FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 100

Le lundi 10 décembre 2012

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 41, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Colin Mayes remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2012.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas 8 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le mardi 11 décembre 2012.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 11 000 $, pour l'étude du projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le calendrier proposé des activités soit adopté et que ce calendrier ne soit rendu public qu'en janvier 2013.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-François Lafleur, Suzie Cadieux

2012/12/18 10 h 47