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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 1er octobre 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 1er octobre 2012 à 11 h 15, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan et Gordon O'Connor; M. Nathan Cullen; Mmes Nycole Turmel et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Mark Watters, dirigeant principal des finances; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; et Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 18 juin 2012 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2012 est adopté.

Administration

Loi sur la représentation équitable

Par suite de la visite la semaine dernière de membres du Bureau et de députés au sujet des nouveaux sièges devant être installés à la Chambre pour les 30 nouveaux députés élus aux termes de la Loi sur la représentation équitable , le Bureau a été informé au sujet des prochaines étapes qui seront entreprises de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Rapport sur la situation financière au premier trimestre et Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2012-2013

Le Bureau prend note du Rapport sur la situation financière au premier trimestre pour l'exercice 2012-2013 au 31 mai 2012. Le Bureau approuve le Budget supplémentaire des dépenses  (B) pour 2012-2013, qui s'élève à 1 586 000 $.

Questions juridiques

Le Bureau approuve le paiement des frais juridiques engagés pour du travail juridique réalisé pour la protection d'un député, frais qui doivent être examinés par le légiste et conseiller parlementaire.

Le Bureau demande des renseignements supplémentaires au sujet du paiement de frais juridiques d'un député engagé dans une poursuite judiciaire en diffamation.

Autres questions

Le Bureau prend note d'une lettre envoyée par les leaders du gouvernement au Sénat et à la Chambre des communes.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien