INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, troisième session de la 40^e législature (40-3)

 

Note à l’usager

C-1 à C-200	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-201 à C-1000	Projets de loi émanant des députés (Communes)
M-	Motions émanant des députés
P-	Motions portant production de documents
Q-	Questions écrites
S-1 à S-200	Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)
S-201 à S-1000	Projets de loi émanant des députés (Sénat)
Subsides no	Travaux des subsides

 

5^e Escadre Goose Bay

Utilisations autres de la base et assainissement de l'environnement, Q-930 (Russell)

 

438^e Escadron

Saint-Hubert, Qué. : fermeture et déménagement, Q-648 (Lavallée)

 

439^e Escadron de soutien au combat

Bagotville, Qué. : fermeture, déménagement et emplois, Q-972 (Bouchard)

Voir aussi Bases et stations militaires

 

A

Abattoirs. Voir Étiquetage des aliments; Programme d’amélioration de l’abattage

Abbotsford, C.-B. Voir Frontières

Abdelrazik, Abousfian

Entrepreneurs engagés par le gouvernement, Q-348 (McTeague)

Abeilles. Voir Journée nationale de l’abeille domestique

Abilities Centre (Durham). Voir Fonds pour l’accessibilité

AbitibiBowater

Poursuite en justice, expropriation d’actif par le gouvernement de Terre-Neuve, rôle du gouvernement fédéral, Q-626 (Rafferty)

Abolition de la libération anticipée des criminels, Loi

C-59

Processus du débat et clôture, Affaires émanant du gouvernement n^o 10

Abolition du Sénat

Et représentation proportionnelle à la Chambre, Subsides n^o 10 (Christopherson)

M-101 (Mathyssen)

Référendum, Subsides n^o 2 (Christopherson)

Abus à l'égard d'un enfant. Voir Ateliers de travailleurs exploités; Corruption d’un enfant; Enfants de prévenus; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Main-d’œuvre enfantine; Pornographie juvénile; Traite d’enfants

Abus sexuel. Voir Délinquants sexuels; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Traite de personnes; Traite d’enfants

Acadie—Bathurst. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Service Canada

Accès à l’éducation postsecondaire. Voir Aide financière aux étudiants; Institutions d’enseignement supérieur; Programme canadien de prêts aux étudiants; Subventions canadiennes pour l’épargne-études

Accès à l’information

Demandes, traitement

Allégations d’ingérence politique, mesures, Q-210 (Jennings)

Justification des délais, C-278 (Bagnell)

Réponses et rejets, Q-48 (Coady)

Retards

Raisons, affiliation des demandeurs, Q-624 (McGuinty)

Recommandations du Commissaire à l’information, Q-211 (Jennings)

Ventilation par ministère, Q-43 (Hall Findlay)

Droit de savoir et transparence du gouvernement, projet de loi, Subsides n^o 2 (Siksay)

Droit, inclusion dans la Charte canadienne, M-445 (Szabo)

Ezra Levant, demande, mots et passages masqués, Q-147 (Reid)

Personnel ministériel/personnel de l’accès à l’information, courriels

Ministère de la Défense nationale, Q-463 (Sgro)

Ministère des Ressources naturelles, Q-464 (Sgro)

Système de coordination des demandes d’accès à l’information, rétablissement, M-486 (Jennings)

Voir aussi Commissaire à l’information; Coûts prévus de mesures gouvernementales; Imputabilité du gouvernement; Investissements étrangers au Canada; Marchés publics—Technologies; Sécurité nationale

Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Ordre de renvoi, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports

Autres affaires n^o 13

Subsides n^o 4, n^o 9

Accès à l’information, Loi

C-278 (Bagnell)

C-326 (Martin, P.)

Accès aux réseaux de téléphonie cellulaire, Loi

C-560 (Hyer)

Accessibilité pour les personnes handicapées

Convention de l’ONU et Charte, conformité aux principes; accès aux sites Web gouvernementaux, personnes ayant une déficience visuelle, M-578 (Leslie)

Office des transports du Canada, enquête sur les modes de transport, C-523 (Martin, P.)

Voir aussi Fauteuils roulants; Fonds pour l’accessibilité; Sites Web gouvernementaux

Accession à la propriété

Achat d’une première maison avec mise de fond à partir de REÉR, M-141 (Martin, K.)

Voir aussi Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Hypothèques; Maisons mobiles sur réserves autochtones; Régime d’accession à la propriété

Accidents de sport (sports amateurs)

Prévention des blessures

Dépenses publiques, Q-294 (Thibeault)

Stratégie nationale contre commotions cérébrales

C-616 (Thibeault)

Et traumatismes médullaires, M-603 (Thibeault)

Violence, enquête, commission royale, M-508 (Thibeault)

Voir aussi Casques pour la pratique de sports

Accidents de travail. Voir Congés de maladie; Régime de pensions du Canada (RPC)

Accidents nucléaires. Voir Chalk River; Incidents nucléaires

Accise, Loi

C-9

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voir aussi Taxe d’accise, Loi

Accise, Loi de 2001

C-9

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 6

Voies et moyens n^o 13

Voir aussi Taxe d’accise, Loi

Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

Mise en œuvre, S-13

Accord canado-américain sur le bois d'œuvre

Droits d’exportation, bois de l’Ontario et du Québec, Voies et moyens n^o 10

Accord commercial relatif à la contrefaçon. Voir Droits de propriété intellectuelle

Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Mise en œuvre (droits des travailleurs, élimination de la main-d’œuvre enfantine et de la discrimination, conditions de travail, travailleurs migrants et coopération), C-2

Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Mise en œuvre, C-8

Accord de libre-échange Canada-Colombie, Loi de mise en œuvre

C-2

Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Mise en œuvre, C-2

Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou. Voir Accords de libre-échange

Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Mise en œuvre, C-8

Accord de libre-échange nord-américain

Renégociation pour un commerce équitable, M-38 (Julian)

Secrétariat, section canadienne

Au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, C-9

Nominations gouvernementales, C-9

Voir aussi Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Pesticides

Accord de libre-échange nord-américain, Loi de mise en œuvre

C-9

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne

Entrée en vigueur rétroactive, C-9

Accord sur le commerce intérieur. Voir Commerce interprovincial; Mobilité de la main-d’œuvre

Accord sur le commerce intérieur, Loi de mise en œuvre

C-57

Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie

Mise en œuvre, (biodiversité, développement durable, responsabilité sociale des entreprises et coopération), C-2

Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Mise en œuvre, C-8

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Loi concernant

C-25

Accords d’aide financière en cas de catastrophe

Aide versée dans le passé; le Québec et le Manitoba aux années 1990, Q-418 (Foote)

Accords de libre-échange

Négociateurs de l’extérieur du gouvernement, et examen de l’accord Canada-Pérou, Q-306 (Murphy, B.)

Voir aussi Accord entrées diverses; Colombie; Commerce international; Panama

Accords d'échange de renseignements fiscaux. Voir Traités fiscaux

Accords et traités. Voir plutôt Traités et accords internationaux

Accords réciproques de transfert

Pensions d’anciens fonctionnaires, décision de l’ARC

Q-47 (Martin, T.)

Q-302 (Martin, T.)

Accords réciproques sur la sécurité sociale

Accords avec l’Inde et le Pakistan, négociations, M-348 (Kania)

Voir aussi Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne; Prestations de sécurité sociale des États-Unis

Accords sur les normes du travail. Voir Colombie; Jordanie; Panama

Accréditation. Voir Titres de compétences étrangers; Travailleurs qualifiés

Accueil, dépenses publiques. Voir plutôt Frais d’accueil

Accusés. Voir Enfants de prévenus; Libération sous caution; Mariages entre personnes de même sexe

Achats militaires. Voir plutôt Approvisionnement militaire

Achetez canadien. Voir plutôt Produit du Canada

Acquisition de Falconbridge Limitée, Loi

C-490 (Gravelle)

Acquisition d’Inco Limitée, Loi

C-489 (Gravelle)

Acquisitions. Voir Falconbridge; Inco; Investissements étrangers au Canada

Actifs du gouvernement

Excédentaires, vente

Examen de la gestion des biens de l'État, Q-1063 (Simson)

Halifax, Q-474 (Leslie)

Lignes directrices, projet Victoria Dockside Lands, M-435 (Savoie)

Ministères impliqués et sommes prévues, Q-41 (Hall Findlay)

Restrictions, Subsides n^o 2 (Martin, P.)

Immeubles, rénovation, M-440 (Dewar)

Voir aussi Administrations portuaires canadiennes; Aéronefs gouvernementaux; Bases et stations militaires; Baux gouvernementaux; BFC Gagetown; BFC Rockcliffe; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Division des réacteurs CANDU; Droit d’auteur de la Couronne; Énergie atomique du Canada limitée; Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent; Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes; Pickering, terres de l’aéroport; Politique budgétaire; Prisons agricoles; Sociétés d’État

Action communautaire. Voir Journée d’action communautaire

Actionnaires. Voir Vérificateurs financiers; Rémunération des cadres de direction

Activité physique

Campagne de jeu parents-enfants, M-127 (Martin, K.)

Et sport amateur, coûts, déductions fiscales

C-222 (Stoffer)

C-416 (D’Amours)

M-584 (Proulx)

« Journée sans télé ni jeux vidéo » hebdomadaire, M-537 (Martin, K.)

Programme national de promotion, M-7 (Julian)

Voir aussi Bicyclettes; Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; Cyclisme

Activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes, Loi

C-438 (Deschamps)

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Administration portuaire de Toronto

Dépenses, relations publiques, lobbying et frais juridiques, Q-193 (Chow)

Dissolution et transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto, C-415 (Chow)

Voir aussi Raitt, l’hon. Lisa

Administrations portuaires canadiennes

Rapports, études et documents d’information, construction d’édifices à bureaux, terrains des APC, P-23 (Godin)

ADN. Voir Délinquants sexuels

ADN recombinant

Dépenses publiques pour recherche et commercialisation, et sondages d’opinion publique, Q-321 (Atamanenko)

Adoption d’un enfant

Congé parental, prestations d’assurance-emploi

C-413 (Julian)

M-370 (Martin, K.)

Voir aussi Citoyenneté; Haïti

Adresse en réponse au discours du trône

Autres affaires n^o 3

Aéronautique. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Aéronautique, Loi

C-42

Aéronefs. Voir plutôt Transport aérien

Aéronefs affrétés. Voir Ministres, dépenses

Aéronefs gouvernementaux

Avions Challenger, utilisation, itinéraires, passagers et coûts des envolées

Q‑76 (McTeague)

Q-163 (Albrecht)

Voir aussi Dépenses publiques; Ministres, dépenses

Aéronefs militaires

Hélicoptères Cyclone, Sikorsky, livraisons, « capacités supplémentaires » et penalties, Q-108 (Dosanjh)

Marchés publics, programme de retombées industrielles et régionales, Q-217 (Desnoyers)

Remplacement des CF-18

Critères, Q-426 (Dryden)

Énoncé des besoins et droits d’auteur, Q-842 (LeBlanc)

Processus de prise de décisions, participants, Q-427 (Dryden)

Voir aussi Avion d’attaque interarmées F-35

Aéroport international de Vancouver

Changement de nom pour l’aéroport international Terry Fox de Vancouver, M-586 (Fry)

Aéroport international Pearson de Toronto

Plans et dépenses, congestion, expansion, loyer et acquisition de terrains, Q‑110 (Bains)

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Voir Bruit d’aéronefs proximité aéroports

Aéroports

Administrations aéroportuaires, Vérificateur général, attributions, M-244 (Wrzesnewskyj)

Voir aussi Aéroport international de Vancouver; Aéroport international Pearson de Toronto; Boutiques hors-taxes; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Camp Mirage; Passagers de l’air; Pickering, terres de l’aéroport; Profilage racial ou religieux; Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador; Scanners corporels aux aéroports; Sécurité aérienne; Services de lutte contre les incendies

Aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Élargissement de la portée du projet de loi C-3, Affaires émanant du gouvernement n^o 3

Autres affaires n^o 9

Rapport, Subsides n^o 11

Affaires émanant des députés

Modifications au Règlement de la Chambre, M-597 (Hyer)

Voir aussi Projets de loi émanant des députés

Affaires étrangères et Commerce international, ministère

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009–2010, crédit, Subsides n^o 3

Nom, modification (ministère de la Paix) et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, P.)

Terminologie utilisée dans discours et documents portant sur la politique étrangère, Q-656 (Simson)

Voir aussi Accord de libre-échange nord-américain; Ambassades et consulats; Conjoints des employés des services extérieurs canadiens; Fonction publique et fonctionnaires; Israël et les Palestiniens; Nations Unies; Paix, ministère; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi

C-298 (Dewar)

C-300 (McKay)

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

26 sociétés, marchés et lobbying, Q-577 (Crowder)

Budgets, salaires et autres charges, Q-224 (Angus)

Colombie-Britannique, subventions et contrats accordés à Dayton and Knight Ltd., Q-121 (Cullen)

Personnel et marchés publics, Q-80 (Crowder)

Primes accordés aux employés, Q-948 (Angus)

Voir aussi Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Affranchissement. Voir Documents de bibliothèque; Franchise postale

Afghanistan

Aide au développement international

Évaluation, M‑154 (Martin, K.)

Q-487 (Silva)

Allégations de torture, Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan, Q-190 (Harris, J.)

Mission canadienne

Condamnation de la prolongation, Subsides n^o 8 (Bachand)

Détenus transférés aux autorités afghans

Allégations de torture, documents d’information, Q-11 (Jennings)

Correspondance et rapports relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, P-26 (Harris, J.)

Personnes ayant reçu certains documents, Q-232 (Dewar)

Droits de la personne, priorité, M-626 (Cotler)

Prisonniers, opérations conjointes avec les Forces américaines, traitement et interrogation, implication de SCRS, Q-124 (Dosanjh)

Production de documents et convocation de témoins, droits de la Chambre, Subsides n^o 5 (Ratansi)

Retrait des Forces, perte du Camp Mirage et coûts, Q-924 (Wilfert)

Services de sécurité privés, Q-544 (Dewar)

Solution diplomatique à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)

Voir aussi Aide au développement international; Camp Mirage; Imputabilité du gouvernement; Mission canadienne en Afghanistan, Comité spécial

Afrique. Voir Darfour; Égypte; Éthiopie; Minéraux des conflits; Mugabe, Robert; Ouganda; Parrainage d’immigrants; République démocratique du Congo; Somaliland; Soudan; Union africaine; Visas de visiteur; Zimbabwe

Âge de consentement. Voir Relations sexuelles anales

Âge de la retraite obligatoire             

Élimination

C-481 (Folco)

M-135 (Martin, K.)

Âge légal pour voter

Baisse à 16 ans, C-634 (Davies, D.)

Âge minimum d’embauche

15 ans, C-603 (Charlton)

Convention de l’OIT, politique gouvernementale, Q-514 (Minna)

Voir aussi Ateliers de travailleurs exploités; Main-d’œuvre enfantine; Politique du travail

Agence canadienne de développement économique du Nord

Examen stratégique, fonds, personnel et programmes, Q-516 (Bevington)

Voir aussi Publicité gouvernementale—Médias

Agence canadienne de développement international

Aide publique au développement, santé maternelle et infantile, Q-104 (Pearson)

Cadres, rémunération « à risque » et primes au rendement, Q‑119 (Murphy, S.)

Financement de groupes

Axés sur la défense des droits des femmes ou le renforcement de la société civile, Q-314 (Rae)

Non renouvelé, Q-1017 (Ratansi)

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, exigences en matière de rapports, Q-105 (Pearson)

Politique sur le café équitable, TransFair Canada, M-234 (Davies, L.)

Programme d’action sur l’efficacité de l’aide, analyse comparative entre les sexes, Q-275 (Neville)

Voir aussi Aide au développement international; Gel du budget de fonctionnement; Haïti; KAIROS; Orphelins; Publicité gouvernementale—Médias; Santé maternelle et infantile

Agence canadienne d’inspection des aliments

Inspecteurs d’aliments, Q-449 (Crombie)

Inspecteurs, transport des animaux de boucherie, Q-310 (Allen, Malcolm)

Salubrité des aliments, pays étrangers, employés affectés, Q-954 (Allen, Malcolm)

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Organismes génétiquement modifiés—Homologation; Subventions et contributions

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, Loi

C-309 (Rota)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Demandes, approuvées ou rejetées par la personne responsable, Q-406 (Mendes)

Voir aussi Agences de développement régional; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Banques, organisme externe de traitement des plaintes, responsabilité, C‑47

Rôle de vérification et de recherche, C-9

Voir aussi Banques et services bancaires

Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi

C-9

C-47

Agence de la santé publique du Canada. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Agence de la santé publique du Canada, Loi

C-609 (Duncan, K.)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 projets en Nouvelle-Écosse, Q-786 (Brison)

Examen stratégique, projets, dépenses publiques et personnel, Q-637 (Harris, J.)

Fonds d’adaptation des collectivités, projets, Q-2 (D’Amours)

Projets, promoteurs, coût total, financement et programmes, Q-91 (Andrews)

Voir aussi Agences de développement régional; Dépenses publiques par circonscription électorale; Gel du budget de fonctionnement; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Publicité gouvernementale—Médias

Agence des services frontaliers du Canada

Agents et armes à feu, programme de formation

Agents armés, dépenses, études et incidents, Q-433 (Simson)

Augmentation de salaire et dépenses, Q-654 (Simson)

Installations et durée, Q-1062 (Simson)

Voir aussi Immigration et immigrants—Exception; Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Agence du revenu du Canada (ARC)

Avis électroniques (« envoyer » au lieu de poster), autorisation

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 6

Comptes en souffrance, Q-492 (D’Amours)

Publicité, financement, CPM ou BCP, Q-502 (D’Amours)

Transactions financières internationales, vérifications et personnel, Q-526 (Hughes)

Voir aussi Accords réciproques de transfert; Évasion fiscale; Marchés publics—Contrats; Programme des divulgations volontaires; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions; Traités fiscaux

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Examen stratégique, dépenses publiques, projets et personnel, Q-495 (Masse)

Subventions octroyées, demandes et circonscriptions électorales, Q-100 (Dryden)

Voir aussi Agences de développement régional; COM DEV International Ltd.; Courriel gouvernemental; Programme de développement des collectivités; Publicité gouvernementale—Médias

Agence internationale pour les énergies renouvelables

Développement, promotion et participation

M-318 (Siksay)

M-403 (Layton)

Voir aussi Énergie et combustibles renouvelables

Agences de développement régional

De l’Ouest, du Québec et de l’Atlantique, dépenses pour communications, Q-573 (Dhaliwal)

Du Canada atlantique, de l’Ouest, du Québec et du Sud de l’Ontario, personnel, Q-985 (Mendes)

Nouveaux programmes, contraintes budgétaires et emplois créés par le Plan d’action économique, Q-929 (Gravelle)

Voir aussi Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Fonds d'infrastructure du G8; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Nord de l’Ontario; Zones franches

Agent Orange. Voir BFC Gagetown

Agents de correction. Voir Agents fédéraux

Agents de la paix. Voir Agents de la sécurité publique; Agents de police; Agents fédéraux; Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Prétendre faussement être un agent de la paix; Profilage racial ou religieux

Agents de la sécurité publique

Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service, M-421 (Mathyssen)

Policiers, pompiers etc., tués ou handicapés, indemnisation des survivants, M-188 (Davies, L.)

Voir aussi Agents de police; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Pompiers; Services de police

Agents de police

Recrutement de 2 500 nouveaux agents, M-142 (Martin, K.)

Voir aussi Agents de la sécurité publique; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Profilage racial ou religieux; Services de police

Agents fédéraux

Prestations d’éducation au conjoint et aux enfants survivants d’agents fédéraux décédés, C-383 (Wrzesnewskyj)

Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada; Environnement, ministère; Gendarmerie royale du Canada; Profilage racial ou religieux

Agressions sexuelles. Voir Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile

Agri-Québec. Voir plutôt Programme Agri-Québec

Agriculture

Programmes agricoles fédéraux

Dépenses, personnel et points de référence, Q-826 (Atamanenko)

Exclusion de grandes sociétés, C-479 (Miller)

Voir aussi Agrocarburants; Aide au développement international—G8; Approvisionnement alimentaire; Assurance-emploi; Canola; Commercialisation à comptoir unique; Commission canadienne du blé; Fermes familiales; Gestion de l’offre; Guide des programmes et des services du Canada rural; Industrie de la viande et du bétail; Journée nationale de l’alimentation locale; Lin transgénique; Organismes génétiquement modifiés; Orge; Pesticides; Prisons agricoles; Programme Agri-Québec; Programme d’amélioration de l’abattage; Programme de paiement anticipé; Protection des animaux; Technologies génétiques restrictives; Terres agricoles; Voies d’évitement pour wagons à grains des producteurs

Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports

Adoption de rapports de comité n^o 11

Subsides n^o 3, n^o 4, n^o 9

Voir aussi Gel du budget de fonctionnement

Agriculture et agroalimentaire, ministère. Voir Marchés publics—Contrats; Programme de paiement anticipé; Subventions et contributions

Agrocarburants

Études et politiques, importations, impact sur les pays du Sud et observations du Sénat, Q-334 (Atamanenko)

Voir aussi Biocarburants; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables

Aidants naturels

Crédit d’impôt égal à la subvention pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, soins d’une personne âgée ou handicapée, C-212 (Stoffer)

Crédit d’impôt pour aidants familiaux, Voies et moyens n^o 12

Déduction fiscale pour biens, équipements et services nécessaires, C-225 (Stoffer)

Politique, composantes et mise en œuvre, soins de personnes âgées, malades ou handicapées; prestations d’assurance-emploi et mesures fiscales, M-306 (Folco)

Prestations d’assurance-emploi, retrait temporaire du marché du travail

Congé de compassion

Demandes de congé et personnes ayant reçu prestations, Q-583 (Rota)

Demandes, prestations, personnel et évaluation de la performance, Q-753 (Gravelle)

Et congé de maternité ou parental, et perte d’emploi, C-378 (Charlton)

Prolongement, C-217 (Stoffer)

Membre de la famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)

Parents d’enfants malades

C-542 (Brown, G.)

Hôpital éloigné, C-323 (D’Amours)

Parents d’un enfant blessé suite à un acte criminel, C‑343 (Bonsant)

Soins à domicile de personnes âgées ou handicapées, M-323 (Charlton)

RPC, retrait temporaire du marché du travail

Cotisations volontaires, M-326 (Charlton)

Participation au régime, M-324 (Charlton)

Période, motifs, M-47 (Charlton)

Voir aussi Adoption d’un enfant; Aides familiaux résidants; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour personnes handicapées; Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées; Journée du travail invisible; Régime de pensions du Canada (RPC)—Aide; Soins à domicile; Soins à domicile pour personnes âgées; Soins de longue durée

Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens

Aide au développement international

0,7 % du PNB, C-528 (Davies, D.)

Afghanistan

Évaluation, M‑154 (Martin, K.)

Q-487 (Silva)

Aide officielle au développement de l’ACDI et sociétés extractives canadiennes, Q-298 (McKay)

Consultations, telles qu’obligées par la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, Q-591 (McKay)

Corne de l’Afrique, aide au développement et formation des forces de sécurité, Q-5 (McGuinty)

G8 et G20, agriculture à petite échelle, hémisphère Sud, réunions en juin 2010, M-481 (Mendes)

Initiative pour la transparence de l’aide internationale, M-647 (Szabo)

Pakistan, Q-485 (Silva)

Soins de santé et sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen)

Soudan, aide de l’ACDI, Q-475 (Pearson)

Voir aussi Agence canadienne de développement international; Aide humanitaire; Chili; Corée du Nord; Crises et urgences internationales; Darfour; Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada; Haïti; Israël et les Palestiniens; Liban; Microcrédit; Orphelins; Pakistan; Pauvreté—Élimination; Santé maternelle et infantile

Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger, Loi

C-226 (Stoffer)

Aide aux entreprises. Voir Programmes d’aide aux entreprises

Aide financière aux étudiants

Droits de scolarité, aide gouvernementale, revenu non imposable, M-123 (Martin, K.)

Stratégie nationale de subventions, prêts, bourses et transferts, M-676 (Cotler)

Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu, bonification, M-90 (Savoie)

Voir aussi Agents fédéraux; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire; Subventions canadiennes pour l’épargne-études

Aide humanitaire

Chili, tremblement de terre et raz-de-marée, Q-169 (Maloway)

Haïti, tremblement de terre, fonds de contrepartie, Q-315 (Rae)

Liban, selon le site Internet du premier ministre, Q-15 (Mourani)

Pakistan, inondations, fonds de contrepartie/aide étrangère

Q-415 (Rae)

Q-563 (Rae)

VIH/sida, médicaments

Et la tuberculose et la malaria, fabrication et exportation,

C-393 (Dewar)

M-352 (Dewar)

Médicaments antirétroviraux brevetés, réduction du prix ou distribution gratuite dans les pays pauvres, M-19 (Julian)

Voir aussi Agence canadienne de développement international; Aide au développement international; Corée du Nord; Crises et urgences internationales; Haïti; Journée Tzu Chi

Aide juridique

Programme national, mise sur pied, M-555 (Cotler)

Aides familiaux résidants

Résidence permanente, politique en matière d’immigration; reconnaissance des titres de compétences de professionnels en provenance des Philippines, M-452 (Siksay)

Aînés. Voir Pauvreté chez les aînés; Personnes âgées

Aînés du Canada, Loi célébrant

C-40

Air Canada

Centre d’entretien et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian)

Air Canada Jazz

Projet de loi, maintien des services aériens, Affaires émanant du gouvernement n^o 6

Air pur. Voir Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques

Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver

Création, à l’extrémité méridionale, M-668 (Martin, K.)

Akwesasne. Voir Produits du tabac

Alberta. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Représentation selon la population

Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)

Aéronefs gouvernementaux, Q-163

Journée commémorative du génocide arménien, M-292

Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, S-211

Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, S-211

Marchés publics, Q-593

Questions écrites, Q-163, Q-593

Alcool. Voir Conduite avec facultés affaiblies; Consommation et abus de boissons alcooliques; Industrie des vins et spiritueux; Syndrome d’alcoolisation fœtale

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Aliénation. Voir Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

Alimentation. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Approvisionnement alimentaire; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses; Chevaux et viande chevaline; Coopératives alimentaires de producteurs; Date limite de conservation; Étiquetage des aliments; Gras trans; Industrie de la viande et du bétail; Journée nationale de l’alimentation locale; Maladies enzymatiques; Nutrition; Nutrition Nord Canada; Organismes génétiquement modifiés; Programme Aliments-poste; Salubrité des aliments; Sodium dans les aliments préparés

Aliments et drogues, Loi

C-251 (Martin, P.)

C-324 (Julian)

C-370 (Atamanenko)

C-377 (Gagnon)

C-393 (Dewar)

C-532 (Rafferty)

Aliments pour animaux de compagnie

Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, M-31 (Julian)

Aliments transgéniques. Voir plutôt Organismes génétiquement modifiés

Allégeance politique

Appartenance politique d’un député, changement, vacance présumée

C-202 (Stoffer)

C-446 (Davies, D.)

Allen, Malcolm (NPD—Welland)

Agence canadienne d’inspection des aliments, Q-310, Q-954

Approvisionnement militaire, Q-615

Circonscription électorale, modification du nom, C-325

Coquelicots

C-480

Q-225

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-289, Q-827

Emploi d'été Canada, Q-936

Fonds d'infrastructure du G8, Q-935

Frais d’accueil, Q-417

Journée maritime canadienne, C-462

Journée nationale de l’alimentation locale, C-579

Loi sur la Journée maritime canadienne, C-462

Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale, C-579

Loi sur le Registre des donneurs d’organes, C-369

Plan d’action économique du Canada, Q-416

Programmes pour les jeunes, Q-605

Publicité gouvernementale, Q-620

Questions écrites, Q-225, Q-289, Q-310, Q-416, Q-417, Q-605, Q-615, Q-620, Q-827, Q-935, Q-936, Q-954

Registre national des donneurs d’organes, C-369

Allergies. Voir Anaphylaxie; Herbes médicinales; Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires

Alliance des radios communautaires du Canada. Voir Publicité gouvernementale

Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)

Anaphylaxie, M-546

Droit de propriété, M-480

Allocation annuelle du survivant, Loi

C-524 (Stoffer)

Allocations de retraite des parlementaires, Loi

C-524 (Stoffer)

Alphabétisation

Établissement d’une politique nationale, surtout pour les jeunes, C-401 (Silva)

Voir aussi Livres

Alternatives. Voir KAIROS

Alzheimer. Voir Journée nationale de l’Alzheimer; Maladie d’Alzheimer et démences

Amalgames dentaires

Mercure, interdiction, M-478 (Julian)

Ambassades et consulats

Bagdad, Irak, bureau canadien, M-591 (Sgro)

Dépenses publiques pour frais d’accueil, déplacements, etc., ministère des Affaires étrangères, Q-455 (Angus)

Missions à l’étranger et services consulaires, nombre et employés, Q-75 (McTeague)

Voir aussi Conjoints des employés des services extérieurs canadiens

Ambassadeur olympique du Canada

Nancy Greene Raine, dépenses publiques, Q-246 (LeBlanc)

Ambulanciers. Voir Bénévolat et bénévoles

Amélioration du commerce intérieur canadien, Loi

C-57

Aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, Loi

C-25

Amiante

Chrysotile

Exportations et sécurité à l’étranger, Q-115 (Garneau)

Interdiction, M-359 (Martin, K.)

Extraction, vente et exportation, interdiction

C-399 (Cullen)

Et mesures transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102 (Martin, P.)

Vermiculite chargée d’amiante, agents immobiliers et obligation de divulguer, M-242 (Martin, P.)

Voir aussi Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante

Amortissement accéléré. Voir Énergie et combustibles renouvelables

Amphétamines

Infractions, peines plus sévères, C-625 (Davies, L.)

Analyse comparative entre les sexes

Commissaire indépendant, analyse comparative des politiques gouvernementales, M-282 (Neville)

Conseil du Trésor et ministère des Finances, politiques, Q-142 (Neville)

Droit pénal, modifications, Q-867 (Neville)

Législation, recommandations du Groupe d’expertes, M-281 (Neville)

Ministères et organismes gouvernementaux, politique, mise en œuvre, formation, et rapports, Q-274 (Neville)

Rapports et documents d’information, budgets fédéraux, P-27 (Mathyssen)

Voir aussi Agence canadienne de développement international—Programme

Anaphylaxie

Mesures gouvernementales, M-546 (Allison)

Anciens combattants

Autochtones, indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices, bourse d’études, excuses officielles et monument commémoratif, C‑358 (Rafferty)

Avantages pour soins de santé, règlements, C-592 (Stoffer)

Contribution et services, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement n^o 7

Funérailles et inhumation, frais

Programme de funérailles et d’inhumation, extension, M-396 (Sgro)

Q-159 (Cuzner)

Q-172 (Cuzner)

Gestion, données démographiques, indemnités et ombudsman, Q-373 (Duncan, K.)

Ministère des Anciens Combattants, programmes, participation, Q-387 (McGuinty)

Partage de l’information, identification d’anciens combattants, recommandation du comité, Q-307 (Murphy, B.)

Prestations d’invalidité

Et indemnité de décès, Nouvelle Charte des anciens combattants

Économies, Q-251 (Foote)

Montants forfaitaires, problèmes, Q-252 (Foote)

Options et augmentation, C-55

Pension de préférence à un montant forfaitaire, M-138 (Martin, K.)

Primes, paiement par le gouvernement, M-137 (Martin, K.)

Problèmes médicaux et sociaux; programmes et politiques, Q-397 (Duncan, K.)

Réputés n’avoir jamais servi, prestations refusées, M-108 (Martin, P.)

Soins de longue durée, installations

Fermetures, lits, accès, temps et listes d’attente, programmes et coûts, Q-586 (Duncan, K.)

Montréal, Q-133 (Scarpaleggia)

Voir aussi Anciens combattants, ministère; BFC Gagetown; Charte des anciens combattants; Coquelicots; Exposition aux rayonnements ionisants; Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada; Hôpital Sainte-Anne; Médailles de mérite; Ombudsman des anciens combattants; Organisations d’anciens combattants; Passeports; Prestations aux survivants; Programme des Services de santé non assurés pour autochtones; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants; Suicide; Syndrome de stress post-traumatique

Anciens combattants, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Subsides n^o 11

Anciens combattants, ministère

Anciens combattants embauchés

Groupe consultatif sur les besoins spéciaux, recommandation

Q-410 (Cuzner)

Q-770 (Dryden)

Q-309 (Oliphant)

Budgets, personnel et examen de programmes, Q-386 (McGuinty)

Î.-P.-É., employés, Q-923 (Murphy, S.)

Voir aussi Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada; Gel du budget de fonctionnement; Publicité gouvernementale—Médias

Anciens membres des Forces canadiennes, Loi

C-592 (Stoffer)

André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)

Assurance-emploi, C-336, C-395

Andrews, Scott (Lib.—Avalon)

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-91

Assurance-emploi, Q-466, Q-468, Q-491

Dandy Dan’s Fish Market Ltd., Q-809

Déversements de pétrole, étude d’évaluation des risques, Q-93, Q-806

Enfants de prévenus, C-464

Ententes sur le développement du marché du travail, Q-995

Partenariats public-privés, Q-808, Q-1043

Plan d’action économique du Canada, Q-467

Ports et transport maritime, Q-993

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-92

Programme Large Bande Canada, Q-994

Programme pour l’autonomie des anciens combattants, Q-94

Questions écrites, Q-91, Q-92, Q-93, Q-94, Q-466, Q-467, Q-468, Q-491, Q-806, Q-807, Q-808, Q-809, Q-993, Q-994, Q-995, Q-1043

Ressources humaines et du Développement des compétences, ministère, Q-807

Anglais. Voir Formation linguistique pour immigrants; Langues officielles

Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)

Affaires indiennes et du Nord, ministère, Q-224, Q-948

Ambassades et consulats, Q-455

Appareils d’enregistrement audio, C-499

Armes à feu

C-580

M-415

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-223, Q-949, Q-950

Droit d’auteur, M-506

Éducation chez les Premières nations, M-571

Examen stratégique des ministères et organismes fédéraux, Q-456

Fournisseurs de services Internet, C-398

Incarcération et prisonniers, Q-253

Marchés publics, M-587

Pompiers, M-449

Protection contre les incendies, M-249, M-448

Questions écrites, Q-223, Q-224, Q-253, Q-455, Q-456, Q-473, Q-948, Q-949, Q-950

Rénovation urbaine, C-411

Vale, Q-473

Animaux. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments; Chasse au phoque; Chevaux et viande chevaline; Conservation de la faune; Cruauté envers les animaux; Déversements de pétrole; Fourrure de chien ou de chat; Industrie de la viande et du bétail; Organismes génétiquement modifiés; Ours grizzlis; Produits du phoque; Protection des animaux; Punaises; Saumon sockeye; Thon rouge

Année de la Charte

30^e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, M-671 (Cotler)

Année de l’athlète olympique

2010, désignation, M-484 (Guarnieri)

Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux

Frais de production, Q-989 (McCallum)

Nombre, lieux, raisons, toiles de fond et coûts, Q-755 (Coady)

Toiles de fond, coûts/marchés publics

Q-631 (McCallum)

Q-872 (McCallum)

Q-932 (McCallum)

Voir aussi Communiqués de presse; Marchés publiques—Toiles

Anoraks Canada Goose

Achats, pour la réunion des ministres des Finances du G7 au Nunavut, Q-916 (McGuinty)

Antibiotique. Voir Étiquetage des aliments

Antisémitisme

Combattre; appuyer conventions internationales, M-678 (Cotler)

Appareils d’enregistrement audio

Fabrication ou importation, copie à des fins privées, redevance, C-499 (Angus)

Appareils électriques et électroniques. Voir Appareils entrées diverses; BlackBerry, appareils; Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Économie d’énergie; Téléphones cellulaires; Tours de télécommunications; Véhicules électriques

Appareils médicaux et fonctionnels

Piles, exemption de la TPS, C-598 (Davies, D.)

Voir aussi Licences d’établissement pour les instruments médicaux

Appareils portatifs électroniques

Utilisation lors de la conduite d’un véhicule automobile, infraction pénale, C-461 (Duncan, L.)

Voir aussi Appareils d’enregistrement audio; BlackBerry, appareils; Téléphones cellulaires

Appartements en copropriété. Voir plutôt Copropriétés

Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut

C-511 (Volpe)

Apprentissage. Voir Travailleurs qualifiés

Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi

C-373 (Chow)

Approvisionnement alimentaire

Accès et durabilité, stratégie nationale, M-654 (Atamanenko)

Approvisionnement en eau. Voir BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Bisphénol A; Peuples autochtones; Ressources en eau

Approvisionnement en électricité

Î.-P.-É., système de transmission, participation du fédéral, Q-745 (Easter)

Voir aussi Énergie et combustibles renouvelables

Approvisionnement gouvernemental. Voir plutôt Approvisionnement militaire; Marchés publics

Approvisionnement militaire

Grands projets, équipement, ventilation, Q-102 (Dosanjh)

Insignes nominatifs d’identification pour uniformes, Q-615 (Allen, Malcolm)

Retombées industrielles et régionales, exigences, maîtres d’œuvre et projets, Q-60 (Desnoyers)

Voir aussi Aéronefs militaires; Avion d’attaque interarmées F-35; Camions à incendie; Industrie de la construction navale; Véhicules militaires

Approvisionnements d’énergie, Loi d’urgence

C-9

Aquaculture

Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture, Q-360 (Donnelly)

Législation, consultations, Q-359 (Donnelly)

Parcs clos, C-518 (Donnelly)

Voir aussi Étiquetage des aliments; Organismes génétiquement modifiés; Pou du poisson; Saumon génétiquement modifié

Arbitrage commercial, Loi

C-46

Arctique. Voir Armes nucléaires; Changements climatiques; Déversements de pétrole; Nord canadien; Nunavut; Port en eau profonde à Iqaluit; Rejet en mer; Station de recherche de l’Extrême Arctique

Armée de résistance du Seigneur. Voir Ouganda

Arménie. Voir Journée commémorative du génocide arménien

Armes. Voir Armes à feu; Armes à uranium appauvri; Armes nucléaires; Bombes à dispersion; Tasers

Armes à feu

Armes d’épaule non prohibées, réglementation : droits des peuples autochtones, divulgation des registres, etc., C-580 (Angus)

Dépôts d’armes à feu locaux, M-333 (Karygiannis)

Législation et réglementation, révision, M-415 (Angus)

Registre (Programme canadien des armes à feu)

Abolition de l’obligation pour armes d’épaule, C‑391 (Hoeppner)

Confiscation d’armes d’épaule, Q-837 (Holland)

Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada; Libération sous caution

Armes à feu, Loi

C-391 (Hoeppner)

C-580 (Angus)

Armes à impulsions électriques. Voir plutôt Tasers

Armes à uranium appauvri

Interdiction, traité internationale, et décontamination de sites, M-347 (Atamanenko)

Armes d’épaule. Voir Armes à feu

Armes nucléaires

Arctique canadien, zone dénucléarisée

C-629 (Bagnell)

M-655 (Siksay)

Destruction, réduction, non-prolifération et désarmement

Approbation de déclarations et d’initiatives, résolution, Autres affaires n^o 7

Conférence d’examen du traité de non-prolifération, Q-238 (Siksay)

Convention sur les armes nucléaires, Subsides n^o 2 (Siksay)

Et réchauffement de la planète, risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay)

Et renouvellement du concept stratégique de l’OTAN, Q-235 (Siksay)

États-Unis et la Russie, M-260 (Siksay)

Mouvement mondial, soutien et gestion vérifiable, M-319 (Siksay)

Plan du Secrétaire général des Nations Unies, Q-236 (Siksay)

Traité de non-prolifération des armes nucléaires, M-261 (Siksay)

Vérification, participation du Canada, Q-237 (Siksay)

Voir aussi Armes à uranium appauvri; Exposition aux rayonnements ionisants

Armoiries du Canada

3 océans, représentation, M-110 (Bevington)

Peuples autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, P.)

Armstrong, Karen. Voir Jour de la Charte de la compassion

Armstrong, Scott (PCC—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)

Chasse au phoque, C-636

Questions écrites, Q-1033, Q-1034, Q-1035

Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton), Q-1033, Q-1034, Q-1035

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

C-476 (Marston)

C-487 (Marston)

C-501 (Rafferty)

C-610 (Sgro)

C-624 (Eyking)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires

Partage des impôts, protection des transferts totaux pour 2010-2011, paiements ponctuels de protection des transferts et paiements de stabilisation, C-47

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

C-9

C-47

C-578 (Davies, D.)

Arrestation par des citoyens et la légitime défense, Loi

C-60

Arrestation par un simple citoyen

Arrestation par le propriétaire après la commission d’un crime

C-547 (Volpe)

Projet de loi « Lucky Moose », C-565 (Chow)

Recours à une force raisonnable; légitime défense, C-60

Arrestation sans mandat

Personne ayant enfreint une condition de libération conditionnelle

C-39

C-331 (Kramp)

Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits; Grèves et lock-out

Articles de lecture. Voir Livres

Articles promotionnels patrimoniaux. Voir Produit du Canada

Artistes

Aide gouvernementale, M-222 (Davies, L.)

Et auteurs, indépendants, assurance-emploi, participation, C-318 (Martin, T.)

Impôts, mesures

Revenu annuel non imposable, M-109 (Martin, P.)

Statut d’entrepreneurs indépendants, étalement du revenue; crédit d’impôt, programmes artistiques pour enfants, M-180 (Davies, L.)

Arts et culture

Aide gouvernementale, retards et ententes pluriannuelles, Q-428 (Rodriguez)

Voir aussi Artistes; Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; Droit d’auteur; Droits de propriété intellectuelle; Journée nationale des arts; Musées; Programme des manifestations touristiques de renom

Ashtiani, Sakineh Mohammadi

Suspension de l’ordre d’exécution and libération (en Iran), résolution, Autres affaires n^o 7

Ashton, Niki (NPD—Churchill)

Institutions d’enseignement supérieur, C-635

Loi canadienne sur l’enseignement postsecondaire, C-635

Asile. Voir Refugiés

Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)

Bois, C-429

Assemblée parlementaire des Nations Unies

Gouvernement fédéral, promotion, M-545 (Martin, K.)

Assistance sociale. Voir Prestations d’aide sociale

Association de la presse francophone. Voir Publicité gouvernementale

Associations coopératives de crédit, Loi

C-9

C-426 (Thibeault)

Assurance santé internationale

Citoyens canadiens à l’étranger, fonctionnaires et services consulaires, Q-6 (McGuinty)

Assurance-chômage, Loi

Appellation de la loi et du compte d’assurance-emploi, modification, C-243 (Godin)

Assurance-emploi

20 semaines additionnelles, admissibilité, lettres envoyées au N.-B., Q-207 (D’Amours)

Voir aussi Marchés publics—Assurance-emploi

Admissibilité, C-280 (Hughes)

Agriculteurs, M-426 (Atamanenko)

Aidants naturels, retrait temporaire du marché du travail

Congé de compassion

Demandes de congé et personnes ayant reçu prestations, Q-583 (Rota)

Demandes, prestations, personnel et évaluation de la performance, Q-753 (Gravelle)

Et congé de maternité ou parental, et perte d’emploi, C-378 (Charlton)

Prolongement, C-217 (Stoffer)

Membre de la famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)

Parents d’enfants malades

C-542 (Brown, G.)

Hôpital éloigné, C-323 (D’Amours)

Parents d’un enfant blessé suite à un acte criminel, C‑343 (Bonsant)

Soins à domicile de personnes âgées ou handicapées, M-323 (Charlton)

Conflits collectifs, arrêts de travail, période de référence

C-336 (André)

C-395 (André)

Congé maternel ou parental

Calcul de la période d’admissibilité pour l’A-E, M-609 (Martin, K.)

Et congé de maladie, Q-279 (Bennett)

Congé parental, militaires rappelés en service, périodes d’éligibilité et de prestations, prolongation, C-13

Délai de carence

C-241 (Ouellet)

C-244 (Gravelle)

C-344 (D’Amours)

Demandes

Bramalea—Gore—Malton, Q-609 (Malhi)

Femmes et de travailleurs à temps partiel/plein; raisons et prolongation des prestations, Q-38 (Minna)

Madawaska—Restigouche, demandes, Q-303 (D’Amours)

Période de prestations et période d’admissibilité

Durée en fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin)

Heures de travail pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)

Mesures de bonification, C-308 (Lessard)

Pourboires, comptés dans le calcul du revenu, C-645 (Leslie)

Prestations

Bonification, mesures diverses, M-290 (Mathyssen)

Cours de formation, Terre-Neuve-et-Labrador, Q-491 (Andrews)

Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)

Projets pilotes

Calcul selon les 14 meilleures semaines, Terre-Neuve-et-Labrador

Demandeurs et prestations versées, Q-468 (Andrews)

Projections, Q-466 (Andrews)

Coûts et différence montants des prestations, Q-843 (LeBlanc)

Régions, mesures transitoires, durée, Q-3 (D’Amours)

Supplémentaire pour cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine, nombre maximal de semaines

C-525 (Carrier)

C-526 (Donnelly)

Et nombre d’heures d’emploi assurable nécessaire, C-535 (Simms)

M-389 (Paquette)

Voir aussi Adoption d’un enfant; Aidants naturels; Artistes; Compte d’assurance-emploi; Compte des opérations de l’assurance-emploi; Cotisation d’assurance-emploi; Ententes sur le développement du marché du travail; Gouvernement en ligne; Indemnités de départ; Office de financement de l’assurance-emploi du Canada; Travailleurs âgés

Assurance-emploi, Loi

C-9

C-13

C-47

Voies et moyens n^o 9

C-217 (Stoffer)

C-233 (Godin)

C-234 (Godin)

C-241 (Ouellet)

C-242 (Godin)

C-243 (Godin)

C-244 (Gravelle)

C-280 (Hughes)

C-281 (Hughes)

C-308 (Lessard)

C-318 (Martin, T.)

C-323 (D’Amours)

C-336 (André)

C-343 (Bonsant)

C-344 (D’Amours)

C-378 (Charlton)

C-395 (André)

C-413 (Julian)

C-476 (Marston)

C-525 (Carrier)

C-526 (Donnelly)

C-535 (Simms)

C-542 (Brown, G.)

C-601 (Mathyssen)

C-645 (Leslie)

Voies et moyens n^o 6

Voir aussi Assurance-chômage, Loi

Assurance-maladie. Voir Autisme; Chirurgie de réattribution sexuelle; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Régime de soins de santé de la fonction publique; Soins dentaires; Système de soins de santé

Assurances

Publicité et vente d’assurances, interdiction faite aux banques, y compris par l’entremise d’Internet, C-457 (Mendes)

Sociétés, imposition, C-47

Voies et moyens n^o 9

Voir aussi Fonds distincts

Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)

ADN recombinant, Q-321

Agriculture, Q-826

Agrocarburants, Q-334

Approvisionnement alimentaire, M-654

Armes à uranium appauvri, M-347

Assurance-emploi, M-426

Blé transgénique, M-405

Chevaux et viande chevaline, C-544

Commission canadienne du blé, C-589

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-559, Q-939

Écoles, C-459

Journée nationale de l’abeille domestique, M-437

Lin transgénique, Q-322

Loi interdisant les semences Terminator, C-353

Loi relative au Règlement sur les semences, C-474

Luzerne transgénique

M-362, M-642

Subsides n^o 2

Organismes génétiquement modifiés

C-370, C-474

M-461, M-651, M-652

Programme de paiement anticipé, Q-542

Protection des animaux, M-436

Questions écrites, Q-321, Q-322, Q-323, Q-334, Q-542, Q-559, Q-826, Q-939

Salubrité des aliments, M-427

Technologies génétiques restrictives, C-353

Terres agricoles, Q-323

Ateliers de travailleurs exploités

Importations provenant de « ateliers clandestins », normes de l’OIT, et âge minimum d’embauche, C-463 (Julian)

Athlètes

Et fédérations sportives, aide financière, Q-945 (Thibeault)

Atlantique. Voir plutôt Canada atlantique

Attawapiskat. Voir Éducation chez les Premières nations

Attentat suicide

Définition comme activité terroriste, S-215 (Block)

Attestations de sécurité

Abolition

Et avocats spéciaux, C-445 (Siksay)

M-252 (Siksay)

Conformité aux règles du droit, M-12 (Julian)

Attribution de temps

C-2

C-9

C-12

C-46

Audiovisuel. Voir Documents de bibliothèque; Droit d’auteur

Auditeurs. Voir plutôt Vérificateurs

Auteurs. Voir Artistes

Autisme

Assurance-maladie, couverture des coûts d’analyse appliquée du comportement et de l’intervention comportementale intensive, C-360 (Thibeault)

Stratégie nationale

Normes nationales et programme de surveillance, C-504 (Thibeault)

Subventions, périodes d’attente et recherche, M-279 (Murphy, S.)

Voir aussi Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme; Journée nationale de l’autisme

Autobus, conducteur. Voir Voies de fait et coups

Autochtones. Voir plutôt Peuples autochtones

Automobiles. Voir Appareils portatifs électroniques; Autopartage; Conduite avec facultés affaiblies; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables; Ford Canada; Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Industrie automobile; Limiteurs de vitesse; Plaquettes de frein; Programme de remise écoAUTO; Sécurité automobile; Véhicules électriques; Vol de voiture

Autopartage

Coopératives et covoiturage, incitatifs fiscaux, M-240 (Davies, L.)

Voir aussi Avantages sociaux pour transport

Avalon, circonscription. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Avantages sociaux. Voir Avantages sociaux pour transport; Conjoints des employés des services extérieurs canadiens; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Options d’achat d’actions des employés; Pensions; Prestations d’invalidité

Avantages sociaux pour transport

Non imposables

Covoiturage, autopartage et bicyclettes, incitatifs fiscaux, C-466 (Savoie)

Titres offerts par les employeurs, M-351 (Davies, L.)

Aveugles. Voir Accessibilité pour les personnes handicapées; Documents de bibliothèque

Avion d’attaque interarmées F-35

Approbation de l’achat, coûts, autres options d’achat et retombées industrielles, Q-841 (LeBlanc)

Choix du moteur, entretien de la cellule et mises à niveau, Q-840 (Hall Findlay)

Coûts croissants et retards, réunions, Q-974 (Rae)

Critères de sélection, études, taille de la flotte, lignes directrices en matière d’approvisionnement et retombées industrielles, Q-849 (Dion)

Études stratégiques, réunions portant sur les coûts, Q-560 (Rae)

É.-U., Règlement sur le trafic international d’armes, concessions, Q-590 (Garneau)

Évaluations des coûts et de la date de livraison, Q-848 (Dion)

Experts-conseil, Q-925 (Wilfert)

Frais de déplacement, pour promotion et consultation

Vols et dépenses pour événements médiatiques et accueil

Q-774 (Ignatieff)

Q-801 (Pearson)

Y compris ministres et premier ministre, Q-595 (Wilfert)

Manitoba, retombées industrielles, Q-986 (Neville)

Obligations selon les protocoles d’entente, et service des CF-18, Q-643 (Wilfert)

Processus de soumissions, exception, et incapacité de ravitaillement en vol, Q-992 (Wilfert)

Renoncement au projet d’achat, appel d’offres, Subsides n^o 8 (LeBlanc)

Utilisation, coûts et études, Q-412 (Rae)

Voir aussi Aéronefs militaires—Remplacement

Avion de recherche et de sauvetage Buffalo

Durée de vie utile, maintien et capacités opérationnelles, Q-282 (Simson)

Avions. Voir plutôt Transport aérien

Avis électroniques

RPC, assurance-emploi et droits/taxes/impôts, autorisation, C-47

Voies et moyens n^o 9

Avortement

« Loi de Roxanne », contraindre à avorter une femme enceinte, C-510 (Bruinooge)

Voir aussi Santé maternelle et infantile

« Ayez la tête dure ». Voir Casques pour la pratique de sports

 

B

Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)

Afghanistan, Subsides n^o 8

Frontières, Q-308

Questions écrites, Q-308

Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)

Accès à l’information, C-278

Armes nucléaires, C-629

Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral, Q-630

Changements climatiques

M-114

Q-20, Q-22, Q-394

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277

Déversements de pétrole

M-524

Q-344, Q-345, Q-628, Q-629, Q-1067

Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens, C-277

Gaz à effet de serre, Q-21

Logement social, Q-391

Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277

Loi sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Arctique canadien, C-629

Mongolie, M-116

Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-874

Nord canadien, Q-352

Passage du Nord-Ouest, M-466

Port en eau profonde à Iqaluit, Q-353

Questions écrites, Q-19, Q-20, Q-21, Q-22, Q-344, Q-345, Q-352, Q-353, Q-391, Q-392, Q-393, Q-394, Q-627, Q-628, Q-629, Q-630, Q-866, Q-874, Q-1067

Radiodiffuseurs autochtones, Q-627

Recensement, M-568

Rejet en mer, M-113

Salle des Autochtones, M-475

Santé, ministère, Q-866

Service correctionnel du Canada, M-476

Soins dentaires, M-117

Station de recherche de l’Extrême Arctique, Q-19

Université du Nord, Q-392

Victimes d’actes criminels, Q-393

Bagotville, Qué. Voir 439^e Escadron de soutien au combat

Baie Placentia. Voir Déversements de pétrole; Ports et transport maritime

Bains, l’hon. Navdeep (Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)

Aéroport international Pearson de Toronto, Q-110

Bureaucratie, C-633

Cartes de crédit et de débit, Q-112

Commission des nominations publiques, Q-921

Cotisation d’assurance-emploi, Q-424

Élections Canada, Q-927

Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, Q-256

Loi sur la réduction des lourdeurs administratives, C-633

Ministres, dépenses, Q-423, Q-652

Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants, Q-919

Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes, Q-651

Plan d’action économique du Canada, Q-425

Préavis d’adjudication de contrats, Q-650

Programme des manifestations touristiques de renom, Q-255

Programme d'innovation des employés, Q-920

Programmes d’aide aux entreprises, Q-109

Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie, Q-111

Publicité gouvernementale, Q-258

Questions écrites, Q-109, Q-110, Q-111, Q-112, Q-255, Q-256, Q-257, Q-258, Q-422, Q-423, Q-424, Q-425, Q-650, Q-651, Q-652, Q-653, Q-919, Q-920, Q-921, Q-927

Santé mentale, M-611

Services de rédaction et de correction, Q-422

Stratégie nationale antidrogue, Q-653

Traite de personnes, M-523

Voyageurs mexicains, Q-257

Bandes autochtones

Chefs et conseillers, salaires et dépenses, transparence, C-575 (Block)

Développement économique

Autochtones, soutien, experts avérés, base de données, M-159 (Martin, K.)

Fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)

Élection du conseil, autorité du ministre, politique, Q-537 (Crowder)

Voir aussi Réserves autochtones

Bangladesh. Voir Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Banque de développement du Canada

Conseil d’administration, nominations gouvernementales, C-9

Voir aussi Facilité canadienne de crédit garanti

Banque de développement du Canada, Loi

C-9

S-12

Banque nationale de données génétiques. Voir Délinquants sexuels

Banque nationale de sang ombilical. Voir Sang de cordon ombilical

Banques, Loi

C-9

C-47

C-255 (Wasylycia-Leis)

C-426 (Thibeault)

C-546 (Mulcair)

Banques et services bancaires

Agence de la consommation en matière financière, mandat, frais bancaires et guichets privés, M-372 (Lavallée)

Compte de base, M-192 (Davies, L.)

Conversion en espèces d’un chèque annulé, protection de l’émetteur de poursuite judiciaire, C-305 (Davies, L.)

Coopératives de crédit, constitution en banque, C-9

Institutions financières, investissements, dévoilement, M-206 (Davies, L.)

Organisme externe de traitement des plaintes, C-47

Panier de services communs, compte de base, M-190 (Davies, L.)

Rémunération pour conseils en placements, C-546 (Mulcair)

Services pour personnes à faible revenu

Accessibilité, M-189 (Davies, L.)

Enquête, M-191 (Davies, L.)

Interdiction de refuser l’accès, M-193 (Davies, L.)

Voir aussi Assurances; Cartes de crédit et de débit; Centres bancaires internationaux; Évasion fiscale; Guichets automatiques bancaires; Hypothèques; Ombudsman du crédit; Prêts

Barrett Xplore Inc. Voir Programme Large Bande Canada

Barrières commerciales. Voir Commerce interprovincial

Base militaire de Valcartier, Loi

C-419 (Gagnon)

Bases et stations militaires

Centres médicaux et garderies, implantation, M-129 (Martin, K.)

Escadrons de soutien au combat, fermeture/démantèlement et emplois, Q-980 (Wilfert)

Voir aussi 5^e Escadre Goose Bay; 438 ^e Escadron; 439^e Escadron de soutien au combat; BFC Gagetown; BFC Rockcliffe; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Camp Mirage; Champ de tir de Tracadie

Bassins hydrologiques

Conservation d’écosystèmes et création du Conseil national des écosystèmes du Canada, C-239 (Neville)

Voir aussi Fleuve Saint-Laurent; Lac des Bois; Ressources en eau

Bateaux. Voir plutôt Navires et bateaux

Bateaux de croisière. Voir Rejet en mer

Bateaux de pêche étrangers

Au large de Terre-Neuve, morue et turbot, actions du MPO, Q-420 (Foote)

Bâtiment, code national. Voir Protection contre les incendies

Baux gouvernementaux

Région de la capitale nationale, répartition entre Ottawa et l’Outaouais, Q-199 (Nadeau)

BC Ferry Corporation

Flotte de traversiers, lien essentiel, route transcanadienne, M-148 (Martin, K.)

Beaudin, Josée (BQ—Saint-Lambert)

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-377

Emplois d’été Canada, Q-376

Plan d’action économique du Canada, Q-378

Pouvoir fédéral de dépenser, C-507

Questions écrites, Q-376, Q-377, Q-378

Beauséjour. Voir Pêche au homard

Bébés. Voir Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

Bélanger, l’hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)

BFC Rockcliffe, Q-447

Citoyenneté, C-443

Droits des peuples autochtones, C-503

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, Q-854

Formation linguistique pour fonctionnaires, Q-856

Formation linguistique pour immigrants, Q-55, Q-56

Hauts fonctionnaires du Parlement, Q-855

Initiative pour la transparence dans les industries extractives, Q-409

Langues officielles, Q-990

Programme des manifestations touristiques de renom, Q-260

Publicité gouvernementale, Q-176

Questions écrites, Q-55, Q-56, Q-176, Q-260, Q-409, Q-447, Q-854, Q-855, Q-856, Q-990

Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)

Pensions, C-290

Programme d’amélioration de l’abattage, Q-156

Questions écrites, Q-156

Bénévolat et bénévoles

Déduction fiscale ou crédit d’impôt

Frais d’adhésion, organismes de bienfaisance, C-216 (Stoffer)

Travail bénévole

C-356 (D’Amours)

M-77 (Masse)

Travailleurs des services d’urgence

C-240 (Easter)

C-420 (Hughes)

M-128 (Martin, K.)

Organismes bénévoles, licence de radiodiffusion, obtention sans frais, C-482 (Simms)

Voir aussi Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires; Groupes de services communautaires

Bennett, l’hon. Carolyn (Lib.—St. Paul’s)

Assurance-emploi, Q-279

Boissons énergisantes, Q-149

Consultation du public, Q-555

Gras trans, Q-89

Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, Q-90

Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire, P-25

Hauts fonctionnaires du Parlement, Q-557

Inforoute Santé du Canada, Q-240

Interventions sanitaires d’urgence, Q-226

Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes, M-504

Participation électorale, Q-556

Projets de loi émanant des députés, Q-554

Questions écrites, Q-88, Q-89, Q-90, Q-149, Q-226. Q-239, Q-240, Q-279, Q-554, Q-555, Q-556, Q-557

Recensement, C-568

Sites Web gouvernementaux, Q-88

Vitamine D, Q-239

Bennett, le très hon. R.B.

Statue sur la Colline du Parlement, M-580 (Grewal)

Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)

Comités permanents et comités législatifs, M-301

Bétail. Voir plutôt Industrie de la viande et du bétail

Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)

Agence canadienne de développement économique du Nord, Q-516

Armoiries du Canada, M-110

Circonscription électorale, modification du nom, C-374

Dirigeables, Q-347

Dissolution du Parlement, M-472

Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O., Q-574

Office national de l’énergie, Q-346

Pointed Mountain, usine de production gazière, Q-517

Questions écrites, Q-123, Q-346, Q-347, Q-516, Q-517, Q-574

Routes et autoroutes, C-375

Sécurité aérienne, Q-123

Territoires du Nord-Ouest, C-530

Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)

Bronzage, C-497

Expulsion, M-356

Loi sur la mise en garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer), C-497

BFC Gagetown

Agents Orange, Pourpre et Blanc

Enquête indépendante, M-468 (Jennings)

Épandage, concentration, exposition et surveillance, Q-566 (Duncan, K.)

Indemnisation, victimes décédées, Q-647

Indemnités à titre gracieux, Q-136 (Oliphant)

Recours collectif, coût au gouvernement

Q-160 (Cuzner)

Q-173 (Cuzner)

Q-958 (Cuzner)

BFC Rockcliffe

Développement, dépenses publiques et firmes externes, Q-447 (Bélanger)

BFC Valcartier/Shannon, Qué.

Sol et nappe phréatique, contamination

Comités interministériels, Q-510 (Gagnon)

Comptes-rendus du comité technique, P-30 (Gagnon)

Décontamination, SNC Tech/Société immobilière de Valcartier

Demande d’aide financière, Q-513 (Gagnon)

Rapports, P-29 (Gagnon)

Produits chimiques enfouis, documents, Q-511 (Gagnon)

Rapports d’analyses du système d’aqueduc, P-32 (Gagnon)

Trichloréthylène (solvants chlorés)

C-419 (Gagnon)

Étude hydrogéologique et analyse des risques, P-31 (Gagnon)

M-338 (Gagnon)

Q-512 (Gagnon)

Bhatti, Shahbaz

Assassinat du ministre des Minorités du Pakistan, résolution, Autres affaires n^o 7

Biberons. Voir Bisphénol A

Bibliothèque. Voir Documents de bibliothèque

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

Rapports

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides n^o 9

Bibliothèque et Archives Canada, Centre d’apprentissage

« Nous nous souviendrons d’eux », projet, coûts, personnel et crédits alloués à BAC, Q-114 (Oliphant)

Bicyclettes

TPS, exemption

C-283 (Murphy, S.)

Et tricycles pour adultes, C-364 (Murray)

Voir aussi Avantages sociaux pour transport; Cyclisme

Bien-être animal. Voir plutôt Protection des animaux

Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance; Organismes de bienfaisance

Biens canadiens imposables

Définition, exclusion d’actions de sociétés dont la valeur ne provient pas principalement d’un bien immeuble, C-9

Voies et moyens n^o 2

Biens contrefaits ou piratés. Voir Droits de propriété intellectuelle

Biens du gouvernement. Voir plutôt Actifs du gouvernement

Biens immobiliers

Impôt sur les gains en capital, report, M-140 (Martin, K.)

Voir aussi Biens canadiens imposables

Biens immobiliers matrimoniaux. Voir Réserves autochtones

Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La Petite-Patrie)

Déversement de diesel à Montréal, Q-445

Loi sur les traités, C-486

Questions écrites, Q-445

Traités et accords internationaux, C-486

Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles

Billes brutes. Voir Exportation de billes brutes

Biocarburants

Dépenses publiques, projets et réduction de gaz à effet de serre, Q-831 (Cullen)

Voir Agrocarburants; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables; Subvention à la liqueur noire

Biodiversité. Voir Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie; Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Biotechnologie. Voir Organismes génétiquement modifiés

Birmanie. Voir plutôt Myanmar

Bisexuels. Voir Gais et lesbiennes

Bisphénol A

Interdiction d’utilisation dans le conditionnement d’aliments et de boissons et les biberons, polymères dentaires et tuyauterie, C-299 (Dewar)

Bitumen. Voir Exportation de bitume brut

BlackBerry, appareils

Appartenant aux ministères du gouvernement fédéral, Q-1005 (Oliphant)

Voir aussi Appareils portatifs électroniques

Blais, Raynald (BQ—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)

Parc national Forillon, Subsides n^o 10

Blanchiment d’argent

Et produits de la criminalité; protection du système financier canadien; abrogation de l’exclusion des infractions fiscales; opérations financières, ministre des Finances et gouverneur en conseil, pouvoirs, C-9

Blaney, Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)

Identification de l'électeur, C-623

Blé. Voir Blé transgénique; Commercialisation à comptoir unique; Commission canadienne du blé

Blé transgénique

Interdiction d’essais, de mise en marché et d’importation, M-405 (Atamanenko)

Voir aussi Organismes génétiquement modifiés

Blessures. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Prévention des blessures chez les enfants

Blocage des biens de régimes corrompus, Loi

C-61

Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)

Attentat suicide, S-215

Bandes autochtones, C-575

Loi sur la transparence financière des premières nations, C-575

Bois

Utilisation, marchés publics, C-429 (Asselin)

Voir aussi Exportation de billes brutes; Industrie du bois d’œuvre; Industrie forestière

Boisés privés

Mesures fiscales pour encourager le réinvestissement, Q-361 (Guimond, C.)

Propriétaires, plan d’aide, mesures fiscales, M-424 (Guimond, C.)

Boissons alcooliques. Voir Consommation et abus de boissons alcooliques; Frais d’accueil

Boissons énergisantes

Mesures législatives, règlements, étiquetage et campagne de sensibilisation, Q-149 (Bennett)

Voir aussi Boissons gazeuses

Boissons gazeuses

Contenu en caféine, décision de Santé Canada, Q-280 (Maloway)

Boîtes aux lettres. Voir Service postal en région

Boîtes‑décodeurs pour téléviseur

Déduction pour amortissement, C-47

Voies et moyens n^o 9

Bombardier Inc. Voir Porter Aviation Holdings Inc.

Bombes à dispersion

Convention internationale sur les armes à sous-munitions, ratification, M-167 (Martin, K.)

Interdiction, M-132 (Martin, K.)

Bons canadiens pour l’épargne-invalidité

Droits, report prospectif sur 10 ans, C-47

Seuils de revenu familial, C-9

Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)

Aidants naturels, C-343

Boscoville 2000. Voir Connexion compétences

Bosnie-Herzégovine. Voir Jour commémoratif de Srebrenica; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Srebrenica

Botwood Harbour, T.-N.-L.

Échantillonnage des sédiments et risques pour la santé, Q-541 (Simms)

Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)

439^e Escadron de soutien au combat, Q-972

Questions écrites, Q-972

Bourse. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières; Normes commerciales; Options d’achat d’actions des employés

Bourses d’études ou de perfectionnement

Crédit d’impôt pour études, recherche et diplômes, Voies et moyens n^o 2

Bouteilles. Voir Bisphénol A; Eau embouteillée

Boutiques hors-taxes

Implantation dans tous les aéroports internationaux canadiens, M-317 (Martin, K.)

Bovins. Voir Industrie de la viande et du bétail; Programme d’amélioration de l’abattage

BPA. Voir plutôt Bisphénol A

Braid, Peter (PCC—Kitchener—Waterloo)

Dons de bienfaisance, M-559

Bramalea—Gore—Malton. Voir Assurance-emploi—Demandes; Dépenses publiques par circonscription électorale

Brampton-Ouest. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Brant. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Brasseries

Petits remettants de droits, périodes d’exercice, C-47

Voies et moyens n^o 9

Brasseries, Règlement

C-47

Voies et moyens n^o 9

Brasseries, Règlement ministériel

C-47

Voies et moyens n^o 9

Brevets, Loi

C-275 (Masse)

C-353 (Atamanenko)

C-393 (Dewar)

Briseurs de grève. Voir plutôt Travailleurs de remplacement

Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-786

Budget 2010 (4 mars 2010), Q-785

Déchets radioactifs, Q-1027

Fonds pour l'infrastructure verte, Q-784

Impôt des sociétés, Subsides n^o 10

Licences d'exploitation nucléaire, Q-783

Questions écrites, Q-783, Q-784, Q-785, Q-786, Q-1024, Q-1025, Q-1026, Q-1027

Subventions et contributions, Q-1024, Q-1025, Q-1026

Bronzage

Appareils, étiquettes de mise en garde, rayonnement ultraviolet et risques de cancer, C-497 (Bezan)

Brookfield. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)

Brossard—La Prairie. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)

Aidants naturels, C-542

Bruinooge, Rod (PCC—Winnipeg-Sud)

Avortement, C-510

Loi visant à interdire la coercition d’une femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne), C-510

Bruit. Voir Jouets; Navires et bateaux; Publicité à la télévision; Transport ferroviaire et chemins de fer

Bruit d’aéronefs proximité aéroports

Aéroport Trudeau de Montréal, limitation du bruit, Q-10 (Jennings)

Aéroports internationaux : atténuation du bruit et consultations, Q-673 (Jennings)

Avions civils, stress chronique, rapport de 2001, Q-1071 (Lavallée)

NAV CANADA et l’impact de la circulation aérienne, C-647 (Jennings)

Réaction de stress, recherches, Santé Canada, Q-248 (Dhaliwal)

Vols de nuit en zones habitées

Consultations, M-320 (Jennings)

Grand Toronto, M-243 (Wrzesnewskyj)

Budget 2010 (4 mars 2010)

Décima, étude sur messages prébudgétaires, Q-785 (Brison)

Budget 2011 (22 mars 2011)

Voies et moyens n^o 11

Budget de 1997, exécution, Loi

C-9

Budget de 2008, exécution, Loi

C-9

Budget de 2009, exécution, Loi. Voir Groupe de travail sur l’équité salariale

Budget principal des dépenses 2010–2011

C-44

Renvoi aux comités, Autres affaires n^o 5, n^o 6

Subsides n^o 4

Budget principal des dépenses 2011–2012

Subsides n^o 12

Budget supplémentaire des dépenses

Date limite pour le dépôt des rapports des comités, changement provisoire au Règlement, Autres affaires n^o 6

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010–2011

C-45

Subsides n^o 7

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010–2011

C-58

Subsides n^o 9

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009–2010

C-6

Subsides n^o 3

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010–2011

Subsides n^o 11

Buffalo. Voir Avion de recherche et de sauvetage Buffalo

Bulgarie. Voir Visas de visiteur

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité

Employés, Q-1019 (Ratansi)

Bureau de la concurrence. Voir Marchés publics—Truquage

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme. Voir Violence faite aux femmes

Bureau d’enquête civil. Voir Gendarmerie royale du Canada

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Budget, contrats et dépenses sur les réunions et la publicité, Q-937 (Dhalla)

Demandes d’information, programmes et services, négociations et solution de problèmes, Q-938 (Dhalla)

Bureau du Conseil privé (BCP)

Employés, primes, Q-216 (Murphy, B.)

Sondages d’opinion et à la recherche, dépenses, Q-205 (Murphy, B.)

Voir aussi Agence du revenu du Canada (ARC); Correspondance adressée au premier ministre; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Subventions et contributions

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive

Locaux et coordonnées, personnel, budget, plaintes reçues, activités, Q-30 (McKay)

Voir aussi Minéraux des conflits

Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Fonds distincts

Bureau du surintendant des institutions financières, Loi

C-9

C-47

Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence, Loi

C-495 (Davies, D.)

Bureaucratie

Réduction du fardeau réglementaire pour les entreprises, C-633 (Bains)

Voir aussi Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie

Bureaux des membres du cabinet. Voir Ministres, dépenses

Burns Bog. Voir plutôt Tourbière Burns

Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)

Chasse au phoque, Q-824

Marine Atlantique S.C.C., Q-825, Q-1060

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, Q-604, Q-823

Questions écrites, Q-604, Q-823, Q-824, Q-825, Q-1060

 

C

Cabinet. Voir Ministres, dépenses; Réunions du Cabinet

Cabinet du premier ministre (CPM)

Employés

Et salaires, Q-1018 (Ratansi)

Q-206 (Murphy, B.)

Voir aussi Agence du revenu du Canada (ARC); Correspondance adressée au premier ministre; Ministres, dépenses; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton);

Cabot. Voir Piste Cabot

Cadets

Politique nationale, Défense nationale, ministère, M-164 (Martin, K.)

Cadman, Dona (PCC—Surrey-Nord)

Commission des libérations conditionnelles du Canada, M-514

Cadres, rémunération. Voir plutôt Rémunération des cadres de direction

Café équitable. Voir Agence canadienne de développement international

Caféine. Voir Boissons gazeuses

Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard, Loi

Abrogation, C-9

Caisses populaires. Voir plutôt Coopératives de crédit

Calandra, Paul (PCC—Oak Ridges—Markham)

Circonscription électorale, modification du nom, C-431

Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux, C-638

Métaux précieux, C-638

Camions à incendie

Ministère de la Défense nationale, soumissions et période de soumission, Q-489 (Wilfert)

Camions poids lourds. Voir Gardes latérales

Camp Mirage

Base aérienne aux Émirats arabes unis, perte d’accès

Coûts, déplacement et évacuations sanitaires, Q-567 (Dewar)

Dépenses supplémentaires, ventilation, Q-775 (Ignatieff)

Estimations des coûts et taux de mortalité

Et nouvelle offre, Q-613 (Wilfert)

Q-568 (Wilfert)

Voir aussi Afghanistan—Retrait

Campagnes électorales

Bureaux de campagne, services de communication, C-506 (Kramp)

Voir aussi Système électoral

Canada atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest; Érosion des berges; Fiducie pour le développement communautaire; Fonds d’innovation de l’Atlantique; Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est; Journée Mathieu Da Costa; Northumberland Ferries; Pêche au homard; Permis de pêche commerciale; Porte canadienne de l’Atlantique; Ports pour petits bateaux, programme; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Canadien National

Abandon de lieux désignés de chargement et fermeture de voies d’évitement dans les provinces des Prairies, M-473 (Valeriote)

Voir aussi Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.)

Canadiens, citoyens. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté; Liban

Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger

Obligation du gouvernement de les aider

Et ceux bloqués, capturés ou disparus, C-554 (Cotler)

Et poste d’ombudsman, M-425 (Dewar)

Rapatriement de délinquants

Critères et priorité de la sécurité publique, C-5

Demandes approuvées et rejetées, Q-77 (McTeague)

Voir aussi Torture

Canadiens d’origine africaine. Voir Journée Mathieu Da Costa

Canadiens d’origine chinoise

Reconnaissance pour contribution historique à la construction du réseau de transport ferroviaire, M-22 (Julian)

Voir aussi Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Canadiens d’origine croate

Internement pendant la Première Guerre mondiale, reconnaissance et timbre-poste, C-394 (Wrzesnewskyj)

Canadiens d’origine écossaise. Voir Jour de tartan

Canadiens d’origine italienne

Excuses pour traitement injuste pendant la Deuxième Guerre mondiale, indemnisation et timbre-poste, C-302 (Pacetti)

Voir aussi Journée du patrimoine italien; Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Canadiens d’origine libanaise. Voir Liban

Canadiens d’origine philippine

Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Aides familiaux résidants

Canadiens d’origine portugaise. Voir da Silva, Pedro; Journée Canada-Portugal; Journée Mathieu Da Costa

Canadiens d’origine scandinave. Voir Journée Leif Erikson

Canadiens perdus. Voir Citoyenneté

Cancer

Cancer de la prostate, stratégie nationale, M-134 (Martin, K.)

Cancer du colon, stratégie nationale, M-133 (Martin, K.)

Voir aussi Bronzage; Mois de sensibilisation au sarcome; Mois national du cancer colorectal

CANDU. Voir Division des réacteurs CANDU

Cannabis. Voir Consommation et abus de drogues; Marijuana

Cannan, Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)

Vin, M-601

Cannis, John (Lib.—Scarborough-Centre)

Fonds Chantiers Canada, Q-26

Fonds d’adaptation des collectivités, Q-29                                                                 

Institut de théologie orthodoxe à Halki, Turquie, M-450

Programme d’infrastructure du savoir, Q-28

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-27

Questions écrites, Q-26, Q-27, Q-28, Q-29

Canola

Semences de variétés à technologies génétiques restrictives, Q-12 (Jennings)

Voir aussi Technologies génétiques restrictives

Capitale nationale. Voir plutôt Région de la capitale nationale

Capitale nationale, Loi

C-20

C-207 (Dewar)

C-367 (Dewar)

Captage et stockage du carbone

Dépenses publiques, projets et réduction de gaz à effet de serre, Q-832 (Cullen)

Voir aussi Fonds pour l’énergie propre; Gaz à effet de serre; Puits de carbone

Caractéristiques génétiques. Voir Génétique

Carbone. Voir Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone; Émissions des véhicules; Environnement; Fonds pour l’énergie propre; Gaz à effet de serre; Puits de carbone

Carburants. Voir Agrocarburants; Combustibles fossiles; Énergie et combustibles; Énergie et combustibles renouvelables; Essence

Carburants de remplacement, Loi

C-403 (Silva)

Cariboo—Prince George. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Carrier, Robert (BQ—Alfred-Pellan)

Assurance-emploi, C-525

Cartes de crédit et de débit

Cartes de crédit

Frais d’interchange et du marchand, réglementation, M-397 (Julian)

Taux d’intérêt et frais d’emprunt, réglementation, C-426 (Thibeault)

Cartes gouvernementales, frais et accords, Q-112 (Bains)

Code de conduite de l’industrie, Ministre des Finances, rencontres, Q-295 (Thibeault)

Réseaux nationaux et pratiques commerciales, réglementation, C-9

Taux d’intérêt et frais d’interchange et du marchand, législation, M-602 (Thibeault)

Cascade Aerospace

Plaintes, santé et sécurité des travailleurs, Q-389

Casier judiciaire, Loi

C-23

C-23A

C-23B

Casques pour la pratique de sports

Normes de fabrication, M-308 (Martin, K.)

Sports de neige

Importations, normes, C-289 (Fry)

TPS, exemption, installations « Ayez la tête dure », C-562 (Cullen)

Voir aussi Accidents de sport (sports amateurs)

Catastrophes. Voir Accords d’aide financière en cas de catastrophe; Crises et urgences internationales

Caution. Voir Libération sous caution

Cautionnement. Voir Visas de visiteur

Célébrations. Voir plutôt Commémorations, hommages, etc.

Cellules souches. Voir Sang de cordon ombilical

Cent. Voir Retrait de la pièce de un cent

Centenaires. Voir Régime de pensions du Canada (RPC)—Prestataires

Centrale nucléaire de Chalk River. Voir plutôt Chalk River

Centrale nucléaire de Point Lepreau

Remise à neuf et indemnisation pour le N.-B., Q-970 (Davies, D.)

Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral

Et services d’information, gouvernements territoriaux : consultations et arriéré, Q-630 (Bagnell)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Nominations gouvernementales, C-9

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi

C-9

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Nominations gouvernementales, C-9

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, Loi

C-9

Centre communautaire East Elmwood (Winnipeg)

Reconstruction et aide gouvernementale, Q-1076 (Maloway)

Centre de conférences du gouvernement. Voir Chambre des communes

Centre de recherches pour le développement international

Nominations gouvernementales, C-9

Centre de recherches pour le développement international, Loi

C-9

Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest

Installations et personnel de recherche, Q-343 (Foote)

Centre d’excellence en innovation minière. Voir Industrie minière

Centre d’excellence en santé

Pour les militaires et leurs familles à Victoria, C.-B., M-166 (Martin, K.)

Centre d’injection supervisé Insite

Réussites et activités, et implantation de centres semblables, M-237 (Davies, L.)

Centre national de prévention du crime. Voir Prévention du crime

Centres bancaires internationaux

Calcul du revenu d’un contribuable, C-47

Voies et moyens n^o 9

Centres correctionnels. Voir Incarcération et prisonniers; Pénitencier de Dorchester; Prisons agricoles; Service correctionnel du Canada

Centres d’appel. Voir Société canadienne des postes

Centres d’appui aux enfants

Aide financière, demandes de financement et administration, Q-969 (Davies, D.)

Céréales. Voir plutôt Industrie céréalière

Certitude des titres fonciers des premières nations, Loi

C-24

Cerveau. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Casques pour la pratique de sports; Maladie d’Alzheimer et démences; Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau; Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Troubles neurologiques

CF-18. Voir Aéronefs militaires

Chaises roulantes. Voir plutôt Fauteuils roulants

Chalk River

Énergie atomique du Canada, fuite de tritium, 2008, M-337 (Dewar)

Voir aussi Exposition aux rayonnements ionisants

Challenger. Voir Aéronefs gouvernementaux

Chambre des communes

Athlètes olympiques et paralympiques, présence, Autres affaires n^o 1

Centre de conférences, Chambre temporaire pendant rénovations de l’édifice du Centre, M-653 (Martin, K.)

Cité parlementaire, pratiques environnementales, M-30 (Julian)

Déclarations de ministres, Autres affaires n^o 1

Motions de l’opposition, séquence des votes, Autres affaires n^o 1

Porteurs de la flamme paralympique, Autres affaires n^o 1

Président du Méxique, allocution, Autres affaires n^o 1

Séances et travaux de la Chambre, Autres affaires n^o 1

Voir aussi Députés; Dissolution du Parlement; Envois postaux; Imputabilité du gouvernement; Jours désignés (jours consacrés à l’opposition); Période des questions orales; Prorogation; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation selon la population; Salle des Autochtones; Vote électronique

Chambres de commerce, Loi

S-12

Champ de tir de Tracadie

Entente sur le transfert du territoire, nettoyage d’obus, Q-748 (Godin)

Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques et santé; Tours de télécommunications

Changement d’affiliation politique. Voir plutôt Allégeance politique

Changement de nom. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Changements climatiques

Adaptation, coûts, d’après le rapport du ministère des Ressources naturelles, Q-20 (Bagnell)

Arctique, programme visant à planifier l’adaptation et les interventions nécessaires, M-496 (Duncan, K.)

Centre d’information sur les impacts climatiques et l’adaptation, M-495 (Duncan, K.)

Étude portant sur les coûts et les dédommagements, création d’un groupe de travail, M-321 (Roy)

Fonte du pergélisol au nord canadien et infrastructures

Impact sur le pipe-line de la vallée du Mackenzie, Q-22 (Bagnell)

Q-394 (Bagnell)

G8 et G20, ordre du jour, et politique gouvernementale, Q-317 (Rae)

Plan national : réduction des rejets de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique, Subsides n^o 5 (McGuinty)

Réduction et réglementation des gaz à effet de serre, selon la convention de l’ONU, y compris le protocole de Kyoto; Table ronde nationale, rôle, C‑311 (Hyer)

Réfugiés écologiques, M-114 (Bagnell)

Santé publique, conseil consultatif des sciences et plan d’action stratégique, M-497 (Duncan, K.)

Sommet de Copenhague, délégation canadienne; plans, consultations et coûts projetés, Q-65 (Duncan, K.)

Voir aussi Armes nucléaires; Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone; Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques; Environnement; Érosion des berges; Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère; Gaz à effet de serre; Marchés publics—Conférence; Puits de carbone

Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada; Ressources en eau

Charbon. Voir Combustibles fossiles

Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)

Âge minimum d’embauche, C-603

Aidants naturels

C-378

M-47, M-323, M-324, M-326

Crédit d’impôt aux aidants naturels

C-534

M-51

Dépenses publiques par ville, Q-940, Q-941

Drogues dans les prisons, Q-183

Droits des travailleurs, M-398

Fonction publique et fonctionnaires, Q-497, Q-498

Gendarmerie royale du Canada, Q-184

Jour du Souvenir, C-287

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-50

Jours fériés, C-477

Loi sur l’harmonisation des jours fériés, C-477

Loi sur l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286

Ombudsman du pétrole et du gaz, C-286

Participation des jeunes au processus électoral, Q-961

Pensions, M-46

Personnel des parlementaires, C-485

Personnes âgées, M-45, M-48, M-49

Politique du travail, M-399

Questions écrites, Q-182, Q-183, Q-184, Q-185, Q-497, Q-498, Q-940, Q-941, Q-961

Régime de pensions du Canada (RPC)

C-478, C-527

M-520

Santé mentale, Q-182

Sécurité de la vieillesse, M-335

Société canadienne des postes, P-33

Soins à domicile pour personnes âgées, M-52

Soins de longue durée, M-325

Soutien du revenu, M-589

Supplément de revenu garanti, C-585

Tasers, Q-185

Travailleurs de remplacement, C-337

Travailleurs qualifiés, C-227

Charte canadienne des droits environnementaux

C-469 (Duncan, L.)

Charte canadienne des droits et libertés

Opinions de députés conservateurs, Subsides n^o 8 (Murphy, B.)

Voir aussi Accès à l’information; Année de la Charte; Droit de propriété; Droits des peuples autochtones; Nunavut; Propagande et propos haineux

Charte de la compassion. Voir Jour de la Charte de la compassion

Charte de la langue française. Voir Langues officielles

Charte des anciens combattants

Indemnités, conseils financiers et services de réadaptation pour membres de la famille, Q-135 (Oliphant)

Révision afin de donner aux militaires blessés des soins en temps opportun, M-173 (Martin, K.)

Voir aussi Anciens combattants

Chasse au phoque

Augmentation du quota (baisse des stocks de poissons), Q-1037 (MacAulay)

Chasse de 1996, poursuite de chasseurs, Q-824 (Byrne)

Observateurs, distance des chasseurs, C-636 (Armstrong)

Voir aussi Produits du phoque

Chasse et pêche. Voir Armes à feu; Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Chasseurs furtifs. Voir Avion d’attaque interarmées F-35

Chatham-Kent—Essex. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Chats. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Fourrure de chien ou de chat

Chauffage domestique. Voir Mazout

Chauffeurs d'autobus. Voir plutôt Conducteurs de véhicules de transport en commun

Chefs de bandes. Voir Bandes autochtones

Chemins. Voir plutôt Routes et autoroutes

Chemins de fer. Voir Chemins de fer de banlieue; Transport ferroviaire et chemins de fer

Chemins de fer de banlieue

Électrification

Ligne Georgetown-Toronto et la liaison air-rail

M-606 (Tonks)

M-608 (Chow)

Stratégie nationale, C-614 (Tonks)

Voir aussi Transport en commun

Chèques. Voir Banques et services bancaires; Partisanerie

Chevaux et viande chevaline

Fins de consommation humaine, importation ou exportation, interdiction, C-544 (Atamanenko)

Chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Fourrure de chien ou de chat

Chili

Tremblement de terre et raz-de-marée, aide, Q-169 (Maloway)

Chine

Délégation commerciale, amélioration de relations Canada-Chine et statut de destination approuvée, M-336 (Murray)

Droits de la personne, violation, politique canadienne, M-44 (Julian)

Voir aussi Corée du Nord; Liu Xiaobo; Taïwan; Tibet; Visas de visiteur

Chinois. Voir Canadiens d’origine chinoise; Indonésie; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Chirurgie de réattribution sexuelle

Assurance-maladie, couverture des coûts, M-394 (Siksay)

Chirurgie esthétique

Services et produits médicaux ou dentaires, interventions purement esthétiques

Assujettis à la TPS/TVH, C-9

Voies et moyens n^o 3

Crédit d’impôt pour frais médicaux, inadmissibilité, C-9

Voies et moyens n^o 2

Chômage et recherche d’emploi. Voir Assurance-emploi; Connexion compétences

Chong, l’hon. Michael (PCC—Wellington—Halton Hills)

Période des questions orales, M-517

Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)

Administration portuaire de Toronto

C-415

Q-193

Arrestation par un simple citoyen, C-565

Chemins de fer de banlieue, M-608

Citoyenneté

C-397

M-385

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-364

Galloway, George, M-343

Harbour Sixty Steakhouse, Q-194

Immigration et immigrants

C-556, C-557

Q-365, Q-366, Q-578

Journée Canada-Portugal, C-409

Journée des grands-parents, C-427

KAIROS, M-474

Loi sur la Journée Canada-Portugal, C-409

Loi sur la Journée des grands-parents, C-427

Loi sur la stratégie nationale de transport en commun, C-615

Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, C-373

Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires, C-492

Magazine Maclean’s, M-605

Parrainage d’immigrants

C-493, C-566

M-598

Q-741

Porter Aviation Holdings Inc., Q-363

Prestation universelle pour la garde d’enfants, C-639

Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-740

Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, C-373

Questions écrites, Q-191, Q-192, Q-193, Q-194, Q-363, Q-364, Q-365, Q‑366, Q-578, Q-740, Q-741, Q-742

Résistants à la guerre, M-275

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Q-192, Q-742

Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-406

Transport en commun, C-615

Visas de visiteur

C-492, C-604

Q-191

Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)

Abolition du Sénat, Subsides n^o 2, n^o 10

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-335

Questions écrites, Q-335

Réforme parlementaire, Subsides n^o 10

Chrysler. Voir Industrie automobile

Chrysotile. Voir Amiante

Cigarettes, cigares et cigarillos. Voir Produits du tabac

Circonscription électorale, modification du nom

Cariboo—Prince George, C-329 (Harris, R.)

Chatham-Kent—Essex, C-330 (Van Kesteren)

New Westminster—Coquitlam, C-496 (Donnelly)

Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, C-270 (Jennings)

Oak Ridges—Markham, C-431 (Calandra)

Sackville—Eastern Shore, C-215 (Stoffer)

Sault Ste. Marie, C-236 (Martin, T.)

Welland, C-325 (Allen, Malcolm)

Western Arctic, C-374 (Bevington)

Circonscriptions électorales. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Nord de l’Ontario; Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation selon la population

Cité parlementaire. Voir Salle des autochtones

Citoyenneté

Consultants, fraudes, obligation de résidence, étrangers criminels, limite visant la transmission de la citoyenneté, et processus de révocation et renvoi, C-37

Enfants ou petits-enfants nés à l’étranger

C-397 (Chow)

C-443 (Bélanger)

C-467 (Dosanjh)

M-385 (Chow)

M-433 (Martin, K.)

Recouvrement rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442 (Jennings)

Voir aussi Expulsion

Citoyenneté et immigration, Comité permanent

Rapports

Adoption de rapports de comité n^o 4, n^o 18, n^o 20

Subsides n^o 9, n^o 11

Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Gel du budget de fonctionnement; Immigration et immigrants; Marchés publics—Contrats; Mariages frauduleux; Multiculturalisme; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Citoyenneté et Immigration, ministre. Voir plutôt Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Citoyenneté, Loi

C-37

C-397 (Chow)

C-443 (Bélanger)

C-467 (Dosanjh)

Citoyens canadiens. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté; Liban

Clandestins. Voir Passage de clandestins

Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)

Questions écrites, Q-1029, Q-1030, Q-1031, Q-1032

Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton), Q-1029, Q-1030, Q-1031, Q-1032

Clause de la dernière chance

Demandes, délais

Et notification aux familles des victimes, Q-672 (Jennings)

Q-460 (Jennings)

Inadmissibilité à la libération conditionnelle, personnes condamnées à l’emprisonnement à perpétuité, C-332 (Kramp)

Meurtre/haute trahison, libération conditionnelle, réduction du délai préalable, S-6

Clôture

Affaires émanant du gouvernement n^o 10

CN. Voir plutôt Canadien National

Coady, Siobhan (Lib.—St. John’s-Sud—Mount Pearl)

Accès à l’information, Q-48

Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux, Q-755

Consultants, Q-532

Édifices du Parlement, Q-533

Gardes latérales

C-512

M-374

Lobbying et lobbyistes, Subsides n^o 5

Marchés publics, Q-50, Q-51

Plan d’action économique du Canada, Q-531

Publicité gouvernementale, Q-49

Questions écrites, Q-48, Q-49, Q-50, Q-51, Q-531, Q-532, Q-533, Q-755

Code canadien du travail

C-9

C-217 (Stoffer)

C-235 (Martin, T.)

C-276 (Masse)

C-335 (Rafferty)

C-337 (Charlton)

C-343 (Bonsant)

C-386 (Laframboise)

C-413 (Julian)

C-448 (Mathyssen)

C-455 (Mulcair)

C-481 (Folco)

C-542 (Brown, G.)

C-603 (Charlton)

Code criminel

C-16

C-17

C-21

C-30

C-48

C-50

C-51

C-53

C-54

C-60

C-221 (Stoffer)

C-229 (Holland)

C-230 (Holland)

C-231 (Guarnieri)

C-237 (Neville)

C-246 (Kramp)

C-247 (Kramp)

C-260 (Martin, P.)

C-261 (Martin, P.)

C-268 (Smith)

C-314 (Julian)

C-331 (Kramp)

C-332 (Kramp)

C-333 (Wasylycia-Leis)

C-355 (Fry)

C-362 (Valeriote)

C-372 (Julian)

C-376 (Gagnon)

C-380 (Wrzesnewskyj)

C-381 (Wrzesnewskyj)

C-384 (Lalonde)

C-385 (Jennings)

C-388 (Comartin)

C-389 (Siksay)

C-391 (Hoeppner)

C-404 (Silva)

C-405 (Silva)

C-408 (Cotler)

C-451 (Jennings)

C-461 (Duncan, L.)

C-464 (Andrews)

C-484 (Julian)

C-510 (Bruinooge)

C-520 (Donnelly)

C-521 (Donnelly)

C-522 (Godin)

C-531 (Demers)

C-537 (Wrzesnewskyj)

C-547 (Volpe)

C-558 (Davies, L.)

C-565 (Chow)

C-576 (Dreeshen)

C-580 (Angus)

C-602 (Mourani)

C-608 (Guimond, M.)

C-612 (Mourani)

C-617 (Tilson)

C-627 (Comartin)

C-628 (Comartin)

C-637 (Rathgeber)

S-2

S-6

S-10

S-215 (Block)

Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Voir Cartes de crédit et de débit

Code national du bâtiment. Voir Protection contre les incendies

Code régissant les conflits d’intérêts des députés

Autres affaires n^o 11

Coderre, l’hon. Denis (Lib.—Bourassa)

Commission canadienne du tourisme, Q-850

Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O., Q-851

Gel du budget de fonctionnement, Q-1058, Q-1059

Ministres, dépenses, Q-728, Q-729, Q-730, Q-731

Questions écrites, Q-728, Q-729, Q-730, Q-731, Q-850, Q-851, Q-1058, Q-1059

Coercition. Voir Avortement

Coercition d’une femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne), Loi visant à interdire

C-510 (Bruinooge)

Col blanc. Voir Crimes en col blanc

Collecte de sang de cordon ombilical au Canada, Loi

C-630 (Duncan, K.)

Collectivités à industrie unique. Voir Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec

Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur

Colline du Parlement. Voir Bennett, le très hon. R.B.; Édifices du Parlement

Colombie

Accords Canada-Colombie sur le commerce, l’environnement et les droits des travailleurs, C-2

Double imposition et évasion fiscale, convention fiscale Canada-Colombie, S-3

Gouvernement colombien, censure pour violations des droits de la personne, M-675 (Julian)

Rapport, sur la violence contre enseignants et travailleurs syndiqués

Q-14 (Julian)

Q-208 (Julian)

P-21 (Julian)

Voir aussi Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Colombie-Britannique. Voir Actifs du gouvernement; Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Air Canada; Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver; Aquaculture; BC Ferry Corporation; Cascades Aerospace; Centre d’excellence en santé; Copropriétés; Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées; Dépenses publiques par circonscription électorale; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Droit de propriété; écoÉNERGIE; Écoles; Femmes disparues et assassinées; Fonds Chantiers Canada; Frontières; Habitat du poisson; Heures de vote; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Jeux Olympiques d’hiver 2010; Logement social—Little; Négociation collective; Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations; Pêches du Pacifique; Pêches et océans, ministère; Pétroliers; Piscine de Mount Pleasant (Vancouver); Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Représentation selon la population; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim; Résidus miniers; Saumon sockeye; Taxe de vente harmonisée; Tourbière Burns; Tours de télécommunications; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Colombie-Britannique-Southern Interior. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Colvin, Richard. Voir Afghanistan—Mission

COM DEV International Ltd.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, financement, Q-395 (Valeriote)

Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)

Paris sportifs, C-627

Peines minimales, C-388

Prestations de sécurité sociale des États-Unis, C-387

Relations sexuelles anales, C-628

Combustibles fossiles

Réserves récupérables, pointe d’exploitation, Q-40 (Cullen)

Voir aussi Énergie et combustibles; Essence; Mazout; Pétrole et gaz

Comité consultatif national sur les questions autochtones. Voir Service correctionnel du Canada

Comité de développement du Service civil de la paix du Canada. Voir Paix

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, Loi

C-352 (Lee)

Comités permanents et comités législatifs

Composition, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, rapports, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Mandats conformément au Règlement, respect, Président, autorité, M-301 (Bernier)

Voir aussi le nom de comités particuliers (p. ex. Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent)

Comités spéciaux. Voir Mission canadienne en Afghanistan, Comité spécial

Commémorations, hommages, etc. Voir Anciens combattants; Année de la Charte; Année de l’athlète olympique; Armoiries du Canada; Canadiens d’origine chinoise; Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Canadiens d’origine philippine; Cupids, T.-N.-L., 400^e anniversaire; da Silva, Pedro; Drépanocytose et thalassémies; Droit de vote des autochtones; Écologie; Fête de la Saint-Jean-Baptiste; Guerre froide; Holocauste; Holodomor (famine génocidaire en Ukraine); Jour commémoratif de Srebrenica; Jour de la Charte de la compassion; Jour de tartan; Jour des agriculteurs au Canada; Jour du drapeau; Jour du Norouz; Jour du Souvenir; Journée Canada-Portugal; Journée commémorative du génocide arménien; Journée d’action communautaire; Journée de la feuille d’érable et de la tulipe; Journée de reconnaissance des services d’urgence; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante; Journée des aînés; Journée des grands-parents; Journée du pape Jean-Paul II; Journée du patrimoine italien; Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche; Journée du souvenir de Srebrenica; Journée du travail invisible; Journée internationale des filles; Journée Leif Erikson; Journée maritime canadienne; Journée Mathieu Da Costa; Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme; Journée nationale anti médisance; Journée nationale d’appui aux services de protection; Journée nationale de commémoration et d’action contre les atrocités de masse; Journée nationale de la conscience; Journée nationale de la philanthropie; Journée nationale de l’abeille domestique; Journée nationale de l’alimentation locale; Journée nationale de l’Alzheimer; Journée nationale de l’arbre; Journée nationale de l’autisme; Journée nationale de reconnaissance; Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale; Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Journée nationale des aînés; Journée nationale des arts; Journée nationale du hockey; Journée pourpre (épilepsie); Journée Tzu Chi; Le Devoir; Marine canadienne; Mois de la sclérose latérale amyotrophique; Mois de sensibilisation au sarcome; Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau; Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens; Obésité chez les enfants; Riel, Louis; Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams; Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Semaine nationale pour le mariage sain; Wallenberg, Raoul

Commerce des « minéraux des conflits », Loi

C-571 (Dewar)

Commerce intérieur. Voir plutôt Commerce interprovincial

Commerce international

Traités, accords, politiques d’investissement et principes éthiques, M-32 (Julian)

Voir aussi Accord de libre-échange nord-américain; Agrocarburants; Amiante; Ateliers de travailleurs exploités; Chevaux et viande chevaline; Chine; Colombie; Commercialisation à comptoir unique; Droits de propriété intellectuelle; Exportation de billes brutes; Exportation de bitume brut; Fourrure de chien ou de chat; Frontières; Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Industrie de la construction navale; Industrie du bois d’œuvre; Industrie textile; Investissements étrangers au Canada; Iran; Jordanie; Lin transgénique; Main-d’œuvre enfantine; Minéraux des conflits; Mongolie; Organismes génétiquement modifiés—Plantes; Panama; Produits du phoque; Protectionnisme américain; Ressources en eau; Traités et accords internationaux; Union européenne; Zones franches

Commerce international, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Adoption de rapports de comité n^o 7

Commerce interprovincial

Accord sur le commerce intérieur, règlement des différends entre gouvernements, ordonnances sur les dépens et sanctions pécuniaires, C-57

Obstacles, abolition, M-168 (Martin, K.)

Voir aussi Mobilité de la main-d’œuvre; Vin

Commercialisation à comptoir unique

Entreprises commerciales d’État, défense, négociations de l’OMC; Commission canadienne du blé, pouvoirs, Subsides n^o 2 (Easter)

Voir aussi Commission canadienne du blé; Gestion de l’offre

Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi

C-647 (Jennings)

Commercialisation du poisson d’eau douce, Loi

Comité consultatif, abrogation, C-9

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, nomination, renouvellement, Autres affaires n^o 13

Voir aussi Hauts fonctionnaires du Parlement

Commissaire à l’enfance

Poste, création, pour protéger les droits des enfants

M-659 (Cotler)

Selon la convention de l’ONU, C-418 (Garneau)

Commissaire à l’enfance du Canada, Loi

C-418 (Garneau)

Commissaire à l’information

Suzanne Legault, nomination, Autres affaires n^o 13

Voir aussi Accès à l’information—Demandes; Hauts fonctionnaires du Parlement

Commissaire à l’intégrité du secteur public

Critères de sélection, pouvoirs, statut et rôle, étude en comité, M-670 (Proulx)

Divulgations, plaintes, enquêtes, Q-42 (Hall Findlay)

Commissaire au Lobbying. Voir Hauts fonctionnaires du Parlement

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Voir Dykstra, Rick; Hauts fonctionnaires du Parlement; Partisanerie; Raitt, l’hon. Lisa

Commissaire aux langues officielles. Voir Nominations gouvernementales

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Et Énergie atomique du Canada limitée, ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)

Programme d’aide financière, participation du public à des audiences, C-9

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Commission canadienne des grains

Nominations gouvernementales, C-9

Commission canadienne des valeurs mobilières

Champ de compétence provincial, volonté de la nation québécoise

Renonciation à l’idée de déposer un projet de loi, Subsides n^o 5 (Paillé, D.)

Retrait de l’avant-projet de loi, Subsides n^o 5 (Paillé, D.)

Voir aussi Normes commerciales

Commission canadienne du blé

Certaines activités, option de se retirer, C-619 (Stanton)

Conseil d’administration, pouvoirs et nominations, C-588 (Martin, P.)

Contrôle accru exercé par les producteurs, et gouvernance, C-548 (Goodale)

Et autres organismes fédéraux, nomination/élection des directeurs; campagnes de députés et utilisation de ressources, C-589 (Atamanenko)

Paiements aux producteurs et élection du conseil d’administration, C-27

Voir aussi Commercialisation à comptoir unique; Gestion de l’offre; Orge

Commission canadienne du blé, Loi

C-27

C-548 (Goodale)

C-588 (Martin, P.)

C-619 (Stanton)

Commission canadienne du tourisme

Contrats pour services de publicité, de communication ou de commercialisation, surtout avec le groupe Omnicom, Q-340 (Hyer)

Contribution du gouvernement, et activités et pays ciblés, Q-850 (Coderre)

Nominations gouvernementales, C-9

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Commission canadienne du tourisme, Loi

C-9

Commission de délimitation de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique

Nominations gouvernementales, C-9

Commission de la capitale nationale

Gouvernance, transparence et responsabilités; résidences officielles, plan directeur, assemblées ouvertes au public, parc de la Gatineau, principe de gestion responsable de l’environnement et gestion de propriétés foncières, C-20

Nominations et réunions, C-207 (Dewar)

Commission de la condition de la femme

New York, délégation canadienne, critères de sélection, Q-74 (Mathyssen)

Commission de la fonction publique du Canada

Préavis d’adjudication de contrats, comité de vérification et changement de contrat, Q-262 (Murphy, S.)

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Nominations gouvernementales, C-9

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Nominations récentes, candidats et critères, Q-97 (Dhalla)

Commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes. Voir Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Et GRC et Service correctionnel, personnel, Q-984 (Mendes)

Priorité de la sécurité publique, politique, examen en comité, M-514 (Cadman)

Voir aussi Délinquants violents; Pardons

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Nominations gouvernementales, C-9

Commission des nominations publiques

Dépenses, administration et contrats, Q-921 (Bains)

Commission des plaintes du public contre la GRC. Voir Commission d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Nominations gouvernementales, C-9

Commission d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Constitution, pour remplacer la Commission des plaintes du public contre la GRC, C-38

Commission du droit d'auteur du Canada. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Membres suppléants, nominations gouvernementales, C-9

Commission du parc international Roosevelt de Campobello, Loi

C-9

Commission frontalière

Nominations gouvernementales, C-9

Commission frontalière, Loi

C-9

Commission mixte internationale. Voir Lac des Bois

Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir plutôt Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

Création et rétablissement de l’Enquête sur l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-277 (Bagnell)

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, Loi

C-277 (Bagnell)

Commission Oliphant. Voir Enquête Mulroney-Schreiber

Commission royale d'enquête sur la situation de la femme

Rapport, 40^e anniversaire et suite aux recommandations, Subsides n^o 8 (Neville)

Commonwealth, jeux. Voir plutôt Jeux du Commonwealth 2010

Communautés rurales ou éloignées et régions insuffisamment desservies. Voir Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées; Diplômés; Gouvernement en ligne; Guide des programmes et des services du Canada rural; Nutrition Nord Canada; Poids et mesures; Professionnels de la santé; Programme Aliments-poste; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme Large Bande Canada; Service Canada; Service postal en région

Communiqués de presse

Sur sénateurs et projets de loi sur l’ordre public, site Web du ministère de la Justice, modifications et personnel politique, Q-213 (Jennings)

Compensation du gouvernement. Voir Agents de la sécurité publique; Canadiens d’origine italienne; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Compensations des émissions de carbone

Produits de compensation des émissions de gaz, exemption de la TPS, C-282 (Murphy, S.)

Compétence provinciale. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières; Demandes traditionnelles du Québec; Nation des québécois; Pouvoir fédéral de dépenser; Télécommunications et industrie des télécommunications; Traités et accords internationaux

Compétences. Voir Titres de compétences

Composition des comités

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, rapports, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Compte d’assurance-emploi

Excédent, utilisation pour la bonification du programme, M-209 (Davies, L.)

Fermeture et création du Compte des opérations de l’assurance-emploi, C-9

Revenus, dépenses et projets pilotes, Q-641 (Russell)

Voir aussi Compte des opérations de l’assurance-emploi; Cotisation d’assurance-emploi

Compte d’épargne libre d’impôt

Cotisations versées en trop, Q-355 (McCallum)

Réglementation, C-47

Voies et moyens n^o 9

Sociétés à capital de risque de travailleurs, C-47

Voies et moyens n^o 9

Compte des opérations de l’assurance-emploi

Création, C-9

Comptes bancaires. Voir Banques et services bancaires

Comptes bancaires et investissements à l’étranger. Voir Agence du revenu du Canada (ARC)—Transactions; Évasion fiscale; Traités fiscaux

Comptes publics, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Subsides n^o 4

Comtés. Voir Circonscription électorale, modification du nom; Dépenses publiques par circonscription électorale

Conciliation travail-vie. Voir Qualité de la vie

Concurrence

Commissaire de la concurrence, enquête sur un secteur de l’industrie, C-452 (Vincent)

Concurrence, Loi

C-28

C-51

C-324 (Julian)

C-452 (Vincent)

Condition de la femme

Mesures sociales et politiques et portant sur la santé, au Canada et à l’étranger, p. ex. lutter contre la discrimination sexuelle, M-660 (Cotler)

Voir aussi Analyse comparative entre les sexes; Commission de la condition de la femme; Commission royale d'enquête sur la situation de la femme; Condition féminine Canada; Égalité entre les sexes; Équité salariale

Condition féminine, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports, Subsides n^o 9, n^o 11

Condition féminine Canada

Demandes de fonds et organisations, Q-332 (Jennings)

Fonds communautaire pour les femmes et Fonds de partenariat pour les femmes, groupes et subventions

Q-227 (Mathyssen)

Q-272 (Neville)

Mandat, énoncé, C-581 (Mathyssen)

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Condition féminine Canada, Loi

C-581 (Mathyssen)

Condition sociale. Voir Crimes haineux; Discrimination

Conditionnement physique. Voir plutôt Activité physique

Conditions de travail. Voir plutôt Politique du travail

Conditions économiques

Emplois et croissance économique, priorités, Affaires émanant du gouvernement n^o 1

Condominiums. Voir plutôt Copropriétés

Conducteurs de véhicules de transport en commun

Voies de fait ou homicide, peines plus sévères

C-314 (Julian)

C-333 (Wasylycia-Leis)

C-637 (Rathgeber)

M-34 (Julian)

Conduite avec facultés affaiblies

Politique de tolérance zéro; taux maximal d’alcoolémie, réduction et peines, M-17 (Julian)

Taux maximal d’alcoolémie, réduction, M-87 (Savoie)

Voir aussi Consommation et abus de boissons alcooliques

Conduite du gouvernement

Mesures partisanes et idéologiques, Subsides n^o 10 (Paquette)

Voir aussi Droits et Démocratie; Idéologie conservatrice; Outrage au Parlement

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Montréal 2005. Voir Marchés publics

Conflits armés

Engagements canadiens, refugiés, répercussions sur les civils, traitement d’information et aide, Q-66 (Duncan, K.)

Voir aussi Afghanistan; Crises et urgences internationales; Libye; Minéraux des conflits

Conflits de travail. Voir plutôt Grèves et lock-out

Conflits d’intérêt

Députés, code, Autres affaires n^o 11

Voir aussi Code régissant les conflits d’intérêts des députés; Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Instituts de recherche en santé du Canada; Marchés publics—TPSGC; Sécurité automobile

Congé parental

Militaires des Forces canadiennes, rappelés en service, prolongation de la période d’éligibilité et de la période de prestations d’assurance-emploi, C-13

Voir aussi Aidants naturels—Prestations; Assurance-emploi—Congé

Congés. Voir Adoption d’un enfant; Aidants naturels; Assurance-emploi; Jours fériés; Prestations d’invalidité

Congés de maladie

Absence du travail sans préjudices en raison de maladie ou d’accident, C-335 (Rafferty)

Voir aussi Assurance-emploi

Congo. Voir Minéraux des conflits; République démocratique du Congo

Conjoints. Voir Agents fédéraux; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Mariages entre personnes de même sexe; Prestations aux survivants; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide; Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Supplément de revenu garanti

Conjoints des employés des services extérieurs canadiens

Affectés à l’étranger, avantages sociaux et crédit d’impôt, M-368 (Dewar)

Connexion compétences

Demandes, approbation ministérielle et Boscoville 2000, Q-1028 (Rodriguez)

Organisations au Québec, projets et sommes octroyées (formation des jeunes), Q-17 (Mourani)

Voir aussi Sociétés John Howard

Conscience. Voir Journée nationale de la conscience

Conseil canadien de la santé. Voir Système de soins de santé

Conseil canadien des normes

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil canadien des normes, Loi

C-9

S-12

Conseil canadien du statut de l’artiste

Abrogation, C-9

Conseil de gestion financière des premières nations

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Mandat et activités, examen, M-404 (Martin, K.)

Nominations gouvernementales, C-9

Vice-président, nomination, critères, Q-953 (Hughes)

Voir aussi Liste nationale des numéros de télécommunication exclus; Publicité à la télévision; Téléphones cellulaires

Conseil de la radiodiffusion et télécommunications canadiennes, Loi

C-9

Conseil de recherches en sciences humaines

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil de recherches en sciences humaines, Loi

C-9

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Loi

C-9

Conseil de sécurité des Nations Unies

Campagne pour un siège, coûts

Q-576 (Dewar)

Q-639 (Russell)

Conseil des droits de l'homme de l’ONU

Réalisation du mandat et fin de pratiques discriminatoires, M-681 (Cotler)

Conseil du Trésor

Lignes directrices, comité, étude, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)

Voir aussi Analyse comparative entre les sexes; Ministres, dépenses—Déplacements et accueil; Programmes gouvernementaux; Publicité gouvernementale—Médias

Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie. Voir Lac des Bois

Conseil national de recherches

Affaire Chander Grover, frais juridiques, Q-1069 (Goodale)

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil national de recherches, Loi

C-9

Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi

C-239 (Neville)

Conseil national des produits agricoles

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil privé. Voir Bureau du Conseil privé (BCP)

Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Voir Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; Minéraux des conflits

Conseils de bande. Voir Bandes autochtones

Conservation de la faune

Coopération fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.)

Mammifères de grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, M-430 (Martin, K.)

Réserves nationales et refuges d’oiseaux migrateurs, aide gouvernementale, M-131 (Martin, K.)

Conservation de la nature. Voir Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver; Bassins hydrologiques; Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Conservation de la faune; Déversements de pétrole; Dragueurs; Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.; Habitat du poisson; Ours grizzlis; Pollution; Puits de carbone; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim; Rivière des Outaouais; Tourbière Burns

Conservation de l’eau. Voir Ressources en eau

Consommateurs et protection des consommateurs. Voir Banques et services bancaires; Bisphénol A; Bronzage; Cartes de crédit et de débit; Date limite de conservation; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise en garde; Indice des prix à la consommation pour aînés; Jouets; Liste nationale des numéros de télécommunication exclus; Métaux précieux; Ombudsman du crédit; Ombudsman du pétrole et du gaz; Poids et mesures; Produits de consommation; Produits du tabac; Sacs en plastique; Salubrité des aliments; Sécurité automobile; Téléphones cellulaires

Consommation et abus de boissons alcooliques

Étiquettes de mise en garde, risque de malformations congénitales

Et conduite avec facultés affaiblies, M-62 (Wasylycia-Leis)

Lésions cérébrales chez le fœtus, C-532 (Rafferty)

Motion M-155 (37-1), mise en œuvre, M-58 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Échantillons de substances corporelles; Foyers de transition pour les femmes; Frais d’accueil; Suicide; Syndrome d’alcoolisation fœtale

Consommation et abus de drogues

Conventions de l’ONU, révision et régime légal actuel, modification, M-228 (Davies, L.)

Décriminalisation et contrôle

Cannabis et héroïne; politiques, révision eu égard à l’expérience d’autres pays, M-229 (Davies, L.)

Trafic de drogues et crime organisé, M-230 (Davies, L.)

Programmes de réduction des méfaits, stratégie nationale, M-238 (Davies, L.)

Voir aussi Amphétamines; Centre d’injection supervisé Insite; Drogues dans les prisons; Drogues et criminalité; Échantillons de substances corporelles; Foyers de transition pour les femmes; Marijuana; Méthamphétamine; SIDA et VIH; Stratégie nationale antidrogue; Suicide

Construction. Voir Entrepreneurs en construction

Construction navale. Voir Industrie de la construction navale

Consulats. Voir plutôt Ambassades et consulats

Consultants

Et agences de placement, dépenses publiques, Q-532 (Coady)

Voir aussi Ministres, dépenses; Programme Aliments-poste

Consultants en immigration

Consultants non autorisées, interdiction, C-35

Et fraudes, etc., C-37

Consultation du public

Et engagement des citoyens, tout organisme gouvernemental, Q-555 (Bennett)

Contamination au mercure

Information, victimes, indemnisation et mesures correctives, Q-957 (Crowder)

Contamination de l’environnement. Voir plutôt Pollution

Contenu canadien. Voir Industrie automobile; Produit du Canada

Contraception. Voir Santé maternelle et infantile

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Contrats militaires. Voir plutôt Approvisionnement militaire

Contraventions, Loi

C-359 (Martin, K.)

C-580 (Angus)

Contrebande. Voir Frontières; Passage de clandestins; Produits du tabac

Contrefaçon. Voir Droits de propriété intellectuelle

Contrevenants. Voir plutôt Criminels

Contributions politiques

Candidats indépendants, admissibilité, C-643 (Guergis)

Contrôle des dépenses, Loi

C-9

Convention de règlement relative à l’hépatite C

Crawford Class Action Services, demandes d’indemnisation, Q-286 (Leslie)

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Position de négociation du Canada, consultations, Q-267 (Duncan, L.)

Convention fiscale Canada-Colombie, Loi de 2010

S-3

Convention fiscale Canada-Grèce, Loi de 2010

S-3

Convention fiscale Canada-Turquie, Loi de 2010

S-3

Convention internationale sur les armes à sous-munitions. Voir Bombes à dispersion

Convention relative aux droits de l’enfant. Voir Commissaire à l’enfance

Convention sur l’Élimination de Toute Forme de Discrimination Contre les Femmes. Voir Discrimination sexuelle

Coopération internationale, ministre. Voir KAIROS; Oda, l’hon. Bev; Publicité gouvernementale—Médias

Coopérative d’autopartage. Voir plutôt Autopartage

Coopératives alimentaires de producteurs

Aide gouvernementale pour la création de réseaux de distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.)

Coopératives de crédit

Constitution en banques, réglementation fédérale, C-9

Coopératives, Loi canadienne

C-9

S-12

Copenhague. Voir Changements climatiques

Copropriétés

Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites et infiltrations

M-223 (Davies, L.)

M-304 (Davies, D.)

Coptes égyptiens

Attaques en 2010-11, M-634 (Karygiannis)

Coquelicots

Et couronnes de coquelicots : TPS et la Légion

Remboursement, Voies et moyens n^o 13

TPS perçue, Q-225, (Allen, Malcolm)

Vente au bénéfice des anciens combattants, exemption de la TPS, C-480 (Allen, Malcolm)

Corée du Nord

Aide alimentaire

Et les réfugiés en Chine et les atrocités

M-375 (Sgro)

M-540 (Sgro)

Politique et engagements du gouvernement, Q-23 (Simms)

Réfugiés en Chine

Refuge en Corée du Sud, pression sur le gouvernement chinois, M-383 (Julian)

Renvoi de force en Corée du Nord, autres solutions, M-369 (Devolin)

Corée du Sud

Naufrage du Cheonan et mort de marins, expression de sympathie, M-539 (Sgro)

Corne de l’Afrique. Voir Aide au développement international

Corporation de développement des investissements du Canada. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Corporations de la Couronne. Voir plutôt Sociétés d’État

Correspondance adressée au premier ministre

CPM et BCP, renseignements personnels transmis au Parti conservateur, Q-1020 (Minna)

Corruption d’un enfant

À l’étranger, par un Canadien, C-520 (Donnelly)

Communication par quelque moyen que ce soit, C-521 (Donnelly)

Voir aussi Exploitation et abus sexuel d’enfants

Cotisation d’assurance-emploi

Augmentation, lettres reçues et effets, Q-424 (Bains)

Décision de la Cour suprême, 2008, intentions du gouvernement, Q-337 (Godin)

Gel, tant que la Compte d’assurance-emploi ne soit pas remboursé, Subsides n^o 2 (Hughes)

Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)

Afghanistan, M-626

Aide financière aux étudiants, M-676

Aide juridique, M-555

Année de la Charte, M-671

Antisémitisme, M-678

Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger, C-554

Commissaire à l’enfance, M-659

Condition de la femme, M-660

Conseil des droits de l'homme de l’ONU, M-681

Darfour, C-204

Environnement, M-658

Iran

C-412

M-550, M-679

Q-845, Q-1061

Israël et les Palestiniens, M-672, M-674

Journée nationale anti médisance, M-673

Liu Xiaobo, M-627

Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger, C-554

Loi sur la réparation de crimes internationaux, C-483

Loi sur la responsabilisation à l’égard de l’Iran, C-412

Loi sur la responsabilisation à l’égard du Soudan, C-204

Maladie d’Alzheimer et démences, M-628

Marchés publics, Q-665

Myanmar, M-573, M-677

Ouganda, M-552

Pakistan, M-661

Pauvreté, M-656

Prestations d’invalidité, M-632

Prévention des erreurs judiciaires, M-553

Programme de contestation judiciaire du Canada, M-551

Programmes sociaux, M-629

Questions écrites, Q-665, Q-845, Q-1061

Régime de pensions du Canada (RPC), M-630

Revenu de retraite, M-631

Système de soins de santé, M-657

Terrorisme et terroristes, C-408

Victimes d’actes criminels, C-483

Vietnam, M-662

Violence faite aux femmes, M-566

Cour fédérale

Nombre de juges, augmentation, C-11

Cour suprême du Canada

Juges, langues officielles, compréhension, obligation, C-232 (Godin)

Voir aussi Cotisation d’assurance-emploi; Demandes traditionnelles du Québec

Cour suprême, Loi

C-232 (Godin)

Courriel gouvernemental

Échangé entre personnel des ministres et personnel du ministère/de l’agence

Et correspondance écrite, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Q-540 (Valeriote)

Industrie, ministère, Q-535 (Ratansi)

Travaux publics, ministère, Q-538 (Crombie)

Courrier, livraison en milieu rural. Voir Service postal en région

Cours fédérales, Loi

C-11

C-354 (Julian)

Cours martiales. Voir Justice militaire

Coûts prévus de mesures gouvernementales

Incapacité du gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements fiscaux d’impôt des sociétés et des mesures de lutte contre la criminalité

Question de privilège, renvoi en comité, Autres affaires n^o 4

Subsides n^o 10 (Goodale)

Voir aussi Conduite du gouvernement

Covoiturage. Voir Autopartage; Avantages sociaux pour transport

Crédit d’impôt aux aidants naturels

Conjoints de personnes handicapées, C-534 (Charlton)

Crédit bonifié, Voies et moyens n^o 12

Crédit égal à la subvention pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)

Demandes et montant accordé, Q-754

Crédit d’impôt pour aidants familiaux

Voies et moyens n^o 12

Crédit d’impôt pour enfants

Admissibilité, nombre de demandeurs par établissement domestique, Voies et moyens n^o 12

Crédit d’impôt pour études. Voir Bourses d’études ou de perfectionnement; Études à l’étranger

Crédit d’impôt pour exploration minière

Prolongation d’un an, conventions d’émission d’actions accréditives

C-9

Voies et moyens n^o 2

Voies et moyens n^o 12

Crédit d’impôt pour frais de scolarité

Examens professionnels, frais, Voies et moyens n^o 12

Voir aussi Études à l’étranger

Crédit d’impôt pour frais médicaux

Autres personnes à charge, plafond de 10 000$, Voies et moyens n^o 12

Demandes et montants accordés, Q-822 (Marston)

Voir aussi Chirurgie esthétique; Maladies enzymatiques

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Coûts et demandes refusées, Q-946 (Thibeault)

Coûts, revenu familial et activités, Q-431 (Murray)

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Demandes et coûts, Q-955 (Crowder)

Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants

Voies et moyens n^o 12

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées. Voir Diplômés

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires

Voies et moyens n^o 12

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Demandes et montants accordés, Q-820 (Marston)

Valeur remboursable, pleinement indexée

M-65 (Wasylycia-Leis)

M-528 (Martin, T.)

Voir aussi Déficience auditive

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Paiements anticipés, Voies et moyens n^o 12

Voir Garde partagée; Options d’achat d’actions des employés

Crédits, Loi n^o 1, 2010–2011

C-7

Crédits, Loi n^o 2, 2010–2011

C-44

Crédits, Loi n^o 3, 2010–2011

C-45

Crédits, Loi n^o 4, 2010–2011

C-58

Crédits, Loi n^o 5, 2009–2010

C-6

Crédits provisoires. Voir Travaux des subsides

Crime avec violence. Voir Attentat suicide; Délinquants violents; Femmes disparues et assassinées; Homicide; Meurtres multiples; Violence chez les jeunes; Voies de fait et coups

Crime organisé. Voir Consommation et abus de drogues; Drogues et criminalité; Gangs de criminels

Crimes. Voir Amphétamines; Armes à feu; Avortement; Blanchiment d’argent; Chasse au phoque; Conduite avec facultés affaiblies; Consommation et abus de drogues; Consultants en immigration; Corruption d’un enfant; Crimes en col blanc; Crimes haineux; Cruauté envers les animaux; Cyberintimidation; Délit de fuite; Délits informatiques; Discrimination sexuelle; Drogues et criminalité; Euthanasie; Évasion fiscale; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Femmes disparues et assassinées; Gangs de criminels; Homicide; Interception de messages; Justice pénale; Légalisation de la prostitution; Marchés publics—Truquage; Marijuana; Méfaits; Méthamphétamine; Meurtres multiples; Monuments commémoratifs de guerre; Paris sportifs; Passage de clandestins; Poids et mesures; Pornographie juvénile; Prétendre faussement être un agent de la paix; Prévention du crime; Produits du tabac; Propagande et propos haineux; Prostitution; Recensement—Questionnaire; Relations sexuelles anales; Terrorisme et terroristes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain; Traite de personnes; Traite d’enfants; Victimes d’actes criminels; Virus informatiques; Voies de fait et coups; Vol de voiture; Vol d’identité

Crimes contre l’humanité. Voir Darfour; Expulsion; Forêt de Katyn; Holocauste; Hussein, Saddam; Journée commémorative du génocide arménien; Journée nationale de commémoration et d’action contre les atrocités de masse; Myanmar; Pontiques; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Srebrenica; Sri Lanka; Victimes d’actes criminels

Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi

C-332 (Kramp)

Crimes de guerre. Voir Forêt de Katyn; Myanmar

Crimes en col blanc

Fraude, de plus de 1 M$, peines minimales, ordonnances d’interdiction, dédommagement des victimes et résumés d’impact, C-21

Procédure d’examen expéditif pour libération conditionnelle, abolition

C-39

C-59

Processus du débat et clôture, Affaires émanant du gouvernement n^o 10

Semi-liberté, C-434 (Ménard, S.)

Crimes haineux

Haine fondée sur la condition sociale de la victime (p. ex. pauvreté), peine plus sévère, C-558 (Davies, L.)

Voir aussi Discrimination sexuelle; Méfaits; Propagande et propos haineux

Criminels. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Clause de la dernière chance; Crimes haineux; Délinquants sexuels; Délinquants violents; Détention à domicile; Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Gangs de criminels; Homicide; Incarcération et prisonniers; Jeunes contrevenants; Justice réparatrice; Libération conditionnelle; Libération sous caution; Meurtres multiples; Pardons; Peines consécutives; Peines minimales; Pornographie juvénile; Réadaptation des criminels; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide; Santé mentale; Sécurité de la vieillesse; Victimes d’actes criminels; Vol de voiture

Crises et urgences internationales

Crises humanitaires, interventions et engagements canadiens, y compris au Sri Lanka, Q-67 (Duncan, K.)

Prévention des conflits, comité spécial, M-636 (Martin, K.)

Voir aussi Aide humanitaire; Chili; Darfour; Haïti; Interventions sanitaires d’urgence; Libye; Japon; Pakistan; République démocratique du Congo

Croates. Voir Canadiens d’origine croate; Visas de visiteur

Croisière, navires. Voir Rejet en mer

Croissance économique

Politique fiscale, investissements étrangers et libre-échange, M-518 (Richardson)

Crombie, Bonnie (Lib.—Mississauga—Streetsville)

Agence canadienne d’inspection des aliments, Q-449

Courriel gouvernemental, Q-538

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-450

Facilité canadienne de crédit garanti, Q-269

Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada, Q-270

Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants, Q-452

Plan d’action économique du Canada, Q-451

Publicité gouvernementale, Q-268

Questions écrites, Q-268, Q-269, Q-270, Q-271, Q-449, Q-450, Q-451, Q-452, Q-538, Q-683, Q-684, Q-685

Société canadienne des postes, Q-271

Subventions et contributions, Q-683, Q-684, Q-685

Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-80, Q-577

Bandes autochtones, Q-537

Contamination au mercure, Q-957

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, Q-955

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-635

Enfants autochtones, M-363

Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-956

Prestation universelle pour la garde d’enfants, Q-952

Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, Q-82

Programme de partenariats pour le développement social, Q-81

Questions écrites, Q-79, Q-80, Q-81, Q-82, Q-537, Q-577, Q-635, Q-952, Q-955, Q-956, Q-957

Ressources en eau, Q-79

Transport ferroviaire et chemins de fer, M-645

Cruauté envers les animaux

Infractions pénales

C-229 (Holland)

C-230 (Holland)

Voir aussi Fourrure de chien ou de chat; Protection des animaux

Crustacés. Voir Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est

Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-121

Amiante, C-399

Biocarburants, Q-831

Captage et stockage du carbone, Q-832

Casques pour la pratique de sports, C-562

Combustibles fossiles, Q-40

Cyclisme, C-400

Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées, C-611

Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement, Q-297, Q-857

Dons de bienfaisance, C-563

Énergie atomique du Canada limitée, Q-122

Exportation de bitume brut, Subsides n^o 5

Gendarmerie royale du Canada, C-472

Loi sur le zonage de Haïda Gwaii aux fins d’impôt, C-611

Pétroliers, Subsides n^o 8

Questions écrites, Q-40, Q-121, Q-122, Q-297, Q-830, Q-831, Q-832, Q-857

Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-830

Cultivateurs. Voir plutôt Agriculture

Culture et créativité. Voir plutôt Arts et culture

Cupids, T.-N.-L., 400^e anniversaire

Célébrations, aide gouvernementale, Q-442 (MacAulay)

Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)

Anciens combattants, Q-159, Q-172

Anciens combattants, ministère, Q-410

BFC Gagetown, Q-160, Q-173, Q-958

Fonds distincts, Q-161, Q-174

Ministres, dépenses, Q-714, Q-715, Q-716, Q-717

Myanmar, Q-158, Q-171

Questions écrites, Q-158, Q-159, Q-160, Q-161, Q-171, Q-172, Q-173, Q-174, Q-410, Q-411, Q-714, Q-715, Q-716, Q-717, Q-958

Régime de pensions du Canada (RPC), Q-411

CVRD Canada Inc. Voir Inco

Cyberintimidation

Renseignements faux, harcèlement, ou propos indécents, infraction, C-355 (Fry)

Voir aussi Délits informatiques

Cyclisme

Et allées piétonnières, promotion et construction, aide gouvernementale, M-293 (Davies, D.)

Fonds d’aménagement de pistes cyclables, C-400 (Cullen)

Sécurité, étude en comité, M-264 (Siksay)

Voir aussi Avantages sociaux pour transport; Bicyclettes

 

D

Da Costa. Voir Journée Mathieu Da Costa

da Silva, Pedro

Premier facteur officiellement en service au pays, commémoration, C-406 (Silva)

« Dalhousie spur line ». Voir plutôt Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.)

D’Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)

Activité physique, C-416

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-2

Agence du revenu du Canada (ARC), Q-492, Q-502

Aidants naturels, C-323

Assurance-emploi

C-344

Q-3, Q-207, Q-303

Bénévolat et bénévoles, C-356

Fiducie pour le développement communautaire, Q-4

Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.), Q-1041

Marchés publics, Q-852

Porte canadienne de l’Atlantique, Q-278

Produits du tabac, Q-545

Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, Q-853

Questions écrites, Q-1, Q-2, Q-3, Q-4, Q-207, Q-278, Q-303, Q-492, Q-493, Q-502, Q-545, Q-852, Q-853, Q-1041, Q-1042

Régime de pensions du Canada (RPC), Q-493

Routes et autoroutes. Q-1042

Service Canada, Q-1

Dandy Dan’s Fish Market Ltd.

Conseil national de recherches, projets, Q-809 (Andrews)

Dangerosité de certains produits. Voir Substances dangereuses

Danseuses exotiques. Voir Travailleurs étrangers

Darfour

Génocide

Maintien de la paix et rétablissement de la paix, mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.)

Responsabilisation canadienne et internationale; investissements et aide au gouvernement soudanais, interdiction, C-204 (Cotler)

Rôle du gouvernement du Soudan, contribution canadienne à l’ONU, M-151 (Martin, K.)

