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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 235A

Tuesday, June 23, 2015

Journaux

No 235A

Le mardi 23 juin 2015

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), messages received from the Senate were deposited with the Clerk of the House earlier today as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès de la Greffière de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-627, An Act to amend the Railway Safety Act (safety of persons and property), without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-59, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 21, 2015 and other measures, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-586, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms), without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-61, An Act to amend the Canada National Marine Conservation Areas Act, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-64, An Act to amend the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-72, An Act to amend the Canada National Parks Act, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement.
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on June 23, 2015, at 4:13 p.m., His Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 23 juin 2015, à 16 h 13, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) — Chapitre no 34;

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens) — Chapitre no 35;

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre no 36;

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) — Chapitre no 37;

Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada — Chapitre no 38;

Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers — Chapitre no 39;

Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Chapitre no 40.