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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mardi 20 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Craig Scott et Kyle Seeback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Randall Garrison, député, Esquimalt—Juan de Fuca. À titre personnel : Hershel Russell, psychothérapeute, Trans Activist and Educator; Sara Davis Buechner, professeure de musique, University of British Colombia. Égale Canada : Erin Apsit, membre, Comité des questions Trans; D. Ryan Dyck, directeur, Politiques et éducation publique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 juin 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles).
 

Randall Garrison et Sara Davis Buechner font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 

D. Ryan Dyck, Erin Apsit et Hershel Russell font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/11/21 14 h 20