du caucus conservateur ou hauts fonctionnaires au sujet de projets commerciaux dans lesquels vous avez un intérêt financier direct ou indirect?
Vous laissez entendre que j'ai discuté de projets commerciaux avec les députés que vous avez nommés dans votre question. Mais, comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, la plupart de mes interactions avec d'ex-collègues ont toujours été d'ordre social. Je n'ai jamais discuté de mes affaires avec eux, et je ne leur a jamais rien demandé; je me suis contenté de les mettre au courant de mes activités.
Je voudrais vous demander une précision, car nous savons que M. Jean a déclaré que vous lui avez présenté trois propositions; êtes-vous en train de nous dire que c'est inexact?
Je n'ai pas soumis de propositions. Au départ, je lui ai demandé certains renseignements — comme je vous l'ai déjà dit, j'ai voulu me renseigner sur le Fonds pour l'infrastructure verte au moment où ce dernier a été lancé par le gouvernement, lors du dépôt de l'avant-dernier budget. Il m'a conseillé d'en discuter avec son adjointe, qui serait à même de me fournir les renseignements en question, ce qu'elle a fait. Ce sont les seuls contacts ou la seule interaction que j'ai eus avec son bureau au sujet de cette question ou n'importe quel autre dossier.
Nous savons que vous en avez discuté avec le ministre Prentice, car ce dernier nous a admis que vous lui avez parlé du Fonds pour l'infrastructure verte.
Quand j'ai rencontré par hasard le ministre Prentice… je pense que lui-même a indiqué que notre conversation a été très brève. Si je ne m'abuse, nous nous sommes rencontrés par hasard lors d'une activité sociale sur la Colline du Parlement. Il m'a demandé ce que je faisais comme travail et je le lui ai dit. Autant que je m'en souvienne, nous n'avons jamais discuté du Fonds pour l'infrastructure verte.
Je crois qu'il a déclaré que vous lui avez demandé s'il était responsable du Fonds pour l'infrastructure verte.
Mais je voudrais en revenir à ma question précédente. Avez-vous discuté avec un autre membre — nous sommes au courant de ces trois-là — du caucus conservateur ou avec un autre haut fonctionnaire de projets commerciaux dans lesquels vous avez un intérêt financier direct ou indirect?
Très bien.
Quand avez-vous parlé au premier ministre ou à quelqu'un au Cabinet du premier ministre pour la dernière fois? Êtes-vous en train de nous dire que vous ne l'avez jamais fait, étant donné ce que vous venez…?
Ma dernière conversation avec le premier ministre a eu lieu 10 jours après les élections de 2008. Le premier ministre a eu la gentillesse de m'appeler pour savoir quels étaient mes projets futurs. À ce moment-là, je n'avais encore pris aucune décision. Mais je l'ai assuré, étant donné les responsabilités de ma femme au sein du gouvernement, que je n'entreprendrais jamais quelque activité commerciale que ce soit qui m'amènerait à faire du lobbying ou à présenter des demandes illégitimes au gouvernement qui lui créaient un conflit d'intérêts. Je veux absolument insister là-dessus.
Merci.
Je reviens sur ce que vous avez dit au sujet de Brian Jean. Il s'agit du secrétaire parlementaire du ministre Baird. Il a déclaré que vous lui avez soumis trois propositions, si bien que je ne comprends pas très bien… D'une part, M. Jean nous dit qu'il a reçu trois propositions et, d'autre part, vous nous dites que vous n'avez pas soumis trois propositions à son examen. Pourriez-vous m'apporter des éclaircissements à ce sujet ou m'indiquer…?
Avez plaisir. Je vais demander à mon associé de vous répondre, étant donné que c'est lui qui traitait avec son bureau à ce sujet.
Oui.
Permettez-moi d'ajouter, madame la présidente, que c'est moi qui ai envoyé un courriel au bureau de Brian Jean au sujet de trois documents que nous appelons des « sommaires ».
Madame la présidente, je ne sais pas si les membres du comité ont eu l'occasion de consulter le site Web établit pour le Fonds pour l'infrastructure verte, afin de se renseigner sur les conditions du programme ou de la politique relative aux paiements de transfert, politique qui établit les modalités du programme.
Ce programme, madame la présidente, comporte trois étapes. La première étape consiste à présenter un sommaire. Si les responsables du programme sont d'avis que c'est un projet intéressant, on vous demande ensuite de soumettre une proposition en bonne et due forme et, après cela, de verser un montant correspondant à votre participation.
Madame la présidente, nous n'avons jamais dépassé la première étape, c'est-à-dire la présentation d'une lettre d'intérêt.
Oui, je le sais. Donc, vous avez présenté des sommaires à M. Jean. Est-ce vous qui avez fait cela?
D'accord.
Je reviens encore une fois sur un élément qui n'est toujours pas clair. Essayons de tirer les choses au clair.
Monsieur Jaffer, vous avez dit que votre activité consiste exclusivement à conseiller les entreprises.
Monsieur Glémaud, d'après ce que j'ai lu dans le Toronto Star — et il est possible que les propos qu'on vous a attribués ne sont pas exacts — l'objectif de GPG consistait à « mener des activités commerciales dans différents secteurs »; vous auriez dit que vous souhaitiez « être partie prenante d'un grand nombre de projets différents et vous transformer ensuite en société ouverte ».
C'est un peu différent que de simplement « donner des conseils ». Pourriez-vous m'apporter des précisions à ce sujet?
Madame la présidente, si le point de départ pour ce comité est la déclaration de Kevin Donovan dans le Toronto Star, à mon avis, vous faites fausse route. Ce sont des simples allégations et des insinuations malveillantes. Nous avons d'ailleurs l'intention d'intenter des poursuites contre M. Kevin Donovan pour avoir communiqué de faux renseignements au public.
Voilà qui est clair. Il semble que ce soit une citation directe; c'est pour cela que je vous ai demandé des précisions.
Pour en revenir à ce qu'a dit M. Jaffer, vous vous contentez donc de donner des conseils. Je voudrais approfondir un peu cet élément.
Mais d'abord, monsieur Jaffer, avant de passer à autre chose, vous nous dites que vous avez parlé au premier ministre 10 jours après les élections et que vous ne lui avez pas parlé depuis. Est-ce pareil pour le personnel du Cabinet du premier ministre? On nous a fait part d'une autre allégation, de la part de M. Gallani, avec qui vous avez eu des contacts, me semble-t-il, et c'est pour cela que nous souhaitons tirer les choses au clair aujourd'hui. Il aurait écrit à un groupe d'hommes d'affaires l'année dernière — nous savons que cela s'est fait — et dans son courriel, il aurait dit que M. Jaffer lui avait ouvert les portes du Cabinet du premier ministre, ou quelque chose du genre.
Vous nous affirmez maintenant que cette déclaration est fausse. Avez-vous fait savoir à M. Gallani que c'était inexact?
Je n'ai jamais vu le courriel qu'il aurait envoyé à ces personnes.
Mme Siobhan Coady: Pourtant il me semble qu'il vous en a envoyé une copie.
M. Rahim Jaffer: Il prétend que je n'ai jamais vu ce courriel. Sinon j'aurais été très heureux de vous apporter des éclaircissements à ce sujet-là.
Quiconque sait comment fonctionnent les choses au Parlement sait pertinemment que personne n'a accès au Cabinet du premier ministre; d'ailleurs, je ne dirais jamais une telle chose, car ce serait inexact et cela ne correspondrait pas à nos activités. Malheureusement, quand des députés ou d'autres personnes haut placées interagissent avec des personnalités publiques, ils ont tendance à exagérer pour se faire bien voir, et nous n'y pouvons rien.
Donc, pour que ce soit bien clair, vous n'avez jamais vu le courriel envoyé par M. Gallani; c'est pour cela que vous rejetez ce qu'il dit.
Tout à fait. Mais je dois dire également que, dans le contexte de toute activité commerciale — et je ne sais pas si vous avez eu à constituer votre propre entreprise…
Dans ce cas, vous êtes bien au courant de la marche à suivre quand il s'agit de déterminer avec qui vous voulez travailler, quelle genre de relations vous voulez établir et quelles vont être vos activités principales. Au cours de la dernière année, M. Glémaud et moi avons rencontré différentes personnes et nous avons pris le temps de voir dans quelle mesure il y aurait des possibilités de synergie avec leurs entreprises. M. Gallani était une de ces personnes, mais après deux ou trois réunions avec lui, nous avons très rapidement compris que nos entreprises avaient une orientation très différente et qu'il n'y avait pas vraiment de possibilité de synergie qui nous aurait permis d'établir une relation commerciale, et par conséquent, nous avons mis fin à cet exercice d'exploration. Malheureusement, nous avons été impliqués dans quelque chose, alors que nous ignorons la nature de l'entreprise et des activités de M. Gallani.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bonjour, messieurs. Merci d'être présents.
Ma première question s'adresse aux deux témoins. Messieurs, dites-moi, par un oui ou par un non, si vous êtes enregistrés comme lobbyistes.
Non, nous ne sommes pas enregistrés, parce que ce n'est pas requis par la loi en vertu des activités que nous avons entreprises.
[Traduction]
[Français]
Sur le site Internet de votre compagnie, on pouvait lire, jusqu'à la semaine dernière — votre site n'est plus accessible maintenant —, que votre compagnie a conseillé le gouvernement du Canada sur la façon d'investir le fonds de trois milliards de dollars pour l'énergie renouvelable. Est-ce exact?
On y lit aussi que votre compagnie a construit une relation à long terme avec les agences gouvernementales. Est-ce exact?
Qui est-ce qui me répond? Est-ce celui qui est le nouveau propriétaire? J'ai l'impression qu'il y a deux administrateurs.
Monsieur Glémaud, vous avez été administrateur jusqu'en 2008.
Le nouvel administrateur est M. Rahim Jaffer. C'est ça?
Une voix: Oui.
Mme. Diane Bourgeois: Je veux avoir chaque fois une réponse de chacun de vous deux. Est-ce exact que votre compagnie a construit une relation à long terme avec les agences gouvernementales?
Madame, il faut d'abord lire complètement ce qui est écrit dans le site Internet. Il est écrit de façon claire et nette que c'est à partir des expériences que nous possédons en tant que membres de la compagnie.
Quand on parle d'une somme de trois milliards de dollars, on fait référence aux travaux qui ont été exécutés par moi, Patrick Glémaud, dans le passé. Dans le passé, j'ai participé à tous les projets environnementaux du gouvernement du Canada de 2002 jusqu'à 2008. La majorité des sommes impliquées s'élèvent à plus de trois milliards de dollars. Ainsi, vous voyez des noms comme Canadian Wind Power, Municipal Renewable Energy Program, Ethanol Expansion Program, et tout cela.
Quand on parle des liens gouvernementaux, il s'agit des liens que j'ai pu tisser comme avocat au gouvernement.
Donc, on peut dire que vous avez vraiment construit une relation à long terme avec les organismes gouvernementaux.
Monsieur Jaffer, peut-on dire, ainsi qu'il est stipulé dans le site, que votre entreprise facilite la consultation entre le gouvernement et le secteur privé et que vous surveillez de près les politiques et la législation ayant trait aux énergies vertes?
Non, pas du tout.
Nous ne faisons que fournir des conseils à des gens avec lesquels nous entrons en contact, s'ils veulent entrer en contact avec le gouvernement et savoir comment ils le font. Mais, pour notre part, nous n'avons jamais tenu de réunion ou fait de facilitation...
Par contre, monsieur Jaffer, vous avez été président du caucus conservateur. Vous participez au développement des affaires de diverses compagnies, notamment par l'obtention de subventions. Est-ce exact?
Non.
[Traduction]
Il est vrai que j'ai entretenu des relations avec certains députés du parti ministériel, mais afin de protéger ma femme et mes amitiés, j'ai clairement indiqué, avant de lancer cette entreprise, que je serais très réticent à leur demander quoi que ce soit qui concerne mes activités commerciales, étant donné que je voulais pas que ma femme ait un conflit d'intérêts. J'ai donc refusé de faire ce genre de choses.
Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, ce n'est pas inhabituel. Par exemple, la plupart des cabinets d'avocats d'Ottawa…
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur Jaffer, si vous avez des contacts privilégiés avec des membres du Cabinet — vous êtes ami avec des membres du Cabinet du fait que vous êtes un ancien député, et que vous êtes un ex-président du caucus conservateur — , pourrait-on dire que c'est une façon d'entrer en contact avec ces gens et de parler, entre autres, de votre entreprise?
Comme je l'ai dit au début,
[Traduction]
en ce qui me concerne, les seules discussions que j'aurais eues avec quelques membres que ce soit du parti ministériel auraient consisté à expliquer un peu la nature de nos activités; voilà tout.
S'agissant de mes contacts avec les députés, normalement, il s'agissait de dire: « Comment ça va? Comment va la famille? Comment vont les choses chez toi? » En tant que président du caucus, j'ai noué des liens étroits d'amitié avec certains membres du parti ministériel, à un point tel que j'étais au courant de leur situation familiale, surtout que j'ai travaillé avec eux pendant presque 12 ans. Il n'est donc pas inhabituel de discuter de ces choses-là dans ce contexte.
En même temps, je comprenais l'importance des mesures que nous avons établies lorsque j'étais encore membre du parti ministériel — y compris la Loi fédérale sur la responsabilité et la Loi sur le lobbying — et il n'était pas question que je contrevienne à ces lois-là.
[Français]
Justement, revenons aux mesures que vous avez prises pour faire respecter la Loi sur le lobbying, semble-t-il. Dans une relation ami-ami avec quelqu'un, il est possible de dire qu'on a une entreprise qui s'occupe de développement dans un domaine donné et qu'au fil de la conversation, un ministre ou quelqu'un de son entourage vous dise qu'il va s'en souvenir. Est-il possible de faire cela? Ça ne l'est pas?
[Traduction]
Non, pas du tout, pas si vous cherchez à obtenir quelque chose de la part du gouvernement. Si vous vous contentez de leur parler de vos activités sans rien demander au gouvernement, il n'y a pas de raison d'avoir des attentes particulières, et c'est ainsi que M. Glémaud et moi menons nos activités commerciales. Nous ne cherchons à rien obtenir de la part du gouvernement en ce qui concerne notre entreprise.
[Français]
Alors, dites-moi pourquoi M. Gillani a voulu travailler avec vous. Qu'apportiez-vous à cette personne, qui était dans votre entourage? Est-ce que c'était encore une fois une relation ami-ami?
Non. Ah, ah!
Comme je vous le disais, quand on démarre une nouvelle entreprise, il faut prendre le temps de déterminer avec qui on veut travailler et explorer des stratégies pour travailler ensemble. Au cours de la dernière année, on a fait beaucoup de travail en ce sens.
[Traduction]
Mais un entrepreneur intelligent ne décide pas de s'allier tout de suite à quelqu'un. Il faut au contraire prendre le temps de mieux le connaître, et si vous constatez qu'aucune synergie n'est possible, vous vous quittez sans rancune et sans établir une relation commerciale avec cette personne. Voilà ce qui est arrivé avec M. Gillani. Nous avons eu l'occasion de le rencontrer; ensuite, il y a eu quelques rencontres exploratoires avec lui et nous nous sommes rendu compte que nos activités n'étaient pas compatibles; par conséquent, nous avons décidé de ne pas traiter avec lui.
[Français]
Monsieur Jaffer, j'ai suivi un peu le même parcours que vous, au début, car j'ai moi-même eu une petite entreprise qui a pris de l'expansion, à un moment donné. Vous admettrez comme moi que le fait d'avoir des amis dans la sphère politique aide beaucoup à faire des affaires.
Pour moi, non, parce que comme j'ai dit, je n'ai pas fait de demandes à des politiciens pour quoi que ce soit. Je veux rester en contact avec mes anciens collègues, parce que je considère beaucoup de ces gens comme mes amis. Par contre, mon commerce est totalement séparé.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Jaffer, nous avons reçu certains témoignages au sujet de vos activités commerciales et notamment l'entreprise que vous essayez d'établir. Je ne suis pas sûr de bien comprendre l'ampleur et la nature de vos activités. Je ne comprends pas vraiment ce que vous avez comme objectif et quels services vous comptiez fournir à vos clients. Peut-être pourriez-vous m'expliquer cela.
Je vais vous répondre rapidement, parce que je crois que mon associé voudrait également intervenir.
Au cours de la dernière année, pendant laquelle nous cherchions à établir notre entreprise, notre objectif a été double: premièrement, d'établir, grâce à l'expertise de mon associé, quelles compagnies pourraient nous fournir éventuellement les technologies environnementales nécessaires, à quelle étape d'avancement étaient ces technologies, et les moyens qui permettraient aux compagnies concernées de les commercialiser, notamment dans de nouveaux marchés comme ceux de la Chine et de l'Inde.
Je ne vais pas vous la nommer, mais nous travaillons actuellement avec une entreprise en vue de profiter des débouchés en matière d'énergie renouvelable en Chine, et ce avec des partenaires chinois. Il s'agit là d'une de nos activités principales. L'autre aspect de notre entreprise concerne la mise sur pied de projets potentiels d'énergie solaire dans la province de l'Ontario, en vertu du programme de tarifs de rachat garantis, programme auquel participent bien des gens. Nous cherchons donc des sites où il serait éventuellement possible d'entreprendre des projets d'énergie solaire, et ensuite nous nous adressons à des sources privées pour assurer le montage financier nécessaire.
Nous n'avons pas encore fait cela. Nous avons un projet en train, et nous espérons qu'il sera prêt d'ici la fin de l'été.
De plus, notre entreprise a essentiellement trois volets. D'abord, nous définissons nous-mêmes des projets, comme le projet d'énergie solaire que nous sommes en train de préparer, et ceux, qui vont se dérouler en Chine. Dans d'autres cas, nous nous contentons de faire une évaluation — c'est-à-dire une étude de faisabilité des technologies prévues. S'agissant du travail que nous devions accomplir pour M. Nazim Gillani, il avait été question d'une étude de faisabilité relative à une certaine technologie, mais nous n'avons même pas atteint cette étape-là. Nous n'avons reçu de lui aucun financement. Nous n'avons pas non plus conclu de contrat avec lui.
Très bien; merci pour ces précisions. Je suppose qu'il s'agit d'un renseignement utile.
Personnellement, ce que j'essaie d'établir… Vous avez dit que vous n'avez jamais fait de lobbying au nom d'autres personnes, et que vous n'avez pas non plus été rémunérés pour ce genre d'activités. Dans ce cas, pourriez-vous me dire, pour satisfaire ma curiosité, quelles sont vos sources de trésorerie? Vous avez dit que vous définissez des projets et que vous essayez de trouver de nouvelles sources d'énergie, etc., mais nous, nous essayons de savoir comment vous gagnez votre vie. Quelles sont les sources de votre trésorerie? Quelle est la nature de vos activités commerciales à l'heure actuelle? Voilà ce qui va nous aider à comprendre quelle était la nature de vos activités commerciales, par rapport aux allégations dont nous sommes saisis maintenant.
Oui, et c'est une très bonne question.
D'abord, il vous serait facile de déterminer s'il existe un contrat ou un accord de financement entre le gouvernement du Canada et GPG. Ce que je peux vous dire à ce sujet, c'est que nous n'avons jamais mis dans nos poches, ni reçu dans nos comptes en banque, un traître sou de deniers publics. Deuxièmement, nous n'avons rien reçu non plus de la part d'autres personnes pour des activités de lobbying.
Quand nous préparons un projet — et c'est vraiment assez simple — nous signons un protocole d'entente avec un promoteur de projets ou un financier potentiel. S'agissant du projet que nous préparons actuellement, les crédits proviendront surtout des États-Unis. En ce qui concerne le projet en Chine, les crédits proviendront principalement de Chine. Quant à nous, nous apportons aux projets l'expertise et le savoir-faire nécessaires, de même que d'autres partenaires qui possèdent d'autres capacités.
Oui, je comprends. Ce que je ne comprends pas, c'est que j'entends, d'une part, un certain discours et d'autre part, les reportages médiatiques, qui nous apprennent que, sur votre site Web, monsieur Jaffer, vous affirmiez à un moment donné que vous étiez en mesure d'obtenir l'appui du gouvernement canadien. J'essaie donc de faire cadrer cette affirmation-là avec ce que vous nous dites aujourd'hui, à savoir que vous ciblez d'autres marchés et d'autres projets, qui n'ont rien à voir avec le gouvernement canadien. J'essaie simplement de comprendre pourquoi et comment certains auraient pu faire de telles affirmations.
Peut-être M. Jaffer pourrait-il répondre à cette question-là, parce que c'est cet élément-là que je ne comprends pas, et je présume qu'il en va de même pour certains de mes collègues.
Avec plaisir. À ma connaissance, au moment de créer le site Web, nous voulions nous assurer d'indiquer que nous avions de l'expérience, étant donné nos antécédents, puisque nous avions eu des rapports avec le gouvernement. Et il ne s'agissait certainement pas de semer la confusion dans l'esprit de quiconque, en essayant de faire croire que nous pouvions influencer indûment les décisions, car telle n'est pas du tout l'orientation que nous avons choisie pour notre entreprise.
En même temps, vous avez posé une question particulière au sujet de notre situation financière. Quand Patrick et moi avons créé cette compagnie, nous y avons chacun investi une somme importante de nos capitaux propres afin d'établir des assises solides pour l'entreprise, et jusqu'à présent, cela a été extrêmement difficile; le fait est que, lorsqu'on crée une nouvelle entreprise, il faut s'attendre à suer sang et eau en abondance.
Évidemment, cet épisode ne nous aide pas à établir notre entreprise. Même si nous n'avons rien fait de mal à l'égard de ce dont nous sommes accusés, la dernière année a été difficile, surtout que nous avons investi toutes nos ressources en vue de créer des assises très solides, assises qui sont maintenant affaiblies jusqu'à un certain point.
Pour que je sois tout à fait sûr de comprendre, même si je ne l'ai pas vu moi-même, on dit que vous affirmiez à un moment donné, sur votre site Web, que vous aviez la possibilité d'obtenir l'aide du gouvernement du Canada.
… nous n'aurions jamais affirmé une telle chose, étant donné que telle n'est pas la nature de nos activités. Je dirais donc que ces affirmations sont inexactes.
Je peux vous dire catégoriquement que nous ne faisons pas une telle affirmation sur notre site Web.
On disait dans un article — encore une fois, publié par le Toronto Star — que cette affirmation figurait sur le site Web de M. Jaffer, alors qu'elle n'apparaît nulle part sur le site de GPG. Sur notre site Web, nous parlons uniquement de nos connaissances relatives aux lois gouvernementales et de notre capacité à faciliter les consultations auprès du gouvernement. Et, si vous regardez la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, vous allez voir qu'il s'agit d'un des fondements de cette politique, à savoir faciliter les communications et les consultations entre les intervenants clés, c'est-à-dire les bénéficiaires potentiels et le gouvernement du Canada. Mais il s'agit là, non pas de lobbying, mais simplement de collecte et d'échange de renseignements. Je vous recommande donc d'examiner la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert; d'ailleurs, j'espère que vous l'avez fait avant de nous appeler à témoigner.
Merci, madame la présidente.
Vous savez, Rahim, ce que je déteste le plus, c'est que vos actes rejaillissent de façon très négative sur nous tous — je suis tout à fait sérieux. Je me rappelle que nous avons été élus la même année. Je me souviens que vous êtes arrivé sur le cheval blanc de Preston Manning, et vous disiez que vous alliez rétablir l'intégrité dans la conduite des affaires publiques. Vous alliez exclure du temple les prêteurs sur gages. C'était un discours hautement moralisateur, et le fait est que vos attaques diffamatoires et celles de votre parti étaient, à l'époque, à ce point extrême que vous avez causé du tort à beaucoup de carrières.
