Passer au contenu
Début du contenu

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
mardi 24 octobre 2017, 8 h 46 à 10 h 45
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• Jean R. Rioux remplace Darren Fisher (Libéral)
• Sherry Romanado remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Wayne Stetski remplace Linda Duncan (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Yakobowski, analyste
• Alexandre Lavoie, analyste
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Govindadeva Bernier, analyste financier
• Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget
• Mark Mahabir, directeur des politiques et avocat général
À titre personnel
• Leonard Farber, conseiller principal, Norton Rose Fulbright Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques).

Jean-Denis Fréchette et Govindadeva Bernier font des déclarations et, avec Mark Mahabir, répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

Leonard Farber fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow