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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Thursday, March 6, 2014 Le jeudi 6 mars 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
 
1. Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts
 
1. Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Deputy Chief Electoral Officer
Legal Services, Compliance and Investigations		 Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections
Services juridiques, Conformité et Enquêtes
 
  
 
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/03/05 9:59 a.m.   2014/03/05 9 h 59