Et le fait est que, à cette époque, vous accusiez tout le monde à Ottawa d'être des pourris ou des profiteurs — je ne sais plus quels termes vous avez employés — ce qui n'a fait qu'intensifier le cynisme des électeurs à l'égard de leur institution démocratique. Donc, je trouve que vous avez tout de même pas mal de culot de nous faire la morale aujourd'hui au sujet de la rigueur excessive des normes déontologiques qu'on vous impose, alors que nous sommes réunis aujourd'hui pour parler de vous et de la pauvreté de vos propres normes déontologiques — peu importe votre vie personnelle; elle ne m'intéresse pas du tout. Par contre, comment avez-vous pu croire que ce que vous faisiez ne correspondait pas à des activités de lobbying? Vous étiez bien présent quand nous avons adopté la Loi fédérale sur la responsabilité. Vous la connaissez aussi bien que moi.
Votre ancien site Web — vous niez que cette affirmation y figure maintenant, mais nous n'avons pas simplement accepté la parole du Toronto Star; nous sommes allés voir votre site Web, qui était encore accessible, et nous avons vu nous-mêmes qu'on y disait que Rahim affirmait pouvoir vous aider « grâce aux nombreuses relations qu'il a établies au cours de son ancienne carrière de parlementaire ». N'importe quel client qui lisait cela se dirait: « Très bien; si j'engage Rahim, il va m'aider à développer mon entreprise, grâce à ses nombreuses relations. » Pour vous dire la vérité, je ne comprends ni pourquoi ni comment votre radar déontologique peut être à ce point détraqué pour qu'il n'y ait pas eu de signal d'alarme dans votre tête qui vous aurait permis de vous rendre compte que vous dépassiez les bornes.
Avant de vous laisser parler, je voudrais également vous dire ceci. Vous dites que vous avez quitté la réunion avec Gillani en vous disant qu'il n'y avait pas de synergie possible. Eh bien, vous lui avez donné l'impression tout à fait inverse; il pensait avoir trouvé une mine d'or. Il était excité. C'est-à-dire que vous vous l'avez quitté en vous disant qu'il n'y avait pas de synergie possible, mais avec la poche pleine de cocaïne; pour sa part, il était convaincu que vous seriez d'excellents associés, que vos rapports commerciaux iraient en s'intensifiant et que vous seriez accueilli à bras ouverts au Cabinet du premier ministre. C'est tout de même une grave contradiction.
Je voudrais vous demander ceci: vous dites que vous n'avez touché aucune rémunération pour les services que vous avez rendus au nom d'un autre client. Vous a-t-il donc donné la cocaïne pour vous récompenser en partie pour les services que vous deviez lui rendre?
Je m'élève contre ce genre de question, madame la présidente. Il était entendu, quand nous avons accepté de comparaître…
Calmez-vous, monsieur Glémaud.
Monsieur Martin, l'objet de la réunion est d'étudier le Fonds pour l'infrastructure verte. Selon moi, nous ne devrions pas soulever des questions qui ont déjà été réglées par les tribunaux. Je vous invite donc à vous en tenir…
Nous parlons de la rémunération pour services rendus, madame la présidente, et cette rémunération peut prendre diverses formes.
Peut-être devriez-vous faire de telles allégations en public. Vous devriez en parler en dehors du forum parlementaire où vous jouissez du privilège…
C'est vous qui établissez une nouvelle norme déontologique, puisque vous vous permettez de faire des allégations en l'absence de toute preuve.
Votre affirmation selon laquelle aucun de vos clients n'a jamais bénéficié de subventions ou de contributions du gouvernement ne me rassure aucunement, car il n'est pas indispensable que ses efforts soient fructueux pour être coupable de trafic d'influence. On peut être mauvais trafiqueur d'influence, de telle sorte que ses efforts ne débouchent sur rien du tout. Mais si vous promettez à quelqu'un d'user de votre influence pour faire avancer leurs intérêts personnels, ce que vous faites correspond en tous points à la définition du trafic d'influence. D'ailleurs, il s'agit d'une infraction très grave, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je ne voulais pas que vous comparaissiez aujourd'hui. Je ne veux pas que vous puissiez vous cacher derrière le privilège de l'immunité parlementaire si l'enquête dont vous faites l'objet finit par donner lieu à des accusations au criminel à l'avenir.
Vous devriez peut-être attendre que ce soit le cas, parce que vous n'êtes pas à la fois juge et partie, monsieur Martin.
À mon avis, vous allez finir par constater que nous n'avons rien fait de mal. Comme je l'ai dit à maintes reprises dans mes échanges aujourd'hui, telle n'est pas la nature de nos activités. Vous pouvez faire toutes les allégations que vous voudrez à partir des informations que vous aurez recueillies et me calomnier si vous voulez.
Le mal est déjà fait, et à mon avis, cela ne changera rien.
En fin de compte, nous essayons de vous faire comprendre avec quelle désinvolture les députés s'attaquent à la réputation des gens, alors que rien ne permet de prouver que nous avons mal agi. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous comparaissons devant vous aujourd'hui.
Nous avons lu les extraits pertinents de la Loi sur le lobbying qui s'appliqueraient si nous participions à des activités de ce genre. Nous nous serions enregistrés et pris les mesures qui s'imposent. Mais telle n'est pas la nature de nos activités.
Permettez-moi donc de vous demander, en vous rappelant que vous avez prêté serment, si vous avez jamais dit à quiconque que vous pourriez plus facilement mettre la main sur des crédits gouvernementaux du fait d'être un ancien député?
Avez-vous déjà utilisé votre ancienne carte de député pour promouvoir vos propres activités commerciales?
Encore une fois, vous tirez ce renseignement d'une excellente source — votre source — c'est-à-dire le Toronto Star.
Avez-vous déjà donné à autrui votre ancienne carte de député, et ce après avoir cessé d'être député?
Cela laisserait simplement entendre que vous entretenez toujours une sorte de relation avec le Parlement, même si vous n'êtes plus député.
Comme je vous l'ai déjà dit — et là je reviens sur mes remarques liminaires, car il me semble clair que…
Je vous ai dit que je n'ai jamais fait de telles choses. Ce sont de simples allégations. Je ne ferais jamais d'affirmations que je saurais être sans fondement.
Nous sommes en train de constituer une nouvelle entreprise…
Allez-vous me laisser finir, ou tenez-vous absolument à me couper constamment la parole?
En essayant de constituer à partir de zéro une entreprise dont la crédibilité en matière d'exécution est absolument essentielle, il est évident que la dernière chose à faire serait d'affirmer notre capacité à faire certaines choses alors que nous ne possédons pas cette capacité-là. Je vous ai dit à maintes reprises dans mes témoignages cet après-midi, en répondant aux questions des membres, que ma principale préoccupation était d'éviter que ma femme, qui faisait toujours partie du gouvernement, ne soit pas en conflit d'intérêts. J'ai donc mené mes activités commerciales en ayant à l'esprit cet objectif.
Dans ce cas, accepteriez-vous de déposer tous les courriels que vous avez envoyés par l'entremise du compte parlementaire au bureau de votre femme que vous utilisiez? Je ne dis pas que vous vous en êtes servi de manière indésirable, mais accepteriez-vous de nous les déposer? En fait, nous pourrions exiger que vous les produisiez, car nous aimerions voir les documents liés au compte parlementaire de courrier électronique du bureau de votre femme, que ce soit les messages envoyés par BlackBerry ou par un ordinateur de bureau.
Je suis content que vous souleviez la question. Je voudrais justement réagir.
Encore une fois, il a été allégué que j'ai utilisé des ressources parlementaires de manière inacceptable. Ce que je peux vous dire, c'est que lorsque j'étais député, je n'ai jamais abusé des ressources parlementaires mises à ma disposition pour desservir mes électeurs.
Je n'aurais jamais accepté non plus de faire une utilisation abusive des ressources fournies à ma femme.
Ce qui s'est produit — et c'est justement cela qui a entraîné une certaine confusion, c'est qu'après les dernières élections, comme vous le savez, j'avais seulement deux semaines pour vider mon bureau ici à l'édifice du Centre. Comme je n'avais encore rien, aucun bureau où mettre mes affaires — j'ai envoyé toutes les boîtes que je ne voulais pas jeter ou dont je n'avais pas eu le temps d'examiner le contenu, au bureau de ma femme. J'y allais très rarement, à part pour l'aider en ma qualité de conjoint — par exemple, pour l'aider à préparer les cartes de Noël, assister concernant l'établissement de son horaire ou des choses de ce genre, comme le fait peut-être votre conjoint, étant donné que mon rôle avait changé.
Et le fait est que nous avons eu chacun notre bureau tout au cours de la période pendant laquelle j'essayais de constituer ma nouvelle entreprise; nous avons d'ailleurs de la documentation à l'appui. Si j'ai utilisé le BlackBerry de ma femme, c'était uniquement pour me mettre au courant de son horaire; voilà tout. J'ai des comptes commerciaux distincts, un compte de courrier électronique distinct pour l'entreprise — tout cela. Et je ne me suis jamais présenté à son bureau pour quelque activité que ce soit qui était liée à notre entreprise. Si j'y allais, c'était uniquement pour aider ma femme, en tant que conjoint.
Je trouve donc malheureux que vous souleviez tous ces éléments, encore une fois en raison d'allégations sans fondement.
Mais vous avez justement l'occasion de remettre les pendules à l'heure, comme vous venez de le faire.
Merci, monsieur Martin.
Nous entamons maintenant le deuxième tour de questions.
Monsieur Glémaud, je tiens à vous rappeler que vous ne devez pas interrompre les personnes qui ont la parole. Si vous continuez à le faire, je devrai vous empêcher d'intervenir. Veuillez donc vous montrer respectueux.
Je me dois de présenter des excuses à M. Martin. Il a posé une question légitime.
Vous avez posé une question légitime au sujet de sa rémunération, et j'ai donc manqué de jugement tout à l'heure.
Madame Mendes, vous disposez de cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Jaffer et monsieur Glémaud, je vous remercie d'être présents.
J'aimerais revenir sur les trois sommaires de propositions d'affaires que vous avez soumis à M. Jean ou à son bureau. Voulez-vous nous faire croire que vous les avez soumis par générosité envers les compagnie pour lesquelles vous étiez en train de transiger et qui étaient vos clientes, finalement?
Cela a été soumis dans le but de savoir si les « termes et conditions » des programmes correspondent aux projets sur lesquels travaillent ces compagnies. Nous sommes en train de trouver de l'information. Si vous regardez la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, vous verrez qu'on dit de façon claire et nette que les personnes qui peuvent être récipiendaires doivent pouvoir avoir accès à certaines informations. Nous avons soumis ça dans le but...
Imaginez que, dans le cadre d'une transaction d'affaires, vous soumettiez une lettre d'intérêt. Si un intérêt en découlait, vous soumettriez une application. Toutefois, il n'y a pas eu d'intérêt de la part du gouvernement, il n'y a pas eu d'application.
Monsieur Glémaud, vous transigez avec le gouvernement, vous ne transigez pas avec une autre entreprise. Finalement, tout ce que vous voulez savoir, c'est si vous correspondez aux critères du programme. N'importe qui peut faire ça en consultant le site Internet du programme. Vous n'avez pas vraiment besoin de le soumettre au secrétaire parlementaire du ministre.
Madame, si vous connaissez des gens du milieu, ils vous diront de façon claire et nette que la plupart des consommateurs et la plupart des récipiendaires ont des problèmes à comprendre les « termes et les conditions » des programmes, à cause de la façon dont ils sont écrits et parce que certains d'entre eux ne possèdent même pas assez d'information sur la somme qui est disponible et le moment où l'application doit être soumise.
Alors, je reviens sur le fait que vous avez annoncé à vos clients que vous aviez de l'expertise avec le gouvernement. Vous avez travaillé pendant au moins six ans au sein du gouvernement canadien. En conséquence, vous êtes supposé connaître ces termes et connaître toutes ces conditions entourant le projet.
