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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le jeudi 23 mai 2013
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Greg Kerr, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Sean Casey, Sylvain Chicoine, Bryan Hayes, Greg Kerr, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Irene Mathyssen, Erin O'Toole, Manon Perreault et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Isabelle Morin remplace Peter Stoffer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des vétérans de la Corée : John Bishop, président national.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mai 2013, le Comité reprend l'étude de l'objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
 

John Bishop fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Erin O'Toole propose, — Que, suite à son examen de l’objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances pour l’informer que le Comité n’a aucune recommandation à suggérer.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

 

À 10 h 9, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 150 $, pour l'étude sur l'objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 28 mai et jeudi 30 mai 2013 pour entreprendre l'examen du projet de rapport relatif à l'étude sur l'uranium appauvri et des anciens combattants canadiens.

 

À 10 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Cynara Corbin

 
 
2013/05/29 13 h 59