OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, comme nous avons le quorum, je déclare la séance ouverte. J’apprécierais que tous les membres du Comité prennent place.

    Nous allons poursuivre notre étude sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Nous accueillons des représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ainsi que du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Bienvenue à toutes et à tous.

    Madame Blain, je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire. Pourriez-vous nous présenter vos collègues? Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Carolyne Blain et je suis la directrice générale du Secteur de la politique stratégique de la Direction générale des approvisionnements de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC.

    J'ai à mes côtés aujourd'hui mon collègue David Schwartz, le directeur général du Secteur de la gestion des approvisionnements commerciaux et alternatifs; il relève également de la Direction générale des approvisionnements de SPAC. Sont aussi présents avec moi des collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor, M. Nick Xenos et Mme Jessica Sultan, que vous avez rencontrés lors de la dernière séance sur cette étude.

    Je vous remercie beaucoup de nous avoir donné l'occasion de comparaître ici pour parler de la Stratégie pour un gouvernement vert. Je suis heureuse de vous faire part de l'important travail que nous entreprenons à Services publics et Approvisionnement Canada concernant la mise en oeuvre de l'approvisionnement écologique.

    Si nous voulons vraiment, en tant que pays, gouvernement et citoyens, construire un avenir plus écologique, nous devons savoir que l'approvisionnement est un excellent levier pour atteindre les objectifs en matière de développement durable et pour engendrer des changements positifs dans la chaîne d'approvisionnement et dans l'économie canadienne. Pour y parvenir, nous avons apporté des modifications fondamentales à nos méthodes d'approvisionnement et à notre façon de travailler, et nous continuerons à en faire de même.

    En tant que plus gros acheteur public au Canada, SPAC occupe une position unique, car le ministère a le pouvoir d'influencer directement et indirectement les types de produits et de services qu’il achète et ceux qu’offre l'industrie.

    Afin de maximiser les bénéfices environnementaux liés aux achats, nous avons privilégié les instruments d’achats partagés et nationaux, cela pour optimiser l'impact de nos décisions d'achat. Ce faisant, les organismes fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent accéder à des produits et à des services environnementaux de qualité. Parce que nous collaborons avec les provinces et les territoires, notre influence s'étend bien au-delà des marchés publics fédéraux. De plus, des considérations environnementales ont été incluses dans les instruments d'approvisionnement pour plus de 35 catégories de biens et de services.

    L'intégration de facteurs environnementaux au niveau de l'approvisionnement exige une compréhension du cycle de vie complet des biens ou des services achetés, de l'extraction des matières premières à leur aliénation. Cette compréhension permet de maximiser les impacts et les bénéfices environnementaux. Par exemple, nos instruments d'approvisionnement nationaux pour les véhicules légers prennent en considération les coûts complets du cycle de vie en matière de consommation d'essence et d'émissions de CO₂ dans l'évaluation. Cela permet au gouvernement de sélectionner les véhicules offrant des avantages environnementaux optimaux au cours de leur durée de vie utile, tout en s'assurant de répondre aux exigences opérationnelles du ministère client.

    Un autre exemple de la façon dont SPAC cherche à promouvoir la gérance de l'environnement est de s'assurer que les produits et services faisant partie d'un instrument d'achat national obligatoire soient écologisés, comme c'est le cas dans notre offre à commandes concernant les achats de papier de bureau, qui exige que le papier fourni soit composé de matières recyclées. SPAC continue à innover. Par exemple, nous avons aussi ajouté à l'offre à commandes du papier composé de fibres de résidus agricoles, mais pas d'arbres. De plus, SPAC n'accepte que le papier fabriqué dans des conditions qui répondent aux exigences fondées sur les normes reconnues et certifiées ou qui les dépassent. Cela signifie que le papier fourni provient d'usines ayant fait la preuve qu'elles ont réduit leur impact sur l'environnement.

    Nous concentrons également nos efforts sur la réduction de l'empreinte environnementale du gouvernement en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre provenant du chauffage et du refroidissement des installations fédérales. En janvier 2017, SPAC a octroyé un contrat de 131 millions de dollars pour l'achat d'énergie propre pour les besoins du ministère de la Défense nationale et du ministère de l'Environnement et du Changement climatique en Alberta. En vertu de ce contrat, 90 % de la demande en énergie du ministère de la Défense nationale dans cette province provient d'énergie propre.

    La mobilisation des intervenants et la mise à profit des occasions d'affaires est un aspect important du modèle opérationnel de SPAC. La mobilisation et l'engagement des fournisseurs jouent un rôle primordial dans l'atteinte de nos objectifs en approvisionnement écologique. À titre d'exemple, mentionnons la récente consultation avec les fournisseurs du secteur des fournitures de bureau, afin de connaître l'étendue des solutions offrant un bénéfice environnemental avec un accent sur la réduction du plastique et des émissions de gaz à effet de serre.

    Cette consultation de l'industrie contribuera à réviser plus de 4 800 produits fréquemment achetés afin de trouver des solutions de rechange écologiques et de les inclure dans l'édition de 2019 de l'offre à commandes.

    SPAC collabore aussi avec des parties prenantes externes, telles que l'Espace québécois de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsable. Cette organisation aide SPAC à accélérer la mise en oeuvre de l'approvisionnement écologique en travaillant de concert avec d'autres organisations à des défis semblables et en créant des outils d'approvisionnement basés sur des preuves scientifiques reconnues.

    Comme vous le savez, le sommet du G7 a eu lieu dans Charlevoix, au mois de juin 2018. Comme il y avait une grande volonté d'en faire un événement écoresponsable, il était primordial d'appliquer les principes d'approvisionnement écologique aux nombreux achats nécessaires à la tenue de cet événement. Des stratégies ont été élaborées afin d'intégrer efficacement des considérations d'ordre environnemental dans l'élaboration des exigences en matière d'approvisionnement et des méthodes d'évaluation. Ces mesures comprenaient l'utilisation d'une méthode d'évaluation novatrice dans les contrats de services d'hébergement, de transport et de restauration, afin d'accorder la préférence aux produits et aux services respectueux de l'environnement.

    Le processus retenu en vue de la tenue du sommet a changé plusieurs choses, y compris la gestion responsable des déchets et l'utilisation limitée du plastique. Grâce à ces mesures, le sommet a reçu une classification de niveau 3 en gestion responsable d'événements, selon la norme du Conseil québécois des événements écoresponsables. Cela a généré des réactions positives et incité l'industrie à évoluer vers des pratiques de gestion des déchets plus durables.

    Le G7 a permis à SPAC d'élaborer de nouvelles approches et de tirer profit des leçons apprises, comme la réduction de plastique à usage unique, l'utilisation du compostage ainsi que l'utilisation d'incitatifs à fournir des produits écologiques. Ces leçons seront considérées pour les projets futurs et auront un effet positif sur la mise en oeuvre à SPAC.

    SPAC continue également d'optimiser les processus internes afin de maximiser les bénéfices environnementaux comme la réception des soumissions par voie électronique, l'utilisation accrue de signatures électroniques, l’archivage sur supports électroniques, et la solution d'achats électroniques annoncée dans le cadre du budget de 2018.