Seriez-vous en mesure d'agir en tant qu'interprète pour vos clients? Il n'est pas nécessaire de soumettre cela au secrétaire parlementaire, non?
Madame, les programmes changent. Chaque programme possède ses propres « termes et conditions ». Si vous connaissiez le processus, vous sauriez qu'on rédige un mémoire au Cabinet qui établit la politique, il va ensuite être présenté au Parlement, celui-ci alloue le budget nécessaire. Puis c'est présenté au Conseil du Trésor sous la forme d'une soumission. C'est à partir de cette soumission qu'on détermine les « termes ». Tous les programmes ont des termes spécifiques.
Je suis très au courant.
Vous dites que vous avez fait les trois démarches pour les entreprises pour vos clients, sans aucun bénéfice pour l'entreprise?
Ce n'étaient pas des clients, madame. Pour avoir un client, il faut avoir une relation commerciale, il faut avoir un contrat, il faut avoir une entente ou une compréhension ou une promesse.
Madame, dans notre milieu, on essaie d'avoir le plus d'information possible pour savoir quels projets ont de l'allure dans une perspective commerciale. Si le gouvernement a des programmes qui cadrent avec ce projet, à ce moment-là, nous pouvons aller chercher de l'argent du privé et mener ces projets plus avant.
Par exemple, dans le cas de l'Ontario, les programmes de panneaux solaires n'existeront pas si le gouvernement de l'Ontario ne crée pas des programmes dans ce domaine pour acheter de l'électricité. De notre côté, quand on arrive devant le gouvernement de l'Ontario, on doit s'assurer que nos programmes respectent les « termes et conditions », sinon il ne vaut pas la peine de continuer.
Vous rentrez vraiment dans toute la mécanique du gouvernement. J'aimerais vous demander — aux deux —, monsieur Jaffer et monsieur Glémaud, s'il serait possible de nous soumettre une liste de vos clients actuels et passés, depuis avril 2009 — semble-t-il que c'est le moment où M. Jaffer est devenu administrateur d'entreprise —, pour qu'on puisse mieux comprendre qui sont vos clients.
Premièrement, nous avons des relations confidentielles. Deuxièmement, cette affaire est en train d'être débattue et révisée par le Commissariat au lobbying. Nous tenons à poursuivre ce processus et à donner l'information nécessaire au directeur des enquêtes. Il prendra la décision selon la loi.
Si ce comité décide d'enlever l'autorité de la commissaire et de retirer la Loi sur le lobbying, à ce moment-là, vous vous mettrez à leur place et on répondra. Mais jusqu'à présent...
Je parle d'un paiement du client; je ne parle pas du gouvernement, évidemment, mais je parle du client. Vous n'avez reçu aucun paiement...
Madame, nous n'avons rien reçu de quelque client que ce soit. On peut jurer sur la Bible, ou quoi que ce soit, que nous n'avons reçu aucun paiement, aucune compensation de qui que ce soit, madame, pour des activités de lobbyisme.
J'ai une dernière question, monsieur Jaffer, si possible. Êtes-vous en mesure de partager avec nous votre opinion sur la façon dont le premier ministre a géré cette affaire, particulièrement dans le cas de votre épouse, Mme Guergis?
[Traduction]
Cette question ne fait pas partie de l'étude actuellement menée par le comité, et par conséquent, madame la présidente, je ne vois pas en quoi ma réponse serait pertinente. Je crois savoir, et j'espère, que toute la question sera bientôt réglée par les personnes chargées de l'examiner. Je suis convaincu qu'il en sera ainsi, et tout aussi convaincu que ma femme saura blanchir sa réputation et qu'elle sera donc de retour au Parlement et au caucus bientôt.
[Français]
Merci, madame la présidente. Bonjour, messieurs.
À ce que je sache, monsieur Glémaud, vous étiez candidat lors des dernières élections fédérales, n'est-ce pas?
Oui, et d'après les attaques auxquelles j'ai été soumis, au cours des dernières semaines, j'ai l'impression que le seul crime dont certains m'accusent est d'avoir été candidat du Parti conservateur.
Vous n'êtes pas encore député, je comprends, mais il faut quand même respecter la procédure. Lorsqu'on pose des questions à M. Jaffer, il faut le laisser répondre, il est capable de répondre par lui-même. Il ne faut pas vous offusquer des questions, mais laisser le processus se faire.
Monsieur Jaffer, dans tout ce qu'on entend, depuis tantôt, une chose m'étonne énormément. On dirait que votre entreprise vivait d'amour et d'eau fraîche et que vous vous contentiez de recueillir de l'information. Recueillir de l'information pour en faire quoi, par la suite? La donniez-vous à d'autres compagnies? La vendiez-vous à d'autres compagnies? L'utilisiez-vous pour faire un travail, celui d'avantager des compagnies, pour essayer d'avoir des contrats avec le gouvernement fédéral? Qu'est-ce que vous faisiez avec cette information?
[Traduction]
Comme je l'expliquais tout à l'heure, nous avons des objectifs plus ambitieux pour notre entreprise, à savoir commercialiser un grand nombre de nouvelles technologies sur de nouveaux marchés. Voilà ce que nous visons. Entre-temps, si nous pouvons aider les compagnies à s'orienter pour ce qui est de trouver de l'aide gouvernementale, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, nous allons leur faire des recommandations. Ensuite ce sera à elles de prendre contact avec les responsables des ministères ou programmes appropriés afin d'aller plus loin, si elles désirent obtenir une forme quelconque d'aide gouvernementale. Mais ce n'est pas ça…
[Français]
Le but était donc d'accumuler de l'information particulière relativement à des expertises, dont M. Glémaud nous a fait part, il y a quelques minutes, mais pour des entreprises qui auraient avantage à connaître les sphères du gouvernement fédéral et les principaux joueurs du gouvernement fédéral, et à connaître les programmes du gouvernement fédéral, n'est-ce pas?
[Traduction]
La majorité de ces renseignements sont du domaine public et sont donc disponibles sur les sites Web des divers services et ministères des gouvernements concernés. Bien souvent, les personnes avec qui nous travaillons n'ont pas d'expérience des affaires gouvernementales… Il s'agit surtout de compagnies plus récentes se spécialisant dans les nouvelles technologies et, par conséquent, elles ne savent pas vraiment comment obtenir l'information qu'il leur faut. Donc, nous recueillons cette information et la leur fournissons, et ce en vue de collaborer avec elles dans une sphère différente. Ce qu'elles font de l'information qu'on leur fournit les regarde.
[Français]
[Traduction]
Non, étant donné que notre objectif commercial était beaucoup plus ambitieux; ainsi nous n'avons pas voulu signer un contrat qui nous aurait rémunérés pour d'éventuelles activités de lobbying ou qui nous aurait contraints à mener des activités analogues à du lobbying. Ce n'est pas ce que nous souhaitions faire. Nous voulions faire la promotion de ces nouvelles technologies de façon à commercialiser sur de nouveaux marchés; c'était cela notre objectif. Tant mieux si nous pouvions les aider à atteindre leurs propres objectifs en leur indiquant la procédure à suivre pour s'adresser aux personnes qui, selon elles, auraient éventuellement la capacité de les aider. Mais notre principal objectif consistait à conclure des accords avec des pays étrangers afin d'agir à titre de représentants de ces technologies dans les pays en question.
[Français]
[Traduction]
C'est ce que mon associé vient de vous expliquer. Notre budget prévoyait un investissement considérable de nos capitaux propres au cours de la première année, en vue de donner des assises solides à notre entreprise, et c'est ainsi que nous avons payé tout cela. Nous n'avons encore touché aucun revenu. Je vous parlais tout à l'heure de notre désir et de notre espoir de conclure une entente en Chine très bientôt, et pour nous, ce sera la première fois que nous pourrons générer des revenus grâce aux nouvelles technologies qui intéressent les Chinois. Mais jusqu'à maintenant, c'est à force de suer sang et eau et de puiser dans nos propres capitaux que nous sommes arrivés jusqu'ici.
[Français]
Ainsi, si je comprends bien, vous avez fait des affaires, durant la dernière année ou depuis que vous êtes en fonction, sans en retirer aucun revenu.
[Traduction]
C'est exact. Mais c'est comme ça. Quand vous créez une nouvelle entreprise, il faut un certain temps, notamment si vous avez des objectifs très ambitieux. Malheureusement, nous rencontrons certaines difficultés à l'heure actuelle, étant donné toute l'attention que nous avons reçue dernièrement, mais…
[Français]
Pourquoi l'ex-ministre de Condition féminine Canada a-t-elle écrit une lettre aux gens de Wright Tech Systems? Était-ce pour avoir de l'influence? Était-ce pour tenter de vous mettre en contact avec eux? Quel était le but de cette tentative de l'ex-ministre?
[Traduction]
Je suis sûr que vous aurez l'occasion de lui poser la question à un moment donné. Je suis tout de même en mesure de vous dire que, si je ne m'abuse, l'entreprise en question est située dans la circonscription électorale de ma femme ou encore le responsable de l'entreprise est un de ses électeurs. On nous a présenté les directeurs de la compagnie mais, après nous être renseignés, nous nous sommes rendu compte qu'elle ne possédait pas une technologie qui pourrait nous intéresser.
Je crois qu'il m'a demandé s'il pourrait s'adresser au bureau de ma femme afin de lui fournir de plus amples renseignements au sujet de ses activités commerciales. Je lui ai dit en réponse: « C'est très bien; mais si vous voulez faire cela, nous ne pourrons pas faire des affaires ensemble. » Ma femme a également demandé: « Es-tu en relation d'affaires avec cette compagnie? », et le fait est que, à ce moment-là, nous avions déjà décidé de ne pas établir de relations commerciales avec elle. Si je ne m'abuse, c'est ainsi que leur interaction a commencé. Mais je l'ai assurée qu'il n'existait pas de relation d'affaires entre nous et cette compagnie-là, et qu'il n'était pas non plus prévu qu'il en existe.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je ne poserai qu'une seule question, et je partagerai mon temps avec mon voisin de droite.
M. Jaffer, vous connaissez la Loi fédérale sur la responsabilité et ce qu'elle implique. Avec du recul et en toute honnêteté, ne pensez-vous pas que, comme vous vous êtes présenté comme quelqu'un qui pourrait faire du lobbying auprès du gouvernement, vous auriez dû vous enregistrer comme lobbyiste pour le travail que vous faisiez?
[Traduction]
Merci, monsieur Gourde.
Je ne me suis jamais présenté comme lobbyiste. Si j'avais voulu en faire ma principale activité, il est évident que je me serais enregistré comme lobbyiste. J'aurais fait toutes les démarches et je me serais assuré de suivre toutes les règles que prévoit la Loi sur le lobbying. Mais telle n'était pas la nature de notre activité commerciale, et je n'ai jamais dit à quiconque avec qui j'ai traité que je pourrais l'aider à obtenir une aide gouvernementale d'aucune sorte. J'ai pu conseiller les gens au sujet de la marche à suivre, si cela les intéressait, et les aiguillais vers les bons ministères fédéraux avec lesquels ils pourraient ensuite prendre contact. Mais je n'ai jamais prévu de faire du lobbying dans le contexte de mes activités commerciales; sinon, j'aurais pris mes dispositions pour m'enregistrer comme lobbyiste.
Merci, madame la présidente.
Rahim, M. Martin a déjà soulevé cette question, et selon moi, elle revêt une importance critique pour les membres du comité qui cherchent à comprendre et qui se doivent d'en discuter, à savoir l'impression que vous avez pu donner à vos clients potentiels. M. Martin qualifie cela de « trafic d'influence », alors que d'autres parlent d'un comportement contraire à l'éthique; donc, à mon avis, vous avez la responsabilité, envers vous-même, et certainement envers les membres du comité, de répondre à une ou deux questions au sujet des affirmations qui figurent sur votre site Web.
