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HUMA Rapport du Comité

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CHAPITRE QUATRE : RENFORCER LES CONNAISSANCES ET LES CAPACITÉS

De nombreux témoins ont indiqué que le renforcement des capacités techniques des organismes de participer à la finance sociale est une question importante sur le marché de la finance sociale[144]. Le Comité a appris que le renforcement des capacités, dans le contexte de la finance sociale, revient en général à « améliorer le profil de ceux qui pourraient profiter des investissements[145] ». Certains témoins ont également indiqué qu’il faut appuyer les intermédiaires et les acteurs du côté de l’approvisionnement pour renforcer leur capacité, et ainsi leur permettre de mieux participer au secteur.

Les mesures proposées pour renforcer la capacité étaient en général liées au soutien aux entreprises sociales et aux organismes de prestation de service. Comme l’a affirmé Bill Crawford de la Eden Community Food Bank :

Au bout du compte, au Canada, la finance sociale est un domaine encore relativement peu connu. Dans le secteur sans but lucratif et celui des organisations de bienfaisance, il faudrait faire beaucoup plus de sensibilisation sur la finance sociale et faire en sorte qu’il soit facile pour les organisations de faire des essais. Essentiellement, il faudrait plus de personnes du milieu des affaires qui ont à cœur le développement social, un endroit où l’entrepreneuriat et la bienfaisance s’unissent et où les gens peuvent travailler en collaboration[146].

Plusieurs témoins ont abordé la question des fonds affectés spécifiquement au renforcement de la capacité des acteurs du côté de la demande[147]. Kieron Boyle a mentionné deux programmes entrepris récemment par le gouvernement du Royaume-Uni dans ce secteur, ajoutant : « Le côté de la demande, c’est un domaine plus crucial où le gouvernement peut jouer, selon moi, un rôle distinct. Nous déployons beaucoup d’efforts sur le renforcement des capacités, en particulier pour permettre à des organisations de recevoir de l’investissement. » Il a d’abord indiqué qu’un « fonds de préparation à l’investissement et aux contrats » de 15 millions de livres a été mis à l’essai pour offrir aux organisations plus grandes et plus établies :

[U]ne aide de base pour établir les modèles de gestion ou de planification financière ou les capacités administratives dont elles ont besoin pour inciter un investisseur à y placer son argent. Pour ce projet pilote, chaque livre investie par le gouvernement a permis de débloquer quelque 27 livres d’investissement privé. C’est le programme de soutien aux entreprises qui a connu le plus gros succès au Royaume-Uni – et j’ai vérifié[148].

M. Boyle a également noté que le gouvernement du Royaume-Uni a appuyé des entreprises sociales débutantes par l’intermédiaire de « pépinières sociales », qui, selon lui, étaient « essentiellement des accélérateurs d’entreprises, qui rassemblaient de l’argent public et privé, provenant souvent de grandes sociétés. Nous avons investi cet argent dans des programmes accélérés destinés aux organisations débutantes qui souhaitaient avoir un impact social[149]. »

Au Canada, le Comité a aussi appris que les centres qui s’intéressent à « ce qui fonctionne » peuvent être utiles pour synthétiser et diffuser l’information sur les interventions qui donnent des résultats. On a encore proposé des laboratoires d’assistance technique comme des moyens utiles d’offrir de la formation, des conseils et un soutien pour l’évaluation des impacts[150]. Comme l’a indiqué Sunil Johal :

Si le gouvernement fédéral veut entrer dans cet espace, je pense qu’il est absolument essentiel qu’il joue un rôle pour ce qui est de fournir ce soutien crucial au chapitre de l’infrastructure, c’est-à-dire un centre « What Works » et des laboratoires d’aide technique, afin que les grands fournisseurs de services sans but lucratif ne soient pas les seuls à bénéficier de tous ces contrats et de toutes ces occasions[151].

Debbie Brown, du Crossing All Bridges Learning Centre, a ajouté que, s’il est vrai que les centres urbains ont des « plaques tournantes » bien établies pour les entreprises sociales (par exemple, MaRS Discovery District), il faut aussi des plaques tournantes rurales pour les petites localités plus isolées et leurs projets. Cela aiderait les petits organismes à trouver des partenaires et à solliciter des fonds[152].

En outre, certains témoins ont souligné le besoin de renforcer les capacités des intermédiaires et des acteurs du côté de l’approvisionnement au sein du marché canadien de la finance sociale. Le Comité a appris qu’il est nécessaire de « créer des programmes qui accroîtront les compétences en affaires des travailleurs sociaux et qui élargiront les perspectives des investisseurs potentiels sur la valeur sociale des projets[153] ». De plus, Andy Broderick a affirmé ce qui suit :

[I]l est vraiment temps de commencer à voir comment renforcer la capacité du secteur en dirigeant l’investissement vers les groupes performants, ceux qui ont montré leur capacité à sortir l’argent. Évaluez leur capacité à sortir l’argent et à le gérer efficacement, comme vous le feriez pour un intermédiaire du secteur privé. Vous voulez vraiment développer des intermédiaires solides qui ont de bons antécédents. Ils n’existent pas encore. Ils commencent à exister, mais je pense que c’est d’une importance fondamentale[154].