Dartmouth, N.-É. Voir Société canadienne du sang

Date limite de conservation

Étiquetage d’aliments préemballés ou en conserve, apposition, obligation, C-377 (Gagnon)

Dates

Représentation numérique, interprétation, C-245 (Kramp)

Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)

Âge légal pour voter, C-634

Aide au développement international, C-528

Allégeance politique, C-446

Appareils médicaux et fonctionnels, C-598

Centrale nucléaire de Point Lepreau, Q-970

Centres d’appui aux enfants, Q-969

Coopératives alimentaires de producteurs, M-305

Copropriétés, M-304

Cyclisme, M-293

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-72, Q-356, Q-971

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Q-443

Écoles, M-268

Économie d’énergie, C-529

Éducation, M-569

Étiquetage des aliments, C-346, C-347

Examen des risques avant renvoi, Q-934

Expulsion, Q-747

Gangs de criminels, Q-746

Gendarmerie royale du Canada, Q-71

Heures de vote, C-543, C-594

Influences étrangères sur politiciens canadiens, Q-548

Journée nationale de l’autisme, C-327

Logement social, M-542

Loi sur la Journée nationale de l’autisme, C-327

Loi sur la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé, C-550

Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence, C-495

Loi sur l’étiquetage du poisson, C-347

Loi sur l’étiquetage indiquant le pays d’origine, C-346

Médicaments et produits pharmaceutiques/soins dentaires, C-578

Organisations d’anciens combattants

C-517

M-458

Pétroliers, C-458

Piscine de Mount Pleasant (Vancouver), M-543

Produits du tabac, Q-259

Programme canadien de prêts aux étudiants, C-550

Programme de remise écoAUTO, M-303

Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-70

Protection contre les incendies, C-495

Questions écrites, Q-70, Q-71, Q-72, Q-259, Q-276, Q-356, Q-443, Q-548, Q-746, Q-747, Q-934, Q-969, Q-970, Q-971

Résidents temporaires, Q-276

Sans-abris, M-302

Saut à ski féminin, M-353

Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-650

Titres de compétences étrangers, M-457

Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)

Agence canadienne de développement international, M-234

Agents de la sécurité publique, M-188

Amphétamines, C-625

Artistes, M-180, M-222

Autopartage, M-240

Avantages sociaux pour transport, M-351

Banques et services bancaires

C-305

M-189, M-190, M-191, M-192, M-193, M‑206

Centre d’injection supervisé Insite, M-237

Compte d’assurance-emploi, M-209

Consommation et abus de drogues, M-228, M-229, M-230, M-238

Copropriétés, M-223

Crimes haineux, C-558

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-707, Q-1072

Discrimination

C-559

M-185

Écoles, M-232

Égalité entre les sexes, M-212

Femmes autochtones, M-208

Femmes disparues et assassinées

M-225, M-345

Q-1036

Fonds monétaire international, M-199

Hypothèques, M-207

Immigration et immigrants, M-210

Indonésie, M-194

Israël et les Palestiniens, M-365, M-477

Jeux olympiques d’hiver de 2010, Q-162

Journée d’action communautaire, M-202

Logement social

C-304

M-181, M-182, M-197, M-198, M-226, M-227

Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable, C-304

Main-d’œuvre enfantine, M-186

Maladies et troubles rares et orphelins, M-241

Marchés publics, M-200

Négociation collective, M-239

Ô Canada, C-626

Organismes génétiquement modifiés, M-214, M-215, M-216, M-217, M-218, M‑219, M-220, M-221

Parti communiste, membres, Q-1073

Pauvreté, M-184

Peuples autochtones, M-204, M-205

Pompiers, M-367, M-521

Potash Corporation, Subsides n^o 8

Prestations d’aide sociale, M-213

Prévention du crime, M-236

Protection des emplois, M-235

Questions écrites, Q-162, Q-254, Q-369, Q-370, Q-705, Q-706, Q-707, Q-1036, Q-1072, Q-1073

Régime d’accession à la propriété, M-366

Régime de pensions du Canada (RPC), C-538

Rénovation et amélioration des logements sociaux (programme), Q-254

Routes et autoroutes, M-195, M-196

Santé et sécurité au travail, M-187

Sécurité de la vieillesse, M-233

Sécurité, M-456

Services de lutte contre les incendies, M-201

SIDA et VIH, M-183

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Q-369, Q-370

Soutien du revenu, M-224

Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-203

Timbres-poste, M-231

Tours de télécommunications, Q-705, Q-706

Traite de personnes, M-446

Violence faite aux femmes, M-211

Dayton and Knight Ltd. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

Débats d’urgence

Autres affaires n^o 8

Débats exploratoires

Affaires émanant du gouvernement n^o 4, n^o 5, n^o 7, n^o 8, n^o 9, n^o 11, n^o 12, n^o 13

Motions, présentation par le leader à la Chambre de l’Opposition officielle, Subsides n^o 5 (Goodale)

Décennie internationale…paix…enfants… Voir Paix

Décentralisation du gouvernement

Organismes gouvernementaux, relocalisation, évaluations et propositions, Q-221 (Easter)

Décès et funérailles

Frais funéraires, exemption de la TPS/TVH

C-220 (Stoffer)

C-644 (Simms)

M-60 (Wasylycia-Leis)

M-339 (Martin, P.)

M-538 (Hughes)

Service Canada, point d’accès à guichet unique pour avis de la mort d’un particulier, C-632 (Wilfert)

Voir aussi Agents fédéraux; Anciens combattants; Euthanasie; Gendarmerie royale du Canada; Gouvernement en ligne; Homicide; Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Pompiers; Prestation de décès; Régime de pensions du Canada (RPC); Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Supplément de revenu garanti

Déchets. Voir Phosphates; Rejet en mer; Résidus miniers

Déchets radioactifs

Sites de stockage sans permis, Q-1027 (Brison)

Voir aussi Armes nucléaires; Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité; Initiative de la région de Port Hope; Programme des responsabilités nucléaires héritées

Decima. Voir Budget 2010 (4 mars 2010)

Déclaration canadienne des droits

C-224 (Stoffer)

Déclaration des droits des passagers aériens

C-310 (Maloway)

C-541 (Maloway)

Voir aussi Passagers de l’air

Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

C-574 (Sgro)

M-613 (Sgro)

Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Voir Droits des peuples autochtones

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, Loi

C-328 (Savoie)

Déclarations de ministres

Autres affaires n^o 1

Décriminalisation. Voir Consommation et abus de drogues; Euthanasie; Légalisation de la prostitution; Marijuana

Déduction du revenu pour frais de voyage

À l’intérieur du pays, y compris pour en enfant, critères, C-303 (Pacetti)

Déduction pour amortissement

Règlement de l’impôt sur le revenu, amendements (déchets thermiques etc.), Voies et moyens n^o 12

Voir aussi Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Énergie et combustibles renouvelables

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Demandes et montants accordés, Q-819 (Marston)

Déductions fiscales. Voir Fiscalité

Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées

Haïda Gwaii, désignation comme zone nordique, C-611 (Cullen)

Défaut d’arrêter lors d’un accident. Voir plutôt Délit de fuite

Défense des victimes de crimes en col blanc, Loi

C-21

Défense nationale, Comité permanent

Crédits retirés, Subsides n^o 4

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Subsides n^o 11

Défense nationale, Loi

C-9

C-41

C-48

C-332 (Kramp)

S-2

S-10

Défense nationale, ministère

Budget principal des dépenses 2010–2011, renvoyé à un comité plénier, répartition du temps, Subsides n^o 4

Voir aussi Accès à l’information—Personnel; Aéronefs militaires; Approvisionnement militaire; Avion d’attaque interarmées F-35; Camions à incendie; Dépassement de coûts par le gouvernement; Industrie de la construction navale; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contribution; Véhicules militaires

Déficience auditive

Définition plus large et admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, C-577 (Julian)

Déficience visuelle. Voir Accessibilité pour les personnes handicapées

Délais d’attente. Voir Temps d'attente pour soins médicaux

Délinquants. Voir plutôt Criminels

Délinquants sexuels

Registre national des délinquants sexuels, enregistrement de délinquants et utilisation par la police; militaires et délinquants condamnés à l’étranger; prélèvements d’ADN pour la Banque nationale de données génétiques, S-2

Voir aussi Corruption d’un enfant; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Relations sexuelles anales

Délinquants violents

Commission des libérations conditionnelles, examen de dossiers; déclarations de victimes, C-620 (Sweet)

Voir aussi Clause de la dernière chance; Détention à domicile; Homicide; Jeunes contrevenants; Libération sous caution; Meurtres multiples; Pardons; Peines consécutives; Peines d’emprisonnement avec sursis; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide; Victimes d’actes criminels; Voies de fait et coups

Délit de fuite

Infraction, peine minimale, C-261 (Martin, P.)

Délits informatiques

Nouveaux pouvoirs d’enquête (ordonnances et mandats) afin de combattre pornographie juvénile, propagande haineuse, harcèlement, fraude, méfaits (virus), crime organisé et terrorisme sur l’Internet, plus coopération internationale, C-51

Voir aussi Cyberintimidation; Virus informatiques

Demandes traditionnelles du Québec

Cour suprême, droit de retrait, véto d’amendements constitutionnels et statut de nation, Subsides n^o 5 (Paquette)

Voir aussi Fédéralisme; Nation des québécois; Pouvoir fédéral de dépenser; Traités et accords internationaux

Démarchage. Voir plutôt Vente directe

Déménagement. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)

Démences. Voir Maladie d’Alzheimer et démences

Demers, Nicole (BQ—Laval)

Propagande et propos haineux, C-531

Dents. Voir Soins dentaires

Dépassement de coûts par le gouvernement

Projets de plus de 5 M$

Défense nationale, ministère, Q-790 (Murphy, B.)

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Q-802 (Pearson)

Dépenses publiques

Réduction de publicité, de l’utilisation ministérielle d’avions, de l’utilisation de consultants externes, du nombre de ministres et de la taille du CPM et du BCP, Subsides n^o 2 (Easter)

Voir aussi Approvisionnement militaire; Cartes de crédit et de débit; Coûts prévus de mesures gouvernementales; Dépassement de coûts par le gouvernement; Dépenses publiques par circonscription électorale; Dépenses publiques par ville; Frais d’accueil; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics; Ministres, dépenses; Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes; Plan d’action économique du Canada; Politique budgétaire; Programmes gouvernementaux; Publicité gouvernementale; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Subventions et contributions et sujets particuliers

Dépenses publiques par circonscription électorale

Acadie—Bathurst

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-339 (Godin)

Plan d’action économique du Canada, Q-313 (Godin)

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing

Plan d’action économique du Canada : fonds, projets et partenaires, Q-524 (Hughes)

Q-367 (Hughes)

Avalon, Plan d’action économique du Canada, Q-467 (Andrews)

Bramalea—Gore—Malton, Q-608 (Malhi)

Brossard—La Prairie, Q-209 (Mendes)

Colombie-Britannique-Southern Interior

Plan d’action économique du Canada, Q-939 (Atamanenko)

Q-559 (Atamanenko)

Don Valley Est, Plan d’action économique du Canada, annonces de projets, Q-379

Edmonton—Strathcona, Q-963 (Duncan, L.)

Gatineau, Q-982 (Dewar)

Halifax, Q-290 (Leslie)

Hamilton-Centre, Q-335 (Christopherson)

Hamilton-Est—Stoney Creek, Plan d’action économique du Canada : fonds, projets et partenaires, Q-453 (Marston)

Hull—Aylmer, Q-983 (Dewar)

Kenora, Q-320 (Rafferty)

Labrador, Q-509 (Russell)

London-Centre-Nord, Q-551 (Mathyssen)

London—Fanshawe

Plan d’action économique du Canada, Q-324 (Mathyssen)

Q-325 (Mathyssen)

London-Ouest, Q-552 (Mathyssen)

Mississauga—Streetsville

Plan d’action économique du Canada; annonces de projets et demandes refusées, Q-451 (Crombie)

Q-450 (Crombie)

Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup et circonscriptions voisines, Q-792 (Regan)

Nanaimo—Cowichan, Q-635 (Crowder)

New Westminster—Coquitlam, Q-358 (Donnelly)

Niagara, région : Erie, Erie—Lincoln, Niagara Falls, Niagara-Ouest—Glanbrook, Haldimand—Norfolk, St. Catharines et Welland, Q-827 (Allen, Malcolm)

Nickel Belt

Plan d’action économique du Canada, Q-943 (Gravelle)

Q-318 (Rafferty)

Q-942 (Gravelle)

Nickel Belt et Thunder Bay—Rainy River, Q-304 (Rafferty)

Ottawa-Centre, Q-981 (Dewar)

Outremont, Q-336 (Mulcair)

Papineau, Q-571 (Trudeau)

Random—Burin—St. George’s, Q-421 (Foote)

Roberval—Lac-Saint-Jean, Q-8 (Mendes)

Saint-Lambert

Plan d’action économique du Canada, Q-378 (Beaudin)

Q-377 (Beaudin)

Saint-Léonard—Saint-Michel

Q-57 (Pacetti)

Q-58 (Pacetti)

Q-59 (Pacetti)

Skeena—Bulkley Valley

Plan d’action économique du Canada, Q-965 (Leslie)

Q-971 (Davies, D.)

Sudbury

Plan d’action économique du Canada

Q-293 (Thibeault)

Q-481 (Thibeault)

Q-616 (Thibeault)

Q-292 (Thibeault)

Q-944 (Thibeault)

Thunder Bay—Superior-Nord

Demandes de financement, retenues ou pas retenues, 20 organismes et ministères, Q-341 (Hyer)

Financement des infrastructures, Q-858

Q-300 (Hyer)

Timmins—James Bay

Plan d’action économique du Canada, Q-950 (Angus)

Q-223 (Angus)

Q-949 (Angus)

Trinity—Spadina, Q-364 (Chow)

Vancouver-Est

Plan d’action économique du Canada, Q-707 (Davies, L.)

Q-1072 (Davies, L.)

Vancouver Kingsway

Et la ville de Vancouver, Plan d’action économique du Canada, Q-356 (Davies, D.)

Q-72 (Davies, D.)

Victoria, Q-749 (Savoie)

Welland, aussi Erie-Lincoln et Erie, Q-289 (Allen, Malcolm)

Winnipeg-Centre

Plan d’action économique du Canada, Q-959 (Martin, P.)

Q-960 (Martin, P.)

Voir aussi Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Fonds d’adaptation des collectivités; Fonds pour l’accessibilité; Pauvreté chez les aînés; Programme d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Dépenses publiques par province ou territoire. Voir Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques; Fonds Chantiers Canada; Plan d’action économique du Canada; écoÉNERGIE; Infrastructure Canada; Programme de partenariats pour le développement social; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Publicité gouvernementale

Dépenses publiques par ville

 Hamilton

Plan d’action économique du Canada, Q-940 (Charlton)

Q-941 (Charlton)

Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale—Vancouver Kingsway

Déplacements, frais. Voir Aéronefs gouvernementaux; Ambassades et consulats; Avantages sociaux pour transport; Avion d’attaque interarmées F-35; Déduction du revenu pour frais de voyage; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; Frais d’accueil; Marchés publics—Soumissionnaires; Ministres, dépenses; Premier ministre, déplacements; Secrétaire canadien de la Reine; Sénateurs; Wallin, l’hon. sénatrice Pamela

Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement

Représentants et fonctionnaires, hôtels

Q-297 (Cullen)

Q-857 (Cullen)

Dépôt de documents demandé

Incapacité du gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements fiscaux d’impôt des sociétés et des mesures de lutte contre la criminalité

Question de privilège, renvoi en comité, Autres affaires n^o 4

Subsides n^o 10 (Goodale)

Voir aussi Conduite du gouvernement; Outrage au Parlement

Députés

Allocation trimestrielle aux partis enregistrés, pourcentage des élus

Autochtones, personnes faisant partie des minorités visibles et personnes handicapées, C-553 (Jennings)

Femmes, C-552 (Jennings)

Conduite et discours des députés, privilèges et immunités, C-596 (Szabo)

Gel des indemnités et traitements, C-9

Voir aussi Allégeance politique; Campagnes électorales; Commission canadienne du blé—Et autres; Envois postaux; Liberté d’expression; Représentation selon la population; Serment d’allégeance; Visite royale

Désarmement nucléaire. Voir Armes nucléaires

Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)

Diplômés, C-288

Droits et Démocratie, Subsides n^o 2

Loi sur les activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes, C-438

Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-438

Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)

Aéronefs militaires, Q-217

Approvisionnement militaire, Q-60

Questions écrites, Q-60, Q-217

Détention à domicile

Élimination, cas de crime sérieux, C-16

Détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves, Loi mettant fin

C-16

Détenus. Voir Afghanistan; Attestations de sécurité; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Éthiopie; Gendarmerie royale du Canada; Immigration et immigrants; Iran; Passage de clandestins

Détergents. Voir Phosphates

Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Colombie, Pérou, Pakistan, Bangladesh, Indonésie, Vietnam et Ukraine, Q-153 (Goodale)

Développement commercial et industriel des premières nations, Loi

C-24

Développement des exportations, Loi

C-9

C-298 (Dewar)

C-300 (McKay)

Développement durable

Politique fédérale, présentation de rapports, rôle du Sénat, S-210 (Woodworth)

Développement durable, Loi fédérale

S-210 (Woodworth)

Développement économique. Voir Agences de développement régional; Aide au développement international; Bandes autochtones; Croissance économique; Plan d’action économique du Canada; Produit du Canada; Zones franches

Développement et apprentissage du jeune enfant

Centres dans les quartiers à risque élevé, M-563 (Sgro)

Développement régional. Voir Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; Agences de développement régional; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Nord de l’Ontario; Zones franches

Déversement de diesel à Montréal

Installations de Suncor, inspections de l’infrastructure, Q-445 (Bigras)

Déversements de pétrole

Déversements passés, coûts et résultats, Q-345 (Bagnell)

Eaux arctiques

Agents dispersants, Q-1067 (Bagnell)

Élaboration d’un plan d’urgence et suspension d’activités de crédit-bail, Subsides n^o 5 (McGuinty)

Installations de nettoyage, Q-628 (Bagnell)

Prévention et dépollution, M-524 (Bagnell)

Prospection et exploitation pétrolières extracôtières, Q-344 (Bagnell)

Incidents signalés et actions des gouvernements, Q-629 (Bagnell)

Oiseaux mazoutés et mandat du Service de la faune, M‑258 (Siksay)

Voir aussi Pétrole et gaz; Pétroliers; Rejet en mer

Déversements de pétrole, étude d’évaluation des risques

Côte Sud de Terre-Neuve, y compris la Baie Placentia

Q-93 (Andrews)

Q-806 (Andrews)

Déversements de substances radioactives. Voir Chalk River

Devolin, Barry (PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock; vice-président adjoint des comités pléniers)

Corée du Nord, M-369

Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)

Actifs du gouvernement, M-440

Afghanistan, Q-232, Q-544

Aide humanitaire

C-393

M-352

Bisphénol A, C-299

Camp Mirage, Q-567

Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger, M-425

Chalk River, M-337

Commission de la capitale nationale, C-207

Conjoints des employés des services extérieurs canadiens, M-368

Conseil de sécurité des Nations Unies, Q-576

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-981, Q-982, Q-983

Directeur parlementaire du budget

C-572

M-411

Eau embouteillée, M-177

Étiquetage des aliments, C-205

Femmes dans les Forces canadiennes, Q-231

Fonction publique et fonctionnaires, Q-543

Imputabilité du gouvernement, C-297

Livres, C-206

Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, C-425

Loi sur la reddition de comptes à l’égard de traités internationaux, C-297

Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA), C-299

Loi sur la responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l’étranger, C‑298

Loi sur le commerce des « minéraux des conflits », C-571

Loi sur l’étiquetage des produits alimentaires, C-205

Loi sur l’étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium, C-570

Minéraux des conflits

C-571

M-556

Parc de la Gatineau, C-367

Questions écrites, Q-231, Q-232, Q-543, Q-544, Q-567, Q-576, Q-981, Q-982, Q-983

Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-298

Rivière des Outaouais, M-178

Sodium dans les aliments préparés, C-570

Soins dentaires, M-557

Titres de compétences étrangers

C-425

M-179

Transparence fiscal, Loi renforçant, C-572

Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)

Agences de développement régional, Q-573

Bruit d’aéronefs proximité aéroports, Q-248

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Q-1066

Formation linguistique pour immigrants, Q-107

Industrie du bois d’œuvre, Q-871

Jeux olympiques d’hiver de 2010, Q-52

Marchés publics, Q-53, Q-54, Q-602

Parrainage d’immigrants, Q-870

Publicité gouvernementale, Q-768

Questions écrites, Q-52, Q-53, Q-54, Q-107, Q-248, Q-573, Q-602, Q-603, Q-768, Q-870, Q-871, Q-1066

Subventions et contributions, Q-603

Dhalla, Ruby (Lib.—Brampton—Springdale)

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers, Q-937, Q-938

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Q-97

Komagata Maru, M-434

Mariages frauduleux, Q-244

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Q-636

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, Q-402

Pauvreté chez les aînés, Q-96

Pauvreté infantile, Q-99

Publicité gouvernementale, Q-241

Questions écrites, Q-96, Q-97, Q-98, Q-99, Q-241, Q-242, Q-243, Q-244, Q-399, Q-400, Q-401, Q-402, Q-636, Q-937, Q-938

Recensement, Q-399

Saisies-arrêts, Q-243

Sécurité de la vieillesse, C-428

SIDA et VIH, Q-400

Suicide, Q-401

Tuberculose, Q-242

Violence chez les jeunes, Q-98

Diabète

Type 1, recherche, M-124 (Martin, K.)

Voir aussi Nutrition

Dion, l’hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-848, Q-849

Droits et Démocratie, Q-846

Érosion des berges, Q-847

Questions écrites, Q-846, Q-847, Q-848, Q-849

Dioxyde de carbone. Voir Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone; Émissions des véhicules; Environnement; Fonds pour l’énergie propre; Gaz à effet de serre; Puits de carbone

Diplômés

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées, C-288 (Deschamps)

Directeur général des élections. Voir Nominations gouvernementales

Directeur parlementaire du budget

Indépendance de la Bibliothèque du Parlement et de tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité du Parlement, législation, présentation, M-411 (Dewar)

Nomination comme haut fonctionnaire du Parlement, C-572 (Dewar)

Dirigeables

Réglementation, Q-347

Discours du Trône

Adresse en réponse au discours du trône, Autres affaires n^o 3

Préparation, impression et distribution, coûts, Q-128 (Simson)

Voir aussi Fédéralisme

Discrétion judiciaire. Voir Peines minimales

Discrimination

Condition sociale (p. ex. pauvreté), motif prohibé

C-559 (Davies, L.)

M-185 (Davies, L.)

Voir aussi Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Crimes haineux; Discrimination sexuelle; Gais et lesbiennes; Génétique; Harcèlement; Hypothèques; Immigration et immigrants; Indonésie; Komagata Maru; Peuples autochtones; Principes de Jogjakarta; Produits d’hygiène féminine; Profilage racial ou religieux; Propagande et propos haineux; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Discrimination sexuelle

À l’endroit des femmes, élimination, selon la convention de l’ONU, M-92 (Mathyssen)

Identité et expression sexuelles, infractions motivées par la haine, C-389 (Siksay)

Voir aussi Analyse comparative entre les sexes; Condition de la femme; Égalité entre les sexes; Équité salariale; Immigration et immigrants—Travailleurs; Ô Canada; Produits d’hygiène féminine; Propagande et propos haineux; Saut à ski féminin; Statut d’Indien

Dissolution du Parlement

Gouverneur général, chefs des partis d’opposition, consultation préalable, M-472 (Bevington)

Voir aussi Prorogation

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Révision de la stratégie, dépenses publiques, projets et personnel, Q-443 (Davies, D.)

Voir aussi Agences de développement régional; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias

Diversité biologique. Voir Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie; Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Division de l’examen des investissements, Industrie Canada. Voir Investissements étrangers au Canada

Division des réacteurs CANDU

Vente, implications, fonds affectés à Énergie atomique du Canada, Q-73 (Savoie)

Divorce. Voir Garde partagée; Pensions—Régimes de pension

Divorce, Loi

C-422 (Vellacott)

Divulgation de pratiques déloyales en milieu de travail. Voir Environnement—Charte

Documents de bibliothèque

Tarif d’affranchissement, réduction, y compris pour documentation audiovisuelle

C-322 (Tweed)

C-509 (Tweed)

Voir aussi Livres; Manuels scolaires

Documents électroniques

Parlementaires, documents en ligne, réduction de l’utilisation de papier, M-364 (Martin, K.)

Voir aussi Gouvernement en ligne; Livres

Documents publics, Loi

S-12

Domestiques. Voir Immigration et immigrants

Don Valley-Est. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Donnelly, Fin (NPD—New Westminster—Coquitlam)

Aquaculture

C-518

Q-359, Q-360

Assurance-emploi, C-526

Circonscription électorale, modification du nom, C-496

Corruption d’un enfant, C-520, C-521

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-358

Pesticides, M-570

Pétroliers, C-502

Pou du poisson, Q-357

Questions écrites, Q-357, Q-358, Q-359, Q-360

Saumon génétiquement modifié, M-648

Donneurs d’organes. Voir Registre national des donneurs d’organes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain

Dons de bienfaisance

Déduction fiscale/crédit d’impôt, augmentation

C-274 (Masse)

C-600 (Mulcair)

M-162 (Martin, K.)

Incitatifs fiscaux, étude en comité, M-559 (Braid)

Reçus non autorisés, Q-528 (Guarnieri)

Remboursement d’impôt, versement à un organisme de bienfaisance, C-563 (Cullen)

Voir aussi Organismes de bienfaisance

Dorchester, N.-B. Voir Pénitencier de Dorchester

Dorion, Jean (BQ—Longueil—Pierre-Boucher)

Pouvoir fédéral de dépenser, Subsides n^o 8

Dormer, Adam. Voir Tasers

Dorval, Qué. Voir Bruit d’aéronefs proximité aéroports

Dosanjh, l’hon. Ujjal (Lib.—Vancouver-Sud)

Aéronefs militaires, Q-108

Afghanistan, Q-124

Approvisionnement militaire, Q-102

Citoyenneté, C-467

Marchés publics, Q-667, Q-668

Questions écrites, Q-102, Q-103, Q-108, Q-124, Q-667, Q-668, Q-933, Q-978

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, Q-933

Temps d'attente pour soins médicaux, Q-978

Véhicules militaires, Q-103

Voir aussi Liberté d’expression

Dossiers médicaux informatisés. Voir Inforoute Santé du Canada

Douanes

Programmes réciproques de passage accéléré, Loi sur les frais d’utilisation, exemption, C-47

Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada; Boutiques hors-taxes; Frontières

Douanes, Loi

C-9

C-46

C-47

Downtown Eastside Vancouver. Voir Centre d’injection supervisé Insite; Femmes disparues et assassinées

Dragueurs

Interdiction, M-311 (Martin, K.)

Poissons de fond, moratoire, M-88 (Savoie)

Dreeshen, Earl (PCC—Red Deer)

Prétendre faussement être un agent de la paix, C-576

Drépanocytose et thalassémies

Stratégie nationale sur les soins de santé et journée de la sensibilisation, C-605 (Duncan, K.)

Drogues dans les prisons

Service correctionnel, activités d’interdiction, Q-183 (Charlton)

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines

C-359 (Martin, K.)

C-475 (Weston, J.)

C-625 (Davies, L.)

S-10

Drogues et criminalité

Crime organisé et sentences pénales, S-10

Réglementation des précurseurs, M-579 (Grewal)

Voir aussi Amphétamines; Consommation et abus de drogues; Drogues dans les prisons; Marijuana; Méthamphétamine

Droit à la vie privée et protection de l’information

Communication de renseignements personnels et atteintes, réglementation, C-29

Impartition à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-73 (Masse)

Voir aussi Interception de messages

Droit au logement. Voir Logement social

Droit civil. Voir Harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du Québec

Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale

Projets de loi émanant du gouvernement

Arrestation par un simple citoyen, C-60

Arrestation sans mandat, C-39

Blanchiment d’argent, C-9

Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger, C-5

Clause de la dernière chance, S-6

Crimes en col blanc, C-21

Délinquants sexuels, S-2

Délits informatiques, C-51

Drogues et criminalité, S-10

Échantillons de substances corporelles, C-30

Exploitation et abus sexuel d’enfants, C-54

Interception de messages, C-50, C-52

Jeunes contrevenants, C-4

Libération conditionnelle, C-39, C-48, C-59

Meurtres multiples, C-48

Pardons, C-23

Peines d’emprisonnement avec sursis et détention à domicile, C-16

Pornographie juvénile, C-22

Procès, C-53

Sécurité de la vieillesse, prisonniers, C-31

Terrorisme et terroristes

C-17

S-7

Victimes d’actes criminels, C-39

Vol de voiture, S-9

Questions et motions de l’opposition

Analyse différenciée selon les sexes

Et impact sur les peuples autochtones, et experts-conseil, Q-669 (Russell)

Indicateurs et précisions, Q-867 (Neville)

Consultations, coûts, etc., Q-670 (Jennings)

Consultations sur 14 lois, Q-458 (Jennings)

Coût de la mise en œuvre de 15 lois, Q-457 (Jennings)

Établissements correctionnels

Accroissement de la capacité de détention, projets, Q-253 (Angus)

Construction de nouvelles unités, Q-469 (Holland)

Détenus supplémentaires et coûts, Q-470 (Holland)

Mesures de lutte contre la criminalité et allègements fiscaux d’impôt des sociétés, coût pour le fisc, incapacité du gouvernement à fournir des documents

Question de privilège, renvoi en comité, Autres affaires n^o 4

Subsides n^o 10 (Goodale)

Voir aussi Communiqués de presse; Conduite du gouvernement

Droit d’accès à l’information. Voir Accès à l’information

Droit d’auteur

Médias numériques, copies et utilisation, réglementation : droits, responsabilités et mesures de protection pour créateurs, consommateurs, intermédiaires et radiodiffuseurs, C-32

Utilisation équitable, M-506 (Angus)

Voir aussi Appareils d’enregistrement audio; Droit d’auteur, Loi sur la modernisation; Droit d’auteur de la Couronne; Droits de propriété intellectuelle

Droit d’auteur de la Couronne 

Recettes, octroi de licences d’utilisation et poursuites, Q-996 (Murphy, S.)

Droit d’auteur, Loi

C-32

C-499 (Angus)

Droit d’auteur, Loi sur la modernisation

C-32

Études antérieures, méthodologie et rôle des ministres, Q-614 (Rodriguez)

Droit de la famille

Rapport sur les tribunaux unifiés de la famille, initiatives et dépenses publiques, Q-999 (Jennings)

Droit de mourir dignement. Voir Euthanasie

Droit de propriété

Inclusion dans la Charte canadienne

Colombie-Britannique, M-639 (Hiebert)

M-480 (Allison)

Ontario, M-646 (Reid)

Droit de vote des autochtones

50^e anniversaire, résolution, Autres affaires n^o 7

Droit pénal. Voir Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale; Justice pénale

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Argent recueilli et données comparatives, Q-1066 (Dhaliwal)

Augmentation, C-9

Voies et moyens n^o 7

Mandataires qui perçoivent la taxe, protection contre poursuites, C-47

Voies et moyens n^o 9

Petits transporteurs aériens, remise des droits, périodes d’exercice, C-47

Voies et moyens n^o 9

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi

C-9

Voies et moyens n^o 7

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 6

Droits de la personne

Consultations publiques sur l’examen de la loi, de la commission et du tribunal, M-156 (Martin, K.)

Voir aussi Accès à l’information; Accessibilité pour les personnes handicapées; Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie; Afghanistan; Chine; Colombie; Commissaire à l’enfance; Conseil des droits de l'homme de l’ONU; Corée du Nord; Discrimination; Discrimination sexuelle; Droit et Droits entrées diverses; Euthanasie; Gais et lesbiennes; Iran; Israël et les Palestiniens; Myanmar; Ouganda; Passagers de l’air; Prestations d’aide sociale; Principes de Jogjakarta; Programme de contestation judiciaire du Canada; Réserves autochtones; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement; Tibet; Torture; Vietnam

Droits de la personne, Loi canadienne

C-389 (Siksay)

C-481 (Folco)

C-508 (Wasylycia-Leis)

C-536 (Siksay)

C-559 (Davies, L.)

Droits de propriété des mines d’uranium, Loi

C-436 (Trost)

Droits de propriété intellectuelle

Accord commercial relatif à la contrefaçon, mesures pour se conformer, Q‑116 (Garneau)

Voir aussi Appareils d’enregistrement audio; Droit d’auteur; Droit d’auteur de la Couronne; Fonds pour l’énergie propre

Droits de scolarité. Voir Aide financière aux étudiants

Droits des passagers de l’air. Voir Passagers de l’air

Droits des peuples autochtones

Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, lois canadiennes, compatibilité, C-328 (Savoie)

Lois et règlements et la Charte canadienne, C-503 (Bélanger)

Voir aussi Armes à feu; Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.; Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations

Droits des travailleurs

Travail forcé, interdiction, Organisation mondiale du travail, convention, ratification, M-398 (Charlton)

Voir aussi Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie; Ateliers de travailleurs exploités; Commerce international; Équité salariale; Personnel des parlementaires; Politique du travail; Programme des travailleurs étrangers temporaires

Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, Loi de 2006

C-9

Voies et moyens n^o 10

Droits et Démocratie

Reconnaissance pour son travail et dénonciation de l’ingérence du gouvernement, Subsides n^o 2 (Deschamps)

Titulaires nommés par le gouvernement, employés et enquêtes, Q-846 (Dion)

Voir aussi Idéologie conservatrice

Droits religieux. Voir Pakistan

Dryden, l’hon. Ken (Lib.—York-Centre)

Aéronefs militaires, Q-426, Q-427

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Q-100

Anciens combattants, ministère, Q-770

Évasion fiscale, Q-769

Ministres, dépenses, Q-771, Q-772

Questions écrites, Q-100, Q-426, Q-427, Q-769, Q-770, Q-771, Q-772

Dufour, Nicolas (BQ—Repentigny)

Télécommunications et industrie des télécommunications, C-444

Duncan, Kirsty (Lib.—Etobicoke—Nord)

Anciens combattants, Q-373, Q-397, Q-586

BFC Gagetown, Q-566

Changements climatiques

M-495, M-496, M-497

Q-65

Conflits armés, Q-66

Crises et urgences internationales, Q-67

Drépanocytose et thalassémies, C-605

Enfants autochtones, M-499

Exposition aux rayonnements ionisants, Q-587

Grippe A (H1N1), M-493

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

M-490

Q-68

Loi sur la collecte de sang de cordon ombilical au Canada, C-630

Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, C-597

Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies, C-605

Loi sur le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, C-595

Maladie d’Alzheimer et démences, C-609

Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, C-595

Nutrition, Q-234

Obésité chez les enfants, M-500, M-501

Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants, Q-865

Paix, M-502

Pandémies, M-494

Pauvreté, M-503

Peuples autochtones, M-498

Produits du tabac, Q-596

Questions écrites, Q-65, Q-66, Q-67, Q-68, Q-233, Q-234, Q-277, Q-362, Q-373, Q-374, Q-397, Q-566, Q-586, Q-587, Q-596, Q-864, Q-865, Q-922, Q-951

Sang de cordon ombilical, C-630

Sclérose en plaques

Q-233, Q-277, Q-362, Q-951

Subsides n^o 5

Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, C-597

Suicide, Q-864

Syndrome de stress post-traumatique, Q-374

Traumatismes liés au stress opérationnel, Q-922

Troubles neurologiques, M-491, M-492

Violence faite aux femmes, M-341

Duncan, Linda (NPD—Edmonton—Strathcona)

Appareils portatifs électroniques, C-461

Charte canadienne des droits environnementaux, C-469

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, Q-267

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-963

Environnement, C-469

Environnement, ministère, Q-962

Fonds pour l’énergie propre, Q-266

Fonds pour l’infrastructure verte, Q-265

Journée nationale du hockey, C-320

Loi sur la Journée nationale du hockey, C-320

Ministres de l’environnement du G8, Subsides n^o 5

Pétrole et gaz, Subsides n^o 5

Questions écrites, Q-265, Q-266, Q-267, Q-962, Q-963

Dykstra, Rick

Activité de financement, « Le rapport Dykstra », Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, rapport, Autres affaires n^o 11

 

E

Easter, l’hon. Wayne (Lib.—Malpeque)

Approvisionnement en électricité, Q-745

Bénévolat et bénévoles, C-240

Commercialisation à comptoir unique, Subsides n^o 2

Décentralisation du gouvernement, Q-221

Dépenses publiques, Subsides n^o 2

Habitat du poisson, Q-743

Listériose, Q-69

Ministres, dépenses, Q-739

Orge, Q-101

Pesticides, Q-222

Plan d’action économique du Canada, Q-744

Questions écrites, Q-69, Q-101, Q-221, Q-222, Q-499, Q-500, Q-739, Q-743, Q-744, Q-745

Secrétaire canadien de la Reine, Q-499

Visite royale, Q-500

Eau. Voir Bassins hydrologiques; Ressources en eau

Eau embouteillée

Bouteilles d’eau jetables et refroidisseurs d’eau, dépenses publiques, Q-301 (Hyer)

Vente et consommation, réglementation, M-177 (Dewar)

Voir aussi Bisphénol A

Eau, pollution. Voir plutôt Qualité de l’eau

Eau en vrac. Voir plutôt Ressources en eau

Eaux arctiques. Voir Rejet en mer

Eaux usées. Voir Fleuve Saint-Laurent; Navires de croisière; Rejet en mer

Échantillons de substances corporelles

Fournis par un délinquant, consommation de drogues ou d’alcool, C-30

écoAuto. Voir Programme de remise écoAUTO

écoÉNERGIE

Pour l'électricité renouvelable : dépenses publiques, types d’énergie renouvelable et emplois, Q-579 (Mendes)

Projets, coût prévu, circonscription électorale et date d’achèvement

Alberta, Q-891 (Szabo)

Colombie-Britannique, Q-907 (Garneau)

Île-du-Prince-Édouard, Q-890 (Szabo)

Manitoba, Q-880 (Mendes)

Nouveau-Brunswick, Q-881 (Mendes)

Nouvelle-Écosse, Q-878 (Lamoureux)

Nunavut, Q-883 (Kania)

Ontario

Q-877 (Lamoureux)

Q-893 (Szabo)

Québec, Q-875 (Mendes)

Saskatchewan, Q-908 (Garneau)

Terre-Neuve-et-Labrador, Q-876 (Mendes)

Territoires du Nord-Ouest, Q-879 (Lamoureux)

Yukon, Q-912 (Lee)

Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques

Dépenses publiques, projets, provinces et emplois, Q-580 (Mendes)

École de la fonction publique du Canada

Conseil, nominations gouvernementales, C-9

École de la fonction publique du Canada, Loi

C-9

Écoles

Écoles publiques, Colombie-Britannique, mise à niveau anti-séisme, aide gouvernementale, M-268 (Davies, D.)

TPS, exemption

Administrations scolaires, C-459 (Atamanenko)

Arrondissements scolaires publics, M-232 (Davies, L.)

Conseils scolaires, M-147 (Martin, K.)

Voir aussi Éducation chez les Premières nations

Écoles de médecine

Places disponibles, ajout, M-454 (Martin, K.)

Voir aussi Programme canadien de prêts aux étudiants

Écologie

Et viabilité environnementale, contributions exceptionnelles, prix Nobel spécial, M-479 (Julian)

Économie d’énergie

Lumières et travaux de rénovation, M-379 (Martin, K.)

Produits éconergétiques, suppression de la TPS/TVH, crédit d’impôt, C-529 (Davies, D.)

Voir aussi Actifs du gouvernement; Énergie et combustibles renouvelables; Environnement; Pauvreté; Programme de remise écoAUTO

Écosystèmes. Voir Bassins hydrologiques; Conservation de la nature; Habitat du poisson

Écoute clandestine. Voir plutôt Interception de messages

Ecstasy. Voir Méthamphétamine

Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.

Exploration minière, représentants du gouvernement et lobbyistes, Q-851 (Coderre)

Inaliénabilité provisoire des terres, droits d'exploitation du sous-sol, consultation avec Premières nations, Q-574 (Bevington)

Édifice du Centre. Voir Chambre des communes; Salle des Autochtones

Édifices du Parlement

Rénovations, dépenses publiques et marchés publics, Q-533 (Coady)

Voir aussi Chambre des communes; Salle des Autochtones

Édifices gouvernementaux. Voir Actifs du gouvernement

Edmonton—Strathcona. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Éducation

Éducation publique, stratégie nationale, M-569 (Davies, D.)

Voir aussi Agents fédéraux; Développement et apprentissage du jeune enfant; Écoles; Éducation chez les Premières nations; Éducation des adultes et formation; Enseignants; Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Éducation chez les Premières nations

Écoles

Amélioration, aide gouvernementale, M-571 (Angus)

Attawapiskat, Q-503 (Zarac)

Plan de financement, C-599 (Lemay)

Éducation des adultes et formation

Métiers, programme national, M-562 (Sgro)

Voir aussi Aide financière aux étudiants; Alphabétisation; Assurance-emploi—Prestations; Bourses d’études ou de perfectionnement; Connexion compétences; Crédit d’impôt pour frais de scolarité; Études à l’étranger; Étudiants du niveau postsecondaire; Femmes dans les Forces canadiennes; Formation linguistique pour fonctionnaires; Formation linguistique pour immigrants; Institutions d’enseignement supérieur; Livres; Manuels scolaires; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Titres de compétences étrangers; Travailleurs qualifiés

Éducation postsecondaire. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur

Efficacité de l’examen des plaintes civiles relatives à la GRC, Loi assurant

C-38

Effluent. Voir Fleuve Saint-Laurent; Navires de croisière; Phosphates; Rejet en mer; Résidus miniers

Égalité entre les sexes

Groupes, promotion de l’égalité, aide gouvernementale, M-212 (Davies, L.)

Nominations gouvernementales, Q-273 (Neville)

Plan d’action, égalité des femmes, 2008

P-28 (Mathyssen)

Q-327 (Mathyssen)

Voir aussi Agence canadienne de développement international; Analyse comparative entre les sexes; Condition de la femme; Députés; Discrimination sexuelle; Équité salariale; Femmes dans les Forces canadiennes; Ô Canada; Propagande et propos haineux; Réserves autochtones; Saut à ski féminin; Statut d’Indien

Égypte

Situation, débat d’urgence, Autres affaires n^o 8

Élections. Voir plutôt Système électoral

Élections Canada

Honoraires de conseillers juridiques et problèmes concernant le Parti conservateur, Q-927 (Bains)

Électricité. Voir Approvisionnement en électricité; Énergie et combustibles renouvelables

Électromagnétique. Voir Rayonnements électromagnétiques et santé

Élevage du bétail. Voir Industrie de la viande et du bétail; Programme d’amélioration de l’abattage

Élimination de la pauvreté, Loi

C-545 (Martin, T.)

Élimination des déchets. Voir Navires de croisière; Phosphates; Rejet en mer; Résidus miniers

Élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, Loi visant

C-28

Élimination du profilage racial ou religieux, Loi

C-407 (Siksay)

Emballage

Réduction des emballages superflus, M-390 (Fast)

Voir aussi Consommation et abus de boissons alcooliques; Bisphénol A; Étiquetage; Produits de consommation; Sacs en plastique

Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi

S-12

Embarcations nautiques. Voir Navires et bateaux

Émirats arabes unis. Voir Camp Mirage

Émissions de gaz à effet de serre. Voir plutôt Gaz à effet de serre

Émissions des véhicules

CO₂, étiquetage de véhicules et objet du règlement

C-491 (Valeriote)

Nouveaux véhicules, C-622 (Valeriote)

Teneur en éthanol de l’essence, M-27 (Julian)

Voir aussi Gaz à effet de serre

Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement

C-491 (Valeriote)

C-622 (Valeriote)

Emploi et la croissance économique, Loi

C-9

Division du projet de loi

Affaires émanant du gouvernement n^o 2

Autres affaires n^o 9

Voies et moyens n^o 8

Emplois d’été Canada

Financement et emplois créés

Et salaires et contrats, Q-936 (Allen, Malcolm)

Q-376 (Beaudin)

Employés du gouvernement fédéral. Voir plutôt Fonction publique et fonctionnaires

Employés temporaires. Voir Fonction publique et fonctionnaires—Agences

Encaissement de chèques. Voir Banques et services bancaires

Énergie atomique du Canada limitée

Et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)

Réorganisation et dessaisissement, C-9

Sommes investies par le gouvernement, Q-122 (Cullen)

Voir aussi Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité; Centrale nucléaire de Point Lepreau; Chalk River; Division des réacteurs CANDU; Marchés publics—Contrats; Programme des responsabilités nucléaires héritées; Subventions et contributions

Énergie éolienne. Voir Institut canadien de l’énergie éolienne

Énergie et combustibles. Voir Agrocarburants; Biocarburants; Combustibles fossiles; écoÉNERGIE; Économie d’énergie; Émissions des véhicules; Énergie nucléaire; Essence; Fonds pour l’énergie propre; Mazout; Pétrole et gaz; Véhicules électriques

Énergie et combustibles renouvelables

Carburants de remplacement, flotte automobile du gouvernement fédéral; particuliers, remboursement de la TPS, C-403 (Silva)

Production d’énergie propre, déduction pour amortissement accéléré; définition de « société exploitant une entreprise principale »

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 2

Voir aussi Agence internationale pour les énergies renouvelables; Agrocarburants; Biocarburants; écoÉNERGIE; Émissions des véhicules; Fonds pour l’énergie propre; Institut canadien de l’énergie éolienne; Véhicules électriques

Énergie nucléaire. Voir Centrale nucléaire de Point Lepreau; Chalk River; Division des réacteurs CANDU; Énergie atomique du Canada limitée; Incidents nucléaires; Licences d'exploitation nucléaire; Uranium

Énergie propre. Voir plutôt Énergie et combustibles renouvelables

Enfance et Jeunesse, ministre d’État

Nomination, M-633 (Simms)

Enfants. Voir Activité physique; Âge minimum d’embauche; Agence canadienne de développement international; Aidants naturels; Artistes; Ateliers de travailleurs exploités; Centres d’appui aux enfants; Citoyenneté; Commissaire à l’enfance; Corruption d’un enfant; Crédit d’impôt pour enfants; Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; Déduction du revenu pour frais de voyage; Délits informatiques; Développement et apprentissage du jeune enfant; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Familles et enfants; Fractionnement du revenu; Garde partagée; Jouets; Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Main-d’œuvre enfantine; Médicaments et produits pharmaceutiques; Obésité chez les enfants; Paix; Pauvreté infantile; Pension alimentaire pour enfants; Places en garderie; Politique du travail; Pornographie juvénile; Prestation fiscale canadienne pour enfants; Prévention des blessures chez les enfants; Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; Publicité; Régime de pensions du Canada (RPC)—Gains; Santé juvénile; Santé maternelle et infantile; Soins dentaires; Soutien du revenu; Syndrome d’alcoolisation fœtale; Traite d’enfants

Enfants autochtones

Disparités en matière de santé et de bien-être, prestation de services, M-499 (Duncan, K.)

Premières nations, principe de l’enfant d’abord, principe de Jordan

Services d’aide sociale à l’enfance, sur les réserves, M-363 (Crowder)

Soins de santé, C-249 (Martin, P.)

Voir aussi Éducation chez les Premières nations

Enfants de prévenus

Détention sous garde d’un prévenu au motif de protection de ses enfants mineurs, C-464 (Andrews)

Enquête Mulroney-Schreiber

Rapport de la Commission Oliphant, mise en œuvre des recommandations, et poursuites contre Brian Mulroney, Q-333 (Jennings)

Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens

C-277 (Bagnell)

Enquêtes criminelles. Voir Délits informatiques; Interception de messages

Enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention, Loi

C-52

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi

S-2

Enregistreurs audionumériques. Voir Appareils d’enregistrement audio

Enseignants

Dépenses à des fins d’enseignement, déductions fiscales, M-100 (Mathyssen)

Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur

Enseignement postsecondaire, Loi canadienne

C-635 (Ashton)

Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Voir plutôt Syndrome d’alcoolisation fœtale

Ententes sur le développement du marché du travail

Terre-Neuve-et-Labrador, transfert de mesures financées dans le cadre de l’A-E, Q-995 (Andrews)

Entités de placement étrangères et fiducies non-résidentes

Voies et moyens n^o 2

Entités intermédiaires de placement déterminées. Voir plutôt Fiducies de revenu

Entraide juridique en matière criminelle, Loi

C-51

Entrepreneurs en construction

Marchés publics, infractions, paie employés et sous-traitants, pénalités, Q-534 (Minna)

Entreprises. Voir Programmes d’aide aux entreprises

Entreprises commerciales d’État. Voir Commercialisation à comptoir unique

Environnement

Charte des droits environnementaux, champs de compétence du fédéral; citoyens, accès à l’information et participation, protection de dénonciateurs, C-469 (Duncan, L.)

Normes nationales, harmonisation, C-402 (Silva)

Plafonnement et échange (émissions de carbone), économie d’énergie et protection de l’environnement, M-658 (Cotler)

Voir aussi 5^e Escadre Goose Bay; Bassins hydrologiques; BFC Gagetown; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Captage et stockage du carbone; Chalk River; Changements climatiques; Colombie; Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Compensations des émissions de carbone; Conservation de la faune; Contamination au mercure; Convention des Nations Unies sur la diversité biologique; Déversement de diesel à Montréal; Déversements de pétrole; Dragueurs; Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques; Écologie; Emballage; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables; Épaves; Érosion des berges; Évaluation environnementale; Fiducies pour l’environnement admissibles; Fleuve Saint-Laurent; Fonds pour l’énergie propre; Fonds pour l’infrastructure verte; Habitat du poisson; Ignifuges; Initiative de la région de Port Hope; Jordanie; Lac des Bois; Ministres de l’environnement du G8; Nanotechnologie; Navires de croisière; Panama; Pêches du Pacifique; Pétrole et gaz; Pétroliers; Phosphates; Pointed Mountain, usine de production gazière; Puits de carbone; Rejet en mer; Résidus miniers; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement; Rivière des Outaouais; Sacs en plastique; Sites contaminés; Sucre Lantic; Tourbière Burns; Véhicules électriques

Environnement et du développement durable, Comité permanent

Ordres de renvoi, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports

Adoption de rapports de comité n^o 17

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides n^o 3, n^o 11

Environnement, ministère

Agents de l’autorité, mise en œuvre et sables bitumineux, Q-962 (Duncan, L.)

Voir aussi Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias

Envois postaux

Mont-Royal et Sackville-Eastern Shore, question de privilège, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ordre de renvoi et rapports

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires n^o 4

Épargne-études, Loi canadienne

C-9

Épargne-études, Règlement

C-9

Épargne-invalidité, Loi canadienne

C-9

C-47

Épargne retraite. Voir Pensions

Épaves

Abandon d’épaves, peines et enlèvement, M-554 (Martin, K.)

Épidémies. Voir Grippe A (H1N1)

Épilepsie. Voir Journée pourpre (épilepsie)

Équinoxe. Voir Jour du Norouz

Équipement et installations militaires. Voir Aéronefs militaires; Approvisionnement militaire; Armes à uranium appauvri; Armes nucléaires; Avion d’attaque interarmées F-35; Bases et stations militaires; Bombes à dispersion; Industrie de la construction navale; Véhicules militaires

Équipement médical. Voir Appareils médicaux et fonctionnels; Licences d’établissement pour les instruments médicaux

Équité à la pompe, Loi

C-14

Équité à l’égard des victimes de délinquants violents, Loi

C-620 (Sweet)

Équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, Loi

C-3

Équité pour les familles militaires (assurance-emploi), Loi

C-13

Équité salariale

Droit inaliénable, promotion et recours judiciaire, possibilité, maintien, M-286 (Thi Lac)

Loi d’exécution du budget de 2009, M-384 (Julian)

Voir aussi Analyse comparative entre les sexes; Groupe de travail sur l’équité salariale; Politique du travail

Érosion des berges

Fleuve St-Laurent et Côte Est : études, programmes et dépenses publiques, Q-847 (Dion)

Î.-P.-É., changements climatiques et niveau de la mer, études, Q-979 (Murphy, S.)

Voir aussi Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent

Erreurs judiciaires. Voir Prévention des erreurs judiciaires

Essence

Taxe d’accise, réduction, selon le prix du pétrole brut, M-146 (Martin, K.)

Voir aussi Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables; Fonds de la taxe sur l’essence; Ombudsman du pétrole et du gaz; Pompes à essence

Établissement d’immigrants. Voir Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants

Établissements correctionnels. Voir Incarcération et prisonniers; Pénitencier de Dorchester

États-Unis. Voir Frontières; Listes de passagers; Industrie du bois d’œuvre; Obama, Barack; Périmètre de sécurité nord-américain; Prestations de sécurité sociale des États-Unis; Protectionnisme américain; Relations Canada–États-Unis; Résistants à la guerre

Éthanol. Voir Agrocarburants; Émissions des véhicules

Éthiopie

Mideksa, Birtukan, détention sans accusation, libération, M-334 (Julian)

Éthique, Commissaire. Voir plutôt Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Étiquetage. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Consommation et abus de boissons alcooliques; Émissions des véhicules; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise en garde; Industrie textile; Main-d’œuvre enfantine; Produits du tabac

Étiquetage des aliments

Étiquetage indiquant le pays d’origine, réglementation

C-346 (Davies, D.)

M-269 (Jennings)

Fruits de mer, sauvage ou élevés en aquaculture, C-347 (Davies, D.)

Organismes génétiquement modifiés

Commission du Codex de l’ONU, processus d’étiquetage, M-534 (Leslie)

Prescriptions, obligations et particularités, C-370 (Atamanenko)

Viande et volaille : hormones, antibiotiques, résidus d’abattoir, pesticides ou organismes génétiquement modifiés, C-205 (Dewar)

Voir aussi Aliments pour animaux de compagnie; Boissons énergisantes; Consommation et abus de boissons alcooliques; Date limite de conservation; Sodium dans les aliments préparés

Étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium, Loi

C-570 (Dewar)

Étiquetage des produits alimentaires, Loi

C-205 (Dewar)

Étiquetage des substances toxiques, Loi

C-338 (Julian)

Étiquetage des textiles, Loi

C-271 (Jennings)

C-618 (Siksay)

S-12

Étiquetage du poisson, Loi

C-347 (Davies, D.)

Étiquetage indiquant le pays d’origine, Loi

C-346 (Davies, D.)

Étiquettes de mise en garde

Substances toxiques, produits de consommation

Obligation, exigences et symboles normalisés, M-382 (Martin, K.)

Réglementation et pénalités, C-338 (Julian)

Voir aussi Boissons énergisantes; Consommation et abus de boissons alcooliques; Produits du tabac

Études à l’étranger

Durée minimale des cours : crédits d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour les manuels, Voies et moyens n^o 12

Étudiants. Voir Emplois d’été Canada; Études à l’étranger; Étudiants du niveau postsecondaire; Fourgonnettes à passagers; Monuments commémoratifs de guerre

Étudiants du niveau postsecondaire

Inflation, par rapport aux frais, salaires et endettement, Q-187 (Layton)

Voir aussi Aide financière aux étudiants; Bourses d’études ou de perfectionnement; Emplois d’été Canada; Études à l’étranger; Magazine Maclean’s; Manuels scolaires; Professionnels de la santé; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Subventions canadiennes pour l’épargne-études

Euthanasie

Et suicide médicalement assisté, décriminalisation, droit de mourir dignement, C-384 (Lalonde)

Évaluation environnementale

Simplification du processus, études et projets d’infrastructure, C-9

Voir aussi Office national de l’énergie

Évaluation environnementale, Loi canadienne

C-9

Évasion fiscale

ARC, impôts non recouvrés et la banque suisse UBS, Q-625 (Hughes)

Liechtenstein, Canadiens avec comptes bancaires

ARC, bilan, Q-480 (Murphy, S.)

Q-305 (Murphy, B.)

Sommes dues et enquêtes, Q-769 (Dryden)

St. Lawrence Trading Inc., enquête de l’ARC, Q-834 (Julian)

Suisse, ARC et comptes détenus par des Canadiens, Q-926 (Savage)

Voir aussi Agence du revenu du Canada (ARC)—Transactions; Impôt des sociétés; Traités fiscaux

Examen de la gestion des biens de l'État. Voir Actifs du gouvernement

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent

Rapport, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Examen de la représentation proportionnelle, Loi

C-267 (Martin, P.)

Examen des risques avant renvoi

Demandes, raisons pour demandes refusées et caractéristiques des demandeurs, Q-934 (Davies, D.)

Examen stratégique des ministères et organismes fédéraux

But et résultats, Q-456 (Angus)

Excuses officielles. Voir Anciens combattants—Autochtones; Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Komagata Maru; Mulroney, le très hon. Brian; Parc national Forillon; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Exercice et période de détermination

Taxe d’accise, périodes de déclaration, C-47

Voies et moyens n^o 9

Exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires, Loi

C-492 (Chow)

Expatriés. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté

Expéditeurs. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer

Experts-conseils. Voir plutôt Consultants

Exploitation et abus sexuel d’enfants

Délinquants, ordonnances d’interdiction, restrictions, libération conditionnelle, C-376 (Gagnon)

Prédateurs

Nouvelles infractions, manipulation psychologique avec représentations sexuellement explicites et utilisation de l’Internet; ordonnances d’interdiction; peines d'emprisonnement minimales obligatoires, C-54

Peine obligatoire d’emprisonnement à perpétuité, C-246 (Kramp)

Sévices ou abus sexuels sur un mineur, non-dénonciation, C-608 (Guimond, M.)

Voir aussi Délinquants sexuels; Pornographie juvénile; Traite d’enfants; Relations sexuelles anales

Exploration minière. Voir Crédit d’impôt pour exploration minière

Exportateurs de lettres. Voir plutôt Réexpédition internationale

Exportation de billes brutes

Réduction, M-3 (Julian)

Exportation de bitume brut

Interdiction, Subsides n^o 5 (Cullen)

Exportation des eaux du Canada, Loi interdisant

C‑250 (Martin, P.)

Exportation et développement Canada

Bureaux à l’étranger, pouvoirs en matière de gestion, C-9

Nominations gouvernementales, C-9

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Porter Aviation Holdings Inc.; Subventions et contributions

Exportation et l’importation de biens culturels, Loi

C-473 (Schellenberger)

Exportations. Voir Amiante; Chevaux et viande chevaline; Commerce international; Exportation de billes brutes; Exportation de bitume brut; Industrie du bois d’œuvre; Initiative de marketing du homard; Lin transgénique; Médailles de mérite; Organismes génétiquement modifiés—Plantes; Produits du phoque; Ressources en eau; Zones franches

Exposition aux rayonnements. Voir Bronzage; Tours de télécommunications

Exposition aux rayonnements ionisants

Essais nucléaires, Chalk River et « Task Force Warrior », effets et compensation, Q-587 (Duncan, K.)

Expropriation, Loi

S-12

Expulsion

Et dénaturalisation, de terroristes etc., M-356 (Bezan)

Nombre de personnes, coûts et politique sur non-refoulement, Q-747 (Davies, D.)

Voir aussi Citoyenneté; Examen des risques avant renvoi; Mariages frauduleux; Réfugiés; Résistants à la guerre

Extraction, secteur. Voir Industrie minière; Pétrole et gaz

Extradition, Loi

C-247 (Kramp)

Eyking, l’hon. Mark (Lib.—Sydney—Victoria)

Loi sur la protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée, C-624

Prestations d’invalidité, C-624

Publicité gouvernementale, Q-760, Q-761, Q-762, Q-767

Questions écrites, Q-760, Q-761, Q-762, Q-767

Service postal en région, Subsides n^o 2

 

F

F-35. Voir plutôt Avion d’attaque interarmées F-35

Fabriqué au Canada. Voir plutôt Produit du Canada

Facilité canadienne de crédit garanti

Banque de développement du Canada

Fonds distribués et gestion, Q-371 (McCallum)

Frais et honoraires, prêts et emprunteurs, Q-269 (Crombie)

Faible revenu. Voir plutôt Mesures pour personnes à faible revenu

Faille, Meili (BQ—Vaudreuil-Soulanges)

Marchés publics, Q-530, Q-558

Programme de réinstallation intégré (TPSGC), Q-228, Q-229, Q-230

Questions écrites, Q-228, Q-229, Q-230, Q-530, Q-558

Faillite

Passif non capitalisé des régimes de pension, indemnités et réclamation de montants dus, C-501 (Rafferty)

Voir aussi Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Institutions-relais; Pensions—Régimes de pension; Prestations d’invalidité

Faillites et l’insolvabilité, Loi

C-476 (Marston)

C-487 (Marston)

C-501 (Rafferty)

C-610 (Sgro)

C-624 (Eyking)

Falconbridge

Xstrata, acquisition de Falconbrige, engagements et mises en demeure, publication

C‑490 (Gravelle)

P-4 (Gravelle)

Familles et enfants

Jeunes familles, nouveaux programmes gouvernementaux, Q-947 (Thibeault)

Voir aussi Aidants naturels; Droit de la famille; Fractionnement du revenu; Garde partagée; Pension alimentaire pour enfants; Places en garderie; Prestation universelle pour la garde d’enfants; Santé maternelle et infantile; Soutien du revenu

Familles monoparentales. Voir Prestation universelle pour la garde d’enfants

Fast, Ed (PCC—Abbotsford)

Emballage, M-390

Frontières, M-289

Faune. Voir Conservation de la faune; Déversements de pétrole; Habitat du poisson; Ours grizzlis; Saumon sockeye; Thon rouge

Fausse représentation à titre d’agent de la paix. Voir plutôt Prétendre faussement être un agent de la paix

Fauteuils roulants

Accessibilité des lieux physiques et services, normes, M-29 (Julian)

Fédéralisme

Demandes traditionnelles du Québec, incapacité d’y satisfaire, Subsides n^o 5 (Paquette)

Discours du Trône et budget, politiques et subventions inadéquates en ce qui concerne le Québec, Subsides n^o 2 (Paquette)

Voir aussi Demandes traditionnelles du Québec

FedNor. Voir plutôt Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario

Femmes. Voir Agence canadienne de développement international; Analyse comparative entre les sexes; Assurance-emploi—Demandes; Avortement; Commission de la condition de la femme; Commission royale d'enquête sur la situation de la femme; Condition de la femme; Condition féminine Canada; Députés; Discrimination sexuelle; Égalité entre les sexes; Équité salariale; Foyers de transition pour les femmes; Journée internationale des filles; Nominations gouvernementales; Produits d’hygiène féminine; Registre des implants mammaires; Saut à ski féminin; Traite de personnes; Violence faite aux femmes

Femmes autochtones

Organismes de représentation, reconnaissance et aide gouvernementale et services aux femmes, prestation, M-208 (Davies, L.)

Voir aussi Femmes disparues et assassinées

Femmes battues. Voir plutôt Violence faite aux femmes

Femmes dans les Forces canadiennes

Formation liée aux missions, Q-231 (Dewar)

Femmes disparues et assassinées

Femmes autochtones

10 M$ promis

Communiqué d’octobre 2010, initiatives gouvernementales, Q-564 (Mathyssen)

Et groupes bénéficiaires, Q-326 (Mathyssen)

Q-434 (Simson)

Downtown Eastside, Vancouver, C.-B., enquête sur les méthodes policières

Et la « route des pleurs », M-345 (Davies, L.)

M-225 (Davies, L.)

Rapport du groupe de travail et la sécurité des travailleuses du sexe, Q-1036 (Davies, L.)

Fermes familiales

Protection contre les coûts de production haussiers, C-264 (Martin, P.)

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

Fête légale nationale, C-540 (Gravelle)

Fête légale. Voir Fête de la Saint-Jean-Baptiste; Jour du drapeau; Jour du Souvenir

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013

Dépenses publiques par ministère, Q-854 (Bélanger)

« Feuille de route pour une sécurité publique accrue ». Voir Service correctionnel du Canada

Fiducie pour le développement communautaire

Provinces de l’Atlantique, fonds et projets, Q-4 (D’Amours)

Fiducies de revenu

Entités intermédiaires de placement déterminées, conversion en sociétés et échange de pertes, Voies et moyens n^o 2

Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés

Mise en œuvre, fiscalité et réglementation, C-47

Voies et moyens n^o 9

Fiducies non-résidentes. Voir Entités de placement étrangères et fiducies non-résidentes

Fiducies pour l’environnement admissibles

Fiducies relatives à un pipeline, placements admissibles et taux d’imposition, Voies et moyens n^o 12

Filles. Voir Journée internationale des filles

Financement agricole Canada. Voir Terres agricoles

Financement électoral par transferts de fonds

Démarche suite à la fraude du parti conservateur, Subsides n^o 10 (LeBlanc)

Voir aussi Conduite du gouvernement

Financement étudiant. Voir plutôt Aide financière aux étudiants

Finances, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Impôt des sociétés, coût des allègements fiscaux, refus par le gouvernement de produire des documents, Subsides n^o 10 (Goodale)

Ordre de renvoi, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Ordre relatif à la liste de membres, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Projet de loi C-9, division

Affaires émanant du gouvernement n^o 2

Autres affaires n^o 9

Prolongation de l'échéance pour présenter un rapport, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Adoption de rapports de comité n^o 9

Voir aussi Rapports de comité

Finances, ministère. Voir Analyse comparative entre les sexes; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias

Findlay, Martha Hall. Voir plutôt Hall Findlay, Martha

Fiscalité. Voir Activité physique; Aidants naturels; Aide financière aux étudiants; Appareils médicaux et fonctionnels; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires; Artistes; Assurances; Autopartage; Avantages sociaux pour transport; Bénévolat et bénévoles; Biens canadiens imposables; Biens immobiliers; Bicyclettes; Boisés privés; Bourses d’études ou de perfectionnement; Brasseries; Casques pour la pratique de sports; Centres bancaires internationaux; Chirurgie esthétique; Compensations des émissions de carbone; Compte d’épargne libre d’impôt; Conjoints des employés des services extérieurs canadiens; Coquelicots; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour aidants familiaux; Crédit d’impôt pour enfants; Crédit d’impôt pour exploration minière; Crédit d’impôt pour frais de scolarité; Crédit d'impôt pour frais médicaux; Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires; Crédit d’impôt pour personnes handicapées; Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée; Croissance économique; Décès et funérailles; Déduction du revenu pour frais de voyage; Déduction pour amortissement; Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées; Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées; Déficience auditive; Diplômés; Dons de bienfaisance; Écoles; Économie d’énergie; Énergie et combustibles renouvelables; Enseignants; Études à l’étranger; Évasion fiscale; Exercice et période de détermination; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Fiducies pour l’environnement admissibles; Fonds de la taxe sur l’essence; Fractionnement du revenu; Garde partagée; Groupes de services communautaires; Herbes médicinales; Impôt sur le revenu; Impôt sur le revenu des particuliers; Industrie de la construction navale; Industrie manufacturière; Livres; Logement locatif; Logement social; Maladies enzymatiques; Manuels scolaires; Mazout; Mesures pour personnes à faible revenu; Montant pour une personne à charge admissible (crédit d’impôt); Options d’achat d’actions des employés; Organisations d’anciens combattants; Pauvreté; Pensions; Prestation de décès; Prestation fiscale pour le revenu de travail; Prestation universelle pour la garde d’enfants; Prestations de sécurité sociale des États-Unis; Produits d’hygiène féminine; Programme Agri-Québec; Programme de remise écoAUTO; Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental; Régimes enregistrés d’épargne-études; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité; Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR); Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves; Sables bitumineux; Secteur de la santé; Subvention à la liqueur noire; Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services (TPS); Travailleurs indépendants; Travailleurs qualifiés; Véhicules électriques; Vente directe

Flamme paralympique. Voir Chambre des communes

Fleuve Saint-Laurent

Conseil multilatéral pour la gestion du fleuve, M-604 (Scarpaleggia)

Et Grands Lacs, traitement des eaux usées, Canada et É-U, Q-132 (Scarpaleggia)

Qualité de l’eau, gestion et dépenses publiques, Q-372 (Scarpaleggia)

Voir aussi Déversement de diesel à Montréal; Érosion des berges; Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent

Folco, Raymonde (Lib.—Laval—Les Îles)

Âge de la retraite obligatoire, C-481

Aidants naturels, M-306

Gel du budget de fonctionnement, Q-1050, Q-1051, Q-1052, Q-1053

Impôt sur le revenu des particuliers, C-296

Questions écrites, Q-1050, Q-1051, Q-1052, Q-1053

Régime de pensions du Canada (RPC), C-295

Fonction publique et fonctionnaires

Agences de placement, Q-498 (Charlton) 

Commission des libérations, GRC et Service correctionnel, Q-984 (Mendes)

Employés travaillant ou étudiant à l'étranger, Q-543 (Dewar)

Recrutement et fonds; candidats à des élections, Q-497 (Charlton)

Région de la capitale nationale, employés fédéraux, répartition entre Ottawa et l’Outaouais

66 sociétés d’état et organismes fédéraux, Q-200 (Nadeau)

Q-198 (Nadeau)

Q-829 (Proulx)

Sélection aléatoire, procédure d’embauche, Q-1045 (MacAulay)

Voir aussi Accords réciproques de transfert; Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Agences de développement régional; Agents fédéraux; Commissaire à l’intégrité du secteur public; Conjoints des employés des services extérieurs canadiens; Consultants; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Équité salariale; Formation linguistique pour fonctionnaires; Gel du budget de fonctionnement; Harcèlement; Langues officielles; Programme d'innovation des employés; Régime de soins de santé de la fonction publique; Régime des services dentaires pour les pensionnés fédéraux; Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Saisies-arrêts; Scientifiques gouvernementaux; Sous-ministres

Fondation Asie-Pacifique du Canada

Nominations gouvernementales, C-9

Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi

C-9

Fondation autochtone de guérison

Subventions gouvernementales, perte

Débat d’urgence, Autres affaires n^o 8

Projets remplacés par programmes du ministère de la Santé, Q-866 (Bagnell)

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Frais d’accueil et de déplacement, Q-619 (Thibeault)

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Paiement, autorisation, C-9

Fondation canadienne des relations raciales

Nominations gouvernementales, C-9

Fondation canadienne des relations raciales, Loi

C-9

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère

Renouvellement de financement, refus, Q-791 (Regan)

Fondation canadienne pour l’innovation

Nominations gouvernementales, C-9

Fondation Héritage Canada

Contrats de moins de 10 000$, Q-675 (Foote)

Fondation Rick Hansen

Paiement, autorisation, C-9

Fondations canadiennes

Vérificateur général du Canada, attributions, M-18 (Julian)

Fonds Chantiers Canada

Emplois créés ou maintenus par circonscription électorale

Brampton-Ouest, Q-439 (Kania)

Brant, Q-437 (Kania)

Kitchener-Centre, Q-396 (Valeriote)

Mississauga—Erindale, Q-520 (Szabo)

Mississauga-Sud, Q-518 (Szabo)

Projets, coût prévu, circonscription électorale et date d’achèvement

Alberta, Q-894 (Tonks)

Colombie-Britannique, Q-897 (Tonks)

Île-du-Prince-Édouard, Q-886 (Trudeau)

Manitoba, Q-899 (Regan)

Nouveau-Brunswick, Q-898 (Regan)

Nouvelle-Écosse, Q-902 (Murphy, S.)

Nunavut, Q-906 (McKay)

Ontario, Q-892 (Szabo)

Québec, Q-917 (Ratansi)

Saskatchewan, Q-895 (Tonks)

Terre-Neuve-et-Labrador, Q-904 (McKay)

Territoires du Nord-Ouest, Q-905 (McKay)

Yukon, Q-903 (McKay)

Projets retenus, dépenses publiques, par circonscription électorale, Q-26 (Cannis)

Fonds communautaire pour les femmes. Voir Condition féminine Canada

Fonds d’adaptation des collectivités

Projets retenus, par circonscription électorale, dépenses publiques, Q-29 (Cannis)

Voir aussi Agence de promotion économique du Canada atlantique

Fonds d’aide aux victimes du séisme en Haïti. Voir Haïti

Fonds de couverture des médicaments onéreux

M-511 (Martin, K.)

Fonds de la taxe sur l’essence

Part des municipalités, M-149 (Martin, K.)

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Voir Prévention du crime

Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada

Subventions et bénéficiaires, Q-270 (Crombie)

Fonds de partenariat pour les femmes. Voir Condition féminine Canada

Fonds de revenu viager

Réglementation, M-172 (Martin, K.)

Fonds de stimulation de l’infrastructure. Voir plutôt Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie

Fonds d'infrastructure du G8

Montants, projets, contrats et municipalités, Q-935 (Allen, Malcolm)

Fonds d’innovation de l’Atlantique

Objectifs, ventilation fiscale et indicateurs de rendement, Q-120 (Murphy, S.)

Fonds distincts

Bureau du surintendant des institutions financières, réglementation

Q-161 (Cuzner)

Q-174 (Cuzner)

Fonds du Canada pour les espaces culturels. Voir Musées

Fonds du Canada pour les périodiques

Mode et plafond de financement, critères de propriété canadienne, Q-570 (Rodriguez)

Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Règles anti-évitement, stratagèmes de planification fiscale, Voies et moyens n^o 12

Voir aussi Fonds distincts; Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR); Régimes enregistrés d’épargne-invalidité; Supplément de revenu garanti

Fonds mondial pour la santé maternelle et infantile. Voir Santé maternelle et infantile

Fonds monétaire international

Quote-part canadienne, M-199 (Davies, L.)

Fonds pour l’accessibilité

Abilities Centre (Durham) etc., état d’avancement et financement, Q-382 (Savage)

Demandes, octrois, coûts et circonscriptions électorales

Q-87 (MacAulay)

Q-383 (Savage)

Fonds pour l’énergie propre

Accords, administration, capture et de stockage du carbone et propriété intellectuelle, Q-266 (Duncan, L.)

Fonds pour les partenariats public-privés. Voir Partenariats public-privés

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Objectifs, résultats et budgets, Q-148 (Murphy, S.)

Projets et dépenses publiques, Q-95 (Murphy, S.)

Fonds pour l’infrastructure verte

Sommes allouées, critères et projets, Q-265 (Duncan, L.)

Sommes allouées mais non dépensées, Q-784 (Brison)

Football canadien

Football professionnel, protection, C-423 (Julian)

Football canadien, Loi

C-423 (Julian)

Foote, Judy (Lib.—Random—Burin—St. George’s)

Accords d’aide financière en cas de catastrophe, Q-418

Anciens combattants, Q-251, Q-252

Bateaux de pêche étrangers, Q-420

Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest, Q-343

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-421

Fondation Héritage Canada, Q-675

Gouvernement en ligne, Q-1040

Industrie de la construction navale, Q-342

Jours désignés, Subsides n^o 8

Marchés publics, Q-674, Q-676, Q-677

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-910

Programme Large Bande Canada, Q-419

Questions écrites, Q-251, Q-252, Q-342, Q-343, Q-418, Q-419, Q-420, Q‑421, Q-674, Q-675, Q-676, Q-677, Q-910, Q-1039, Q-1040

Service Canada, Q-1039

Forages en eau profonde. Voir Déversements de pétrole

Force de réserve

Membres en service, emplois, protection, M-139 (Martin, K.)

Militaires de la force permanente, intégration et réinsertion, M-125 (Martin, K.)

Paie et prestations d’invalidité, M-637 (Martin, K.)

Forces canadiennes. Voir 5^e Escadre Goose Bay; 438 ^e Escadron; 439^e Escadron de soutien au combat; Aéronefs militaires; Afghanistan; Anciens combattants; Approvisionnement militaire; Bases et stations militaires; BFC Gagetown; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Bombes à dispersion; Cadets; Camp Mirage; Centre d’excellence en santé; Femmes dans les Forces canadiennes; Force de réserve; Franchise postale; Haïti; Journée nationale de reconnaissance; Justice militaire; Marine canadienne; Médailles de mérite; Monuments commémoratifs de guerre; Paix, maintien; Pensions; Prestations aux survivants; Prestations d’invalidité; Recherche et sauvetage; Régime de pensions du Canada (RPC); Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants; Suicide; Syndrome de la guerre du Golfe; Syndrome de stress post-traumatique; Tombes de guerre; Traumatismes liés au stress opérationnel

Ford Canada

Usine de Talbotville, Ont., production, mesures d’incitation, M-98 (Mathyssen)

Forêt de Katyn

Meurtre de prisonniers polonais, crime de guerre, M-547 (Kennedy)

Forêts et foresterie. Voir Habitat du poisson; Industrie du bois d’œuvre; Industrie forestière; Puits de carbone

Formation. Voir plutôt Éducation des adultes et formation

Formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail, Loi prévoyant l’établissement de normes de

C-257 (Martin, P.)

Formation linguistique pour fonctionnaires

Dépenses publiques et entrepreneurs, Q-856 (Bélanger)

Formation linguistique pour immigrants

Dépenses publiques et tierces parties impliquées

Anglais, Q-56 (Bélanger)

Français, Q-55 (Bélanger)

Initiative des cours de langue de niveau avancé, transferts aux provinces, subventions et demandes, Q-107 (Dhaliwal)

Formation sur le tas. Voir Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

Fourgonnettes à passagers

Fourgonnettes de 15 passagers, transport d’élèves, interdiction; restrictions sur la vente, C-522 (Godin)

Fournisseurs de services Internet

Gestion de réseau, neutralité et contrôle de pornographie et de pourriel, C-398 (Angus)

Voir aussi Interception de messages; Pornographie juvénile

Fourrure de chien ou de chat

Importation, interdiction, M-42 (Julian)

Produits interdits

C-439 (Neville)

Et l’étiquetage des textiles, C-618 (Siksay)

Fox, Terry. Voir Aéroport international de Vancouver

Foyers de transition pour les femmes

Et programmes d’orientation, M-91 (Mathyssen)

Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Loi

S-4

Fractionnement du revenu

Familles avec enfants, M-638 (Hiebert)

Mineurs, impôt sur les gains en capital, Voies et moyens n^o 12

Frais bancaires. Voir Banques et services bancaires; Cartes de crédit et de débit; Guichets automatiques bancaires

Frais d’accueil

Boissons alcooliques, ministères et organismes gouvernementaux, Q-800 (Pearson)

Et de déplacements à l’étranger, ministères

Q-417 (Allen, Malcolm)

Q-483 (Thibeault)

Voir aussi Ambassades et consulats; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; Ministres, dépenses

Frais de déplacement. Voir plutôt Déplacements, frais

Frais de scolarité. Voir Aide financière aux étudiants; Crédit d’impôt pour frais de scolarité; Études à l’étranger

Frais de voyage. Voir Déduction du revenu pour frais de voyage

Frais d’exploration et d’aménagement

Sociétés exploitant une entreprise principale, distribution de l’énergie ou production de carburant, Voies et moyens n^o 9

Frais d’interchange ou frais du marchand. Voir Cartes de crédit et de débit

Frais funéraires. Voir Décès et funérailles

Français. Voir Formation linguistique pour immigrants; Langues officielles

Franchise postale

Forces canadiennes, membres en poste à l’étranger, C-253 (Martin, P.)

Voir aussi Documents de bibliothèque

Francophonie, ministre. Voir Publicité gouvernementale—Médias

Fraude. Voir Crimes en col blanc; Délits informatiques; Vol d’identité

Freeman, Carole (BQ—Châteauguay—Saint-Constant)

Supplément de revenu garanti

C-516

Q-1001

Questions écrites, Q-1001

Freins. Voir Plaquettes de frein; Sécurité automobile

Frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, Loi de 1974

C-9

Frontières

Canada-É.-U., opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi, S-13

Nouveaux ponts et tunnels internationaux entre le Canada et les États-Unis, propriété publique, M-75 (Masse)

Poste frontalier de Huntingdon, nom, modification, M-289 (Fast)

Quai Richelieu de Lacolle, Qué., sécurité du quai des douanes, Q-308 (Bachand)

Windsor-Essex, région, organisme public de gestion, création, M-74 (Masse)

Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada; Douanes; Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Fruits de mer. Voir Aquaculture; Étiquetage des aliments; Organismes génétiquement modifiés; Pêche au homard; Pêcheries et pêcheurs; Saumon sockeye; Thon rouge

Fry, l’hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)

Aéroport international de Vancouver, M-586

Casques pour la pratique de sports, C-289

Cyberintimidation, C-355

Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales, M-526

Programme d’accès communautaire, Q-180

Questions écrites, Q-180, Q-1009, Q-1010, Q-1011, Q-1012

Statistique Canada, Q-1012

Subventions et contributions, Q-1009, Q-1010, Q-1011

Fuite. Voir Délit de fuite

Funérailles. Voir Anciens combattants; Décès et funérailles

 

G

G7, réunion des ministres des Finances. Voir Anoraks Canada Goose

G8. Voir Aide au développement international; Changements climatiques; Fonds d'infrastructure du G8; Ministres de l’environnement du G8; Santé maternelle et infantile; Sommets du G8 et du G20 en 2010

G20. Voir Aide au développement international; Changements climatiques; Sommets du G8 et du G20 en 2010

Gagetown. Voir plutôt BFC Gagetown

Gagnon, Christiane (BQ—Québec)

BFC Valcartier/Shannon, Qué.

C-419

M-338

P-29, P-30, P-31, P-32

Q-510, Q-511, Q-512, Q-513

Date limite de conservation, C-377

Exploitation et abus sexuel d’enfants, C-376

Loi sur la base militaire de Valcartier, C-419

Questions écrites, Q-510, Q-511, Q-512, Q-513

Gains en capital. Voir Fractionnement du revenu

Gais et lesbiennes

Et bisexuels et transgenres, Déclaration de Montréal, politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-256 (Siksay)

Voir aussi Discrimination sexuelle; Immigration et immigrants; Mariages entre personnes de même sexe; Ouganda; Principes de Jogjakarta; Relations sexuelles anales

Galipeau, Royal (PCC—Ottawa—Orléans)

Journée nationale de l’arbre, M-575

Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)

Sécurité énergétique, M-395

Galloway, George

Député britannique, interdiction de séjour en territoire canadien et liberté de parole, M-343 (Chow)

Gangs de criminels

Programmes, dépenses publiques et études, Q-746 (Davies, D.)

Vêtements pare-balles et véhicules blindés, mesures, Q-170 (Maloway)

Voir aussi Prévention du crime

Garde d’enfant. Voir Garde partagée; Pension alimentaire pour enfants

Garde partagée

Crédit pour la TPS et Prestation fiscale canadienne pour enfants, Voies et moyens n^o 2

Parents, responsabilité, partage égal, en cas de divorce, C-422 (Vellacott)

Prestation fiscale canadienne pour enfants et prestation universelle pour la garde d’enfants, partage, C-47

Voies et moyens n^o 9

Prestation universelle pour la garde d’enfants, admissibilité des deux parents, Voies et moyens n^o 5

Garderies. Voir Bases et stations militaires; Places en garderie; Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Gardes latérales

Véhicules poids lourds, protecteurs latéraux, installation obligatoire

C-512 (Coady)

M-374 (Coady)

Garneau, Marc (Lib.—Westmount—Ville-Marie)

Amiante, Q-115

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-590

BFC Gagetown, Q-647

Commissaire à l’enfance, C-418

Droits de propriété intellectuelle, Q-116

écoÉNERGIE, Q-907, Q-908

Industrie automobile, Q-117

Initiative de la région de Port Hope, Q-795

Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, Q-118

Loi sur le commissaire à l’enfance du Canada, C-418

Questions écrites, Q-115, Q-116, Q-117, Q-118, Q-547, Q-590, Q-647, Q-795, Q-907, Q-908

Recensement

Q-547

Subsides n^o 8

Gaspillage gouvernemental. Voir plutôt Dépenses publiques—Réduction

Gatineau. Voir Fonction publique et fonctionnaires; Parc de la Gatineau

Gatineau, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Gaudet, Roger (BQ—Montcalm)

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), C-582

Gaz à effet de serre

Houille, émissions des véhicules et captage du carbone, mesures prévues, Q-787 (Murphy, B.)

Nouvelles mesures gouvernementales et budget, Q-750 (Savoie)

Objectifs de réduction, moyens et achat de crédits

Q-21 (Bagnell)

Q-569 (Murphy, S.)

Voir aussi Biocarburants; Captage et stockage du carbone; Changements climatiques; Compensations des émissions de carbone; Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques; Émissions des véhicules; Environnement; Ministres, dépenses; Puits de carbone

Gaz naturel. Voir Changements climatiques—Fonte; Pétrole et gaz; Pointed Mountain, usine de production gazière

Gaza. Voir Israël et les Palestiniens

Gazoducs. Voir Changements climatiques—Fonte

Gel de biens

Biens de dirigeants corrompus d’états étrangers et leurs associés, C-61

Gel du budget de fonctionnement

Ministères et agences gouvernementaux : limites de dépenses, attrition, pertes d’emploi et employés embauchés

Affaires indiennes et du Nord, Q-1049 (McTeague)

Agence canadienne de développement international, Q-1054 (Patry)

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-1047 (McTeague) 

Agriculture et agroalimentaire, Q-1052 (Folco)

Anciens combattants, Q-1002 (Zarac)

Bureau du Conseil privé (BCP), Q-1007 (Oliphant)

Citoyenneté et Immigration, Q-1053 (Folco) 

Défense nationale, Q-1004 (Zarac)

Diversification de l'économie de l'Ouest, Q-1057 (Patry)

Environnement, Q-1059 (Coderre)

Finances, Q-1058 (Coderre)

Industrie, Q-1051 (Folco)

Justice, Q-1008 (Oliphant)

NAV CANADA, Q-1048 (McTeague)

Patrimoine canadien, Q-1046 (McTeague) 

Ressources humaines et Développement des compétences, Q-1056 (Patry)

Ressources naturelles, Q-1050 (Folco)

Sécurité publique, Q-1055 (Patry)

Travaux publics et Services gouvernementaux, Q-1003 (Zarac)

Gendarmerie royale du Canada

Agent décédé dans l’exercice de ses fonctions, paiement aux héritiers, C-514 (Gravelle)

Association syndicale, pour des négociations collectives et l’arbitrage de tierces parties, M-145 (Martin, K.)

Commission d’examen, mandat, Q-184 (Charlton)

Décès/lésions corporelles liés à des actes de membres de la GRC

Bureau d’enquête, C-472 (Cullen)

Et accusations contre des agents, Q-71 (Davies, D.)

Et Commission des libérations conditionnelles et Service correctionnel, personnel, Q-984 (Mendes)

Nouveau régime de relations de travail, C-43

Relations de travail, gestion, législation, C-437 (McTeague)

Voir aussi Agents fédéraux; Commission d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Passeports; Profilage racial ou religieux; Prestations aux survivants; Régime de pensions du Canada (RPC); Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Suicide; Tasers

Gendarmerie royale du Canada, Loi

C-38

C-43

C-437 (McTeague)

C-472 (Cullen)

C-514 (Gravelle)

General Motors. Voir Industrie automobile

Génétique

Discrimination, protection

Caractéristiques génétiques

C-508 (Wasylycia-Leis)

C-536 (Siksay)

Information génétique, M-444 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi ADN recombinant; Canola; Organismes génétiquement modifiés; Technologies génétiques restrictives

Génocide. Voir Darfour; Expulsion; Holocauste; Holodomor (famine génocidaire en Ukraine); Iran; Journée commémorative du génocide arménien; Journée nationale de commémoration et d’action contre les atrocités de masse; Pontiques; Srebrenica; Victimes d’actes criminels

Génome Canada

Paiement, autorisation, C-9

Gens de métier. Voir plutôt Travailleurs qualifiés

Georgetown. Voir Chemins de fer de banlieue

Gestion de l’offre

Pour produits agricoles, confirmation de l’appui de la Chambre et pour la Commission canadienne du blé, Subsides n^o 2 (Martin, P.)

Gestion des finances publiques, Loi

C-46

C-213 (Stoffer)

C-507 (Beaudin)

Gestion financière et statistique des premières nations, Loi

C-9

Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)

Administrations portuaires canadiennes, P-23

Assurance-emploi, C-233, C-234, C-242

Champ de tir de Tracadie, Q-748

Cotisation d’assurance-emploi, Q-337

Cour suprême du Canada, C-232

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-339

Fourgonnettes à passagers, C-522

Loi sur l’assurance-chômage, C-243

Nominations gouvernementales, Q-1070

Plan d’action économique du Canada, Q-313

Questions écrites, Q-313, Q-337, Q-338, Q-339, Q-748, Q-1070

Service Canada, Q-338

Sucre Lantic, P-24

Syndrome de la guerre du Golfe

M-488

Subsides n^o 5

Goldring, Peter (PCC—Edmonton-Est)

Holodomor (famine génocidaire en Ukraine), M-680

Nunavut, M-467

Travailleurs âgés, M-515

Goldstone, rapport. Voir Israël et les Palestiniens

Goodale, l’hon. Ralph (Lib.—Wascana)

Commission canadienne du blé, C-548

Conseil national de recherches, Q-1069

Coûts prévus de mesures gouvernementales, Subsides n^o 10

Débats exploratoires, Subsides n^o 5

Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada, Q-153

Potash Corporation, Q-777, Q-778, Q-779, Q-780

Prorogation, Subsides n^o 5

Publicité gouvernementale, Q-150, Q-151, Q-152

Questions écrites, Q-150, Q-151, Q-152, Q-153, Q-777, Q-778, Q-779, Q-780, Q-1069

Voies d’évitement pour wagons à grains des producteurs, C-586

Google AdWords. Voir Publicité gouvernementale

Gouvernement en ligne

Agence du revenu du Canada, autorisation d’envoyer des avis au lieu de les poster

Fiscalité (dividendes, opposition à la cotisation, remboursements, actions, etc.), C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 6

Assurance-emploi, avis électroniques, C-47

Voies et moyens n^o 9

Canadiens des régions rurales et accès à l’Internet, Q-1040 (Foote)

Décès d’un contribuable, déclaration d’impôt, C-47

Voies et moyens n^o 9

Voir aussi Marchés publics—Technologies; Sites Web du gouvernement

Gouverneur en conseil. Voir Nominations gouvernementales

Gouverneur général. Voir Installation du Gouverneur général

Grains du Canada, Loi

C-9

Grands Lacs. Voir Fleuve Saint-Laurent

Gras trans

Interdiction, C-251 (Martin, P.)

Période de réduction volontaire, publication des données du programme de surveillance et réglementation, Q-89 (Bennett)

Gratuité des transports en commun pour les aînés, Loi

C-449 (Proulx)

Gravelle, Claude (NPD—Nickel Belt)

Agences de développement régional, Q-929

Aidants naturels, Q-753

Assurance-emploi, C-244

Crédit d'impôt pour aidants naturels, Q-754

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-942, Q-943

Falconbridge

C-490

P-4

Fête de la Saint-Jean-Baptiste, C-540

Gendarmerie royale du Canada, C-514

Inco

C-489

P-3

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-145, Q-250, Q-299, Q-928

Investissements étrangers au Canada

C-488, C-551, C-648

Q-285

Subsides n^o 5

Loi sur l’acquisition de Falconbridge Limitée, C-490

Loi sur l’acquisition d’Inco Limitée, C-489

Passeport Canada, Q-168

Programme de développement des collectivités, Q-249

Programme des Services de santé non assurés pour autochtones, Q-751

Questions écrites, Q-145, Q-168, Q-249, Q-250, Q-285, Q-299, Q-751, Q-752, Q-753, Q-754, Q-928, Q-929, Q-942, Q-943

Régime de soins de santé de la fonction publique, Q-752

Grèce

Double imposition et évasion fiscale, convention fiscale Canada-Grèce, S-3

Grecs du Pont. Voir plutôt Pontiques

Greene Raine, Nancy. Voir Ambassadeur olympique du Canada

Greffes d’organes. Voir Registre national des donneurs d’organes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain

Grèves et lock-out. Voir Air Canada Jazz; Assurance-emploi; Personnel des parlementaires; Politique du travail; Travailleurs de remplacement

Grewal, Nina (PCC—Fleetwood—Port Kells)

Bennett, Rt. Hon. R.B., M-580

Drogues et criminalité, M-579

Publicité à la télévision, C-621

Vin, M-612

Grippe A (H1N1)

Vaccin, de GlaxoSmithKline Inc., marchés publics et ententes avec les provinces et les territoires, Q-13 (Jennings)

Vague du printemps de 2009, communautés autochtones, conditions sanitaires, enquête, M-493 (Duncan, K.)

Voir aussi Pandémies; Publicité gouvernementale

Grippe porcine. Voir plutôt Grippe A (H1N1)

Grizzlis. Voir plutôt Ours grizzlis

Groupe consultatif sur les besoins spéciaux. Voir Anciens combattants, ministère

Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes

Réunions, ordre du jour, budget et membres, Q-256 (Bains)

Groupe de travail sur l’équité salariale

Recommandations, mise en œuvre

C-284 (Mathyssen)

Et Loi d’exécution du budget de 2009, abrogation de la partie 11 (rémunération équitable), C-471 (Ignatieff)

Ministres, consultations et documents d’information, Q-435 (Simson)

M-93 (Mathyssen)

M-280 (Neville)

M-567 (Mathyssen)

Groupe de travail sur les produits illicites du tabac. Voir Produits du tabac

Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux

Critères de sélection des membres, réunions, mandat, consultations, recommandations, mémoires et rôle du D^r A. MacEwan et de SECOR, Q-90 (Bennett)

Groupes de services communautaires

Déduction fiscale, cotisations annuelles, C-223 (Stoffer)

Voir aussi Organisations d’anciens combattants

Grover, Chander. Voir Conseil national de recherches

Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)

Année de l’athlète olympique, M-484

Dons de bienfaisance, Q-528

Organismes de bienfaisance, C-470

Peines consécutives, C-231

Questions écrites, Q-528

Guergis, l’hon. Helena (Ind. cons.—Simcoe—Grey)

Contributions politiques, C-643

Guerre. Voir plutôt Conflits armés

Guerre froide

Médaille de la défense du Canada, C-460 (Hughes)

Guichets automatiques bancaires

Frais de transaction, virements de fonds ou renseignements, interdiction, C-255 (Wasylycia-Leis)

Guichets privés, frais de transaction, normes

M-55 (Wasylycia-Leis)

M-533 (Thibeault)

Voir aussi Banques et services bancaires—Agence

Guide des programmes et des services du Canada rural

Éditions papier et distribution, Q-863 (Valeriote)

Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire

Version à jour, P-25 (Bennett)

Guimond, Claude (BQ—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

Boisés privés

M-424

Q-361

Questions écrites, Q-361

Guimond, Michel (BQ—Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)

Exploitation et abus sexuel d’enfants, C-608

 

H

H1N1. Voir plutôt Grippe A (H1N1)

Habitat. Voir Bassins hydrologiques; Conservation de la faune; Ours grizzlis

Habitat du poisson

Frayères et exploitation forestière, modifications des pratiques, surtout en C.-B., M-315 (Martin, K.)

Tranchées de drainage, définition et curage, Q-743 (Easter)

Voir aussi Dragueurs; Pêches du Pacifique; Résidus miniers; Rivière des Outaouais

Habitation. Voir plutôt Logement

Habitation, Loi nationale

C-549 (Savoie)

C-582 (Gaudet)

Haïda Gwaii. Voir Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées

Haïti

ACDI, Programme de reconstruction et de santé, appel d’offres, critères, Q-610 (McKay)

Aide aux victimes du séisme

ACDI, Q-477 (Pearson)

Fonds de contrepartie, Q-315 (Rae)

Fonds, dépenses publiques et ONG canadiennes, Q-247 (McKay)

Programmes, annonces et dépenses publiques, Q-623 (McGuinty)

Bon gouvernement, fonds d’aide et l’ambassade canadienne, Q-975 (Rae)

Casques bleus canadiens, demandes de statut de réfugié et adoptions, Q-316 (Rae)

Crise : résultat du scrutin, violence, sans-abri et choléra, débat d’urgence, Autres affaires n^o 8

Projets d’aide, Q-486 (Silva)

Haldimand—Norfolk. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale—Niagara

Halifax, N.-É. Voir Actifs du gouvernement; Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Halifax, circonscription. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Halki, Turquie. Voir Institut de théologie orthodoxe de Halki

Hall Findlay, Martha (Lib.—Willowdale)

Accès à l’information, Q-43

Actifs du gouvernement, Q-41

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-840

Commissaire à l’intégrité du secteur public, Q-42

Périmètre de sécurité nord-américain, Subsides n^o 10

Protectionnisme américain, Q-818

Publicité gouvernementale, Q-44

Questions écrites, Q-41, Q-42, Q-43, Q-44, Q-812, Q-818, Q-840, Q-844

Traités fiscaux, Q-812, Q-844

Hamas. Voir Israël et les Palestiniens

Hameçonnage. Voir Internet

Hamilton, Ont. Voir Dépenses publiques par ville

Hamilton-Centre. Voir

Hamilton-Est—Stoney Creek. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Hansard

Autres affaires n^o 12

Harbour Sixty Steakhouse

Organismes gouvernementaux, dépenses; boissons alcoolisées, entreprises privées et lobbyistes, Q-194 (Chow)

Harcèlement

Fonction publique, et création d’un comité des plaintes, C‑276 (Masse)

Voir aussi Cyberintimidation

Harmonisation de la TVQ avec la TPS

Québec, compensation

Subsides n^o 2 (Paillé, D.)

Subsides n^o 10 (Paillé, D.)

Harmonisation des jours fériés, Loi

C-477 (Charlton)

Harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du Québec

Modifications à 12 lois, S-12

Harmonisation n^o 3 du droit fédéral avec le droit civil, Loi

S-12

Harris, Jack (NPD—St. John’s-Est)

Afghanistan

P-26

Q-190

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-637

Porte canadienne de l’Atlantique, Q-638

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-443

Questions écrites, Q-113, Q-190, Q-637, Q-638

Recherche et sauvetage

M-413

Q-113

Soins à domicile, M-414

Harris, Richard (PCC—Cariboo—Prince George)

Circonscription électorale, modification du nom, C-329

Questions écrites, Q-167

Transcanadienne, Q-167

Harris/Decima. Voir Budget 2010 (4 mars 2010)

Hauts fonctionnaires du Parlement

Autres affaires n^o 13

Dépenses, Q-855 (Bélanger)

Législation, modifications, commissariats à l’information, à la protection de la vie privé, aux conflits d’intérêts et au lobbying, Q-557 (Bennett)

Voir aussi Commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Commissaire à l’information; Commissaire à l’intégrité du secteur public; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Nominations gouvernementales

Hélicoptères. Voir 438 ^e Escadron; Aéronefs militaires; Recherche et sauvetage

Hépatite

Stratégie nationale, M-599 (Leslie)

Voir aussi Convention de règlement relative à l’hépatite C

Herbes médicinales

Déductions fiscales au titre des frais médicaux, en raison d’une allergie à un médicament, C‑351 (Stoffer)

Voir aussi Produits de santé naturels

Herbicides. Voir BFC Gagetown; Pesticides

Héroïne. Voir Consommation et abus de drogues

Heures de vote

Colombie-Britannique, C-543 (Davies, D.)

Prolongement, C-594 (Davies, D.)

Hiebert, Russ (PCC—Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)

Droit de propriété, M-639

Fractionnement du revenu, M-638

Hockey

Dépenses publiques sur billets, équipement, stades et publicité, Q-617 (Thibeault)

Voir aussi Journée nationale du hockey

Hoeppner, Candice (PCC—Portage—Lisgar)

Armes à feu, C-391

Zones franches, M-296

Holland, Mark (Lib.—Ajax—Pickering)

Armes à feu, Q-837

Cruauté envers les animaux, C-229, C-230

Incarcération et prisonniers, Q-469, Q-470, Q-471

Pickering, terres de l’aéroport, Q-836

Questions écrites, Q-469, Q-470, Q-471, Q-472, Q-836, Q-837, Q-838, Q-839

Réadaptation des criminels, Q-472, Q-838

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Subsides n^o 5

Victimes d’actes criminels, Q-839

Holocauste

Monument, région de la capitale nationale

C-238 (Neville)

C-442 (Uppal)

Voir aussi Wallenberg, Raoul

Holodomor (famine génocidaire en Ukraine)

Monument national dans la RCN, M-680 (Goldring)

Homards. Voir Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est; Initiative de marketing du homard; Pêche au homard

Homicide

Peines minimales, meurtre d’un agent de la paix, C-221 (Stoffer)

Voir aussi Clause de la dernière chance; Conducteurs de véhicules de transport en commun; Euthanasie; Femmes disparues et assassinées; Gendarmerie royale du Canada; Libération sous caution; Meurtres multiples; Peines consécutives; Régime de pensions du Canada (RPC); Srebrenica; Victimes d’actes criminels

Hôpital Sainte-Anne

Cession au gouvernement provincial

Avantages et coûts, Q-505 (Zarac)

Politiques et consultations, Q-134 (Oliphant)

Hormones. Voir Étiquetage des aliments

Houille. Voir Combustibles fossiles; Gaz à effet de serre

Hughes, Carol (NPD—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)

Agence du revenu du Canada (ARC), Q-526

Assurance-emploi, C-280

Bénévolat et bénévoles, C-420

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Q-953

Cotisation d’assurance-emploi, Subsides n^o 2

Décès et funérailles, M-538

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-367, Q-524

Évasion fiscale, Q-625

Guerre froide, C-460

Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, C-410

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, C-410

Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989), C-460

Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens, Q-179

Questions écrites, Q-179, Q-367, Q-524, Q-525, Q-526, Q-625, Q-953

Traités fiscaux, Q-525

Travailleurs âgés, C-281

Hughes et Rooney, rapport. Voir Négociation collective

Hull—Aylmer. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Huntingdon, C.-B. Voir Frontières

Hussein, Saddam

Peuple kurde d’Irak, victimes de crimes contre l’humanité, M-505 (Karygiannis)

Hyer, Bruce (NPD—Thunder Bay—Superior-North)

Affaires émanant des députés, M-597

Changements climatiques, C-311

Commission canadienne du tourisme, Q-340

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-300, Q-341, Q-858

Eau embouteillée, Q-301

Impôt des sociétés, Q-967, Q-968

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, C-311

Loi sur les produits faits au Canada, C-312

Navires de croisière, Q-448

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-532

Produit du Canada, C-312

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-531

Publicité gouvernementale, Q-441, Q-646

Questions écrites, Q-300, Q-301, Q-340, Q-341, Q-441, Q-444, Q-448, Q-646, Q-858, Q-967, Q-968

Services ferroviaires voyageurs, M-291

Sondages d’opinion, Q-444

Téléphones cellulaires, C-560

Hygiène féminine. Voir Produits d’hygiène féminine

Hymne national. Voir Ô Canada

Hymne national, Loi

C-626 (Davies, L.)

Hypothèques

Solvabilité, évaluation non discriminatoire, personnes à faible revenue, M-207 (Davies, L.)

 

I

Identification de l'électeur

À visage découvert, C-623 (Blaney)

Identité de genre. Voir Discrimination sexuelle

Idéologie conservatrice

Comportement du gouvernement, contrôle sur des institutions fédérales, dénonciation, Subsides n^o 2 (Paquette)

Voir aussi Conduite du gouvernement; Droits et Démocratie

Ignatieff, Michael (Lib.—Etobicoke—Lakeshore; chef de l’Opposition)

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-774

Camp Mirage, Q-775

Groupe de travail sur l’équité salariale, C-471

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, C-471

Outrage au Parlement, Subsides n^o 10

Préavis d'adjudication de contrat, Q-776

Questions écrites, Q-773, Q-774, Q-775, Q-776

Réunions du Cabinet, Q-773

Ignifuges

Composants nocifs, interdiction, M-26 (Julian)

Île-du-Prince-Édouard. Voir Anciens combattants, ministère; Approvisionnement en électricité; Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard, Loi; écoÉNERGIE; Érosion des berges; Fonds Chantiers Canada; Northumberland Ferries; Plan d’action économique du Canada; Ports pour petits bateaux, programme; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Transferts aux provinces et territoires; Université de l’Île-du-Prince-Édouard

Îles Turks et Caicos

Commerce, économie et société, relations et partenariat, développement, M-409 (Pacetti)

Immeubles gouvernementaux. Voir Actifs du gouvernement

Immigrants clandestins. Voir Immigration et immigrants—Détenus

Immigration et immigrants

Bureau des défenseurs de l’immigration, création et mandat, M-253 (Siksay)

Consultants, fraudes, obligation de résidence, étrangers criminels, limite visant la transmission de la citoyenneté, et processus de révocation et renvoi, C-37

Demandes perdues, Q-365 (Chow)

Demandes, traitement et droits exigibles, abolition, M-21 (Julian)

Demandeurs, interdiction de territoire pour des motifs de santé ou de handicap, exceptions

Acceptés aux termes d’un programme des candidats des provinces

C-254 (Wasylycia-Leis)

C-556 (Chow)

M-66 (Wasylycia-Leis)

Droit d’appel

C-433 (Wasylycia-Leis)

C-557 (Chow)

Détenus, sans statut de résident, traitement, Q-366 (Chow)

Droits exigibles, abolition, M-254 (Siksay)

Examens médicaux de personnes à charge, M-664 (Martin, K.)

Exception ministérielle, demandes, arriéré, Q-578 (Chow)

Travailleurs domestiques, taxe d’entrée et victimes de persécution fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle, M-210 (Davies, L.)

Voir aussi Aides familiaux résidants; Attestations de sécurité; Changements climatiques; Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; Consultants en immigration; Expulsion; Formation linguistique pour immigrants; Impôt sur le revenu des particuliers; Komagata Maru; Mariages frauduleux; Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration; Multiculturalisme; Musée canadien de l’immigration du Quai 21; Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants; Parrainage d’immigrants; Passage de clandestins; Réfugiés; Réfugiés de la mer; Résistants à la guerre; Section d’appel des réfugiés; Sécurité de la vieillesse; Statut de résident permanent; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois; Titres de compétences étrangers; Traite de personnes

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

C-11

C-35

C-49

C-56

C-254 (Wasylycia-Leis)

C-269 (Jennings)

C-433 (Wasylycia-Leis)

C-440 (Kennedy)

C-445 (Siksay)

C-493 (Chow)

C-556 (Chow)

C-557 (Chow)

C-566 (Chow)

C-604 (Chow)

C-646 (Leslie)

Immunisation. Voir Grippe A (H1N1); Initiative canadienne de vaccin contre le VIH; Pompiers; Stratégie nationale d’immunisation

Immunité des États, Loi

C-408 (Cotler)

C-483 (Cotler)

S-7

Implants mammaires. Voir Registre des implants mammaires

Importation de véhicules usagés provenant du Mexique

Obligations sous l’ALÉNA, normes de sécurité, S-5

Importation des boissons enivrantes, Loi

C-46

Importations. Voir Agrocarburants; Appareils d’enregistrement audio; Ateliers de travailleurs exploités; Blé transgénique; Boutiques hors-taxes; Casques pour la pratique de sports; Chevaux et viande chevaline; Commerce international; Fourrure de chien ou de chat; Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Industrie de la construction navale; Industrie manufacturière; Industrie textile; Main-d’œuvre enfantine; Manuels scolaires; Produits de consommation; Salubrité des aliments; Technologies génétiques restrictives

Impôt des sociétés

Allègements fiscaux

Annulation

Subsides n^o 5 (Mulcair)

Subsides n^o 10 (Brison)

Utilisation des fonds au profit de la réduction du déficit, de programmes sociaux, de l’environnement et de la poursuite de la paix, Subsides n^o 5 (McCallum)

Et mesures de lutte contre la criminalité, coût pour le fisc, Incapacité du gouvernement à fournir des documents

Question de privilège, renvoi en comité, Autres affaires n^o 4

Subsides n^o 10 (Goodale)

Dividendes, rachat d’actions et règles sur la limitation des pertes, Voies et moyens n^o 12

Impôt reporté, Q-968 (Hyer)

Paiement en trop, taux d’intérêt, C-9

Sociétés de personnes, report de l’impôt, Voies et moyens n^o 12

Sociétés n’ayant pas payé d’impôt; revenus et profits

Q-196 (Thibeault)

Q-967 (Hyer)

Stratagèmes générateurs de crédit pour impôt étranger, Voies et moyens n^o 2

Voir aussi Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Crédit d’impôt pour exploration minière; Croissance économique; Déduction pour amortissement; Évasion fiscale; Fiducies pour l’environnement admissibles; Frais d’exploration et d’aménagement; Gouvernement en ligne; Impôt sur le revenu; Sables bitumineux

Impôt sur le revenu

Retenue d’impôt, montant payé à un non-résident, remboursement d’un paiement en trop, C-9

Voies et moyens n^o 2

Voir aussi Agence du revenu du Canada (ARC); Centres bancaires internationaux; Gouvernement en ligne; Impôt des sociétés; Impôt sur le revenu des particuliers; Programme des divulgations volontaires

Impôt sur le revenu, Règlement

C-9

Voies et moyens n^o 2

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 12

Impôt sur le revenu des particuliers

Crédit d’impôt pour personnes à charge vivant à l’étranger, C-296 (Folco)

Voir aussi Activité physique; Aidants naturels; Artistes; Avantages sociaux pour transport; Bénévolat et bénévoles; Biens immobiliers; Boisés privés; Bourses d’études ou de perfectionnement; Chirurgie esthétique; Compte d’épargne libre d’impôt; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour aidants familiaux; Crédit d’impôt pour enfants; Crédit d’impôt pour frais de scolarité; Crédit d'impôt pour frais médicaux; Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires; Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées; Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées; Diplômés; Économie d’énergie; Enseignants; Études à l’étranger; Évasion fiscale; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Fractionnement du revenu; Garde partagée; Groupes de services communautaires; Herbes médicinales; Impôt sur le revenu; Maladies enzymatiques; Mesures pour personnes à faible revenu; Montant pour une personne à charge admissible (crédit d’impôt); Options d’achat d’actions des employés; Organisations d’anciens combattants; Pacifisme; Pension alimentaire pour enfants; Pensions; Prestation de décès; Prestation universelle pour la garde d’enfants; Prestations de sécurité sociale des États-Unis; Programme Agri-Québec; Programme des travailleurs étrangers temporaires; Régimes enregistrés d’épargne-études; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité; Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR); Résidents temporaires; Services de police; Travailleurs indépendants; Travailleurs qualifiés

Impôt sur le revenu, Loi

C-9

Voies et moyens n^o 2

C-47

Voies et moyens n^o 9

C-212 (Stoffer)

C-216 (Stoffer)

C-222 (Stoffer)

C-223 (Stoffer)

C-225 (Stoffer)

C-227 (Charlton)

C-240 (Easter)

C-274 (Masse)

C-288 (Deschamps)

C-290 (Bellavance)

C-296 (Folco)

C-303 (Pacetti)

C-351 (Stoffer)

C-356 (D’Amours)

C-371 (Savoie)

C-387 (Comartin)

C-411 (Angus)

C-414 (Martin, K.)

C-416 (D’Amours)

C-417 (Siksay)

C-420 (Hughes)

C-466 (Savoie)

C-470 (Guarnieri)

C-500 (McTeague)

C-515 (Tilson)

C-517 (Davies, D.)

C-529 (Davies, D.)

C-534 (Charlton)

C-563 (Cullen)

C-567 (Julian)

C-577 (Julian)

C-600 (Mulcair)

C-601 (Mathyssen)

C-639 (Chow)

C-641 (Neville)

Voies et moyens n^o 6

Voies et moyens n^o 12

Imputabilité du gouvernement

Accès au public de documents d’institutions fédérales (transparence gouvernementale), C-326 (Martin, P.)

Afghanistan; production de documents et convocation de témoins, droits de la Chambre, Subsides n^o 5 (Ratansi)

Reddition des comptes à l’égard des engagements internationaux contractés par le Canada par le ministre responsable, C-297 (Dewar)

Voir aussi Dépôt de documents demandé; Sécurité nationale

Incarcération et prisonniers

Législation gouvernementale et établissements correctionnels

Accroissement de la capacité de détention, projets, Q-253 (Angus)

Construction de nouvelles unités, Q-469 (Holland)

Détenus supplémentaires et coûts, Q-470 (Holland)

Prisonniers, sécurité de la vieillesse et supplément de revenu, droit aux prestations, C-31

Santé mentale, criminels incarcérés, traitement, Q-182 (Charlton)

Service correctionnel, complexes régionaux, plans et coûts, Q-471 (Holland)

Voir aussi Afghanistan; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Clause de la dernière chance; Détention à domicile; Drogues dans les prisons; Enfants de prévenus; Éthiopie; Gendarmerie royale du Canada; Jeunes contrevenants; Justice pénale; Libération conditionnelle; Meurtres multiples; Peines consécutives; Peines minimales; Pénitencier de Dorchester; Prisons agricoles; Réadaptation des criminels; Service correctionnel du Canada; Supplément de revenu garanti; Torture

Incendies. Voir Protection contre les incendies

Incidents nucléaires

Responsabilité civile, réparation et constitution d’un tribunal, C-15

Voir aussi Chalk River; Exposition aux rayonnements ionisants

Inco

Acquisition par CVRD/Vale Inco, engagements pris et mises en demeure, publication

C-489 (Gravelle)

P-3 (Gravelle)

Inde. Voir Accords réciproques sur la sécurité sociale; Komagata Maru

Indemnisation des anciens combattants des Premières Nations, Loi

C-358 (Rafferty)

Indemnités de départ

Cotisation à un REER et exclusion pour le calcul de l’assurance-emploi, C-601 (Mathyssen)

Voir aussi Faillite

Indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants, Loi

C-607 (Oliphant)

Indian Brook Fisheries Ltd.

Rapport de vérification de KPMG, préparé pour le ministère des Pêches et des Océans, P-22 (Stoffer)

Indice des prix à la consommation pour aînés

Établissement par le statisticien en chef, pour le RPC et la sécurité de la vieillesse, C-564 (Marston)

Indice des prix à la consommation pour aînés, Loi

C-564 (Marston)

Indiens (autochtones nord-américains). Voir Peuples autochtones; Premières nations

Indiens, Loi

Modernisation ou abrogation, consultations des Premières nations et autres groupes autochtones, M-161 (Martin, K.)

Indonésie

Chinois de souche, victimes d’actes de brutalité, viol; enquête, M-194 (Davies, L.)

Voir aussi Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Industrie aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Industrie automobile

GM et Chrysler, plan de sauvetage et obligations, Q-117 (Garneau)

Production canadienne de véhicules à technologie avancée sur le plan environnemental et conventions collectives, M-41 (Julian)

Voir aussi Émissions des véhicules; Ford Canada; Limiteurs de vitesse; Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes; Plaquettes de frein; Programme de remise écoAUTO; Sécurité automobile; Véhicules électriques

Industrie céréalière. Voir Blé transgénique; Canadien National; Commercialisation à comptoir unique; Commission canadienne du blé; Organismes génétiquement modifiés; Orge; Voies d’évitement pour wagons à grains des producteurs

Industrie de la construction navale

Fonds d’aide spécial, création, taxe à l’importation de navires achetés à l’étranger et contrepartie du secteur, M-322 (Martin, K.)

Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, choix de chantiers navals, Q-342 (Foote)

Industrie de la viande et du bétail

Traçabilité et identification permanente, système, mise en place, M-360 (Julian)

Voir aussi Agence canadienne d’inspection des aliments; Chevaux et viande chevaline; Étiquetage des aliments; Organismes génétiquement modifiés; Programme d’amélioration de l’abattage; Protection des animaux

Industrie de l’édition. Voir Fonds du Canada pour les périodiques

Industrie de navigation de plaisance. Voir plutôt Industrie des bateaux de plaisance

Industrie des aliments et boissons. Voir Bisphénol A; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses; Consommation et abus de boissons alcooliques; Date limite de conservation; Eau embouteillée; Étiquetage des aliments; Gestion de l’offre; Gras trans; Industrie de la viande et du bétail; Industrie des vins et spiritueux; Organismes génétiquement modifiés; Salubrité des aliments; Sodium dans les aliments préparés; Vin

Industrie des bateaux de plaisance

Reconnaissance du rôle, M-541 (Wallace)

Voir aussi Navires et bateaux

Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est

Débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement n^o 4

Voir aussi Pêche au homard

Industrie des pâtes et papiers. Voir Industrie forestière; Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec; Subvention à la liqueur noire

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Rapports

Adoption de rapports de comité n^o 5, n^o 6, n^o 10, n^o 14, n^o 15

Subsides n^o 4

Voir aussi Investissements étrangers au Canada

Industrie des services financiers

Services importés par rapport aux services intérieurs, avantages fiscaux; règles sur le crédit de taxe sur les intrants; déclaration de renseignements annuelle; délai de production des déclarations annuelles de TPS/TVH, C-9

TPS/TVH, application, services financiers et de gestion d’actifs, définitions, C-9

Voies et moyens n^o 3

Voir aussi Assurances; Banques et services bancaires; Cartes de crédit et de débit; Coopératives de crédit; Guichets automatiques bancaires; Hypothèques; Institutions-relais; Ombudsman du crédit; Prêts; Société d’assurance-dépôts du Canada

Industrie des vins et spiritueux

Petits remettants de droits, périodes d’exercice, C-47

Voies et moyens n^o 9

Industrie du bois d’œuvre

Droits d’exportation vers les É.-U., bois de l’Ontario et du Québec, Voies et moyens n^o 10

Programmes de soutien, Q-871 (Dhaliwal)

Taux plus élevé, exportations, Ontario, Québec, Manitoba ou Saskatchewan, C-9

Voir aussi Exportation de billes brutes

Industrie du tabac. Voir Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (RPC); Produits du tabac

Industrie extractive. Voir Aide au développement international; Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; Industrie minière; Initiative pour la transparence dans les industries extractives; Pétrole et gaz; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement

Industrie forestière

Québec, dépenses publiques

Q-312 (Mendes)

Q-328 (Mendes)

Voir aussi Bois; Boisés privés; Exportation de billes brutes; Habitat du poisson; Industrie du bois d’œuvre; Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec; Subvention à la liqueur noire

Industrie manufacturière

Examen exhaustif du secteur, comité spécial, étude, M-78 (Masse)

Importations, réductions tarifaires, taux du tarif de la nation la plus favorisée, sur machines et matériel, intrants de fabrication (p. ex. fibres synthétiques), C-9

Voies et moyens n^o 4

Voir aussi Industrie automobile; Industrie des bateaux de plaisance; Industrie textile; Produit du Canada; Produits de consommation; Zones franches

Industrie maritime. Voir Journée maritime canadienne

Industrie minière

Centre d’excellence en innovation minière, Sudbury, aide gouvernementale, M‑248 (Thibeault)

Voir aussi Aide au développement international; Amiante; Combustibles fossiles; Crédit d’impôt pour exploration minière; Falconbridge; Inco; Initiative pour la transparence dans les industries extractives; Minéraux des conflits; Potash Corporation; Résidus miniers; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement; Uranium; Vale

Industrie, ministère. Voir Courriel gouvernemental; Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.; Ententes sur le développement du marché du travail; Gel du budget de fonctionnement; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense; Investissements étrangers au Canada; Programme Large Bande Canada; Programmes d’aide aux entreprises; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Industrie nucléaire. Voir Division des réacteurs CANDU; Énergie atomique du Canada limitée; Incidents nucléaires; Licences d'exploitation nucléaire

Industrie textile

Étiquetage obligatoire, nom et adresse de l’usine de fabrication, C-271 (Jennings)

Voir aussi Fourrure de chien ou de chat; Industrie manufacturière

Infirmières et infirmiers. Voir Professionnels de la santé; Programme canadien de prêts aux étudiants

Influences étrangères sur politiciens canadiens

Politique gouvernementale et organismes impliqués, Q-548 (Davies, D.)

Influenza. Voir plutôt Grippe

Information, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l’information

Information génétique. Voir Génétique

Informatique. Voir Cyberintimidation; Délits informatiques; Documents électroniques; Marchés publics—Truquage; Internet; Virus informatiques

Inforoute Santé du Canada

Dépenses publiques, projets et temps d’attente, salles d’urgence, Q-581 (Mendes)

Fonds affectés, Q-240 (Bennett)

Infractions. Voir plutôt Crimes

Infrastructure. Voir Fonds pour l’infrastructure verte; Programme d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie

Infrastructure Canada

10 programmes, sommes affectées à chaque province, etc., Q-482 (Thibeault)

Voir aussi Partenariats public-privés; Publicité gouvernementale—Médias; Publicité gouvernementale—Panneaux

Ingérence politique. Voir Accès à l’information—Demandes; Communiqués de presse

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Annulation de la mise sur pied d’une installation de fabrication,

Enquête; chevauchement, Centre international pour les maladies infectieuses et le laboratoire de niveau 5, M-490 (Duncan, K.)

Fondation Gates, rapport, démarche de l’Agence de la santé publique et du gouvernement, Q-553 (Leslie)

Et laboratoire de niveau 5, processus d’attribution du contrat, Q-68 (Duncan, K.)

Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie

Auteurs de versements peu élevés, C-47

Voies et moyens n^o 9

Initiative de la région de Port Hope

Bureau de gestion, employés, Q-1023 (Minna)

Demande de financement supplémentaire, Q-1021 (Minna)

Indemnisations payées, Q-1022 (Minna)

Programme d’assainissement radioactif, indemnisation et travaux de construction, Q-795 (Garneau)

RNCan, dépenses publiques et demandes d’indemnisation, Q-799 (Pearson)

Initiative de marketing du homard

Aide gouvernementale, exportations et demandes, Q-479 (Stoffer)

Initiative des cours de langue de niveau avancé. Voir Formation linguistique pour immigrants

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario

Demandes de financement

Reçues par Industrie Canada, Q-145 (Gravelle)

Venant de Nickel Belt, Q-299 (Gravelle)

Nouveaux projets et projets devant être abandonnés, Q-928 (Gravelle)

Personnel, Q-250 (Gravelle)

Projets annoncés, Q-319 (Rafferty)

Projets et dépenses publiques; prévisions et retombées économiques pour toutes les agences de développement régional, Q-584 (Rota)

Voir aussi Programme de développement des collectivités

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec

Budget, projets and régions, Q-403 (Mendes)

Demandes d’aide financière, Q-405 (Mendes)

Initiative pour la transparence dans les industries extractives

Subventions gouvernementales, Q-409 (Bélanger)

Initiative pour la transparence de l’aide internationale

Adhésion canadienne, M-647 (Szabo)

Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Industrie Canada, dépenses publiques, Q-118 (Garneau)

Innovation. Voir Programme d'innovation des employés

Inondations

Programmes d’atténuation et de prévention au Manitoba, Q-869 (Neville)

Voir aussi Aide humanitaire

Insignes d’identification. Voir Approvisionnement militaire

Insite. Voir plutôt Centre d’injection supervisé Insite

Inspecteurs d’aliments. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments

Inspection de l’électricité et du gaz, Loi

C-14

S-12

Inspection des viandes, Loi

C-544 (Atamanenko)

Installation de fabrication de vaccins contre le VIH. Voir Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Installation du Gouverneur général

Réception à Rideau Hall, invitations, Q-522 (Murphy, S.)

Institut canadien de l’énergie éolienne

Subvention, Ressources naturelles Canada, et rencontres, Q-202 (Regan)

Institut de théologie orthodoxe à Halki, Turquie

Réouverture

M-450 (Cannis)

Résolution, Autres affaires n^o 7

Institutions d’enseignement supérieur

Transfert spécifique

Accès à l’éducation postsecondaire, M-14 (Julian)

Critères et conditions; Transfert canadien en matière de programmes sociaux, division, C-635 (Ashton)

Voir aussi Aide financière aux étudiants; Bourses d’études ou de perfectionnement; Diplômés; Écoles de médecine; Étudiants du niveau postsecondaire; Magazine Maclean’s; Manuels scolaires; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire; Université de l’Île-du-Prince-Édouard; Université du Nord

Institutions financières. Voir plutôt Industrie des services financiers

Institutions-relais

Charge des obligations d’un membre de la Société d’assurance-dépôts, C-9

Voir aussi Société d’assurance-dépôts du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

D^r B. Prigent, processus de sélection et conflit d’intérêt, Q-32 (Leslie)

Nominations gouvernementales, C-9

Voir aussi Sclérose en plaques

Instituts de recherche en santé du Canada, Loi

C-9

Intégrité du secteur public, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l’intégrité du secteur public

Interception de messages

Fournisseurs de services de télécommunication, capacité d’interception, application de la loi et sécurité nationale

C-285 (Jennings)

Et renseignements sur les abonnés, C-52

Mandats et ordonnances, investigation et prévention de crimes graves, C-50

Interdiction des importations provenant des ateliers clandestins, Loi

C-463 (Julian)

Internement de personnes d’origine croate, Loi portant reconnaissance

C-394 (Wrzesnewskyj)

Internet

Pourriel, hameçonnage et logiciels espions, réglementation de pratiques commerciales, C-28

Voir aussi Campagnes électorales; Corruption d’un enfant; Cyberintimidation; Délits informatiques; Documents électroniques; Droit d’auteur; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Gouvernement en ligne; Interception de messages; Pornographie juvénile; Programme d’accès communautaire; Programme Large Bande Canada; Propagande et propos haineux; Sites Web gouvernementaux; Virus informatiques

Interventions sanitaires d’urgence

Organisation mondiale de la Santé, règlement, progrès du gouvernement canadien, Q-226 (Bennett)

Intimidation. Voir Cyberintimidation; Propagande et propos haineux

Invalides. Voir plutôt Personnes handicapées

Invalidité épisodique. Voir Régime de pensions du Canada (RPC)

Investissement Canada, Loi

C-488 (Gravelle)

C-551 (Gravelle)

C-648 (Gravelle)

Investissements. Voir Banques et services bancaires—Rémunération; Fiducies de revenu; Fonds distincts; Investissements étrangers au Canada; Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public; Options d’achat d’actions des employés; Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes; Pensions

Investissements étrangers au Canada

Accès à des renseignements confidentiels, membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, C-551 (Gravelle)

Division de l’examen des investissements d’Industrie Canada : personnel, frais de gestion et critères d’évaluation, Q-285 (Gravelle)

Engagements pris par une société étrangère qui acquiert une entreprise canadienne et mises en demeure, publication, C-488 (Gravelle)

Examen et mondialisation, consultations publiques, M-69 (Masse)

Prise de contrôle de compagnies canadiennes, audiences publiques/consultations et transparence

Subsides n^o 5 (Gravelle)

Surveillance ministérielle accrue : cautionnements etc., C-648 (Gravelle)

Voir aussi Commerce international; Croissance économique; Falconbridge; Inco; Potash Corporation; Télécommunications et industrie des télécommunications; Terres agricoles; Uranium

Iqaluit. Voir Port en eau profonde à Iqaluit

Irak. Voir Ambassades et consulats; Hussein, Saddam; Résistants à la guerre

Iran

Ashtiani, Sakineh Mohammadi, suspension de l’ordre d’exécution and libération, résolution, Autres affaires n^o 7

Corps des gardiens de la révolution islamique, entité terroriste, M-550 (Cotler)

Droits de la personne, violations

Détérioration de la situation, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement n^o 11

Et sanctions ou résolutions de l’ONU et armement nucléaire

C-412 (Cotler)

Résolution de la Chambre, Autres affaires n^o 7

M-16 (Julian)

Recommandations du rapport du comité, pressions sur le gouvernement iranien et sanctions, M-679 (Cotler)

Relations commerciales Canada-Iran et sanctions

Agences gouvernementales et compagnies canadiennes, Q-1061 (Cotler)

Q-845 (Cotler)

Isotopes médicaux. Voir Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux

Israël. Voir Ministres, dépenses

Israël et les Palestiniens

Blocus de Gaza, aide humanitaire, paix et état palestinien, M-365 (Davies, L.)

Hamas et culture de paix, M-674 (Cotler)

Rapport Goldstone, droits de l’homme, Gaza, M-477 (Davies, L.)

Réfugiés juifs originaires de pays arabes et réfugiés palestiniens, reconnaissance, M-672 (Cotler)

Reprise des pourparlers de paix, démarche du ministère des Affaires étrangères

Q-414 (Rae)

Q-562 (Rae)

Solution axée sur deux états; processus de paix, droit de retour des Palestiniens et aide étrangère, M-350 (Siksay)

Italo-canadiens. Voir plutôt Canadiens d’origine italienne

Itinérance. Voir Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

 

J

Jaffer, Rahim

Demandes de subventions ou de prêts auprès d’organismes gouvernementaux, Q-181 (Martin, P.)

Japon

Situation, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement n^o 13

Jazz. Voir Air Canada Jazz

Jean, Brian

Rencontres, en tant que secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Q-220 (McTeague)

Jean-Paul II. Voir Journée du pape Jean-Paul II

Jennings, l’hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)

Accès à l’information

M-486

Q-210, Q-211

Afghanistan, Q-11

BFC Gagetown, M-468

Bruit d’aéronefs proximité aéroports

C-647

M-320

Q-10, Q-330, Q-673

Canola, Q-12

Circonscription électorale, modification du nom, C-270

Citoyenneté, M-442

Clause de la dernière chance, Q-460, Q-672

Communiqués de presse, Q-213

Condition féminine Canada, Q-332

Députés, C-552, C-553

Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale, Q-457, Q-458, Q-670

Droit de la famille, Q-999

Enquête Mulroney-Schreiber, Q-333

Étiquetage des aliments, M-269

Grippe A (H1N1), Q-13

Industrie textile, C-271

Interception de messages, C-285

Journée Mathieu Da Costa

C-272

M-84

KAIROS, Q-331

Loi sur la Journée Mathieu Da Costa, C-272

Loi sur la modernisation des techniques d’enquête, C-285

Maladies et troubles rares et orphelins, Q-459

Mariages entre personnes de même sexe, Q-1000

Méfaits, C-451

Prévention du crime, Q-998

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-572

Questions écrites, Q-10, Q-11, Q-12, Q-13, Q-210, Q-211, Q-212, Q-213, Q-330, Q-331, Q-332, Q-333, Q-457, Q-458, Q-459, Q-460, Q-670, Q-671, Q-672, Q-673, Q-997, Q-998, Q-999, Q-1000

Représentation du Québec à la Chambre des communes, Q-212

Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement, M-86

Secteur de la santé, M-529

Sécurité aérienne, Q-997

Semaine nationale pour le mariage sain, M-83

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Q-671

Traite de personnes, C-269

Travailleurs indépendants, M-471

Virus informatiques, C-385

Jeunes contrevenants

Incarcération pour délinquants violents et récidivistes; protection de la société, objectif premier et considérations connexes, C-424 (Regan)

Inculpés comme adultes, publication de renseignements les concernant, autorisation, C-340 (Tilson)

Loi de Sébastien, protection du public contre les contrevenants violents et les récidivistes; sentences, mise en liberté provisoire, interdiction de publication et lieux de garde, C-4

Voir aussi Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes; Prévention du crime; Sociétés John Howard; Violence chez les jeunes; Vol de voiture

Jeunes familles. Voir Familles et enfants

Jeunes gens. Voir Âge légal pour voter; Âge minimum d’embauche; Alphabétisation; Ateliers de travailleurs exploités; Boissons énergisantes; Cadets; Connexion compétences; Cyberintimidation; Enfance et Jeunesse, ministre d’État; Étudiants du niveau postsecondaire; Fourgonnettes à passagers; Jeunes contrevenants; Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Monuments commémoratifs de guerre; Participation des jeunes au processus électoral; Programmes pour les jeunes; Santé juvénile; Violence chez les jeunes

Jeux du Commonwealth 2010

Dépenses publiques, Q-484 (Thibeault)

Jeux mondiaux des policiers et pompiers

Lower Mainland C.-B., aide gouvernementale aux communautés hôtes

M-259 (Siksay)

M-342 (Julian)

Jeux olympiques d’hiver de 2010

Billets, réservations, pour achat par députés, Q-52 (Dhaliwal)

Budget et dépenses de sécurité, Q-529 (Murray)

Gouvernement fédéral, dépenses publiques

Et paralympiques, Q-214 (Murray)

Q-162 (Davies, L.)

Voir aussi Ambassadeur olympique du Canada; Année de l’athlète olympique; Chambre des communes; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Publicité gouvernementale—Plan; Traite de personnes

Jeux paralympiques. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010

Jeux paralympiques, flamme. Voir Chambre des communes

Jeux vidéo. Voir Publicité gouvernementale

Jogjakarta, principes. Voir Principes de Jogjakarta

Jordan, principe. Voir Enfants autochtones

Jordanie

Mise en œuvre de certains accords : libre-échange, environnement et normes du travail et modifications connexes à certaines lois, C-8

Jouets

Et d’autres produits pour enfants, niveau de bruit, norme applicable, C-357 (Wasylycia-Leis)

Jour commémoratif de Srebrenica

C-533 (Oliphant)

Et semaine de la Bosnie-Herzégovine, suite au génocide de juillet 1995, M-416 (Masse)

Voir aussi Journée du souvenir de Srebrenica; Srebrenica

Jour commémoratif de Srebrenica, Loi

C-533 (Oliphant)

Jour de la Charte de la compassion

Reconnaissance de l’engagement de Karen Armstrong, M-522 (Mathyssen)

Jour de tartan

C-214 (Stoffer)

Jour de tartan, Loi

C-214 (Stoffer)

Jour des agriculteurs au Canada

M-40 (Julian)

Jour du drapeau

Jour férié, C-313 (Julian)

Jour du Norouz

Premier jour du printemps, nouvel an persan, C-342 (Wilfert)

Jour du Norouz, Loi

C-342 (Wilfert)

Jour du Souvenir

Jour férié, C-287 (Charlton)

Voir aussi Coquelicots

Journée Canada-Portugal

C-409 (Chow)

Résolution, Autres affaires n^o 7

Journée Canada-Portugal, Loi

C-409 (Chow)

Journée commémorative du génocide arménien

M-292 (Albrecht)

Journée d’action communautaire

Désignation du 29 février, M-202 (Davies, L.)

Journée de la feuille d’érable et de la tulipe

Reconnaissance de l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas, C-613 (Stoffer)

Journée de la feuille d’érable et de la tulipe, Loi

C-613 (Stoffer)

Journée de reconnaissance des services d’urgence

Policiers, pompiers et ambulanciers, C-421 (Thibeault)

Journée de reconnaissance des services d’urgence, Loi

C-421 (Thibeault)

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées

M-50 (Charlton)

Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante

M-349 (Martin, P.)

