À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que les institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir (Plan d’action) améliorent les procédures relatives à la mise en œuvre des programmes du Plan d’action et qu’elles fassent rapport de leurs progrès au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

Recommandation 2

Que les institutions fédérales partenaires du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir (Plan d’action) mènent une étude sur le financement des communautés de langue officielle en situation minoritaire — francophones et anglophones — dans le but précis de déterminer si les sommes consenties dans le cadre du Plan d’action permettent l’atteinte du principe d’égalité réelle et qu’elles fassent rapport de leurs progrès au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

Recommandation 3

Que la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie publie un cadre de gestion horizontal afin d’expliquer la gouvernance du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir et comment ce dernier s’inscrit dans le cadre plus large du Programme des langues officielles du gouvernement du Canada.

Recommandation 4

Que la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie et la présidente du Conseil du Trésor évaluent la possibilité de mettre en place un outil permettant au public canadien de suivre la mise en œuvre et les investissements des programmes du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir (Plan d’action) et les ententes bilatérales; qu’elles coordonnent la collecte des données auprès des institutions fédérales partenaires du Plan d’action et qu’elles s’assurent que l’outil qui sera développé soit mis à jour sur une base régulière.

Recommandation 5

Que la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie et la présidente du Conseil du Trésor s’engagent à préparer un rapport de mi-parcours sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir; que le rapport de mi-parcours reflète les objectifs recherchés dans la recommandation 4.