The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Ms. Savoie (Victoria), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M^me Savoie (Victoria), Vice-présidente et présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-18, An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts, as reported by the Legislative Committee on Bill C-18 with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Thibeault (Sudbury), moved Motion No. 1, — That Bill C-18 be amended by deleting Clause 2.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Thibeault (Sudbury), moved Motion No. 2, — That Bill C-18 be amended by deleting Clause 3.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), moved Motion No. 3, — That Bill C-18 be amended by deleting Clause 6.

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Thibeault (Sudbury), moved Motion No. 4, — That Bill C-18 be amended by deleting Clause 7.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Thibeault (Sudbury), moved Motion No. 5, — That Bill C-18 be amended by deleting Clause 9.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Thibeault (Sudbury), moved Motion No. 6, — That Bill C-18 be amended by deleting Clause 12.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

Debate arose on the motions in Group No. 1.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 411-0087 et 411-0135 au sujet des Canadiens à l'étranger. — Document parlementaire n^o 8545-411-29-02;

— n^o 411-0090 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-411-4-05;

— n^os 411-0096 et 411-0115 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-411-1-05;

— n^o 411-0102 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire n^o 8545-411-27-03.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), quatre au sujet des îles Fidji (n^os 411-0159 à 411-0162);

— par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-0163);

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet des programmes fédéraux (n^o 411-0164).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-173 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-173 inscrite au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-165 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne l’ouverture des bureaux du ministère de la Défense nationale (MDN) au 3500, avenue Carling, à Ottawa, en Ontario, aussi connu sous le nom de Campus Nortel : a) quel a été le coût total de l’ouverture de ces bureaux pour le MDN, ventilé par (i) le coût initial de l’achat du terrain et des locaux, (ii) le coût de la rénovation des locaux pour les rendre opérationnels aux fins du MDN; b) combien de personnes travaillent-elles actuellement sur le Campus Nortel et est-ce le total de l’effectif que ces locaux accueilleront ou, dans le cas contraire, combien de personnes supplémentaires sont-ils censés accueillir; c) dans quels domaines ces personnes travaillent-elles, à savoir, en ressources humaines, en comptabilité, au commandement militaire, etc.; d) quel est l’échéancier établi pour le transfert de tous les services du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) au nouvel emplacement; e) certains services ou domaines demeureront-ils à l’emplacement actuel du QGDN et, si oui, lesquels; f) des services du MDN se trouvant dans d’autres locaux que ceux du QGDN vont-ils déménager au Campus Nortel, et, si oui, quels services et de quel emplacement, en indiquant l’adresse complète des édifices et des services devant être déménagés; g) quel sera le coût de fonctionnement annuel total des locaux du Campus Nortel? — Document parlementaire n^o 8555-411-165.

The House resumed consideration at report stage of Bill C-18, An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts, as reported by the Legislative Committee on Bill C-18 with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 6).

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 6).

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-288, An Act respecting the National Flag of Canada.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.

Mr. Carmichael (Don Valley West), seconded by Mr. Watson (Essex), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Watson (Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année laitière terminée le 31 juillet 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique et le Conseil de la Nation des Nuxalk, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-411-475-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2011-1192, C.P. 2011-1193 et C.P. 2011-1195 à C.P. 2011-1198. — Document parlementaire n^o 8540-411-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2011-1212 et C.P. 2011-1213. — Document parlementaire n^o 8540-411-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2011-1207 et C.P. 2011-1208. — Document parlementaire n^o 8540-411-14-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2011-1209. — Document parlementaire n^o 8540-411-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2011-1206. — Document parlementaire n^o 8540-411-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2011-1185 et C.P. 2011-1186. — Document parlementaire n^o 8540-411-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2011-1183. — Document parlementaire n^o 8540-411-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2011-1199 à C.P. 2011-1202, C.P. 2011-1204, C.P. 2011-1205 et C.P. 2011-1218. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2011-1214 et C.P. 2011-1215. — Document parlementaire n^o 8540-411-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2011-1216 et C.P. 2011-1217. — Document parlementaire n^o 8540-411-29-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2011-1286. — Document parlementaire n^o 8540-411-20-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

— C.P. 2011-1219 à C.P. 2011-1221. — Document parlementaire n^o 8540-411-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2011-1184, C.P. 2011-1210 et C.P. 2011-1211. — Document parlementaire n^o 8540-411-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2011-1191. — Document parlementaire n^o 8540-411-32-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

At 2:31 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 31, la Vice-présidente ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.