Journée des aînés

C-211 (Stoffer)

Journée des aînés, Loi

C-211 (Stoffer)

Journée des grands-parents

C-427 (Chow)

Journée des grands-parents, Loi

C-427 (Chow)

Journée du pape Jean-Paul II

C-573 (Kania)

Journée du pape Jean-Paul II, Loi

C-573 (Kania)

Journée du patrimoine italien

Le 2 juin, M-560 (Sgro)

Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

C-465 (Norlock)

Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, Loi

C-465 (Norlock)

Journée du souvenir de Srebrenica

À la mémoire du massacre de 1995, résolution, Autres affaires n^o 7

Voir aussi Jour commémoratif de Srebrenica; Srebrenica

Journée du travail invisible

Reconnaissance, travail non rémunéré des parents/aidants, pour enfants/aînés, résolution, Autres affaires n^o 7

Journée internationale des filles

Proposer une résolution aux Nations Unies, résolution de la Chambre, Autres affaires n^o 7

Journée Leif Erikson

Premier européen en Amérique du Nord, contributions de Canadiens d’origine scandinave

C-456 (Julian)

M-25 (Julian)

Journée Leif Erikson, Loi

C-456 (Julian)

Journée maritime canadienne

Travailleurs de l’industrie, reconnaissance, C-462 (Allen, Malcolm)

Journée maritime canadienne, Loi

C-462 (Allen, Malcolm)

Journée Mathieu Da Costa

Reconnaissance d’un navigateur et interprète d’origine africaine, au Canada atlantique

C-272 (Jennings)

M-84 (Jennings)

Journée Mathieu Da Costa, Loi

C-272 (Jennings)

Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

S-211 (Albrecht)

Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, Loi

S-211 (Albrecht)

Journée nationale anti médisance 

Journée sans propos blessants, M-673 (Cotler)

Journée nationale d’appui aux services de protection

Militaires, policiers, pompiers, ambulanciers et services aux victimes, reconnaissance, M-361 (Storseth)

Journée nationale de commémoration et d’action contre les atrocités de masse

Sur l’anniversaire de naissance de Lester Pearson, résolution, Autres affaires n^o 7

Journée nationale de la conscience

M-583 (Silva)

Journée nationale de la philanthropie

S-203 (Warkentin)

Journée nationale de la philanthropie, Loi

S-203 (Warkentin)

Journée nationale de l’abeille domestique

M-437 (Atamanenko)

Journée nationale de l’alimentation locale

C-579 (Allen, Malcolm)

Journée nationale de l’alimentation locale, Loi

C-579 (Allen, Malcolm)

Journée nationale de l’Alzheimer

M-11 (Julian)

Journée nationale de l’arbre

M-575 (Galipeau)

Journée nationale de l’autisme

C-327 (Davies, D.)

Journée nationale de l’autisme, Loi

C-327 (Davies, D.)

Journée nationale de reconnaissance

Forces canadiennes et professionnels d’intervention d’urgence, C-505 (Kramp)

Journée nationale de reconnaissance, Loi

C-505 (Kramp)

Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

C-410 (Hughes)

Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, Loi

C-410 (Hughes)

Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

M-267 (Karygiannis)

Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes

M-504 (Bennett)

Journée nationale des aînés

C-40

Journée nationale des arts

M-582 (Silva)

Journée nationale du hockey

C-320 (Duncan, L.)

Journée nationale du hockey, Loi

C-320 (Duncan, L.)

Journée pourpre (épilepsie)

Journée de sensibilisation à l’épilepsie, C-430 (Regan)

Journée pourpre, Loi

C-430 (Regan)

Journée sans télé ni jeux vidéo. Voir Activité physique

Journée Tzu Chi

Contribution humanitaire de la Fondation Tzu Chi de Taïwan, reconnaissance, M-33 (Julian)

Jours de fête légale, Loi

C-287 (Charlton)

C-313 (Julian)

C-540 (Gravelle)

Jours désignés (jours consacrés à l’opposition)

Jours en 2011

Autres affaires n^o 6

Subsides n^o 8 (Foote)

Motions de l’opposition, séquence des votes, Autres affaires n^o 1

Période se terminant le 26 mars 2010, Subsides n^o 2

Période se terminant le 23 juin 2010, Subsides n^o 5

Période se terminant le 10 décembre 2010, Subsides n^o 8

Période se terminant le 26 mars 2011, Subsides n^o 10

Voir aussi Subsides, motions de l’opposition

Jours fériés

Harmonisation, jours fériés provinciaux et fonction publique fédérale, C-477 (Charlton)

Voir aussi Jour du drapeau; Jour du Souvenir

Juan de Fuca, Sentier Marin. Voir Réserve de parc national du Canada Pacific Rim

Juges. Voir Cour suprême du Canada

Juges, Loi

C-524 (Stoffer)

Julian, Peter (NPD—Burnaby—New Westminster)

Accord de libre-échange nord-américain, M-38

Activité physique, M-7

Adoption d’un enfant, C-413

Aide humanitaire, M-19

Air Canada, C-379

Aliments pour animaux de compagnie, M-31

Amalgames dentaires, M-478

Ateliers de travailleurs exploités, C-463

Attestations de sécurité, M-12

Canadiens d’origine chinoise, M-22

Cartes de crédit et de débit, M-397

Chambre des communes, M-30

Chine, M-44

Colombie

M-675

P-21

Q-14, Q-208

Commerce international, M-32

Conducteurs de véhicules de transport en commun

C-314

M-34

Conduite avec facultés affaiblies, M-17

Conseil du trésor, M-20

Corée du Nord, M-383

Déficience auditive, C-577

Écologie, M-479

Émissions des véhicules, M-27

Énergie atomique du Canada limitée, M-4

Équité salariale, M-384

Éthiopie, M-334

Étiquettes de mise en garde, C-338

Évasion fiscale, Q-834

Exportation de billes brutes, M-3

Fauteuils roulants, M-29

Fondations canadiennes, M-18

Football canadien, C-423

Fourrure de chien ou de chat, M-42

Ignifuges, M-26

Immigration et immigrants, M-21

Industrie automobile, M-41

Industrie de la viande et du bétail, M-360

Institutions d’enseignement supérieur, M-14

Iran, M-16

Jeux mondiaux des policiers et pompiers, M-342

Jour des agriculteurs au Canada, M-40

Jour du drapeau, C-313

Journée Leif Erikson

C-456

M-25

Journée nationale de l’Alzheimer, M-11

Journée Tzu Chi, M-33

Justice réparatrice, C-372

Komagata Maru, M-43

Loi sur la Journée Leif Erikson, C-456

Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires, C-587

Loi sur le football canadien, C-423

Lois sur les marchés publics des produits canadiens, C-435

Loi sur l’étiquetage des substances toxiques, C-338

Loi sur l’interdiction des importations provenant des ateliers clandestins, C-463

Marchés publics, M-24

Médicaments et produits pharmaceutiques, M-2

Meurtres multiples, M-507

Myanmar, M-15

Nanotechnologie

C-494

Q-177

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, M-36, M-39

Pétrole et gaz, M-35

Pornographie juvénile, C-484

Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique, Q-490, Q-494

Prêts, M-10

Produit du Canada, M-8, M-23, C-435

Publicité, C-324

Questions écrites, Q-14, Q-177, Q-208, Q-490, Q-494, Q-833, Q-834, Q-835

Réfugiés de la mer, M-28

Régime d’accession à la propriété, C-567

Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-354

Ressources en eau, M-5

Santé et sécurité au travail, Q-835

Saumon sockeye, M-451

Saut à ski féminin, M-37

Scanners corporels aux aéroports, M-487

Sclérose en plaques, M-535

Sécurité de la vieillesse, M-1

Sociétés d’État, Q-833

Sri Lanka, M-273

Taïwan, M-13

Transport en commun, M-6

Transport ferroviaire et chemins de fer, C-587

Tribunal canadien du commerce extérieur, C-365

Visas de visiteur, M-530

Wallenberg, Raoul, M-9

Justice et droits de la personne, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports, Subsides n^o 4, n^o 9

Justice militaire

Juges et tenure, peines, comités de la cour martiale, procès sommaires, grand prévôt et traitement de griefs, C-41

Justice, ministère. Voir Communiqués de presse; Droit de la famille; Gel du budget de fonctionnement; Publicité gouvernementale—Médias

Justice, ministre. Voir plutôt Ministre de la Justice

Justice pénale

Sentences pénales, système correctionnel et libération conditionnelle, révision indépendante, M-143 (Martin, K.)

Voir aussi les crimes inscrits sous la rubrique « Crimes » et voir Agents de police; Aide juridique; Arrestation par un simple citoyen; Arrestation sans mandat; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Clause de la dernière chance; Détention à domicile; Discrimination sexuelle; Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale; Échantillons de substances corporelles; Enfants de prévenus; Femmes disparues et assassinées; Gendarmerie royale du Canada; Incarcération et prisonniers; Interception de messages; Jeunes contrevenants; Justice militaire; Justice réparatrice; Légalisation de la prostitution; Libération conditionnelle; Libération sous caution; Marijuana; Méthamphétamine; Pardons; Peines consécutives; Peines d’emprisonnement avec sursis; Peines minimales; Pénitencier de Dorchester; Pornographie juvénile; Prévention des erreurs judiciaires; Procès; Profilage racial ou religieux; Sentences pénales; Traite de personnes; Victimes d’actes criminels

Justice pour les victimes d'actes de terrorisme, Loi

S-7

Justice réparatrice

Dédommagement des victimes par le délinquant, C-372 (Julian)

Voir aussi Victimes d’actes criminels

Justice, système. Voir Aide juridique; Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale; Droit de la famille; Harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du Québec; Incarcération et prisonniers; Justice militaire; Justice pénale; Prévention des erreurs judiciaires

 

K

KAIROS

Perte de fonds provenant de l’ACDI

Q-31 (McKay)

Q-106 (Pearson)

Q-331 (Jennings)

Rétablissement d’aide gouvernementale

Et pour Alternatives, M-474 (Chow)

Subsides n^o 2 (McKay)

Rôle du ministre, Q-973 (Rae)

Voir aussi Oda, l’hon. Bev

Kania, Andrew (Lib.—Brampton-Ouest)

Accords réciproques sur la sécurité sociale, M-348

écoÉNERGIE, Q-883

Fonds Chantiers Canada, Q-437, Q-439

Journée du pape Jean-Paul II, C-573

Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II, C-573

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-436, Q-438, Q-882, Q-884, Q-885

Publicité gouvernementale, Q-61; Q-62; Q-63; Q-64

Questions écrites, Q-61, Q-62, Q-63, Q-64, Q-436, Q-437, Q-438, Q-439, Q-882, Q-883, Q-884, Q-885

Karygiannis, l’hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)

Armes à feu, M-333

Coptes égyptiens, M-634

Hussein, Saddam, M-505

Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale, M-267

Limiteurs de vitesse, C-319

Pontiques, M-332

Publicité gouvernementale, Q-814, Q-815, Q-816, Q-817

Questions écrites, Q-814, Q-815, Q-816, Q-817

Somaliland, M-331

Katyn. Voir plutôt Forêt de Katyn

Kennedy, Gerard (Lib.—Parkdale—High Park)

Forêt de Katyn, M-547

Ministres, dépenses, Q-718, Q-719, Q-720, Q-721

Plan d’action économique du Canada, Q-83, Q-84, Q-86

Programme d’infrastructure du savoir, Q-85

Questions écrites, Q-83, Q-84, Q-85, Q-86, Q-718, Q-719, Q-720, Q-721

Résistants à la guerre, C-440

Kenora, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Kenya. Voir Parrainage d’immigrants—Nairobi

Kitchener-Centre. Voir Fonds Chantiers Canada

Komagata Maru

Navire d’immigrants indiens refoulés, excuses officielles

M-43 (Julian)

M-434 (Dhalla)

Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)

Arrestation sans mandat, C-331

Campagnes électorales, C-506

Clause de la dernière chance, C-332

Dates, C-245

Exploitation et abus sexuel d’enfants, C-246

Journée nationale de reconnaissance, C-505

Libération sous caution, C-247

Loi sur la Journée nationale de reconnaissance, C-505

Loi sur le Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens, C-454

Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens, C-454

Kurdes. Voir Hussein, Saddam

 

L

Labrador. Voir 5^e Escadre Goose Bay; Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador; Règlements sur la pêche intérieure

Labrador, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Lac des Bois

Ajout, au mandat du Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie, M-516 (Rickford)

Et la rivière à la Pluie, qualité de l’eau, Commission mixte internationale, rôle, M-519 (Rickford)

Lacolle, Qué. Voir Frontières

Laforest, Jean-Yves (BQ—Saint-Maurice—Champlain)

Périmètre de sécurité nord-américain, Subsides n^o 10

Programme Large Bande Canada, Q-1068

Questions écrites, Q-1068

Laframboise, Mario (BQ—Argenteuil—Papineau—Mirabel)

Navires et bateaux, M-558

Travailleurs de remplacement, C-386

Laissez-passer d’autobus. Voir Avantages sociaux pour transport

Lalonde, Francine (BQ—La Pointe-de-l’Île)

Euthanasie, C-384

Traités et accords internationaux, Subsides n^o 5

Lamoureux, Kevin (Lib.—Winnipeg-Nord)

écoÉNERGIE, Q-877, Q-878, Q-879

Marchés publics, Q-661, Q-662, Q-663, Q-664

Questions écrites, Q-661, Q-662, Q-663, Q-664, Q-877, Q-878, Q-879

Langues officielles

Compétences en langue seconde, cadres exécutifs au fédéral, Q-990 (Bélanger)

Entreprises fédérales au Québec, exigences linguistiques spécifiques à l’usage du français, harmonisation, C-455 (Mulcair)

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, Q-854 (Bélanger)

Voir aussi Cour suprême du Canada; Formation linguistique pour fonctionnaires; Formation linguistique pour immigrants; Sous-ministres

Langues officielles, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports

Adoption de rapports de comité n^o 3

Subsides n^o 4

Langues officielles, commissaire. Voir Nominations gouvernementales

Langues officielles, ministre. Voir Publicité gouvernementale—Médias

Lantic. Voir plutôt Sucre Lantic

Large bande Canada. Voir plutôt Programme Large Bande Canada

Lauzon, Guy (CPC—Stormont—Dundas—South Glengarry)

Marine canadienne, M-459

Lavallée, Carole (BQ—Saint-Bruno—Saint-Hubert)

438 ^e Escadron, Q-648

Banques et services bancaires, M-372

Bruit d’aéronefs proximité aéroports, Q-1071

Licence de pilote, Q-649

Nation des québécois, Subsides n^o 5

Questions écrites, Q-648, Q-649, Q-1071

Layton, l’hon. Jack (NPD—Toronto—Danforth)

Agence internationale pour les énergies renouvelables, M-403

Étudiants du niveau postsecondaire, Q-187

Potash Corporation, Subsides n^o 8

Prisons agricoles, Q-188

Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens, Q-189

Prorogation, Subsides n^o 2

Questions écrites, Q-186, Q-187, Q-188, Q-189

Scientifiques gouvernementaux, Q-186

Le Devoir

Centenaire, résolution, Autres affaires n^o 7

Leader du gouvernement à la Chambre des communes et Leader du gouvernement au Sénat. Voir Ministres, dépenses—Déplacements et accueil

LeBlanc, l’hon. Dominic (Lib.—Beauséjour)

Aéronefs militaires, Q-842

Ambassadeur olympique du Canada, Q-246

Assurance-emploi, Q-843

Avion d’attaque interarmées F-35

Q-841

Subsides n^o 8

Financement électoral par transferts de fonds, Subsides n^o 10

Ministre de la Justice, Q-33

Pêche au homard, Q-36

Pénitencier de Dorchester, Q-34

Propagande et propos haineux, Subsides n^o 5

Questions écrites, Q-33, Q-34, Q-35, Q-36, Q-245, Q-246, Q-550, Q-841, Q-842, Q-843

Recensement, Q-550

Sodium dans les aliments préparés, Q-245

Thon rouge, Q-35

Lee, Derek (Lib.—Scarborough—Rouge River)

écoÉNERGIE, Q-912

Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, C-352

Ministres, dépenses, Q-536, Q-732, Q-733, Q-734

Programme de réinstallation intégré (TPSGC), Q-146

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-911, Q-913

Questions écrites, Q-146, Q-291, Q-536, Q-732, Q-733, Q-734, Q-911, Q-912, Q-913

Sécurité nationale, C-352

Somaliland, Q-291

Légalisation de la prostitution

M-136 (Martin, K.)

Legault, Suzanne. Voir Commissaire à l’information

Légitime défense. Voir Arrestation par un simple citoyen

Lemay, Marc (BQ—Abitibi—Témiscamingue)

Éducation chez les Premières nations, C-599

Loi sur le plan de financement de l’enseignement chez les Premières Nations, C-599

Lesbiennes. Voir Gais et lesbiennes

Leslie, Megan (NPD—Halifax)

Accessibilité pour les personnes handicapées, M-578

Actifs du gouvernement, Q-474

Assurance-emploi, C-645

Convention de règlement relative à l’hépatite C, Q-286

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-290, Q-965

Hépatite, M-599

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, Q-553

Instituts de recherche en santé du Canada, Q-32

Licences d’établissement pour les instruments médicaux, Q-964

Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide, C-593

Médicaments et produits pharmaceutiques, Subsides n^o 8

Organismes génétiquement modifiés, M-534

Produits du tabac

C-631

Q-594

Programmes d’aide aux entreprises, Q-966

Questions écrites, Q-32, Q-286, Q-290, Q-474, Q-539, Q-553, Q-594, Q-828, Q-964, Q-965, Q-966

Santé maternelle et infantile, Q-828

Santé, ministère, Q-539

Suicide

C-593

M-544

Traite de personnes, C-646

Troubles neurologiques, M-577

Lessard, Yves (BQ—Chambly—Borduas)

Assurance-emploi, C-308

Lettres de change, Loi

C-305 (Davies, L.)

Leurre d’un enfant. Voir plutôt Corruption d’un enfant

Levant, Ezra. Voir Accès à l’information

Lévesque, Yvon (BQ—Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)

Programme Aliments-poste, Q-157

Questions écrites, Q-157

Liban

Aide humanitaire, selon le site Internet du premier ministre, Q-15 (Mourani)

Conférence internationale sur le soutien, engagements financiers, Q-16 (Mourani)

Évacuation de citoyens canadiens en 2006, Q-126 (Volpe)

Libération anticipée des délinquants et accroissant leur responsabilité, Loi supprimant

C-39

Libération conditionnelle

Et libération anticipée, critères à considérer, M-144 (Martin, K.)

Libération anticipée, pour délinquants non violents, élimination

C-39

C-59

Processus du débat et clôture, Affaires émanant du gouvernement n^o 10

Semi-liberté, C-434 (Ménard, S.)

Protection de la société critère prépondérant, objectifs quant au comportement du délinquant, inclusion de nouvelles infractions disciplinaires, droit des victimes d’intervenir lors des audiences, suivi fourni aux victimes de changements concernant les délinquants, suppression de la procédure d’examen expéditif, suspension de la libération conditionnelle de délinquants condamnés pour de nouveaux crimes et arrestation sans mandat d’un libéré conditionnel, C-39

Voir aussi Arrestation sans mandat; Clause de la dernière chance; Commission des libérations conditionnelles du Canada; Délinquants violents; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Justice pénale; Meurtres multiples; Peines consécutives

Libération sous caution

Infractions perpétrées avec une arme à feu, accusé traduit devant une cour supérieure, C-537 (Wrzesnewskyj)

Personnes accusées d’infractions avec violence, C-247 (Kramp)

Liberté d’expression

Réaffirmation du droit des élus et condamnation de l’extrémisme, résolution, Autres affaires n^o 7 [Note : résolution adoptée après des menaces auprès de l’hon. Ujjal Dosanjh]

Voir aussi Propagande et propos haineux

Libre-échange. Voir Accord de libre-échange nord-américain; Colombie; Croissance économique; Jordanie; Panama; Vin; Zones franches

Libre-échange entre le Canada et la Jordanie, Loi

C-8

Libre-échange entre le Canada et le Panama, Loi

C-46

Libye

Protection de la population civile, résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, contribution canadienne

Débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement n^o 12

Résolution, Autres affaires n^o 7

Licence de pilote

Processus d’émission, documents originaux, Q-649 (Lavallée)

Licence de radiodiffusion. Voir Bénévolat et bénévoles

Licences d’établissement pour les instruments médicaux

Hausse du droit et marchands, Q-964 (Leslie)

Licences d'exploitation nucléaire

RNCan et licences périmées, Q-783 (Brison)

Licences d’exportation et d’importation, Loi

C-46

Liechtenstein. Voir Évasion fiscale

Lieux commémoratifs militaires. Voir Monuments commémoratifs de guerre

Lieux et monuments historiques, Loi

C-9

Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.)

Fermeture de la ligne ferroviaire, autorisation ministérielle, Q-1041 (D’Amours)

Limiteurs de vitesse

Nouvelles autos, obligation, C-319 (Karygiannis)

Lin transgénique

CDC Triffid, contamination d’exportations, mesures gouvernementales, Q-322 (Atamanenko)

Voir aussi Organismes génétiquement modifiés—Homologation

Liqueur noire. Voir Subvention à la liqueur noire

Liquidations et les restructurations, Loi

C-9

Liste nationale des numéros de télécommunication exclus

CRTC, pénalités

Q-204 (Murphy, B.)

Q-506 (Russell)

Listériose

Enquête, rapport et recommandations de S. Weatherill, personnes interrogées, consultants et coûts, Q-69 (Easter)

Listes d’attente en soins médicaux. Voir plutôt Temps d'attente pour soins médicaux

Listes de passagers

Vols internationaux dans l’espace aérien d’un état étranger, communication d’information à cet état, C-42

Listes noires des personnes interdites de vol. Voir Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens

Liu Xiaobo

Lauréat du Prix Nobel de la Paix

Assistance à la cérémonie de remise du prix, résolution, Autres affaires n^o 7

Félicitations et demande de sa libération de prison, M-627 (Cotler)

Livres

TPS/TVH, exemption ou élimination

Articles de lecture

Et sous forme électronique, C-350 (Stoffer)

M-99 (Mathyssen)

Et brochures, C-206 (Dewar)

Matériel d’alphabétisation, y compris les matériaux audiovisuels, C-382 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Alphabétisation; Documents de bibliothèque; Manuels scolaires

Lobbying, commissaire. Voir plutôt Commissaire au Lobbying

Lobbying et lobbyistes

Anciens députés conservateurs et leur personnel, Q-430 (Wilfert)

Secrétaires parlementaires, inscription sur la liste de titulaires d’une charge publique désignée, Loi sur le lobbying, Subsides n^o 5 (Coady)

Titulaires de charge publique, Loi sur le lobbying, demandes d’exemption refusées, Q-284 (Simson)

Voir aussi Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.; Harbour Sixty Steakhouse; Jaffer, Rahim; Raitt, l’hon. Lisa

Lobbying, Loi. Voir Secrétaires parlementaires

Lock-out. Voir plutôt Grèves et lock-out

Logement. Voir Accession à la propriété; Copropriétés; Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Hypothèques; Maisons mobiles sur réserves autochtones; Protection contre les incendies; Régime d’accession à la propriété; Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves; Sans-abri

Logement locatif

Immeubles à loyer modique, construction, incitatif fiscal, C-371 (Savoie)

Logement social

Aînés, rapport, M-585 (Proulx)

Construction et entretien, objectifs et normes, M-198 (Davies, L.)

Droit au logement

C-224 (Stoffer)

M-227 (Davies, L.)

Droits et normes nationales, M-226 (Davies, L.)

Little Mountain, Vancouver, subvention, M-542 (Davies, D.)

Parti libéral du Canada, rapport de 1990, recommandations, M-197 (Davies, L.)

Plan d’action économique du Canada, subventions et projets de la SCHL

Q-496 (McCallum)

Q-527 (Silva)

Q-632 (McCallum)

Q-873 (McCallum)

Profits de la SCHL, réinvestissement, M-181 (Davies, L.)

Stratégie nationale

Consultations et financement, C-304 (Davies, L.)

Ministère de l’Habitation, création, M-95 (Mathyssen)

Personnes âgées et familles, M-564 (Sgro)

Territoires : besoins, étude et état des maisons, Q-391 (Bagnell)

TPS, exemption, M-182 (Davies, L.)

Voir aussi Logement locatif; Rénovation et amélioration des logements sociaux (programme); Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Logement sûr, adéquat, accessible et abordable, Loi

C-304 (Davies, L.)

Logiciels espions. Voir Internet

Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique

S-5

Loi constitutionnelle de 1867

C-10

C-12

Loi de soutien de la reprise économique au Canada

C-47

Voies et moyens n^o 9

Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Shoker

C-30

Loi électorale du Canada

C-18

C-19

C-506 (Kramp)

C-543 (Davies, D.)

C-552 (Jennings)

C-553 (Jennings)

C-591 (Silva)

C-594 (Davies, D.)

C-623 (Blaney)

C-634 (Davies, D.)

C-643 (Guergis)

Loi limitant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves

C-23A

Loi maritime du Canada

C-415 (Chow)

Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples

C-48

Loi référendaire

C-263 (Martin, P.)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

C-359 (Martin, K.)

C-475 (Weston, J.)

C-625 (Davies, L.)

S-10

Loi sévissant contre les consultants véreux

C-35

Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves

C-23

C-23B

Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations

C-31

Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés

C-11

C-49

Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires

C-587 (Julian)

Loi sur la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé

C-550 (Davies, D.)

Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux

C-638 (Calandra)

Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi modifiant

C-479 (Miller)

Loi sur le zonage de Haïda Gwaii aux fins d’impôt

C-611 (Cullen)

Loi visant à améliorer l’accès aux outils d’enquête sur les crimes graves

C-50

Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières)

S-13

Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants)

C-5

Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien

C-49

London-Centre-Nord. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

London—Fanshawe. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

London-Ouest. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Loteries. Voir Paris sportifs

Lou Gehrig, maladie. Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique

Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis

Louis Riel, Loi

C-248 (Martin, P.)

« Lucky Moose », projet de loi. Voir Arrestation par un simple citoyen

Lutte contre le terrorisme, Loi

C-17

Luzerne transgénique

Décision américaine portant sur Monsanto, M-642 (Atamanenko)

Interdiction, M-362 (Atamanenko)

Processus réglementaire, révision et moratoire, Subsides n^o 2 (Atamanenko)

Voir aussi Organismes génétiquement modifiés

 

M

MacAulay, l’hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)

Chasse au phoque, Q-1037

Cupids, T.-N.-L., 400^e anniversaire, Q-442

Fonction publique et fonctionnaires, Q-1045

Fonds pour l’accessibilité, Q-87

Northumberland Ferries, Q-137

Pêche au homard, Q-601

Permis de pêche commerciale, Q-288

Ports pour petits bateaux, programme, Q-1038

Publicité gouvernementale, Q-796, Q-797, Q-798

Questions écrites, Q-87, Q-137, Q-288, Q-442, Q-601, Q-796, Q-797, Q-798, Q-1037, Q-1038, Q-1044, Q-1045

Service Canada, Q-1044

MacEwan, D^r Alexander. Voir Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux

Mackenzie, vallée. Voir Changements climatiques—Fonte

MacLeod, Kevin S. Voir Secrétaire canadien de la Reine

Madawaska—Restigouche. Voir Assurance-emploi; Service Canada

Magazine Maclean’s

Étudiants universitaires, article « Too Asian? », excuses, M-605 (Chow)

Stéréotype du Québec, résolution, Autres affaires n^o 7

Main-d’œuvre enfantine

Importations, étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine, M-186 (Davies, L.)

Voir aussi Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie; Âge minimum d’embauche; Ateliers de travailleurs exploités; Politique du travail

Maintien de la paix. Voir plutôt Paix, maintien

Maisons de soins infirmiers. Voir Soins de longue durée

Maisons mobiles sur réserves autochtones

Droits des propriétaires, normes de santé et de sécurité, M-130 (Martin, K.)

Maladie d’Alzheimer et démences

Bureau national

C-609 (Duncan, K.)

M-628 (Cotler)

Politique gouvernementale, M-574 (Rajotte)

Voir aussi Journée nationale de l’Alzheimer; Traumatismes liés au stress opérationnel; Troubles neurologiques

Maladie terminale. Voir Euthanasie; Régime de pensions du Canada (RPC)

Maladies du cerveau. Voir plutôt Troubles neurologiques

Maladies enzymatiques

Crédit d’impôt pour frais médicaux, application à l’achat de produits alimentaires hypoprotéiques, C-417 (Siksay)

Maladies et désordres. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Aide humanitaire; Anaphylaxie; Assurance-emploi— Supplémentaire; Autisme; BFC Gagetown; Cancer; Convention de règlement relative à l’hépatite C; Déficience auditive; Diabète; Drépanocytose et thalassémies; Exposition aux rayonnements ionisants; Grippe A (H1N1); Hépatite; Initiative canadienne de vaccin contre le VIH; Listériose; Maladie(s) entrées diverses; Obésité chez les enfants; Pandémies; Personnes handicapées; Régime de pensions du Canada (RPC); Santé mentale; Sclérose en plaques; SIDA et VIH; Syndrome d’alcoolisation fœtale; Syndrome de la guerre du Golfe; Syndrome de stress post-traumatique; Traumatismes liés au stress opérationnel; Troubles neurologiques; Tuberculose

Maladies et désordres, événements pour marquer. Voir Drépanocytose et thalassémies; Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante; Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme; Journée nationale de l’Alzheimer; Journée pourpre (épilepsie); Mois de la sclérose latérale amyotrophique; Mois de sensibilisation au sarcome; Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires; Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau; Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Mois national du cancer colorectal; Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

Maladies et troubles rares et orphelins

Politique et actions gouvernementales, Q-459 (Jennings)

Traitement, fonds national, M-241 (Davies, L.)

Maladies professionnelles

Registre national, C-235 (Martin, T.)

Voir aussi Traumatismes liés au stress opérationnel

Maladies transmissibles

Stratégie nationale, M-64 (Wasylycia-Leis)

Malaria. Voir Aide humanitaire; Santé maternelle et infantile

Malhi, l’hon. Gurbax (Lib.—Bramalea—Gore—Malton)

Assurance-emploi, Q-609

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-608

Parrainage d’immigrants, M-489

Questions écrites, Q-607, Q-608, Q-609

Visas de visiteur

M-175

Q-607

Malo, Luc (BQ—Verchères—Les Patriotes)

Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent, Q-991

Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec, Q-446

Produits de santé naturels, Q-1074

Questions écrites, Q-446, Q-991, Q-1074

Maloway, Jim (NPD—Elmwood—Transcona)

Aide humanitaire, Q-169

Boissons gazeuses, Q-280

Centre communautaire East Elmwood (Winnipeg), Q-1076

Déclaration des droits des passagers aériens, C-310, C-541

Gangs de criminels, Q-170

Passagers de l’air, C-310, C-541

Passeports, M-576

Questions écrites, Q-169, Q-170, Q-280, Q-1076

Rémunération des cadres de direction, C-640

Sécurité automobile, C-513

Mandats. Voir Arrestation sans mandat; Délits informatiques; Interception de messages

Manitoba. Voir Avion d’attaque interarmées F-35; Canadien National; Centre communautaire East Elmwood (Winnipeg); Dépenses publiques par circonscription électorale; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Industrie du bois d’œuvre; Inondations; Nouveaux Horizons pour les aînés; Plan d’action économique du Canada; Prévention du crime; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Riel, Louis; Transferts aux provinces et territoires

Manuels scolaires

Enseignement postsecondaire, droits d’importation, abolition, M-171 (Martin, K.)

Voir aussi Études à l’étranger

Marché du travail. Voir Connexion compétences; Travailleurs qualifiés

Marché interprovincial. Voir plutôt Commerce interprovincial

Marchés publics

Assurance-emploi, 20 semaines additionnelles, envoi de lettres aux bureaux, Q-852 (D’Amours)

Voir aussi Assurance-emploi—20

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Montréal 2005, biens et services, Q-593 (Albrecht)

Contrats de moins de 10 000$, diverses institutions fédérales

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Q-676 (Foote)

Affaires indiennes et du Nord, ministère, Q-657 (Sgro)

Agence canadienne d'inspection des aliments, Q-680 (Ratansi)

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions, Q-658 (Sgro)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-7

Agence de la santé publique du Canada, Q-674 (Foote)

Agence des services frontaliers du Canada, Q-682 (Ratansi)

Agence du revenu du Canada (ARC), Q-660 (Sgro)

Agriculture et agroalimentaire, ministère, Q-663 (Lamoureux)

Bureau du Conseil privé

Q-50 (Coady)

Q-666 (Simson)

Bureaux régionaux des ministres, Q-602 (Dhaliwal)

Citoyenneté et de l’Immigration, ministère, Q-53 (Dhaliwal)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Q-681 (Ratansi)

Commission canadienne du tourisme, Q-662 (Lamoureux)

Commission du droit d'auteur du Canada, Q-664 (Lamoureux)

Condition féminine Canada

Q-283 (Simson)

Q-677 (Foote)

Corporation de développement des investissements du Canada, Q-668 (Dosanjh)

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Q-597 (Neville)

Énergie atomique du Canada limitée, Q-679 (Proulx)

Environnement, ministère, et demandes de contrats de moins de 50 000$ rejetées, Q-611 (Murray)

Exportation et développement Canada, Q-667 (Dosanjh)

Finances, ministère, Q-589 (Proulx)

Office national de l'énergie, Q-659 (Sgro)

Patrimoine canadien, ministère. Voir Fondation Héritage Canada

Ressources humaines et du Développement des compétences, ministère, Q-600 (Neville)

Ressources naturelles, ministère, Q-588 (Proulx)

Santé, ministère, Q-599 (Neville)

Sécurité publique, ministère, Q-598 (Neville)

Sport Canada

Et demandes de contrats de moins de 50 000$ rejetées, Q-612 (Murray)

Q-54 (Dhaliwal)

Statistique Canada, Q-665 (Cotler)

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

Q-51 (Coady)

Q-661 (Lamoureux)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Q-678 (Proulx)

Voir aussi Fondation Héritage Canada

Politique d’approvisionnement conforme au droit international du travail, M-24 (Julian)

Soumissionnaires, frais de déplacement, M-200 (Davies, L.)

Technologies à source ouverte et marchés pour logiciels; accès en ligne à l’information et aux services du gouvernement, M-587 (Angus)

Toiles de fond pour annonces gouvernementales

Q-631 (McCallum)

Q-872 (McCallum)

Q-932 (McCallum)

Voir aussi Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux

TPSGC, services techniques et d'ingénierie (STI), surveillance du contrat et processus d’appel d’offres, Q-530 (Faille)

Truquage d’offres, services d’approvisionnement en TI, enquête 2005-09, Bureau de la concurrence, Q-558 (Faille) 

Voir aussi Abdelrazik, Abousfian; Aéronefs militaires; Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Approvisionnement militaire; Bois; Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers; Camions à incendie; Commission canadienne du tourisme; Commission de la fonction publique du Canada; Dépassement de coûts par le gouvernement; Dépenses publiques; Édifices du Parlement; Entrepreneurs en construction; Fonds d'infrastructure du G8; Formation linguistique pour fonctionnaires; Métis, identification; Ministres, dépenses; Northumberland Ferries; Ponts à Montréal; Préavis d’adjudication de contrats; Produit du Canada; Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire; Programme de réinstallation intégré (TPSGC); Publicité gouvernementale; Services de rédaction et de correction; SIDA et VIH; Sommets du G8 et du G20 en 2010; Sondages d’opinion

Marchés publics des produits canadiens, Loi

C-435 (Julian)

Mariage et divorce. Voir Droit de la famille; Garde partagée; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale; Pension alimentaire pour enfants; Prestations aux survivants; Semaine nationale pour le mariage sain

Mariages entre personnes de même sexe

Loi sur la preuve, témoignage du conjoint d’une personne accusée, Q-1000 (Jennings)

Mariages frauduleux

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, enquêtes et dépenses, demandes de résidence permanente et expulsions, Q-244 (Dhalla)

Marijuana

Petites quantités, décriminalisation; possession, mode de poursuite et régime juridique des infractions, C-359 (Martin, K.)

Production, infraction pénale, S-10

Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales

Réexamen, Q-130 (Simson)

Restrictions, licences et aires de production, C-539 (Simson)

Voir aussi Consommation et abus de drogues

Marine Atlantique S.C.C.

Plans et rapports corporatifs, renouvellement de la flotte et le NM Blue Puttees, Q-1060 (Byrne)

Recettes et problèmes liés à l’horaire, Q-825 (Byrne)

Marine canadienne

Boucle d’officier, insigne traditionnel, réinstauration à l’occasion du centenaire de la Marine, M-459 (Lauzon)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001

C-458 (Davies, D.)

C-502 (Donnelly)

C-606 (Murray)

Marston, Wayne (NPD—Hamilton-Est—Stoney Creek)

Crédit d'impôt pour frais médicaux, Q-822

Crédit d'impôt pour personnes handicapées, Q-820

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, Q-819

Indice des prix à la consommation pour aînés, C-564

Loi sur l’indice des prix à la consommation pour aînés, C-564

Loi sur la prévention de la torture, C-498

Montant pour une personne à charge admissible (crédit d’impôt), Q-821

Nouveaux Horizons pour les aînés, Q-454

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, C-361

Pensions

C-476

Subsides n^o 2

Plan d’action économique du Canada, Q-453

Prestations d’invalidité, C-487

Questions écrites, Q-453, Q-454, Q-819, Q-820, Q-821, Q-822

Tibet, M-594

Torture, C-498

Martin, l’hon. Keith (Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)

Accession à la propriété, M-141

Activité physique, M-127, M-537

Adoption d’un enfant, M-370

Afghanistan, M-154

Âge de la retraite obligatoire, M-135

Agents de police, M-142

Aide financière aux étudiants, M-123

Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver, M-668

Amiante, M-359

Anciens combattants, M-137, M-138

Assemblée parlementaire des Nations Unies, M-545

Assurance-emploi, M-609

Bandes des Premières nations, M-159, M-169

Bases et stations militaires, M-129

BC Ferry Corporation, M-148

Bénévolat et bénévoles, M-128

Biens immobiliers, M-140

Bombes à dispersion, M-132, M-167

Boutiques hors-taxes, M-317

Cadets, M-164

Cancer, M-133, M-134

Casques pour la pratique de sports, M-308

Centre d’excellence en santé, M-166

Chambre des communes, M-653

Charte des anciens combattants, M-173

Citoyenneté, M-433

Commerce interprovincial, M-168

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, M-404

Conservation de la faune, M-131, M-428, M-430

Crises et urgences internationales, M-636

Darfour, M-118, M-151

Diabète, M-124

Documents électroniques, M-364

Dons de bienfaisance, M-162

Dragueurs, M-311

Droits de la personne, M-156

Écoles, M-147

Écoles de médecine, M-454

Économie d’énergie, M-379

Épaves, M-554

Essence, M-146

Étiquettes de mise en garde, M-382

Fonds de couverture des médicaments onéreux, M-511

Fonds de la taxe sur l’essence, M-149

Fonds de revenu viager, M-172

Force de réserve, M-125, M-139, M-637

Gendarmerie royale du Canada, M-145

Habitat du poisson, M-315

Immigration et immigrants, M-664

Indiens, Loi, M-161

Industrie de la construction navale, M-322

Justice pénale, M-143

Légalisation de la prostitution, M-136

Libération conditionnelle, M-144

Maisons mobiles sur réserves autochtones, M-130

Manuels scolaires, M-171

Marijuana, C-359

Mesures pour personnes à faible revenu

C-414

M-121

Minéraux des conflits, M-536,

Mois de sensibilisation au sarcome, M-509

Mugabe, Robert, M-119

Normes commerciales, M-163

Orphelins, M-126

Ours grizzlis, M-429

Passeports, M-120

Pêches du Pacifique, M-309

Pêches et océans, ministère, M-314

Pensions, M-371

Personnes handicapées, M-158

Prestations aux survivants, M-432

Produits du tabac, M-152

Professionnels de la santé, M-455

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-157, M-453

Programme pour l’autonomie des anciens combattants, M-307, M-380

Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, M-165

Propagande et propos haineux, M-153

Puits de carbone, M-316

Rayonnements électromagnétiques et santé, M-160, M-310

Régime de pensions du Canada (RPC), M-663

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR), M-312, M-313, M-610

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, M-431

République démocratique du Congo, M-400

Réserve de parc national du Canada Pacific Rim, M-464, M-667

Santé maternelle et infantile, M-510

Soins dentaires, M-644

Stratégie nationale d’immunisation, M-643

Syndrome de stress post-traumatique, M-150

Système de soins de santé, M-122

Tibet, M-669

Titres de compétences étrangers, M-381

Tours de télécommunications, M-155

Union africaine, M-665

Vote électronique, M-170

Zimbabwe, M-666

Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)

Accessibilité pour les personnes handicapées, C-523

Actifs du gouvernement, Subsides n^o 2

Affaires étrangères et Commerce international, ministère, M-107

Amiante, M-102, M-242

Anciens combattants, M-108

Armoiries du Canada, M-340

Artistes, M-109

Commission canadienne du blé, C-588

Décès et funérailles, M-339

Délit de fuite, C-261

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-959, Q-960

Enfants autochtones, C-249

Fermes familiales, C-264

Franchise postale, C-253

Gestion de l’offre, Subsides n^o 2

Gras trans, C-251

Imputabilité du gouvernement, C-326

Jaffer, Rahim, Q-181

Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante, M-349

Loi interdisant l’exportation des eaux du Canada, C-250     

Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail, C-257

Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières nations, C-249

Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, C-264

Loi sur la transparence gouvernementale, C-326

Loi sur l’examen de la représentation proportionnelle, C-267

Loi sur l’ombudsman des pensions, C-256

Loi sur l’ombudsman du crédit, C-266

Loi sur Louis Riel, C-248

Mulroney, le très hon. Brian, M-548, M-549

Obama, Barack, M-278

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-596

Ombudsman du crédit, C-266

Pauvreté infantile, M-106

Pensions, C-256, C-265

Pesticides, C-363

Phosphates, M-105

Publicité gouvernementale, Q-175

Punaises, M-595

Questions écrites, Q-175, Q-181, Q-959, Q-960

Réforme électorale, C-263

Refugiés, M-485

Représentation proportionnelle, C-267

Ressources en eau, C-250

Retrait de la pièce de un cent, C-252

Riel, Louis, C-248

Santé et sécurité au travail, C-260

Serment d’allégeance, M-103

Supplément de revenu garanti, C-262

Travailleurs qualifiés, C-257

Vérificateurs, C-258, C-259

Vol de voiture, M-104

Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)

Accords réciproques de transfert, Q-47, Q-302

Artistes, C-318

Circonscription électorale, modification du nom, C-236

Crédit d’impôt pour personnes handicapées, M-528

Loi sur l’élimination de la pauvreté, C-545

Maladies professionnelles, C-235

Nord de l’Ontario, C-317

Pauvreté

C-545

M-79

Politique du travail, M-81

Programmes sociaux, M-80

Questions écrites, Q-47, Q-264, Q-302

Ressources humaines et du Développement des compétences, ministère, M-176

Sociétés John Howard, Q-264

Transport ferroviaire et chemins de fer, M-482

Masqués, mots et passages. Voir Accès à l’information

Masse, Brian (NPD—Windsor Ouest)

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Q-495

Bénévolat et bénévoles, M-77

Dons de bienfaisance, C-274

Droit à la vie privée et protection de l’information, M-73

Frontières, M-74, M-75

Harcèlement, C-276

Industrie manufacturière, M-78

Investissements étrangers au Canada, M-69

Jour commémoratif de Srebrenica, M-416

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail, C-276

Médicaments et produits pharmaceutiques, C-275

Passeport Canada, M-76

Passeports, M-70, M-72

Pétrole et gaz, M-71

Questions écrites, Q-296, Q-495

Régime de pensions du Canada (RPC), M-68

Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine, M-416

Srebrenica, Q-296

Statisticien en chef, C-583

Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)

Abolition du Sénat, M-101

Agents de la sécurité publique, M-421

Aide au développement international, M-417

Analyse comparative entre les sexes, P-27

Assurance-emploi, M-290

Commission de la condition de la femme, Q-74

Condition féminine Canada

C-581

Q-227

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-325, Q-551, Q-552

Discrimination sexuelle, M-92

Égalité entre les sexes

P-28

Q-327

Enseignants, M-100

Femmes disparues et assassinées, Q-326, Q-564

Ford Canada, M-98

Foyers de transition pour les femmes, M-91

Groupe de travail sur l’équité salariale

C-284

M-93, M-567

Indemnités de départ, C-601

Jour de la Charte de la compassion, M-522

Livres, M-99

Logement social, M-95

Loi sur la Condition féminine Canada, C-581

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, C-284

Pensions, M-439

Plan d’action économique du Canada, Q-324

Pompiers, M-418, M-420

Protection contre les incendies, M-96, M-419

Qualité de la vie, M-94

Questions écrites, Q-74, Q-227, Q-324, Q-325, Q-326, Q-327, Q-551, Q-552, Q-564

Représentation proportionnelle, M-97

Sacs en plastique, C-584

Salaire minimum, C-448

Services de police, M-422

Tombes de guerre, M-590

Traite de personnes, M-649

Matière à risque spécifiée. Voir Programme d’amélioration de l’abattage

Mayes, Colin (PCC—Okanagan—Shuswap)

Représentation selon la population, M-640

Mazout

TPS, exemption, C-203 (Stoffer)

McCallum, l’hon. John (Lib.—Markham—Unionville)

Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux, Q-631, Q-872, Q-932, Q-989

Compte d’épargne libre d’impôt, Q-355

Facilité canadienne de crédit garanti, Q-371

Impôt des sociétés, Subsides n^o 5

Logement social, Q-496, Q-632, Q-873

Périmètre de sécurité nord-américain, Q-633

Plan d’action économique du Canada, Q-546

Programmes gouvernementaux, Q-18

Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie, Q-390

Publicité gouvernementale, Q-375

Questions écrites, Q-18, Q-355, Q-371, Q-375, Q-390, Q-496, Q-546, Q-631, Q-632, Q-633, Q-872, Q-873, Q-932, Q-988, Q-989

Santé maternelle et infantile, Q-988

McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)

Accès à l’information, Q-624

Aide au développement international, Q-5

Anciens combattants, Q-387

Anciens combattants, ministère, Q-386

Anoraks Canada Goose, Q-916

Assurance santé internationale, Q-6

Changements climatiques, Subsides n^o 5

Déversements de pétrole, Subsides n^o 5

Haïti, Q-623

Loi sur la transparence et l’équité en matière de télécommunications, C-555

Ministres, dépenses, Q-154, Q-155, Q-621, Q-622

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-918

Prorogation, Subsides n^o 8

Questions écrites, Q-5, Q-6, Q-154, Q-155, Q-384, Q-385, Q-386, Q-387, Q-621, Q-622, Q-623, Q-624, Q-914, Q-915, Q-916, Q-918

Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton), Q-914

Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord, Q-915

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Q-384, Q-385

Téléphones cellulaires, C-555

McIvor c. Canada. Voir Statut d’Indien

McKay, l’hon. John (Lib.—Scarborough—Guildwood)

Aide au développement international, Q-298, Q-591

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive, Q-30

Fonds Chantiers Canada, Q-903, Q-904, Q-905, Q-906

Haïti, Q-247, Q-610

KAIROS

Q-31

Subsides n^o 2

Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, C-300

Politique budgétaire, Q-592

Publicité gouvernementale, Q-813

Questions écrites, Q-30, Q-31, Q-247, Q-298, Q-591, Q-592, Q-610, Q-813, Q-903, Q-904, Q-905, Q-906

Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-300

McLeod, Cathy (PCC—Kamloops—Thompson—Cariboo)

Prévention des blessures chez les enfants, M-512

Système de soins de santé, M-393, M-513

McTeague, l’hon. Dan (Lib.—Pickering—Scarborough-Est)

Abdelrazik, Abousfian, Q-348

Aéronefs gouvernementaux, Q-76

Ambassades et consulats, Q-75

Criminels détenus à l’étranger, Q-77

Gel du budget de fonctionnement, Q-1046, Q-1047, Q-1048, Q-1049

Gendarmerie royale du Canada, C-437

Jean, Brian, Q-220

Plan d’action économique du Canada, Q-78

Pompes à essence, Q-219

Publicité gouvernementale, Q-218, Q-756, Q-757, Q-758, Q-759

Questions écrites, Q-75, Q-76, Q-77, Q-78, Q-218, Q-219, Q-220, Q-348, Q-349, Q-350, Q-351, Q-756, Q-757, Q-758, Q-759, Q-1046, Q-1047, Q-1048, Q-1049

Régimes enregistrés d’épargne-études, C-500

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Q-349, Q-350, Q-351

Médaille de la défense du Canada (1946–1989), Loi

C-460 (Hughes)

Médailles de mérite

Commerce et exportation, interdiction

Anciens combattants, M-376 (Sgro)

Et insignes d’ordres et décorations, offre de vente à leur juste valeur marchande, C-473 (Schellenberger)

Médailles militaires ou policières, C-208 (Stoffer)

Voir aussi Guerre froide

Médecins. Voir Écoles de médicine; Professionnels de la santé; Programme canadien de prêts aux étudiants; Secteur de la santé

Médias d’enregistrement sonore. Voir Appareils d’enregistrement audio

Médias ethniques. Voir Publicité gouvernementale—Médias

Médicaments et produits pharmaceutiques

Accès aux médicaments sur ordonnance, droit fondamental, M-2 (Julian)

Agence indépendante de sûreté des médicaments, M-355 (Young)

Brevets, protection, médicaments génériques, procédures judiciaires, C-275 (Masse)

Et soins dentaires gratuits, enfants et aînés, transfert aux provinces, C-578 (Davies, D.)

Stratégie d’abordabilité, achat consolidé, Subsides n^o 8 (Leslie)

Voir aussi Aide humanitaire; Consommation et abus de drogues; Fonds de couverture des médicaments onéreux; Herbes médicinales; Maladies et troubles rares et orphelins; Marijuana; Produits de santé naturels

Méfaits

Motivés par des préjugés ou de la haine, à l’égard de biens (p. ex. dans une école), infraction, C-451 (Jennings)

Voir aussi Monuments commémoratifs de guerre

Ménard, Serge (BQ—Marc-Aurèle-Fortin)

Libération conditionnelle, C-434

Mendes, Alexandra (Lib.—Brossard—La Prairie)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-406

Agences de développement régional, Q-985

Aide au développement international, M-481

Assurances, C-457

Commission des libérations, GRC et Service correctionnel, Q-984

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-8, Q-209

écoÉNERGIE, Q-579, Q-875, Q-876, Q-880, Q-881

Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques, Q-580

Industrie forestière, Q-312, Q-328

Inforoute Santé du Canada, Q-581

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, Q-403, Q-405

Marchés publics, Q-7

Ponts à Montréal, Q-9, Q-329

Protection des animaux

C-468

Q-311

Questions écrites, Q-7, Q-8, Q-9, Q-209, Q-311, Q-312, Q-328, Q-329, Q-403, Q-404, Q-405, Q-406, Q-579, Q-580, Q-581, Q-606, Q-875, Q-876, Q-880, Q-881 Q-984 Q-985

Service correctionnel du Canada, Q-404

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Q-606

Mercure. Voir Amalgames dentaires; Contamination au mercure

Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Loi

C-55

Mesures économiques spéciales, Loi

C-300 (McKay)

C-438 (Deschamps)

Mesures pour personnes à faible revenu

Crédit d’impôt, revenu de moins de 40 000$, C-414 (Martin, K.)

Supplément non imposable de 2 000$, M-121 (Martin, K.)

Voir aussi Banques et services bancaires; Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée; Hypothèques; Logement locatif; Logement social; Pauvreté diverses entrées; Prestation fiscale pour le revenu de travail; Sans-abris; Soutien du revenu

Métabolisme, trouble. Voir Maladies enzymatiques

Métaux précieux

Commerçants d’articles d’occasion, réglementation, stratégie nationale, C-638 (Calandra)

Méthamphétamine

Et ecstasy, possession pour utilisation, production ou trafic, interdiction, C-475 (Weston, J.)

Voir aussi Consommation et abus de drogues

Métiers. Voir Travailleurs qualifiés

Métis, identification

Contrat sur la stratégie de vérification; consultations, Q-977 (Russell)

Meurtre. Voir plutôt Homicide

Meurtre par compassion. Voir plutôt Euthanasie

Meurtres multiples

Condamnés

Peines d’emprisonnement à perpétuité, pensions gouvernementales, M‑507 (Julian)

Périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, C-48

Voir aussi Femmes disparues et assassinées; Peines consécutives

Mexique

Président, allocution à la Chambre

Autres affaires n^o 1

Autres affaires n^o 12

Voir aussi Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Voyageurs mexicains

Micro-ondes. Voir Rayonnements électromagnétiques et santé; Tours de télécommunications

Microcrédit

Pays les moins avancés, résolution, Autres affaires n^o 7

Mideksa, Birtukan. Voir Éthiopie

Miller, Larry (PCC—Bruce—Grey—Owen Sound)

Agriculture, C-479

Service postal en région, C-450

Minéraux des conflits

Commerce de minerais, groupes armés et sociétés canadiennes

Région des Grands Lacs africains; Conseiller en responsabilité sociale des entreprises, rôle, C-571 (Dewar)

République démocratique du Congo

Diligence raisonnable, M-556 (Dewar)

Loi pour créer un système de vérification, M-536 (Martin, K.)

Surveillance et certification, M-607 (Murray)

Ministère de la Justice, Loi

C-503 (Bélanger)

Ministère des Transports, Loi

C-513 (Maloway)

Ministères. Voir plutôt le nom principal (p. ex. Industrie, ministère) et aussi Examen stratégique des ministères et organismes fédéraux

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Demandes de réunions, Q-636 (Dhalla)

Ministre de la Coopération internationale. Voir KAIROS; Oda, l’hon. Bev; Publicité gouvernementale—Médias

Ministre de la Francophonie. Voir Publicité gouvernementale—Médias

Ministre de la Justice

Conférence de presse, dépenses publiques, Q-33 (LeBlanc)

Ministre de la Sécurité publique

Bureau régional : personnel et transfert de 280 000$, Q-1006 (Oliphant)

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Invitations à des activités, Q-402 (Dhalla)

Ministres, dépenses

Bureaux

Bureaux régionaux

Budgets et personnel, Q-622 (McGuinty)

Prix et contributions de moins de 25 000$, Q-603 (Dhaliwal)

Voir aussi Ministre de la Sécurité publique

Et le Cabinet du premier ministre

Bureaux à l’extérieur de la région d’Ottawa : personnel et coûts, Q-652 (Bains)

Employés exclus ou ministériels, Q-621 (McGuinty)

Et secrétaires parlementaires, personnel temporaire et consultants, marchés de services, Q-423 (Bains)

Déplacements

En Israël, et secrétaires parlementaires et personnel, Q-536 (Lee)

Et personnel

Et gaz à effet de serre

Aéronefs affrétés, Q-155 (McGuinty)

Aéronefs gouvernementaux, Q-154 (McGuinty)

Taxis et chauffeurs, Q-380 (Ratansi)

Voyages au pays et à l’étranger, Q-388 (Savage)

Voir aussi Sénateurs

Déplacements et accueil, ministres et personnel

Affaires étrangères, Q-726 (Volpe)

Affaires indiennes et du Nord canadien, Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et Agence canadienne de développement économique du Nord Q-717 (Cuzner)

Affaires intergouvernementales, la Francophonie, et présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Q-734 (Lee)

Agriculture et Agroalimentaire et Commission canadienne du blé, Q-730 (Coderre)

Anciens Combattants et ministre d’État (Agriculture), Q-736 (Patry)

Citoyenneté, Immigration et Multiculturalisme, Q-729 (Coderre)

Commerce international, Q-731 (Coderre)

Coopération internationale, Q-724 (Volpe)

Défense nationale, Q-782 (Zarac)

Finances, Q-732 (Lee)

Industrie, Q-733 (Lee)

Justice et procureur général du Canada, Q-735 (Patry)

Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de l’Environnement, Q-725 (Volpe)

Leader du gouvernement au Sénat, Q-737 (Patry)

Ministres d’État

Affaires étrangères (Amériques), Q-716 (Cuzner)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-715 (Cuzner)

Aînés, Q-718 (Kennedy)

Diversification de l’économie de l’Ouest, Q-709 (Tonks)

Et whip en chef du gouvernement, Q-719 (Kennedy)

Petite Entreprise et Tourisme, Q-722 (Oliphant)

Réforme démocratique, Q-708 (Tonks)

Sciences et Technologie et Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Q-714 (Cuzner)

Sports, Q-720 (Kennedy)

Transports, Q-710 (Tonks)

Patrimoine canadien et Langues officielles, Q-723 (Oliphant)

Pêches et Océans, Q-721 (Kennedy)

Premier ministre, Q-739 (Easter)

Président du Conseil du Trésor et ministre de la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, Q-771 (Dryden)

Ressources humaines et Développement des compétences, Q-727 (Volpe)

Revenu national, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Porte d'entrée de l'Atlantique, Q-713 (Trudeau)

Ressources naturelles, Q-728 (Coderre)

Santé, Q-711 (Tonks)

Sécurité publique, Q-772 (Dryden)

Transports, Infrastructure et Collectivités, Q-738 (Patry)

Travail, Q-712 (Trudeau)

Travaux publics et Services gouvernementaux et Condition féminine, Q-781 (Zarac)

Ministres avec responsabilités régionales : noms, dépenses et personnel, Q-976 (Russell)

Voir aussi Accès à l’information—Personnel; Avion d’attaque interarmées F-35; Courriel gouvernemental; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Frais d’accueil; Premier ministre, déplacements; Publicité gouvernementale—Médias; Sénateurs

Ministres de l’environnement du G8

Convocation d’un rencontre, Subsides n^o 5 (Duncan, L.)

Ministres d’État. Voir Ministres, dépenses—Déplacements et accueil

Minna, l’hon. Maria (Lib.—Beaches—East York)

Âge minimum d’embauche, Q-514

Assurance-emploi, Q-38

Cascade Aerospace, Q-389

Correspondance adressée au premier ministre, Q-1020

Entrepreneurs en construction, Q-534

Initiative de la région de Port Hope, Q-1021, Q-1022, Q-1023

Mobilité de la main-d’œuvre, Q-37

Négociation collective, Q-440

Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-39

Questions écrites, Q-37, Q-38, Q-39, Q-389, Q-440, Q-514, Q-534, Q-572, Q-1020, Q-1021, Q-1022, Q-1023

Tours de télécommunications, Q-572

Minorités visibles. Voir Députés

Mise en garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer), Loi

C-497 (Bezan)

Mise en liberté conditionnelle. Voir plutôt Libération conditionnelle

Mise en œuvre de conventions fiscales, Loi de 2010

S-3

Mission canadienne en Afghanistan, Comité spécial

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

Membres, Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

Ordre de renvoi, Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

Voir aussi Afghanistan

Missions à l’étranger. Voir Ambassades et consulats

Mississauga—Erindale. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Mississauga—Streetsville. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Mississauga-Sud. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Mobilité de la main-d’œuvre

Accord sur le commerce intérieur, mesures, Q-37 (Minna)

Voir aussi Diplômés; Travailleurs qualifiés

Modalités des paiements aux producteurs et la procédure d’élection à la Commission canadienne du blé, Loi réformant

C-27

Modernisation de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

C-43

Modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, Loi

C-43

Modernisation des techniques d’enquête, Loi

C-285 (Jennings)

Mois de la sclérose latérale amyotrophique

« Maladie de Lou Gehrig », C-321 (Tilson)

Mois de la SLA, Loi

C-321 (Tilson)

Mois de sensibilisation au sarcome

M-509 (Martin, K.)

Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires

Résolution, Autres affaires n^o 7

Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

C-595 (Duncan, K.)

Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, Loi

C-595 (Duncan, K.)

Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales

Mois de juin, M-526 (Fry)

Mois national du cancer colorectal

C-590 (Silva)

Mois national du cancer colorectal, Loi

C-590 (Silva)

Mollusques. Voir Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est

Mongolie

Relations Canada-Mongolie; consulat, ouverture, demande, M‑116 (Bagnell)

Monnaie. Voir Retrait de la pièce de un cent

Monnaie, Loi

C-252 (Martin, P.)

Monnaie royale canadienne, Loi

C-252 (Martin, P.)

Monsanto. Voir Luzerne transgénique

Montant pour une personne à charge admissible (crédit d’impôt)

Demandes et montants accordés, Q-821 (Marston)

Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Montréal, Déclaration. Voir Gais et lesbiennes

Montréal, Qué. Voir Anciens combattants—Soins; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Déversement de diesel à Montréal; Envois postaux; Marchés publics—Conférence; Ponts à Montréal

Mont-Royal, circonscription électorale. Voir Envois postaux

Monument de l’holocauste, Loi

C-238 (Neville)

Monument national de l’Holocauste, Loi

C-442 (Uppal)

Monuments commémoratifs de guerre

Et lieux, étudiants du secondaire, visites à l’étranger, C-226 (Stoffer)

Ou cénotaphes, pénalités pour méfaits, C-617 (Tilson)

Voir aussi Anciens combattants—Autochtones; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens; Tombes de guerre

Mort. Voir plutôt Décès et funérailles

Mort digne, droit. Voir Euthanasie

Motions (Affaires courantes)

Autres affaires n^o 9

Motions de censure. Voir Outrage au Parlement

Motions de l’opposition. Voir plutôt Subsides, motions de l’opposition

Motions pour affaire courante auxquelles le consentement unanime a été refusé

Article 56.1, Autres affaires n^o 5

Mourani, Maria (BQ—Ahuntsic)

Connexion compétences, Q-17

Liban, Q-15, Q-16

Questions écrites, Q-15, Q-16, Q-17

Traite de personnes, C-602, C-612

Moyen-Orient. Voir Ambassades et consulats; Camp Mirage; Coptes égyptiens; Égypte; Hussein, Saddam; Institut de théologie orthodoxe à Halki, Turquie; Iran; Israël et les Palestiniens; Jordanie; Liban; Ministres, dépenses; Turquie

Mugabe, Robert

Inculpation pour crimes contre l’humanité, M-119 (Martin, K.)

Mulcair, Thomas (NPD—Outremont)

Banques et services bancaires, C-546

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-336

Dons de bienfaisance, C-600

Impôt des sociétés, Subsides n^o 5

Langues officielles, C-455

Questions écrites, Q-336

Mulroney, le très hon. Brian

Ordre du Canada, M-549 (Martin, P.)

Récupération du règlement et excuse officielle, M-548 (Martin, P.)

Voir aussi Enquête Mulroney-Schreiber

Multiculturalisme

Programmes, de reconnaissance historique pour les communautés et de subventions et de contributions pour le multiculturalisme, demandes, Q-523 (Oliphant)

Voir aussi Programme de reconnaissance historique pour les communautés; Publicité gouvernementale—Médias

Muntean, Michelle. Voir Premier ministre, déplacements

Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens

Morts en mission, érection en un lieu sis dans la capitale nationale, C-454 (Kramp)

Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens, Loi

C-454 (Kramp)

Murphy, Brian (Lib.—Moncton—Riverview—Dieppe)

Accords de libre-échange, Q-306

Anciens combattants, Q-307

Bureau du Conseil privé (BCP), Q-205, Q-216

Cabinet du premier ministre (CPM), Q-206

Charte canadienne des droits et libertés, Subsides n^o 8

Dépassement de coûts par le gouvernement, Q-790

Évasion fiscale, Q-305,

Gaz à effet de serre, Q-787

Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Q-204

Programme des responsabilités nucléaires héritées, Q-789

Questions écrites, Q-204, Q-205, Q-206, Q-216, Q-305, Q-306, Q-307, Q‑368, Q-787, Q-788, Q-789, Q-790

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Q-788

Wallin, l’hon. sénatrice Pamela, Q-368

Murphy, l’hon. Shawn (Lib.—Charlottetown)

Agence canadienne de développement international, Q-119

Anciens combattants, ministère, Q-923

Autisme, M-279

Bicyclettes, C-283

Commission de la fonction publique du Canada, Q-262

Compensations des émissions de carbone, C-282

Droit d’auteur de la Couronne, Q-996

Érosion des berges, Q-979

Évasion fiscale, Q-480

Fonds Chantiers Canada, Q-902

Fonds d’innovation de l’Atlantique, Q-120

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, Q-95, Q-148

Gaz à effet de serre, Q-569

Installation du Gouverneur général, Q-522

Premier ministre, déplacements, Q-565

Questions écrites, Q-95, Q-119, Q-120, Q-148, Q-261, Q-262, Q-263, Q-480, Q-522, Q-565, Q-569, Q-698, Q-699, Q-902, Q-923, Q-979, Q-996

Résidus miniers, Q-263

Subventions et contributions, Q-698, Q-699

Université de l’Île-du-Prince-Édouard, Q-261

Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)

Bicyclettes, C-364

Chine, M-336

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, Q-431

Jeux olympiques d’hiver de 2010, Q-214, Q-529

Marchés publics, Q-611, Q-612

Minéraux des conflits, M-607

Pêches et océans, ministère, Q-704

Pétroliers, C-606

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-461

Questions écrites, Q-214, Q-215, Q-431, Q-461, Q-529, Q-611, Q-612, Q-686, Q-704

Sport Canada, Q-215

Subventions et contributions, Q-686

Tourbière Burns, M-407

Traite de personnes, M-410

Véhicules électriques, M-408

Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent

Appartenant au fédéral, de Boucherville à Contrecœur, Qué., cession, Q-991 (Malo)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

À Halifax, constitution d’une corporation, C-34

Musées

Dépenses publiques, Espaces culturels et Programme d’aide, Q-141 (Silva)

Musées, Loi

C-34

Musique. Voir Appareils d’enregistrement audio

Muskoka. Voir Santé maternelle et infantile; Sommets du G8 et du G20 en 2010

Musulmans ahmadiyya

Attaques à Lahore, Pakistan, résolution, Autres affaires n^o 7

Myanmar

Crimes de guerre et contre l’humanité, enquête, M-573 (Cotler)

Relations commerciales, droits de la personne, pression sur la junte militaire

Q-158 (Cuzner)

Q-171 (Cuzner)

Violations des droits de la personne

Pressions internationales, M-677 (Cotler)

Sanctions, M-15 (Julian)

 

N

Nadeau, Richard (BQ—Gatineau)

Baux gouvernementaux, Q-199

Fonction publique et fonctionnaires, Q-198

Questions écrites, Q-198, Q-199, Q-200

Sociétés d’État, Q-200

Nairobi, Kenya. Voir Parrainage d’immigrants

Nanaimo—Cowichan. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Nanotechnologie

Dépenses publiques, bénéficiaires et sécurité publique, Q-177 (Julian)

Intégration à la loi, et stratégie nationale, C-494 (Julian)

Nation des québécois

Pouvoirs, demandes rejetées, Subsides n^o 5 (Lavallée)

Voir aussi Commission canadienne des valeurs mobilières; Demandes traditionnelles du Québec; Fédéralisme; Pouvoir fédéral de dépenser; Traités et accords internationaux

Nations Unies

Efficacité, amélioration, politique du ministère des Affaires étrangères

Et réforme du protocole de secours d’urgence, Q-561 (Rae)

Q-413 (Rae)

Voir aussi Assemblée parlementaire des Nations Unies; Conseil de sécurité des Nations Unies; Conseil des droits de l'homme de l’ONU

NAV CANADA. Voir Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Gel du budget de fonctionnement

Navires de croisière

Rejet de déchets

Et soutien gouvernemental de l’industrie, Q-448 (Hyer)

Normes, M-89 (Savoie)

Voir aussi Rejet en mer

Navires et bateaux

Largeur et bruit d’embarcations nautiques, normes, étude en comité, M-558 (Laframboise)

Voir aussi Bateaux de pêche étrangers; BC Ferry Corporation; Corée du Sud; Dragueurs; Épaves; Industrie de la construction navale; Industrie des bateaux de plaisance; Komagata Maru; Marine Atlantique S.C.C.; Navires de croisière; Northumberland Ferries; Passage de clandestins; Pétroliers; Ports et transport maritime; Ports pour petits bateaux, programme; Rejet en mer

Négociation collective

Port de Vancouver, rapport de Hughes et Rooney, Q-440 (Minna)

Syndicats de la santé de la C.-B., convention collective; droits des travailleurs et Convention 98 de l’OIT, M-239 (Davies, L.)

Voir aussi Gendarmerie royale du Canada

Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations

Colombie-Britannique

Cheminement, mandat des négociateurs, Q-640 (Russell)

Prêts aux organismes autochtones, Q-956 (Crowder)

Revendications et autonomie gouvernementale, Q-874 (Bagnell)

Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)

Agence canadienne de développement international, Q-275

Analyse comparative entre les sexes

M-281, M-282

Q-142, Q-274, Q-867

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-986

Bassins hydrologiques, C-239

Commission royale d'enquête sur la situation de la femme, Subsides n^o 8

Condition féminine Canada, Q-272

Fourrure de chien ou de chat, C-439

Groupe de travail sur l’équité salariale, M-280

Holocauste, C-238

Inondations, Q-869

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada, C-239

Loi sur le Monument de l’holocauste, C-238

Marchés publics, Q-597, Q-598, Q-599, Q-600

Nominations gouvernementales, Q-273

Nouveaux Horizons pour les aînés, Q-144

Plan d’action économique du Canada, Q-407, Q-408

Prestation de décès, C-641

Prévention du crime, Q-868

Questions écrites, Q-142, Q-143, Q-144, Q-272, Q-273, Q-274, Q-275, Q-407, Q-408, Q-597, Q-598, Q-599, Q-600, Q-867, Q-868, Q-869, Q-986

Recensement, M-600

Travailleurs âgés, M-82

Violence faite aux femmes, Q-143

Vol de voiture, C-237

New Westminster—Coquitlam. Voir Circonscription électorale, modification du nom; Dépenses publiques par circonscription électorale

Niagara Falls, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Niagara-Ouest—Glanbrook. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Nicholson, l’hon. Rob. Voir Ministre de la Justice

Nickel. Voir Falconbridge; Inco

Nickel Belt. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario

Noirs. Voir plutôt Canadiens d’origine africaine

Nominations gouvernementales

À des organismes gouvernementaux, réduction du nombre ou modification du processus, C-9

Décrets de nomination du commissaire aux langues officielles, du directeur général des élections du Canada et du secrétaire parlementaire pour les langues officielles, Q-1070 (Godin)

Politique sur la parité de genre, Q-273 (Neville)

Voir aussi Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Cour suprême du Canada; Instituts de recherche en santé du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur

Nord canadien

Annonces portant sur programmes et politiques, budgets et planification, Q-352 (Bagnell)

Voir aussi Agence canadienne de développement économique du Nord; Arctique; Changements climatiques—Fonte; Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées; Logement social—Territoires; Nunavut; Nutrition Nord Canada; Pointed Mountain, usine de production gazière; Université du Nord; Victimes d’actes criminels—Territoires

Nord de l’Ontario

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, C-309 (Rota)

Circonscriptions électorales, nombre minimum, C-317 (Martin, T.)

Voir aussi Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Programme de développement des collectivités; Services ferroviaires voyageurs

Norlock, Rick (PCC—Northumberland—Quinte West)

Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, C-465

Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, C-465

Normes commerciales

Commerce international, réglementation anti-spéculateurs; Commission canadienne des valeurs mobilières, création, M-163 (Martin, K.)

Voir aussi Commission canadienne des valeurs mobilières

Normes de prestation de pension, administration de la Loi de 1985

Recouvrement des coûts, C-47

Normes de prestation de pension, la Loi de 1985

C-9

C-47

C-265 (Martin, P.)

C-441 (Oliphant)

Normes environnementales nationales, Loi

C-402 (Silva)

Norouz. Voir Jour du Norouz

Northumberland Ferries

Contrat, renouvellement, service entre N.-É. et Î.-P.-É., Q-137 (MacAulay)

Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Nous nous souviendrons d’eux. Voir Bibliothèque et Archives Canada, Centre d’apprentissage

Nouveau-Brunswick. Voir Assurance-emploi—20; BFC Gagetown; Centrale nucléaire de Point Lepreau; Champ de tir de Tracadie; Dépenses publiques par circonscription électorale; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.); Pêche au homard; Pénitencier de Dorchester; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Société canadienne du sang; Sucre Lantic; Transferts aux provinces et territoires

Nouveaux Horizons pour les aînés

Dépenses publiques, sélection, communication et installations communautaires, Q-454 (Marston)

Manitoba, demandes et appels de propositions, Q-144 (Neville)

Nouvel an persan. Voir plutôt Jour du Norouz

Nouvelle Charte des anciens combattants. Voir Anciens combattants—Prestations

Nouvelle Charte des anciens combattants, Loi améliorant

C-55

Nouvelle-Écosse. Voir Actifs du gouvernement; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Dépenses publiques par circonscription électorale; écoÉNERGIE; Envois postaux; Fonds Chantiers Canada; Indian Brook Fisheries Ltd.; Musée canadien de l’immigration du Quai 21; Northumberland Ferries; Piste Cabot; Porte canadienne de l’Atlantique; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Société canadienne du sang; Transferts aux provinces et territoires

Nucléaire. Voir Armes nucléaires; Centrale nucléaire de Point Lepreau; Chalk River; Division des réacteurs CANDU; Incidents nucléaires; Licences d'exploitation nucléaire

Nunavut

Aménagement du territoire et évaluation des répercussions sur l’environnement, C-25

Charte canadienne des droits et libertés, mention du Nunavut, M-467 (Goldring)

Voir aussi Anoraks Canada Goose; Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral; Changements climatiques—Fonte; Déversements de pétrole; Logement social—Territoires; Nord canadien; Passage du Nord-Ouest; Port en eau profonde à Iqaluit; Rejet en mer; Station de recherche de l’Extrême Arctique; Victimes d’actes criminels—Territoires

Nutrition

Insécurité alimentaire et malnutrition, obésité juvénile, banques d’alimentation et diabète; statistiques, politique et actions gouvernementales, Q-234 (Duncan, K.)

Nutrition Nord Canada

Politique de subvention : études et coûts, Q-507 (Russell)

Voir aussi Programme Aliments-poste

 

O

Ô Canada

Version anglaise, élimination de distinction de genres, C-626 (Davies, L.)

Obama, Barack

Allocution, invitation, M-278 (Martin, P.)

Obésité. Voir Obésité chez les enfants; Nutrition

Obésité chez les enfants

Et obésité juvénile

Réduction; mois d’éducation et de sensibilisation, M-500 (Duncan, K.)

Stratégie nationale, élaboration, M-501 (Duncan, K.)

Voir aussi Nutrition; Publicité

Obésité juvénile. Voir Obésité chez les enfants.

Objecteurs de conscience. Voir Pacifisme; Résistants à la guerre

Objection de conscience, Loi

C-390 (Siksay)

Obligation légale à l’étranger. Voir Santé et sécurité au travail

Observatoire David Dunlop

Ministres, Finances et Patrimoine canadien, notes de service et rapports, Q-488 (Wilfert)

Notes de services gouvernementales, Q-642 (Wilfert)

Occupants du Fauteuil

Autres affaires n^o 2

Océan Arctique. Voir Passage du Nord-Ouest; Rejet en mer; Station de recherche de l’Extrême Arctique

Oda, l’hon. Bev (ministre de la Coopération internationale)

Congédiement, pour sa conduite, Subsides n^o 10 (Valeriote)

Déclarations portant sur aide financière à KAIROS, question de privilège, renvoi en comité, Autres affaires n^o 4

Voir aussi KAIROS

Œuvres de bienfaisance. Voir plutôt Organismes de bienfaisance

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Coûts, personnel, réunions et politique, Q-1075 (Savage)

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Loi

C-9

Office de répartition des approvisionnements d’énergie

Nominations gouvernementales, C-9

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Nominations gouvernementales, C-9

Placements, niveau de risque et rapport annuel, contenu, C-361 (Marston)

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi

C-9

C-361 (Marston)

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada

Industrie du tabac, placements, interdiction

M-57 (Wasylycia-Leis)

M-532 (Hyer)

Placements éthiques, M-596 (Martin, P.)

Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Loi

C-300 (McKay)

Office national de l’énergie

Évaluations environnementales, consultations, personnel et mécanisme d’appel, Q-346 (Bevington)

Programme d’aide financière, participation du public à des audiences, C-9

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Office national de l’énergie, Loi

C-9

Offices des produits agricoles, Loi

C-9

Oiseaux migrateurs. Voir Conservation de la faune

Oliphant, Commission. Voir Enquête Mulroney-Schreiber

Oliphant, Robert (Lib.—Don Valley-Ouest)

Anciens combattants, ministère, Q-309

BFC Gagetown, Q-136

Bibliothèque et Archives Canada, Centre d’apprentissage, Q-114

BlackBerry, appareils, Q-1005

Charte des anciens combattants, Q-135

Gel du budget de fonctionnement, Q-1007, Q-1008

Hôpital Sainte-Anne, Q-134

Jour commémoratif de Srebrenica, C-533

Loi sur le Jour commémoratif de Srebrenica, C-533

Loi sur l’indépendance et l’efficacité de l’ombudsman des anciens combattants, C-607

Ministre de la Sécurité publique, Q-1006

Ministres, dépenses, Q-722, Q-723

Multiculturalisme, Q-523

Ombudsman des anciens combattants, C-607

Pensions, C-441

Questions écrites, Q-114, Q-134, Q-135, Q-136, Q-287, Q-309, Q-523, Q-549, Q-634, Q-722, Q-723, Q-1005, Q-1006, Q-1007, Q-1008

Société canadienne des postes, Q-287

Subventions et contributions, Q-634

Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, Q-549

Ombudsman. Voir Ombudsman diverses entrées et Anciens combattants—Gestion; Pensions; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement; Syndrome de stress post-traumatique

Ombudsman des anciens combattants

Création du poste d’ombudsman indépendant, C-607 (Oliphant)

Voir aussi Anciens combattants—Gestion

Ombudsman des pensions, Loi

C-256 (Martin, P.)

Ombudsman du crédit

Pour plaintes provenant de consommateurs et de petites entreprises, C-266 (Martin, P.)

Ombudsman du crédit, Loi

C-266 (Martin, P.)

Ombudsman du pétrole et du gaz

Création, pour enquête des plaintes, C-286 (Charlton)

Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi

C-286 (Charlton)

Omnicom. Voir Commission canadienne du tourisme

Ondes électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques et santé; Tours de télécommunications

Ontario. Voir Accord canado-américain sur le bois d'œuvre; Administration portuaire de Toronto; Aéroport international Pearson de Toronto; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Chalk River; Chemins de fer de banlieue; COM DEV International Ltd.; Dépenses publiques par circonscription électorale; Dépenses publiques par ville; écoÉNERGIE; Éducation chez les Premières nations; Falconbridge; Fonction publique et fonctionnaires; Fonds Chantiers Canada; Ford Canada; Inco; Industrie du bois d’œuvre; Industrie minière; Initiative de la région de Port Hope; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Lac des Bois; Observatoire David Dunlop; Pickering, terres de l’aéroport; Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec; Programme de développement des collectivités; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie; Représentation selon la population; Rivière des Outaouais; Services ferroviaires voyageurs; Sommets du G8 et du G20 en 2010; Taxe de vente harmonisée; Transferts aux provinces et territoires; Transport ferroviaire et chemins de fer

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité permanent

Rapports

Adoption de rapports de comité n^o 13

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides n^o 4, n^o 9, n^o 11

Opposition. Voir Jours désignés (jours consacrés à l’opposition); Subsides, motions de l’opposition

Options d’achat d’actions des employés

Encaissement d’options, imposition de l’employeur et de l’employé, choix de reporter l’impôt et obligation de versement, Voies et moyens n^o 2

Incitatifs fiscaux et crédit pour TPS/TVH, C-47

Voies et moyens n^o 9

Voir aussi Rémunération des cadres de direction

Ordinateurs. Voir plutôt Informatique

Ordonnances d’interdiction. Voir Crimes en col blanc; Exploitation et abus sexuel d’enfants

Organes humains. Voir Registre national des donneurs d’organes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain

Organisation des Nations Unies. Voir Assemblée parlementaire des Nations Unies

Organisation des Nations Unies, Décennie internationale… paix… enfants… Voir Paix

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Convention de l'OPANO, parties contractantes, actions et dépenses

Q-604 (Byrne)

Q-823 (Byrne)

Organisation du traité de l’Atlantique Nord. Voir Armes nucléaires

Organisation internationale du Travail (OIT). Voir Âge minimum d’embauche; Ateliers de travailleurs exploités; Droits des travailleurs; Négociation collective; Politique du travail

Organisation mondiale de la Santé. Voir Interventions sanitaires d’urgence; Taïwan

Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Voir Commercialisation à comptoir unique

Organisations d’anciens combattants

Droits d’adhésion, crédit d’impôt remboursable, instauration

C-517 (Davies, D.)

Et taxes foncières, exemption, M-458 (Davies, D.)

Voir aussi Groupes de services communautaires

Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants 

Réduction de subventions gouvernementales

Contexte et impact, surtout par rapport à Toronto, Q-865 (Duncan, K.)

Fermeture de bureaux, Q-452 (Crombie)

Subventions, principes directeurs et cibles de rendement, Q-919 (Bains)

Organismes de bienfaisance

Certains donataires, réglementation; cadres non admissibles; dons retournés; dons de titres, d’options et d’actions accréditives, Voies et moyens n^o 12

Réforme du contingent des versements : dépenses, dons, accumulation de biens et montants transférés entre des organismes

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 2

Rémunération d’un employé ou d’un cadre, C-470 (Guarnieri)

Voir aussi Bénévolat et bénévoles; Dons de bienfaisance; Groupes de services communautaires; Organisations d’anciens combattants; Variety Village

Organismes génétiquement modifiés

Agence d’évaluation indépendante, création et mandat, M-214 (Davies, L.)

Analyse, protocole, conception et mise au point, experts scientifiques, consultations, M-216 (Davies, L.)

Aquaculture, moratoire, M-218 (Davies, L.)

Conséquences environnementales diverses, recherche et surveillance, M-221 (Davies, L.)

Étiquetage

Commission du Codex de l’ONU, processus d’étiquetage, M-534 (Leslie)

Prescriptions, obligations et particularités, C-370 (Atamanenko)

Fardeau de la prévue, innocuité des intrants, M-217 (Davies, L.)

Homologation, processus

Animaux, lignes directrices, Agence canadienne d’inspection des aliments, M-219 (Davies, L.)

Approbations existantes, nouvelles preuves, M-652 (Atamanenko)

Évaluation scientifique rigoureuse, M-215 (Davies, L.)

Formes de vie supérieures, moratoire, M-651 (Atamanenko)

Révision, pour éviter une crise (p. ex. celle des cultivateurs de lin), M-461 (Atamanenko)

Plantes

Conséquences environnementales, recherche de l’industrie, données de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, examen public, M-220 (Davies, L.)

Semences, analyse de risque potentiel pour les marchés d’exportation, C-474 (Atamanenko)

Voir aussi ADN recombinant; Blé transgénique; Canola; Étiquetage des aliments; Lin transgénique; Luzerne transgénique; Saumon génétiquement modifié; Technologies génétiques restrictives

Orge

Analyses de l’impact du désengagement de la Commission canadienne du blé, Q‑101 (Easter)

Orientation sexuelle. Voir Chirurgie de réattribution sexuelle; Discrimination sexuelle; Gais et lesbiennes; Immigration et immigrants; Principes de Jogjakarta

Orphelins

Pays en développement, soins, prestation, priorité, rôle de l’ACDI, M-126 (Martin, K.)

Orthodoxe, église. Voir Institut de théologie orthodoxe à Halki, Turquie

Ottawa-Centre. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Ottawa, Ont. Voir Baux gouvernementaux; BFC Rockcliffe; Fonction publique et fonctionnaires; Sociétés d’État

Ouellet, Christian (BQ—Brome—Missisquoi)

Assurance-emploi, C-241

Ouganda

Armée de résistance du Seigneur, entité terroriste, M-552 (Cotler)

Loi contre l’homosexualité, résolution, Autres affaires n^o 7

Ours grizzlis

Habitat, conservation, M-429 (Martin, K.)

Outaouais. Voir Baux gouvernementaux; Fonction publique et fonctionnaires; Sociétés d’État

Outrage au Parlement

Constat du comité de la procédure; perte de confiance dans le gouvernement, Subsides n^o 10 (Ignatieff)

Voir aussi Conduite du gouvernement; Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent

Outremont. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi

C-26

 

P

P3. Voir plutôt Partenariats public-privés

Pacetti, Massimo (Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)

Canadiens d’origine italienne, C-302

Déduction du revenu pour frais de voyage, C-303

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-57, Q-58, Q-59

Îles Turks et Caicos, M-409

Loi de reconnaissance et d’indemnisation des Canadiens d’origine italienne, C-302

Programme de reconnaissance historique pour les communautés, Q-859, Q-860, Q-861, Q-862

Questions écrites, Q-57, Q-58, Q-59, Q-859, Q-860, Q-861, Q-862

Pacifique. Voir Pêches du Pacifique; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim; Saumon sockeye; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Pacifisme

Impôts et fonds pour objecteurs de conscience, C-390 (Siksay)

Voir aussi Résistants à la guerre

Paiement en trop. Voir Impôt des sociétés; Impôt sur le revenu

Paillé, Daniel (BQ—Hochelaga)

Commission canadienne des valeurs mobilières

Subsides n^o 5 (1^ère motion)

Subsides n^o 5 (2^e motion)

Harmonisation de la TVQ avec la TPS, Subsides n^o 2, n^o 10

Pouvoir fédéral de dépenser, Subsides n^o 5

Paillé, Pascal-Pierre (BQ—Louis-Hébert)

Pont de Québec, M-423

Paix

Comité de développement du Service civil de la paix du Canada, recommandations sur la résolution pacifique des conflits, M-392 (Siksay)

ONU, décennie internationale, paix, enfants, dernière année, M-502 (Duncan, K.)

Voir aussi Paix, ministère

Paix, maintien

Missions de l’ONU, participation canadienne, Q-478 (Pearson)

Voir aussi Haïti; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens

Paix, ministère

Établissement, afin de promouvoir la paix mondiale

C-447 (Siksay)

M-463 (Siksay)

Voir aussi Affaires étrangères et Commerce international, ministère

Paix, ministère, Loi

C-447 (Siksay)

Pakistan

Aide extérieure, Q-485 (Silva)

Assassinat du ministre Shahbaz Bhatti, résolution, Autres affaires n^o 7

Droits religieux, liberté et violence, M-661 (Cotler)

Inondations, fonds de contrepartie/aide étrangère

Q-415 (Rae)

Q-563 (Rae)

Musulmans ahmadiyya, attaques à Lahore, résolution, Autres affaires n^o 7

Voir aussi Accords réciproques sur la sécurité sociale; Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Palestiniens. Voir Israël et les Palestiniens

Pamphlets. Voir Livres

Panama

Accords sur le libre-échange, l’environnement et la coopération dans le domaine du travail, C‑46

Voir aussi Traités fiscaux

Pandémies

Groupe de travail indépendant sur l’intervention en cas de pandémie, création, M-494 (Duncan, K.)

Voir aussi Grippe A (H1N1)

Panneaux. Voir Publicité gouvernementale

Pape Jean-Paul II. Voir Journée du pape Jean-Paul II

Paperasserie. Voir Bureaucratie; Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie

Papineau. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Paquette, Pierre (BQ—Joliette)

Assurance-emploi, M-389

Conduite du gouvernement, Subsides n^o 10

Demandes traditionnelles du Québec, Subsides n^o 5

Fédéralisme, Subsides n^o 2, n^o 5

Idéologie conservatrice, Subsides n^o 2

Questions écrites, Q-203

Représentation du Québec à la Chambre des communes, Subsides n^o 5

Sous-ministres, Q-203

Parc de la Gatineau

Limites et maintien de l’intégrité écologique, C-20

Rôle, limites et acquisition de terrains privés, C-367 (Dewar)

Parc national Forillon

Expropriation de terres, excuses officielles, Subsides n^o 10 (Blais)

Parcs nationaux. Voir Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver; Parc national Forillon; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim

Pardons

Prolongation de la période d’inadmissibilité, et critères additionnels pour la Commission des libérations conditionnelles, C-23A

Remplacement par le concept « suspension de casier judiciaire », prolongation de la période d’inadmissibilité pour certains crimes, élimination de la possibilité de cette suspension pour crimes graves et critères additionnels pour la Commission des libérations conditionnelles

C-23

Scission, C-23A et C-23B

Paris sportifs

Loteries et bookmaking, paris sur un seul événement, C-627 (Comartin)

Parlement. Voir Bennett, le très hon. R.B.; Édifices du Parlement; Salle des Autochtones

Parlement du Canada, Loi

C-202 (Stoffer)

C-446 (Davies, D.)

C-572 (Dewar)

C-589 (Atamanenko)

C-596 (Szabo)

Parlementaires

Gel des indemnités et traitements, C-9

Parrainage d’immigrants

Catégorie regroupement famille, demandes, délai de traitement

Q-741 (Chow)

Q-870 (Dhaliwal)

Nairobi, Haut-commissariat, demandes, Q-127 (Simson)

Parent non membre de la catégorie « regroupement familial », C-566 (Chow)

Parents, de l’Asie et de l’Afrique, période d’attente, M-598 (Chow)

Réunification des familles, suppression des modifications de 2008, C-493 (Chow)

Termes et conditions, modification, M-489 (Malhi)

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Groupes de travail, rapports trimestriels, M-36 (Julian)

Négociations, participation canadienne, suspension, M-39 (Julian)

Partenariats public-privés

Fonds pour projets d’infrastructure : projets, dépenses publiques et demandes de financement, Q-808 (Andrews)

PPP Canada : demandes, projets et aide gouvernementale, surtout à Terre-Neuve-et-Labrador, Q-1043 (Andrews)

Parti communiste, membres

Noms sur liste gouvernementale, Q-1073 (Davies, L.)

Parti conservateur du Canada. Voir Conduite du gouvernement; Correspondance adressée au premier ministre; Élections Canada; Financement électoral par transferts de fonds; Idéologie conservatrice

Participation des électeurs, Loi visant à accroître

C-18

Participation des jeunes au processus électoral

Programmes gouvernementaux et dépenses publiques, Q-961 (Charlton)

Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes

Actions et nomination de membres des conseils d’administration, Q-651 (Bains)

Voir aussi Office d’investissement du Régime de pensions du Canada

Participation électorale

Mesures pour encourager, projets du gouvernement, Q-556 (Bennett)

Voir aussi Vote par anticipation

Participation publique au capital d’Air Canada, Loi

C-379 (Julian)

Partisanerie

Annonces de subventions gouvernementales, chèques et identifications, « Rapport sur les chèques », Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Autres affaires n^o 11

Voir aussi Conduite du gouvernement

Passage de clandestins

« Arrivée irrégulière » de groupes d’étrangers; statut et détention de ces personnes; officiers de navire, infraction et pénalités, C-49

Passage du Nord-Ouest

Désignation nouvelle, appellation d’inspiration inuktitute, M-466 (Bagnell)

Passagers. Voir Fourgonnettes à passagers; Listes de passagers; Passagers de l’air; Services ferroviaires voyageurs

Passagers de l’air

Déclaration des droits

Tous frais inclus dans le prix affiché et indemnités pour incidents

C-310 (Maloway)

Version amendée, C-541 (Maloway)

Motion M-465 (39-2), mise en œuvre, Q-125 (Volpe)

Voir aussi Boutiques hors-taxes; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Listes de passagers; Profilage racial ou religieux; Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens; Scanners corporels aux aéroports

Passeport Canada

Émission de passeports, efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-76 (Masse)

Villes sans bureau ni agent chez Service Canada ou Postes Canada, Q-168 (Gravelle)

Voir aussi Passeports

Passeport pour ma réussite Canada

Paiement, autorisation, C-9

Passeports

Droits exigibles, annulation ou diminution

Accord Canada–É.-U., M-576 (Maloway)

Anciens combattants, agents de la GRC, personnes âgées, etc., C-213 (Stoffer)

Anciens combattants et militaires, M-70 (Masse)

Personnes âgées, M-72 (Masse)

Validité, durée, M-120 (Martin, K.)

Voir aussi Passeport Canada; Visas de visiteur

Patrimoine canadien, Comité permanent

Rapports

Adoption de rapports de comités n^o 1

Subsides n^o 9

Patrimoine canadien, ministère. Voir Arts et culture; Gel du budget de fonctionnement; Publicité gouvernementale—Médias; Radiodiffuseurs autochtones; Subventions et contributions

Patrimoine canadien, ministre. Voir plutôt Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Patry, Bernard (Lib.—Pierrefonds—Dollard)

Gel du budget de fonctionnement, Q-1054, Q-1055, Q-1056, Q-1057

Ministres, dépenses, Q-735, Q-736, Q-737, Q-738

Questions écrites, Q-735, Q-736, Q-737, Q-738, Q-1054, Q-1055, Q-1056, Q-1057

Pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Adoption des recommandations du 7^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, M-656 (Cotler)

Avec prestation pour enfants, rabais et mesures éco-énergétiques et programmes sociaux, M-79 (Martin, T.)

Programmes d’aide, M-503 (Duncan, K.)

Stratégie nationale

Et inclusion sociale des pauvres, création d’un commissariat, C-545 (Martin, T.)

Subsides n^o 5 (Savage)

Programmes sociaux, normes nationales, M-184 (Davies, L.)

Voir aussi Banques et services bancaires; Crimes haineux; Discrimination; Logement locatif; Logement social; Mesures pour personnes à faible revenu; Sans-abris

Pauvreté chez les aînés

Programmes gouvernementaux et dépenses publiques, circonscriptions électorales et groupes ethniques, Q-96 (Dhalla)

Voir aussi Supplément de revenu garanti—Augmentation

Pauvreté chez les autochtones

Taux et objectifs, Q-197 (Thibeault)

Pauvreté infantile

Éradication, objectif sociétal, M-106 (Martin, P.)

Programmes et dépenses publiques, ministères et circonscriptions électorales Q-99 (Dhalla)

Pays en développement. Voir Agence canadienne de développement international; Aide au développement international; Aide humanitaire; Microcrédit; Orphelins; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement

Pays-Bas. Voir Journée de la feuille d’érable et de la tulipe

Pearson, Glen (Lib.—London-Centre-Nord)

Agence canadienne de développement international, Q-104, Q-105

Aide au développement international, Q-475

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-801

Dépassement de coûts par le gouvernement, Q-802

Frais d’accueil, Q-800

Haïti, Q-477

Initiative de la région de Port Hope, Q-799

KAIROS, Q-106

Paix, maintien, Q-478

Questions écrites, Q-104, Q-105, Q-106, Q-475, Q-476, Q-477, Q-478, Q-799, Q-800, Q-801, Q-802

Santé maternelle et infantile, Q-476

Pêche au homard

65 M$, engagement du gouvernement, Q-601 (MacAulay)

Mesures de transition, demandes (dans la circonscription de Beauséjour en particulier), Q-36 (LeBlanc)

Voir aussi Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est; Initiative de marketing du homard

Pêcheries et pêcheurs. Voir Aquaculture; Bateaux de pêche étrangers; Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest; Dragueurs; Étiquetage des aliments; Habitat du poisson; Indian Brook Fisheries Ltd.; Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est; Initiative de marketing du homard; Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest; Organismes génétiquement modifiés; Pêche au homard; Pêches du Pacifique; Permis de pêche commerciale; Ports pour petits bateaux, programme; Pou du poisson; Règlements sur la pêche intérieure; Saumon sockeye; Thon rouge

Pêches de l’Atlantique. Voir Bateaux de pêche étrangers; Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest; Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est; Initiative de marketing du homard; Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest; Pêche au homard; Permis de pêche commerciale; Ports pour petits bateaux, programme; Thon rouge

Pêches du Pacifique

Prises, variétés et volume, déclin, causes, groupe de travail, création, M-309 (Martin, K.)

Voir aussi Habitat du poisson; Pêches et océans, ministère; Pou du poisson; Saumon sockeye; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Pêches et océans, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Pêches et océans, ministère

Bureau en C.-B., pêche du Pacifique, M-314 (Martin, K.)

Évaluation des stocks de saumon, salaires et budgets, Q-704 (Murray)

Voir aussi Bateaux de pêche étrangers; Indian Brook Fisheries Ltd.; Règlements sur la pêche intérieure

Pêches, Loi

C-219 (Stoffer)

C-518 (Donnelly)

C-561 (Scarpaleggia)

Pédophilie. Voir Corruption d’un enfant; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Traite d’enfants

Pedro da Silva, Loi reconnaissant la contribution

C-406 (Silva)

Peel, région. Voir Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie

Peines consécutives

Délinquants violents, multiples meurtres ou viols, C-231 (Guarnieri)

Voir aussi Meurtres multiples; Traite de personnes

Peines d’emprisonnement avec sursis

Élimination de détention à domicile, cas de crime sérieux ou violent, C-16

Peines minimales

Discrétion judiciaire, C-388 (Comartin)

Voir aussi Clause de la dernière chance; Crimes en col blanc; Délit de fuite; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Homicide; Sentences pénales; Traite d’enfants

Peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue, Loi

S-10

Pénitencier de Dorchester

Détenus, taux de récidive des participants au programme d’activités agricoles, Q-34 (LeBlanc)

Pension alimentaire pour enfants

Divulgation des avis de cotisation d’un contribuable, C-515 (Tilson)

Pension de la fonction publique, Loi

C-524 (Stoffer)

Voir aussi Prestations aux survivants

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

C-201 (Stoffer)

C-218 (Stoffer)

C-524 (Stoffer)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi

C-201 (Stoffer)

C-210 (Stoffer)

C-218 (Stoffer)                                                                                                    

C-524 (Stoffer)

Pensionnats indiens. Voir Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens

Pensions

Calcul du coût de la vie, SV, SRG, RPC et RRQ, M-621 (Sgro)

Crise, mesures, Subsides n^o 2 (Marston)

Décisions de placements, facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pris en compte, divulgation, C-441 (Oliphant)

Limites de cotisation et déductions fiscales, examen de la Loi sur l’impôt sur le revenu, M-622 (Sgro)

Militaires, rachat, M-371 (Martin, K.)

Ombudsman des pensions, poste, création, RPC/Sécurité de la vieillesse, C-256 (Martin, P.)

Régimes de pension privés

Capitalisation et protection; régime de remboursement de la TPS/TVH; sociétés d’état; divorce; prestations viagères; transferts des droits à pension; et seuil du surplus, C-9

Faillite ou insolvabilité de l’employeur et protection des employés

Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite, C-290 (Bellavance)

Mécanisme d’accommodement pour les régimes de pension en difficulté, C-9

Modifications de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

M-625 (Sgro)

M-469 (Sgro)

Organisme protégeant les pensions de retraite, M-623 (Sgro)

Passif non capitalisé, créance garantie

C-501 (Rafferty)

Et prestations d’assurance-chômage, indemnités de départ, Loi sur le Programme de protection des salariés, C-476 (Marston)

Régimes de pension, de soins médicaux et d’invalidité, priorité sur les créanciers ordinaires, M-439 (Mathyssen)

Régimes liquidés et montants forfaitaires, impôts, Voies et moyens n^o 12

Voir aussi Prestations d’invalidité

Protection de l’actif des participants et des bénéficiaires, mesures, C-265 (Martin, P.)

Réglementation et accords fédéraux-provinciaux, C-47

Régimes de retraite à prestations déterminées, lignes directrices, M-46 (Charlton)

Voir aussi Accords réciproques de transfert; Anciens combattants; Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral; Fiducies de revenu; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Fonds de revenu viager; Fonds distincts; Meurtres multiples; Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public; Prestations aux survivants; Prestations d’invalidité; Régime de pensions du Canada (RPC); Régimes de retraite individuels; Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR); Revenu de retraite; Sécurité de la vieillesse; Supplément de revenu garanti

Pensions, Loi

C-55

Pénurie de main-d’œuvre. Voir Professionnels de la santé

Péréquation. Voir Transferts aux provinces et territoires

Pergélisol. Voir Changements climatiques

Périmètre de sécurité nord-américain

Négociations avec les É-U

Débat à la Chambre, Subsides n^o 10 (Laforest)

Étude en comité, Subsides n^o 10 (Hall Findlay)

Rencontres, gouvernement fédéral, Q-633 (McCallum)

Période des questions orales

Modalités, recommandations, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, M-517 (Chong)

Périodiques. Voir Fonds du Canada pour les périodiques

Permis de pêche commerciale

Région de l’Atlantique, Q-288 (Macaulay)

Voir aussi Pêche au homard

Permis de travail. Voir Traite de personnes

Pérou. Voir Accords de libre-échange; Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Persécution. Voir Antisémitisme; Coptes égyptiens; Crimes haineux; Discrimination; Indonésie; Méfaits; Musulmans ahmadiyya; Pakistan; Propagande et propos haineux; Srebrenica

Personnel des parlementaires

Négociation collective, autorisation; interdiction de lock-out, C-485 (Charlton)

Voir aussi Ministres, dépenses

Personnes à charge vivant à l’étranger. Voir Conjoints des employés des services extérieurs Canadiens; Impôt sur le revenu des particuliers

Personnes âgées

Besoins en revenus, étude annuelle, M-45 (Charlton)

Journée nationale des aînés, C-40

Ministère et soutien sociétal, M-48 (Charlton)

Sécurité du revenu, garantie, M-49 (Charlton)

Soutien au revenu pour pouvoir résider au domicile, M-561 (Sgro)

Transport en commun, gratuité, C-449 (Proulx)

Voir aussi Âge de la retraite obligatoire; Aidants naturels; Anciens combattants; Appareils médicaux et fonctionnels; Indice des prix à la consommation pour aînés; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Journée des aînés; Journée des grands-parents; Journée nationale des aînés; Logement social; Médicaments et produits pharmaceutiques; Nouveaux Horizons pour les aînés; Passeports; Pauvreté chez les aînés; Pensions; Prestations aux survivants; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Revenu de retraite; Soins à domicile pour personnes âgées; Soins dentaires; Supplément de revenu garanti; Travailleurs âgés; Vote à domicile pour les personnes âgées

Personnes disparues. Voir Femmes disparues et assassinées

Personnes handicapées

Emploi, sensibilisation, programme, M-158 (Martin, K.)

Ou personnes affectées par la sclérose en plaques ou maladies chroniques, programmes fédéraux, M-412 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Accessibilité pour les personnes handicapées; Aidants naturels; Bons canadiens pour l’épargne-invalidité; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour personnes handicapées; Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées; Déficience auditive; Députés; Documents de bibliothèque; Fauteuils roulants; Fonds pour l’accessibilité; Immigration et immigrants—Demandeurs; Logement social; Prestations d’invalidité; Régime de pensions du Canada (RPC); Régimes enregistrés d’épargne-invalidité; Sites Web gouvernementaux; Soins à domicile; Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité; Traumatismes liés au stress opérationnel; Troubles neurologiques; Variety Village

Pesticides

Groupe de travail de l’ALÉNA, normes et harmonisation, Q-222 (Easter)

« Outils de gestion de la production pour les agriculteurs », produits et normes réglementaires comparables aux autres pays, M-460 (Shipley)

Utilisation, habitations et lieux publics et récréatifs, prohibition/restrictions

C-363 (Martin, P.)

C-368 (Savoie)

M-570 (Donnelly)

Voir aussi Étiquetage des aliments; Pou du poisson

Petites et moyennes entreprises. Voir Bureaucratie; Programmes d’aide aux entreprises

Pétrole et gaz

Agence de surveillance, création, M-71 (Masse)

Pétrole, réserve nationale stratégique, mise en place, M-35 (Julian)

Sources non conventionnelles, protection de l’environnement, révision des politiques, Subsides n^o 5 (Duncan, L.)

Voir aussi Combustibles fossiles; Déversements de pétrole; Essence; Exportation de bitume brut; Initiative pour la transparence dans les industries extractives; Ombudsman du pétrole et du gaz; Pétroliers; Pointed Mountain, usine de production gazière; Rejet en mer; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement; Sables bitumineux

Pétroliers

Navigation interdite dans les passages maritimes septentrionaux de la côte Ouest

C-458 (Davies, D.)

C-502 (Donnelly)

C-606 (Murray)

Subsides n^o 8 (Cullen)

Voir aussi Déversements de pétrole

Peuples autochtones

En milieu urbain

Commission royale, recommandations, M-204 (Davies, L.)

Services adaptés, comité, étude, M-205 (Davies, L.)

Inégalités en matière de santé, logement et approvisionnement en eau, M-498 (Duncan, K.)

Voir aussi Anciens combattants; Armoiries du Canada; Bandes autochtones; Députés; Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale—Questions; Droit de vote des autochtones; Droits des peuples autochtones; Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.; Éducation chez les Premières nations; Enfants autochtones; Femmes autochtones; Femmes disparues et assassinées; Fondation autochtone de guérison; Grippe A (H1N1); Indiens, Loi; Logement social—Stratégie; Métis, identification; Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations; Pauvreté chez les autochtones; Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire; Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens; Programme des Services de santé non assurés pour autochtones; Radiodiffuseurs autochtones; Réserves autochtones; Salle des Autochtones; Service correctionnel du Canada; Statut d’Indien; Thon rouge

Philippines. Voir Aides familiaux résidants; Canadiens d’origine philippine

Phoques. Voir Chasse au phoque; Produits du phoque

Phosphates

Détergents pour lave-vaisselle, M-61 (Wasylycia-Leis)

Effet nuisible sur l’environnement, réglementation, M-105 (Martin, P.)

Phytothérapie. Voir plutôt Herbes médicinales

Pickering, terres de l’aéroport

Étude d’évaluation des besoins, aéroport Buttonville et édifices patrimoniaux, Q-836 (Holland)

Pièces de monnaie. Voir Retrait de la pièce de un cent

Piégeage. Voir Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Piles. Voir Appareils médicaux et fonctionnels

Pipelines, fiducies. Voir Fiducies pour l’environnement admissibles

Pisciculture. Voir plutôt Aquaculture

Piscine de Mount Pleasant (Vancouver)

Vancouver, subvention, M-543 (Davies, D.)

Piste Cabot

Modification du nom (piste Giovanni Caboto), M-593 (Wrzesnewskyj)

Pistes cyclables. Voir Cyclisme

Pistolets électriques. Voir plutôt Tasers

Placements. Voir Banques et services bancaires—Rémunération

Places en garderie

Plan universel pour la garde d’enfants, effet, Q-432 (Simson)

Plan d’action économique du Canada

Annonce d’un projet, coût de 25 ¢, Q-78 (McTeague)

Dépenses publiques, achèvement et prolongation de projets, retombées économiques, emplois, etc., Q-416 (Allen, Malcolm)

Dépenses publiques par circonscription électorale

Acadie—Bathurst, Q-313 (Godin)

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing : fonds, projets et partenaires, Q-524 (Hughes)

Avalon, Q-467 (Andrews)

Colombie-Britannique-Southern Interior, Q-939 (Atamanenko)

Et annonces de projets

Don Valley Est, Q-379 (Ratansi)

Et demandes refusées, Mississauga—Streetsville, Q-451 (Crombie)

Hamilton-Est—Stoney Creek : fonds, projets et partenaires, Q-453 (Marston)

London—Fanshawe; partenaires, Q-324 (Mathyssen)

Nickel Belt, Q-943 (Gravelle)

Saint-Lambert, Q-378 (Beaudin)

Skeena—Bulkley Valley, Q-965 (Leslie)

Sudbury

Q-293 (Thibeault)

Q-481 (Thibeault)

Q-616 (Thibeault)

Timmins—James Bay, Q-950 (Angus)

Vancouver-Est, Q-707 (Davies, L.)

Vancouver Kingsway et la ville de Vancouver, Q-356 (Davies, D.)

Winnipeg-Centre, Q-959 (Martin, P.)

Emplois créés, par catégorie industrielle, en particulier pour les femmes, Q-909 (Zarac)

Hamilton, dépenses publiques, Q-940 (Charlton)

Î.-P.-É. : projets, dépenses publiques et emplois, Q-744 (Easter)

Logement social, SCHL, subventions et projets

Q-496 (McCallum)

Q-527 (Silva)

Q-632 (McCallum)

Q-873 (McCallum)

Manitoba

Demandes rejetées, Q-407 (Neville)

Projets, annonce et financement, Q-408 (Neville)

Partenariats et projets non terminés à la date butoir, Q-425 (Bains)

Projets, circonscriptions électorales, partenaires, contributions et critères de sélection

Demandes refusées, Q-84 (Kennedy)

Projets approuvés, Q-83 (Kennedy)

Projets, dépenses publiques, emplois, marchés publics et date butoir, Q-531 (Coady)

Projets, portée redéfinie, Q-546 (McCallum)

Publicité gouvernementale

Dépenses publiques, ventilation par ville, Q-258 (Bains)

Et la Société d'assurance-dépôts du Canada, télévision, Q-931 (Russell)

Jeux vidéo, Q-218 (McTeague)

Panneaux

Q-49 (Coady)

Q-375 (McCallum)

Q-441 (Hyer)

Publicité imprimée, Q-61 (Kania)

Publicité non imprimée (télévision, radio), Q-62 (Kania)

Radio, télévision communautaire et presse francophone, Q-176 (Bélanger)

Saskatchewan

Magazines, Q-150 (Goodale)

Radio, Q-151 (Goodale)

Télévision, Q-152 (Goodale)

Sociétés, média et dépenses publiques, Q-44 (Hall Findlay)

Télévisuelle et radiophonique, Jeux olympiques de Vancouver, Q-268 (Crombie)

Réunions entre fonctionnaires fédéraux et provinciaux, documents et assistance, Q-86 (Kennedy)

Voir aussi Fonds pour l’énergie propre; Fonds pour l’infrastructure verte; Programme d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie

Plan d’action pour la Commission de la capitale nationale

C-20

Plan de financement de l’enseignement chez les Premières Nations, Loi

C-599 (Lemay)

Plan universel pour la garde d’enfants. Voir Places en garderie

Planification familiale. Voir Santé maternelle et infantile

Plantes. Voir Blé transgénique; Canola; Lin transgénique; Luzerne transgénique; Organismes génétiquement modifiés; Orge

Plaquettes de frein

Normes, C-432 (Valeriote)

Voir aussi Sécurité automobile

Plastique. Voir Bisphénol A

Poids et mesures

Loi sur l’équité à la pompe : exactitude des appareils de mesure et inspections, C-14

Communautés rurales, coûts et études, Q-582 (Rota)

Voir aussi Pompes à essence

Poids et mesures, Loi

C-14

S-12

Poinçonnage des métaux précieux, Loi

S-12

Point Lepreau. Voir plutôt Centrale nucléaire de Point Lepreau

Pointed Mountain, usine de production gazière

Décontamination, Q-517 (Bevington)

Poisson, produits et traitement. Voir Dandy Dan’s Fish Market Ltd.

Poissons de fond. Voir Dragueurs

Police. Voir Agents de la sécurité publique; Agents de police; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Femmes disparues et assassinées; Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Prétendre faussement être un agent de la paix; Profilage racial ou religieux; Services de police

Politique budgétaire

Augmentations de coûts, compressions budgétaires, gels de dépenses, impôts et vente d’actifs, Q-592 (McKay)

Voies et moyens n^o 1

Voies et moyens n^o 11

Voir aussi Fédéralisme; Programmes gouvernementaux

Politique du travail

Conventions de l’OIT sur le travail forcé, les syndicats et l’âge minimum d’embauche, ratification, M-399 (Charlton)

Salaire minimum, équité salariale, normes de travail et travailleurs de remplacement, secteur fédéral, M-81 (Martin, T.)

Voir aussi Âge de retraite obligatoire; Âge minimum d’embauche; Aidants naturels; Aides familiaux résidants; Ateliers de travailleurs exploités; Colombie; Congés de maladie; Droits des travailleurs; Ententes sur le développement du marché du travail; Entrepreneurs en construction; Gendarmerie royale du Canada; Harcèlement; Jordanie; Langues officielles; Main-d’œuvre enfantine; Mesures pour personnes à faible revenu; Mobilité de la main-d’œuvre; Négociation collective; Panama; Personnel des parlementaires; Programme des travailleurs étrangers temporaires; Protection des emplois; Qualité de la vie; Salaire minimum; Santé et sécurité au travail; Travailleurs âgés; Travailleurs de remplacement; Travailleurs étrangers

Politique étrangère. Voir plutôt Relations internationales

Politique nationale d’alphabétisation, Loi

C-401 (Silva)

Pollution. Voir 5^e Escadre Goose Bay; BFC Gagetown; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Bisphénol A; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Chalk River; Contamination au mercure; Déversement de diesel à Montréal; Déversements de pétrole; Emballage; Ignifuges; Initiative de la région de Port Hope; Lac des Bois; Navires de croisière; Pétroliers; Phosphates; Pointed Mountain, usine de production gazière; Rejet en mer; Résidus miniers; Sacs en plastique; Sites contaminés; Sucre Lantic

Pologne. Voir Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne; Forêt de Katyn

Pompes à essence

Loi sur l’équité à la pompe : exactitude des appareils de mesure et inspections, C-14

Communautés rurales, coûts et études, Q-582 (Rota)

Programme de Mesures Canada, inspecteurs gouvernementaux et privés, Q-219 (McTeague)

Pompiers

Décès dans l’exercice de leurs fonctions, enquête indépendante

M-367 (Davies, L.)

M-420 (Mathyssen)

M-449 (Angus)

Régime de pensions du Canada (RPC), M-418 (Mathyssen)

Vaccins et antiviraux, accès, priorité, M-521 (Davies, L.)

Voies de fait, protection pénale, C-405 (Silva)

Voir aussi Agents de la sécurité publique; Bénévolat et bénévoles; Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Protection contre les incendies; Services de lutte contre les incendies; Services de pompiers volontaires

Pont de Québec

Rachat et restauration par le gouvernement fédéral, M-423 (Paillé, P-P)

Pontiques

Génocide, reconnaissance, M-332 (Karygiannis)

Ponts. Voir Frontières; Pont de Québec; Ponts à Montréal

Ponts à Montréal

Nouveau pont, contrat d’étude de faisabilité, Q-329 (Mendes)

Réfection du Pont Champlain, gestion et dépenses publiques, Q-9 (Mendes)

Pornographie. Voir Fournisseurs de services Internet

Pornographie juvénile

Accès, empêchement, défaut, C-404 (Silva)

Déclaration obligatoire des fournisseurs de services Internet, C-22

Peines maximales, C-484 (Julian)

Utilisation d’Internet comme moyen de diffusion, interdiction, C-209 (Stoffer)

Voir aussi Délinquants sexuels; Délits informatiques; Exploitation et abus sexuel d’enfants

Port en eau profonde à Iqaluit

État du projet, Q-353 (Bagnell)

Port Hope, Ont.. Voir Initiative de la région de Port Hope

Porte canadienne de l’Atlantique

Démarche gouvernementale, dépenses publiques par province, avenir du programme et missions commerciales, Q-638 (Harris, J.)

Financement et projets, Q-278 (D’Amours)

Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec

Projets et dépenses publiques, Q-446 (Malo)

Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique

Bilan, fonds, partage des coûts et politique

Q-490 (Julian)

Q-494 (Julian)

Voir aussi Négociation collective

Porter Aviation Holdings Inc.

Achat d’avions Bombardier, financement par Exportation et développement Canada, Q-363 (Chow)

Portes d’entrée. Voir Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers; Porte canadienne de l’Atlantique; Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec; Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique

Ports et transport maritime

Baie Placentia, T.-N.-L., installations portuaires, frais d’utilisation, Q-993 (Andrews)

Voir aussi Administration portuaire de Toronto; Administrations portuaires canadiennes; BC Ferry Corporation; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Industrie de la construction navale; Industrie des bateaux de plaisance; Marine Atlantique S.C.C.; Navires de croisière; Négociation collective; Northumberland Ferries; Pétroliers; Port en eau profonde à Iqaluit; Porte canadienne de l’Atlantique; Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec; Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique; Rejet en mer

Ports pour petits bateaux, programme

Î.-P.-É., dépenses publiques, Q-1038 (MacAulay)

Postes. Voir Service postal en région; Société canadienne des postes

Potash Corporation

Décision du gouvernement, offre d’achat par BHP

Diffusion de renseignements de nature délicate, examen des politiques, Q-779 (Goodale)

Échange d’information et définition du terme « avantage net », Q-780 (Goodale)

Fuite à Don Martin, enquête, Q-778 (Goodale)

Sondages d’opinion publique, Q-777 (Goodale)

Loi sur Investissement Canada, processus d’examen, et opposition à la prise de contrôle par BHP

Subsides n^o 8 (Davies, L.)

Subsides n^o 8 (Layton)

Pou du poisson

Infestations sur la côte Ouest, pesticides, saumon sockeye du Fraser et stocks de saumon sauvage, Q-357 (Donnelly)

Pourboires. Voir Assurance-emploi

Pourriel. Voir Fournisseurs de services Internet; Internet

Pouvoir fédéral de dépenser

Restriction/terminaison, champs de compétence provinciaux

Droit de retrait avec compensation

C-507 (Beaudin)

Subsides n^o 8 (Dorion)

Subsides n^o 5 (Paillé, D.)

Pouvoir fédéral de dépenser, Loi

C-507 (Beaudin)

Pouvoirs d’enquête au 21^e siècle, Loi

C-51

PPP Canada. Voir Partenariats public-privés

Préavis d’adjudication de contrats

Achats et énoncés des capacités, Q-650 (Bains)

Contrats, fournisseurs sélectionnés par rapport à d’autres fournisseurs, Q-776 (Ignatieff)

Voir aussi Commission de la fonction publique du Canada

Prédateur sexuel. Voir Exploitation et abus sexuel d’enfants

Premier ministre, déplacements

Et frais d’accueil, y compris personnel, Q-739 (Easter)

Michelle Muntean, rôle et frais, Q-565 (Murphy, S.)

Voir aussi Avion d’attaque interarmées F-35; Sénateurs

Premières nations. Voir Anciens combattants; Bandes autochtones; Cadets; Droit de vote des autochtones; Éducation chez les Premières nations; Enfants autochtones; Indian Brook Fisheries Ltd.; Indiens, Loi; Maisons mobiles sur réserves autochtones; Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations; Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire; Réserves autochtones; Statut d’Indien; Thon rouge; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Préservation de l’eau au Canada, Loi

C-228 (Scarpaleggia)

Président du Conseil du Trésor. Voir Ministres, dépenses—Déplacements et accueil

Président des États-Unis. Voir Obama, Barack; Sécurité

Prestation de décès

Prestation du RPC ou d’un régime provincial, rendre non-imposable, C-641 (Neville)

Prestation fiscale canadienne pour enfants

Avis de changement d’état matrimonial, obligation, Voies et moyens n^o 12

Garde partagée

Et Crédit pour la TPS, Voies et moyens n^o 2

Et prestation universelle pour la garde d’enfants, C-47

Voies et moyens n^o 9

Paiements anticipés, Voies et moyens n^o 12

Prestation fiscale pour le revenu de travail

Indexation, C-47

Voies et moyens n^o 9

Prestation universelle pour la garde d’enfants

Et Prestation fiscale canadienne pour enfants, garde partagée, C-47

Voies et moyens n^o 9

Familles monoparentales, sommes incluses dans le revenu de la personne à charge, C-9

Voies et moyens n^o 2

Garde partagée, prestation partagée, Voies et moyens n^o 5

Paiements, demandes provenant de parents seuls et demandes refusées, Q-952 (Crowder)

Prestation non imposable, C-639 (Chow)

Voir aussi Places en garderie                                                                                  

Prestation universelle pour la garde d’enfants, Loi

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 5

Prestations aux survivants

Loi sur la pension de la fonction publique, examen public, M-432 (Martin, K.)

Mariage ou union de fait débutant après l’âge de 60 ans

Allocation annuelle, conjointe d’un ancien militaire, C-210 (Stoffer)

Employés du fédéral et députés, pension et assurance-santé, C-524 (Stoffer)

Pourcentage de l’allocation de l’ancien militaire ou membre de la GRC, C-218 (Stoffer)

Régime de pensions du Canada (RPC)

Désignation d’une personne ni époux ni conjoint de fait, C-538 (Davies, L.)

Homicide d’un conjoint ou d’un parent, C-527 (Charlton)

Voir aussi Agents de la sécurité publique; Agents fédéraux; Gendarmerie royale du Canada—Agent; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Supplément de revenu garanti

Prestations d’aide sociale

Admissibilité, normes et travail obligatoire, interdiction, M-213 (Davies, L.)

Prestations de sécurité sociale des États-Unis

Versées à des résidents du Canada, taux d’inclusion, réduction

C-9

Voies et moyens n^o 2

C-387 (Comartin)

Prestations d’éducation, Loi

C-383 (Wrzesnewskyj)

Prestations d’invalidité

De longue durée, protection en cas de faillite de l’employeur

C-610 (Sgro)

C-624 (Eyking)

Et prestations de santé, C-487 (Marston)

M-470 (Sgro)

Modifications de la loi, M-632 (Cotler)

Subsides n^o 8 (Sgro)

Voir aussi Anciens combattants; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Force de réserve; Pensions—Régimes de pension; Régime de pensions du Canada (RPC)

Prestations pour enfants. Voir Agents fédéraux; Garde partagée; Prestation fiscale canadienne pour enfants; Prestation universelle pour la garde d’enfants; Soutien du revenu

Prétendre faussement être un agent de la paix

Sentence pénale, circonstance aggravante, C-576 (Dreeshen)

Prêts

Petits prêts, réglementation, M-10 (Julian)

Voir aussi Banque de développement du Canada; Hypothèques; Microcrédit; Prêts politiques; Programme canadien de prêts aux étudiants

Prêts aux étudiants. Voir Aide financière aux étudiants; Professionnels de la santé; Programme canadien de prêts aux étudiants

Prêts politiques

Prêts consentis à des partis, des associations et des candidats, réglementation, C-19

Preuve au Canada, Loi

C-245 (Kramp)

Voir aussi Mariages entre personnes de même sexe

Prévention de la pornographie juvénile dans Internet, Loi

C-209 (Stoffer)

Prévention de la torture, Loi

C-498 (Marston)

Prévention des blessures chez les enfants

Stratégie nationale, M-512 (McLeod)

Prévention des erreurs judiciaires

Rapport du groupe de travail, mise en œuvre, M-553 (Cotler)

Prévention du crime

Programmes et aide gouvernementaux

Centre national et priorités orientées vers les jeunes, M-236 (Davies, L.)

Programmes au Manitoba, Q-868 (Neville)

Stratégie nationale pour la prévention du crime et Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, Q-998 (Jennings) 

Prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail, Loi

C-276 (Masse)

Prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables

C-56

Prigent, D^r Bernard. Voir Instituts de recherche en santé du Canada

Principe de l’enfant d’abord ou de Jordan. Voir Enfants autochtones

Principes de Jogjakarta

Droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, M-263 (Siksay)

Prises de contrôle. Voir plutôt Investissements étrangers au Canada

Prison à perpétuité. Voir Clause de la dernière chance; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Meurtres multiples

Prisonniers. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Incarcération et prisonniers

Prisonniers politiques. Voir Éthiopie; Iran

Prisons. Voir Incarcération et prisonniers; Pénitencier de Dorchester; Prisons agricoles

Prisons agricoles

Programme du Service correctionnel, fermeture, impact; utilisation ou vente des terres, Q-188 (Layton)

Voir aussi Pénitencier de Dorchester

Prisons et les maisons de correction, Loi

C-4

Privilège

Autres affaires n^o 4

Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent

Prix Nobel. Voir Écologie; Liu Xiaobo

Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent

Composition, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Mandat élargi, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Ordres de renvoi, questions de privilège

Divulgation prématurée d'un projet de rapport de comité

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires n^o 4

Envois postaux, Mont-Royal et Sackville—Eastern Shore

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires n^o 4

L’hon. Bev Oda, ministre de la Coopération internationale, déclarations portant sur aide financière à KAIROS

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires n^o 4

Incapacité du gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements fiscaux d’impôt des sociétés et des mesures de lutte contre la criminalité, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Autres affaires n^o 4

Rapport, Adoption de rapports de comité n^o 21

Voir aussi Outrage au Parlement

Rapports

Adoption de rapports de comité n^o 21

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides n^o 4

Réunion, ordre, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Voir aussi Période des questions orales

Procès

Simplification de certaines procédures, surtout pour « mégaprocès »; juge responsable de la gestion de l’instance, actes d’accusation, ordonnances pour la tenue de procès distincts, protection de l'identité des jurés, nombre de jurés assermentés et décisions rendues lors de procès nuls, C-53

Procès criminels équitables et efficaces, Loi sur la tenue de

C-53

Processus de réglementation du gouvernement

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, mandat et critères pour études, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Procréation assistée, Loi

C-9

Procréation assistée Canada

Nominations gouvernementales, C-9

Production de documents. Voir Imputabilité du gouvernement

Produit du Canada

Marchés publics

Pour promouvoir le développement économique, C‑312 (Hyer)

Préférence, C-435 (Julian)

Produits promotionnels patrimoniaux, fabrication canadienne, M-23 (Julian)

Promotion, M-8 (Julian)

Voir aussi Approvisionnement militaire; Timbres-poste; Zones franches

Produits alimentaires hypoprotéiques. Voir Maladies enzymatiques

Produits antiparasitaires, Loi

C-363 (Martin, P.)

C-368 (Savoie)

Produits dangereux, Loi

C-289 (Fry)

C-357 (Wasylycia-Leis)

C-439 (Neville)

C-584 (Mathyssen)

C-618 (Siksay)

Produits de consommation

Sécurité, réglementation : fabrication, importation, vente, publicité, étiquetage et emballage, C-36

Voir aussi Appareils d’enregistrement audio; Appareils portatifs électroniques; Bisphénol A; Économie d’énergie; Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Emballage; Étiquettes de mise en garde; Fourrure de chien ou de chat; Jouets; Produits d’hygiène féminine; Sacs en plastique; Téléphones cellulaires

Produits de la criminalité. Voir Blanchiment d’argent

Produits de santé naturels

Rapport du Comité permanent de la santé, recommandations, Q-1074 (Malo)

Voir aussi Herbes médicinales

Produits d’hygiène féminine

Serviettes et tampons hygiéniques, exemption de la TPS, C-341 (Wasylycia-Leis)

Produits du phoque

Exportations, Union européenne et pratiques de chasse durables, M-344 (Simms)

Voir aussi Chasse au phoque

Produits du tabac

Akwesasne, fabrication illégale et contrebande, M-152 (Martin, K.)

Contrebande et régime d’estampillage, Q-545 (D’Amours)

Fumeurs débutants, coût du tabagisme en matière de santé, fiscalité et étiquettes de mise en garde, Q-596 (Duncan, K.)

Groupe de travail, papiers à cigarettes, et boudins à filasse, Q-259 (Davies, D.)

Interdiction d’agents aromatisants

Et étiquettes de mise en garde, C-348 (Wasylycia-Leis)

Tabac sans fumée et petits cigares, C-631 (Leslie)

Nouveau timbre d’accise, Q-594 (Leslie)

Régime d’estampillage, C-9

Voir aussi Office d’investissement du Régime de pensions du Canada; Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Produits faits au Canada, Loi

C-312 (Hyer)

Produits pharmaceutiques. Voir plutôt Médicaments et produits pharmaceutiques

Produits pour enfants. Voir Jouets

Professeurs. Voir plutôt Enseignants

Professionnels. Voir Professionnels de la santé; Titres de compétences étrangers

Professionnels de la santé

Médecins résidents, report du remboursement de prêts

Et prolongement de l’exemption du paiement d’intérêts

M-56 (Wasylycia-Leis)

M-453 (Martin, K.)

M-531 (Hyer)

Pénurie et exode de médecins, infirmières et autres professionnels, plan national de gestion des ressources humaines en santé, M-455 (Martin, K.)

Prêts aux étudiants, remise de dette, régions insuffisamment desservies

C-550 (Davies, D.)

M-157 (Martin, K.)

Voir aussi Diplômés; Écoles de médecine; Système de soins de santé

Profilage racial ou religieux

De la part d’agents de l’autorité, élimination, C-407 (Siksay)

Voir aussi Magazine Maclean’s

Programme Agri-Québec

Fond de stabilisation de revenu pour agriculteurs, traitement aux fins de l’impôt sur le revenu, Voies et moyens n^o 12

Programme Aliments-poste

Audiences/examen

Coûts, consultants et réunions, Q-508 (Russell)

Q-157 (Lévesque)

Voir aussi Nutrition Nord Canada

Programme Bon départ. Voir Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Programme canadien de prêts aux étudiants

Bénéficiaires, décès ou retraite, M-572 (Jennings)

Examen stratégique de 2010, Q-585 (Rota)

Intérêts sur la partie fédérale des prêts, élimination, M-443 (Harris, J.)

Médecins résidents, report du remboursement

Et prolongement de l’exemption du paiement d’intérêts

M-56 (Wasylycia-Leis)

M-453 (Martin, K.)

M-531 (Hyer)

Remise de dette, professionnels de la santé, régions insuffisamment desservies

C-550 (Davies, D.)

M-157 (Martin, K.)

Programme d’accès communautaire

Dépenses publiques, Q-180 (Fry)

Programme d’action sur l’efficacité de l’aide. Voir Agence canadienne de développement international

Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Contrat pour étude sur d’autres modes de prestation de services etc., Q-82 (Crowder)

Programme d’aide aux musées. Voir Musées

Programme d’amélioration de l’abattage

Matière à risque spécifiée, modalités, Q-156 (Bellavance)

Programme de Connexion compétences. Voir Connexion compétences

Programme de contestation judiciaire du Canada

Rétablissement, pour droit à l’égalité et droits des minorités, M-551 (Cotler)

Programme de développement des collectivités

Administration, sociétés dans le Nord de l’Ontario, agences de développement et compressions budgétaires, Q-249 (Gravelle)

Programme de funérailles et d’inhumation. Voir Anciens combattants

Programme de paiement anticipé

Min. de l'Agriculture; agents d’exécution et irrégularités, Q-542 (Atamanenko)

Programme de partenariats pour le développement social

Organisations, financement, provinces, critères, circonscriptions électorales et compressions budgétaires, Q-81 (Crowder)

Programme de protection des salariés, Loi

C-476 (Marston)

Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Communauté italo-canadienne

Comité consultatif

Coûts et l’examen des demandes, Q-862 (Pacetti)

Membres, rémunération et qualifications, Q-859 (Pacetti)

Demandes soumises et subventions, Q-860 (Pacetti)

Information et publicité, Q-861 (Pacetti)

Voir aussi Multiculturalisme

Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador

Période de carence, programme actuel, crédits affectés, Q-165 (Russell)

Programme de réinstallation intégré (TPSGC)

Brookfield et Royal Lepage, rapports trimestriels, fournisseurs tiers et vérifications, Q-228 (Faille)

Frais de courtage payés en trop, remboursements, Royal Lepage, Q-229 (Faille)

Modèle logique, groupe de travail interministériel, Q-230 (Faille)

Soumissionnaires et propositions, Q-146 (Lee)

Programme de remise écoAUTO

Rétablissement, M-303 (Davies, D.)

Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens

Ministère responsable, développement et listes noires, Q-189 (Layton)

Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire. Voir plutôt Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens

Anciens pensionnaires, santé émotionnelle et traitement, Q-179 (Hughes)

Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Demandes approuvés, appels et délais, Q-853 (D’Amours)

Programme des candidats des provinces. Voir Immigration et immigrants—Demandeurs

Programme des divulgations volontaires

Revenu; nombre de divulgations et montants, Q-381 (Ratansi)

Programme des manifestations touristiques de renom

Demandes et montants

Q-260 (Bélanger)

Q-354 (Rodriguez)

Q-429 (Rodriguez)

Critères, candidats, fonds et retombées économiques escomptées, Q-255 (Bains)

Programme des ports pour petits bateaux. Voir Ports pour petits bateaux, programme

Programme des responsabilités nucléaires héritées

RNCan, dépenses publiques, Q-789 (Murphy, B.)

Programme des Services de santé non assurés pour autochtones

Personnes assurées, y compris anciens combattants, et médicaments d’ordonnance, Q-751 (Gravelle)

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Demandes approuvées, infractions et questions connexes, Q-39 (Minna)

Employeurs : mis à pied, conditions financières et arriérés salariaux, Q-740 (Chow)

Nombre de travailleurs et impôts sur leur revenu, Q-70 (Davies, D.)

