A. Contexte

La Chine, dont le produit intérieur brut s’élevait à 10 380 milliards de dollars en 2013, est la deuxième économie de la planète lorsque convertit en dollars américains. Selon des données compilées par le Fonds monétaire international (FMI) qui ajuste le produit intérieur brut en fonction des différences de prix entre les pays, la Chine a devancé les États-Unis en 2015 en tant que première économie mondiale.

Le renminbi (RMB) est la monnaie nationale de la Chine. Selon une enquête sur la négociation d’options sur devises, réalisée par la Banque des règlements internationaux (BRI) en avril 2013, le renminbi occupait le neuvième rang des monnaies les plus utilisées dans le monde en 2013, tandis que le dollar canadien occupait le septième rang. De plus, selon des données recueillies entre janvier 2012 et octobre 2013 par la Société mondiale des télécommunications financières interbanques (SWIFT), le renminbi a devancé l’euro, se hissant au deuxième rang des monnaies les plus utilisées pour les échanges mondiaux. Enfin, comme le signale le FMI, des banques centrales ont commencé à détenir des RMB dans leurs réserves internationales. La figure 1 montre le RMB en pourcentage du volume des échanges de devises dans le monde, incluant les opérations de change et les contrats financiers, qui ont été signalés à la BRI pour diverses années depuis 1998.

Figure 1 – Renminbi en pourcentage du volume mondial des échanges de devises, diverses années, 1998‑2013

Source : Figure établie à partir de renseignements tirés de : Banque des règlements internationaux, Triennial Central Bank Survey – Foreign exchange turnover in April 2013: preliminary global results, septembre 2013.

Des données recueillies par la SWIFT sur les transferts financiers internationaux entre les banques du secteur privé révèlent que, depuis novembre 2014, le RMB occupe le quatrième rang des monnaies les plus utilisées pour les paiements dans le monde et il devance le dollar canadien et le dollar australien pour ce qui est du montant global des virements.

Le taux de change quotidien entre le RMB et les autres monnaies est contrôlé par la Banque populaire de Chine (BPC) et il repose sur l’offre et la demande de RMB ainsi que sur la valeur du RMB par rapport à un groupe de monnaies. À la réunion tenue en juillet 2013 dans le cadre du dialogue stratégique et économique entre les États-Unis et la Chine, celle‑ci s'est engagée à prendre d’autres mesures afin de permettre au marché de jouer un rôle fondamental dans l’établissement du taux de change entre le dollar américain et le RMB. En mars 2014, la BPC a annoncé une augmentation de l’écart quotidien permis entre la valeur du RMB et celle du dollar américain (écart passant de ±1 % à ±2 %).

Le gouvernement chinois contrôle les flux transfrontaliers de RMB, par exemple en limitant la capacité des entreprises étrangères d’acheter des obligations libellées en RMB, ainsi que le montant de RMB que les résidants de la Chine continentale peuvent transférer à l’étranger; il ne contrôle pas le virement d’instruments financiers libellés en RMB ni le virement de RMB entre entités situées à l’extérieur de la Chine continentale. Selon un rapport de la BRI, puisque le gouvernement chinois contrôle les flux transfrontaliers de RMB, le taux de change entre le RMB et d’autres devises diffère selon que le RMB est converti à l’intérieur de la Chine ou à l’extérieur.

B. Points de vue des témoins

Le ministère des Finances a indiqué au Comité que l’utilisation internationale du RMB comme devise aux fins du commerce et de l’investissement dépendra de trois facteurs : la fin du contrôle exercé par le gouvernement chinois sur les flux transfrontaliers de RMB; la souplesse du régime de change de la Chine; la demande de RMB et d’instruments financiers libellés en RMB. Il a souligné que, comme la Chine ne restreint pas l’utilisation du RMB dans les échanges commerciaux, le pays n’en réglemente pas tous les aspects.

Par ailleurs, BMO Capital Markets a indiqué que la BPC continue de surveiller et de gérer le taux de change du RMB par l’entremise de deux entités gouvernementales : l’Administration nationale du contrôle des changes et le Système chinois d’échange de devises étrangères. La Banque industrielle et commerciale de Chine a fait savoir que, d’ici trois ou quatre ans, la Chine abolira les restrictions applicables aux virements de RMB vers la Chine continentale et depuis celle‑ci, et que le Canada doit agir rapidement pour tirer parti de la plaque tournante du RMB avant l’abolition des restrictions. En ce qui concerne la demande de RMB, BMO Capital Markets a laissé entendre qu’en raison de la demande élevée de certains biens par la Chine, il se pourrait que ces biens soient éventuellement chiffrés en renminbis plutôt qu’en dollars américains. En ce cas, la demande de RMB augmenterait.

Selon la Banque de construction chinoise, la BPC élabore un nouveau système de règlement et de compensation des paiements faits en RMB; ce système, qui devrait être mis en œuvre en 2016, réduira le temps requis pour le règlement et la compensation des transactions extraterritoriales en renminbis. La Banque de construction chinoise a indiqué que, avec ce nouveau système, il ne sera plus nécessaire de passer par une tierce partie, comme une banque établie en Chine, pour le règlement et la compensation des paiements.