INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bonjour à tous. Bienvenue à la 47^e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

    Nous accueillons aujourd’hui James Moore, le ministre de l’Industrie.

    Comme vous pouvez le voir sur l’ordre du jour, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous examinons le Budget principal des dépenses 2015-2016 et tout le reste. Je vais m’en tenir à cela, étant donné que c’est écrit devant vous.

    Nous commencerons par la déclaration du ministre, puis nous ferons, comme vous en avez l’habitude, chers collègues, des séries de questions à tour de rôle.

    Monsieur le ministre, allez-y, s’il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, chers collègues. M’accompagnent aujourd’hui Paul Halucha, Lawrence Hanson, Philip Jennings et John Knubley, qui est mon sous-ministre. Ils compléteront mes réponses ou répondront peut-être à certaines questions avec plus de précision que j’en suis capable, et ils vous donneront les renseignements dont vous avez besoin pour examiner le Budget principal des dépenses.

     Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de faire cette présentation devant le comité.

     Aujourd'hui, le sous-ministre, M. John Knubley, m'accompagne avec son équipe.

    Je suis ravi d’avoir l’occasion de venir vous entretenir aujourd’hui de l’important travail du gouvernement et de la manière dont nous avons respecté notre engagement principal de la dernière campagne électorale, à savoir stimuler la croissance économique, assurer la stabilité et créer des emplois pour les Canadiens.

    Monsieur le président, l’économie canadienne est largement reconnue comme l’une des plus fortes dans le monde. Il y a plus de Canadiens qui travaillent aujourd’hui qu’à tout autre moment de notre histoire. Depuis le creux de la récession, notre économie a créé, net, près de 1,2 million d’emplois, soit l’un des meilleurs bilans en matière de création d’emplois de tous les pays du G7.

    La très grande majorité de ces emplois sont des emplois à temps plein, hautement rémunérés dans le secteur privé et dans l'industrie. De plus, le ratio de la dette nette du PIB au Canada équivaut maintenant à moins de la moitié de la moyenne des pays du G7.

    Enfin, depuis 10 ans, le Canada est au premier rang parmi les pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. Un tel résultat n'est pas le fruit du hasard.

    Le gouvernement a géré de manière responsable le budget; nous avons contrôlé les dépenses; et nous avons atteint l’équilibre budgétaire sans augmenter les impôts. Qui plus est, nous sommes le seul pays du G20 qui a réussi à atteindre l’équilibre budgétaire sans augmenter les impôts. Or, nous les avons en fait réduits. Nous sommes le seul pays qui peut se vanter d’un tel exploit.

    Quel en a été le résultat pour le Canada? Le Conference Board du Canada a récemment dit que l’économie canadienne créera 187 000 nouveaux emplois en 2015. Au Québec seulement, quelque 50 000 emplois ont déjà été créés cette année, et ces emplois sont majoritairement des emplois à temps plein. Par ailleurs, nous voyons des exemples concrets dans l’économie canadienne d’entreprises en croissance qui créent des emplois. Des entreprises comme Google, Lowe's, Siemens, F-Pacific Optical Communications et Walmart prennent de l’expansion au Canada.

    Nous avons bien entendu connu des moments difficiles dans le secteur manufacturier, dont je parlerai dans un instant, et dans le commerce de détail avec Target, par exemple. Néanmoins, ces pertes d’emplois ont été largement compensées par d’autres entreprises qui en ont profité pour prendre de l’expansion et la croissance dans le commerce de détail. Nous renforçons les entreprises canadiennes et stimulons davantage l’innovation et la concurrence partout au Canada.

    J’aimerais maintenant parler un peu du secteur manufacturier.

    Le secteur de la fabrication emploie 1,7 million de Canadiens et la plupart de ces emplois sont à temps plein. Les ventes dans ce secteur ont repris et sont en hausse de près de 20 % depuis la récession. Pour notre gouvernement, l'expression « Fabriqué au Canada » continue d'être une source de fierté, mais il faut que les fabricants disposent des outils nécessaires pour mettre au point leurs produits et créer des emplois de l'avenir.

    Voilà pourquoi dans le présent budget, soit le Plan d’action économique de 2015, nous avons prolongé la déduction pour amortissement accéléré pour la machinerie et l’équipement utilisé dans la fabrication et la transformation. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, il s’agissait d’une mesure de temporarisation qui devait normalement être renouvelée. Pour ceux d’entre vous qui ont été membres du comité du budget et même avant du Comité de l’industrie, vous avez entendu des représentants du secteur manufacturier venir devant le comité pour demander un engagement à long terme du gouvernement du Canada en ce qui concerne la déduction pour amortissement accéléré. Le gouvernement a pris un engagement de 10 ans dans le présent budget en ce qui concerne précisément ce que demandait le secteur manufacturier. Dans le cadre de cet engagement de 10 ans, les entreprises manufacturières se verront accorder un encouragement fiscal qui leur rapportera 1,1 milliard de dollars au cours des cinq premières années.

    Nous avons prolongé ce même allégement fiscal pour les entreprises dans le secteur du gaz naturel liquéfié, ou GNL. Ce secteur peut diversifier notre marché de l’énergie, créer des emplois et stimuler la croissance de notre économie. Si l’industrie profite de l’occasion et connaît un essor, le gaz naturel liquéfié sera la forme d’énergie la plus propre qui peut créer des emplois partout au Canada si nous vendons ce produit dans le monde entier. Cet allégement fiscal permettra à des entreprises de croître en Colombie-Britannique et permettra de maintenir la réputation du Canada comme chef de file mondial sur le plan de l’économie et des énergies propres.

    Le budget 2015 a également été encensé en raison de son appui ciblé à l’égard des fabricants canadiens. L’association Manufacturiers et Exportateurs du Canada a affirmé que le budget a « un nombre élevé de mesures fiscales et d’investissements qui auront des retombées très positives » sur le secteur manufacturier.

    La Chambre de commerce du Canada est du même avis; elle a dit:

    Le secteur de l’automobile est essentiel pour notre économie, et le gouvernement est déterminé à s’assurer que l’industrie automobile du Canada continue d’innover et d’être concurrentielle sur la scène mondiale. L’industrie représente 10 % du PIB de notre secteur de la fabrication et 13 % de nos exportations de marchandises. Elle emploie directement plus de 121 000 Canadiens et indirectement plus de 390 000 par l’entremise de notre chaîne d’approvisionnement.

    Le Plan d’action économique de 2015 a annoncé la création du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile. Cet investissement de 100 millions de dollars dans le présent budget aidera les fournisseurs du secteur de l’automobile du Canada à prendre un virage concurrentiel grâce à des produits et à des processus novateurs.

    L’Association canadienne des constructeurs de véhicules a dit qu’elle « salue l’annonce d’aujourd’hui dans le budget fédéral du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile. C’est un programme qui comble des lacunes importantes en vue de soutenir le développement de produits axés sur l’industrie. »

    Monsieur le président, chers collègues, je mentionne ces citations, parce qu’il incombe au gouvernement d’écouter les gens sur le terrain qui travaillent dans ces secteurs. Ces personnes viennent témoigner devant des comités parlementaires, viennent me voir, en ma qualité de ministre de l’Industrie, et nous présentent leurs idées. Nos ministères et nos comités parlementaires ne chôment pas; nous essayons d’évaluer si ces idées sont sensées. Nous écoutons les organismes et nous mettons en place des politiques, et les organismes réagissent positivement, parce que nous les avons écoutés et avons prévu un cadre stratégique et des investissements qui sont sensés pour les personnes sur le terrain qui essaient de créer des emplois et de développer des produits pour les marchés mondiaux.

     Ce nouveau programme sert de complément au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui a été créé en 2008 par le gouvernement, qui a été renouvelé en 2013 et qui a obtenu de nouveaux crédits l'an passé. Je suis heureux de vous dire que les investissements produisent déjà des résultats très positifs. La production d'automobiles au Canada a augmenté de 61 %, et les exportations d'automobiles ont augmenté de 74 % depuis la récession de 2009.

    Permettez-moi de répéter. Depuis la récession de 2009, la production et les exportations d’automobiles au Canada ont augmenté respectivement de 61 et de 74 %. En fait, au cours des deux dernières années, les constructeurs automobiles ont investi environ 4 milliards de dollars provenant du secteur privé dans le secteur canadien de l’automobile en prévision de la croissance et des débouchés futurs, en particulier en Europe avec l’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Union européenne.