    L'approvisionnement écologique ne consiste pas seulement à réduire la quantité de produits et de services. Il comporte aussi des avantages sur le plan socioéconomique et des effets positifs à long terme sur la santé de notre environnement au-delà des réductions immédiates et mesurables des coûts de l’énergie, de l'utilisation d'eau ou des émissions de GES. La modification des comportements d'achat par SPAC en vue de prendre en considération l'analyse du cycle de vie aura des retombées positives considérables sur chaque étape de l'approvisionnement. Notre manière de planifier et d'effectuer nos achats, ainsi que d'utiliser, d'entretenir et finalement d'aliéner les produits achetés, aura également une influence à grande échelle sur les fournisseurs, les fabricants et les Canadiens. Nos actions définiront la norme et entraîneront des changements à grande échelle. Nous devons arrêter de prendre en considération uniquement le coût initial. Il nous faudra plutôt appréhender le bien ou le service d'un point de vue axé sur l'économie circulaire dont l'objectif est de garder les articles — dont les plastiques — dans l'économie, et non dans les dépotoirs ni dans l'environnement, ce qui offrira une meilleure valeur et des avantages à long terme aux Canadiens et à la collectivité.

    Nous continuerons de collaborer avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor en vue de faire progresser les pratiques d'approvisionnement écologiques. SPAC s'engage à travailler, de concert avec d'autres ministères, sur la direction de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert afin de contribuer efficacement à une croissance faible en carbone et écologiquement responsable.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci beaucoup de vos commentaires.

    Nous allons maintenant passer à notre série de questions de sept minutes, en commençant par Mme Mendès.

    Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d’être venus.

    Je suis arrivée quelques minutes en retard, mais j’ai compris une grande partie de ce que vous avez dit au sujet des énormes progrès réalisés par SPAC en matière d’approvisionnement et de mise en oeuvre des politiques.

    Et au Conseil du Trésor, quelle a été la politique globale en matière de gouvernement vert? Comment comptez-vous parvenir à alimenter la totalité des édifices gouvernementaux en électricité verte d’ici 2025? J’aimerais en savoir un peu plus à ce sujet, si possible.

    Bonnes questions. Du côté du Conseil du Trésor, il y a deux ou trois choses.

    En ce qui concerne l’approvisionnement et la politique sur l'approvisionnement écologique, nous dirigeons l’orientation stratégique afin que des ministères comme SPAC soient les principaux responsables de la mise en œuvre. Nous établissons l’orientation stratégique et SPAC la met en œuvre. C’est la façon facile de l’expliquer.

    Essentiellement, la politique d’approvisionnement et la politique d’achats écologiques relèvent du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor en est propriétaire.

    Nous faisons une mise à jour. Nous avons actualisé la politique sur l'approvisionnement écologique et nous avons évidemment adopté la Stratégie pour un gouvernement vert. Nous avons ces deux véhicules. La Stratégie pour un gouvernement vert comporte une section sur l’approvisionnement qui se reflète dans la politique d’approvisionnement écologique. Nous réunissons également des gens de tous les ministères pour discuter des questions d’approvisionnement et nous offrons formation et soutien aux responsables de l’approvisionnement dans l'ensemble de la fonction publique.

    La Stratégie pour un gouvernement vert fixe divers résultats à atteindre dans différents domaines clés de l’approvisionnement, comme les biens immobiliers, le parc automobile et l’électricité, de sorte que nous puissions tendre vers ces résultats. Nous nous sommes engagés à acheter de l’électricité entièrement propre d’ici 2025.

    Partout au Canada?

    Oui, partout au Canada, pour ce qui est du fonctionnement de l'appareil fédéral. Je me dois d'être précis.

    Bien sûr.

    Déjà, 80 % de notre consommation d'électricité n'émet que peu de carbone et nous étudions comment régler le cas des 20 % restants dans les provinces et territoires où la production d'électricité émet davantage de CO₂.

    Cependant, dans ce domaine, les choses évoluent vite. Par exemple, Carolyne a mentionné qu’en Alberta, nous avons acheté de l’électricité produite par des énergies renouvelables sur le marché. L’Alberta est un marché déréglementé et, dans cette province, nous achetons maintenant ce type d’électricité.

    Je dois préciser que notre approche consiste à procéder province par province. Nous achetons sur place l'énergie que nous consommons dans chaque territoire et chaque province. L’objectif est d’acheter de l'énergie renouvelable dans la province ou dans le territoire.

    J’imagine qu’au Québec, c’est 100 %.

    Exactement. Au Québec, l’électricité est déjà presque totalement produite sans émission de carbone, alors c’est déjà fait. Des juridictions comme le Manitoba, la Colombie-Britannique et le Québec produisent déjà de l’électricité à très faible émission de carbone, si bien que nous mettons vraiment l’accent sur les autres administrations.

    Comment cela se passe-t-il en Ontario?

    Nous avons d'abord réglé en Alberta. Viendront ensuite la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, où nous sommes en train d’organiser les choses au niveau des ministères pour définir nos exigences dans chacune de ces provinces. Après l’Alberta, nous pouvons maintenant passer aux autres. Quelles sont nos exigences, quels sont nos besoins en électricité pour ces ministères? Ensuite, nous pourrons lancer une DP ou commencer par une DDR, mais ce sera sans doute une DDR suivie d'une DP. Nous achèterons directement de l'électricité sur le marché ou nous travaillerons avec le fournisseur de services publics de la province ou du territoire.

    Aucune province et aucun territoire ne se ressemblent. Il faut d'abord cerner nos besoins, faire le tour des ministères et calculer la consommation nécessaire pour déterminer ce que nous pourrons acheter en électricité verte et la part que nous ne couvrirons pas, parce que nous n'avons pas toujours besoin d'acheter du tout écologique. Ensuite nous devrons travailler avec nos partenaires — la province, les services publics et l’industrie sur place — et définir notre stratégie pour aller sur le marché. Ce n'est que là que nous achèterons.

    Nous parlons de 2025. Nous voulons lancer la stratégie au cours de la prochaine année ou des deux prochaines années, de sorte que nos fournisseurs aient quelques années pour nous fournir l’électricité.

    Il y a différentes façons de s'y prendre. L'électricité peut être produite sur des terres fédérales, quand le fédéral en a beaucoup. Il est possible de conclure une entente d’achat d’énergie avec...

    ... un service public...

    ... le fournisseur qui alimente le réseau avec une quantité d'électricité équivalente à ce que... Il y a différentes façons de procéder. On peut aussi acheter des crédits d’énergie renouvelable. Il y a divers instruments sur le marché...

    L’énergie éolienne serait-elle incluse?

    Oui.

    D’accord, merci.

    Madame Blain, les mesures prises en vue du G7 sont extraordinaires et donnent un bon exemple aux autres ministères.

    Croyez-vous sincèrement qu'il soit relativement faisable, à court ou à moyen terme, d'inciter les autres ministères à suivre ce que vous avez démarré en en matière d'approvisionnement lors du G7?

    Si vous pouviez répondre en une minute environ, je vous en serais reconnaissant, madame Blain.

    D'accord.

    Je crois que c'est tout à fait réalisable. L'important est de travailler avec nos ministères clients en vue de connaître leurs besoins et leurs exigences. Cela nous permet de voir avec eux, et avec l'industrie, ce qui est faisable et ce qui est disponible sur le marché pour mettre cela en oeuvre dans toutes nos opérations.

    Ce sont des pratiques exemplaires qui peuvent être appliquées dans d'autres circonstances.

    Cela permet de faire connaître aux ministères les bons fournisseurs. J'imagine que vous pourrez éventuellement avoir un répertoire des fournisseurs qui répondent aux critères.

    Oui, bien sûr.

    C'est bien.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McCauley, vous avez sept minutes.

    Bienvenue et heureux de revoir certains d’entre vous.

