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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 146

Tuesday, March 22, 2011

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 146

Le mardi 22 mars 2011

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

March 21, 2011 — Ms. Leslie (Halifax) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (gratuities)”. 21 mars 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourboires) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

March 21, 2011 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Friday, November 19, 2010, be concurred in. 21 mars 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 19 novembre 2010, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 21, 2011 — Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Thursday, February 10, 2011, be concurred in. 21 mars 2011 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 10 février 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 21, 2011 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — That the 12th Report of the Standing Committee on the Status of Women, presented on Friday, March 11, 2011, be concurred in. 21 mars 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 11 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 21, 2011 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — That the 13th Report of the Standing Committee on the Status of Women, presented on Friday, March 11, 2011, be concurred in. 21 mars 2011 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 11 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 21, 2011 — Mr. Brison (Kings—Hants) — That the 27th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Monday, March 21, 2011, be concurred in. 21 mars 2011 — M. Brison (Kings—Hants) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 21, 2011 — Mr. McGuinty (Ottawa South) — That the 27th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Monday, March 21, 2011, be concurred in. 21 mars 2011 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 21, 2011 — Mr. Proulx (Hull—Aylmer) — That the 27th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Monday, March 21, 2011, be concurred in. 21 mars 2011 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


March 21, 2011 — Mr. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — That the 27th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Monday, March 21, 2011, be concurred in. 21 mars 2011 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 21 mars 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-10712 — March 21, 2011 — Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — With regard to the report titled “Noise From Civilian Aircraft in the Vicinity of Airports”, produced in 2001 by Health Canada’s Consumer and Clinical Protection Bureau: (a) can the government confirm whether the recommendation which states, “The available research does not support the contention that there is a significant risk of chronic stress and/or cardiovascular disease arising from long term exposure to outdoor daily aircraft noise levels above 65 dBA,” is still valid; (b) has there been continuous assessment of research findings on the potential for chronic stress and cardiovascular risks from aircraft noise, as recommended; and (c) has the report been updated or is it in the process of being updated? Q-10712 — 21 mars 2011 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Le bruit des avions civils à proximité des aéroports », produit par le Bureau de la protection contre les rayonnements de produits cliniques et de la consommation de Santé Canda en 2001 : a) est-ce que le gouvernement est en mesure de confirmer si la recommandation qui affirme que « Les recherches disponibles n’appuient pas la thèse selon laquelle l’exposition quotidienne prolongée en dehors à des niveaux de bruit des avions supérieurs à 65 dBA augmente de façon significative le risque de stress chronique et/ou de maladies cardio-vasculaires » est toujours valide; b) une évaluation permanente des résultats de recherche sur le risque potentiel de stress chronique et de maladies cardio-vasculaires lié au bruit des avions a-t-elle été effectuée, comme il y était recommandé; c) une mise à jour du rapport a-t-elle été effectuée ou est-elle en voie de l’être?
Q-10722 — March 21, 2011 — Ms. Davies (Vancouver East) — What is the total amount of government funding since fiscal year 2009-2010, up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Vancouver East, listing each department or agency, initiative and amount? Q-10722 — 21 mars 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2009-2010 jusqu’à l'exercice en cours dans la circonscription de Vancouver-Est, par ministère ou organisme, initiative et montant?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 13 — March 21, 2011 — The Leader of the Government in the House of Commons — That this House take note of the on-going situation in Japan. No 13 — 21 mars 2011 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de la situation en cours au Japon.

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés


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