Au cours de la deuxième session de la 41^e législature, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (le Sous-comité) a étudié la situation des droits de la personne de certains groupes ciblés au Honduras. Dans le cadre de cette étude, il a aussi tenu compte des témoignages présentés pendant la première session de la même législature[1]. Le Sous-comité a entendu des témoignages et reçu des mémoires. Se fondant sur les renseignements ainsi recueillis et des informations publiques, il a convenu de rendre compte des constatations et des recommandations contenues dans le présent rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

Durant l’étude, le Sous-comité a entendu des témoignages sur les différents facteurs qui contribuent aux problèmes de non-respect des droits de la personne au Honduras. Il reconnaît la situation complexe dans laquelle se trouve le pays, qui tente de rebâtir ses institutions démocratiques à la suite du coup d’État de 2009 qui a laissé la population fortement polarisée.

Les Honduriens cherchent à renverser les taux de pauvreté élevés, l’inégalité et l’absence de perspectives économiques. En outre, les trafiquants de drogue, les gangs criminels et d’autres groupes criminels organisés ont réussi à exploiter les graves faiblesses institutionnelles et lacunes du secteur de la justice, créant un milieu où la plupart des Honduriens ne peuvent pas compter sur l’État pour assurer leur sécurité de base. Dans ce contexte, ceux qui cherchent à réduire au silence les défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les employés du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques, que ce soit par le meurtre, la violence ou l’intimidation, sont libres d’agir en toute impunité. Le Sous‑comité estime qu’un engagement bilatéral et multilatéral permettra au Canada d’aider les Honduriens à bâtir la capacité institutionnelle nécessaire pour rétablir la primauté du droit et tenir responsable de leurs gestes ceux qui s’en prennent aux défenseurs des droits de la personne et à d’autres.

Le présent rapport donne d’abord un aperçu des principaux événements survenus au Honduras depuis le coup d’État de 2009 ayant renversé l’ex‑président Manuel Zelaya. Il passe ensuite en revue les témoignages reçus par le Sous-comité au sujet de la criminalité et de la violence généralisée au Honduras, des attentats perpétrés contre les défenseurs des droits de la personne et de la fragilité des institutions. Il examine ensuite comment le Canada peut contribuer à améliorer le respect des droits de la personne et de la primauté du droit au Honduras. Enfin, il présente les conclusions du Sous-comité et ses recommandations au gouvernement du Canada.