    J’aimerais également parler de deux autres secteurs manufacturiers importants qui sont essentiels pour l’économie canadienne, à savoir les secteurs spatial et aérospatial. Les industries spatiale et aérospatiale au Canada procurent plus de 170 000 emplois de qualité et contribuent annuellement 28 milliards de dollars au PIB canadien. Depuis le lancement du Cadre de la politique spatiale du Canada, le gouvernement a pris des mesures pour cibler les priorités de l’industrie spatiale canadienne en vue de s’assurer que le Canada demeure un chef de file mondial dans un marché international où la concurrence est féroce.

    L’an dernier, j’ai annoncé la mise sur pied du Comité consultatif de l’espace pour fournir de manière indépendante des conseils stratégiques au gouvernement du Canada sur le rôle et l’avenir du Canada dans l’espace. Ce comité inclut des spécialistes comme le colonel Chris Hadfield, astronaute canadien à la retraite et ancien commandant de la Station spatiale internationale; John Keating, directeur de Sandvine et ancien président de COM DEV; et M. Shoukri, recteur et vice-chancelier de l’Université York. Ces spécialistes provenant de diverses sphères et de partout au Canada nous aideront à mener les discussions sur notre politique spatiale pour les années à venir.

    Nous avons en fait eu une rencontre hier à Toronto, et je suis ravi de la participation du comité en vue de collaborer pour nous assurer d’avoir une industrie spatiale forte et concurrentielle qui continuera d’inspirer les Canadiens pour encore bien des années. En fait, j’ai accompagné en avril le premier ministre à Vancouver pour y annoncer que le gouvernement investira 243 millions de dollars pour être un partenaire à part entière dans le projet du Télescope de trente mètres, soit un projet international qui garantira l’accès aux chercheurs canadiens en vue de maintenir notre leadership scientifique en astronomie. Cet argent sera majoritairement dépensé au Canada et créera des emplois de haute qualité dans la construction et l’assemblage de composantes clés du télescope, soit des domaines dans lesquels les entreprises canadiennes sont des experts mondiaux.

    Le Plan d’action économique de 2015 soutient également les industries spatiale et aérospatiale par d’autres moyens; il inclut notamment un engagement important en vue de prolonger notre participation dans la Station spatiale internationale. Les gens espéraient que le Canada renouvelle son engagement à l’égard de la Station spatiale internationale après le passage réussi du commandant Hadfield à la barre de la SSI. Ils espéraient que le gouvernement s’y engage jusqu’en 2021. Dans le cadre du présent budget, le Canada s’est engagé à être un partenaire à part entière jusqu’en 2024.

    Le budget 2015 comprend également un partenariat important entre le Canada et l’Agence spatiale européenne. Le Canada est le seul membre et partenaire non européen de l’Agence spatiale européenne. Ce partenariat a été renouvelé dans le présent budget et offrira d’excellentes possibilités pour le Canada dans le domaine spatial, y compris de nouveaux investissements dans le cadre du programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications, ou le programme ARTES, ce qui représente de nouveaux investissements de 30 millions de dollars sur cinq ans pour prolonger la participation du Canada dans le secteur des communications par satellite et créer de nouvelles possibilités de commercialisation en ce qui a trait à l’espace.

    Monsieur le président, nos efforts dans le secteur de l'automobile, de l'espace et de l'aérospatiale portent des fruits. Toutefois, nous devons également assurer la bonne circulation des biens et des services à l'intérieur du pays. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a pris les devants pour actualiser l'Accord sur le commerce intérieur.

    Le Canada a fait des progrès considérables en vue d’améliorer ses relations commerciales dans le monde. Cependant, les améliorations commerciales à l’intérieur du Canada ne suivent pas le même rythme. La volonté des provinces et des territoires de moderniser l’Accord sur le commerce intérieur se veut une excellente occasion de nous attaquer aux barrières commerciales intérieures qui affaiblissent l’union économique canadienne.

    Dans le cadre du présent budget, le gouvernement s’est engagé à mettre sur pied un Bureau de promotion du commerce intérieur au sein d’Industrie Canada. Le bureau agira comme centre fédéral de recherche et d’analyse en vue d’accroître notre compréhension des répercussions des obstacles au commerce intérieur, et ce, en mettant à profit l’indice des obstacles au commerce intérieur qui a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2014.

    De plus, il y a un an, le gouvernement a dévoilé son plan Canada numérique 150 en vue de s’assurer que tous les Canadiens peuvent profiter des possibilités qu’offre le monde numérique moderne. L’objectif principal de ce plan est de brancher tous les Canadiens; nous avons pris l’engagement dans le dernier budget d’étendre et d’améliorer l’accès aux réseaux haute vitesse à large bande qui offrent une vitesse d’au moins cinq mégabits par seconde, et ce, pratiquement partout au Canada. Notre but était de brancher 280 000 ménages canadiens additionnels.

    Aujourd’hui, 94 % des Canadiens ont accès à une connexion Internet haute vitesse. Notre but était de réduire l’écart et de nous approcher le plus possible du 100 %. Pour atteindre 98 %, il faudrait brancher 280 000 ménages canadiens additionnels. J’ai approuvé ce mois-ci la première série de projets et je suis ravi d’annoncer que nous avons branché et avons signé des accords en vue de brancher ces 280 000 ménages; qui plus est, nous avons dépassé cet objectif de 76 000 ménages. Bref, 356 000 ménages seront branchés. Notre but était d’y arriver avec un budget de 305 millions de dollars, et nous y sommes arrivés. Nous avons branché 76 000 ménages de plus que notre objectif, tout en n’utilisant que 60 % du budget prévu. Cela signifie que nous brancherons 356 000 ménages, au lieu de 280 000, et que cela coûtera 186 millions de dollars, au lieu de 305. C’était seulement la première série d’approbations de projets.

     Lorsque la mise en oeuvre du programme Un Canada branché sera terminée, plus de 98 % des Canadiens auront accès à des services Internet haute vitesse offrant un débit suffisant pour soutenir des activités comme le cybercommerce et la transmission de vidéos à haute résolution. Ils pourront aussi profiter des occasions d'emploi et d'apprentissage en ligne ainsi que des nombreux autres avantages dont jouissent les Canadiens des régions urbaines.

    En ce qui concerne le secteur des communications sans fil, le gouvernement avait un objectif en tête, soit de prendre sciemment des mesures concrètes pour offrir plus de choix, des prix moins élevés et de meilleurs services de communication sans fil aux familles canadiennes.

    Il y a un peu plus d’un an, près de 90 % du spectre était détenu par les grandes entreprises de communication sans fil au Canada. À la suite de nos mesures, dont les trois enchères du spectre qui ont eu lieu au cours de la dernière année, les nouvelles entreprises de communication sans fil détiennent aujourd’hui plus de 25 % du spectre sans fil. Nous avons triplé le spectre disponible sur le marché pour répondre à la demande croissante des consommateurs canadiens. En 2006, moins de 1 % du spectre sans fil n’appartenait pas à l’une des trois grandes entreprises du secteur; aujourd’hui, c’est 25 % du spectre qui appartient à des concurrents. Je rappelle qu’une concurrence forte signifie de meilleurs prix, de meilleurs services et une meilleure connectivité pour tous les Canadiens. Bref, il y a plus de concurrence, et les prix ont diminué depuis 2007.

    Une autre priorité de la stratégie Canada numérique 150 était de moderniser le régime canadien touchant la propriété intellectuelle pour qu'il soit mieux adapté à l'ère du numérique.

    L'approche équilibrée et exhaustive que nous avons adoptée nous a permis d'atteindre cet objectif. Le mois dernier, j'ai annoncé que nous allions apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur qui nous permettraient d'adhérer au traité de Marrakech de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette entente internationale vise à permettre aux aveugles et aux personnes ayant de la difficulté à lire des textes imprimés d'avoir plus facilement accès aux oeuvres publiées. Cela leur était impossible auparavant.

    Actuellement, les personnes aveugles et celles qui ont des déficiences perceptuelles ont seulement accès à environ 7 % des livres dans des formats adaptés, comme des livres audio ou des livres en braille. Les Canadiens ne devraient pas se voir refuser la possibilité de lire et de s’éduquer, tout simplement parce qu’ils sont incapables de lire les imprimés.

    Le budget 2015 et le Traité de Marrakech sont une étape importante en vue de nous attaquer à cette situation. Le Canada sera le premier pays à adopter le Traité de Marrakech. Le traité devrait être mis en oeuvre d’ici la fin de l’année, et cela permettra aux Canadiens qui sont incapables de lire les imprimés et qui ont des déficiences perceptuelles d’avoir pleinement accès aux documents imprimés de leur choix.

    En conclusion, monsieur le président, comme il l’avait promis, le gouvernement a présenté un budget équilibré, tout en réduisant les impôts pour les familles, les aînés et les petites entreprises, en faisant des investissements importants dans l’infrastructure et en appuyant la création d’emplois dans toute l’économie canadienne. En mettant l’accent sur les priorités que j’ai présentées aujourd’hui, le gouvernement donne des résultats concrets pour les Canadiens.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Chers collègues, nous avons le temps de faire des séries de quatre minutes et demie, mais je devrai me montrer très strict en ce qui concerne le temps de parole pour les questions et les réponses.

    Monsieur Daniel.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. C'est toujours un honneur de vous retrouver au comité, et je vous sais gré d'avoir pris le temps de venir nous voir.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur Canada numérique 150. De toute évidence, le monde évolue, tout comme le contexte numérique auquel doivent s'adapter les Canadiens. Pardonnez-moi le jeu de mots, mais pouvez-vous nous expliquer un peu plus le programme Canada numérique 150 et nous dire comment il aidera à tracer la voie à suivre pour permettre aux Canadiens de profiter pleinement des possibilités de l'ère numérique?

    Canada numérique 150 comporte 39 engagements précis auxquels le gouvernement du Canada donnera suite, et ces 39 engagements sont répartis entre 5 piliers. Le premier pilier vise à créer un Canada branché, ce qui comprend la connectivité à large bande dans les régions rurales et le secteur sans fil, pour veiller à ce que les Canadiens soient bien branchés. Cela englobe aussi d'autres programmes qui ont reçu de nouveaux fonds dans le cadre du budget de cette année, comme le Programme des ordinateurs pour les écoles, qui est une initiative importante.

    Au sein du gouvernement du Canada et dans les organismes aux autres paliers de gouvernement, nous utilisons et remplaçons les ordinateurs à un rythme rapide. Mais très souvent, les ordinateurs qui ont été achetés en 2013 et qui semblent désuets en 2015 conviennent parfaitement aux besoins d'organisations sans but lucratif, d'étudiants qui font de la recherche fondamentale, d'aînés qui s'en servent pour le traitement de texte, etc. Donc, par l'entremise du Programme des ordinateurs pour les écoles, nous remettons à neuf les ordinateurs du gouvernement du Canada, d'habitude avec l'aide d'élèves du secondaire qui prévoient poursuivre leurs études dans un collège technique ou se lancer dans ce domaine. Nous leur donnons l'occasion d'apprendre comment remettre à neuf des ordinateurs et comment s'assurer qu'ils sont exempts de virus et qu'ils fonctionnent bien.

    C'est donc une solution gagnante. Ensuite, nous donnons ces ordinateurs aux collectivités autochtones qui n'ont pas les ressources nécessaires, aux écoles qui ont besoin d'ordinateurs modernes ou d'un plus grand nombre de terminaux informatiques. Qui plus est, dans le budget de cette année, nous avons élargi la portée de ce programme pour inclure un certain nombre d'organisations sans but lucratif, comme la Neil Squire Society et d'autres organisations qui ont besoin d'ordinateurs particuliers pour répondre aux besoins de personnes souffrant d'un handicap quelconque.

    Pour récapituler, le premier pilier englobe une foule de mesures pour créer un Canada branché: la large bande dans les régions rurales, la politique sur la vente aux enchères du spectre, la concurrence dans le secteur du sans-fil, ainsi que la construction d'infrastructures de base pour les collectivités.

    À cela s'ajoute la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, parce que nous voulons nous assurer que le monde numérique est sûr et protégé. Dans le cadre de notre politique, nous appuyons également des mesures comme les initiatives de lutte contre la cyberintimidation.

    Le troisième pilier concerne la Stratégie sur l'économie numérique, à laquelle le ministre Clement a travaillé lorsqu'il était ministre de l'Industrie. Cette stratégie tente de maximiser les possibilités économiques.

    Quatrième pilier: le gouvernement numérique. En matière d'accessibilité, le gouvernement doit joindre le geste à la parole. C'est pourquoi nous avons créé l'Institut des données ouvertes et pris un engagement à l'égard de la science ouverte. Il s'agit d'un effort pangouvernemental pour essayer de rendre le contenu en ligne plus lisible et plus facile d'accès pour les Canadiens.

    Le cinquième et dernier pilier est, selon moi, le plus intéressant et le plus emballant. Une fois que nous avons fixé les objectifs en matière de connectivité, de sécurité, de possibilités économiques et de gouvernement numérique, c'est là que nous pouvons passer aux choses amusantes et positives: raconter des histoires aux Canadiens. Cette initiative a été proposée lorsque j'étais ministre du Patrimoine canadien. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons créé le programme Canada numérique 150. L'année 2017 marquera notre sesquicentenaire et, si le Canada a pu survivre pendant 150 ans, malgré les difficultés et les divergences incroyables du début — du nord au sud et d'est en ouest, entre les Anglais et les Français, les Autochtones et les non-Autochtones, les protestants et les catholiques —, c'est, en grande partie, grâce à notre respect mutuel, à la compréhension que nous avons de notre histoire commune et à notre capacité de raconter des histoires et de tisser des liens entre nous.

    Donc, le cinquième et dernier pilier porte sur le contenu numérique, le but étant d'amener tous les musées à adopter une politique numérique, d'offrir plus de capsules historiques canadiennes, de collaborer avec Historica Canada, de raconter les récits des anciens combattants — par exemple, en les mettant en ligne — et de raconter davantage d'histoires du Canada les uns aux autres.

    En tout cas, c'est une longue réponse à une courte question, mais il s'agit d'une politique exhaustive.

    Merci beaucoup. Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il ne vous en reste plus, monsieur Daniel.

    Nous passons à Mme Nash.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais interroger le ministre au sujet de la qualité des emplois. La dernière publication de la CIBC nous apprend que l'indice de la qualité de l'emploi est à son plus faible, monsieur le ministre. Par ailleurs, selon une récente étude publiée par Centraide à Toronto, à peine 50 % des travailleurs de la région du Grand Toronto ont une sécurité d'emploi, c'est-à-dire un emploi permanent à temps plein, assorti de certains avantages sociaux. L'étude a également révélé que la précarité du marché du travail a augmenté de 10 % depuis 2001. La Banque TD, pour sa part, a évalué que l'écart salarial entre l'emploi précaire et l'emploi permanent se chiffre maintenant à 18 000 $ par année.

    Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il, dans son dernier budget, accordé la priorité à la réduction des impôts pour les familles les plus riches au Canada, au lieu de régler le problème très grave de la précarité du marché du travail afin d'attirer des investissements au Canada qui aideront réellement ces travailleurs en situation précaire à occuper des emplois stables?

     Eh bien, je ne sais pas comment, logiquement, vous pouvez associer l'un à l'autre. Je ne vois pas en quoi, par exemple, le fractionnement du revenu de pension pour les aînés empêche la création d'emplois. Je ne comprends pas la corrélation entre les deux.

    Vous pourriez peut-être nous donner plus d'explications sur les mesures que vous prenez pour aider le nombre grandissant de travailleurs en situation précaire dans ma ville, qui représentent maintenant presque 50 % de la main-d'oeuvre. C'est la plus grande ville du pays, et les gens n'arrivent pas à gagner des salaires suffisants ou à occuper des emplois décents et stables.

    J'ai répondu à votre première question parce qu'il est faux de prétendre qu'il y a une corrélation entre l'allégement fiscal et l'autre élément.

    Je ne suis pas d'accord, mais essayons de nous concentrer plutôt sur la précarité d'emploi.

    Si vous pouviez me laisser terminer ma phrase, ce serait très bien.

