CIMM Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité a étudié les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |