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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 43

Thursday, November 3, 2011

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 43

Le jeudi 3 novembre 2011

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

November 2, 2011 — Mr. Gravelle (Nickel Belt) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute)”. 2 novembre 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2062 — November 2, 2011 — Mr. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — With regard to government funding in Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou since fiscal year 2004-2005, up to and including the current fiscal year: (a) what is the total amount of funding broken down by (i) department, (ii) agency, (iii) all other government institutions, (iv) program; and (b) how many jobs have been created as a direct result of this government funding, broken down by (i) full-time jobs, (ii) part-time jobs? Q-2062 — 2 novembre 2011 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le financement gouvernemental distribué dans la circonscription d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement gouvernemental est responsable directement de combien d’emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
Q-2072 — November 2, 2011 — Mr. Casey (Charlottetown) — With respect to additional fees or expenses of Deputy Ministers (DM) of government departments: (a) what is the amount of all additional fees or expenses paid on behalf of DMs or for which DMs are reimbursed, including but not limited to (i) memberships or membership discounts for professional associations or other organizations (i.e., bar associations), (ii) club memberships or membership discounts for fitness clubs, golf clubs, social clubs (i.e., The Rideau Club), (iii) season tickets to cultural or sporting events, (iv) access to private health clinics or medical services outside those provided by provincial healthcare systems or by the employer’s group insured benefit plans, (v) professional advisory services for personal matters, such as financial, tax or estate planning, broken down both by individual and by department? Q-2072 — 2 novembre 2011 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les dépenses ou frais additionnels des sous-ministres (SM) : a) à combien s’élèvent les dépenses ou frais additionnels payés au nom des SM ou pour lesquels les SM ont obtenu un remboursement, y compris sans s’y limiter (i) leurs frais d’adhésion ou une remise sur leurs frais d’adhésion à des associations professionnelles ou d’autres organisations (par exemple, les associations d’avocats), (ii) leurs frais d’adhésion ou une remise sur leurs frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique, un club de golf, un club social (par exemple, le Rideau Club), (iii) un abonnement à des événements culturels ou sportifs, (iv) l’accès à des cliniques de soins de santé privées ou à des services médicaux outre ceux prévus par les régimes provinciaux de soins de santé ou les régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employeur, (v) les services de conseillers professionnels pour des questions personnelles comme la planification financière, les impôts ou la planification successorale, ventilés par individu et par ministère?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-217 — June 15, 2011 — Mr. Tilson (Dufferin—Caledon) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-217, An Act to amend the Criminal Code (mischief relating to war memorials). C-217 — 15 juin 2011 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul) — October 18, 2011 Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011
Ms. Adams (Mississauga—Brampton South) — October 27, 2011 Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 27 octobre 2011

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