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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le lundi 5 mai 2014
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Lawrence MacAulay remplace Yvonne Jones.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, si possible, le Comité consacre les réunions du lundi 12 mai et du mercredi 14 mai 2014 aux études et activités suivantes :

• une audience publique dans le cadre de l’étude sur le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

• l’examen de questions relatives à ses travaux

• l’examen d’un projet de rapport sur l’étude du chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 mars 2014, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2014/05/07 13 h 47