Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 14

Monday, March 22, 2010

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 14

Le lundi 22 mars 2010

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

March 19, 2010 — Mr. Del Mastro (Peterborough) — That the First Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, March 17, 2010, be concurred in. 19 mars 2010 — M. Del Mastro (Peterborough) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 17 mars 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Opposition Motion Motion de l’opposition
March 19, 2010 — Mr. Rae (Toronto Centre) — That, in the opinion of the House, the government’s G8 maternal and child health initiative for the world’s poorest regions must include the full range of family planning, sexual and reproductive health options, including contraception, consistent with the policy of previous Liberal and Conservative governments, and all other G8 governments last year in L’Aquila, Italy; 19 mars 2010 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, l’initiative du gouvernement pour le G8 en matière de santé de la mère et de l’enfant dans les régions les plus pauvres du monde doit inclure tout l’éventail des options de planification familiale, ainsi que de santé sexuelle et reproductive, y compris la contraception, et ce, conformément à la politique des gouvernements libéraux et conservateurs antérieurs, ainsi que de celle de tous les autres gouvernements du G8 l’année dernière à L’Aquila, en Italie;
that the approach of the Government of Canada must be based on scientific evidence, which proves that education and family planning can prevent as many as one in every three maternal deaths; and que l’approche du gouvernement du Canada doit se fonder sur des bases scientifiques, qui démontrent que l’éducation et la planification familiale peuvent permettre d’éviter jusqu’à une mort liée à la maternité sur trois;
that the Canadian government should refrain from advancing the failed right-wing ideologies previously imposed by the George W. Bush administration in the United States, which made humanitarian assistance conditional upon a “global gag rule” that required all non-governmental organizations receiving federal funding to refrain from promoting medically-sound family planning. que le gouvernement canadien devrait s’abstenir de promouvoir les mêmes idéologies de droites déficientes que George W. Bush avait précédemment imposées aux États-Unis, et qui faisaient que l’assistance humanitaire était assujettie à une « règle du bâillon mondiale » qui exigeait que toutes les organisations non gouvernementales recevant des fonds fédéraux s’abstiennent de promouvoir une planification familiale médicalisée.
Supplementary Estimates (C) Budget supplémentaire des dépenses (C)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
March 19, 2010 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (C) for fiscal year ending March 31, 2010, be concurred in. 19 mars 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010, soit adopté.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.
Interim Supply Crédits provisoires
March 19, 2010 — The President of the Treasury Board — That this House do concur in Interim Supply as follows: 19 mars 2010 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
That a sum not exceeding $27,249,740,435.50 being composed of: Qu'une somme n'excédant pas 27 249 740 435,50 $, soit l'ensemble des :
(1) three twelfths ($19,721,272,993.00) of the total of the amounts of the items set forth in the Proposed Schedule 1 and Schedule 2 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2011, which were laid upon the Table Wednesday, March 3, 2010, except for those items below: 1) trois douzièmes (19 721 272 993,00 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 déposé sur le Bureau de la Chambre le mercredi 3 mars 2010 sauf les postes énumérés ci-dessous :
(2) eleven twelfths of the total of the amount of Canadian Grain Commission Vote 40, Atomic Energy of Canada Limited Vote 15, Canadian Air Transport Security Authority Vote 25 and Treasury Board Vote 5 (Schedule 1.1), of the said Estimates, $1,009,187,981.08; 2) onze douzièmes du total du montant du crédit 40 de la Commission canadienne des grains, du crédit 15 de Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 25 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 009 187 981,08 $;
(3) seven twelfths of the total of the amount of Canada Council for the Arts Vote 10, Canadian Centre for Occupational Health and Safety Vote 25, Justice Vote 1 and Canadian Nuclear Safety Commission Vote 20 (Schedule 1.2) of the said Estimates, $282,925,437.67; 3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 25 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de Justice et du crédit 20 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.2) dudit Budget, 282 925 437,67 $;
(4) six twelfths of the total of the amount of Human Resources and Skills Development Vote 5 and Indian Affairs and Northern Development Vote 20 (Schedule 1.3) of the said Estimates, $1,071,498,468.50; 4) six douzièmes du total du montant du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences et du crédit 20 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 071 498 468,50 $;
(5) five twelfths of the total of the amount of National Arts Centre Corporation Vote 65, National Battlefields Commission Vote 70, Indian Affairs and Northern Development Vote 10, Statistics Canada Vote 105, The Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated Vote 70 and VIA Rail Canada Inc. Vote 80 (Schedule 1.4), of the said Estimates, $2,963,624,841.24; 5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 65 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 70 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 105 de Statistique Canada, du crédit 70 de Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée et du crédit 80 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 2 963 624 841,24 $;
(6) four twelfths of the total of the amount of Canadian Broadcasting Corporation Vote 15, Public Service Commission Vote 105, Citizenship and Immigration Vote 5, Canadian Environmental Assessment Agency Vote 15, Foreign Affairs and International Trade Vote 1, Canadian International Development Agency Vote 20, Health Vote 10, Indian Affairs and Northern Development Vote 1, Industry Vote 1, Canadian Space Agency Vote 35, Library of Parliament Vote 10, Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Vote 15 and Marine Atlantic Inc. Vote 40 (Schedule 1.5), of the said Estimates, $2,201,230,714.01; 6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 105 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 15 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 20 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 35 de l’Agence spaciale canadienne, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 15 du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique et du crédit 40 de Marine Atlantique S.C.C. (Annexe 1.5) dudit Budget, 2 201 230 714,01 $;
be granted to Her Majesty on account of the fiscal year ending March 31, 2011. soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(17). Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-464 — March 17, 2010 — Mr. Andrews (Avalon) — Consideration at report stage of Bill C-464, An Act to amend the Criminal Code (justification for detention in custody), as reported by the Standing Committee on Justice and Human Rights with an amendment. C-464 — 17 mars 2010 — M. Andrews (Avalon) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.
Committee Report — presented on Wednesday, March 17, 2010, Sessional Paper No. 8510-403-2. Rapport du Comité — présenté le mercredi 17 mars 2010, document parlementaire no 8510-403-2.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.