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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 68
 
Le mardi 23 avril 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, l'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Brent Rathgeber, Greg Rickford et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Greg Kerr remplace Kyle Seeback et Romeo Saganash remplace Dennis Bevington.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des autochtones. Ahtahkakoop First Nation : Barry Ahenakew. À titre personnel : Sharon Venne, recherchiste pour les traités. Confederacy of Treaty 6 First Nations : Craig Makinaw, le grand chef. Première nation de Sawridge : Michael McKinney, directeur général. Peguis Accountability Coalition : Phyllis Sutherland, présidente. Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Première nation de Sawridge : Roland Twinn, chef. Bande de la nation crie de Chakastaypasin : Calvin Sanderson.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
 

Tamra L. Thomson et Christopher Devlin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 41, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que chaque témoin soit permis de présenter au Comité des commentaires d'ouverture sous forme écrite et que tout commentaire d'ouverture ainsi reçu soit annexé aux témoignages de la rencontre.

 

Phyllis Sutherland, Roland Twinn, Michael McKinney, Craig Makinaw, Sharon Venne, Barry Ahenakew et Calvin Sanderson répondent aux questions.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2013/04/24 11 h 19