    J’aimerais revenir sur ce que vous avez dit au sujet du G7. Lors de notre dernière comparution, nous avons discuté de l’achat de voitures. Je sais bien que ce n’est pas SPAC qui les a achetées, mais comment pouvons-nous nous assurer, à l’avenir, que nous travaillons vraiment à l’écologisation et que les ministères ne feront pas cavalier seul — je ne dis pas en enfreignant la politique du gouvernement —, mais qu'ils ne s'écartent pas de l'objectif, comme lorsqu'ils ont acheté des voitures à essence?

    Cela nous ramène à la conversation que nous avons eue à la dernière réunion. J’ai lu les plans ministériels. J'ai l'impression que personne n'est responsable, pour ainsi dire. Je viens de lire d’autres documents et je me rends compte maintenant que Ressources naturelles Canada est censé travailler en partenariat avec le SCT dans le sens d'un gouvernement vert. Cette question n’a pas été soulevée du tout à la dernière réunion. Je regarde ce plan ministériel et je constate qu'il n'y est pas question d’écologisation du gouvernement, mis à part le nombre de fois où les parties prenantes déclarent avoir recours aux produits de RNCan dans leur prise de décisions.

    Nous entendons toutes ces belles paroles affirmant que l'on fait ceci ou cela, mais beaucoup de choses passent entre les mailles du filet, et personne ne semble vraiment fixer d'objectif et prendre les choses en main pour s’assurer qu'on n’achète pas de voitures ou qu'on fait des achats écologiques, etc.

    Je vais commencer par les voitures. Comment continuer à progresser tout en évitant que cela ne se reproduise?

    Commençons par les voitures.

    Oui, à compter du 1^er avril prochain, 75 % des véhicules de soutien administratif que nous achèterons devront être hybrides ou sans émission. Cela ne comprend pas les véhicules aux fins de la sûreté et de la sécurité nationale, car ce volet n'est pas touché. Et puis, c’était aussi avant le 1^er avril...

    Puis-je vous interrompre deux secondes?

    Dans notre étude précédente, nous avions examiné la question des exemptions en matière de sécurité et on nous avait dit qu'une façon de contourner SPAC consistait à passer par ce ministère pour commander des trombones. Les ministères achetaient véritablement des trombones. Nous avons entendu parler de l’achat de vestes pour les Syriens sous couvert des exemptions de sécurité. Les ministères ont l’habitude d’invoquer des exemptions pour quelque raison que ce soit, de sorte qu’ils peuvent contourner les règles.

    Est-il de nouveau question de l’achat de voitures? Sérieusement, est-ce que certains invoquent l'exemption au titre de la sécurité pour acheter une Rogue de Nissan — laquelle n’est pas précisément le genre de véhicule blindé nécessaire pour des raisons de sécurité —, cela pour contourner la politique gouvernementale...

    Je trouve votre remarque excellente, parce que nous ne voulons pas que d'aucuns invoquent la sécurité nationale quand ce n’est pas vraiment le cas. Nous voulons resserrer cette définition pour qu’elle soit claire, à propos des parcs automobiles par exemple, sur ce que la sécurité nationale veut dire.

    Je vais vous donner un exemple de la façon dont les choses fonctionnent. Le groupe de David s'occupe des offres à commandes pour les parcs de véhicules, si bien que mon équipe et celle de David travaillent en étroite collaboration. Si quelqu’un, à compter du 1^er avril, veut faire un achat important qui n’est pas conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert, David me téléphonera et nous discuterons avec le ministère de ce que...

    Pouvons-nous avoir l’assurance que ce qui s'est produit au G7 ne se répétera pas?

    C’est l’objectif. L’autre chose, cependant, pour prendre une longueur d’avance, c’est que nous avons un groupe de travail interministériel composé de gestionnaires de la flotte, de sorte que tout le monde comprenne bien la Stratégie pour un gouvernement vert et ce vers quoi nous tendons.

    Qui mène le bal, vraiment? La dernière fois, on nous a dit que le SCT est censé rendre le gouvernement vert. Ressources naturelles, encore une fois, dans ses plans ministériels, affirme exercer le leadership en matière d’écologisation du gouvernement fédéral.

    Oui.

    Qui est vraiment responsable? Dès que des responsabilités sont partagées, comme nous l’avons vu avec Phénix et tant d’autres choses, et qu'il n'y a pas une personne qui soit responsable, tout va de travers. Alors, qui est responsable?

    Le Conseil du Trésor orchestre la mise en œuvre. À terme, chaque sous-ministre sera responsable de ce que son ministère achètera. Dans chacun des domaines que nous examinons, il y a une expertise dans les ministères que nous ne reproduisons pas. En ce qui concerne le parc de véhicules et la télématique, par exemple, Ressources naturelles Canada dispose de la compétence voulue dans son Office de l’efficacité énergétique pour analyser la façon d’optimiser les parcs. Même chose dans le cas des immeubles, puisque ce ministère possède une expertise en matière d’efficacité énergétique et d’énergie. Nous comptons sur la compétence technique qu'on retrouve au niveau des programmes administrés par les ministères.

    D’accord.

    Madame Blain, je regarde votre plan ministériel et je vois que SPAC est le seul ministère à avoir établi des objectifs pour un gouvernement vert. L’un de ces objectifs est le pourcentage de fournisseurs jugeant que le processus d’approvisionnement est plus simple et plus facile. En même temps, il y a cette contradiction voulant que 40 % des achats soient écologiques. Nous avons également vu d’autres règles s’appliquer aux retombées locales, etc.

    Comment conciliez-vous cela et comment simplifiez-vous les choses? Le système est horrible. Comment pouvons-nous simplifier les choses tout en superposant ces questions? A-t-on déterminé ce qu'il en coûtera vraiment aux contribuables pour atteindre cet objectif de 40 %?

    Pour ce qui est de la simplification, vous avez tout à fait raison. L’un de nos principaux engagements est de simplifier les approvisionnements. Dans le cadre de nos initiatives de modernisation des approvisionnements, nous nous sommes efforcés d’amener un certain nombre de secteurs à simplifier leurs processus et leurs approches. Nous cherchons même à simplifier la façon dont nous établissons les contrats, ainsi que les types de dispositions et de conditions que nous y inscrivons. On voit des exemples de contrats de plus de 200 pages...

    D’autres nous l’ont dit, croyez-nous.

    ... et la question est de savoir comment... Une étude très prometteuse est en cours; elle vise à infléchir considérablement cette proportion.

    Outre que nous examinons nos clauses et conditions contractuelles, nous envisageons différents processus et outils électroniques. Dans ma déclaration préliminaire, j’ai parlé de...

    Ma question porte sur la contradiction entre l’ajout de dispositions pour un gouvernement vert...

    J’y arrive.

    C’est simplement que nous manquons de temps.

    Nous simplifions les choses, mais vous avez raison. Nous cherchons également à tirer parti des approvisionnements pour appuyer les objectifs de gouvernement vert et d’autres objectifs socioéconomiques. La solution consiste à simplifier les choses pour nos spécialistes de l’approvisionnement au sein des ministères et de SPAC afin qu’ils puissent intégrer ces différentes exigences dans les outils existants.

    Merci.

    C’est un défi, mais c’est tout à fait faisable.

    Merci.

    Monsieur Blaikie, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je trouve ces conversations plus utiles quand il est question d’initiatives concrètes. En ce qui concerne la Stratégie pour un gouvernement vert, quels sont, selon vous, les trois principaux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement? Quels sont les trois qui auront le plus d’impact.