    Je disais qu'il n'y a pas de corrélation entre les deux. Ce sont de belles paroles, mais bien franchement, il n'y a aucun fondement sur le plan stratégique. Voilà pour le premier point.

    Deuxième point: en ce qui concerne les emplois à long terme, oui, nous nous trouvons dans une conjoncture difficile, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale.

    La chose la plus responsable que le gouvernement puisse faire en général, et je serai heureux d'entrer dans les détails, c'est, comme je l'ai dit dans mon exposé, de prêter l'oreille à ceux qui créent effectivement des emplois sur le terrain, à ceux qui s'efforcent de stimuler la croissance et à ceux qui soutiennent une concurrence féroce dans le contexte mondial. Il faut donc les écouter et leur parler pour savoir quelles mesures d'intérêt public nous devons, à titre de gouvernement, mettre en place pour assurer notre croissance et notre réussite.

    C'est pourquoi l'OCDE prévoit que le Canada connaîtra l'une des meilleures croissances parmi les pays du G7. C'est pourquoi le Forum économique mondial estime que le Canada a l'un des meilleurs bilans au monde en matière d'emplois. C'est pourquoi Bloomberg a déclaré que le Canada est le meilleur endroit au monde où lancer une petite entreprise, ce qui crée, bien entendu, des emplois.

    Quand les petites entreprises, qui sont à l'origine de 90 % de tous les emplois au pays, appuient notre budget et disent que c'est la meilleure façon de créer des emplois au Canada, c'est signe, selon moi, que nous avons trouvé le juste milieu entre les investissements, les allégements fiscaux, la création d'emplois et l'expansion des débouchés commerciaux partout dans le monde.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous savez sans doute que le défi consiste aussi à créer des emplois de qualité. Nous vivons à une époque où les dépenses vont en augmentant, et les gens ont du mal à joindre les deux bouts.

    Une des façons de soutenir la concurrence mondiale, c'est par l'innovation. En 2013, le Canada a consacré 1,6 % de son PIB à l'innovation. La France y a consacré 2,2 %, l'Allemagne, 2,8 % et la Suède, 3,3 %. Nous dépensons moins que le Japon et l'Australie. Nous nous classons même derrière l'Estonie au chapitre du pourcentage du PIB investi dans l'innovation. Nos dépenses en la matière sont parmi les plus faibles au sein de l'OCDE.

    Étant donné que l'innovation est essentielle pour stimuler la création d'emplois et assurer l'expansion des entreprises, j'aimerais savoir ce que vous pensez de nos dépenses peu élevées au titre de l'innovation. Je remarque que des compressions ont été imposées récemment à CANARIE Inc., au Conseil national de recherches — bref, des compressions dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourriez peut-être nous en dire quelques mots.

    Pour ce qui est de CANARIE — et, en anglais, ce mot ne se prononce pas « cannery » —, nous avons renouvelé les investissements parce qu'il s'agit d'un élément clé ou d'une pierre angulaire pour l'échange d'information entre les universités, par exemple, et l'innovation.

    Il est faux de comparer le Canada aux autres économies, et ce, pour plusieurs raisons. D'abord, bien franchement, c'est, en partie, en raison de nos richesses naturelles; nous ne sommes pas isolés comme certains des pays enclavés dont vous venez de parler, et nous avons des richesses naturelles, ce qui est un grand avantage pour l'économie canadienne. C'est le premier point.

    Deuxième point: nous investissons bel et bien dans la recherche et l'innovation et, comme le Conference Board du Canada l'a signalé, le retard n'est pas attribuable aux investissements du gouvernement du Canada au titre de la recherche et du développement, mais plutôt à ceux du secteur privé. C'est là que se trouve le véritable défi.

    Voilà pourquoi nous essayons d'instaurer des mesures comme le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, qui, comme je l'ai dit, est prévu dans le budget de cette année. Ce programme vise à inciter le secteur privé à s'engager envers l'économie canadienne, la recherche, l'innovation et la création d'emplois au Canada par l'entremise de partenariats.

    C'est ce que nous faisons aussi avec le Programme de démonstration de technologies et le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile: essayer d'inciter le secteur privé à prendre des engagements à long terme au Canada.

    Écoutez, madame Nash, je...

    Ces dépenses sont quand même moins élevées que celles de nos principaux concurrents et de leurs gouvernements. C'est la réalité.

    Votre temps est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Carmichael, qui dispose de quatre minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, et merci aussi à vos collaborateurs d'être des nôtres.

    Je voudrais parler de deux domaines qui sont interreliés et, comme mon temps est limité, je vais essayer de les aborder en même temps, monsieur le ministre. Il s'agit du secteur manufacturier et du secteur de l'automobile, dont vous avez parlé dans vos observations préliminaires. J'aimerais vous donner l'occasion d'approfondir un peu cette question.

    Bien entendu, 1,7 million de Canadiens travaillent dans le secteur manufacturier. Je crois que le gouvernement comprend l'importance de ce secteur pour le sud de l'Ontario. Le secteur de l'automobile ne fait pas exception. De toute évidence, plus d'un demi-million d'emplois d'un bout à l'autre du Canada sont directement ou indirectement tributaires de cette industrie.

    Je me demande si vous pourriez nous parler du secteur manufacturier. Vous avez mentionné la déduction pour amortissement accéléré, mais il y a d'autres initiatives importantes pour assurer la solidité du secteur manufacturier dans le sud de l'Ontario et, idéalement, partout au Canada. Par ailleurs, vous avez mentionné le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le programme pour les fournisseurs; à mon avis, il s'agit là de deux programmes très importants, qui jouent un rôle crucial dans la décision des fabricants d'automobiles de rester ici.

    Pour en revenir à l'argument de ma collègue sur la qualité, je peux vous dire que sur le plan de la qualité des produits manufacturés, rien que dans le secteur de l'automobile, il y a des usines qui représentent aussi bien des fabricants traditionnels que des fabricants importateurs; les produits fabriqués au pays sont de calibre mondial et parmi les meilleurs au monde.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur certaines des initiatives que le gouvernement a lancées pour stimuler la production?

    Je pense que la politique de l'automobile que nous avons mise en place, particulièrement dans le cadre de l'initiative sur la chaîne d'approvisionnement — le financement de 100 millions de dollars prévu dans le budget de cette année — vise, en partie, à déployer la stratégie du gouvernement du Canada sur deux axes distincts. Pendant très longtemps, nous avons toujours mis l'accent sur les mandats, les équipementiers et les grandes sociétés pour les aider à croître et, par conséquent, pour stimuler la création d'entreprises qui viendraient s'y greffer. Comme les chiffres le laissent entendre, pour chaque emploi créé par un équipementier, il y a quatre ou cinq autres emplois connexes dans la chaîne d'approvisionnement. Nous devons poursuivre ces investissements dans les grandes sociétés, comme pôles d'attraction pour d'autres investissements. Nous devons profiter de ces possibilités. Il existe une concurrence incroyable, et j'y reviendrai dans un instant.

    Parallèlement, nous devons aussi appuyer la chaîne d'approvisionnement, parce que l'un renforce l'autre. D'ailleurs, la capacité de la chaîne d'approvisionnement est l'un des critères que les équipementiers examinent lorsqu'ils envisagent d'investir dans une région et de s'y implanter — par exemple, en Ontario. Ils tiennent compte de la politique fiscale, du cadre réglementaire, des coûts énergétiques dans la province de l'Ontario, ce qui a été très difficile au cours des 10 dernières années. Enfin, ils tiennent compte de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement.

    Nous voulons, d'une part, poursuivre les investissements des équipementiers et, d'autre part, assurer la présence d'une chaîne d'approvisionnement du secteur de l'automobile qui soit bien adaptée et bien équipée et qui soit dotée du bon cadre stratégique, pour montrer aux équipementiers que le contexte canadien leur donnerait accès à une chaîne d'approvisionnement souple, efficace et prête à leur fournir les pièces, les matériaux et la capacité nécessaires pour leur permettre de croître au Canada de manière rentable.