Premièrement, je crois savoir que votre site Web fait état de votre capacité à « obtenir l'aide du gouvernement canadien ». Ma question est donc la suivante: avez-vous fait une telle affirmation sur votre site Web? Et, dans l'affirmative, ne croyez-vous pas qu'une telle affirmation soit inopportune, étant donné qu'elle laisse entendre que vous pouvez influencer les décisions du gouvernement?
Tom, je peux vous assurer qu'une telle affirmation n'a jamais figuré sur notre site Web, car ce n'est pas le genre de services que nous offrons aux personnes avec qui nous traitons.
Pour étayer…
Si je peux vous demander une petite précision, pourriez-vous me dire si vous aviez un site Web personnel et un site Web distinct pour votre compagnie, GPG?
Pas à ma connaissance. Nous ne faisons pas ce genre de choses, Tom.
Si vous me permettez, je tiens à préciser qu'une seule personne — et, malheureusement, nous ne sommes pas au courant de toutes ses activités commerciales, même si nous savons qu'il a eu un certain nombre de problèmes — a fait une telle affirmation. Or, nous ne faisons pas ce genre de travail. Et qu'il ait fait ou non une telle affirmation, comme le laissent entendre certains rapports médiatiques, je peux vous assurer qu'elle n'est pas fondée. Cela ne fait pas partie de nos activités commerciales et nous n'offrons jamais un tel service aux gens. Telle n'est pas la finalité de notre entreprise commerciale.
Dans le même ordre d'idées, permettez-moi de vous demander si l'énoncé suivant, qui figure sur votre site Web, est exact ou non. Sur votre site Web, il semble que vous prétendez être « un intervenant clé dans la coordination des politiques futures de différentes branches des gouvernements à la fois canadien et américain. » Avez-vous fait une telle affirmation sur votre site Web personnel ou sur celui de votre entreprise?
Je crois que cet énoncé figurait effectivement sur le site Web de notre entreprise, car cela correspondait à l'expérience antérieure de M. Glémaud, qui avait travaillé pour le gouvernement et qui continue à faire ce genre de travail pour différents paliers de gouvernement aux États-Unis et ici au Canada. Il pourrait répondre à cette question.
La présidente: Vous avez la parole, monsieur Glémaud.
Si cet énoncé figurait effectivement sur votre site Web, je voudrais savoir si vous estimez qu'il est factuellement exact, ou si vous laissiez entendre que vous seriez en mesure de fournir certains services que vous n'étiez pas à même de fournir en réalité?
Cet énoncé ne figure pas sur la page qui présente nos services. Si vous regardez cette page-là, vous verrez qu'on y explique clairement les services que nous pouvons offrir. Cet énoncé fait partie des renseignements de base ou biographiques, mais il ne figure pas sur la page qui présente nos services. À cette page-là, nous parlons du fait que nous connaissons les lois. Il ne s'agit pas là de lobbying. C'est un service que fournissent la plupart des cabinets d'avocats.
Rappelez-vous également que, quand nous parlons sur notre site Web de consultations gouvernementales ou de connaissances liées aux lois, cela ne veut pas dire qu'il s'agit de lobbying. Pour savoir si une activité constitue du lobbying, il faut s'appuyer sur les dispositions de la loi. On ne peut pas faire d'allégations ou d'insinuations à propos de ce qui peut être considéré comme du lobbying, ou la nature de telle ou telle autre activité, sans s'appuyer sur la loi. Le Parlement adopte des lois et, conformément à ces lois, un certain seuil est fixé. Si le seuil est atteint, vous êtes assujetti à telle ou telle autre condition, etc. C'est pour cette raison qu'on a demandé l'intervention de la Commissaire au lobbying dans cette affaire.
Les membres du comité n'ont pas une compréhension parfaite de la Loi sur le lobbying. La personne qui a cette compréhension parfaite est la Commissaire au lobbying, qui est haut fonctionnaire du Parlement. C'est le pouvoir que lui a accordé le Parlement, et c'est donc elle qui devrait approfondir ces questions.
Merci, monsieur Glémaud. Merci à vous également, monsieur Lukiwski, vous pourrez poser d'autres questions lors du prochain tour.
Madame Coady, vous avez la parole, pour cinq minutes.
Merci beaucoup.
Je constate de plus en plus que, dans cette affaire, c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre, alors qu'il y va de la confiance du public, monsieur Glémaud.
Je suis en train de regarder ce qui est dit sur le site Web de M. Rahim Jaffer, soit rahimjaffer.com. Son profil biographique indique bien que M. Jaffer apporte à l'entreprise « son expertise commerciale en matière de financement industriel », ce qui lui permet « d'obtenir l'aide du gouvernement canadien et de conclure des contrats à l'étranger »; on dit aussi qu'il joue « un rôle critique dans les activités de prospection et de marketing grâce aux nombreuses relations qu'il a nouées au cours de son ancienne carrière de parlementaire ».
Ce sont les énoncés mêmes qu'on retrouve sur le site Web.
Je reviens donc au fait que c'est la parole de l'un contre celle de l'autre. Monsieur Glémaud, quand je vous interrogeais tout à l'heure au sujet de vos réunions avec M. Jean, ce qu'elles avaient donné et ce qui s'est réellement produit, vous m'avez dit que vous vous étiez contenté d'appeler le bureau du secrétaire parlementaire, ou qu'on vous a recommandé cette démarche et que vous aviez soumis à son examen le sommaire de votre proposition. Mais M. Jean nous dit que ce n'est pas tout à fait exact. Il nous a dit que vous lui avez soumis des propositions en bonne et du forme et qu'il avait tous les documents à l'appui.
Encore une fois, c'est la parole de l'un contre celle de l'autre, et nous avons eu de nombreux exemples de ce genre de problème aujourd'hui. Je pourrais justement évoquer l'affirmation de M. Gallani, selon laquelle il existait entre lui et vous une relation d'affaires.
Mais je voudrais vous poser une question en tant qu'entrepreneur. Je suis une ancienne entrepreneure et j'ai créé bien des compagnies; j'ai donc du mal à comprendre votre modèle d'entreprise. Si vous vous contentez d'aider ou de conseiller vos clients, comment êtes-vous rémunéré pour vos services?
J'ai une question à vous poser: si les projets que vous avez soumis à l'examen de M. Jean avaient été retenus, cela vous aurait-il procuré un avantage financier ou autre?
En réponse à votre première question, au sujet de M. Brian Jean, il est inexact de dire que c'est la parole de l'un contre celle de l'autre. C'est surtout la terminologie qui semble être à l'origine du conflit. M. Jean a dit qu'il y avait eu une proposition, alors que nous avons parlé d'un sommaire. Il reste que, en fin de compte, c'est un document qui a été soumis afin de voir si le projet qu'il présentait pouvait susciter un intérêt quelconque et aussi pour recueillir et communiquer de l'information.
Si le projet avait suscité un certain intérêt, on nous aurait demandé de présenter un plan d'activités en bonne et due forme précisant tous les détails. C'est ce document-là qui aurait été considéré comme la demande de subvention ou de contribution, et c'est à partir de ce moment-là qu'il y aurait eu éventuellement du lobbying. Mais nous n'avons jamais atteint cette étape-là. D'après ce que nous avons cru comprendre, si jamais nous avions atteint cette étape-là, il aurait fallu que je me décide à m'enregistrer comme lobbyiste. Ce n'était pas compliqué.
Pourriez-vous me dire en quoi ont consisté ces trois propositions ou sommaires que vous avez soumis à l'examen du secrétaire parlementaire? Selon moi, il n'y a pas beaucoup de gens qui ont accès au secrétaire parlementaire. Il y a une procédure à suivre et il faut normalement passer par cette filière pour obtenir des réponses à ses questions. Normalement on ne passe pas par le secrétaire parlementaire.
Si ces propositions avaient été retenues, cela vous aurait-il procuré un avantage quelconque?
Non, car à ce moment-là, nous nous étions dit que, si ce projet suscitait un certain intérêt, nous nous adresserions de nouveau au client pour en discuter avec lui et pour lui faire savoir que, selon les conditions du programme, le gouvernement est d'avis que le projet serait admissible. À ce moment-là, nous aurions eu à décider si l'entreprise elle-même allait présenter une demande, ou si nous devions le faire en son nom.
Donc, d'après ce que vous nous dites, si M. Jean ou son ministère avait été intéressé par ce projet, vous auriez conclu une entente commerciale qui vous aurait procuré certains avantages financiers.
M. Patrick Glémaud: Non.
Mme Siobhan Coady: C'est ce que vous venez de dire.
Non, je ne peux pas supposer quoi que ce soit. J'ai dit que « si » le projet suscitait un certain intérêt, nous nous serions adressés de nouveau au client pour voir dans quelle mesure il serait possible de faire des affaires avec lui. Et, si nous avions décidé de traiter avec eux, nous aurions fait une demande d'enregistrement aux termes de la Loi sur le lobbying.
Ce serait la façon normale…
Donc, vous auriez présenté une demande d'enregistrement si le bureau du secrétaire parlementaire avait été intéressé. C'est bien cela que vous venez de dire?
M. Rahim Jaffer: C'est-à-dire que ce n'est pas ça le processus.
J'ai une dernière question. Nous allons nous arrêter là; je pose une dernière question.
Monsieur Jaffer, vous avez dit que vous n'aviez pas de relations d'affaires avec M. Gillani ou avec International Strategic Investments. Je crois que M. Martin a raison de dire que M. Gillani croyait l'inverse… Vous l'avez tout de même rencontré cinq ou six fois; cette information est publique, d'ailleurs.
Vous est-il arrivé de discuter avec M. Gillani du système de Wright Tech ou de l'évoquer dans le cadre de vos discussions? En avez-vous parlé à un moment et s'agissait-il d'une éventuelle source de synergie? Vous dites qu'il n'y avait pas de possibilité de synergie, mais cela faisait-il partie des éléments qui vous auraient peut-être permis de collaborer avec M. Gillani?
Mon associé a déjà répondu à cette question. Au départ, comme nous l'avons déjà expliqué, on nous a présenté M. Gillani parce qu'il souhaitait qu'on fasse une étude de cette technologie. On ne nous a jamais demandé de faire… En fin de compte, nous n'avons jamais fait d'étude officielle et nous n'avons pas été rémunéré. Il n'y a pas eu…
Très bien. Merci.
Vous me dites donc que le système de Wright Tech ne faisait pas l'objet d'une des trois propositions que vous avez soumises?
M. Rahim Jaffer: Non, je ne crois pas.
Mme Siobhan Coady: Est-ce que c'était l'une des trois? Est-ce que le système de Wright Tech faisait l'objet d'une des trois propositions que vous avez soumises à M. Jean sous forme de sommaires?
Écoutez, notre position n'a jamais changé. Nous maintenons que nous n'avons jamais soumis de demandes de financement. Voyez-vous…
Pourriez-vous simplement me dire si l'une des trois propositions concernait le système de Wright Tech? C'est une question simple.
J'ai vérifié mes courriels. J'ai pu établir que deux propositions différentes ont été soumises et que le système de Wright Tech n'en faisait pas partie.
Je ne sais pas si Wright Tech a été…
Silence, s'il vous plaît.
Pourriez-vous nous dire si, oui ou non, le système de Wright Tech faisait l'objet d'une des propositions?
Merci, madame la présidente.
J'ai deux ou trois questions que je voudrais adresser à vous deux au sujet de vos activités de lobbying… ou l'absence de telles activités, car cela semble être un autre élément critique de la discussion.
Je voudrais obtenir des précisions. Je vous ai demandé si certaines affirmations qui figuraient sur votre site Web — soit celui de l'entreprise, soit le site personnel — d'après ce qu'on nous avait dit, étaient exactes ou non. Je pense que vous m'avez répondu en disant qu'elles ne l'étaient pas, à part le bout de phrase où vous dites que vous êtes un « intervenant clé dans la coordination de politiques futures ». Vous avez mentionné que cette affirmation concernait M. Glémaud, en raison de la nature du travail qu'il avait effectué précédemment au sein du gouvernement. C'est très bien. Mais si je ne m'abuse, Mme Coady possédait un document selon lequel M. Jaffer aurait affirmé sur son site Web qu'il était en mesure d'obtenir l'aide du gouvernement canadien.