Voir aussi Travailleurs étrangers

Programme d’infrastructure du savoir

Pour chaque programme et fonds constituant : projets approuvés et circonscriptions électorales, implication du gouvernement provincial et ventilation des partenaires, de leurs contributions et des critères de sélection, Q-85 (Kennedy)

Projets retenus par circonscription électorale, dépenses publiques, Q-28 (Cannis)

Voir aussi Université de l’Île-du-Prince-Édouard

Programme d'innovation des employés

Initiatives, économies et coûts, Q-920 (Bains)

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

Employeurs non gouvernementaux, étudiants et montants versés, Q-139 (Silva)

Programme Fonds d’adaptation des collectivités. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique

Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Brampton-Ouest, emplois, Q-438 (Kania)

Brant, emplois, Q-436 (Kania)

Canada atlantique, projets, dépenses publiques et demandes provenant de la circonscription d’Avalon, Q-92 (Andrews)

Projets, coût prévu, circonscription électorale et date d’achèvement

Alberta, Q-888 (Trudeau)

Colombie-Britannique, Q-889 (Trudeau)

Île-du-Prince-Édouard, Q-911 (Lee)

Manitoba, Q-884 (Kania)

Nouveau-Brunswick, Q-887 (Trudeau)

Nouvelle-Écosse, Q-901 (Regan)

Nunavut, Q-896 (Tonks)

Ontario, Q-882 (Kania)

Québec, Q-918 (McGuinty)

Saskatchewan, Q-885 (Kania)

Terre-Neuve-et-Labrador, Q-910 (Foote)

Territoires du Nord-Ouest, Q-900 (Regan)

Yukon, Q-913 (Lee)

Projets et dépenses publiques, par circonscription électorale

Et administration, Q-461 (Murray)

Q-27 (Cannis)

Mississauga—Erindale, emplois, Q-521 (Szabo)

Mississauga-Sud, emplois, Q-519 (Szabo)

Voir aussi Plan d’action économique du Canada; Variety Village

Programme Large Bande Canada

Demandes, projets et dépenses publiques

Barrett Xplore Inc., région de la Mauricie, Qué., Q-1068 (Laforest)

Q-419 (Foote)

Terre-Neuve-et-Labrador, Q-994 (Andrews)

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Admissibilité, anciens combattants âgés de 80 ans ou plus

Alliés, M-380 (Martin, K.)

Et veuves et conjoints, M-307 (Martin, K.)

Et élargissement des critères d’admissibilité, nombre d’individus impliqués et dépenses publiques

Q-94 (Andrews)

Q-281 (Simson)

Programmes d’aide aux entreprises

Petites et moyennes entreprises, Q-966 (Leslie)

Qui relèvent du ministère de l’Industrie : subventions, exigences de production de rapports et budgets, Q-109 (Bains)

Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Critères et conditions pour l’octroi de fonds et conseil consultatif ministériel, C-373 (Chow)

Programme fédéral-provincial, Bon départ ou autre programme national d’aide préscolaire, M-165 (Martin, K.)

Programmes gouvernementaux

Budgets de 2006 à 2009, programmes maintenus et annulés, fonds utilisés et non utilisés, Q-138 (Silva)

Conseil du Trésor, processus d’examen stratégique, résultats, Q-18 (McCallum)

Voir aussi Programme(s) diverses entrées

Programmes pour les jeunes

Organismes gouvernementaux, dépenses publiques et personnel administratif, Q-605 (Allen, Malcolm)

Programmes sociaux

Aide gouvernementale : contributions fédérales, provinciales et territoriales, M-80 (Martin, T.)

Filet de sécurité sociale, avantage concurrentiel sur le plan international

M-616 (Sgro)

M-629 (Cotler)

Voir aussi Familles et enfants; Logement social; Mesures pour personnes à faible revenu; Pauvreté; Prestations d’aide sociale; Programmes pour les jeunes; Sans-abris; Soutien du revenu

Projets de loi émanant des députés

Ayant reçu la sanction royale, mise en œuvre, Q-554 (Bennett)

Exigeant recommandation royale, règles de la Chambre, étude en comité, M-525 (Sgro)

Voir aussi Affaires émanant des députés

Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie

Dépenses publiques et priorités, Q-140 (Silva)

Fonds de stimulation de l’infrastructure, Région de Peel, dépenses publiques, Q-111 (Bains)

Inachevés à la fin de 2010, Q-390 (McCallum)

Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale—Thunder; Évaluation environnementale; Fonds pour l’infrastructure verte; Plan d’action économique du Canada; Programme d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Promotion de la santé

Programmes et dépenses publiques, Q-618 (Thibeault)

Promotion de pistes cyclables, Loi

C-400 (Cullen)

Propagande et propos haineux

Charte des droits et libertés, anniversaire; liberté d’expression et protection contre les propos haineux incitant la violence, Subsides n^o 5 (LeBlanc)

« Groupe identifiable », différences fondées sur le sexe, définition dans le Code criminel

C-380 (Wrzesnewskyj)

C-531 (Demers)

Subsides n^o 5 (Wrzesnewskyj)

Téléphone, utilisation, Loi canadienne sur les droits de la personne, M-153 (Martin, K.)

Voir aussi Antisémitisme; Crimes haineux; Délits informatiques; Journée nationale anti médisance 

Propriété étrangère. Voir Investissements étrangers au Canada; Terres agricoles

Propriété intellectuelle. Voir Droit d’auteur; Droits de propriété intellectuelle; Fonds pour l’énergie propre

Propriétés patrimoniales. Voir Observatoire David Dunlop

Prorogation

Avis de la Chambre, message au Gouverneur général, Subsides n^o 8 (McGuinty)

Comité spécial, étude, Subsides n^o 5 (Goodale)

Restrictions, Subsides n^o 2 (Layton)

Voir aussi Conduite du gouvernement; Dissolution du Parlement

Prosperity, mine. Voir Résidus miniers

Prostitution

Racolage, pauvreté et toxicomanie, législation, M-581 (Sgro)

Réunion officielle, stratégie législative et problèmes des travailleuses, M-588 (Sgro)

Voir aussi Femmes disparues et assassinées; Légalisation de la prostitution; Traite de personnes; Travailleurs étrangers

Protecteur. Voir plutôt Ombudsman

Protection contre les incendies

Bureau national des statistiques sur les incendies, création

C-495 (Davies, D.)

M-96 (Mathyssen)

M-249 (Angus)

Sécurité des pompiers et modification du Code national du bâtiment

Et Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, accréditation, M-448 (Angus)

M-419 (Mathyssen)

Voir aussi Camions à incendie

Protection de la santé des enfants des Premières Nations, Loi

C-249 (Martin, P.)

Protection de l’environnement. Voir plutôt Environnement

Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne                                                            

C-299 (Dewar)

C-399 (Cullen)

C-491 (Valeriote)

C-494 (Julian)

C-622 (Valeriote)

S-5

Protection de l’information, Loi

C-352 (Lee)

Protection des animaux

Animaux en transit, réglementation

Alimentation et abreuvement, C-468 (Mendes)

Pénalités, ACIA, Q-311 (Mendes)

Version révisée du règlement, publication, M-436 (Atamanenko)

Voir aussi Agence canadienne d’inspection des aliments; Chevaux et viande chevaline; Cruauté envers les animaux; Déversements de pétrole; Fourrure de chien ou de chat; Produits du phoque

Protection des Canadiens à l’étranger, Loi

C-554 (Cotler)

Protection des conducteurs de véhicules de transport en commun (Loi de Bregg), Loi

C-637 (Rathgeber)

Protection des consommateurs. Voir plutôt Consommateurs et protection des consommateurs

Protection des eaux transfrontalières, Loi

C-26

Protection des emplois

Commissaire, secteur sous réglementation fédérale, M-235 (Davies, L.)

Voir aussi Congés de maladie; Force de réserve

Protection des enfants contre les prédateurs sexuels, Loi

C-54

Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne, Loi

C-22

Protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, Loi

C-264 (Martin, P.)

Protection des insignes d’ordres, de décorations et de médailles militaires, Loi

C-473 (Schellenberger)

Protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée, Loi

C-610 (Sgro)

C-624 (Eyking)

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

C-28

C-29

Protectionnisme américain

Mesure législatives américaines, réunions avec législateurs américains, Q-818 (Hall Findlay)

Protections latérales. Voir plutôt Gardes latérales

Protocole de Kyoto. Voir Changements climatiques

Protocole d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire. Voir plutôt Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire

Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)

Activité physique, M-584

Commissaire à l’intégrité du secteur public, M-670

Fonction publique et fonctionnaires, Q-829

Logement social, M-585

Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés, C-449

Marchés publics, Q-588, Q-589, Q-678, Q-679

Personnes âgées, C-449

Questions écrites, Q-588, Q-589, Q-678, Q-679, Q-829, Q-987, Q-1077

Régime des services dentaires pour les pensionnés fédéraux, Q-987

Tours de télécommunications, Q-1077

Publicité

Interdiction de publicité enfantine d’aliments, de drogues et de cosmétiques, C-324 (Julian)

Voir aussi Produits de consommation; Propagande et propos haineux

Publicité à la télévision

Volume acoustique, réglementation par la CRTC, C-621 (Grewal)

Voir aussi Publicité gouvernementale

Publicité gouvernementale

Assurance-emploi,

Dépenses publiques, organismes gouvernementaux, média et pays étrangers, Q-620 (Allen, Malcolm)

Google AdWords, ministères, utilisation, Q-241 (Dhalla)

Médias multiculturels écrits, radiodiffusés, télévisés et sur le Web

Affaires étrangères, ministère, Q-762 (Eyking)

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-813 (McKay)

Agence canadienne de développement économique du Nord, Q-814 (Karygiannis)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-811 (Rodriguez)

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-765 (Savage)

Agence du revenu du Canada (ARC), Q-793 (Regan)

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Q-816 (Karygiannis)

Anciens Combattants, ministère, Q-757 (McTeague)

Citoyenneté et Immigration, ministère, Q-797 (MacAulay)

Commerce international, ministère, Q-764 (Savage)

Condition féminine Canada, Q-761 (Eyking)

Conseil du Trésor, Q-758 (McTeague)

Coopération internationale et ACDI, ministre, Q-805 (Valeriote)

Défense nationale, ministère, Q-756 (McTeague)

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Q-810 (Rodriguez)

Environnement, ministère, Q-760 (Eyking)

Finances, ministère, Q-803 (Valeriote)

Francophonie, ministre, Q-794 (Regan)

Industrie, ministère, Q-767 (Eyking)

Justice, ministère, Q-815 (Karygiannis)

Patrimoine canadien et Langues officielles, ministre, Q-796 (MacAulay)

Ressources humaines et Développement des compétences, ministère, Q-804 (Valeriote)

Ressources naturelles, ministère, Q-798 (MacAulay)

Santé, ministère, Q-763 (Savage)

Sécurité publique, ministère, Q-759 (McTeague)

Transports, ministère, et Infrastructure Canada, Q-817 (Karygiannis)

Travail, ministère, Q-766 (Savage)

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Q-768 (Dhaliwal)

Pandémie du virus H1N1

Publicité imprimée, par province, Q-64 (Kania)

Publicité non imprimée, telle qu’à la télévision et à la radio, par province, Q-63 (Kania)

Panneaux, TPSGC, pour Infrastructure Canada, Q-646 (Hyer)

Plan d’action économique du Canada

Dépenses publiques, ventilation par ville, Q-258 (Bains)

Et la Société d'assurance-dépôts du Canada, télévision, Q-931 (Russell)

Jeux vidéo, Q-218 (McTeague)

Panneaux

Q-49 (Coady)

Q-375 (McCallum)

Publicité imprimée, par province, Q-61 (Kania)

Publicité non imprimée, telle qu’à la télévision et à la radio, par province, Q-62 (Kania)

Radio, télévision communautaire et presse francophone, Q-176 (Bélanger)

Saskatchewan

Magazines, Q-150 (Goodale)

Radio, Q-151 (Goodale)

Télévision, Q-152 (Goodale)

Sociétés, média et dépenses publiques, Q-44 (Hall Findlay)

Télévisuelle et radiophonique, durant les Jeux olympiques d’hiver 2010 de Vancouver, Q-268 (Crombie)

Promotion du gouvernement et d’initiatives budgétaires; dépenses publiques, vérifications, provinces et entreprises, Q-175 (Martin, P.)

Stratégie nationale antidrogue, publicité télévisée, Q-25 (Russell)

Toiles de fond pour annonces gouvernementales, coûts/marchés publics

Et nombre d’événements, lieux et raisons, Q-755 (Coady)

Q-631 (McCallum)

Q-872 (McCallum)

Q-932 (McCallum)

Voir aussi Agence du revenu du Canada (ARC); Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux; Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers; Commission canadienne du tourisme; Guide des programmes et des services du Canada rural; Haïti; Hockey; Plan d’action économique du Canada; Programme de reconnaissance historique pour les communautés; Services de rédaction et de correction

Puits de carbone

Forêts et terres humides, conservation et accord international, M-316 (Martin, K.)

Voir aussi Captage et stockage du carbone; Fonds pour l’énergie propre; Gaz à effet de serre

Punaises

Infestation, étude, M-595 (Martin, P.)

 

Q

Quai Richelieu de Lacolle. Voir Frontières

Qualité de la vie

Conciliation travail-vie, législation et réglementation, M-94 (Mathyssen)

Qualité de l’air. Voir Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques

Qualité de l’eau. Voir BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Chalk River; Déversement de diesel à Montréal; Eau embouteillée; Fleuve Saint-Laurent; Lac des Bois; Peuples autochtones; Résidus miniers; Ressources en eau; Sites contaminés

Québec. Voir 438 ^e Escadron; 439^e Escadron de soutien au combat; Accord canado-américain sur le bois d'œuvre; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Anciens combattants—Soins; Baux gouvernementaux; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Commission canadienne des valeurs mobilières; Connexion compétences; Demandes traditionnelles du Québec; Dépenses publiques par circonscription électorale; Déversement de diesel à Montréal; écoÉNERGIE; Envois postaux; Fédéralisme; Fonction publique et fonctionnaires; Fonds Chantiers Canada; Frontières; Harmonisation de la TVQ avec la TPS; Harmonisation du droit fédéral avec le droit civil du Québec; Hôpital Sainte-Anne; Industrie du bois d’œuvre; Industrie forestière; Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec; Langues officielles; Magazine Maclean’s; Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent; Nation des québécois; Parc de la Gatineau; Parc national Forillon; Pont de Québec; Ponts à Montréal; Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Québec; Pouvoir fédéral de dépenser; Programme Agri-Québec; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Programme Large Bande Canada; Représentation du Québec à la Chambre des communes; Rivière des Outaouais; Sociétés d’État; Télécommunications et industrie des télécommunications; Traités et accords internationaux

Québec (ville). Voir Pont de Québec

Questionnaire long du recensement. Voir Recensement

Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton)

Questions posées par 5 députés de l’opposition, coûts pour y répondre

Q-1029 (Clarke)

Q-1030 (Clarke)

Q-1031 (Clarke)

Q-1032 (Clarke)

Q-1033 (Armstrong)

Q-1034 (Armstrong)

Q-1035 (Armstrong)

Réponses, modifications provenant du CPM/BCP, Q-914 (McGuinty)

 

R

Racisme. Voir Antisémitisme; Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Crimes haineux; Indonésie; Komagata Maru; Profilage racial ou religieux; Propagande et propos haineux; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Racolage. Voir Prostitution

Radiocommunication, Loi

C-482 (Simms)

Radiodiffuseurs autochtones

Et Radio-Canada, chèque de Patrimoine canadien, Q-627 (Bagnell)

Radiodiffusion. Voir Publicité gouvernementale

Radiodiffusion, Loi

C-444 (Dufour)

C-621 (Grewal)

Radio-isotopes. Voir Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux

Radiotélévision. Voir Télécommunications et industrie des télécommunications

Rae, l’hon. Bob (Lib.—Toronto-Centre)

Agence canadienne de développement international, Q-314

Aide humanitaire, Q-315, Q-415, Q-563

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-412, Q-560, Q-974

Changements climatiques, Q-317

Haïti, Q-316, Q-975

Israël et les Palestiniens, Q-414, Q-562

KAIROS, Q-973

Nations Unies, Q-413, Q-561

Questions écrites, Q-314, Q-315, Q-316, Q-317, Q-412, Q-413, Q-414, Q-415, Q-560, Q-561, Q-562, Q-563, Q-973, Q-974, Q-975

Santé maternelle et infantile, Subsides n^o 2

Rafferty, John (NPD—Thunder Bay—Rainy River)

AbitibiBowater, Q-626

Anciens combattants, C-358

Congés de maladie, C-335

Consommation et abus de boissons alcooliques, C-532

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-304, Q-318, Q-320

Faillite, C-501

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-319

Loi sur la stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, C-569

Loi sur l’indemnisation des anciens combattants des Premières Nations, C-358

Questions écrites, Q-304, Q-318, Q-319, Q-320, Q-626

Services de pompiers volontaires, M-635

Subvention à la liqueur noire, M-357

Syndrome d’alcoolisation fœtale, C-569

Taxe de vente harmonisée, M-462

Raitt, l’hon. Lisa

Lobbyistes et activité de financement, « Le rapport Raitt », Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Autres affaires n^o 11

Rajotte, James (PCC—Edmonton—Leduc)

Maladie d’Alzheimer et démences, M-574

Random—Burin—St. George’s. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Rapatriement. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Criminels

Rapports de comité

Finances, comité permanent, projet de rapport sur les consultations prébudgétaires, divulgation prématurée, question de privilège, étude, Autres affaires n^o 4

Ratansi, Yasmin (Lib.—Don Valley-Est)

Agence canadienne de développement international, Q-1017

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, Q-1019

Cabinet du premier ministre (CPM), Q-1018

Courriel gouvernemental, Q-535

Fonds Chantiers Canada, Q-917

Imputabilité du gouvernement, Subsides n^o 5

Marchés publics, Q-680, Q-681, Q-682

Ministres, dépenses, Q-380

Plan d’action économique du Canada, Q-379

Programme des divulgations volontaires, Q-381

Questions écrites, Q-379, Q-380, Q-381, Q-398, Q-535, Q-680, Q-681, Q-682, Q-917, Q-1017, Q-1018, Q-1019

Régime de pensions du Canada (RPC), Q-398

Rathgeber, Brent (PCC—Edmonton—St. Albert)

Conducteurs de véhicules de transport en commun, C-637

Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun (Loi de Bregg), C-637

Rayonnements. Voir Bronzage; Exposition aux rayonnements ionisants; Rayonnements électromagnétiques et santé; Scanners corporels aux aéroports; Tours de télécommunications

Rayonnements électromagnétiques et santé

Limites de l’exposition, examen, ministère de la Santé, M-160 (Martin, K.)

Micro-ondes, évaluation indépendante, M-310 (Martin, K.)

Voir aussi Scanners corporels aux aéroports; Tours de télécommunications

Réacteurs nucléaires. Voir Centrale nucléaire de Point Lepreau; Chalk River; Division des réacteurs CANDU; Incidents nucléaires; Licences d'exploitation nucléaire

Réadaptation des criminels

Programmes du Service correctionnel pour détenus

Q-472 (Holland)

Q-838 (Holland)

Voir aussi Foyers de transition pour les femmes; Pardons

Recensement

Questionnaire long

Questions sur les activités du ménage et les activités non rémunérées, M-600 (Neville)

Rétention/rétablissement

Et possibilité d’emprisonnement

C-568 (Bennett)

Subsides n^o 8 (Garneau)

M-568 (Bagnell)

Utilisation de questions portant sur les origines; enquête facultative, implications, Q-399 (Dhalla)

Statistique Canada et Enquête nationale auprès des ménages

Et questionnaire long, différence entre les coûts, Q-550 (LeBlanc)

Q-547 (Garneau)

Réchauffement de la planète. Voir plutôt Changements climatiques

Recherche et sauvetage

Hélicoptères, Terre-Neuve-et-Labrador, M-413 (Harris, J.)

Rapports provenant du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage et études menées par les Forces canadiennes, Q-113 (Harris, J.)

Voir aussi Avion de recherche et de sauvetage Buffalo; Bénévolat et bénévoles

Recherche scientifique et développement expérimental, programme. Voir plutôt Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Récidivistes. Voir Homicide; Peines consécutives; Pénitencier de Dorchester; Vol de voiture

Recommandation royale. Voir Projets de loi émanant des députés

Recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, Loi

C-284 (Mathyssen)

C-471 (Ignatieff)

Reconnaissance des titres de compétences étrangers, Loi

C-425 (Dewar)

Reconnaissance et d’indemnisation des Canadiens d’origine italienne, Loi

C-302 (Pacetti)

Reconnaissance historique pour les communautés, programme. Voir Multiculturalisme

Récréation. Voir plutôt Sports et récréation

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi

C-9

Reddition de comptes à l’égard de traités internationaux, Loi

C-297 (Dewar)

Réduction des lourdeurs administrative, Loi

C-633 (Bains)

Réexpédition internationale

Exportateurs de lettres, autorisation; Société canadienne des postes, restriction du privilège exclusif, C-9

Réforme électorale

Consultation publique par référendum, C-263 (Martin, P.)

Voir aussi Âge légal pour voter; Campagnes électorales; Contributions politiques; Députés; Dissolution; Financement électoral par transferts de fonds; Heures de vote; Identification de l'électeur; Participation électorale; Prêts politiques; Réforme parlementaire; Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation proportionnelle; Représentation selon la population; Vote à domicile pour les personnes âgées; Vote par anticipation

Réforme parlementaire

Représentation proportionnelle à la Chambre et abolition du Sénat, Subsides n^o 10 (Christopherson)

Voir aussi Abolition du Sénat; Réforme électorale

Réfugiés

Demandes d’asile, traitement; appels, expulsion et désignation de pays d’origine sûrs, C-11

Frais de déplacement, responsabilité du gouvernement canadien

Et dispense du remboursement de prêts, M-485 (Martin, P.)

M-441 (Siksay)

Voir aussi Changements climatiques; Corée du Nord; Examen des risques avant renvoi; Expulsion; Haïti; Immigration et immigrants—Travailleurs; Israël et les Palestiniens; Passage de clandestins; Réfugiés de la mer; Résistants à la guerre; Section d’appel des réfugiés

Réfugiés de la mer

Vietnamiens, « catégorie des personnes de pays d’accueil », M-28 (Julian)

Regan, l’hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-792

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, Q-791

Fonds Chantiers Canada, Q-898, Q-899

Institut canadien de l’énergie éolienne, Q-202

Jeunes contrevenants, C-424

Journée pourpre (épilepsie), C-430

Loi sur la Journée pourpre, C-430

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-900, Q-901

Publicité gouvernementale, Q-793, Q-794

Questions écrites, Q-201, Q-202, Q-791, Q-792, Q-793, Q-794, Q-898, Q-899, Q-900, Q-901

Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, Q-201

Régime d’accession à la propriété

Retrait, montant maximal, indexation permanente au taux d’inflation

C-567 (Julian)

M-366 (Davies, L.)

Voir aussi Accession à la propriété

Régime d’assurance-médicaments. Voir Fonds de couverture des médicaments onéreux; Médicaments et produits pharmaceutiques

Régime de pensions du Canada (RPC)

Aidants naturels, retrait temporaire du marché du travail

Cotisations volontaires, M-326 (Charlton)

Participation au régime, M-324 (Charlton)

Période, motifs, M-47 (Charlton)

Aide à un enfant invalide, gains ouvrant droit à pension, C-396 (Simms)

Arriérés de prestations, versement rétroactif, C-478 (Charlton)

Changements, projet de loi C-51 (40-2) et pénalités pour retraite anticipée, Q-411 (Cuzner)

Conseil, nominations gouvernementales, C-9

Et sécurité de la vieillesse, paiement des prestations toutes les deux semaines, C-519 (Simms)

Homicide d’un conjoint ou d’un parent, prestations de survivant, C-527 (Charlton)

Indemnités d’accidents de travail, emploi ouvrant droit à pension, M-68 (Masse)

Iniquités systémiques, M-619 (Sgro)

Invalidité épisodique, C-295 (Folco)

Maximum des gains ouvrant droit à pension et taux des prestations, M-624 (Sgro)

Pension de survivant, personne ni époux ni conjoint de fait, C-538 (Davies, L.)

Prestataires résidant au Canada/à l’étranger, et de plus de 100 ans, Q-398 (Ratansi)

Prestation de décès, augmentation, M-520 (Charlton)

Prestations d’invalidité

Délai de carence, requérants en phase terminale, M-63 (Wasylycia-Leis)

Demandes et appels, délais, Q-493 (D’Amours)

Système de gestion, ressources additionnelles, M-663 (Martin, K.)

Récupération fiscale, pension de retraite de la GRC et des Forces canadiennes, C-201 (Stoffer)

Régime supplémentaire

Institution

Et révision du RPC, M-630 (Cotler)

M-618 (Sgro)

Plan volontaire, M-565 (Sgro)

Voir aussi Indice des prix à la consommation pour aînés; Office d’investissement du Régime de pensions du Canada; Pensions—Ombudsman; Pompiers; Prestation de décès; Supplément de revenu garanti

Régime de pensions du Canada (loi)

C-9

C-47

Voies et moyens n^o 9

C-201 (Stoffer)

C-295 (Folco)

C-396 (Simms)

C-478 (Charlton)

C-519 (Simms)

C-527 (Charlton)

C-538 (Davies, L.)

C-564 (Marston)

Voies et moyens n^o 6

Régime de pensions du Canada, Règlement

C-9

Régime de soins de santé de la fonction publique

Personnes assurées et prestations, Q-752 (Gravelle)

Régime des services dentaires pour les pensionnés fédéraux

Taux de cotisation et coûts, Q-987 (Proulx)

Régimes de pension agréé. Voir Pensions; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Régimes de retraite individuels

Cotisations et retraits, Voies et moyens n^o 12

Régimes enregistrés d’épargne-études

Cotisations, déductibilité, C-500 (McTeague)

Paiements provinciaux, Voies et moyens n^o 2

Souscripteurs ni parents ni grands-parents, régimes individuels, partage de biens entre frères et sœurs, Voies et moyens n^o 12

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Enfants ou petits-enfants à la charge d’un particulier décédé, roulement du produit d’un REÉR, FERR ou RPA dans un REÉI

C-47

Voies et moyens n^o 9

Voies et moyens n^o 2

Espérance de vie réduite, limites maximales de retrait, Voies et moyens n^o 12

Paiements provinciaux, C-9

Voies et moyens n^o 2

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR)

Contribution, admissibilité des travailleurs de plus de 65 ans à certaines conditions, conversion en Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), M-313 (Martin, K.)

Conversion en FERR, M-312 (Martin, K.)

Règles anti-évitement, stratagèmes de planification fiscale, Voies et moyens n^o 12

Remboursement de prêt exempt d’impôts, M-610 (Martin, K.)

Voir aussi Accession à la propriété; Indemnités de départ; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Région de la capitale nationale. Voir Baux gouvernementaux; BFC Rockcliffe; Fonction publique et fonctionnaires; Holocauste; Holodomor (famine génocidaire en Ukraine); Parc de la Gatineau; Sociétés d’État

Régions rurales ou éloignes. Voir plutôt Communautés rurales ou éloignées et régions insuffisamment desservies

Registre des armes à feu. Voir Armes à feu

Registre des donneurs d’organes, Loi

C-369 (Allen, Malcolm)

Registre des implants mammaires

Établissement et tenue d’un registre national, C-366 (Wasylycia-Leis)

Registre des implants mammaires, Loi

C-366 (Wasylycia-Leis)

Registre national des délinquants sexuels. Voir Délinquants sexuels

Registre national des donneurs d’organes

Établissement et tenue; participation provinciale, C-369 (Allen, Malcolm)

Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion

C-9

Règlement de la Chambre

Article 56.1, Autres affaires n^o 5

Autres affaires n^o 6

Voir aussi Affaires émanant des députés

Règlement de l’impôt sur le revenu

C-9

Voies et moyens n^o 2

Règlement ministériel sur les brasseries

C-47

Voies et moyens n^o 9

Règlement modifiant le Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion

C-9

Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations

C-9

C-645 (Leslie)

Règlement sur la santé des animaux

C-468 (Mendes)

Voir aussi Protection des animaux

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C-522 (Godin)

Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales

C-539 (Simson)

Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

C-457 (Mendes)

Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée

C-47

Voies et moyens n^o 9

Règlement sur le Régime de pensions du Canada

C-9

Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Priorité en matière de recrutement, conjoints de militaires/agents de la GRC/fonctionnaires tués dans l’exercice de leurs fonctions, Q-201 (Regan)

Règlement sur l’épargne-études

C-9

Règlement sur les brasseries

C-47

Voies et moyens n^o 9

Règlement sur les dispositifs émettant des radiations

C-497 (Bezan)

Règlement sur les droits des services de passeports

C-213 (Stoffer)

Règlement sur les effluents des mines de métaux. Voir Résidus miniers

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. Voir Émissions des véhicules

Règlement sur les mammifères marins

C-636 (Armstrong)

Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

C-275 (Masse)

Règlement sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH)

C-9

Règlement sur les semences

C-474 (Atamanenko)

Règlement sur les semences, Loi

C-474 (Atamanenko)

Règlement sur les services de santé (TPS/TVH)

C-9

Règlement sur les taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise)

C-9

Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise)

C-9

Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien)

C-9

Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée »

C-9

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

C-492 (Chow)

Réglementation. Voir Processus de réglementation du gouvernement

Réglementation du bisphénol A (BPA), Loi

C-299 (Dewar)

Règlements sur la pêche intérieure

Application par le ministère des Pêches et des Océans, route translabradorienne, Q-24 (Russell)

Réhabilitation des criminels. Voir plutôt Réadaptation des criminels

Réhabilitation pour des crimes graves, Loi limitant l’admissibilité

C-23A

Réhabilitation pour des crimes graves, Loi supprimant l’admissibilité

C-23

C-23B

Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox et Addington; leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes)

Accès à l’information, Q-147

Droit de propriété, M-646

Questions écrites, Q-45, Q-46, Q-147

Tasers, Q-45, Q-46

Reine Elizabeth II. Voir Visite royale

Rejet dans un lac. Voir Résidus miniers

Rejet en mer

Eaux arctiques, M-113 (Bagnell)

Voir aussi Déversements de pétrole; Navires de croisière

Relations Canada–États-Unis. Voir Accord canado-américain sur le bois d'œuvre; Accord de libre-échange nord-américain; Frontières; Industrie automobile; Lac des Bois; Listes de passagers; Luzerne transgénique; Obama, Barack; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Périmètre de sécurité nord-américain; Pesticides; Protectionnisme américain; Ressources en eau; Sécurité aérienne; Sommets du G8 et du G20 en 2010—G20

Relations de travail au Parlement, Loi

C-485 (Charlton)

Relations fédérales-provinciales-territoriales. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires; Chemins de fer de banlieue; Commission canadienne des valeurs mobilières; Conservation de la faune; Formation linguistique pour immigrants; Médicaments et produits pharmaceutiques; Pensions—Régimes de pension; Plan d’action économique du Canada; Pouvoir fédéral de dépenser; Programme d’infrastructure du savoir; Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; Programmes sociaux; Registre national des donneurs d’organes; Routes et autoroutes; Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL); Soins de longue durée; Soins dentaires; Titres de compétences étrangers; Traités et accords internationaux; Transferts aux provinces et territoires

Relations internationales. Voir Chine; Colombie; Commerce international; Corée du Nord; Délits informatiques; Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada; Égypte; Gel de biens; Îles Turks et Caicos; Imputabilité du gouvernement; Influences étrangères sur politiciens canadiens; Iran; Israël et les Palestiniens; Jordanie; Libye; Ministres de l’environnement du G8; Mongolie; Myanmar; Nations Unies; Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest; Ouganda; Panama; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Périmètre de sécurité nord-américain; Relations Canada–États-Unis; Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord; Sécurité aérienne; Somaliland; Sommets du G8 et du G20 en 2010; Tibet; Traités et accords internationaux; Traités fiscaux; Union africaine; Union européenne; Visas de visiteur; Zimbabwe

Relations sexuelles anales

Et âge de consentement, Code criminel, C-628 (Comartin)

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Jusqu’à concurrence des premiers 500 000$, M-431 (Martin, K.)

Rémunération des cadres de direction

Actionnaires, influence directe, C-640 (Maloway)

Organismes de bienfaisance, C-470 (Guarnieri)

Sociétés d’État, Q-833 (Julian)

Voir aussi Agence canadienne de développement international—Cadres

Renforcement de la sûreté aérienne, Loi

C-42

Rénovation et amélioration des logements sociaux (programme)

Demandes, octrois et projets, Q-254 (Davies, L.)

Rénovation urbaine

Charges grevant un immeuble, annulation; biens abandonnés et contaminés, plan national, C-411 (Angus)

Renseignements personnels. Voir Droit à la vie privée et protection de l’information

Renseignements personnels des Canadiens, Loi protégeant

C-29

Rente viagère. Voir Fonds de revenu viager

Rentes variables. Voir plutôt Fonds distincts

Renversement de sexe. Voir Chirurgie de réattribution sexuelle

Renvoi d’un étranger. Voir plutôt Expulsion

Réparation de crimes internationaux, Loi

C-483 (Cotler)

Représentation démocratique, Loi

C-12

Représentation du Québec à la Chambre des communes

25% des élus, Subsides n^o 5 (Paquette)

Projet de loi C-12 et 25% des sièges pour le Québec, études et consultations, Q-212 (Jennings)

Voir aussi Représentation selon la population

Représentation proportionnelle

Comité, étude et référendum

C-267 (Martin, P.)

Et abolition du Sénat, Subsides n^o 10 (Christopherson)

M-97 (Mathyssen)

Représentation régionale, ministres. Voir Ministres, dépenses

Représentation selon la population

Alberta, C.-B. et Ontario, représentation équitable, M-640 (Mayes)

Députés, représentation des provinces, modification, C-12

Voir aussi Représentation du Québec à la Chambre des communes

République démocratique du Congo

Crise humanitaire, envoyé spécial, nomination, M-400 (Martin, K.)

Voir aussi Minéraux des conflits

Réseaux de cartes de paiement, Loi

C-9

Réserve de parc national du Canada Pacific Rim

Agrandissement

Parcs au sud de l’Île de Vancouver, M-667 (Martin, K.)

Sentier Marin Juan de Fuca, M-464 (Martin, K.)

Voir aussi Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver

Réserves autochtones

Foyers familiaux, droits et intérêts matrimoniaux, S-4

Pouvoirs réglementaires, pour le développement commercial de terres de réserves, C-24

Voir aussi Bandes autochtones; Enfants autochtones; Maisons mobiles sur réserves autochtones

Réserves fauniques. Voir Conservation de la faune; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim

Réserves militaires. Voir Force de réserve

Résidences officielles, Loi

C-20

Résidents permanents. Voir Statut de résident permanent

Résidents temporaires

Impôt sur le revenu, payé en trop ou pas payé, Q-276 (Davies, D.)

Voir aussi Visas de visiteur

Résidus miniers

Immersion ou rejet dans un plan d’eau, interdiction

Effet sur l’habitat du poisson, C-561 (Scarpaleggia)

Lacs, C-219 (Stoffer)

Mine Prosperity en C.-B., Règlement sur les effluents des mines de métaux, et Fish Lake, Q-263 (Murphy, S.)

Résistants à la guerre

Statut de résident permanent

Américains opposés à la guerre en Irak, M-250 (Siksay)

Objecteurs de conscience, conflits armés non approuvé par l’ONU

C-440 (Kennedy)

M-275 (Chow)

Voir aussi Pacifisme

Résolutions

Autres affaires n^o 7

Responsabilisation à l’égard de l’Iran, Loi

C-412 (Cotler)

Responsabilisation à l’égard du Soudan, Loi

C-204 (Cotler)

Responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, Loi

C-300 (McKay)

Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi

C-46

C-57

Responsabilité en matière d’aide au développement officielle, Loi

C-528 (Davies, D.)

Voir aussi Agence canadienne de développement international; Aide au développement international—Consultations

Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi

C-311 (Hyer)

Responsabilité en matière de prêts liés à la politique, Loi

C-19

Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, Loi

C-15

Responsabilité nucléaire, Loi

Abrogation, C-15

Responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l’étranger, Loi

C-298 (Dewar)

Responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Voir Bureau du conseiller en responsabilité sociale…

Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement

Commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises canadiennes, C-438 (Deschamps)

Droits de la personne, protection et promotion; pollution ou dommage causé à l’environnement, pénalités et poursuites au Canada, C-354 (Julian)

Sociétés minières

Et pétrolières et gazières, C-300 (McKay)

Y compris la création du Bureau de l’ombudsman, C-298 (Dewar)

Tables rondes, recommandations, mise en œuvre, M-86 (Jennings)

Voir aussi Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie; Bureau du conseiller…industrie extractive; Initiative pour la transparence dans les industries extractives; Minéraux des conflits; Santé et sécurité au travail

Ressources en eau

Exportation de prélèvements massifs d’eau, interdiction

C-250 (Martin, P.)

Eaux limitrophes internationaux, Canada–É.-U., C-26

Et l’utilisation durable des ressources, C-228 (Scarpaleggia)

Politique sur accès, qualité etc., M-5 (Julian)

Utilisation efficace et conservation, programmes et projets, fonds du plan Chantiers Canada, Q-79 (Crowder)

Voir aussi Bassins hydrologiques

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Adoption de rapports de comité n^o 12

Voir aussi Pauvreté

Ressources humaines et Développement des compétences, ministère

Modification du nom, M-176 (Martin, T.)

Personnel, Q-462 (Sgro)

Programmes, examen des dépenses, Q-465 (Sgro)

Projets pilote, incidence financière projetée, Q-807 (Andrews),

Voir aussi Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Programme de partenariats pour le développement social; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Ressources humaines et du développement des compétences, ministère, Loi

C-9

C-243 (Godin)

Ressources naturelles, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports, Subsides n^o 4, n^o 11

Ressources naturelles, ministère. Voir Accès à l’information—Personnel; Gel du budget de fonctionnement; Initiative de la région de Port Hope; Institut canadien de l’énergie éolienne; Licences d'exploitation nucléaire; Programme des responsabilités nucléaires héritées; Publicité gouvernementale—Médias

Retenue d’impôt. Voir Impôt sur le revenu

Retombées industrielles et régionales. Voir Aéronefs militaires; Approvisionnement militaire

Retrait de la pièce de un cent

C-252 (Martin, P.)

Retraite. Voir Âge de la retraite obligatoire; Pensions; Régime de pensions du Canada (RPC); Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR)

Réunification des familles. Voir Parrainage d’immigrants

Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord

Wakefield, Qué., coûts, Q-915 (McGuinty)

Réunions du Cabinet

2010, Q-773 (Ignatieff)

Revendications territoriales des autochtones. Voir Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations

Revenu Canada. Voir plutôt Agence du revenu du Canada (ARC)

Revenu de retraite

Amélioration du système, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement n^o 8

Déclaration des droits

C-574 (Sgro)

M-613 (Sgro)

Politique gouvernementale, M-615 (Sgro)

Préservation des quatre piliers, M-617 (Sgro)

Programme de littératie financière, M-620 (Sgro)

Sécurité, question prioritaire, M-631 (Cotler)

Solutions, organisme fédéral-provincial, M-614 (Sgro)

Voir aussi Accords réciproques de transfert; Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral; Fiducies de revenu; Fonds de revenu viager; Fonds distincts; Meurtres multiples; Pensions; Régime de pensions du Canada (RPC); Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR); Sécurité de la vieillesse; Supplément de revenu garanti

Revenu fractionné. Voir Fractionnement du revenu

Revenus et salaires. Voir Agence canadienne de développement international—Cadres; Députés; Fractionnement du revenu; Mesures pour personnes à faible revenu; Options d’achat d’actions des employés; Organismes de bienfaisance; Pensions; Personnes âgées; Politique du travail; Rémunération des cadres de direction; Revenu de retraite; Saisies-arrêts; Salaire minimum; Sénateurs; Soutien du revenu; Supplément de revenu garanti

Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi

C-215 (Stoffer)

C-236 (Martin, T.)

C-270 (Jennings)

C-317 (Martin, T.)

C-325 (Allen, Malcolm)

C-329 (Harris, R.)

C-330 (Van Kesteren)

C-374 (Bevington)

C-431 (Calandra)

C-496 (Donnelly)

Revues. Voir Fonds du Canada pour les périodiques; Magazine Maclean’s

Richardson, Lee (PCC—Calgary-Centre)

Croissance économique, M-518

Rickford, Greg (PCC—Kenora)

Lac des Bois, M-516, M-519

Riel, Louis

Réhabilitation à titre posthume, création d’une journée commémorative, C-248 (Martin, P.)

Rivière à la Pluie. Voir Lac des Bois

Rivière des Outaouais

Milieu naturel, protection et préservation, M-178 (Dewar)

Voir aussi Chalk River

Roberval—Lac-Saint-Jean. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Rodriguez, Pablo (Lib.—Honoré-Mercier)

Arts et culture, Q-428

Connexion compétences, Q-1028

Droit d’auteur, Loi sur la modernisation (projet de loi C-32), Q-614

Fonds du Canada pour les périodiques, Q-570

Programme des manifestations touristiques de renom, Q-354, Q-429

Publicité gouvernementale, Q-810, Q-811

Questions écrites, Q-354, Q-428, Q-429, Q-570, Q-614, Q-810, Q-811, Q-1028

Rota, Anthony (Lib.—Nipissing—Timiskaming)

Aidants naturels, Q-583

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-584

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, C-309

Nord de l’Ontario, C-309

Poids et mesures, Q-582

Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-585

Questions écrites, Q-582, Q-583, Q-584, Q-585

Roumanie. Voir Visas de visiteur

Route des pleurs. Voir Femmes disparues et assassinées

Route translabradorienne. Voir Règlements sur la pêche intérieure

Routes et autoroutes

Colombie-Britannique, aide gouvernementale, M-196 (Davies, L.)

Réseau routier national

Adoption, M-195 (Davies, L.)

Nouvelles routes, Q-1042 (D’Amours)

Territoires du Nord-Ouest, commissaire en conseil, pouvoirs législatifs, C-375 (Bevington)

Voir aussi BC Ferry Corporation; Transcanadienne

Roxanne, Loi. Voir Avortement

Roy, Jean-Yves (BQ—Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)

Changements climatiques, M-321

Royal Lepage. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)

Russell, Todd (Lib.—Labrador)

5^e Escadre Goose Bay, Q-930

Compte d’assurance-emploi, Q-641

Conseil de sécurité des Nations Unies, Q-639

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-509

Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale, Q-669

Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, Q-506

Métis, identification, Q-977

Ministres, dépenses, Q-976

Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-640

Nutrition Nord Canada, Q-507

Programme Aliments-poste, Q-508

Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador, Q-165

Publicité gouvernementale, Q-931

Questions écrites, Q-24, Q-25, Q-164, Q-165, Q-506, Q-507, Q-508, Q-509, Q-639, Q-640, Q-641, Q-669, Q-930, Q-931, Q-976, Q-977

Règlements sur la pêche intérieure, Q-24

Sénateurs, Q-164

Stratégie nationale antidrogue, Q-25

Russie. Voir Forêt de Katyn

 

S

Sables bitumineux

Projets, coûts en capital incorporels, Voies et moyens n^o 12

Voir aussi Exportation de bitume brut; Santé et sécurité au travail

Sackville—Eastern Shore. Voir Circonscription électorale, modification du nom; Envois postaux

Sacs en plastique

Sacs de magasinage à usage unique, interdiction, C-584 (Mathyssen)

Voir aussi Emballage

Saint-Hubert, Qué. Voir 438^e Escadron

Saint-Jean-Baptiste. Voir Fête de la Saint-Jean-Baptiste

Saint John, N.-B. Voir Société canadienne du sang; Sucre Lantic

Saint-Lambert. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Saint-Léonard—Saint-Michel. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Saisie de biens. Voir plutôt Gel de biens

Saisies-arrêts

Employés fédéraux et d’entrepreneurs, Q-243 (Dhalla)

Salaire minimum

Au fédéral, au moins 12$ l’heure, C-448 (Mathyssen)

Voir aussi Politique du travail

Salaires. Voir plutôt Revenus et salaires

Salle des Autochtones

Désignation, pièce de l’édifice du Centre, M-475 (Bagnell)

Salubrité des aliments

Importations, normes, M-427 (Atamanenko)

Voir aussi Agence canadienne d’inspection des aliments; Aliments pour animaux de compagnie; Bisphénol A; Chevaux et viande chevaline; Consommation et abus de boissons alcooliques; Date limite de conservation; Eau embouteillée; Étiquetage des aliments; Gras trans; Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire; Organismes génétiquement modifiés; Sodium dans les aliments préparés

Sang de cordon ombilical

Banque nationale, pour cellules souches, M-641 (Smith)

Stratégie pour la collecte, conférence nationale, C-630 (Duncan, K.)

Sans-abris

Initiatives d’aide diverses, aide gouvernementale, M-302 (Davies, D.)

Voir aussi Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Santé. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Activité physique; Aide humanitaire; Amalgames dentaires; Appareils médicaux et fonctionnels; Autisme; BFC Gagetown; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Bisphénol A; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Bronzage; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Cancer; Changements climatiques; Congés de maladie; Consommation et abus de boissons alcooliques; Date limite de conservation; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise en garde; Exposition aux rayonnements ionisants; Fondation autochtone de guérison; Gras trans; Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire; Herbes médicinales; Immigration et immigrants—Demandeurs; Interventions sanitaires d’urgence; Jouets; Maladies et désordres; Maladies professionnelles; Maladies transmissibles; Médicaments et produits pharmaceutiques; Nutrition; Obésité chez les enfants; Personnes handicapées; Pesticides; Peuples autochtones; Produits de santé naturels; Produits du tabac; Professionnels de la santé; Promotion de la santé; Publicité; Rayonnements électromagnétiques et santé; Registre des implants mammaires; Registre national des donneurs d’organes; Salubrité des aliments; Sang de cordon ombilical; Santé entrées diverses; Scanners corporels aux aéroports; Sites contaminés; Sodium dans les aliments préparés; Soins de longue durée; Soins dentaires; Stratégie nationale d’immunisation; Substances dangereuses; Syndrome de stress post-traumatique; Système de soins de santé; Temps d'attente pour soins médicaux; Tours de télécommunications; Traumatismes liés au stress opérationnel; Vitamine D

Santé, Comité permanent

Rapports, Subsides n^o 4, n^o 9, n^o 11, n^o 12

Voir aussi Produits de santé naturels

Santé des animaux, Loi

C-544 (Atamanenko)

Santé et sécurité au travail

Agents d’appel et auditions d’appels, C-9

Lieux de travail dangereux, normes, application, M-187 (Davies, L.)

Obligation légale à l’étranger, employeurs, C-260 (Martin, P.)

Sables bitumineux : blessures et surveillance par le gouvernement, Q-835 (Julian)

Voir aussi Cascades Aerospace; Colombie; Congés de maladie; Harcèlement; Maladies professionnelles; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement

Santé juvénile

Rapport du conseiller, recommandations, Q-501 (Volpe)

Santé, Loi canadienne

C-360 (Thibeault)

Santé maternelle et infantile

ACDI et engagement gouvernemental; SIDA, tuberculose et malaria, Q-476 (Pearson)

Aide publique au développement, Q-104 (Pearson)

Et planification familiale, ACDI, subventions aux ONG, Q-504 (Zarac)

Fonds mondial, création, M-510 (Martin, K.)

Initiative de Muskoka (sommet du G8)

ACDI, projets et fonds, Q-988 (McCallum)

Aide financière, Q-828 (Leslie)

Planification familiale et contraception, pays pauvres, politique gouvernementale, Subsides n^o 2 (Rae)

Santé mentale

Comité spécial pour étudier la possibilité d’une loi, M-611 (Bains)

Traitement, criminels incarcérés, Q-182 (Charlton)

Voir aussi Autisme; Journée nationale de l’Alzheimer; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale; Maladie d’Alzheimer et démences; Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens; Suicide; Syndrome de stress post-traumatique; Traumatismes liés au stress opérationnel; Troubles neurologiques

Santé, ministère

Personnel et dépenses publiques, par région, Q-539 (Leslie)

Programmes remplaçant projets de la Fondation autochtone de guérison, Q-866 (Bagnell)

Voir Boissons gazeuses; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Sclérose en plaques; Sodium dans les aliments préparés; Subventions et contributions; Temps d'attente pour soins médicaux; Vitamine D

Sarcome. Voir Mois de sensibilisation au sarcome

Saskatchewan. Voir Canadien National; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Industrie du bois d’œuvre; Potash Corporation; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Transferts aux provinces et territoires

Sault Ste. Marie, circonscription. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Saumon. Voir Aquaculture; Habitat du poisson; Pêches du Pacifique; Pêches et océans, ministère; Pou du poisson; Saumon génétiquement modifié; Saumon sockeye

Saumon génétiquement modifié

Ministères impliqués, études et avis au grand public, M-648 (Donnelly)

Voir aussi Organismes génétiquement modifiés

Saumon sockeye

Tarissement, enquête, M-451 (Julian)

Voir aussi Pêches du Pacifique; Pou du poisson

Saut à ski féminin

Jeux Olympiques d’hiver 2010

M-37 (Julian)

M-353 (Davies, D.)

Sauvetage. Voir plutôt Recherche et sauvetage

Savage, Michael (Lib.—Dartmouth—Cole Harbour)

Évasion fiscale, Q-926

Fonds pour l’accessibilité, Q-382, Q-383

Ministres, dépenses, Q-388

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Q-1075

Pauvreté, Subsides n^o 5

Publicité gouvernementale, Q-763, Q-764, Q-765, Q-766

Questions écrites, Q-382, Q-383, Q-388, Q-763, Q-764, Q-765, Q-766, Q-926, Q-1075

Savoie, Denise (NPD—Victoria; vice-présidente des comités pléniers)

Actifs du gouvernement, M-435

Aide financière aux étudiants, M-90

Avantages sociaux pour transport, C-466

Conduite avec facultés affaiblies, M-87

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-749

Division des réacteurs CANDU, Q-73

Dragueurs, M-88

Droits des peuples autochtones, C-328

Gaz à effet de serre, Q-750

Logement locatif, C-371

Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, C-328

Navires de croisière, M-89

Pesticides, C-368

Questions écrites, Q-73, Q-749, Q-750

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), C-549

Syndrome de stress post-traumatique, M-592

Savoir, infrastructure. Voir plutôt Programme d’infrastructure du savoir

Scanners corporels aux aéroports

À ondes millimétriques, risques à la santé et à l’ADN, enquête, M-487 (Julian)

Coûts, temps par passager, formation et évaluations, Q-195 (Thibeault)

Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)

Anciens combattants, Q-133

Fleuve Saint-Laurent

M-604

Q-132, Q-372

Loi sur la préservation de l’eau au Canada, C-228

Questions écrites, Q-131, Q-132, Q-133, Q-372, Q-691, Q-692, Q-693, Q-694, Q-1013, Q-1014, Q-1015, Q-1016

Résidus miniers, C-561

Ressources en eau, C-228

Sites contaminés, Q-131

Subventions et contributions, Q-691, Q-692, Q-693, Q-694, Q-1013, Q-1014, Q-1015, Q-1016

Schellenberger, Gary (PCC—Perth—Wellington)

Loi sur la protection des insignes d’ordres, de décorations et de médailles militaires, C-473

Médailles de mérite, C-473

Schreiber, Karlheinz. Voir Enquête Mulroney-Schreiber

Scientifiques gouvernementaux

Politique de communications du gouvernement, Q-186 (Layton)

Scission d’un projet de loi

C-23 (C-23A, C-23B)

Sclérose en plaques

Traitement de l’insuffisance chronique veineuse cérébro-spinal (procédure pour veines bloquées)

Accélération et élargissement de la participation, M-535 (Julian)

Débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement n^o 5

Essais cliniques, dépenses publiques, et sommet ministériel, Subsides n^o 5 (Duncan, K.)

Et situation de patients atteints de SEP, Q-233 (Duncan, K.)

Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada, politiques, Q-362 (Duncan, K.)

Politique gouvernementale, utilisation de la vitamine D, subventions et recherche, Q-277 (Duncan, K.)

Processus de consensus, essais cliniques, risque et suivi, Q-951 (Duncan, K.)

Voir aussi Personnes handicapées; Traumatismes liés au stress opérationnel

Sclérose latérale amyotrophique (Maladie de Lou Gehrig). Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique

Séances et travaux de la Chambre

Autres affaires n^o 1

Autres affaires n^o 5

Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents), Loi

C-4

SECOR. Voir Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux

Secrétaire canadien de la Reine

K.S. MacLeod, frais de déplacement, Q-499 (Easter)

Secrétaires parlementaires. Voir Lobbying et lobbyistes; Ministres, dépenses; Nominations gouvernementales

Secteur de la santé

TPS, exemption, médecins, hôpitaux et autres établissements, M-529 (Jennings)

Secteur du démarchage. Voir plutôt Vente directe

Section d’appel des réfugiés

Création, telle que prévue par la loi habilitante, M-251 (Siksay)

Sécurité

Visiteurs de marque, coûts, partage, M-456 (Davies, L.)

Voir aussi Attestations de sécurité; Commission des libérations conditionnelles du Canada; Frontières; Interception de messages; Jeux olympiques d’hiver de 2010; Listes de passagers; Périmètre de sécurité nord-américain; Produits de consommation; Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens; Scanners corporels aux aéroports; Sécurité diverses entrées; Sommets du G8 et du G20 en 2010

Sécurité aérienne

Accord à Mexico : Canada, É.-U. et pays de l’Amérique latine, Q-123 (Bevington)

Systèmes de gestion de la sécurité, inspections, Q-997 (Jennings)

Voir aussi Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Listes de passagers; Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens; Scanners corporels aux aéroports

Sécurité au travail. Voir plutôt Santé et sécurité au travail

Sécurité automobile

Défauts, obligation à communiquer

Et plaintes déposées par consommateurs, affichage sur le site Web du ministère des Transports; anciens employés du ministère, emplois dans l’industrie automobile, C-513 (Maloway)

Et système des freins, C-511 (Volpe)

Voir aussi Fourgonnettes à passagers; Gardes latérales; Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Limiteurs de vitesse; Plaquettes de frein

Sécurité automobile, Loi

C-319 (Karygiannis)

C-432 (Valeriote)

C-511 (Volpe)

C-512 (Coady)

C-513 (Maloway)

S-5

Sécurité de la vieillesse

Et RPC, paiement des prestations toutes les deux semaines, option, C-519 (Simms)

Période de résidence obligatoire

Élimination

M-1 (Julian)

M-233 (Davies, L.)

Réduction, C-428 (Dhalla)

Prestation, augmentation et indexation, M-335 (Charlton)

Prisonniers, peine de plus de 90 jours, C-31

Voir aussi Meurtres multiples; Supplément de revenu garanti

Sécurité de la vieillesse, Loi

C-31

C-262 (Martin, P.)

C-428 (Dhalla)

C-516 (Freeman)

C-519 (Simms)

C-564 (Marston)

C-585 (Charlton)

Sécurité des Canadiens (protection des frontières), Loi visant à assurer

S-13

Sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants), Loi visant à assurer

C-5

Sécurité des produits de consommation, Loi canadienne

C-36

Sécurité énergétique

Défense nationale, composante majeure, M-395 (Gallant)

Sécurité ferroviaire

Certificats d’exploitation, pénalités, protection de dénonciateurs, responsabilités des sociétés ferroviaires et surveillance réglementaire, C-33

Sécurité ferroviaire, Loi

C-33

Sécurité nationale

Comité de parlementaires pour examiner la politique et les activités du gouvernement, C-352 (Lee)

Voir aussi Attestations de sécurité; Interception de messages; Périmètre de sécurité nord-américain

Sécurité publique. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Appareils portatifs électroniques; Casques pour la pratique de sports; Cyclisme; Écoles; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise en garde; Gardes latérales; Jeunes contrevenants; Jouets; Limiteurs de vitesse; Médicaments et produits pharmaceutiques; Nanotechnologie; Organismes génétiquement modifiés; Protection contre les incendies; Rayonnements électromagnétiques et santé; Salubrité des aliments; Santé et sécurité au travail; Substances dangereuses; Tours de télécommunications

Sécurité publique et nationale, Comité permanent

Ordre de renvoi, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports, Adoption de rapports de comité n^o 8, n^o 16

Sécurité publique, ministère. Voir Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Sécurité publique, ministre. Voir plutôt Ministre de la Sécurité publique

Sécurité routière. Voir Conduite avec facultés affaiblies; Gardes latérales; Plaquettes de frein

Sécurité sociale. Voir Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne; Accords réciproques sur la sécurité sociale; Prestations de sécurité sociale des États-Unis

Sel. Voir Sodium dans les aliments préparés

Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

Sensibilisation du public d’une anomalie génétique, C-453 (Siksay)

Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams, Loi

C-453 (Siksay)

Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

C-597 (Duncan, K.)

Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, Loi

Reconnaissance des sacrifices, C-597 (Duncan, K.)

Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine

Et Jour commémoratif de Srebrenica, suite à l’événement de 1995, M-416 (Masse)

Voir aussi Srebrenica

Semaine nationale pour le mariage sain

M-83 (Jennings)

Semences. Voir Organismes génétiquement modifiés; Technologies génétiques restrictives

Semences Terminator, Loi interdisant

C-353 (Atamanenko)

Sénat. Voir Abolition du Sénat; Agrocarburants; Développement durable; Personnel des parlementaires; Sénateurs

Sénat, projets de loi

Parrainés par un député, Autres affaires n^o 10

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sénateurs

Déplacements à l’étranger, accompagnant le premier ministre ou un ministre, Q-164 (Russell)

Durée du mandat, C-10

Gel des indemnités et traitements, C-9

Voir aussi Communiqués de presse; Visite royale; Wallin, l’hon. sénatrice Pamela

Sentences pénales. Voir Amphétamines; Clause de la dernière chance; Crimes en col blanc; Crimes haineux; Délit de fuite; Détention à domicile; Discrimination sexuelle; Drogues et criminalité; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Homicide; Jeunes contrevenants; Justice pénale; Justice réparatrice; Libération conditionnelle; Libération sous caution; Meurtres multiples; Peines consécutives; Peines d’emprisonnement avec sursis; Peines minimales; Prétendre faussement être un agent de la paix; Traite de personnes; Traite d’enfants

Serment d’allégeance

Députés, M-103 (Martin, P.)

Serments d’office

C-1

Service Canada

Acadie—Bathurst, emplois déménagés, Q-338 (Godin)

Bureaux, personnel, circonscription électorale de Madawaska—Restigouche, Q-1 (D’Amours)

Changements fonctionnels, raison d’être et impact, Q-1039 (Foote)

Point d’accès à guichet unique pour avis de la mort d’un particulier, C-632 (Wilfert)

Suppression d’emplois, régions rurales, Q-1044 (MacAulay) 

Voir aussi Passeport Canada

Service Canada, Loi élargissant le mandat

C-632 (Wilfert)

Service canadien du renseignement de sécurité. Voir Afghanistan—Prisonniers

Service correctionnel du Canada

Adaptation aux peuples autochtones, mise en œuvre, Comité consultatif national sur les questions autochtones, évaluation, M-476 (Bagnell)

Et Commission des libérations et GRC, personnel, Q-984 (Mendes)

« Feuille de route pour une sécurité publique accrue », mise en œuvre des recommandations, Q-404 (Mendes)

Voir aussi Agents fédéraux; Drogues dans les prisons; Incarcération et prisonniers; Pénitencier de Dorchester; Réadaptation des criminels

Service des postes. Voir Documents de bibliothèque; Envois postaux; Franchise postale; Programme Aliments-poste; Réexpédition internationale; Service postal en région; Société canadienne des postes; Timbres-poste

Service extérieur. Voir Ambassades et consulats; Conjoints des employés des services extérieurs canadiens

Service postal en région

Livraison du courrier et frais pour déplacement d’une boîte aux lettres, C-450 (Miller)

Protocole du service postal canadien en région, Subsides n^o 2 (Eyking)

Service volontaire. Voir Bénévolat et bénévoles

Services communautaires. Voir Groupes de services communautaires

Services consulaires. Voir Ambassades et consulats; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger

Services d’aide sociale à l’enfance chez les autochtones. Voir Enfants autochtones

Services de lutte contre les incendies

Aéroports, normes, M-201 (Davies, L.)

Voir aussi Services de pompiers volontaires

Services de police

Désignation fiscale de « profession liée à la sécurité publique », élargissement au personnel civil, M-422 (Mathyssen)

Voir aussi Agents de police; Femmes disparues et assassinées; Gendarmerie royale du Canada

Services de pompiers volontaires

Aide gouvernementale, M-635 (Rafferty)

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires, Voies et moyens n^o 12

Services de rédaction et de correction

Contrats et activités, Q-422 (Bains)

Services de réinstallation. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)

Services de santé (TPS/TVH), Règlement

C-9

Services d’urgence. Voir plutôt Travailleurs des services d’urgence

Services ferroviaires voyageurs

Nord de l’Ontario, Thunder Bay, M-291 (Hyer)

Voir aussi Chemins de fer de banlieue; Déduction du revenu pour frais de voyage; Ponts à Montréal; Transport ferroviaire et chemins de fer

Services financiers. Voir plutôt Industrie des services financiers

Services techniques et d'ingénierie. Voir Marchés publics—TPSGC

Services téléphoniques. Voir Campagnes électorales; Cyberintimidation; Interception de messages; Liste nationale des numéros de télécommunication exclus; Propagande et propos haineux; Rayonnements électromagnétiques et santé; Télécommunications et industrie des télécommunications; Téléphones cellulaires; Tours de télécommunications

Serviettes sanitaires. Voir plutôt Produits d’hygiène féminine

Sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves, Loi renforçant

S-6

Sexe, changement, chirurgie. Voir Chirurgie de réattribution sexuelle

Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)

Accès à l’information, Q-463, Q-464

Ambassades et consulats, M-591

Anciens combattants, M-396

Corée du Nord, M-375, M-540

Corée du Sud, M-539

Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

C-574

M-613

Développement et apprentissage du jeune enfant, M-563

Éducation des adultes et formation, M-562

Journée du patrimoine italien, M-560

Logement social, M-564

Loi sur la protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée, C-610

Marchés publics, Q-657, Q-658, Q-659, Q-660

Médailles de mérite, M-376

Pensions, M-469, M-621, M-622, M-623, M-625

Personnes âgées, M-561

Prestations d’invalidité

C-610

M-470

Subsides n^o 8

Programmes sociaux, M-616

Projets de loi émanant des députés, M-525

Prostitution, M-581, M-588

Questions écrites, Q-462, Q-463, Q-464, Q-465, Q-657, Q-658, Q-659, Q-660

Régime de pensions du Canada (RPC), M-565, M-618, M-619, M-624

Ressources humaines et du Développement des compétences, ministère, Q-462, Q-465

Revenu de retraite

C-574

M-613, M-614, M-615, M-617, M-620

Shannon, Qué. Voir BFC Valcartier/Shannon, Qué.

Shipley, Bev (PCC—Lambton—Kent—Middlesex)

Pesticides, M-460

SIDA et VIH

Programmes, recherche et dépenses publiques; taux d’infection et décès, Q-400 (Dhalla)

Toxicomanes, approche médicale, M-183 (Davies, L.)

Voir aussi Aide humanitaire; Initiative canadienne de vaccin contre le VIH; Santé maternelle et infantile

Sikorsky. Voir Aéronefs militaires

Siksay, Bill (NPD—Burnaby—Douglas)

Accès à l’information, Subsides n^o 2

Afghanistan, M-402

Agence internationale pour les énergies renouvelables, M-318

Aides familiaux résidants, M-452

Armes nucléaires

M-260, M-261, M-262, M-319, M-655

Q-235, Q-236, Q-237, Q-238

Subsides n^o 2

Attestations de sécurité

C-445

M-252

Chirurgie de réattribution sexuelle, M-394

Cyclisme, M-264

Déversements de pétrole, M-258

Discrimination sexuelle, C-389

Fourrure de chien ou de chat, C-618

Gais et lesbiennes, M-256

Génétique, C-536

Immigration et immigrants, M-253, M-254

Israël et les Palestiniens, M-350

Jeux mondiaux des policiers et pompiers, M-259

Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams, C-453

Loi sur le ministère de la Paix, C-447

Loi sur l’élimination du profilage racial ou religieux, C-407

Loi sur l’objection de conscience, C-390

Maladies enzymatiques, C-417

Pacifisme, C-390

Paix, M-392

Paix, ministère

C-447

M-463

Principes de Jogjakarta, M-263

Profilage racial ou religieux, C-407

Questions écrites, Q-235, Q-236, Q-237, Q-238

Réfugiés, M-441

Résistants à la guerre, M-250

Section d’appel des réfugiés, M-251

Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams, C-453

Statut de résident permanent, M-255, M-257

Taxe de vente harmonisée, M-465

Traite de personnes, M-447

Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique, M-266

Silva, Mario (Lib.—Davenport)

Aide au développement international, Q-485, Q-487

Alphabétisation, C-401

da Silva, Pedro, C-406

Énergie et combustibles renouvelables, C-403

Environnement, C-402

Haïti, Q-486

Journée nationale de la conscience, M-583

Journée nationale des arts, M-582

Logement social, Q-527

Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva, C-406

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation, C-401

Loi sur le Mois national du cancer colorectal, C-590

Loi sur les normes environnementales nationales, C-402

Mois national du cancer colorectal, C-590

Musées, Q-141

Pompiers, C-405

Pornographie juvénile, C-404

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, Q-139

Programmes gouvernementaux, Q-138

Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie, Q-140

Questions écrites, Q-138, Q-139, Q-140, Q-141, Q-485, Q-486, Q-487, Q-527

Vote à domicile pour les personnes âgées, C-591

Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)

Assurance-emploi, C-535

Bénévolat et bénévoles, C-482

Botwood Harbour, T.-N.-L., Q-541

Corée du Nord, Q-23

Décès et funérailles, C-644

Enfance et Jeunesse, ministre d’État, M-633

Produits du phoque, M-344

Questions écrites, Q-23, Q-541, Q-575, Q-695, Q-696, Q-697

Régime de pensions du Canada (RPC), C-396, C-519

Subventions et contributions, Q-695, Q-696, Q-697

Supplément de revenu garanti, Q-575

Simson, Michelle (Lib.—Scarborough-Sud-Ouest)

Actifs du gouvernement, Q-1063

Affaires étrangères et Commerce international, ministère, Q-656

Agence des services frontaliers du Canada, Q-433, Q-654, Q-1062

Avion de recherche et de sauvetage Buffalo, Q-282

Discours du Trône, Q-128

Femmes disparues et assassinées, Q-434

Groupe de travail sur l’équité salariale, Q-435

Lobbying et lobbyistes, Q-284

Marchés publics, Q-283, Q-666

Marijuana

C-539

Q-130

Parrainage d’immigrants, Q-127

Places en garderie, Q-432

Programme pour l’autonomie des anciens combattants, Q-281

Questions écrites, Q-127, Q-128, Q-129, Q-130, Q-281, Q-282, Q-283, Q-284, Q-432, Q-433, Q-434, Q-435, Q-654, Q-655, Q-656, Q-666, Q-1062, Q-1063, Q-1064, Q-1065

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Q-655

Sondages d’opinion, Q-1064

Subventions et contributions, Q-1065

Variety Village, Q-129

Sinistres. Voir Accords d’aide financière en cas de catastrophe; Aide humanitaire

Sites contaminés

Localisation, ministères responsables et tests de la nappe phréatique, Q-131 (Scarpaleggia)

Voir aussi BFC Gagetown; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Initiative de la région de Port Hope; Programme des responsabilités nucléaires héritées; Sucre Lantic

Sites du patrimoine mondial. Voir Tourbière Burns

Sites Web gouvernementaux

Applications Internet riches, normalisation des sites du gouvernement et accessibilité, Q-88 (Bennett)

Voir aussi Accessibilité pour les personnes handicapées; Communiqués de presse; Gouvernement en ligne; Marchés publics—Technologies; Sécurité automobile

Situation de la femme, Bureau de la coordonnatrice. Voir Violence faite aux femmes

Skeena—Bulkley Valley. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Ski et surf des neiges. Voir Casques pour la pratique de sports; Saut à ski féminin

Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)

Sang de cordon ombilical, M-641

Traite d’enfants, C-268

Société canadienne des postes

Centres d’appel, fermeture, perte d’emplois et de services, Q-271 (Crombie)

Document d’examen stratégique, P-33 (Charlton)

Installation située à Toronto, vente et locataires, Q-287 (Oliphant)

Voir aussi Passeport Canada; Réexpédition internationale

Société canadienne des postes, Loi

C-9

C-253 (Martin, P.)

