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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 94

Thursday, November 4, 2010

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 94

Le jeudi 4 novembre 2010

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

November 3, 2010 — Ms. Savoie (Victoria) — Bill entitled “An Act to change the name of the electoral district of Victoria”. 3 novembre 2010 — Mme Savoie (Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

November 3, 2010 — Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek) — That the Second Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Wednesday, November 3, 2010, be concurred in. 3 novembre 2010 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 novembre 2010, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, March 3, 2011, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 3 mars 2011, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions

Q-5502 — November 3, 2010 — Mr. LeBlanc (Beauséjour) — With regard to Statistics Canada and the census: (a) how much money did Statistics Canada project would be required to ensure the quality and accuracy of the data of the now defunct 2011 mandatory long-form census; (b) how much money does Statistics Canada expect will be required to ensure the quality and accuracy of the data of the new National Household Survey, which is to replace the mandatory long-form census; and (c) if the amount in (a) differs from the corresponding amount in (b), what explains this difference? Q-5502 — 3 novembre 2010 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne Statistique Canada et le recensement : a) quel montant Statistique Canada avait-il prévu pour garantir la qualité et l’exactitude des données du défunt questionnaire détaillé obligatoire de recensement 2011; b) quel montant Statistique Canada estime-t-il avoir besoin pour garantir la qualité et l’exactitude des données de la nouvelle enquête nationale auprès des ménages, laquelle doit remplacer le questionnaire détaillé obligatoire de recensement; c) si le montant indiqué en a) diffère du montant correspondant indiqué en b), pourquoi y a-t-il une différence?
Q-5512 — November 3, 2010 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to all federal funding in the riding of London North Centre for fiscal years 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 and 2009-2010: (a) how many projects received funding from a department or agency over this period; (b) what projects received funding from a department or agency over this period; and (c) what was the value of the projects that received funding from a department or agency over this period? Q-5512 — 3 novembre 2010 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les fonds fédéraux versés dans la circonscription de London-Centre-Nord au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 : a) combien de projets ont été subventionnés par un ministère ou organisme durant cette période; b) quels projets ont été subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période; c) quelle était la valeur des projets subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période?
Q-5522 — November 3, 2010 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to all federal funding in the riding of London West for fiscal years 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 and 2009-2010: (a) how many projects received funding from a department or agency over this period; (b) what projects received funding from a department or agency over this period; and (c) what was the value of the projects that received funding from a department or agency over this period? Q-5522 — 3 novembre 2010 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les fonds fédéraux versés dans la circonscription de London-Ouest au cours des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 : a) combien de projets ont été subventionnés par un ministère ou organisme durant cette période; b) quels projets ont été subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période; c) quelle était la valeur des projets subventionnés par un ministère ou un organisme durant cette période?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-576 — October 1, 2010 — Mr. Dreeshen (Red Deer) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-576, An Act to amend the Criminal Code (personating peace officer). C-576 — 1er octobre 2010 — M. Dreeshen (Red Deer) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix).

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