Afin de répondre aux besoins ciblés et émergents en matière de capacités dans ce secteur, le budget de 2015 met en place une initiative des accélérateurs de finances sociales visant à promouvoir le développement de projets de finance sociale prometteurs. Selon les documents du budget, EDSC utilisera l’initiative pour amener plus rapidement les projets prometteurs à un état de préparation plus propice aux investissements par l’intermédiaire « [d’]ateliers, [de] services consultatifs, [de] mentorat, [de] possibilités de réseautage et [de] présentations d’investisseurs[155] ».

Plusieurs témoins ont fait remarquer qu’il existe actuellement des programmes axés sur les petites et moyennes entreprises qui devraient être accessibles aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Par exemple, Ian Bird, des Fondations communautaires du Canada, a dit au Comité :

Il faut que ces organismes acquièrent des compétences et obtiennent de la formation pour être prêts à présenter des plans d’activités. Cela ne diffère en rien du genre de chose qu’il faut faire tout le temps maintenant dans les petites et moyennes entreprises. Il y a de nombreux programmes gouvernementaux et des initiatives public-privé dont le but est de permettre aux petites et moyennes entreprises d’acquérir les compétences nécessaires. En ce moment, les organismes de bienfaisance, les organismes publics sans but lucratif n’ont pas accès à ces programmes[156].

Certains témoins ont fait remarquer qu’il serait simple de donner aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif accès aux programmes qui existent pour le secteur privé, que cela pourrait se faire en un court laps de temps et sans engager de ressources nouvelles[157]. De plus, David LePage, du Conseil pour les entreprises sociales du Canada, a signalé que nombre de programmes existants ne sont pas en fait officiellement fermés aux organismes sans but lucratif, donnant l’exemple du Réseau Entreprises Canada, d’Industrie Canada, comme programme dont la portée pourrait être élargie[158]. De manière semblable, Jacques Charest de CAP Finance a fait remarquer ce qui suit :

[L]a méthode la plus simple consiste à nous considérer comme des entreprises, donc à couvrir l’ensemble des produits et des mesures de soutien à l’investissement destinées aux entreprises privées. Dans un programme, nous voyons souvent qu’il est destiné à des entreprises de catégorie 1. Pourquoi ne s’agit-il par d’OBNL ou de coopératives? C’est parce qu’il en est ainsi. Il y a aussi des programmes qui touchent les capitaux et les actions d’une compagnie, mais comme il n’y en a pas pour ce qui touche une entreprise d’économie sociale, il faut trouver un équivalent[159].

De plus, le représentant d’Enactus Canada a signalé que bien des établissements d’enseignement postsecondaire n’offraient aucune formation en finance sociale ni en entrepreneuriat social. Le même témoin a avancé qu’il fallait proposer des programmes et initiatives pour former la prochaine génération d’entrepreneurs sociaux et d’acteurs de la finance sociale[160].


[144]     Voir, par exemple, HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 26 mars 2015, 1535 (Jamie Van Ymeren, associé chargé de politique, Mowat Centre). Voir également HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 24 février 2015, 1550 (Wayne Chiu); HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 24 mars 2015, 1615 (Carole Gagnon).

[145]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 10 mars 2015, 1540 (Andy Broderick).

[146]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 24 mars 2015, 1550 (Bill Crawford).

[147]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 26 mars 2015, 1535 (Jamie Van Ymeren).

[148]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 28 avril 2015, 1535 (Kieron Boyle).

[149]     Ibid.

[150]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 26 mars 2015, 1535 (Jamie Van Ymeren).

[151]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 26 mars 2015, 1555 (Sunil Johal).

[152]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 12 mars 2015, 1655 (Debbie Brown).

[153]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 26 février 2015, 1545 (David LePage, président, Conseil pour les entreprises sociales du Canada).

[154]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 28 avril 2015, 1635 (Andy Broderick).

[155]     Plan d’action économique 2015, p. 305.

[156]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 19 février 2015, 1600 (Ian Bird). Voir également HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 24 février 2015, 1640 (Cathy Taylor); et HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 24 février 2015, 1700 (Jacques Charest).

[157]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 24 février 2015, 1640 (Cathy Taylor); HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 24 février 2015, 1645 (Michael Toye).

[158]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 26 février 2015, 1545 (David LePage).

[159]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 24 février 2015, 1700 (Jacques Charest).

[160]     HUMA, Témoignages, 2e session, 41e législature, 26 février 2015, 1645 (Preston Aitken).