Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 137 Le vendredi 8 juin 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7122 — 7 juin 2012 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement, quelle règle, quel règlement, quelle loi, quel ordre permanent ou quelle disposition, incluant les citations et références détaillées, concernant toute convention collective, empêche la divulgation des détails de l’Examen en question? |
| Q-7132 — 7 juin 2012 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les programmes de soutien au logement abordable, quel est : a) le nom de chaque programme; b) l’activité de programme dont relève chaque programme; c) et quelles sont les dépenses annuelles correspondantes pour les exercices (i) 2008-2009, (ii) 2009-2010, (iii) 2010-2011; d) les prévisions de dépenses pour les exercices (i) 2011-2012, (ii) 2012-2013, (iii) 2013-2014, (iv) 2014-2015? |
| Q-7142 — 7 juin 2012 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada : a) combien de temps après l’abattage les carcasses condamnées ou celles des chevaux morts à l’arrivée doivent-elles être équarries; b) l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a-t-elle déterminé une taille maximale (poids, largeur et hauteur) pour les chevaux dont l’abattage est autorisé dans toutes les usines canadiennes d’abattage des chevaux; c) quels changements spécifiques ont été adoptés par les Viandes de la Petite-Nation depuis que l’ACIA a pris connaissance des preuves découlant de l’enquête menée en juillet 2011 selon lesquelles l’usine présentait des problèmes; d) quelles procédures a-t-on mises en place en ce qui concerne les chevaux pur-sang ou Standardbred ou les autres chevaux marqués/tatoués ou les chevaux accompagnés de papiers d’enregistrement pour s’assurer que ces chevaux ont été consignés à l’abattoir en toute légitimité; e) a-t-on condamné des carcasses des Viandes de la Petite-Nation entre le 11 et le 20 juillet 2011, (i) quelles étaient les circonstances/raisons de la condamnation de ces carcasses, (ii) à quelles dates cela a-t-il été fait, (iii) quels étaient les numéros d’identification (tatouage/étiquette) des chevaux en question; f) au cours de la période allant du 1er juin 2005 au 1er juin 2012 inclusivement, à quelles dates a-t-on inspecté Viandes Richelieu, Bouvry Export Calgary, Canadian Premium Meats, Les Cerfs de Boileau et Les Viandes de la Petite-Nation pour assurer le respect par ces entreprises des lois et des règlements fédéraux qui régissent les effets des activités d’abattage des chevaux sur l’air, la terre et l’eau des environs, (i) quelles ont été les conclusions des rapports d’inspection; g) à quelles dates a-t-on mené des inspections environnementales de tous les parcs d’engraissement et aires de détention chevalins, (i) quelles ont été les conclusions des rapports d’inspection; h) quels rapports ou évaluations existants permettent de déterminer si le dépistage, le diagnostic, l’identification et le traitement de la viande de chevaux abattus au Canada aux fins de consommation humaine sont effectués de manière convenable; i) à quelles dates le gouvernement a-t-il inspecté Natural Valley Farms (Natural Meat Company) depuis le 1er juin 2005 parce qu’il la soupçonnait de violer les lois ou les règlements environnementaux, (i) quelles ont été les conclusions de chaque rapport d’inspection; j) quelles garanties le gouvernement demande-t-il aux autorités américaines en ce qui concerne l’exactitude de la Fiche d’identification équine pour les chevaux importés par le Canada en vue d’être abattus; k) à quelles dates des fonctionnaires canadiens et les autorités américaines ont-ils tenu des discussions ou des négociations en ce qui concerne le rapport de vérification final de l’Union européenne daté du 6 décembre 2012, (i) quelles ententes ces négociations ont-elles permis de conclure; l) l’utilisation de quelles substances est interdite au Canada chez les chevaux abattus aux fins de consommation humaine, (i) comment cette interdiction est-elle mise en vigueur, (ii) pour combien de violations ou d’infractions le gouvernement a-t-il infligé des amendes, pour chaque exercice depuis 2005; m) quels sont les titres et les dates de tous les rapports et de toutes les évaluations qu’a ordonnés le gouvernement afin de déterminer si le dépistage, le diagnostic, l’identification et le traitement de la viande de chevaux abattus au Canada aux fins de consommation humaine depuis 2005 sont effectués d’une manière convenable; n) quelles garanties le gouvernement demande-t-il aux autorités américaines en ce qui concerne l’exactitude des Fiches d’identification équine pour les chevaux importés par le Canada et destinés à être abattus à des fins de consommation humaine? |