J'ai peut-être mal compris. Je voudrais donc tirer les choses au clair, parce qu'il y a une assez grande différence entre les deux. Vous dites que cette affirmation n'y figure pas, mais Mme Coady dit l'inverse. Si elle y figurait réellement, cela suscite toute une autre série de questions.
Je comprends.
Premièrement, il ne faut pas confondre… Sur mon site Web personnel, je parle de l'expérience que j'ai acquise quand j'étais au gouvernement, mais cela n'a rien à voir avec le site Web de l'entreprise. Ce dernier portait directement sur la nature des activités de l'entreprise.
Sur mon site Web personnel, j'évoque effectivement mon expérience antérieure en tant que député, et le travail que j'ai accompli à ce titre. Ce travail consistait, entre autres, à obtenir l'aide du gouvernement pour différentes initiatives lorsque j'étais le député d'Edmonton, par exemple, et c'est ce à quoi je faisais allusion.
Je regrette que cela ait créé une certaine confusion, car il est évident que c'est bien ça qui s'est produit. Mais je vous assure que ces affirmations n'étaient aucunement liées à mes activités commerciales.
Merci pour cette précision.
Je voudrais maintenant vous demander autre chose qui, me semble-t-il, est au coeur de la question de savoir si l'un d'entre vous aurait dû s'enregistrer comme lobbyiste ou si vous auriez dû le faire tous les deux.
Premièrement, GPG constitue-t-il votre seul intérêt commercial, ou agissez-vous également comme consultants personnels au privé?
Si je ne m'abuse, vous avez dit que vous aviez conseillé diverses compagnies sur la marche à suivre pour traiter avec le gouvernement, avoir accès au gouvernement, ou quelque chose de ce genre. C'est bien cela?
C'est-à-dire qu'il est arrivé que des gens s'adressent à nous en disant: « Pouvez-vous nous aider à faire ceci? » Notre réponse était de dire: « Ce n'est pas notre secteur d'activité, mais nous pouvons essayer de vous aiguiller. Adressez-vous à telle personne au ministère, appelez le cabinet du ministre vous-même, et ainsi de suite, c'est ce genre de conseils qu'on donnait, en précisant bien que ce n'était pas ça notre secteur d'activité. » Par contre, nous étions tout à fait prêts à leur communiquer ce genre d'information.
Vous avez dit que vous connaissez la Loi fédérale sur la responsabilité et les dispositions précises qu'elle contient relativement au lobbying. Comme vous le savez, il existe deux catégories différentes de lobbyistes. La première est celle des lobbyistes-conseils, qui font payer les conseils qu'ils dispensent à leurs clients. Vous avez dit que vous n'avez jamais fait payer les conseils que vous avez dispensés à d'autres au sujet de leurs rapports avec le gouvernement. L'autre catégorie est évidemment celle du lobbyiste interne. La définition dans ce cas repose sur différents critères, entre autres que l'agent de la compagnie chargé de se mettre en contact, de communiquer et de travailler avec les responsables gouvernementaux consacre plus de 20 p. 100 de sa journée de travail à communiquer et à traiter avec ces mêmes responsables gouvernementaux. À ce moment-là, il est considéré comme un lobbyiste et, à ce titre, il doit s'enregistrer.
Par rapport à vos communications avec le gouvernement fédéral, quel que soit le moment où elles ont eu lieu, vous est-il arrivé de constater ou de juger que vous consacriez plus de 20 p. 100 de votre temps — soit individuellement, soit collectivement — à discuter avec des responsables gouvernementaux de renseignements qui vous seraient utiles ou de programmes, etc.?
Donc, vous êtes prêt à affirmer, pour les fins du compte rendu qu'en vertu des définitions — de lobbyiste interne et de lobbyiste-conseil — qui s'appliquent à l'heure actuelle — vous n'étiez ni dans l'une ni dans l'autre catégorie, et que c'est pour cette raison que vous ne vous êtes jamais enregistré comme lobbyiste, ni l'un ni l'autre.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Glémaud, dans votre témoignage précédent, vous nous avez fait part du fait que vous aviez été un avocat senior au sein du gouvernement et que vous aviez même déjà donné des conseils, des avis sur la gestion d'un fonds vert.
Par contre, vous, monsieur Jaffer, pourquoi retiendrait-on vos services dans la compagnie? Quelle est votre expertise spécifique? Qu'avez-vous à offrir de plus qu'un autre?
[Traduction]
À mon avis, j'apporte à la compagnie une expérience acquise dans plusieurs domaines différents. Évidemment, j'ai été député pendant plusieurs années, ce qui m'a permis d'établir des contacts dans le secteur privé. Ce qui m'intéressait le plus, en essayant de constituer une entreprise axée sur le secteur privé, c'était la possibilité de travailler avec diverses personnes et compagnies — comme je vous l'ai dit dans mon exposé liminaire — dans le secteur des nouvelles technologies, et ce pour profiter des débouchés qui existent sur les marchés émergents. Voilà mon point fort. Et c'est exactement ce que j'essaie de faire. Nous avons établi des liens avec certains partenaires — et c'est ce que nous essayons de faire à la fois en Inde et en Chine.
[Français]
D'accord.
Toutefois, vous dites que vous avez eu une expérience politique, que vous avez été président national du Parti conservateur. C'est donc le premier atout que vous avez à offrir, vous, Rahim Jaffer.
[Traduction]
Non, parce qu'il faut remonter un peu plus en arrière. Avant d'entamer une carrière politique — et même après et au cours de la période où je faisais de la politique — j'avais ma propre entreprise. Avant de me lancer dans la politique, je dirigeais une petite entreprise, j'avais des propriétés et je participais à l'entreprise familiale. Mon expérience des affaires est donc de différents types. De plus, j'ai une maîtrise en administration des affaires. Par conséquent, je pense être assez bien positionné pour savoir comment profiter de débouchés sur de nouveaux marchés en laissant derrière moi ma vie politique. C'était cela mon objectif.
Malheureusement, on essaie toujours de me mêler à des histoires qui ne sont pas du tout crédibles. Je me suis fixé comme objectif de créer une entreprise privée. C'est cela qui m'intéresse.
[Français]
D'accord.
Cependant, avez-vous parlé spécifiquement de Wright Tech Systems avec votre épouse, l'ex-ministre de Condition féminine Canada, Mme Guergis?
[Traduction]
Après qu'on nous a présenté l'entreprise, je me suis récusé, car nous avions décidé de ne pas traiter avec elle. Il n'était pas possible pour nous de traiter avec elle. C'est à ce moment-là que M. Wright s'est adressé à ma femme sur une autre question, me semble-t-il. Je pense qu'il s'agissait d'un problème de décharge dans une partie de sa circonscription électorale. J'ignore la teneur de ces discussions, et je ne m'y suis pas non plus intéressé, étant donné que nous nous étions récusés. Il était exclu que nous traitions avec cette compagnie.
[Français]
[Traduction]
Je ne vois pas le rapport avec votre étude.
M. Michel Guimond: Non…
M. Rahim Jaffer: Mais je vais répondre à la question.
[Français]
Contentez-vous de répondre aux questions.
J'ai une question spécifique à vous poser. Êtes-vous allé au Belize et au Panamá?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je veux en arriver à comprendre la création de compagnies au Belize.
Mr. Rahim Jaffer: No, of course not. I don't have any....
M. Michel Guimond: Êtes-vous allé au Belize?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Comment expliquez-vous la création de compagnies au Belize? Y a-t-il eu création de compagnies au Belize?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je ne suis pas du tout au courant de ce dont il est question dans l'article du Toronto Star. Je n'ai aucune idée du genre d'activités commerciales qui auraient pu être menées au Belize, étant donné que je n'ai pas d'intérêts au Belize. À mon avis, je ne ferais pas face aux difficultés financières que je connais actuellement, en essayant de créer une nouvelle entreprise, si j'avais des intérêts au Belize. Il s'agit de simples rumeurs et d'insinuations malveillantes qui n'ont rien à voir, à ma connaissance, avec le voyage effectué par la secrétaire d'État au commerce, me semble-t-il, dans l'exercice de ses fonctions.
[Français]
Quand avez-vous appris que vous et votre épouse faisiez l'objet d'une enquête commandée par le premier ministre Harper? Quand cela a-t-il été porté à votre attention?
[Traduction]
[Français]
Quand votre épouse a été dégommée de son poste de ministre, le premier ministre nous a dit, à la Chambre, qu'il y avait un lien avec vos relations. Il refuse toujours de nous donner plus d'explications.
Quand cela a-t-il été porté à votre attention? Vous partagez le même lit, la même vie avec votre épouse. L'avez-vous appris en même temps que moi par les médias? N'essayez pas nous faire croire cela.
[Traduction]
Mon expérience parlementaire m'amène à dire que ces questions sont antiréglementaires, même si la présidente ne veut pas les déclarer irrecevables, mais je vais répondre…
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
… et président du caucus: je comprends l'importance du secret ministériel et du secret entourant les délibérations du caucus. Ainsi, je mettais un point d'honneur, après avoir quitté la politique, à ne jamais poser de questions à ma femme au sujet de ses activités politiques, pas plus que je ne lui parlais de mes activités commerciales — et ce afin de la protéger. C'est ce que mon expérience politique m'a appris.
Monsieur Guimond, je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
J'allais me renseigner sur la question de la pertinence, et je viens tout juste de lire l'article concerné. Ne vous en faites pas, monsieur Jaffer: nous avons bien examiné la question de la pertinence.
Monsieur Martin, vous avez cinq minutes.
Rahim, votre entreprise s'appelle Green Power Generation Corp., mais en réalité, vous ne générez aucune énergie verte grâce à votre entreprise. En fait, je dirais que votre seul produit commercialisable est l'influence dont vous faites la publicité sur votre site Web, avec le logo du Parti conservateur à côté.
À présent nous avons tous reçu des copies. Donc, vous avez nié que vous faisiez croire aux gens que vous pourriez obtenir l'aide du gouvernement canadien grâce à de nombreuses relations que vous aviez nouées au cours de la période où vous étiez parlementaire, et qu'est-ce qu'une compagnie ou client potentiel va croire en voyant cette promotion? Pour moi, cela veut dire: je peux vous vendre ce service — c'est-à-dire l'accès au gouvernement — pour un prix.
J'ai l'impression que vous avez dû fréquenter la même école de relations gouvernementales que Frank Moores — on parle de trafic d'influence, de comptes en banque à l'étranger et d'attentes stratégiques en vue d'attendre la grosse transaction qui garantirait votre succès futur. Ou alors vous avez une participation en capital dans cette entreprise que vous prétendez constituer ou alors vous vous faites payer des honoraires conditionnels, alors que vous devriez savoir que ce genre de choses est également inadmissible.
Le gouvernement dont vous faisiez partie autrefois vient d'intenter des poursuites contre David Dingwall pour les honoraires conditionnels qu'il a obtenus d'une compagnie pharmaceutique en échange d'un contrat de 10 ans pour la fabrication de vaccins. La Loi sur le lobbying interdit le versement d'honoraires conditionnels. Il n'y a que le paiement à l'acte qui soit autorisé. Vous pouvez faire payer 600 $ de l'heure, comme Don Boudria. C'est un assez bon salaire. Vous n'êtes pas obligé d'attendre le gros contrat qui va vous rendre riche.
Tout ce que vous nous avez dit jusqu'à présent nous a permis de constater qu'il s'agit vraiment d'une sale affaire, Rahim. Même si je vous aime bien comme personne, je dois dire que je suis vraiment déçu; et, bien sûr, cela ne favorise pas beaucoup l'image de marque des parlementaires ou du système parlementaire dans son ensemble quand on voit que, dès que vous avez l'occasion de le faire, vous cherchez à profiter encore plus du favoritisme politique que les personnes que vous attaquiez au moment de votre arrivée ici.
