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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on National Defence   Comité permanent de la défense nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 63 Séance no 63
Monday, February 4, 2013 Le lundi 4 février 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-15, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
National Defence and Canadian Forces Ombudsman Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
 
Pierre Daigle, Ombudsman
Office of the Ombudsman		 Pierre Daigle, ombudsman
Bureau de l'Ombudsman
 
Holly McManus, General Counsel Holly McManus, avocate générale
 
Alain Gauthier, Acting Director General
Operations		 Alain Gauthier, directeur général par intérim
Opérations
 
*4:30 p.m. to 5:20 p.m. *16 h 30 à 17 h 20
 
Witnesses Témoins
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
VAdm Bruce Donaldson, Vice-Chief of the Defence Staff Vam Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense
 
MGen Blaise Cathcart, Judge Advocate General Mgén Blaise Cathcart, Juge avocat général
 
  
 
 
*5:20 p.m. to 5:30 p.m. *17 h 20 à 17 h 30
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Fourth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure *• Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
Le greffier du Comité
Leif-Erik Aune (613-995-9461)
Clerk of the Committee
 
2013/02/04 11:38 a.m.   2013/02/04 11 h 38