    Je dirais, d'abord, l'achat d’électricité propre d’ici 2025. Il existe des solutions — axées sur le marché — et l’innovation sur le marché a évolué très rapidement. C’est vraiment rentable. Voilà pour la première chose.

    Deuxièmement, il y a le travail auprès des ministères afin d'élaborer des plans au niveau des portefeuilles, des plans globaux énonçant la façon d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de carbone. Il ne s’agit pas d’un seul projet ici ou là. Il s’agit plutôt de comprendre les différentes initiatives qui pourraient être lancées dans les 20 ou 30 prochaines années, et de veiller à sauter sur chaque occasion de faire plus vert, comme lors de rénovations majeures ou de la construction d'un nouvel immeuble. Voilà en deuxième lieu.

    Troisièmement, il y a la mise en place des résultats concrets, de sorte que chaque nouvel immeuble soit prêt pour une consommation nette zéro. À compter du 1^er avril, chaque nouveau véhicule de soutien administratif devra être vert à 75 %. Voilà des cibles très simples, axées sur les résultats, qui permettront d’écologiser les biens immobiliers et les parcs de véhicules.

    Je comprends que la Stratégie pour un gouvernement vert vise l’ensemble du gouvernement, et je me demande si celle-ci est assortie d'un budget. Je ne parle pas nécessairement d’un budget pour le personnel qui travaille là-dessus, ce qui, je le sais, est le cas dans tous les ministères. Je pense à un budget d’immobilisations.

    Je sais que ces projets seront alimentés par les budgets ministériels, mais travaillez-vous en fonction d'un budget global? Par exemple, si le ministère X modernise un de ses immeubles, le budget global à ce chapitre s'apparenterait à une deuxième série de livres indiquant combien le gouvernement est prêt à dépenser pour des rénovations, ainsi que les coûts additionnels pour de nouveaux immeubles ou pour d’autres projets.

    Oui.

    Alors vous chercheriez à faire correspondre les dépenses ministérielles à ce que votre budget est censé être. Comment expliquez-vous le travail que vous faites et ce que vous demandez aux ministères de faire?

    L’essentiel, c’est d’intégrer cela au plan d’immobilisations des ministères et à ce qu'ils font pour aller de l’avant. Il n’y a pas, à proprement parler, de montant inscrit à part pour l'écologisation, c’est-à-dire que vous l’intégrez dans un plan de portefeuille en tant que plan d’immobilisations pour les 30 prochaines années, et chaque mesure que vous prenez comporte un objectif carbone. Au lieu de cela, ce que l’on voit souvent, c’est un petit peu plus de ressources en capital, mais c’est une économie sur le cycle de vie de l’immeuble.

    Habituellement, cela dépend du mode de gestion du budget des immobilisations par rapport au budget d’entretien courant. Nous examinons également des défis particuliers. À mesure que la technologie évolue et que des solutions se présentent, on peut s’attaquer à différents éléments, mais nous constatons que la première étape consiste à établir un plan global. Vous allez avoir des initiatives telles que l’installation de lumières à DEL, dont le délai de récupération est de deux ou trois ans seulement, donc des choix simples comme bonjour.

    Même si vous n’avez pas de document de planification financière, faites-vous rapport sur l'état d'avancement de la Stratégie pour un gouvernement vert? Par exemple, dans les dépenses de 2018-2019 des ministères qui travaillent dans cette optique, déclareriez-vous l'augmentation marginale prévue de leurs dépenses en immobilisations par rapport à ce que vous pensez que seront les économies en coûts de fonctionnement pendant le cycle de vie des biens acquis dans le cadre du plan? Faites-vous ce genre de comptabilisation dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, ou est-ce seulement une orientation stratégique, sans son propre...

    Je pense qu’il est difficile de séparer le montant, parce que, par exemple, si vous rénovez votre maison et qu’il est temps de remplacer votre fournaise, disons, par une autre, plus efficace, ce que nous demandons aux ministères, c’est que s’ils en ont acheté une il y a cinq ans, ils ne la remplacent tout de suite. Ils devraient la remplacer à la fin de son cycle de vie utile. Lorsqu’ils achèteront une fournaise super-efficace au lieu d'une fournaise simplement efficace, disons qu’il y a une différence de 5 % dans les prix, mais que cet écart sera compensé dans le budget de fonctionnement et d’entretien, alors ce n’est pas les 5 % que nous désignerons comme étant écologiques, mais les économies réalisées dans le budget de fonctionnement et d’entretien, si vous voulez.

    De faire cette opération pour tous les plans d’immobilisations des ministères obligerait à une analyse relativement exhaustive. En revanche, nous travaillons avec des partenaires pour déterminer ce qui distingue les bâtiments écologiques. Nous travaillons avec des groupes tels que le Conseil du bâtiment durable et d’autres partenaires, mais ça dépend du delta — il y a différentes zones climatiques au Canada, différents types de bâtiments. La modernisation de la tour de bureaux St. Clair à Toronto, par exemple, sur un cycle de vie de 25 ans, représente environ 4 % de plus en immobilisations, mais l'écart est compensé. Sur un cycle de vie de 40 ans, vous atteignez le seuil de rentabilité, ou presque, après 25 ans.

    Il y a des exemples individuels qui ne sont pas réellement... Habituellement, c’est plus de capitaux et il y a aussi des avantages sur le plan de la productivité. Un bâtiment plus moderne pourrait entraîner une meilleure productivité des travailleurs, des taux d’absentéisme plus faibles, et ainsi de suite. Il existe également différentes études à ce sujet.

    Une partie de mon intérêt en tant que parlementaire est de pouvoir comprendre quels sont les avantages au fil du temps. C’est là qu’il est utile d’avoir un document qui montre l'évolution de certains de ces renseignements financiers, au lieu que tout le monde essaie de recréer cela dans son bureau, dans la mesure où cela l’intéresse. Je pense qu’il serait également utile pour d’autres gouvernements, que ce soit les provinces, les municipalités ou des pays étrangers, d’examiner ce que fait le Canada et de pouvoir avoir une idée des coûts et des avantages relatifs de la stratégie canadienne. Je suppose que c’est une idée naissante, si vous voulez, une suggestion qui ressort de mes commentaires.

    Oui.

    J’ai une question au sujet du processus d’approvisionnement en ligne. Je m’excuse si cela vous semble un peu excentrique, mais dans les bureaux des députés, il y a un portail financier. C’est électronique. Vous êtes censé soumettre tout par voie électronique, puis tout archiver sur support papier de toute façon.

    Cela n’a pas fait grand-chose pour l’environnement. Je suppose qu’il y a des raisons internes pour lesquelles il est commode pour les services financiers de les avoir sur support électronique, question de manipulation des chiffres. Ils n’ont pas à faire la saisie des données. Nous le faisons à partir de notre bureau et ils en profitent, mais nous devons tout de même archiver sur papier.

    C’est une excellente question. Je pense que nous allons devoir attendre et poser la question au prochain intervenant, si vous voulez.

    Monsieur Drouin, vous avez sept minutes. Allez-y, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Certains d’entre vous sont de retour après avoir comparu il n’y a pas très longtemps.

    J’aimerais commencer par vous, madame Blain, en ce qui concerne l’approvisionnement écologique, et plus particulièrement les soumissionnaires, les pratiques sur lesquelles vous travaillez et les discussions que vous ou vos collègues avez avec eux. Comment faites-vous pour amener ce secteur particulier à dire: « C’est notre objectif. Comment vous faire participer? » À quoi cela ressemblera-t-il dans un proche avenir?