C-322 (Tweed)

C-450 (Miller)

C-509 (Tweed)

C-589 (Atamanenko)

Société canadienne d’hypothèques et de logement, Loi

C-9

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Bénéfices non répartis, transférés aux provinces, logements pour familles à faible revenu

C-549 (Savoie)

C-582 (Gaudet)

Nominations gouvernementales, C-9

Programmes portant sur l’itinérance et le logement abordable

Financement, Q-370 (Davies, L.)

Tables rondes, rapports et recommandations, Q-369 (Davies, L.)

Voir aussi Logement social

Société canadienne du sang

Déménagement d’un établissement, de Saint-John, N.-B., à Dartmouth, N.-É., M-527 (Weston, R.)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlements administratifs, institutions membres; règles, institutions-relais, contrats, C-9

Voir aussi Publicité gouvernementale—Plan

Société d’assurance-dépôts du Canada, Loi

C-9

Sociétés à capital de risque de travailleurs. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Sociétés d’assurances, Loi

C-9

C-426 (Thibeault)

Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

C-9

C-426 (Thibeault)

Sociétés de personnes. Voir Impôt des sociétés

Sociétés d’État

Et autres sociétés, vérificateur général du Canada, attributions, M‑245 (Wrzesnewskyj)

Et organismes fédéraux (66), Région de la capitale nationale, répartition entre Ottawa et l’Outaouais, Q-200 (Nadeau)

PDG, rémunération et avantages, Q-833 (Julian)

Régimes de pension, versements, C-9

Sociétés étrangères. Voir Investissements étrangers au Canada

Sociétés John Howard

Programme Connexion compétence, demandes de financement, Q-264 (Martin, T.)

Sociétés par actions, Loi canadienne

C-258 (Martin, P.)

C-259 (Martin, P.)

C-476 (Marston)

C-501 (Rafferty)

C-640 (Maloway)

S-12

Sodium dans les aliments préparés

Santé Canada, politique, Q-245 (LeBlanc)

Teneur, indiquée sur l’étiquette, C-570 (Dewar)

Soignants. Voir plutôt Aidants naturels

Soins à domicile

Personnes malades ou handicapées, exemption de la TPS/TVH, M-414 (Harris, J.)

Voir aussi Aidants naturels; Soins à domicile pour personnes âgées

Soins à domicile pour personnes âgées

Accessibilité de soins, lignes directrices et soins aux malades chroniques, M-52 (Charlton)

Voir aussi Aidants naturels; Journée du travail invisible; Soins à domicile

Soins de longue durée

Maisons de soins infirmiers, réglementation et lignes directrices pour les soins aux malades chroniques ou nécessitant des soins continus, M‑325 (Charlton)

Voir aussi Aidants naturels; Anciens combattants; Hôpital Sainte-Anne; Soins à domicile pour personnes âgées

Soins de santé. Voir plutôt Système de soins de santé

Soins dentaires

Enfants, coopération fédéral-provincial, M-644 (Martin, K.)

Et médicaments gratuits, enfants et aînés, transfert aux provinces, C-578 (Davies, D.)

Programme national d’assurances

Couverture des coûts par l’assurance-maladie, M-117 (Bagnell)

Gens de moins de 18 ans, M-557 (Dewar)

Voir aussi Amalgames dentaires; Chirurgie esthétique; Régime des services dentaires pour les pensionnés fédéraux

Soins des enfants. Voir Aidants naturels; Bases et stations militaires; Garde partagée; Places en garderie; Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; Régime de pensions du Canada (RPC)—Aide

Somaliland

État indépendant, reconnaissance

M-331 (Karygiannis)

Q-291 (Lee)

Sommets du G8 et du G20 en 2010

Agences de sécurité privées, Q-671 (Jennings)

Cadeaux et articles promotionnels, Q-788 (Murphy, B.)

Dépenses pas comptabilisées dans les budgets des dépenses de 2010–11, Q-351 (McTeague)

G8, à Muskoka, marchés, Q-349 (McTeague)

G20, à Toronto

Coût et disposition des meubles, Q-655 (Simson)

Coûts et impact sur les petites entreprises, Q-192 (Chow)

Marchés et entrepreneurs, Q-350 (McTeague)

Mesures de sécurité, participation de la Garde côtière et du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, Q-606 (Mendes)

Indemnisation, paiements à titre gracieux, Q-742 (Chow)

Planification de la sécurité, implication du gouvernement, Q-385 (McGuinty)

Sécurité, dépenses publiques, ventilation

Et propositions et entreprises, Q-384 (McGuinty)

Subsides n^o 5 (Holland)

Voir aussi Changements climatiques; Santé maternelle et infantile—Initiative

Sondages d’opinion

Dépenses publiques, organismes gouvernementaux et marchés publics, Q-444 (Hyer)

Ministères, sujets et méthodologie, Q-1064 (Simson)

Voir aussi Budget 2010 (4 mars 2010); Bureau du Conseil privé (BCP)

Soudan

Aide de l’ACDI, Q-475 (Pearson)

Voir aussi Abdelrazik, Abousfian; Darfour

Source ouverte. Voir Gouvernement en ligne

Sous-ministres

Et sous-ministres adjoints ou délégués, non bilingues, Q-203 (Paquette)

Soutien du revenu

Familles avec enfants, aide gouvernementale, plan pluriannuel de 1,5 pourcent du PIB, M-224 (Davies, L.)

Politique de salaire et de prestations de subsistance, M-589 (Charlton)

Voir aussi Mesures pour personnes à faible revenu; Personnes âgées; Supplément de revenu garanti

Sport Canada

Budget, compressions budgétaires et dépenses sur certaines activités, Q-215 (Murray)

Voir aussi Athlètes; Marchés publics—Contrats

Sports et récréation. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Activité physique; Année de l’athlète olympique; Athlètes; Casques pour la pratique de sports; Chambre des communes; Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; Football canadien; Hockey; Industrie des bateaux de plaisance; Jeux du Commonwealth 2010; Jeux Olympiques d’hiver 2010; Journée nationale du hockey; Navires et bateaux; Piscine de Mount Pleasant (Vancouver); Saut à ski féminin; Sport Canada

Srebrenica

Meurtre et déplacement de musulmans, reconnaissance comme actes de génocide, Q-296 (Masse)

Voir aussi Jour commémoratif de Srebrenica; Journée du souvenir de Srebrenica

Sri Lanka

Tamouls, droits de la personne, violation, M-273 (Julian)

Voir aussi Crises et urgences internationales

St. Catharines, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale—Niagara

St. Lawrence Trading Inc. Voir Évasion fiscale

Stanton, Bruce (PCC—Simcoe-Nord)

Commission canadienne du blé, C-619

Station de recherche de l’Extrême Arctique

Création, état d’avancement du projet de développement, Q-19 (Bagnell)

Stations militaires. Voir Bases et stations militaires

Statisticien en chef

Processus de nomination; lignes directrices concernant renseignements statistiques, C-583 (Masse)

Statistique, Loi

C-495 (Davies, D.)

C-568 (Bennett)

C-583 (Masse)

Statistique Canada

Vente de données et de produits, Q-1012 (Fry)

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Recensement; Statisticien en chef; Subventions et contributions

Statut de l’artiste, Loi

C-9

Statut de résident permanent

Droits exigibles, abolition, M-255 (Siksay)

Personnes visées par un sursis de renvoi, disposition réglementaire, pour des motifs d’ordre humanitaire, M-257 (Siksay)

Voir aussi Aides familiaux résidants; Expulsion; Parrainage d’immigrants; Passage de clandestins; Résistants à la guerre

Statut de résident temporaire. Voir plutôt Visas de visiteur

Statut d’Indien

Rétablissement et transmission, critères; équité entre les sexes, registre des Indiens, suite à McIvor c. Canada, C-3

Élargissement de la portée du projet de loi, instruction au comité, Affaires émanant du gouvernement n^o 3

Autres affaires n^o 9

Stimulants économiques. Voir Plan d’action économique du Canada

Stoddart, Jennifer. Voir Commissaire à la protection de la vie privée

Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)

Activité physique, C-222

Aidants naturels, C-212, C-217, C-225

Allégeance politique, C-202

Anciens combattants, C-592

Circonscription électorale, modification du nom, C-215

Décès et funérailles, C-220

Groupes de services communautaires, C-223

Herbes médicinales, C-351

Homicide, C-221

Indian Brook Fisheries Ltd., P-22

Initiative de marketing du homard, Q-479

Jour de tartan, C-214

Journée de la feuille d’érable et de la tulipe, C-613

Journée des aînés, C-211

Livres, C-350

Logement social, C-224

Loi interdisant la vente de médailles, C-208

Loi sur la Journée de la feuille d’érable et de la tulipe, C-613

Loi sur la Journée des aînés, C-211

Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet, C-209

Loi sur l’aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger, C-226

Loi sur le Jour de tartan, C-214

Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes, C-592

Mazout, C-203

Médailles de mérite, C-208

Monuments commémoratifs de guerre, C-226

Organismes de bienfaisance, C-216

Passeports, C-213

Pornographie juvénile, C-209

Prestations aux survivants, C-210, C-218, C-524

Questions écrites, Q-479

Régime de pensions du Canada (RPC), C-201

Résidus miniers, C-219

Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)

Journée nationale d’appui aux services de protection, M-361

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Objectifs, révisions et paiements de transfert, Q-933 (Dosanjh)

Stratégie nationale antidrogue

Publicité gouvernementale télévisée, Q-25 (Russell)

Ventilation des coûts, cibles de rendement et recherche, Q-653 (Bains)

Voir aussi Consommation et abus de drogues—Programmes

Stratégie nationale de prévention du suicide, Loi

C-593 (Leslie)

Stratégie nationale de transport en commun, Loi

C-615 (Chow)

Stratégie nationale de transport visant l’électrification des réseaux ferroviaires de banlieue, Loi

C-614 (Tonks)

Stratégie nationale d’immunisation

Et registre, harmonisation avec nouvel accord sur la santé, M-643 (Martin, K.)

Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies, Loi

C-605 (Duncan, K.)

Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur, Loi

C-616 (Thibeault)

Stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, Loi

C-569 (Rafferty)

Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, Loi

C-504 (Thibeault)

Stress. Voir Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Syndrome de stress post-traumatique; Traumatismes liés au stress opérationnel

Stupéfiants. Voir plutôt Consommation et abus de drogues

Subsides. Voir Travaux des subsides

Subsides, motions de l’opposition

Abolition du Sénat

Référendum, Subsides n^o 2 (Christopherson)

Accès à l’information

Droit de savoir et transparence du gouvernement, projet de loi, Subsides n^o 2 (Siksay)

Actifs du gouvernement

Excédentaires, susceptibles d’être vendus, restrictions, Subsides n^o 2 (Martin, P.)

Afghanistan

Mission canadienne, condamnation de la prolongation, Subsides n^o 8 (Bachand)

Armes nucléaires

Prohibition et non-prolifération, convention, Subsides n^o 2 (Siksay)

Avion d’attaque interarmées F-35

Renoncement au projet d’achat, appel d’offres, Subsides n^o 8 (LeBlanc)

Changements climatiques

Plan national : réduction des rejets de gaz à effet de serre et investissements dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique, Subsides n^o 5 (McGuinty)

Charte canadienne des droits et libertés

Opinions de députés conservateurs, Subsides n^o 8 (Murphy, B.)

Commercialisation à comptoir unique

Entreprises commerciales d’État, défense, négociations de l’OMC; Commission canadienne du blé, pouvoirs, Subsides n^o 2 (Easter)

Commission canadienne des valeurs mobilières

Abandon du projet par le gouvernement fédéral, champ de compétence provincial, volonté de la nation québécoise

Renonciation à l’idée de déposer un projet de loi, Subsides n^o 5 (Paillé, D.)

Retrait de l’avant-projet de loi, Subsides n^o 5 (Paillé, D.)

Commission royale d'enquête sur la situation de la femme

Rapport, 40^e anniversaire et suite aux recommandations, Subsides n^o 8 (Neville)

Conduite du gouvernement

Mesures partisanes et idéologiques, Subsides n^o 10 (Paquette)

Cotisation d’assurance-emploi

Gel, tant que la Compte d’assurance-emploi ne soit pas remboursé, Subsides n^o 2 (Hughes)

Coûts prévus de mesures gouvernementales

Refus par le gouvernement de produire des documents, p. ex. sur le coût pour le fisc des allègements fiscaux d’impôt des sociétés et des mesures de lutte contre la criminalité, Subsides n^o 10 (Goodale)

Débats exploratoires

Motions, présentation par le leader à la Chambre de l’Opposition officielle, Subsides n^o 5 (Goodale)

Demandes traditionnelles du Québec

Cour suprême, droit de retrait, véto d’amendements constitutionnels et statut de nation, Subsides n^o 5 (Paquette)

Dépenses publiques

Réduction de publicité, de l’utilisation d’avions et de consultants externes et de la taille du Cabinet, du CPM et du BCP, Subsides n^o 2 (Easter)

Déversements de pétrole

Élaboration d’un plan d’urgence et suspension d’activités de crédit-bail dans l’Arctique, Subsides n^o 5 (McGuinty)

Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale. Voir Coûts prévus de mesures gouvernementales

Droits et Démocratie

Reconnaissance pour son travail et dénonciation de l’ingérence du gouvernement, Subsides n^o 2 (Deschamps)

Exportation de bitume brut

Interdiction, Subsides n^o 5 (Cullen)

Fédéralisme

Demandes traditionnelles du Québec, incapacité d’y satisfaire, Subsides n^o 5 (Paquette)

Discours du Trône et budget, politiques et subventions inadéquates en ce qui concerne le Québec, Subsides n^o 2 (Paquette)

Financement électoral par transferts de fonds

Démarche suite à la fraude du parti conservateur, Subsides n^o 10 (LeBlanc)

Gestion de l’offre

Pour produits agricoles, confirmation de l’appui de la Chambre et pour la Commission canadienne du blé, Subsides n^o 2 (Martin, P.)

Harmonisation de la TVQ avec la TPS

Québec, compensation

Subsides n^o 2 (Paillé, D.)

Subsides n^o 10 (Paillé, D.)

Idéologie conservatrice

Comportement du gouvernement, contrôle sur des institutions fédérales, dénonciation, Subsides n^o 2 (Paquette)

Impôt des sociétés, allègements fiscaux

Annulation

Subsides n^o 5 (Mulcair)

Subsides n^o 10 (Brison)

Utilisation des fonds au profit de la réduction du déficit, de programmes sociaux, de l’environnement et de la poursuite de la paix, Subsides n^o 5 (McCallum)

Voir aussi Accès à l’information

Imputabilité du gouvernement

Afghanistan; production de documents et convocation de témoins, droits de la Chambre, Subsides n^o 5 (Ratansi)

Investissements étrangers au Canada

Prise de contrôle de compagnies canadiennes, audiences publiques et transparence, Subsides n^o 5 (Gravelle)

Jours désignés

Jours en 2011, Subsides n^o 8 (Foote)

KAIROS

Aide gouvernementale, perte de fonds provenant de l’ACDI et les priorités de l’ACDI, rétablissement, Subsides n^o 2 (McKay)

Lobbying et lobbyistes

Secrétaires parlementaires, inscription sur la liste de titulaires d’une charge publique désignée, Loi sur le lobbying, Subsides n^o 5 (Coady)

Médicaments et produits pharmaceutiques

Stratégie d’abordabilité, achat consolidé, Subsides n^o 8 (Leslie)

Ministres de l’environnement du G8

Convocation d’un rencontre, Subsides n^o 5 (Duncan, L.)

Nation des québécois

Pouvoirs, demandes rejetées, Subsides n^o 5 (Lavallée)

Oda, l’hon. Bev (ministre de la Coopération internationale)

Congédiement, pour sa conduite, Subsides n^o 10 (Valeriote)

Organismes génétiquement modifiés

Plantes, processus réglementaire, révision et moratoire sur la luzerne, Subsides n^o 2 (Atamanenko)

Outrage au Parlement

Constat du comité de la procédure; perte de confiance dans le gouvernement, Subsides n^o 10 (Ignatieff)

Parc national Forillon

Expropriation de terres, excuses officielles, Subsides n^o 10 (Blais)

Pauvreté

Lutte contre la pauvreté, stratégie nationale, Subsides n^o 5 (Savage)

Pensions

Crise, mesures, Subsides n^o 2 (Marston)

Périmètre de sécurité nord-américain

Négociations avec les É-U

Débat à la Chambre, Subsides n^o 10 (Laforest)

Étude en comité, Subsides n^o 10 (Hall Findlay)

Pétrole et gaz

Sources non conventionnelles, protection de l’environnement, révision des lois, règlements et politiques, Subsides n^o 5 (Duncan, L.)

Pétroliers

Navigation interdite dans les passages maritimes septentrionaux de la côte Ouest, Subsides n^o 8 (Cullen)

Potash Corporation

Loi sur Investissement Canada et processus d’examen, opposition à la prise de contrôle par BHP

Subsides n^o 8 (Davies, L.)

Subsides n^o 8 (Layton)

Pouvoir fédéral de dépenser

Restriction/terminaison, champs de compétence provinciaux

Subsides n^o 5 (Paillé, D.)

Subsides n^o 8 (Dorion)

Prestations d’invalidité

De longue durée, protection en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’employeur, Subsides n^o 8 (Sgro)

Propagande et propos haineux

Charte des droits et libertés, anniversaire; liberté d’expression et protection contre les propos haineux incitant la violence, Subsides n^o 5 (LeBlanc)

« Groupe identifiable », différences fondées sur le sexe, définition dans le Code criminel, Subsides n^o 5 (Wrzesnewskyj)

Prorogation

Avis de la Chambre, message au Gouverneur général, Subsides n^o 8 (McGuinty)

Comité spécial, étude, Subsides n^o 5 (Goodale)

Restrictions, Subsides n^o 2 (Layton)

Recensement

Questionnaire long, rétention, et possibilité d’emprisonnement, Subsides n^o 8 (Garneau)

Réforme parlementaire

Représentation proportionnelle à la Chambre et abolition du Sénat, Subsides n^o 10 (Christopherson)

Représentation du Québec à la Chambre des communes

25% des élus, Subsides n^o 5 (Paquette)

Santé maternelle et infantile

Initiative de Muskoka (sommet du G8), planification familiale et contraception, pays pauvres, politique gouvernementale, Subsides n^o 2 (Rae)

Sclérose en plaques

Traitement de l’insuffisance chronique veineuse cérébro-spinal, essais cliniques, dépenses publiques, et sommet ministériel, Subsides n^o 5 (Duncan, K.)

Service postal en région

En milieu rural, livraison du courrier; protocole du service postal canadien en région, création, Subsides n^o 2 (Eyking)

Sommets du G8 et du G20 en 2010

Sécurité, dépenses publiques, ventilation, Subsides n^o 5 (Holland)

Syndrome de la guerre du Golfe

Reconnaissance comme maladie, Subsides n^o 5 (Godin)

Traités et accords internationaux

Champs de compétence provinciaux, Subsides n^o 5 (Lalonde)

Substances dangereuses. Voir Amalgames dentaires; Amiante; BFC Gagetown; Bisphénol A; Contamination au mercure; Déchets radioactifs; Étiquettes de mise en garde; Ignifuges; Pesticides; Résidus miniers; Sites contaminés

Substances radioactives. Voir Armes à uranium appauvri; Armes nucléaires; Chalk River; Déchets radioactifs

Substances toxiques. Voir plutôt Substances dangereuses

Subvention à la liqueur noire

Industrie des pâtes et papiers, utilisation comme carburant de remplacement, réponse à la subvention aux É.-U., M‑357 (Rafferty)

Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu. Voir Aide financière aux étudiants

Subventions canadiennes pour l’épargne-études

Seuils de revenu familial, C-9

Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité

Droits, report prospectif sur 10 ans, C-47

Seuils de revenu familial, C-9

Subventions et contributions

De moins de 25 000$, octroyées par organismes fédéraux

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Q-694 (Scarpaleggia)

Affaires étrangères et Commerce international, ministère Q-645 (Zarac)

Affaires indiennes et du Nord, ministère, Q-683 (Crombie)

Agence canadienne d'inspection des aliments, Q-701 (Szabo)

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions, Q-686 (Murray)

Agence de la santé publique du Canada, Q-692 (Scarpaleggia)

Agence des services frontaliers du Canada, Q-695 (Simms)

Agence du revenu du Canada (ARC), Q-684 (Crombie)

Agriculture et agroalimentaire, ministère, Q-699 (Murphy, S.)

Bureau du Conseil privé, Q-691 (Scarpaleggia)

Bureaux régionaux des membres du cabinet, Q-603 (Dhaliwal)

Citoyenneté et de l’Immigration, ministère, Q-634 (Oliphant)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Q-700 (Szabo)

Commission canadienne du tourisme, Q-690 (Wrzesnewskyj)

Commission du droit d'auteur du Canada, Q-697 (Simms)

Condition féminine Canada

Q-696 (Simms)

Q-1065 (Simson)

Corporation de développement des investissements du Canada, Q-687 (Wrzesnewskyj)

Énergie atomique du Canada limitée, Q-702 (Szabo)

Exportation et développement Canada, Q-688 (Wrzesnewskyj)

Industrie, ministère, Q-644 (Zarac)

Office national de l'énergie, Q-685 (Crombie)

Patrimoine canadien, ministère, Q-693 (Scarpaleggia)

Statistique Canada, Q-689 (Wrzesnewskyj)

Travaux publics et Services gouvernementaux, Q-698 (Murphy, S.)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Q-703 (Szabo)

Demandes rejetées par le bureau du ministre

Affaires étrangères et Commerce international, Q-1013 (Scarpaleggia)

Agence de la santé publique, Q-1026 (Brison)

Bureau du Conseil privé, Q-1016 (Scarpaleggia)

Citoyenneté et Immigration, Q-1024 (Brison)

Condition féminine Canada, Q-1010 (Fry)

Défense nationale, Q-1014 (Scarpaleggia)

Patrimoine canadien, Q-1011 (Fry)

Ressources humaines et Développement des compétences, Q-1009 (Fry)

Santé, Q-1025 (Brison)

Sécurité publique, Q-1015 (Scarpaleggia)

Sucre Lantic

Saint John, N.-B., dossiers, vérification environnementale, P-24 (Godin)

Sudbury, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Sudbury, Ont. Voir Falconbridge; Inco; Industrie minière

Suicide

Forces canadiennes, anciens combattants et anciens membres de la GRC, et abus d’alcool ou d’autres drogues et problèmes de santé mentale, Q-864 (Duncan, K.)

Mesures gouvernementales et statistiques, Q-401 (Dhalla)

Stratégie nationale de prévention

C-593 (Leslie)

M-544 (Leslie)

Voir aussi Attentat suicide; Euthanasie; Syndrome de stress post-traumatique

Suisse. Voir Évasion fiscale

Suncor. Voir Déversement de diesel à Montréal

Supplément de revenu garanti

Augmentation, pour aider aînés vivant dans la pauvreté, coût au gouvernement, Q-166 (Warkentin)

Et allocations

Admissibilité; retraits de FERR et lignes directrices, Q-575 (Simms)

Personnes qui n’en touchent pas, surtout Québécois, Q-1001 (Freeman)

Mort d’un conjoint, prestations aux survivant, obligation de présenter des demandes de supplément et paiements rétroactifs, C-516 (Freeman)

Personnes admissibles, inscription automatique avec pleine rétroactivité et allocations, C-262 (Martin, P.)

Prisonniers, peine de plus de 90 jours, C-31

RPC, indexation à la hausse, C-585 (Charlton)

Voir aussi Meurtres multiples; Soutien du revenu

Sûreté de l’aviation. Voir plutôt Sécurité aérienne

Sûreté du transport maritime, Loi

C-49

Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

C-9

Sûreté nucléaire. Voir Chalk River

Surintendant des institutions financières. Voir Fonds distincts

Surveillance électronique. Voir Interception de messages

Survivants. Voir Prestations aux survivants

Sweatshops. Voir plutôt Ateliers de travailleurs exploités

Sweet, David (PCC—Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale)

Loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents, C-620

Victimes d’actes criminels, C-620

Syndicats. Voir Gendarmerie royale du Canada; Négociation collective; Personnel des parlementaires; Tribunal canadien du commerce extérieur

Syndrome d’alcoolisation fœtale

Stratégie nationale, C-569 (Rafferty)

Voir aussi Consommation et abus de boissons alcooliques

Syndrome de la guerre du Golfe

Reconnaissance comme maladie

M-488 (Godin)

Subsides n^o 5 (Godin)

Syndrome de stress post-traumatique

Forces canadiennes

Et anciens combattants; soins, programmes et recommandations de l’Ombudsman du MDN, Q-374 (Duncan, K.)

Militaires de retour de mission, évaluation de dépistage, M-150 (Martin, K.)

Services de santé et de soutien, prévention du suicide, M-592 (Savoie)

Voir aussi Traumatismes liés au stress opérationnel

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

C-4

C-39

C-59

Processus du débat et clôture, Affaires émanant du gouvernement n^o 10

C-332 (Kramp)

C-434 (Ménard, S.)

C-620 (Sweet)

Système de coordination des demandes d’accès à l’information. Voir Accès à l’information

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

C-4

C-247 (Kramp)

C-340 (Tilson)

C-424 (Regan)

Système de soins de santé

Accessibilité, accroissement et accord sur la santé, M-657 (Cotler)

Centre de pratiques exemplaires, création, M-122 (Martin, K.)

Conseil canadien de la santé, législation, actualisation, variables diverses, évolution, prise en compte, M-393 (McLeod)

Maisons de soins infirmiers, réglementation et lignes directrices pour les soins aux malades chroniques ou nécessitant des soins continus, M‑325 (Charlton)

Stratégies pour réduire le fardeau sur le système canadien : technologie, rôle des professionnels et mode de vie sain, M-513 (McLeod)

Voir aussi Aide au développement international—Soins; Anciens combattants; Autisme; Bases et stations militaires; Centre d’excellence en santé; Charte des anciens combattants; Chirurgie de réattribution sexuelle; Chirurgie esthétique; Enfants autochtones; Fonds de couverture des médicaments onéreux; Inforoute Santé du Canada; Interventions sanitaires d’urgence; Médicaments et produits pharmaceutiques; Professionnels de la santé; Programme des Services de santé non assurés pour autochtones; Promotion de la santé; Régime de soins de santé de la fonction publique; Registre des implants mammaires; Registre national des donneurs d’organes; Sang de cordon ombilical; Secteur de la santé; Soins à domicile pour personnes âgées; Soins dentaires; Stratégie nationale d’immunisation; Syndrome de stress post-traumatique; Temps d'attente pour soins médicaux

Système électoral. Voir Âge légal pour voter; Campagnes électorales; Contributions politiques; Députés; Dissolution; Droit de vote des autochtones; Financement électoral par transferts de fonds; Heures de vote; Identification de l'électeur; Participation des jeunes au processus électoral; Participation électorale; Prêts politiques; Réforme électorale; Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation proportionnelle; Représentation selon la population; Vote à domicile pour les personnes âgées; Vote par anticipation

Systèmes de gestion de la sécurité. Voir Sécurité aérienne

Szabo, Paul (Lib.—Mississauga-Sud)

Accès à l’information, M-445

Députés, C-596

écoÉNERGIE, Q-890, Q-891, Q-893

Fonds Chantiers Canada, Q-518, Q-520, Q-892

Initiative pour la transparence de l’aide internationale, M-647

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-519, Q-521

Questions écrites, Q-518, Q-519, Q-520, Q-521, Q-700, Q-701, Q-702, Q-703, Q-890, Q-891, Q-892, Q-893

Subventions et contributions, Q-700, Q-701, Q-702, Q-703

 

T

Tabac et tabagisme. Voir Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (RPC); Produits du tabac; Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Tabac, Loi

C-348 (Wasylycia-Leis)

C-631 (Leslie)

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Nominations gouvernementales, C-9

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, Loi

C-9

Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement. Voir Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement

Taïwan

Statut d’observateur à l’Organisation mondiale de la santé, M-13 (Julian)

Voir aussi Visas de visiteur

Tamouls. Voir Sri Lanka

Tampons hygiéniques. Voir plutôt Produits d’hygiène féminine

Tarif des douanes

Importations, réductions tarifaires, taux du tarif de la nation la plus favorisée, sur machines et matériel, intrants de fabrication (produits de fibres synthétiques, etc.), C-9

Voies et moyens n^o 4

Panama, C-46

Tarifs d’affranchissement. Voir Documents de bibliothèque; Franchise postale

Tarifs marchandises. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer

Tartan. Voir Jour du tartan

Tasers

Utilisation par la GRC

Adam Dormer, rapport, Q-46 (Reid)

Formation des agents et cas de soins médicaux, Q-185 (Charlton)

Rapports, directives, Q-45 (Reid)

Taux d’intérêt. Voir Cartes de crédit et de débit

Taxe d’accise, Loi

C-47

Voies et moyens n^o 9

C-203 (Stoffer)

C-206 (Dewar)

C-220 (Stoffer)

C-282 (Murphy, S.)

C-283 (Murphy, S.)

C-341 (Wasylycia-Leis)

C-350 (Stoffer)

C-364 (Murray)

C-382 (Wasylycia-Leis)

C-403 (Silva)

C-459 (Atamanenko)

C-480 (Allen, Malcolm)

C-529 (Davies, D.)

C-562 (Cullen)

C-598 (Davies, D.)

C-644 (Simms)

Voies et moyens n^o 3

Voies et moyens n^o 6

Voies et moyens n^o 13

Voir aussi Accise, Loi de 2001

Taxe de vente harmonisée

Accord Canada-Colombie-Britannique, retrait, M-465 (Siksay)

Accord Canada-Ontario, retrait, M-462 (Rafferty)

Et TPS : chirurgie esthétique, industrie des services financiers et vente directe, Voies et moyens n^o 3

Mandataires qui perçoivent la taxe, protection contre poursuites; périodes d’exercice, C-47

Voies et moyens n^o 9

Voir aussi Chirurgie esthétique; Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée; Économie d’énergie; Industrie des services financiers; Livres; Pensions—Régimes de pension; Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves; Soins à domicile; Taxe sur les produits et services (TPS); Vente directe

Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Et loi sur l’exclusion, excuses et dédommagement

M-203 (Davies, L.)

M-406 (Chow)

Programme de redressement

Enfants survivants, M-650 (Davies, D.)

Q-549 (Oliphant)

Voir aussi Canadiens d’origine chinoise

Taxe sur les produits et services, exemption. Voir Appareils médicaux et fonctionnels; Bicyclettes; Casques pour la pratique de sports; Compensations des émissions de carbone; Coquelicots; Décès et funérailles; Écoles; Économie d’énergie; Énergie et combustibles renouvelables; Livres; Logement social; Mazout; Produits d’hygiène féminine; Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves; Secteur de la santé; Soins à domicile

Taxe sur les produits et services (TPS)

Et TVH : chirurgie esthétique, industrie des services financiers et vente directe, C-9

Voies et moyens n^o 3

Mandataires qui perçoivent la taxe, protection contre poursuites; périodes d’exercice, C-47

Voies et moyens n^o 9

Voir aussi Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée; Harmonisation de la TVQ avec la TPS; Industrie des services financiers; Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie; Pensions—Régimes de pension

Taxes. Voir plutôt Fiscalité

Taxis. Voir Ministres, dépenses

Technologie « Terminator ». Voir Technologies génétiques restrictives

Technologies de l’informatique. Voir plutôt Informatique

Technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques. Voir Technologies génétiques restrictives

Technologies génétiques restrictives

Semences agricoles, variétés genre « Terminator », importations, interdiction, C-353 (Atamanenko)

Voir aussi Canola

Télécâble. Voir Boîtes‑décodeurs pour téléviseur

Téléchargement de musique. Voir Appareils d’enregistrement audio

Télécommunicateurs. Voir plutôt Fournisseurs de services Internet

Télécommunications et industrie des télécommunications

Délégation de pouvoir, identité nationale québécoise, C-444 (Dufour)

Entreprises non canadiennes, C-9

Voir aussi Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Cyberintimidation; Délits informatiques; Fournisseurs de services Internet; Interception de messages; Propagande et propos haineux; Publicité; Radiodiffuseurs autochtones; Rayonnements électromagnétiques et santé; Sites Web du gouvernement; Téléphones cellulaires; Tours de télécommunications; Virus informatiques

Télécommunications, Loi

C-9

C-28

C-398 (Angus)

C-444 (Dufour)

C-642 (Thibeault)

Télémarketing

Définition, C-51

Voir aussi Liste nationale des numéros de télécommunication exclus

Téléphones. Voir Cyberintimidation; Interception de messages; Propagande et propos haineux; Rayonnements électromagnétiques et santé; Télécommunications et industrie des télécommunications; Téléphones cellulaires; Tours de télécommunications

Téléphones cellulaires

Chargeur universel, obligatoire, C-642 (Thibeault)

Concurrence, tarification, licences, restrictions, protection des consommateurs et rôle de la CRTC, C-555 (McGuinty)

Fournisseurs de services, verrous et déverrouillage, C-560 (Hyer)

Voir aussi Appareils portatifs électroniques; Tours de télécommunications

Télévendeurs. Voir Liste nationale des numéros de télécommunication exclus; Télémarketing

Télévision. Voir Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Publicité à la télévision; Publicité gouvernementale

Temps d'attente pour soins médicaux

Stratégie, données récentes et sommes affectées, Q-978 (Dosanjh)

Voir aussi Autisme; Inforoute Santé du Canada

Tenue de protection. Voir Gangs de criminels

Terminator. Voir Technologies génétiques restrictives

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir 5^e Escadre Goose Bay; AbitibiBowater; Assurance-emploi—Calcul; Assurance-emploi—Prestations; Bateaux de pêche étrangers; Botwood Harbour, T.-N.-L.; Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest; Cupids, T.-N.-L., 400^e anniversaire; Dandy Dan’s Fish Market Ltd.; Dépenses publiques par circonscription électorale; Déversements de pétrole, étude d’évaluation des risques; écoÉNERGIE; Ententes sur le développement du marché du travail; Fonds Chantiers Canada; Marine Atlantique S.C.C.; Partenariats public-privés; Ports et transport maritime; Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Programme Large Bande Canada; Recherche et sauvetage; Règlements sur la pêche intérieure; Transferts aux provinces et territoires

Terres à bois. Voir plutôt Boisés privés

Terres agricoles

Financement agricole Canada et terres appartenant à des étrangers, Q-323 (Atamanenko)

Territoires du Nord-Ouest

Limites d’emprunt, C-530 (Bevington)

Voir aussi Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral; Changements climatiques—Fonte; écoÉNERGIE; Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.; Fonds Chantiers Canada; Logement social—Territoires; Pointed Mountain, usine de production gazière; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Routes et autoroutes; Victimes d’actes criminels—Territoires

Territoires du Nord-Ouest, Loi

C-375 (Bevington)

C-530 (Bevington)

Terrorisme et terroristes

Audiences d’investigation et engagements assortis de conditions, C-17

Victimes, poursuites contre les auteurs et non-immunité des États

C-408 (Cotler)

S-7

Voir aussi Attentat suicide; Expulsion; Iran; Ouganda; Sécurité aérienne; Victimes d’actes criminels

Textes réglementaires, Loi

C-503 (Bélanger)

C-633 (Bains)

Textiles. Voir Industrie textile

Thi Lac, Ève-Mary Thaï (BQ—Saint-Hyacinthe—Bagot)

Équité salariale, M-286

Thibeault, Glenn (NPD—Sudbury)

Accidents de sport (sports amateurs)

C-616

M-508, M-603

Q-294

Athlètes, Q-945

Autisme, C-360, C-504

Cartes de crédit et de débit

C-426

M-602

Q-295

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, Q-946

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-292, Q-944

Familles et enfants, Q-947

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, Q-619

Frais d’accueil, Q-483

Guichets automatiques bancaires, M-533

Hockey, Q-617

Impôt des sociétés, Q-196

Industrie minière, M-248

Infrastructure Canada, Q-482

Jeux du Commonwealth 2010, Q-484

Journée de reconnaissance des services d’urgence, C-421

Loi sur la Journée de reconnaissance des services d’urgence, C-421

Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur, C-616

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, C-504

Pauvreté chez les autochtones, Q-197

Plan d’action économique du Canada, Q-293, Q-481, Q-616

Promotion de la santé, Q-618

Questions écrites, Q-195, Q-196, Q-197, Q-292, Q-293, Q-294, Q-295, Q-481, Q-482, Q-483, Q-484, Q-616, Q-617, Q-618, Q-619, Q-944, Q-945, Q-946, Q-947

Scanners corporels aux aéroports, Q-195

Téléphones cellulaires, C-642

Thon rouge

Premières nations, pêche, accès, Q-35 (LeBlanc)

Thunder Bay, Ont. Voir Services ferroviaires voyageurs

Thunder Bay—Rainy River. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale—Nickel

Thunder Bay—Superior-Nord. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Tibet

Nomination d’un coordinateur spécial pour questions portant sur le Tibet, M-669 (Martin, K.)

Politique culturelle chinoise, M-594 (Marston)

Tilson, David (PCC—Dufferin—Caledon)

Jeunes contrevenants, C-340

Loi sur le Mois de la SLA, C-321

Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-321

Monuments commémoratifs de guerre, C-617

Pension alimentaire pour enfants, C-515

Timbres d’accise. Voir Produits du tabac

Timbres-poste

Impression au pays, obligation, M-231 (Davies, L.)

Voir aussi Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Wallenberg, Raoul

Timmins—James Bay. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Titres de compétences étrangers

Étrangers, formation et mentorat, reconnaissance et intégration des professionnels à la main-d’œuvre, M-179 (Dewar)

Programme fédéral-provincial-territorial de travailleurs qualifiés immigrants, pour l’agrément de travailleurs certifiés, M-381 (Martin, K.)

Reconnaissance et intégration des professionnels étrangers à la main-d’œuvre, normes nationales et provinciales, C-425 (Dewar)

Reconnaissance mutuelle, traités avec d’autres gouvernements nationaux, M-457 (Davies, D.)

Voir aussi Aides familiaux résidants; Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Toiles de fond. Voir Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux

Tombes de guerre

Dépouilles des soldats canadiens à l’étranger, traitement, M-590 (Mathyssen)

Voir aussi Monuments commémoratifs de guerre

Tonks, Alan (Lib.—York-Sud—Weston)

Chemins de fer de banlieue

C-614

M-606

Fonds Chantiers Canada, Q-894, Q-895, Q-897

Loi sur la stratégie nationale de transport visant l’électrification des réseaux ferroviaires de banlieue, C-614

Ministres, dépenses, Q-708, Q-709, Q-710, Q-711

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-896

Questions écrites, Q-708, Q-709, Q-710, Q-711, Q-894, Q-895, Q-896, Q-897

Toronto, Ont. Voir Administration portuaire de Toronto; Aéroport international Pearson de Toronto; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Chemins de fer de banlieue; Harbour Sixty Steakhouse; Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants; Pickering, terres de l’aéroport; Société canadienne des postes; Sommets du G8 et du G20 en 2010; Tours de télécommunications

Torture

Prisonniers détenus à l’étranger, renseignements obtenus et rapatriement de Canadiens, C-498 (Marston)

Voir aussi Afghanistan; Colombie; Expulsion; Victimes d’actes criminels

Tourbière Burns

Site du patrimoine mondial, M-407 (Murray)

Tourisme. Voir Chine; Déduction du revenu pour frais de voyage; Navires de croisière; Programme des manifestations touristiques de renom; Visas de visiteur; Voyageurs mexicains

Tours de télécommunications

Actions en justice, Q-706 (Davies, L.)

Effets sur la santé

Code de sécurité 6, études et consultations, Q-1077 (Proulx)

Consultations publiques, ministère de l’Industrie, M-155 (Martin, K.)

Toronto, emplacement et normes d’exposition, Q-572 (Minna)

Selon la hauteur et à Vancouver-Est, Q-705 (Davies, L.)

Voir aussi Rayonnements électromagnétiques et santé

TPS. Voir plutôt Taxe sur les produits et services (TPS)

Traçabilité. Voir Industrie de la viande et du bétail

Tracadie. Voir Champ de tir de Tracadie

Trafic. Voir Consommation et abus de drogues; Passage de clandestins; Produits du tabac; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain; Traite de personnes; Traite d’enfants; Vol de voiture

Trafic de drogues. Voir Consommation et abus de drogues; Drogues et criminalité

Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain

Vente ou transplantation sans le consentement du donneur, infraction pénale, C-381 (Wrzesnewskyj)

Trafic du tabac. Voir Produits du tabac

Trahison. Voir Clause de la dernière chance

Trains. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer

Traite de personnes

Et d’enfants, législation

Conseil canadien pour les réfugiés, recommandations, M-649 (Mathyssen)

Groupe de travail, enquêtes et prestation de services de soutien aux victimes, M-446 (Davies, L.)

Procédure de délivrance et services aux victimes, M-447 (Siksay)

Lutte contre la traite, plan d’action et permis de résidence pour victimes, M-523 (Bains)

Peines consécutives, contexte interne/international, fardeau de la preuve et fruits de la criminalité

C-602 (Mourani)

C-612 (Mourani)

Permis de travail, étrangers risquant exploitation sexuelle, C-56

Plan d’action, Jeux olympiques d’hiver de 2010, M-410 (Murray)

Victimes, permis de séjour temporaire

Et participation à une enquête, C-269 (Jennings)

Et services de santé, C-646 (Leslie)

Voir aussi Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain; Traite d’enfants

Traite d’enfants

Peines minimales, C-268 (Smith)

Voir aussi Exploitation et abus sexuel d’enfants; Traite de personnes

Traité des eaux limitrophes internationales, Loi

C-26

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voir Armes nucléaires

Traités, Loi

C-486 (Bigras)

Traités avec les autochtones. Voir Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations

Traités et accords internationaux

Champs de compétence provinciaux

Négociation et consultation avec les provinces, surtout le Québec, C-486 (Bigras)

Subsides n^o 5 (Lalonde)

Reddition des comptes au Parlement, C-297 (Dewar)

Voir aussi Accord de libre-échange nord-américain; Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne; Accords de libre-échange; Accords réciproques sur la sécurité sociale; Colombie; Commerce international; Droits de propriété intellectuelle; Grèce; Jordanie; Lac des Bois; Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest; Panama; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Sécurité aérienne; Titres de compétences étrangers; Traités fiscaux; Turquie; Union européenne; Violence faite aux femmes

Traités fiscaux

Accords d'échange de renseignements fiscaux

Définition dans certaines lois, Voies et moyens n^o 13

Signés par l’ARC, norme de l’OCDE, Q-525 (Hughes)

Discussions avec le Panama

Q-812 (Hall Findlay)

Q-844 (Hall Findlay)

Double imposition et évasion fiscale, conventions fiscales avec la Colombie, la Grèce et la Turquie, S-3

Tranchées de drainage. Voir Habitat du poisson

Transactions financières internationales. Voir Agence du revenu du Canada (ARC)

Transcanadienne

Longueur et voies doubles, Q-167 (Harris, R.)

Voir aussi BC Ferry Corporation

Transfèrement international des délinquants, Loi

C-5

S-2

S-6

S-13

Transferts aux provinces et territoires

Paiements de péréquation et autres paiements, Î.-P.-É., Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, C-9

Voir aussi Cyclisme; Formation linguistique pour immigrants; Médicaments et produits pharmaceutiques; Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; Programmes sociaux; Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL); Soins dentaires

Transgendéristes. Voir Chirurgie de réattribution sexuelle; Discrimination sexuelle

Transgéniques. Voir Organismes génétiquement modifiés

Transparence et l’équité en matière de télécommunications, Loi

C-555 (McGuinty)

Transparence financière des premières nations, Loi

C-575 (Block)

Transparence fiscal, Loi renforçant

C-572 (Dewar)

Transparence gouvernementale. Voir Imputabilité du gouvernement

Transparence gouvernementale, Loi

C-326 (Martin, P.)

Transport aérien. Voir Aéronefs gouvernementaux; Aéronefs militaires; Aéroports; Air Canada; Air Canada Jazz; Avion de recherche et de sauvetage Buffalo; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Déduction du revenu pour frais de voyage; Dirigeables; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Listes de passagers; Ministres, dépenses; Passagers de l’air; Porter Aviation Holdings Inc.; Programme de sécurité et d’évaluation des passagers aériens; Recherche et sauvetage; Scanners corporels aux aéroports; Sécurité aérienne

Transport d’animaux. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments; Protection des animaux

Transport en commun

Stratégie nationale

C-615 (Chow)

M-6 (Julian)

Voir aussi Avantages sociaux pour transport; Chemins de fer de banlieue; Personnes âgées; Ponts à Montréal

Transport en commun, travailleurs. Voir Conducteurs de véhicules de transport en commun

Transport ferroviaire et chemins de fer

Amélioration, nord-est de l’Ontario, transport de marchandises et de passagers, M-482 (Martin, T.)

Réduction bruit; nuit, fins de semaines et jours fériés, C-587 (Julian)

Tarifs marchandises

Examen, M-645 (Crowder)

Répercussions, expéditeurs et réglementation, Q-830 (Cullen)

Voir aussi Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard, Loi; Canadien National; Chemins de fer de banlieue; Conservation de la faune; Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.); Protection des animaux; Sécurité ferroviaire; Services ferroviaires voyageurs; Voies d’évitement pour wagons à grains des producteurs

Transport maritime. Voir plutôt Ports et transport maritime

Transporteurs aériens. Voir Air Canada; Air Canada Jazz; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Listes de passagers; Porter Aviation Holdings Inc.

Transports au Canada, Loi

C-523 (Martin, P.)

C-586 (Goodale)

C-587 (Julian)

Transports, de l’infrastructure et collectivités, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports, Adoption de rapports de comité n^o 2, n^o 19

Transports, ministère. Voir Publicité gouvernementale—Médias; Sécurité automobile

Transsexuels. Voir Chirurgie de réattribution sexuelle; Discrimination sexuelle

Traumatisme crânien. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Casques pour la pratique de sports

Traumatismes liés au stress opérationnel

Et exposition aux substances nocives : recherches et politique concernant les militaires et désordres du cerveau et du système nerveux, Q-922 (Duncan, K.)

Travail. Voir Politique du travail et les entrées ci-dessous

Travail, ministère. Voir Publicité gouvernementale—Médias

Travail forcé. Voir Droits des travailleurs; Politique du travail

Travail obligatoire. Voir Prestations d’aide sociale

Travailleurs âgés

Assurance-emploi

Cotisations, personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-82 (Neville)

Période de prestations, prestataires de 45 ans ou plus, C-281 (Hughes)

Politique gouvernementale, M-515 (Goldring)

Travailleurs dans d’autres pays. Voir Ateliers de travailleurs exploités; Main-d’œuvre enfantine; Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement; Santé et sécurité au travail

Travailleurs de remplacement

Utilisation lors d’une grève ou d’un lock-out, interdiction

C-337 (Charlton)

C-386 (Laframboise)

Voir aussi Politique du travail

Travailleurs des services d’urgence. Voir Agents de la sécurité publique; Agents de police; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Journée de reconnaissance des services d’urgence; Journée nationale d’appui aux services de protection; Journée nationale de reconnaissance; Pompiers

Travailleurs domestiques. Voir Aides familiaux résidants; Immigration et immigrants

Travailleurs étrangers

Permis de travail, étrangers risquant exploitation sexuelle, C-56

Travailleurs domestiques, taxe d’entrée et victimes de persécution fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle, M-210 (Davies, L.)

Voir aussi Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie; Aides familiaux résidants; Programme des travailleurs étrangers temporaires; Résidents temporaires; Titres de compétences étrangers

Travailleurs indépendants

Taux d’impôt sur le revenu et relation fournisseur-client, M-471 (Jennings)

Voir aussi Artistes; Assurance-emploi

Travailleurs qualifiés

Frais de déplacement et de logement, déductions fiscales, C-227 (Charlton)

Normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation et mobilité de la main-d’œuvre, C-257 (Martin, P.)

Voir aussi Éducation des adultes et formation; Titres de compétences étrangers

Travailleuses du sexe. Voir plutôt Prostitution

Travaux des subsides

Crédits provisoires, 2010–2011

C-7

Subsides n^o 6

Ordre de prise en considération des travaux des subsides, Subsides n^o 1

Voir aussi Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; Jours désignés (jours consacrés à l’opposition); Subsides, motions de l’opposition

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère (TPSGC). Voir Courriel gouvernemental; Dépassement de coûts par le gouvernement; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Programme de réinstallation intégré (TPSGC); Publicité gouvernementale—Médias; Publicité gouvernementale—Panneaux; Subventions et contributions

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi

C-429 (Asselin)

Traversiers. Voir BC Ferry Corporation; Marine Atlantique S.C.C.; Northumberland Ferries

Tremblements de terre. Voir Chili; Écoles; Haïti; Japon

Trésor

Paiements divers, autorisation, C-9

Tribunal canadien du commerce extérieur

Nominations gouvernementales, C-9

Titulaires, nomination, candidat proposé par des organisations syndicales, C-365 (Julian)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

C-9

C-46

C-365 (Julian)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Tribunal d’indemnisation en matière nucléaire

Constitution, C-15

Tribunaux unifiés de la famille. Voir Droit de la famille

Trichloréthylène. Voir BFC Valcartier/Shannon, Qué.

Trinity—Spadina. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Trost, Bradley (PCC—Saskatoon—Humboldt)

Loi sur les droits de propriété des mines d’uranium, C-436

Uranium, C-436

Troubles neurologiques

Maladies, troubles et lésions, aidants, reconnaissance, M-491 (Duncan, K.)

Stratégie nationale

M-492 (Duncan, K.)

M-577 (Leslie)

Voir aussi Accidents de sport (sports amateurs); Consommation et abus de boissons alcooliques; Maladie d’Alzheimer et démences; Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Traumatismes liés au stress opérationnel

Trudeau, Justin (Lib.—Papineau)

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-571

Fonds Chantiers Canada, Q-886

Ministres, dépenses, Q-712, Q-713

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-887, Q-888, Q-889

Questions écrites, Q-571, Q-712, Q-713, Q-886, Q-887, Q-888, Q-889

Truquage d’offres. Voir Marchés publics

Tuberculose

Programmes, dépenses publiques et statistiques, Q-242 (Dhalla)

Voir aussi Aide humanitaire; Santé maternelle et infantile

Tunnels. Voir Frontières

Turks et Caicos. Voir plutôt Îles Turks et Caicos

Turquie

Double imposition et évasion fiscale, convention fiscale Canada-Turquie, S-3

Voir aussi Institut de théologie orthodoxe à Halki, Turquie

Tweed, Merv (PCC—Brandon—Souris)

Documents de bibliothèque, C-322, C-509

 

U

Ukraine. Voir Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada; Holodomor (famine génocidaire en Ukraine)

Union africaine

Envoyé spécial, nomination, M-665 (Martin, K.)

Union européenne

Accord commercial, négociations, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement n^o 9

Voir aussi Produits du phoque

Université de l’Île-du-Prince-Édouard

Modernisation des infrastructures

Et création d’emplois, Q-178 (Murphy, S.) [Note: item annulé]

Programme d’infrastructure du savoir, Q-261 (Murphy, S.)

Université du Nord 

Démarche du gouvernement, Q-392 (Bagnell)

Universités. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur

Uppal, Tim (PCC—Edmonton—Sherwood Park)

Holocauste, C-442

Loi sur le Monument national de l’Holocauste, C-442

Uranium

Mines, droit de propriété, non-résidents, C-436 (Trost)

Voir aussi Armes à uranium appauvri; Initiative de la région de Port Hope

Urgences. Voir Crises et urgences internationales; Interventions sanitaires d’urgence; Nations Unies; Recherche et sauvetage; Services de lutte contre les incendies; Travailleurs des services d’urgence

 

V

Vaccination. Voir Grippe A (H1N1); Initiative canadienne de vaccin contre le VIH; Pompiers; Stratégie nationale d’immunisation

Valcartier. Voir plutôt BFC Valcartier/Shannon, Qué.

Vale

Impôts, Q-473 (Angus)

Voir aussi Inco

Valeriote, Francis (Lib.—Guelph)

Canadien National, M-473

COM DEV International Ltd., Q-395

Courriel gouvernemental, Q-540

Émissions des véhicules, C-491, C-622

Fonds Chantiers Canada, Q-396

Guide des programmes et des services du Canada rural, Q-863

Oda, l’hon. Bev, Subsides n^o 10

Plaquettes de frein, C-432

Publicité gouvernementale, Q-803, Q-804, Q-805

Questions écrites, Q-395, Q-396, Q-540, Q-803, Q-804, Q-805, Q-863

Vol d’identité, C-362

Valeurs mobilières. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières

Valorisant la citoyenneté canadienne, Loi

C-37

Van Kesteren, Dave (PCC—Chatham-Kent—Essex)

Circonscription électorale, modification du nom, C-330

Vancouver, C.-B. Voir Aéroport international de Vancouver; Air Canada; Centre d’injection supervisé Insite; Dépenses publiques par circonscription électorale; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Femmes disparues et assassinées; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Jeux olympiques d’hiver de 2010; Logement social—Little; Négociation collective; Piscine de Mount Pleasant (Vancouver); Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique; Tours de télécommunications

Vancouver-Est. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Tours de télécommunications

Vancouver Kingsway. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Vandalisme. Voir plutôt Méfaits

Variety Village

Infrastructure de loisirs du Canada, demande de subvention refusée, Q-129 (Simson)

Véhicules à moteur. Voir Autopartage; Gardes latérales; Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Industrie automobile; Plaquettes de frein; Programme de remise écoAUTO; Sécurité automobile; Véhicules électriques; Véhicules militaires; Vol de voiture

Véhicules blindés. Voir Gangs de criminels

Véhicules éco-énergétiques. Voir Énergie et combustibles renouvelables; Industrie automobile; Programme de remise écoAUTO; Véhicules électriques

Véhicules électriques

Particuliers et entreprises, achat, mesures fiscales incitatives, M-408 (Murray)

Véhicules militaires

De combat rapproché et de patrouille blindés tactiques, processus d’acquisition, Q-103 (Dosanjh)

Vellacott, Maurice (PCC—Saskatoon—Wanuskewin)

Garde partagée, C-422

Vélos. Voir plutôt Bicyclettes

Vendeurs de réseau. Voir Vente directe

Vente d’actifs du gouvernement. Voir Actifs du gouvernement

Vente de médailles, Loi interdisant

C-208 (Stoffer)

Vente directe

TPS/TVH, simplification; méthode de comptabilité, matériel de promotion, service d’accueil, etc., C-9

Voies et moyens n^o 3

Vérificateur général, Loi

S-210 (Woodworth)

Vérificateurs financiers

Services professionnels antécédents fournis à une compagnie

Déclaration aux actionnaires, C-259 (Martin, P.)

Fonctions, exercice, délai d’attente obligatoire, C-258 (Martin, P.)

Voir aussi Fondations canadiennes

Vermiculite. Voir Amiante

« Vers de nouveaux sommets ». Voir Santé juvénile

Vêtements pare-balles. Voir Gangs de criminels

VIA Rail. Voir Services ferroviaires voyageurs

Viabilité environnementale. Voir Écologie

Victimes d’actes criminels

Délinquants violents, examen de dossiers de libération conditionnelle et déclarations de victimes, C-620 (Sweet)

Droit d’intervenir lors des audiences, suivi fourni au sujet de changements concernant les délinquants, C-39

Lois, consultation et programmes, Q-839 (Holland)

Poursuites contre des gouvernements étrangers pour actes de torture etc., C-483 (Cotler)

Territoires : programmes et fonds, Q-393 (Bagnell)

Voir aussi Aidants naturels—Prestations; Hussein, Saddam; Jeunes contrevenants; Justice réparatrice; Terrorisme et terroristes; Traite de personnes

Victimes d’actes terroristes. Voir Terrorisme et terroristes

Victimes des délinquants sexuels, Loi protégeant

S-2

Victoria, C.-B. Voir Actifs du gouvernement; Centre d’excellence en santé

Victoria, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Vietnam

Prisonniers d’opinion et libertés du peuple, M-662 (Cotler)

Voir aussi Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Vietnamiens. Voir Réfugiés de la mer

VIH. Voir plutôt SIDA et VIH

Vin

Libre-échange interprovincial, M-612 (Grewal)

Transport interprovincial pour consommation personnelle, M-601 (Cannan)

Voir aussi Industrie des vins et spiritueux

Vincent, Robert (BQ—Shefford)

Concurrence, C-452

Viol. Voir Exploitation et abus sexuel d’enfants; Indonésie

Violence. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Crimes; Homicide; Peines consécutives; Violence chez les jeunes; Violence faite aux femmes; Voies de fait et coups

Violence chez les jeunes

Programmes, dépenses publiques, Q-98 (Dhalla)

Violence faite aux femmes

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, programmes, dépenses publiques et projets de loi, Q-143 (Neville)

Coûts émotionnels et monétaires et programmes gouvernementaux, M-341 (Duncan, K.)

Élimination, groupes féministes et aide gouvernementale, M-211 (Davies, L.)

Politique gouvernementale, conventions internationales, M-566 (Cotler)

Stratégie de prévention, Q-515 (Zarac)

Voir aussi Femmes disparues et assassinées

Virus informatiques

Création, vente ou possession d’un virus informatique en vue de la perpétration d’un délit, C-385 (Jennings)

Voir aussi Délits informatiques;

Visas de visiteur

Ambassades et consulats du Canada, demandes et recettes, Q-607 (Malhi)

Bulgarie et Roumanie, abolition des exigences, M-246 (Wrzesnewskyj)

Cautionnement de visas, applicables aux parrains ou aux ressortissants étrangers, M-175 (Malhi)

Citoyens taïwanais, exemption, M-530 (Julian)

Critères, pour le demandeur et son parrain, 15 bureaux des visas aux Caraïbes, en Afrique et en Asie, Q-191 (Chow)

Croatie, abolition des exigences, M-247 (Wrzesnewskyj)      

Demande refusée

Explication de motifs, nouvelle demande, C-492 (Chow)

Processus d’appel, C-604 (Chow)

Visite royale

Députés et sénateurs, invitations à des activités, Q-500 (Easter)

Vitamine D

Recommandations de Santé Canada, mise à jour, Q-239 (Bennett)

Voir aussi Sclérose en plaques

Voies de fait et coups

À l’endroit de conducteurs de véhicules de transport en commun

C-333 (Wasylycia-Leis)

C-637 (Rathgeber)

M-34 (Julian)

À l’endroit de pompiers, protection pénale, C-405 (Silva)

Voies d’évitement pour wagons à grains des producteurs

Fermeture, restrictions, C-586 (Goodale)

Vol de voiture

Et trafic de pièces, modification du numéro d’identification d’un véhicule et circulation transfrontalière, S-9

Infraction pénale, jeunes contrevenants, M-104 (Martin, P.)

Procédure juridique, première infraction ou récidive, C-237 (Neville)

Vol d’identité

Renseignements ou documents, possession ou transmission, C-362 (Valeriote)

Volpe, l’hon. Joseph (Lib.—Eglinton—Lawrence)

Application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut, C-511

Arrestation par un simple citoyen, C-547

Liban, Q-126

Ministres, dépenses, Q-724, Q-725, Q-726, Q-727

Passagers de l’air, Q-125

Questions écrites, Q-125, Q-126, Q-501, Q-724, Q-725, Q-726, Q-727

Santé juvénile, Q-501

Sécurité automobile, C-511

Vols de nuit. Voir Bruit d’aéronefs proximité aéroports

Vote à domicile pour les personnes âgées

Habilitation, C-591 (Silva)

Vote électronique

Système électronique d’enregistrement des votes à la Chambre, M-170 (Martin, K.)

Vote et électeurs. Voir plutôt Système électoral

Vote par anticipation

Allongement de la période, C-18

Voyageurs mexicains

Nombre et retombées économiques, Q-257 (Bains)

 

W

Wakefield, Qué. Voir Réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord

Wallace, Mike (PCC—Burlington)

Industrie des bateaux de plaisance, M-541

Wallenberg, Raoul

Timbre-poste commémoratif, M-9 (Julian)

Wallin, l’hon. sénatrice Pamela

Colonel honoraire de la Force aérienne, frais, Q-368 (Murphy, B.)

Warkentin, Chris (PCC—Peace River)

Journée nationale de la philanthropie, S-203

Loi sur la Journée nationale de la philanthropie, S-203

Questions écrites, Q-166

Supplément de revenu garanti, Q-166

Wasylycia-Leis, Judy (NPD—Winnipeg-Nord)

Aidants naturels, M-59

Canadiens d’origine philippine, M-54

Conducteurs de véhicules de transport en commun, C-333

Consommation et abus de boissons alcooliques, M-58, M-62

Crédit d’impôt pour personnes handicapées, M-65

Décès et funérailles, M-60

Génétique

C-508

M-444

Guichets automatiques bancaires

C-255

M-55

Immigration et immigrants

C-254, C-433

M-66

Jouets, C-357

Livres, C-382

Loi sur le Registre des implants mammaires, C-366

Maladies transmissibles, M-64

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-57

Personnes handicapées, M-412

Phosphates, M-61

Produits d’hygiène féminine, C-341

Produits du tabac, C-348

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-56

Régime de pensions du Canada (RPC), M-63

Registre des implants mammaires, C-366

Welland. Voir Circonscription électorale, modification du nom; Dépenses publiques par circonscription électorale—Welland et Niagara

Western Arctic, circonscription électorale. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Weston, John (PCC—West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)

Méthamphétamine, C-475

Weston, Rodney (PCC—Saint John)

Société canadienne du sang, M-527

Wilfert, l’hon. Bryon (Lib.—Richmond Hill)

Afghanistan, Q-924

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-595, Q-643, Q-925, Q-992

Bases et stations militaires, Q-980

Camions à incendie, Q-489

Camp Mirage, Q-568, Q-613

Décès et funérailles, C-632

Jour du Norouz, C-342

Lobbying et lobbyistes, Q-430

Loi élargissant le mandat de Service Canada, C-632

Loi sur le Jour du Norouz, C-342

Observatoire David Dunlop, Q-488, Q-642

Questions écrites, Q-430, Q-488, Q-489, Q-568, Q-595, Q-613, Q-642, Q-643, Q-924, Q-925, Q-980, Q-992

Windsor, Ont. Voir Frontières

Winnipeg, Man. Voir Centre communautaire East Elmwood (Winnipeg)

Woodworth, Stephen (PCC—Kitchener-Centre)

Développement durable, S-210

Wrzesnewskyj, Borys (Lib.—Etobicoke-Centre)

Aéroports, M-244

Agents fédéraux, C-383

Bruit d’aéronefs proximité aéroports, M-243

Canadiens d’origine croate, C-394

Libération sous caution, C-537

Loi portant reconnaissance de l’internement de personnes d’origine croate, C-394

Loi sur les prestations d’éducation, C-383

Piste Cabot, M-593

Propagande et propos haineux

C-380

Subsides n^o 5

Questions écrites, Q-687, Q-688, Q-689, Q-690

Sociétés d’État, M-245

Subventions et contributions, Q-687, Q-688, Q-689, Q-690

Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain, C-381

Visas de visiteur, M-246, M-247

 

X

Xsastra. Voir Falconbridge

 

Y

Yogjakarta. Voir plutôt Principes de Jogjakarta

Young, Terence (PCC—Oakville)

Médicaments et produits pharmaceutiques, M-355

Yukon. Voir Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral; Changements climatiques—Fonte; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Logement social—Territoires; Nord canadien; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Victimes d’actes criminels—Territoires

 

Z

Zarac, Lise (Lib.—LaSalle—Émard)

Éducation chez les Premières nations, Q-503

Gel du budget de fonctionnement, Q-1002, Q-1003, Q-1004

Hôpital Sainte-Anne, Q-505

Ministres, dépenses, Q-781, Q-782

Plan d’action économique du Canada, Q-909

Questions écrites, Q-503, Q-504, Q-505, Q-515, Q-644, Q-645, Q-781, Q-782, Q-909, Q-1002, Q-1003, Q-1004

Santé maternelle et infantile, Q-504

Subventions et contributions, Q-644, Q-645

Violence faite aux femmes, Q-515

Zimbabwe

Envoyé spécial, nomination, M-666 (Martin, K.)

Voir aussi Mugabe, Robert

Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Protocole trilatéral entre les Premières Nations, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral, mise en œuvre, M-266 (Siksay)

Zone exempte d’armes nucléaires de l’Arctique canadien, Loi

C-629 (Bagnell)

Zones franches

Comité permanent du commerce international, instruction, étude et rapport, M-296 (Hoeppner)