| Q-7152 — 7 juin 2012 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui concerne l’examen et l’analyse, par le gouvernement, de la luzerne génétiquement modifiée : a) quelles études le gouvernement a-t-il effectuées ou examinées au sujet des répercussions économiques possibles de l’introduction de la luzerne génétiquement modifiée au Canada; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à la suite de ces constatations; c) le gouvernement envisage-t-il de faire une étude approfondie des répercussions économiques possibles de la luzerne génétiquement modifiée sur les secteurs agricoles et alimentaires au Canada? |
| Q-7162 — 7 juin 2012 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui concerne l’approbation et l’analyse du gouvernement à l’égard de l’innocuité du maïs génétiquement modifié destiné à la consommation humaine : a) comment la politique du gouvernement répond-elle à la nécessité de restreindre l’utilisation de caractères génétiquement modifiés (GM) aux variétés autres que le maïs sucré et/ou d’exiger la soumission d’un nouvel ensemble de données pour évaluer l’innocuité des caractères GM dans le maïs sucré, étant donné qu’initialement, le gouvernement a approuvé l’utilisation de caractères GM dans le maïs avant qu’on commercialise des variétés de maïs sucré GM et en présumant que la tendance de consommation était axée sur les produits transformés du maïs et les aliments pour animaux plutôt que sur la consommation de maïs sucré en tant que légume frais; b) quelles études ou analyses le gouvernement a-t-il entreprises ou révisées relativement à la question des effets sur la santé humaine de la consommation de maïs sucré GM; c) le gouvernement va-t-il réévaluer l’utilisation de caractères GM dans le maïs sucré? |
| Q-7172 — 7 juin 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie et le ministre de l’Industrie : a) quels sont les mandats ou les directives donnés par ces ministres aux institutions suivantes : (i) le Conseil national de recherches du Canada, (ii) le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, (iii) le Conseil de recherches en sciences humaines, (iv) les Instituts de recherche en santé du Canada; b) quels fichiers, dossiers, documents, renseignements, directives, politiques ou autres informations ont été remis aux ministres pour qu’ils donnent ces directives aux institutions nommées au point a); c) quels fichiers, dossiers, documents et autres informations, concernant ou renfermant des renseignements ministériels, directives ministérielles, politiques ministérielles ou autres informations, ont été fournis par le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie et le ministre de l’Industrie aux divers chefs de service, membres du personnel et représentants des institutions nommées au point (a) concernant ou renfermant des directives proprement dites ou des directives en matière de procédure? |
| Q-7182 — 7 juin 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne la politique du gouvernement sur les demandes de clémence pour les Canadiens condamnés à mort à l’étranger : a) dans quelles circonstances le gouvernement canadien demandera-t-il la clémence; b) quand la politique actuelle a-t-elle été adoptée; c) qui a proposé la politique actuelle; d) comment a-t-elle été adoptée? |
| Q-7192 — 7 juin 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne la représentation des Canadiens autochtones, inuits, métis ou des Premières nations employés par le Service correctionnel du Canada (SCC) : a) par province, par territoire et par année civile de 1990 à 2012, (i) quel était le nombre d’employés au SCC, (ii) combien d’employés du SCC étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits ou des Premières nations, (iii) quel pourcentage des employés du SCC étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits et des Premières nations; b) par province, par territoire et par année civile de 1990 à 2012, (i) quel était le nombre d’employés du SCC qui occupaient des postes de direction, (ii) combien d’employés du SCC à des postes de direction étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits ou des Premières nations, (iii) quel pourcentage d’employés du SCC à des postes de direction étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits et des Premières nations? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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