    Pour ce qui est de travailler avec les soumissionnaires — et je vais demander à mon collègue David de se joindre à moi —, ce que nous avons changé au cours de la dernière année, c’est que nous acceptons maintenant les soumissions par voie électronique, ce que le système en place ne permettait pas auparavant. Cela a eu un effet très positif sur nos fournisseurs et nos soumissionnaires pour les marchés publics, parce que cela a réduit de fait la quantité de papier et la lourdeur qui s'ensuivait.

    Nous recevions auparavant des boîtes et des boîtes de papier en lien avec les offres. Maintenant, c'est aboli, ce qui représente une économie pour les soumissionnaires et pour nous sur le plan de la saisie des données. Il est ainsi plus simple et plus facile de faire affaire avec le gouvernement.

    Nous sommes constamment à l’écoute de nos fournisseurs. Nous avons un Comité consultatif des fournisseurs qui nous offre des conseils, une très bonne collaboration, l'occasion d'échanger sur les sujets brûlants qui préoccupent la communauté des fournisseurs et de l’information sur la façon d'y faire face et d'améliorer nos processus, nos politiques ou nos pratiques en permanence. C'est très efficace.

    Qu'en est-il de la volonté de Services publics et Approvisionnement Canada? Si je prends l'exemple d'achats de véhicules, la façon dont ces derniers sont produits est-elle un sujet dont nous commençons à parler aux soumissionnaires? Leur disons-nous, tout en respectant évidemment nos obligations internationales, qu'elle est désormais prioritaire pour notre gouvernement?

    Oui, tout à fait.

    M. Schwartz peut vous en dire plus long à ce sujet.

    Nous n'arrêtons pas de nous renseigner sur l'industrie au moyen d'appels d'offres et de demandes d'information. Nous venons justement d'en finir une. Nous cherchons à savoir ce qui existe déjà sur le marché et quelles sont les tendances. Cela nous donne aussi l'occasion de signaler nos intentions. Nous cherchons plus de produits verts pour la construction, l'équipement de bureau ou les véhicules. Ainsi, chaque année, nous mettons l'accent sur l'utilisation du plus grand nombre possible de véhicules électriques.

    Je dirais que nos intentions sont très bien connues et nous les communiquons surtout dans nos exigences techniques. Nous valorisons de plus en plus l'élément écologique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Xenos, en ce qui concerne le Centre pour un gouvernement vert, comment mesurons-nous cela? Disons que SPAC lance une initiative et que Ressources naturelles en lance une autre: est-ce que tout passe par le Conseil du Trésor maintenant?

    Oui. Le résultat final est la mesure dans laquelle nous avons réduit nos émissions de GES par ministère.

    Oui.

    Tout cela se trouve sur le Web. Les progrès du gouvernement sont sur le Web. Les progrès par ministère sont publiés. On trouve toutes les données en libre accès. Les émissions sont classées par ministère, par province et par forme d'énergie pour tout le pays. Chaque année, nous publions une lettre d’appel et nous recueillons les données des ministères. Ensuite, nous affichons le résultat pour l'année.

    Il y a donc des ministères qui s’en tirent extrêmement bien et d’autres qui ne s’en tirent pas aussi bien qu’ils le devraient, ou qui n’ont peut-être pas eu les mêmes ressources. Le Conseil du Trésor a-t-il un genre de groupe de travail qui aide ces ministères qui n’ont peut-être pas eu autant de succès que d’autres?

    Oui. Ainsi, il y a 23 ministères qui ont des biens immobiliers, qui ont des immeubles. Nous rassemblons un groupe de hauts fonctionnaires de tous les ministères qui sont en voie d’écologisation. À la dernière réunion, par exemple, le ministère de la Défense a présenté sa stratégie en matière d'énergie et d'environnement et la nature de ses initiatives.

    Nous rencontrons tous les ministères. Des sous-groupes de travail, si vous voulez, s'attaquent à des domaines en particulier. Avec les chefs de parc, nous réunissons les gestionnaires de parc automobile et nous nous penchons avec eux sur les problèmes de leur secteur d'activité. On fait la même chose pour les biens immobiliers.

    Il y a une collaboration à ce niveau.

    Exactement. Les ministères disposant d'une expertise technique peuvent faire part de ce en quoi ils peuvent être utiles et comment ils peuvent aider, quels services et quelle expertise ils offrent. Ensuite, les différents ministères peuvent présenter les projets qu'ils sont en train de réaliser.

    Encore une fois, c'est un cadre qui favorise les bonnes pratiques et l’apprentissage pour que les gens soient épaulés.

    C’est très bien.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à la ronde des cinq minutes, en commençant par M. Deltell.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue à votre Chambre des communes.

    Madame Blain, j'aimerais revenir sur le sommet du G7. Je suis député de la région de Québec, pas tellement loin du lieu où s'est tenu l'événement. Nous sommes bien heureux qu'il se soit déroulé dans l'ordre et la discipline. Évidemment, il y avait beaucoup de sécurité, on le comprend. Or qui dit sécurité, dit véhicule de fonction. Je soulève cette question parce que vous avez dit tout à l'heure que vous aviez exigé qu'à compter du 1^er avril dernier, chaque dépense du gouvernement respecte une philosophie verte ou, à tout le moins, soit étudiée sous un éclairage écologique.

    Comme mon collègue M. McCauley l'a expliqué lors d'une réunion précédente, il y a eu beaucoup d'achats de véhicules, soit environ 600, dont 157 Chevrolet Suburban, selon les chiffres que j'ai vus. Ces véhicules consomment 16 litres d'essence aux 100 kilomètres et ont un gros moteur V8 de 5,3 litres. Nous pourrions nous poser des questions là-dessus, mais ce n'est pas mon propos, même si c'est très tentant. Le corollaire suit, par contre.

    Comment se fait-il que cette nouvelle mesure ait été implantée dès le 1^er avril — on sait évidemment que la décision n'a pas été prise le 1^er avril à 8 h 29 du matin —, mais que dans les trois mois précédant le sommet du G7 en juin, le gouvernement ait acheté quantité de véhicules énergivores à l'antithèse de sa propre philosophie et en contravention directe des mesures qu'il avait mises en place trois mois plus tôt et qui prohibaient justement ce type de dépense?

    Je vais vous répondre et ensuite mon collègue pourra ajouter ses commentaires.

    Dans les faits, il y a eu toutes sortes de dépenses d'approvisionnement en prévision du G7, dont les préparatifs ont eux aussi commencé bien avant les trois mois qui ont précédé l'ouverture du sommet. L'entrée en vigueur de notre nouvelle politique d'approvisionnement coïncidait effectivement avec la fin de ces préparatifs.

    Je crois que le ministère a toutefois réussi, dans le cadre de cet événement, à prendre de très bonnes décisions en matière d'approvisionnement vert ou écologique. Le rendement écologique du sommet a d'ailleurs été souligné, et certains gestes ont été bénéfiques. Nous maintenons nos pratiques avec nos ministères clients pour bien répondre aux attentes et respecter les exigences des politiques en vigueur.

    Vous dites que de grandes mesures ont été prises. Combien de bouteilles d'eau individuelles ont été achetées pour le G7? Personnellement, je n'achète jamais de bouteille d'eau. J'en ai peut-être acheté trois dans ma vie, mais c'est parce que je suis grippe-sou et que je n'aime pas dépenser inutilement. L'eau étant gratuite, je ne vois pas pourquoi je la paierais. En plus, les trois-quarts de la facture couvrent les frais de transport. J'arrête ici ma réflexion personnelle, mais comprenons-nous bien: tout le monde est pour la vertu, mais tout est devenu suspect. C'est bien ainsi, soit dit en passant.

    J'aimerais revenir sur la question pertinente de mon collègue, M. Drouin, sur l'évaluation de l'empreinte écologique des véhicules que vous achetez. Tenez-vous compte du fait qu'une voiture fabriquée en Asie doit traverser la moitié du globe sur un navire, un des moyens de transport les plus polluants qui existent actuellement dans le monde? Nous pourrions acheter des voitures qui sont faites à Oshawa, à quelques kilomètres à peine de Toronto, le plus grand centre urbain du Canada.

    Évaluez-vous cette empreinte écologique quand vous faites ce type d'achat? Pensez-vous d'abord à acheter des biens canadiens, puis à acheter des biens écologiques?

    Je vais répondre, si vous me le permettez.

    En ce qui concerne les véhicules verts, je tiens à dire que nous faisons de réels progrès. Nous sommes responsables de l'achat de véhicules et de la mise en place de véhicules d'approvisionnement. Durant l'exercice financier 2017-2018, 4,1 % des nouveaux véhicules achetés pour le parc automobile fédéral étaient verts. Aujourd'hui, à la fin novembre, aux deux-tiers de l'exercice financier 2018-2019, ce pourcentage est de 15,96 %. Nos achats de véhicules verts sont donc passés de 4 % lors du dernier exercice à 16 % aux deux tiers du présent exercice. On voit que les comportements changent et que la tendance est là. Je dirais que c'est appuyé par...

    Malheureusement, je dois vous interrompre, monsieur Schwartz.

    Madame Murray, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je tiens à féliciter les témoins de tout le travail qu’ils ont accompli et des progrès qu’ils ont réalisés en si peu de temps. C’est impressionnant. Je pense que la raison fondamentale pour laquelle tout le monde ici appuie ce que vous faites, c’est qu’il s’agit de protéger et de restaurer les systèmes fondamentaux sur Terre dont dépend la vie, et l'atmosphère en est une grande partie.

    J’aimerais en apprendre davantage sur les données et les rapports. C’est un élément clé qui a changé depuis 2016, avec la création du Centre pour un gouvernement vert. Avant cela, je crois qu’il y avait beaucoup moins de données et de rapports.

    Nick, pourriez-vous nous parler des progrès réalisés à cet égard? Comment était-ce? Comment cela fonctionne-t-il maintenant? Quelles sont vos relations avec les entités qui ne sont pas encore tenues de réduire les GES, mais qui feront rapport? Comment pensez-vous que cette expansion graduelle de la taille des émissions et des entités responsables fonctionnera?

    La chose la plus importante, c’est que nous le révélons dorénavant à la population. Depuis l’adoption de la Stratégie pour un gouvernement vert, nous informons la population sur les émissions par ministère, par région et par type de combustible. Tout cela se trouve dans les données ouvertes sur le site du ministère, donc tout le monde sait où en sont les ministères et l'ensemble du gouvernement.

    Tout le monde peut en prendre connaissance. Nous demandons également chaque année aux ministères de nous faire rapport de leurs émissions et des formes d'énergie utilisées. Nous mettons l'information à jour chaque année, ce qui ne se faisait pas auparavant, car nous ne savions pas vraiment quelles étaient les sources de GES.

    Je pense que c’est utile pour les ministères. Tout d’abord, nous nous assurons de repérer et de mesurer tout ce que nous pouvons afin d’avoir une meilleure idée des ordres de grandeur. Nous saurons aussi où cibler nos efforts. Il y a quelques ministères dont l'empreinte écologique est élevée et nous pouvons ainsi collaborer plus étroitement. Une des questions portait sur le mode de collaboration avec les ministères. Nous pouvons travailler de façon bilatérale avec ces ministères sur leur situation particulière et leur conjoncture. Des chiffres et des indicateurs plus fiables nous permettent de cibler nos interventions, si vous voulez, donc nous savons combien de GES sont produits par l’électricité et le chauffage, combien dans chaque région et combien par ministère, ce qui permet de nous concentrer sur les installations et les secteurs pertinents.

    Cela permet également à l’industrie de mieux cibler ses solutions. Lorsque l’industrie... Je pense que vous entendrez plus tard des représentants de Cleantech Alliance. Ils peuvent étudier la situation et vous dire: « J’ai une solution. De quel ministère devrais-je m’occuper? Quelle région du pays devrais-je cibler? » Ils peuvent ainsi mieux cibler leurs produits au lieu de simplement venir ici et comprendre comment le gouvernement fonctionne.

    À propos des entreprises, pouvez-vous nous donner des exemples de ce que le gouvernement fait avec cette approche très organisée et mesurable pour réduire les émissions?

    En quoi cela influe-t-il sur l’économie générale des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme l’innovation et les entreprises qui essaient de commercialiser ce qui sera une solution? Comment cela se répercute-t-il sur l’économie?

    Je pense que c'est de plusieurs façons.

    Par exemple, je copréside une communauté de pratique avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, avec toutes les provinces et tous les territoires. Nous apprenons les uns des autres également. Différentes administrations font différentes choses et nous pouvons apprendre les uns des autres. Encore une fois, le message est diffusé plus largement qu'au seul gouvernement fédéral, mais les gouvernements provinciaux y adhèrent et nous partageons et accélérons le mouvement.

    Lors de la dernière réunion de notre communauté de pratique, des fonctionnaires municipaux de Vancouver nous ont fait part de certaines de leurs activités. Bien sûr, nous voulons nous associer avec la ville et la province pour toutes les installations fédérales de Vancouver.

    Il y a aussi l’industrie. Nous discutons avec les associations industrielles des dossiers où le gouvernement fédéral demande quelque chose, par exemple, le Conseil du bâtiment durable du Canada, qui est l’organisme de certification LEED. Nous travaillons avec lui. Il a maintenant publié une Norme du bâtiment à carbone zéro; ainsi, vous pouvez être certifié LEED or, mais vous pouvez aussi vous conformer à sa Norme à carbone zéro.

    L'organisme veut bien sûr travailler avec le gouvernement fédéral et comprendre son objectif et le genre de collaboration possible, notamment.

    Ce que j’ai constaté dans beaucoup de conférences et de réunions, c’est que l’industrie est très novatrice et fait beaucoup de choses ingénieuses. En fait, il nous suffirait de préciser ce dont nous avons besoin.

    Merci.

    Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.

    Merci de vos commentaires, madame Blain.

    L’objectif de SPAC, c'est 40 % d’achats écologiques. Le gouvernement a-t-il fait une étude sur ce qu’il en coûterait de plus aux contribuables pour atteindre cet objectif?

    À ma connaissance, il n’y a pas eu d’étude particulière en ce sens.

    En fait, nous envisageons d'évaluer le cycle de vie complet de certains de nos achats afin de... Je pense que Nick a donné plus tôt l’exemple des DEL.

    C’est bien, mais j'oppose simplement, par exemple, une Rogue à une Prius. La Prius coûte plus cher, alors nous allons procéder. A-t-on fait un tel examen? Je suppose que non.

    En effet.

    Monsieur Xenos, quelqu’un a dit que si vous ne pouvez pas le mesurer, vous ne pouvez pas l’approuver. Je reviens au ministère [Inaudible] Vous dites que c’est publié, mais ce n’est pas publié dans vos RRM et ce n’est pas non plus dans les plans ministériels.