Monsieur Martin, je suis déçu de voir que vous continuez à faire des allégations qui sont sans fondement…
M. Pat Martin: Il y a au contraire des éléments assez convaincants…
Monsieur Martin, je vous demande de respecter les témoins. Ils sont là… Essayons de poser des questions pertinentes, si possible.
Je vous remercie.
Je trouve ironique que celui qui disait ne pas vouloir transformer cette audience en cirque est justement en train de le faire, madame la présidente.
Pour moi, le fond de la question, et la seule chose que je puisse répéter en réponse est que notre entreprise, comme l'indique le mandat de GPG, a pour mission de chercher des débouchés pour de nouvelles technologies sur de nouveaux marchés et de travailler avec ces clients en vue d'avoir accès à ces marchés. Nous n'avons jamais fait payer d'honoraires conditionnels. Nous n'avons jamais participé à des activités gouvernementales.
Si vous avez des preuves, monsieur Martin, veuillez nous les présenter, et j'y répondrai. Mais vos affirmations sont sans fondement, et vous vous permettez de faire des allégations qui sont tout à fait fausses. J'ai du mal à croire que vous vous permettez de faire une telle chose.
Quelle était la nature des activités que M. Gillani vous demandait de mener? Vous dites que vous avez décidé de ne pas établir de relations d'affaires avec M. Gillani, et c'est très bien; j'accepte votre parole. S'agissait-il d'une opération « de gonflage et de largage », dont vous deviez faire la promotion, ou de valeurs…
Je vais répondre à votre question si vous le souhaitez.
Si on nous a présenté M. Gillani au départ, c'était pour évaluer une technologie qui aurait pu donner lieu à des opérations commerciales. Il s'est adressé à nous pour que nous examinions cette technologie. Nous l'avons examinée…
Oui, nous l'avons examinée, et nous étions d'avis qu'il s'agissait d'une bonne technologie, mais il était clair que le modèle d'entreprise qu'avait retenu M. Gillani ne correspondait pas du tout au genre d'activités que nous voulions mener. Notre activité ne consiste pas à réunir des fonds afin de permettre aux entreprises d'être cotées à la bourse. Nous ne faisons pas ce genre de travail. Or, c'était cela sa principale activité.
En fin de compte, il ne nous a jamais rémunérés pour le travail que nous avons effectué en examinant toute la documentation, et comme nous avons nous-mêmes décidé qu'aucune synergie ne serait possible entre nos deux compagnies, nous avons pris nos distances par rapport au marché qu'il nous proposait et à la technologie proprement dite.
En tout cas, quand vous avez quitté cette réunion, M. Gillani avait certainement l'impression que tout allait bien et que plus rien ne vous arrêterait. Quand l'avez-vous officiellement informé que vous ne traiteriez pas avec lui et que sa proposition ne vous intéressait pas?
C'est-à-dire qu'il existe deux opinions contradictoires au sujet de la réunion à laquelle vous avez participé le soir fatidique du 10 septembre, si je ne m'abuse. Vous dites que vous avez quitté la réunion en ayant décidé que cela ne vous intéressait pas de traiter avec lui, alors que le lendemain, il en parlait à tous ses amis en se vantant peut-être — c'était peut-être un simple cas d'exagération — du succès de votre réunion et en affirmant qu'il voulait établir une relation d'affaires avec vous et que les portes du Cabinet du premier ministre lui avaient été ouvertes. Quand avez-vous cherché à remettre les pendules à l'heure?
Je ne me souviens pas des dates exactes, mais l'exercice d'exploration n'a pas pris fin ce soir-là. Il venait de commencer, d'ailleurs, deux ou trois semaines plus tôt, lorsqu'on nous a présenté M. Gillani pour que nous discutions de cette technologie, comme je vous l'expliquais tout à l'heure.
Oui, mais uniquement pour lui rendre la documentation qu'il nous avait fait parvenir et pour lui faire savoir que nous n'envisagions pas d'entreprendre quelque projet que ce soit avec lui. Je lui ai renvoyé la documentation et, à ce moment-là, c'était fini.
Merci.
La parole est maintenant à M. Warkentin, pour cinq minutes. Vous partagez votre temps de parole avec M. Holder.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Jaffer, il y a moins d'une heure, je vous ai demandé précisément s'il était indiqué sur votre site Web que vous seriez en mesure d'obtenir l'aide du gouvernement canadien. Vous m'avez dit que non. Votre réponse était parfaitement claire. Je ne crois pas que quiconque dans cette salle ait compris autre chose.
J'ai maintenant une copie des textes devant moi. En fait, je suis allé vérifier… Quand il en a été question dans les médias, votre site Web n'était plus en service. Il n'y avait pas de cache. Comme je n'avais pas pu le consulter moi-même, je m'appuyais sur ce qui avait été rapporté par les médias. Vous avez ensuite affirmé que cette information était inexacte.
J'ai maintenant devant moi le profil biographique qui figure sur le site rahimjaffer.com, je suppose, où vous dites justement cela. Ensuite vous parlez du rôle important de vos relations antérieures, ou plutôt des relations que vous avez pu établir au cours de votre carrière politique, pour ce qui est de faciliter votre carrière actuelle.
Je ne comprends pas pourquoi vous auriez nié la présence de ces affirmations, alors qu'en fait, elles y étaient. Il est évident qu'elles y figuraient au moment où le journaliste a rédigé son article, et par la suite, le site n'était plus en service. Vous avez dû savoir que certaines informations sur ce site Web étaient douteuses ou inexactes, ce qui semblait suggérer un comportement contraire à l'éthique.
Vous ayant dit tout cela, je ne sais même pas quelle question je pourrais vous poser. J'ai la preuve devant moi. De toute évidence, cette affirmation est inexacte — cela suggère à tout le moins un comportement contraire à l'éthique. Ce qui me dérange encore plus, c'est que vos affirmations devant le comité sont tout à fait contraires à ce que m'indique ce document.
En décidant de faire une carrière politique, nous avions tous à l'esprit de faire quelque chose de positif pour les Canadiens. Je ne doute pas que c'était votre intention, monsieur Jaffer, mais vous devez comprendre que ce genre de comportement déconsidère l'ensemble des députés.
Pourrais-je réagir, monsieur Warkentin?
Comme je vous l'ai dit, et je suis content que vous me permettiez de tirer les choses au clair, nous parlions tout à l'heure de mon site Web commercial, et c'est à ce moment-là que je disais que vous ne trouveriez aucune allusion sur ce site Web de la possibilité d'obtenir de l'aide du gouvernement — encore une fois, je parle du site Web de notre entreprise. Par contre, il en était question sur mon site Web personnel.
J'ai essayé de vous apporter des éclaircissements… La seule explication que je puisse vous fournir serait de vous dire que, en réfléchissant à mon expérience comme député et aux efforts que j'ai déployés pour obtenir de l'aide pour divers projets — d'ailleurs, je continue à me tenir au courant de tout ce qui se passe dans mon ancienne circonscription électorale, en ce qui concerne le centre communautaire, le centre GO et d'autres projets, car nous avons travaillé très fort pour obtenir une aide gouvernementale pour toutes sortes d'initiatives de ce genre.
Ces deux sites Web sont complètement différents en ce qui concerne la nature de la promotion qu'on y trouve. Sur mon site Web personnel, je parlais de toute mon expérience; sur le site Web de mon entreprise, j'explique la nature de l'entreprise que nous essayons de constituer. Voilà ce que j'essaie de vous faire comprendre depuis un moment.
Je regrette la confusion que cela a pu éventuellement causer, car je peux vous assurer qu'il n'y a jamais eu de promotion, ni à mon sujet, ni au sujet de mon associé, concernant notre capacité d'obtenir de l'aide du gouvernement pour qui que ce soit. Si ce n'était pas vrai, nous aurions pris contact avec certains députés du parti ministériel, nous nous serions enregistrés comme lobbyistes, et nous aurions fait tout ce qu'il fallait dans ce contexte. Mais telle n'est pas l'activité principale de notre entreprise. C'est pour cela que cette information ne figure pas sur le site Web de l'entreprise.
Une minute, madame la présidente?
Pour faire suite à ce qui a déjà été dit — ce sera difficile en 60 secondes — vous savez certainement, étant ex-député, que les Canadiens s'attendent à ce que les principes d'éthique que nous appliquons soient des plus rigoureux. Nous devons faire preuve d'intégrité dans tout ce que nous faisons. Mais cela va encore plus loin; l'apparence d'intégrité est également très importante.
Étant donné tous les éléments qui auraient pu entraîner de la confusion aux yeux du grand public — vous avez expliqué les raisons pour lesquelles certains énoncés sur votre site Web ont pu être mal interprétés — pensez-vous avoir compromis cette apparence d'intégrité en raison de certains énoncés qui figuraient sur votre site Web ou sur celui de votre entreprise, étant donné que vous êtes un ancien député? Croyez-vous que des clients potentiels ou des citoyens ordinaires auraient pu croire que vous étiez en mesure de leur fournir un accès privilégié au gouvernement?
Monsieur Lukiwski, je peux simplement vous répondre en disant que, selon moi, cela n'a jamais été notre intention. Et, dans le cas qui nous occupe, c'est aux fruits qu'on doit juger l'arbre. Avons-nous réellement réalisé le travail qui fait l'objet des allégations? Tout ce que je peux vous dire, c'est que j'ai fait beaucoup d'efforts pour éviter toute activité, que ce soit du lobbying ou que ce soit des tentatives pour influencer des gens, quelles qu'aient été leurs responsabilités, qui ne correspondait pas à mes objectifs, parce que cela ne m'intéressait pas. Ce n'était pas le genre d'entreprise que je voulais créer, et ce n'est toujours pas l'activité principale de notre entreprise à l'heure actuelle.
Merci, monsieur Lukiwski.
On m'a demandé de vous fournir ce document au sujet du site Web, car les députés de toutes les allégeances politiques ont de graves préoccupations. Il me semble que M. Warkentin a déjà parlé de ce site Web, de même que Mme Coady. Auriez-vous l'obligeance de remettre ce document à M. Jaffer pour qu'il puisse nous apporter les précisions nécessaires à ce sujet?
Nous allons maintenant entamer le dernier tour de questions.
Madame Mendes, vous avec cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais vous demander, monsieur Jaffer, si vous avez déjà agi comme porte-parole d'une quelconque entreprise liée à M. Gillani ou à International Strategic Investments? Sans en limiter le nombre, je vais en vous citer quelques-unes: HD Retail Solutions, Fluidform Corp., Cultural Exchange Network, etc. Avez-vous déjà été porte-parole de ces entreprises?
[Traduction]
Non seulement je n'ai jamais été porte-parole, mais je ne connais aucunement la nature des activités commerciales de M. Gillani, à part ce qu'on nous a dit lors de notre première rencontre.
[Français]
Thank you. Vous avez donc affirmé n'avoir jamais conclu quelque arrangement financier que ce soit avec M. Gillani. Or, lorsque vous avez été interrogé sur les ondes de CTV, le 13 avril, vous avez déclaré que M. Gillani avait communiqué avec vous au sujet de la faisabilité d'une technologie verte, et vous avez affirmé que votre rôle consistait essentiellement à déterminer si cette technologie était viable dans le contexte du marché, s'il y avait un quelconque potentiel sur le marché. Est-ce que vous avez offert ces conseils gratuitement à M. Gillani?
[Traduction]
Comme je vous l'ai dit précédemment, lorsque M. Gillani nous a contactés au départ, il nous a dit qu'il avait de grands projets, qu'on allait travailler ensemble, et qu'il voulait nous faire évaluer la technologie, ce pourquoi il allait retenir nos services. D'ailleurs, il a dit bien des choses qui ne se sont jamais concrétisées. Nous avons pu nous familiariser avec la technologie grâce à la documentation qu'il nous a fournie, mais après cela, on avait l'impression que cette relation d'affaires n'allait nulle part. Et, comme je vous l'ai déjà expliqué, étant donné que ses autres activités commerciales ne cadraient pas avec nos ambitions comme entreprise, nous avons simplement renvoyé la documentation et mis fin à notre relation commerciale. De toute façon, il n'y en a jamais réellement eu, à part cet exercice d'évaluation, et c'est là que nous nous sommes rendu compte que la technologie en question ne présentait guère de potentiel pour l'avenir.
