Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 49 Le vendredi 14 février 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3042 — 13 février 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les coûts afférents à la sécurité du premier ministre, à combien s’élève le coût total pour chaque exercice, de 2003-2004 à 2013-2014? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Le lundi 24 février 2014 — 5e jour désigné. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-481 — 25 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de M. Jacob (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Rankin (Victoria) — 23 mai 2013 |
| Mme Leslie (Halifax) — 22 octobre 2013 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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