    Verrons-nous un jour ces objectifs inscrits dans les plans ministériels et qui figureront dans les rapports sur les résultats ministériels?

    SPAC, votre ministère, ni Ressources naturelles, pas un seul d’entre vous ne parle dans les plans ou les résultats de son ministère qui viennent de sortir de ce que vous avez accompli en matière d’écologisation. Je ne dis pas que vous ne faites pas d’efforts, mais ce n’est pas publié dans vos plans ministériels.

    Je suis curieux de savoir quand on arrive — j’ai déjà soulevé cette question — au point où quelqu’un est responsable, que ce soit vous qui disiez que ce RRM n’est pas acceptable, que vous n’avez pas inclus votre résultat...

    À l’heure actuelle, ils font rapport de leur Stratégie de développement durable, parce que le deuxième objectif est un gouvernement à faibles émissions de carbone et, par conséquent, la stratégie est jointe au RRM. Je vois ce que vous voulez dire et je crois que nous pourrions réexaminer la question, et je...

    Les parties écrites parlent de gouvernement vert, donc la publicité en parle, mais il n’y a pas de chiffres précis. Cela m’amène à me poser des questions. Le travail se fait, mais nous ne voyons pas ce qui est réalisé. C'est censé cadrer avec le budget des dépenses et ce que les contribuables canadiens paient, mais nous ne voyons pas ce que vous comptez réaliser.

    Y a-t-il des incitatifs financiers pour les sous-ministres ou les sous-ministres adjoints — des primes ou peu importe comment vous les appelez — qui soient en lien avec l’écologisation des opérations gouvernementales dans l’ensemble des ministères ou les ministères auxquels vous êtes affiliés?

    Il n’y a pas de bonis pour l’instant. Il y a le Cadre de responsabilisation de gestion, qui s'applique à la haute direction. Il porte sur divers secteurs de gestion, et les ministères et les sous-ministres sont examinés.

    Nous versons un bon nombre de primes à nos fonctionnaires; je ne dis pas qu’elles ne sont pas méritées, mais nous versons un nombre assez élevé de primes en fonction des réalisations. Encore une fois, on revient au non mesurable, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas atteindre un objectif s'il n'est pas quantifié. Devrions-nous vraiment lier cela à des incitatifs pour obtenir des résultats?

    Dans le Cadre de responsabilisation de gestion, ce serait un bon moyen d’intégrer la Stratégie pour un gouvernement vert, de voir si un ministère est à la hauteur quant à la mise en oeuvre de la Stratégie. C’est le véhicule que nous envisageons, parce que c’est la responsabilité de la direction. Je serai heureux de recevoir des conseils et des commentaires, bien sûr.

    J’ai une dernière petite question au sujet de l’énergie que nous achetons pour les immeubles gouvernementaux. Évidemment, c’est beaucoup plus facile d'avoir l'information au Québec, et je crois comprendre que l’Alberta est une priorité. Quel pourcentage de nos immeubles ont accès à des sources d’énergie renouvelables, comme en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et au Québec, et combien sont à fortes émissions de carbone — évidemment tout en Alberta, mais...

    Plus de 80 % de notre réseau électrique est à faibles émissions de carbone.

    Combien cela représente-t-il? Parce que 80 % peut se trouver au Québec et en Ontario, où l’accès est facile.

    Les émissions, nous pouvons vous dire — et encore une fois, c’est sur le site Web — qu'environ 70 % de nos émissions d’électricité proviennent de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse...

    D’accord.

    ... et le reste vient du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de la Saskatchewan.

    Nous avons l’impression que c’est là-dessus que vous vous concentrez. C’est ce que j’essayais d’obtenir comme réponse.

    Merci beaucoup.

    Madame Yip, vous avez cinq minutes.

    Merci d’être venus.

    Les biens et services à privilégier sur le plan environnemental peuvent être plus coûteux en raison de la spécialisation et du délai. Comment cela réduira-t-il les coûts pour le gouvernement et aidera-t-il à réaliser des économies d’échelle?

    Je dirais d’abord que ce n’est pas nécessairement plus cher. Dans le cadre de la planification stratégique de nos approvisionnements, nous examinons et nous comprenons les disponibilités du marché pour les produits qui offrent des solutions de rechange écologiques et ceux qui peuvent nous aider à parvenir à nos politiques et respecter nos objectifs respectifs, mais nous les examinons également du point de vue du cycle de vie complet. Il ne s’agit pas d’examiner seulement le prix, mais d’évaluer l’impact complet de maintenir les actifs, les biens ou services, que nous achetons de sorte que ces éléments soient effectivement pris en compte dans nos décisions, et ce, afin de prendre des décisions vraiment judicieuses qui permettent d’atteindre les objectifs environnementaux, tout en veillant à ce que nous achetions les biens et services que recherchent les ministères clients.

    Quels sont les plus grands défis pour le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre des politiques d’approvisionnement écologique? Comment pourrait-on surmonter ces défis?

    Je vais commencer, et mon collègue pourra peut-être ajouter quelque chose.

    Je ne sais pas s’il y a un défi. Nous fabriquons des produits durables sur le plan environnemental depuis plusieurs années pour un certain nombre de nos produits au niveau fédéral. J’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire qu’il y a environ 35 produits, dont un certain nombre de sous-groupes de produits. Bon nombre d’entre eux intègrent des critères environnementaux, comme les besoins en énergie, etc.

    Nous pouvons faire beaucoup plus, et nous poursuivons ces initiatives; cela ne fait aucun doute. Nous devons continuer de travailler avec l’industrie pour stimuler l’innovation, et nous le faisons actuellement dans le cadre de notre programme d’innovation Construire au Canada, qui est un programme annuel d’environ 40 millions de dollars que nous gérons à Services publics et Approvisionnement Canada.

    Nous investissons dans les technologies propres, de sorte que des technologies très intéressantes et novatrices qui sont mises au point profiteront directement au genre de choses que nous achetons pour les ministères clients fédéraux.

    J’ajouterais que chaque catégorie d’approvisionnement peut présenter des défis particuliers, et nous pouvons nous attaquer à chacun d’eux.

    Une camionnette hybride ou électrique n’est pas disponible dans les parcs automobiles. Ce sera un défi différent par rapport à l’achat d’une voiture ordinaire, parce qu’il y a beaucoup d’options.

    Par conséquent, chaque catégorie d’approvisionnement peut présenter des défis particuliers.

    Merci.

    Monsieur Blaikie, vous serez notre dernier intervenant.

    Vous avez trois minutes.

    Merci.

    La stratégie pour un gouvernement vert s’applique-t-elle aux sociétés d’État, ainsi qu’aux ministères?

    Elle ne s’applique pas aux sociétés d’État. Toutefois, nous avons communiqué avec elles et nous travaillons avec elles. Beaucoup ont des plans de durabilité ou des cibles d’émissions de carbone.

    Y a-t-il une raison pour laquelle les sociétés d’État n’ont pas été incluses? Le gouvernement ne considère-t-il pas que cela fait partie de son portefeuille?

    Traditionnellement, lorsque les politiques s’appliquent aux ministères et aux organismes, et qu’il y a une relation différente avec les sociétés d’État parce qu’elles sont davantage axées sur le marché, etc., nous avons élargi le nombre de ministères pour inclure tous les ministères dans la Loi sur la gestion des finances publiques, annexe I.1, article 2. C’est essentiellement aux sociétés d’État que revient la décision.

