Recommandation 1

Qu’Anciens Combattants Canada mette sur pied un service personnalisé pour aider les vétérans à connaître les programmes et les services auxquels ils sont admissibles, et les aider à remplir la paperasse requise pour accéder à ces programmes et services.

Recommandation 2

Qu’Anciens Combattants Canada travaille avec les ministères provinciaux de la Santé et les associations professionnelles pour favoriser une meilleure coopération de la part des professionnels de la santé et les assister lorsqu’ils doivent remplir les formulaires qui permettent aux vétérans d’être admissibles à ses programmes et services.

Recommandation 3

Que les Forces Armées Canadiennes remettent aux militaires en service leur dossier médical numérisé complet dès qu’une catégorie médicale permanente leur a été attribuée.

Recommandation 4

Qu’Anciens Combattants Canada améliore l’interface du site « Mon dossier ACC », et élimine immédiatement la nécessité de fournir des informations bancaires au moment de s’inscrire à « Mon dossier ACC », sachant que, au besoin, ces informations pourront être demandées plus tard.

Recommandation 5

Que les vétérans bénéficiant de la gestion de cas soient autorisés à communiquer directement avec leur gestionnaire de cas par courriel et/ou par téléphone.

Recommandation 6

Qu’Anciens Combattants Canada et le Tribunal des Anciens Combattants (Révision et appel) accroissent leurs efforts afin d’embaucher le plus grand nombre possible de vétérans dans tous les secteurs et à tous les échelons de leur organisation, en appliquant une approche équilibrée qui reflète adéquatement la proportion de vétérans féminins.

Recommandation 7

Que le Tribunal des anciens combattants (Révision et appel) :

• rende publique l’interprétation de son application de la règle du « bénéfice du doute »;
• communique mieux avec les vétérans avant une audience afin de s’assurer que les règles de procédure soient bien comprises, et que, durant une audience, les membres assurent aux vétérans qu’ils demeureront la priorité principale du Tribunal;
• fournisse à Anciens Combattants Canada la rétroaction nécessaire sur les raisons qui ont fait que les décisions initiales ont été renversées.

Recommandation 8

Qu’Anciens Combattants Canada, avant de rejeter une demande, communique avec le vétéran afin d’identifier l’information pertinente que le vétéran devrait fournir afin d’obtenir de meilleures chances que sa demande soit approuvée.

Recommandation 9

Qu’Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), si une demande est rejetée, communiquent clairement au vétéran les raisons du rejet.

Recommandation 10

Que la libération des militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales ne devienne effective qu’une fois qu’Anciens Combattants Canada aura rendu une décision finale quant aux demandes de prestations, et que tous les services de santé, de réadaptation et de formation professionnelle auront été mis en place.

Recommandation 11

Que les Forces Armées Canadiennes et Anciens Combattants Canada collaborent à la mise sur pied d’un guichet unique, ou « service de conciergerie » grâce auquel un seul intervenant agirait comme point de contact auprès des militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales, et coordonnerait les services offerts par les Forces Armées Canadiennes et Anciens Combattants Canada avant, pendant et après leur libération.

Recommandation 12

Qu’Anciens Combattants Canada, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, remet aux recrues des Forces armées canadiennes une carte d’identité de vétéran et leur ouvre un compte « Mon dossier ACC » dès le début du service militaire, et fournisse des mises à jour régulières et de la formation sur les changements apportés à ses programmes et services.

Recommandation 13

Qu’Anciens Combattants Canada procède à une analyse de son traitement des demandes de prestations financières et de services qui sont liées à des blessures ou des maladies qui sont la conséquence de blessures ou de maladies dont le lien au service militaire a déjà été établi, et dépose les résultats de cette analyse au Comité.

Recommandation 14

Qu’Anciens Combattants Canada revoie sa stratégie concernant les soins de longue durée et envisage d’offrir des lits réservés aux vétérans de l’ère moderne qui en ont besoin, en plus des soins à domicile qui sont offerts en vertu du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Recommandation 15

• Que le programme d’invalidité à long terme du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) ne soit offert qu’aux vétérans dont l’invalidité ayant entraîné leur libération pour raisons médicales n’est pas liée à leur service militaire;
• que tous les vétérans libérés pour raisons médicales liées à leur service bénéficient des programmes offerts par la Nouvelle Charte des Anciens Combattants;
• que les Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada collaborent afin d’éliminer le plus rapidement possible les chevauchements entre les programmes du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) et les programmes offerts par Anciens Combattants Canada; et
• qu’Anciens Combattants Canada élimine l’exigence d’appliquer à son programme de réadaptation professionnelle dans un délai de 120 jours après la libération.

Recommandation 16

Qu’Anciens Combattants Canada, lorsque le vétéran participe ou est admissible au programme de réadaptation, offre l’accès à un nombre raisonnable de séances gratuites de soins psychologiques aux époux-ses, conjoint-e-s de fait, enfants à charge, ou à la « principale personne à s’occuper du client » (au sens de l’article 2 (1) de la Nouvelle charte des anciens combattants, ou de l’article 16 (3) du Règlement sur les soins de santé pour les anciens combattants), et que ces personnes puissent en faire la demande sans avoir au préalable obtenu l’autorisation du vétéran.

Recommandation 17

Qu’Anciens Combattants Canada fournisse de la formation et un soutien financier aux époux-ses, conjoint-e-s de fait, enfants à charge, ou à la « principale personne à s’occuper du client » (au sens de l’article 2 (1) de la Nouvelle charte des anciens combattants, ou de l’article 16 (3) du Règlement sur les soins de santé pour les anciens combattants) qui fournissent des soins au vétéran.

Recommandation 18

Que le Tribunal des anciens combattants (Révision et appel) dépose au Comité ses plus récentes décisions dans les causes impliquant du harcèlement ou de l’abus sexuels, en s’assurant de ne pas révéler l’identité des personnes impliquées.