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INAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada intègre à son nouveau Cadre stratégique pour l’Arctique un processus élaboré conjointement afin de garantir la prise en compte des perspectives locales et autochtones lorsque seront prises les décisions sur la construction et l’entretien de l’infrastructure du Nord.

Recommandation 2

Que le gouvernement considère un financement distinct consacré uniquement à l’infrastructure dans le Nord; que les critères de financement et mécanismes de versement tiennent compte des réalités de l’Arctique, comme le coût plus élevé du transport et des projets de construction, la petite taille et l’éloignement des collectivités, et le besoin d’accélérer le rythme des décisions de financement; et que ce financement et ses paramètres appuient les objectifs des administrations et gouvernements locaux, territoriaux et autochtones.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre, en partenariat avec les collectivités du Nord, des programmes d’appui à la sécurité énergétique et à l’abandon graduel du diesel comme source d’électricité; et que, pendant la transition vers les sources d’énergie plus propres, le gouvernement du Canada travaille à améliorer la fiabilité et l’efficacité des centrales électriques qui seront remplacées.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec ses partenaires locaux, territoriaux et autochtones, exige que les projets d’infrastructure dans le Nord fassent l’objet d’une évaluation de la vulnérabilité climatique, pour garantir la durabilité et la résilience climatique de l’infrastructure du Nord; et que les résultats de ces évaluations servent à déterminer les mesures d’adaptation à prendre pour contrer les risques potentiels associés au changement climatique.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada reconnaisse le besoin urgent d’agir concrètement pour lutter contre le changement climatique et s’assure que la mise en œuvre de la tarification du carbone dans l’Arctique soit suffisamment souple pour répondre aux besoins des ménages, des entreprises et des administrations locales; et qu’il s’assure que la tarification du carbone et les autres mesures d’adaptation au changement climatique n’imposent pas un fardeau financier excessif aux habitants du Nord.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada, reconnaissant que l’accessibilité de l’infrastructure est essentielle à l’égalité des chances entre tous les habitants du Nord, exige que tous les projets d’infrastructure dans le Nord fassent l’objet d’une évaluation de l’accessibilité.