OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 88

Le mardi 21 mai 2013

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, Denis Blanchette, Kelly Block, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat et Bernard Trottier.

Membres substituts présents : Andrew Saxton remplace Jay Aspin et Mike Wallace remplace Peter Braid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Normand Masse, directeur général, Secteur de la gestion des services et des approvisionnements spéciaux, Direction générale des approvisionnements; Vincent Robitaille, directeur principal, Direction de l'acquisition des services professionnels; Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des approvisionnements.

Conformément à l'article 108(3)(c)(i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mai 2013, le Comité entreprend son étude du Programme de réinstallation intégré.

John McCallum propose, — Que les témoins du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux comparaissent jusqu'à 12 h 30.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Pablo Sobrino fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

John McCallum propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur les politiques du gouvernement en matière de surveillance des médias, à la fois pour la surveillance réalisée à l’interne et à l’externe, qu’il invite à comparaître des représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en sa qualité de fournisseur de services; du Secrétarait du Conseil du Trésor, en sa qualité d’organe d’établissement des politiques; et du Bureau du Conseil privé; et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Dan Albas propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre au Bureau du Conseil privé afin d'exprimer les difficultés qu'il éprouve à obtenir la comparution de personnes qui sont nommées par décrets.

Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de même que ses officiels à l'occasion de la réunion du jeudi 6 juin ou jeudi 13 juin, dépendamment de la disponibilité de la ministre, pour l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013-2014 et des plans de dépenses de son ministère.

Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître les officiels pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor pour sa réunion du mardi 18 juin 2013 portant sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Il est convenu, — Que IT/Net soit de nouveau invité à comparaître dans le cadre de l'étude sur le Programme de réinstallation intégrée, et ce, pour la réunion du jeudi 6 juin ou du jeudi 13 juin, dépendamment de la disponibilité de la compagnie.

Il est convenu, — Que la délégation de parlementaires de la Guyane en visite au Canada du lundi 3 au jeudi 6 juin 2013 soit cordialement invitée à assister à la réunion du Comité du 6 juin 2013, si elle le désire.

Il est convenu, — Que le greffier transmette le septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l'examen des prévisions budgétaires et des crédits » à la délégation de parlementaires du Lesotho en visite au Canada du lundi 3 au vendredi 7 juin 2013.

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2013/05/30 16 h 9