    En ce qui concerne les équipementiers, nous avons certes eu quelques mauvaises nouvelles, mais n'oublions pas que nous avons aussi eu quelques bonnes nouvelles. Nous en annoncerons d'autres sous peu, le tout assorti de quelques investissements au Canada. Nous vivons dans un contexte nord-américain, où il existe une concurrence féroce dans le secteur de l'automobile. Je suis vice-président du CPSCA, le Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile. Au sein du groupe, on nous rappelle sans cesse qu'en Amérique du Nord, il y a vraiment quatre secteurs de l'automobile: celui du Canada, celui du nord des États-Unis ou du Midwest, celui du sud des États-Unis — principalement des États dotés de lois sur le droit au travail, où il y a beaucoup de sociétés parasites, de nouvelles installations, etc. — et, enfin, celui du Mexique, caractérisé par des salaires très bas et la présence d'une quantité massive de sociétés parasites. Le Canada a beaucoup de mal à livrer concurrence dans un tel environnement.

    Comment soutenons-nous la concurrence? Eh bien, nous prenons des mesures comme des investissements dans l'infrastructure nord-sud, le doublement des voies au passage frontalier Detroit–Windsor, la conclusion de l'entente Par-delà la frontière avec les États-Unis et des efforts pour rendre le Canada concurrentiel sur le plan des coûts, grâce à un taux d'imposition des sociétés qui est de 13 points inférieur à celui des États-Unis. Nous disposons de fonds comme le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, dont il est question dans le budget de cette année. Nous travaillons sur plusieurs fronts. Je participe à des rencontres avec Jerry Dias, d'Unifor, Brad Duguid, de la province de l'Ontario, ainsi que des représentants de l'industrie; nous nous réunissons dans une salle comme celle-ci, en mettant de côté la partisanerie, pour travailler ensemble à trouver la bonne combinaison de politiques à tous les paliers de gouvernement et au sein du secteur privé, dans le but d'instaurer un environnement concurrentiel au Canada.

    Monsieur le ministre, le temps est écoulé.

    Nous faisons tout en notre pouvoir pour faire en sorte que le secteur de l'automobile continue de trouver de nouvelles perspectives au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur Carmichael.

     Monsieur Regan.

    Merci, monsieur le président. Quatre minutes et demie, c'est si peu.

    Monsieur le ministre, quel est le montant de la contribution prévue pour Génome Canada dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016?

    Je ne me souviens pas du chiffre exact.

    John, avez-vous ce renseignement?

    Monsieur le président, trois mécanismes différents sont utilisés pour financer Génome Canada, notamment une subvention, une contribution législative et une contribution votée. Cette année, une réduction figure dans le Budget principal des dépenses, et elle découle d'un chevauchement de fonds liés à des annonces budgétaires antérieures. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais je peux vous les fournir. Essentiellement, des modifications ont été apportées aux budgets de 2008, de 2010 et de 2012, et elles ont entraîné cette fluctuation.

    Les détails du budget des dépenses et la liste des paiements de transfert indiquent que les contributions à Génome Canada s'élèvent à 7,5 millions de dollars, alors qu'elles totalisaient 22,5 millions de dollars au cours de l'exercice précédent de 2014-2015. Est-ce exact?

    Je crois que c'est exact. Les fluctuations sont vraiment fondées sur les besoins de trésorerie de Génome Canada. Plus précisément, dans le budget de 2008, ces besoins avaient reculé de 0,2 million de dollars, dans celui de 2010, ils avaient augmenté de 7,3 millions de dollars, et dans celui de 2012, ils avaient diminué de 15 millions de dollars, ce qui, selon moi, correspond au chiffre que vous avez cité.

    Au cours d'une récente séance du comité, mon collègue, M. Carmichael, a demandé à un témoin si la médecine personnalisée était un domaine qui créerait des perturbations. En réponse, M. Danial Wayner a déclaré ce qui suit:

    Il a ajouté:

    Compte tenu de ce témoignage, monsieur le ministre, pourquoi réduisez-vous de deux tiers le financement de Génome Canada? Que vous appeliez cela des besoins de trésorerie ou quelque chose d'autre, le budget des dépenses indique que vous réduisez ces fonds de deux tiers.

    Non. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, nous avons augmenté le financement de Génome Canada. Permettez-moi de revenir au début de votre question. Ce champ d’études joue un rôle de premier plan dans les domaines de la science et de la médecine. J’en suis personnellement très conscient, car mon fils souffre d’un problème génétique, et je sais qu’il est incroyablement coûteux pour les familles d’obtenir un diagnostic. Il est très important pour les familles que des recherches génétiques soient menées afin que les familles puissent avoir une idée de la façon dont la santé de leur enfant évoluera et de ce qui les attend. Ces recherches sont financées en partie par le gouvernement du Canada, mais elles sont surtout dirigées par les 13 provinces et territoires. Les recherches génétiques qui sont financées ou non varient d’un endroit à l’autre. À titre personnel, vous avez abordé la question de la dynamique personnelle. Personnellement, j’ai travaillé, par exemple, avec le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, afin de tenter de garantir que notre régime d’assurance-maladie prendrait en charge cette question...

    Monsieur le ministre, je tiens à ce que vous sachiez que j’espère que tout se passera bien pour votre famille. Je vous souhaite la meilleure des chances à cet égard. Si vous me le permettez, je vais passer à la prochaine question.

    En ce qui concerne le rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, il indique que les dépenses prévues pour les partenariats en sciences et en technologie — qui, soit dit en passant, comprennent les paiements de transfert à Génome Canada — pendant l’exercice financier de 2015-2016 s’élèvent à 298 millions de dollars, alors que les dépenses prévues pour 2017-2018 correspondent à quoi? Elles passent de 298 millions de dollars à...?

    Je ne le sais pas par coeur.

    À 189 millions de dollars. C’est là une réduction substantielle du financement des partenariats en sciences et en technologie.

    Geoff, vous savez comment les budgets fonctionnent. À l’automne, les Budgets supplémentaires des dépenses qui seront présentés soutiendront ces investissements. De plus, je pense que vous segmentez les éléments du budget à des endroits particuliers et que vous omettez de mentionner certaines choses, comme les nouveaux investissements dans des initiatives telles que le premier fond canadien pour l’excellence en recherche.

    N’êtes-vous pas d’accord pour dire que le processus devrait être un peu plus transparent, afin que les gens puissent comprendre où l’argent est investi?

    Non, je pense que cela fait ressortir le fait que les députés devraient mieux comprendre le fonctionnement du processus.

    Industrie Canada a-t-elle analysé les répercussions qu’aura l’élimination du tiers du financement du programme des partenariats en sciences et en technologie, et, le cas échéant, fournirez-vous les résultats de cette analyse au comité?

    Je ne souscris pas à votre postulat, mais je suis certain que M. Holder sera heureux de venir vous parler de l’accroissement de nos investissements.

    Geoff, comme vous le savez, lorsqu’un budget est rendu public, il engendre un torrent de commentaires indiquant qu’il est bien, adéquat ou horrible.

    Comme vous le savez, le budget contient très peu de renseignements.

    Je peux vous dire, par exemple, que les membres de l’U15, le regroupement des universités de recherche du Canada, appuient massivement le gouvernement parce que nous avons augmenté les investissements dans les recherches et les découvertes scientifiques.

    C’est tout le temps dont vous disposiez, messieurs.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, si la dépréciation de notre dollar aide énormément les entreprises exportatrices du Canada, elle rend la tâche très difficile aux entreprises qui doivent acheter du matériel important. Vous avez mentionné la prolongation de la déduction pour amortissement accéléré. Quels secteurs ne sont pas autorisés à bénéficier de cette réduction d’impôt?

    Les investissements dans le matériel sont appuyés à l’échelle nationale. Qui n’a pas accès à cette déduction? Pour être honnête, je pense qu’il serait plus approprié de poser cette question à l’ARC ou au ministère des Finances qu’à nous. La portée du programme est vaste et, si nous parlons de sa conception à des gens comme Jay Myers des Manufacturiers et Exportateurs du Canada… Comme vous le savez, ce programme devait être renouvelé tous les deux ans et, maintenant, nous bénéficions d’une échéance de 10 ans. Chaque fois que le programme était renouvelé après deux ans, nous rajustions ses modalités afin de tenter de le généraliser autant que possible. Vous avez tout à fait raison de dire que nous souhaitons nous assurer que les entreprises qui cherchent à mettre à niveau leur matériel et à investir activement des capitaux dans leurs activités — compte tenu de la valeur actuelle du dollar, qui est de l’ordre de 81 ¢, je crois, une valeur qui s’est maintenue au cours des derniers mois — bénéficient d’une période aussi longue que possible pour rehausser leurs capacités et accroître leur compétitivité.

    Le nombre d’emplois augmente-t-il en conséquence? En mettant en oeuvre cette initiative, nous réduisons les impôts, mais créons-nous un plus grand nombre d’emplois en raison du matériel importé?

    Le raisonnement post hoc ergo propter hoc, selon lequel, le coq provoque le lever du soleil parce que le soleil se lève après son chant, ne s’applique pas ici. Il n’y a aucune ligne sur un graphique que nous pouvons pointer directement du doigt. Mais il va de soi que les entreprises, qui sont en mesure de mettre à niveau leur matériel, de développer leurs capacités et d’investir dans ces capacités pendant la totalité de la période, deviendront plus efficaces, qu’elles mettront leurs produits en marché à des prix plus concurrentiels et qu’elles pourront se développer et vendre leurs produits partout dans le monde. Nous savons que les Américains font cela en ce moment, tout comme le font nos concurrents européens, et nous voulons veiller à mettre entre les mains des entreprises les outils dont elles ont besoin pour faire de même.

    Soit dit en passant, cet outil fiscal est particulièrement essentiel pour favoriser les investissements. Par exemple, la semaine dernière, j’ai rencontré le premier ministre de la Colombie-Britannique, M. Clark, à Vancouver. Comme je l’ai indiqué, nous avons ouvert la porte de la Colombie-Britannique à l’industrie du gaz naturel liquéfié. Dix-neuf projets de gaz naturel liquéfié sont actuellement envisagés en Colombie-Britannique. Tous ces projets ne seront pas mis en oeuvre, mais nous espérons que certains d’entre eux le seront. Toutefois, Petronas représente un investissement possible de 36 milliards de dollars pour ma province, la Colombie-Britannique. La question de savoir si l’investissement aura lieu dépend en partie de la disponibilité éventuelle de cet outil. Donc, la défense des intérêts de la totalité de l’industrie et d’un projet, qui, à lui seul, pourrait donner lieu à un investissement de 36 milliards de dollars, pourrait être peine perdue sans l’investissement et la disposition qui figurent dans le budget de cette année. C’est là une raison suffisante pour appuyer le projet de loi C-59.

    Comment incitons-nous l’Agence spatiale canadienne à utiliser des technologies canadiennes et à favoriser l’innovation?

    Sylvain Laporte, le nouveau président de l’Agence spatiale canadienne a été nommé pas plus tard qu’en avril. Il occupera ce poste pendant cinq ans. C’était la principale force motrice — et il y en avait, en fait, deux ou trois — des rapports Emerson sur la politique spatiale. Au sein de l’ASC, M. Laporte travaille avec le secteur privé et les associations d’industries spatiales et aérospatiales afin de veiller à ce qu’ils participent pleinement à la planification de l’ASC, car il ne sert à rien, par exemple, de faire équipe avec le fabricant d’un télescope de 30 mètres à moins d’être financé. Le budget de cette année prévoit que le gouvernement du Canada investira 243 millions de dollars dans ce secteur au cours des 10 prochaines années. Nous souhaitons nous assurer que ce genre d’investissement dans un élément d’infrastructure scientifique, qui joue un rôle crucial à l’échelle mondiale, entraînera une certaine réciprocité. Par conséquent, la majeure partie de ces fonds sera octroyée à des entreprises canadiennes, et elle reviendra au Canada sous forme d’investissements étrangers. Une division complète de l’ASC se consacre à l’établissement de partenariats avec l’industrie pour faire en sorte que les membres de l’industrie bénéficient financièrement des fonds que nous investissons dans des programmes spatiaux.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je donne maintenant la parole à Mme Papillon.

    Merci, monsieur le président.

    Cinq ans après la disparition de la version longue du recensement, les pires craintes exprimées par le communauté scientifique se sont confirmées. La décision du gouvernement de supprimer la version longue du questionnaire prive non seulement les chercheurs de données fiables, mais enlève aussi des références essentielles aux gouvernements pour l'élaboration des politiques publiques, surtout en ce qui concerne les minorités.

    Pourriez-vous au moins reconnaître que ce que vous avez mis en place pour remplacer le questionnaire détaillé obligatoire était moins précis et plus coûteux?

    Je ne suis pas d'accord avec vous. Je pense que M. Wayne Smith, le statisticien en chef, a témoigné devant le comité.

    Monsieur le président, M. Smith s'est-il présenté devant ce comité?

    Oui.

    Selon le témoignage de M. Smith, l'équipe de Statistique Canada assure une qualité d'information à un coût raisonnable pour les contribuables. Elle fait tout ce qu'elle peut pour obtenir la confiance des scientifiques, du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens. La qualité de l'information du recensement de 2016 sera la même que celle du précédent recensement.

    La qualité de l'information sera en partie assurée grâce aux engagements et aux partenariats que Statistique Canada est en train de conclure avec les autres agences gouvernementales en vue de partager une information de qualité. Le recensement de 2016 sera encore mieux que le précédent, il coûtera moins cher et on aura plus que jamais confiance dans la qualité de l'information.

    Je savais que vous alliez parler du point de vue de M. Smith.

    En réalité, la réponse que vous nous donnez laissera le moindre chercheur stupéfait. Ce n'est pas le volume qui compte ici, mais plutôt la nécessité de s'assurer que toutes les catégories de la population seront représentées. Lorsqu'une minorité à peine visible dans un sondage prend finalement de l'expansion, c'est cette tendance qu'on veut voir. C'est ce qui est le plus intéressant.

    Selon la façon dont on procède actuellement, on ne peut pas déceler une tendance qui se dessine concernant une minorité à peine visible qui prend de plus en plus d'ampleur. C'est ce qu'on veut pouvoir examiner afin d'être en mesure de faire des prévisions.

     Je comprends votre préoccupation. Je reconnais qu'il est essentiel que Statistique Canada et moi, à titre de ministre de l'Industrie, comprenions sérieusement les préoccupations existantes. À cause des informations, des débats présents et des préoccupations, Statistique Canada est en train de s'assurer que nous aurons de l'information de qualité.

    Cependant, l'échantillon n'est plus probabiliste. Comment pouvez-vous expliquer cela?

    Je vous demande pardon?

    L'échantillon n'est plus probabiliste. Cela crée donc toutes sortes de biais; c'est un problème.

    Je vais vous donner un exemple concret. Dans le domaine de l'habitation, un organisme a trouvé d'étonnantes données sur la ville de Québec. Les résultats suggèrent que l'état des logements à Québec se serait amélioré entre 2006 et 2011. Or, les groupes de propriétaires et de locataires s'accordent pour dire que la situation s'est détériorée, selon le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU à Québec. Les ménages issus de l'immigration seraient ceux qui auraient les meilleures conditions de logement, alors que c'est le contraire. On n'avait jamais vu ce genre de distorsion par le passé. En ce qui a trait à l'Enquête nationale auprès des ménages, le taux de non-réponse est de 32 % comparativement à 6 % pour le recensement mené en 2006 avec le formulaire long.

    Comprenez-vous la gravité de la situation?

    En fait, ce n'est pas aussi simple que cela. Les autres ministères sont en train de faire leurs recherches. Ils cherchent des informations de bonne qualité, y compris celles du recensement. Il y a d'autres engagements. On parle d'informations de qualité qui vont s'ajouter à celles du recensement. Ce n'est pas la seule façon dont on obtient de l'information pour le gouvernement du Canada, pour le Québec et pour toutes les régions. On parle d'informations et de statistiques de qualité, pour qu'on puisse prendre des décisions précises.

    C’est tout le temps dont vous disposiez. Votre intervention est terminée.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Warawa.

    Monsieur le ministre, je vous remercie infiniment de comparaître devant nous pour répondre à des questions concernant le Budget principal des dépenses.

    Nous savons tous que les libéraux et les néo-démocrates souhaitent hausser les impôts. Nous sommes au courant de la taxe sur le carbone que les deux partis appuient.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous fournir plus de renseignements sur le plan du gouvernement plutôt que sur le plan de l’opposition? De plus, vous avez été interrompu pendant que vous tentiez d’expliquer la façon dont Génome Canada est financé et votre expérience personnelle dans ce domaine. Pourriez-vous aussi nous en dire davantage à ce sujet?

    Eh bien, je tentais simplement de… Je ne souhaitais pas m’éloigner trop du sujet. Geoff posait une série de questions très précises. Je n’avais pas l’intention de m’étendre trop longtemps sur la question ou de lui couper la parole, mais je m’efforçais d’apaiser toute inquiétude concernant ma compréhension du problème.

    Je comprends les questions qui préoccupent les Canadiens. Nous ne réduisons pas le financement d’une quelconque façon qui pourrait compromettre la santé des gens. Le secteur privé, les universités et, bien entendu, les gouvernements provinciaux font équipe avec nous pour mener ces genres de recherches.

    Vous avez tout à fait raison. Il y a un nouvel univers de découvertes scientifiques et de personnalisation des renseignements médicaux, et il est essentiel que tous les gouvernements comprennent cet univers, que nous investissions judicieusement dans celui-ci et que nous travaillions efficacement avec les autres ordres de gouvernement afin que des traitements soient élaborés pour soigner des maladies rares. Cela revêt une grande importance.

    En fait, la ministre Ambrose aura bientôt de bonnes nouvelles à annoncer à propos de politiques relatives à certaines maladies rares, de médicaments orphelins et de l’établissement d’un index approprié pour répertorier les affections pour lesquelles ces genres de découvertes scientifiques importent.

    Maintenant, en ce qui a trait au désir de l’opposition de hausser les impôts…

    Des voix: Oh, oh!

    L’hon. James Moore: Écoutez, je pense que ce débat est constructif. On prête attention au débat du Parlement sur le projet de loi C-59, aux différents partis et à leur plateforme. Sans vouloir analyser trop profondément la politique à cet égard, je pense qu’un excellent débat se déroule au pays en ce moment. Je crois qu’il y a un choix très clair à faire à propos de la direction dans laquelle nous nous engageons. J’estime que le Canada est en très bonne posture. Si vous examinez l’évaluation de KPMG, vous constaterez que les coûts qu’occasionne la création d’une entreprise au Canada sont 46 % moins élevés qu’aux États-Unis.

    À cet égard, je cite fréquemment l’ancienne secrétaire d’État et sénatrice de New York, Hillary Clinton, qui a déclaré:

    Il est vrai que le Canada se porte bien. Bien entendu, nous devons relever d’incroyables défis puisque l’économie mondiale est concurrentielle. Le secteur manufacturier affronte des difficultés très précises et aiguës dans certains domaines particuliers. Nous devons collaborer efficacement avec les provinces qui, parfois, prennent des mesures contraires aux nôtres, pour ce qui est de réduire les coûts des industries et de les rendre compétitives. Cependant, nous devons travailler ensemble pour nous assurer que nous maximisons la qualité de nos investissements dans les infrastructures. Je mentionne souvent ce fait, mais la question des infrastructures est importante, et c’est la raison pour laquelle elle est fréquemment soulevée pendant la période des questions. Elle est très cruciale.

    Nous sommes le deuxième plus grand pays du monde, mais notre population est la 37^e en importance. Cela représente un écart, mais il y a également un écart dans notre capacité financière de nous assurer que nous, les Canadiens, sommes tous reliés et que nous tirons pleinement parti de ces liens pour obtenir des retombées économiques. C’est la raison pour laquelle nous devons travailler efficacement avec les provinces en vue de bâtir les infrastructures dont nous avons besoin pour que les quatre coins du pays soient économiquement concurrentiels dans les années à venir.

    Il est très important que nous demeurions concurrentiels, que nous soyons financièrement responsables, et que notre budget soit équilibré afin que nous ayons la marge de manoeuvre financière nécessaire pour mettre en oeuvre les programmes que nous désirons offrir, comme le Programme d’infrastructure, le Fonds Chantiers Canada, le Fonds de la taxe sur l’essence, et tous les programmes de ce genre, et afin que nous puissions investir dans les infrastructures, posséder des infrastructures de calibre mondial, améliorer notre qualité de vie, et être en mesure de soutenir la concurrence sur le plan des prix.

    Par exemple, nous ne devrions pas envisager d’importer les politiques que le Mexique a mis en place dans le secteur de l’automobile — des milliards de dollars versés à des sociétés parasites et une rémunération pour les travailleurs qui est inférieure au salaire minimum. Nous devons nous assurer que notre secteur de l’automobile offre des emplois de qualité et que nous trouvons d’autres moyens d’être concurrentiels. Et la seule façon de demeurer concurrentiel consiste à maintenir notre discipline financière afin que nous puissions maintenir un faible taux d’imposition et livrer concurrence dans d’autres secteurs, du point de vue de la qualité de la productivité et des emplois, ainsi que des pressions exercées pour garder les prix concurrentiels.

    Merci beaucoup, monsieur Moore et monsieur Warawa.

    C'est maintenant au tour de M. Masse.

    Merci, monsieur le président, et merci d'être ici, monsieur le ministre.

    Je voudrais parler un peu du tourisme. C'est une partie importante de notre économie.

    Le projet de loi C-290 a été adopté à la Chambre des communes il y a trois ans. Par la simple suppression d'une seule phrase dans le Code criminel, il permet aux provinces de décider si elles veulent offrir des paris sur une épreuve sportive.

    Or, ce projet de loi traîne au Sénat depuis trois ans. La Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec veulent tous au moins offrir un produit, et d'autres ont manifesté leur intérêt. Les États-Unis s'engagent également dans cette voie.

    Ma question est simple. À l'heure actuelle, est-ce... car cela a une incidence importante sur les revenus qui vont au crime organisé, dans les infâmes comptes de paris étrangers... Durant les trois dernières semaines dont nous disposons, si le projet de loi n'est pas adopté, il va disparaître. Allez-vous intervenir, ou du moins tenter, avec vos collègues conservateurs au Sénat, y compris le parrain, Bob Runciman, de voir à ce que ce projet de loi puisse être adopté? Il a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes.

    Il a été adopté à la Chambre des communes. Je l'ai appuyé. Il n'a toutefois pas été adopté sans que d'importantes préoccupations soient soulevées, comme vous le savez.

    Je veux vous interrompre ici. Le débat entourant la procédure est un faux débat. Il n'y avait pas cinq membres de la Chambre des communes qui voulaient s'y opposer et tenir un vote par appel nominal, et il y a régulièrement des votes par oui ou non qui sont tenus à la Chambre des communes.

    Je sais que cela n'a pas été sans controverse. Je me souviens très bien de cette histoire, Brian.

    Le Sénat a son propre processus, et je n'interviendrai pas dans le processus du Sénat. Comme vous l'avez dit, cela concerne le tourisme; le comité sénatorial se penche sur la question, et je vais leur laisser le soin de le faire.

    Vous êtes de toute évidence un fervent partisan du projet de loi. Je vous connais depuis de nombreuses années, je sais que vous défendez avec acharnement les enjeux auxquels vous croyez, et je vous encourage à parler aux sénateurs qui examinent le projet de loi.

    J'espère que vous reviendrez sur votre décision, car de nombreux emplois sont en cause au Canada, en particulier en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à Mme Nash. Merci.

    Merci, Brian, de partager votre temps de parole.

    Je veux poser une autre question au sujet des emplois. Le taux d'emploi est tombé à 61 %. Le nombre d'emplois à temps partiel augmente deux fois plus rapidement que le nombre d'emplois à temps plein. J'ai parlé tout à l'heure de la précarité des emplois.

    Il y a eu des mauvaises nouvelles très médiatisées: la perte de la ligne de production de la Camaro à Oshawa et l'annonce faite par la compagnie Jaguar qu'elle n'investirait pas en Ontario. Nous avons vu EDC verser des fonds à Volkswagen, qui investit au Mexique. Depuis 2012, nous avons perdu le quart de notre capacité de fabrication automobile.

    J'aimerais donc vous demander à nouveau, monsieur le ministre, pourquoi le gouvernement n'en fait pas davantage pour défendre la fabrication de pointe et notre secteur de l'automobile, et pourquoi il ne fait pas tout ce qui est nécessaire pour que nous conservions ces bons emplois au Canada, car si nous ne conservons pas les emplois dans le secteur de l'assemblage, nous ne pourrons pas conserver les emplois dans le domaine de la fabrication des pièces. Vous savez très bien comment fonctionne la chaîne d'approvisionnement; l'un ne va pas sans l'autre.