[Français]
Monsieur Glémaud, si je peux me permettre, je note que, dans un enregistrement que vous avez soumis à la commissaire au lobbying au nom de l'International Centre for Infectious Diseases, vous avez déclaré n'avoir jamais été titulaire d'une charge publique. Pouvez-vous nous expliquer cette déclaration?
Tout d'abord, je pense que cette question dépasse le mandat du comité, selon l'invitation qui nous a été faite. On est supposés parler de renewable energy and green funding. Je ne vois donc pas la pertinence de cette question.
Il en va de votre crédibilité. Vous nous dites que vous ne vous êtes jamais enregistré comme lobbyiste parce que vous n'en sentiez pas la nécessité. Mais, dans ce cas, vous vous êtes enregistré comme lobbyiste et vous avez déclaré n'avoir jamais été titulaire d'une charge publique.
Madame, cette déclaration a été faite de la façon suivante: j'ai eu une discussion avec un client potentiel, et le client m'a demandé de faire un travail qui, d'après moi, était du lobbying. À ce moment-là, j'ai décidé de façon préventive de m'enregistrer. Le lendemain même, le client m'a dit qu'il avait retenu les services d'une autre firme qui se trouvait à Ottawa.
Non, non. Il n'y a pas eu de lobbying de ma part au nom de cette compagnie. Cette dernière a décidé que je n'étais pas la bonne personne pour le travail et elle a retenu quelqu'un d'autre. De cette façon, je n'ai pas eu l'occasion de faire du lobbying, ni celle, par conséquent, de retourner et de corriger quoi que ce soit dans la déclaration.
Merci. J'ai une dernière question, madame la présidente.
Avez-vous déjà soumis des propositions à M. Andrew House, lorsqu'il était directeur des opérations au bureau du ministre responsable de l'Agence de développement économique pour le Sud de l'Ontario? Quel genre d'arrangements avez-vous conclu au nom des entreprises qui soumettaient les propositions, et pourquoi n'avez-vous pas fait part de cette rencontre à la commissaire au lobbying?
Tout d'abord, je n'ai pas soumis d'application à M. Andrew House. J'ai eu une rencontre avec M. Andrew House, avec une autre personne, afin d'avoir de l'information concernant le programme dont M. Andrew House était le directeur des opérations. Je ne comprenais absolument rien à ce programme, je voulais avoir des détails. Mais je n'ai pas soumis d'application moi-même, et je vous demande d'avoir des preuves à cet égard.
[Traduction]
J'ai deux points à soulever très rapidement.
D'abord, monsieur Jaffer, sur votre site Web personnel, vous dites bien que vous êtres l'un des fondateurs de Green Power Generation Corporation. Vous sembliez établir une différence entre les deux, et je voulais donc vous faire savoir que c'est bien cela que vous affirmez sur votre site.
Je voudrais également poser une question à M. Glémaud. Il y avait un écart important entre la version de l'un et de l'autre pour ce qui est de savoir s'il y en avait deux ou trois. M. Jean nous a dit qu'il y avait eu trois demandes, alors que vous nous avez dit qu'il y en a peut-être eu trois, peut-être deux, et qu'il ne s'agissait que de sommaires. Pourriez-vous donc fournir ces sommaires au comité?
Il faudra que j'en discute avec le responsable de l'enquête au Commissariat du lobbying. Je crois savoir que c'est à lui que je dois soumettre certains documents, pour lui permettre de mener sa propre enquête; il va donc falloir que j'en discute avec lui.
Dans ce cas, pourriez-vous nous fournir les noms? Si vous ne voulez pas nous soumettre les documents, pourriez-vous nous indiquer les trois noms? Contentez-vous de nous donner les noms.
Je n'ai pas le droit de vous fournir ces noms pour le moment. Cette question a été renvoyée à la Commissaire du lobbying, qui a décidé de procéder à un examen administratif. Vous devrez donc attendre qu'elle ait fini son examen.
Madame la présidente, M. Glémaud n'a pas le droit de ne pas répondre devant le comité. Il n'a pas le droit de choisir les questions auxquelles il acceptera de répondre. Les pouvoirs du comité parlementaire sont tels que nous pouvons le contraindre à répondre à ces questions. Ce n'est pas lui qui choisit, et j'espère que vous allez donc l'ordonner à nous fournir le nom de ces trois compagnies.
Monsieur Glémaud, M. Martin a raison; par conséquent, vous devrez nous fournir le nom de ces trois compagnies.
Tous les membres sont-ils d'accord pour reconnaître qu'il doit répondre à la question?
Des voix: Oui.
La présidente: Très bien. Monsieur Glémaud, vous devez répondre.
Je ne m'en souviens pas.
Des voix: Oh, oh!
M. Patrick Glémaud: Madame la présidente, si vous me permettez…
Monsieur Glémaud…
Silence, silence!
Votre conduite constitue un outrage au Parlement, vous savez. Je vous recommande donc de ne pas vous comporter de cette façon et…
Non, laissez-moi finir.
Je vous recommande d'agir de façon responsable. Si vous connaissez les noms… Vous en aviez deux, et je suppose qu'il vous demande le troisième. Si vous n'allez pas nous fournir…
Je vais donc vous poser la question: connaissez-vous les trois noms qui ont fait l'objet des propositions que vous avez soumises, c'est-à-dire les sommaires que vous avez soumis à l'examen de M. Jean? Oui ou non?
Cela veut donc dire que vous ne vous souvenez pas des noms…
Une seconde. J'ai un problème à régler.
On vous demande de les soumettre. Nous allons vous demander officiellement d'entreprendre de nous fournir les noms.
Madame la présidente, ce n'est pas un outrage au Parlement. Cette question a été renvoyée à la Commissaire.
Silence!
Monsieur Glémaud, nous sommes un comité parlementaire. Vous serez coupable d'outrage si vous ne fournissez pas l'information demandée par l'ensemble des membres. Ce n'est pas un seul parti qui vous fait la demande. Il s'agit d'une demande officielle. Si vous n'êtes pas en mesure de la fournir tout de suite, vous devez vous engager à la fournir. Ma décision est définitive.
Mme Coady, suivie de M. Martin.
Oui, madame Coady.
Je suis sûre qu'on a cessé de me chronométrer. Si M. Glémaud ne se rappelle pas, peut-être que vous vous rappelez, monsieur Jaffer. Trois documents ont été soumis à l'examen de M. Jean, secrétaire parlementaire du ministre responsable de l'Infrastructure. Il y en a donc eu trois.
Il y a aussi un écart entre ce que nous a dit M. Glémaud, qui prétend qu'il s'agissait de sommaires, et ce que nous a dit M. Jean, selon qui il s'agissait de propositions en bonne et due forme. Ma question est donc la suivante: pourrais-je connaître le nom des compagnies dont il était question dans les trois propositions soumises à l'examen de M. Jean?
Comme je l'ai dit au départ, chaque fois qu'il était question de contacts avec des membres du parti ministériel, j'essayais toujours de me récuser et donc de ne pas être mêlé à tout ce qui concernait une demande d'information ou toute autre demande. Je ne m'occupais pas de ces questions, tout simplement parce que je savais qu'il y aurait une possibilité de conflit. Je n'ai donc pas participé à la préparation des documents en question.
Je vous remercie.
Monsieur Martin, vous avez la parole, et c'est M. Lukiwski qui aura le dernier mot.
La seule chose que je voudrais ajouter à mon rappel au Règlement de tout à l'heure, madame la présidente, concerne la nécessité de fixer un délai très strict. À mon avis, 24 heures constitue un délai raisonnable pour que M. Glémaud rentre chez lui pour vérifier les noms…
Même si je précise que je ne vous crois pas du tout. Je ne vous crois pas une seconde.
Donc, si vous voulez bien fixer un délai strict pour la communication de cette information au comité, je vais demander au greffier de nous la faire parvenir dès qu'il la recevra.
Vu les insinuations malveillantes que vous faites depuis tout à l'heure, je suppose que vous aimeriez que je sois pendu, n'est-ce pas?
Monsieur Glémaud, personne ne vous a demandé de réagir. Merci.
Monsieur Lukiwski, vous avez deux minutes, si vous les voulez.
Merci.
Nous avons entendu beaucoup de témoignages, de même que beaucoup d'échanges aujourd'hui, mais je pense qu'il y a un éléphant dans la salle — je crois que c'est M. Martin qui en a parlé d'abord.
Monsieur Jaffer, pensez-vous ou comprenez-vous que vos actes ont terni la réputation des élus de tous les partis politiques? Êtes-vous d'accord avec ça? Avez-vous compris cette réalité-là?
C'est toute une affirmation, monsieur Lukiwski. Je sais que j'ai peut-être commis des erreurs. Mais j'ai assumé mes responsabilités à l'égard de ces erreurs. J'ai essayé de faire de mon mieux en créant une entreprise privée. Je pense que vous me connaissez depuis suffisamment longtemps pour savoir que je n'ai jamais rien demandé à quelque membre que ce soit du parti ministériel dans le contexte de ce projet.
Je suis donc assez surpris et choqué de voir le traitement qu'on me réserve, étant donné que j'ai toujours essayé de respecter les principes que nous avons établis dans la Loi fédérale sur la responsabilité et la Loi sur le lobbying au moment où nous avons été élus. Maintenant il semble que, malgré le caractère de certaines de ces allégations, il a été décidé de nous abandonner à notre sort, même s'il n'existe aucune preuve d'actes fautifs de notre part.
J'ai hâte que la Commissaire du lobbying fasse son enquête et indique si, selon elle, nous avons commis des actes fautifs. Comme nous l'avons dit dès le départ, c'est elle qui est la mieux placée pour examiner la question. Je suis convaincu que, en ce qui concerne mon comportement et les mesures que j'ai prises par rapport à mon entreprise, j'ai toujours respecté les normes d'éthique les plus rigoureuses possible, sans jamais créer de conflit pour quiconque.
J'ai une dernière petite question.
Vous avez dit que la Commissaire au lobbying s'est mise en rapport avec vous. Est-ce le cas? Êtes-vous actuellement en train de coopérer avec la Commissaire au lobbying?
Nous avons été proactifs. Quand nous avons su que le Parti libéral lui avait fait parvenir cette lettre, nous l'avons contactée. Nous lui avons donc fait parvenir une lettre en notre nom à nous deux pour lui dire qu'elle pourrait compter sur notre entière collaboration, étant donné que nous souhaitons blanchir notre réputation. Elle est actuellement en train d'examiner les documents et se mettra en rapport avec nous en temps et lieu.
M. Martin a demandé, lors de son rappel au Règlement, que les documents soient fournis d'ici 24 heures. Les membres du comité sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Très bien. Le greffier va donc communiquer la demande, et M. Glémaud devra s'engager à nous fournir l'information en question.
Merci.
Monsieur Guimond, avez-vous un rappel au Règlement?
[Français]
J'ai une question. Je voudrais savoir quelle est la réaction de M. Glémaud à la demande que vous lui faites, c'est-à-dire de soumettre la liste.
Allez-vous la soumettre au cours des 24 prochaines heures?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Ce n'est pas important, parce qu'il y a eu ce rappel au Règlement, la motion a été adoptée par le comité et, par conséquent, le comité va en faire officiellement la demande.
Chers membres du comité, étant donné l'heure, nous n'avons pas le temps de régler nos affaires administratives. Les cloches vont bientôt sonner et nous devrons aller voter. Donc, si vous êtes tous d'accord, je voudrais lever la séance tout de suite.
Je voudrais remercier les témoins pour leur présence. Si nous désirons obtenir un complément d'information, nous vous inviterons à comparaître de nouveau.
Merci, monsieur Jaffer.
Merci, monsieur Glémaud.
La séance est levée.
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