Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 13 juin 2014 (N^o 103)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-6	Projet de loi C-6
An Act to implement the Convention on Cluster Munitions	Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 to 3.	Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3.
Statement and selection by Speaker — see Debates of May 29, 2014.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 29 mai 2014.

Resuming Debate

Reprise du débat

Group No. 1	Groupe n^o 1
Motion No. 1 -- Question put separately. Its vote also applies to Motion No. 3.	Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 3.
Motion No. 2 -- Question put separately.	Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.


Motion No. 1 — May 29, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre), seconded by Ms. Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — That Bill C-6 be amended by deleting the short title.	Motion n^o 1 — 29 mai 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.


Motion No. 2 — May 29, 2014 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), — That Bill C-6 be amended by deleting Clause 4.	Motion n^o 2 — 29 mai 2014 — M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4.


Motion No. 3 — May 29, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre), seconded by Ms. Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — That Bill C-6 be amended by deleting Clause 11.	Motion n^o 3 — 29 mai 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11.