    Il n'y a pas de croissance dans le secteur de l'assemblage automobile. En fait, il y a un déclin important. Qu'allons-nous faire pour augmenter notre capacité dans ce secteur?

    Eh bien, j'ai déjà utilisé cet exemple. Vous avez parlé des mauvaises nouvelles et de certains de nos défis, mais il y a aussi de bonnes nouvelles.

    La compagnie GM agrandit ses installations et construit l'Equinox; 3 000 emplois seront sauvegardés à l'usine d'Ingersoll. La nouvelle Ford GT est fabriquée au Canada. L'usine Ford d'Oakville prend de l'expansion. Elle emploie 4 500 personnes et elle créera 1 000 emplois additionnels cette année grâce à l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne, qui nous permettra de vendre les modèles Lincoln MKX et Ford Edge sur le marché européen.

    Je vais donc vous retourner la question. J'espère que les néo-démocrates appuient l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne, qui crée des emplois dans le secteur de l'automobile. Chrysler investit 2 milliards de dollars à l'usine de minifourgonnettes de Windsor. Vous avez parlé de la Camaro. Il est vrai que nous avons perdu le mandat d'Oshawa, mais la fabrication du moteur continuera de se faire au Canada, et GM mettra aussi en place un nouveau parc technologique, un investissement pour créer des emplois, également à Oshawa.

    Vous demandez pourquoi nous n'en faisons pas plus dans le secteur de la fabrication de pointe. Nous avons le Fonds de fabrication de pointe, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, le Fonds des fournisseurs du secteur de l'automobile. Ce n'est que du verbiage de haut niveau que de demander pourquoi nous n'en faisons pas davantage...

    C'est tout...

    ... mais je ne vous ai encore rien entendu proposer d'autre que ce que nous avons fait en mettant en place une politique précise.

    C'est tout...

    Vous dites que nous devrions avoir une stratégie, mais nous avons des politiques précises qui donnent des résultats concrets.

    C'est tout le temps dont nous disposons, monsieur le ministre.

    Nous n'attirons que 0,2 % des investissements mondiaux. Il est clair que nous devons faire plus.

    C'est tout le temps...

    Et que feriez-vous, Peggy? N'hésitez pas à proposer quelque chose.

    C'est tout le temps dont nous disposons.

    C'est maintenant au tour de M. Lake.

    Je ne sais même pas comment réagir à ces propos.

    Je me rappelle avoir examiné la plateforme néo-démocrate de la dernière campagne électorale, qui prévoyait une hausse des dépenses de dizaines de milliards de dollars et divers moyens de la financer. Je ne sais pas si elle était entièrement financée, mais je me souviens d'un taux d'imposition des sociétés 30 % supérieur à ce qu'il est actuellement.

    Mais apparemment, nous ne dépensons pas suffisamment, Mike.

    Justement, j'aimerais dire quelque chose à ce sujet. Je me rappelle que nous en avions discuté en 2008, en 2009 et en 2010, lorsque nous examinions nos différentes options. Les députés néo-démocrates ont demandé sans relâche, de concert avec les Libéraux, à l'époque, une augmentation importante des dépenses et un déficit beaucoup plus élevé. Il nous était impossible de dépenser suffisamment pour les satisfaire.

    Je vais d'abord vous poser la question suivante: si nous avions emprunté la voie que proposait le NPD durant la dernière campagne électorale, avec des dizaines de milliards de dollars de dépenses supplémentaires et un taux d'imposition des sociétés 30 % supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, quel impact cela aurait-il eu sur le Canada, selon vous, compte tenu de la réputation solide qu'il s'est taillée parce qu'il a atteint l'équilibre budgétaire et que c'est un endroit propice aux investissements?

    Le gouvernement ne peut prendre au sérieux ceux qui affirment que nous devrions avoir une économie keynésienne quand les choses vont bien, quand les choses vont mal, et qu'en tout temps nous devrions simplement dépenser de plus en plus, sans nous soucier des enfants, du déficit ni de la dette.

    Nous devons plutôt rétablir l'équilibre budgétaire. Les déficits que nous avons enregistrés étaient délibérés; ils avaient été convenus par les économies du G20 à la suite de l'effondrement de l'économie américaine et de ses conséquences mondiales.

    Il s'agissait de déficits convenus sur une période précise, au moment où nous avons mis en place des mesures de relance pour stimuler l'économie canadienne. Même si les taux d'intérêt étaient très bas, les gens n'empruntaient pas d'argent et n'investissaient pas dans l'économie parce que nous étions aux prises avec la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale.

    Il s'agissait de déficits délibérés, et nous avons dû prendre des mesures sérieuses et concrètes pour les éliminer. Nous sommes passés d'un déficit annuel de 55 milliards de dollars à un excédent, et ce, en quelques années seulement. Nous l'avons fait grâce aux compressions budgétaires et à la responsabilité financière, mais aussi en faisant croître l'économie canadienne.

    Nous devons disposer de cette marge de manoeuvre avec des budgets équilibrés et excédentaires à l'horizon afin de pouvoir agir et affronter de façon responsable les défis de l'économie canadienne.

    Le secteur de l'automobile est un exemple parfait. Nous voulons attirer les investissements des équipementiers automobiles au Canada, mais nous devons aussi adopter une approche souple en ce qui concerne notre politique. Nous avons la marge de manoeuvre financière pour réduire les impôts ou, comme on l'a mentionné ici, pour inclure la R-D du secteur privé à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie automobile par des partenariats afin de continuer de croître. Mais on ne peut le faire si on jette toujours plus d'argent par les fenêtres; il faut une marge de manoeuvre financière.

    C'est intéressant. Vous avez cité Hillary Clinton; dans la même discussion, en plus de parler de la force de la classe moyenne canadienne, elle a aussi dit que nous avons un filet de sécurité plus solide dans ce pays.

    Il me semble que l'équilibre budgétaire rend le filet de sécurité encore plus solide. Contrairement à d'autres pays qui continuent de dépenser excessivement, nous n'aurons pas à prendre des décisions difficiles dans les années à venir.

    Pourriez-vous nous parler des effets d'un budget équilibré lorsque vous siégez au Cabinet et que vous devez prendre des décisions pour notre avenir?

    Les Canadiens croient au principe de l'entraide sociale, qui consiste à s'assurer que les gens qui ont besoin d'aide en reçoivent. Évidemment, notre système de soins de santé est au coeur de ce principe au Canada, n'est-ce pas? Nous avons équilibré le budget tout en augmentant de 6 % les dépenses en soins de santé chaque année. Nous avons respecté notre engagement envers les Canadiens de ne pas équilibrer le budget en réduisant les soins de santé.

    Ce ne sont pas les autres gouvernements qui ont fait ces choix; c'est nous qui avons fait ce choix. Je pense que cet engagement est au coeur de notre compassion mutuelle. Encore mieux, nous avons aidé les personnes âgées à revenu fixe en augmentant la déduction personnelle. Nous avons retiré des dizaines de milliers de Canadiens à faible revenu et de personnes âgées à revenu fixe du rôle d'imposition et nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension pour les aînés. Les avantages et les allégements fiscaux que nous avons instaurés au Canada ont été majoritairement profitables aux personnes qui en avaient le plus besoin. Ces mesures sont la raison pour laquelle je crois que nous entrons dans une période de prospérité économique générale — oui, avec ses défis.

    Nous en sommes arrivés à un budget équilibré. Nous sommes le seul pays du G20 à avoir équilibré notre budget tout en réduisant les impôts...

    Merci.

    ... et en protégeant également les éléments fondamentaux de stabilité et de conscience sociales...

    Merci, monsieur le ministre.

    ... comme notre système de soins de santé, en protégeant ces investissements clés. C'est ce à quoi nous nous sommes engagés: à être un gouvernement majoritaire stable qui équilibrerait le budget sans couper dans les dépenses en santé...

    C'est tout.

    ... tout en réduisant les impôts des Canadiens.

    Malheureusement, c'est tout le temps dont nous disposons, monsieur le ministre. J'ai géré judicieusement le temps de parole de tout le monde.

    Merci beaucoup, chers collègues, et merci à vous, monsieur le ministre. Je tiens également à remercier les hauts fonctionnaires d'être venus aujourd'hui.

    La séance est levée.