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CIMM Rapport du Comité

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PRÉFACE

Le 6 février 2018, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (ci-après appelé « le Comité ») a adopté une motion pour se pencher sur la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). En particulier, le Comité a étudié le processus de nomination et de formation des commissaires ainsi que le processus de traitement des plaintes[1].

Du 27 février au 26 avril 2018, le Comité a entendu 28 témoins et reçu six mémoires[2]. Il aimerait remercier les représentants de la Commission ainsi que tous les témoins, y compris les universitaires, avocats et organisations de la société civile, d’avoir pris le temps de comparaître.


[1]              Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes [CIMM], Procès-verbal, 1re session, 42e législature, 6 février 2018.

[2]              CIMM, Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.