    Toutes nos compétences, tous nos réseaux et tous nos comités interministériels comprennent des sociétés d’État. Nous travaillons donc avec elles également.

    Une chose qui s'est produite à maintes reprises au cours des dernières décennies, c’est que certains biens ou services du gouvernement ont fini par être privatisés par divers gouvernements. Lorsque cela se produit, qu’advient-il des émissions ou de l’impact environnemental de ces biens? Est-ce qu’ils disparaissent des livres, ou est-ce que tout reste pareil?

    Si un immeuble est vendu et que ses locaux sont loués, cela n’a-t-il pas un effet sur la comptabilité des émissions? J’utilise cet exemple précis, mais je m’intéresse aussi à d’autres types d’exemples.

    Comment cela influe-t-il sur votre comptabilité des émissions?

    Nous utilisons des protocoles internationaux pour rendre compte de ces choses.

    Disons que nous avons deux immeubles, que nous regroupons nos activités dans un seul et que nous vendons l'autre. Si toutes nos activités se déroulent dans cet immeuble, nos émissions diminueront.

    Si vous aviez deux immeubles et que vous en vendiez un et que vous le repreniez à bail, qu’est-ce que cela ferait?

    Alors, nous en tenons compte, parce que ce n’est pas une question de privatisation.

    D’accord.

    En fin de compte, si nous réduisons notre empreinte parce que nous menons les mêmes activités et que notre empreinte est moindre, cela réduira nos émissions. Mais si nous changeons la même activité, toujours dans deux immeubles, et que nous changeons la propriété ou que nous changeons autre chose, alors c’est toujours...

    Devient-il plus difficile pour vous d’obtenir ces renseignements si vous devez les obtenir d’un fournisseur, qu’il s’agisse d’un propriétaire ou d’un fournisseur d’autres biens et services, plutôt que de les produire au sein du gouvernement?

    Je pense qu’à l’avenir, ce n’est pas vraiment parce que nous en sommes conscients. Parfois, quand il faut remonter 10 ans en arrière et aux choses de base, il pourrait y avoir des défis différents.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je vais suspendre la séance pendant quelques instants pour permettre à notre deuxième groupe de témoins de prendre place à la table et d’établir un lien vidéo avec nos témoins par vidéoconférence de Richmond Hill.

    Je tiens à remercier tous nos témoins et invités de leur grande gentillesse. Merci d’avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd’hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes.

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux.

    Au cours de la deuxième heure, nous accueillons des représentants de Clean Energy Canada et de CanadaCleantech Alliance. Nos deux témoins ont une déclaration préliminaire.

    Madame Petrevan, vous êtes la première. Vous avez environ 10 minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Vous avez la parole.

    Merci.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureuse de me joindre à vous. Je vous remercie de m’avoir permis de comparaître à distance aujourd’hui.

    Je m’appelle Sarah Petrevan. Je suis conseillère principale en politiques chez Clean Energy Canada. Nous sommes un centre d’études et de recherche sur le climat et l’énergie, qui a ses bureaux dans les locaux du Morris J Wosk Centre for Dialogue de l’Université Simon Fraser, mais je travaille en Ontario.

    On m’a demandé de vous parler cet après-midi des politiques et des programmes que le gouvernement du Canada met en œuvre dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert.

    Le Canada a fait de la lutte contre les changements climatiques une priorité stratégique de premier plan grâce à son Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Par l'entremise de ce cadre, le gouvernement fédéral s’est engagé à moderniser les pratiques d’approvisionnement, à adopter des technologies et des énergies propres et à établir les priorités pour ce qui est des possibilités d’aider les entreprises canadiennes à croître, à faire la démonstration de nouvelles technologies et à créer des emplois. Même s’il semble que ce soit un défi de taille, il est essentiel que le gouvernement joue un rôle de chef de file dans la transition vers une économie sobre en carbone et qu’il le fasse d’une manière qui non seulement réduit la pollution, mais augmente aussi la compétitivité économique mondiale de notre pays.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, de 80 % d’ici 2050 et d’utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2025. Ces objectifs doivent être atteints grâce à la Stratégie pour un gouvernement vert, qui a été publiée à peu près à ce moment-ci l’an dernier.

    Clean Energy Canada était fière de jouer un rôle de chef de file en rassemblant un vaste groupe d’intervenants, dont des universitaires, des entreprises, des industriels et des innovateurs, afin de fournir au gouvernement des solutions collaboratives à des problèmes complexes, et nous croyons que cela a contribué à éclairer la stratégie. Je me ferai un plaisir de faire part de nos expériences et de transmettre aux membres du Comité tout document que nous avons produit.

    Le gouvernement mérite des félicitations pour son travail et le succès du lancement de la stratégie. Nous sommes impatients de voir sa mise en œuvre se poursuivre et nous serions heureux que le gouvernement en fasse sa priorité. Plus tôt nous le ferons, plus tôt nous commencerons à en apprécier les résultats.

    Bien qu’il y ait une multitude d’éléments dans la stratégie que je pourrais approfondir, je vais utiliser le reste de mon temps de parole pour expliquer comment et pourquoi la Stratégie pour un gouvernement vert devrait être considérée comme un moteur économique pour le Canada, ainsi que les possibilités plus vastes qui s’y trouvent.

    En termes simples, la lutte contre les changements climatiques exige des technologies plus propres, plus intelligentes et moins coûteuses dans l’ensemble de l’économie. Les technologies propres englobent généralement les nouvelles technologies et les modèles d’affaires connexes qui offrent des rendements concurrentiels aux investisseurs et aux clients, tout en offrant des solutions aux défis mondiaux. Les changements climatiques sont l’un des défis mondiaux qui ont motivé et inspiré un boom des technologies propres, avec la mise au point de solutions d’énergie propre allant des panneaux solaires aux réseaux intelligents en passant par les véhicules électriques. Le Canada a de nombreux points forts dans ce domaine. Cette année, un nombre record de 13 entreprises ont été inscrites au prestigieux palmarès Global Cleantech 100.

    Étant donné que le marché mondial est estimé à mille milliards de dollars américains et devrait dépasser 2,5 mille milliards de dollars américains d’ici 2020, et que près de 30 % du PIB du Canada provient des exportations, il y a beaucoup à gagner à saisir une place sur ce marché mondial. Par conséquent, il est impératif que la Stratégie pour un gouvernement vert favorise l’adoption de technologies propres pour aider à atteindre ses objectifs. Pour ce faire, la stratégie contient l’un des outils stratégiques les plus importants reconnus dans le monde pour aider à réduire les émissions, accroître la part du marché, atténuer les risques et offrir des solutions concurrentielles sur le plan des coûts. Cet outil est l’approvisionnement.

    L’approvisionnement est un moyen pour le Canada d’obtenir des résultats. Pour dire les choses plus franchement, la seule façon de faire les choses différemment, c’est d’acheter les choses différemment. Les gouvernements partout au Canada consacrent environ 33 % de leur argent à l’achat de biens et de services. Cela équivaut à près de 13 % du produit intérieur brut du Canada. Le gouvernement fédéral a donc un poids économique à titre d'acheteur important au sein de sa propre économie, et il peut et doit utiliser ce pouvoir pour stimuler et diriger les marchés. Ce faisant, le Canada rejoindra les rangs d’au moins 56 autres gouvernements nationaux et de nombreux gouvernements locaux qui ont reconnu le pouvoir des marchés publics à l’appui de leurs objectifs de politique environnementale et économique.

    Le Canada suivra également les conseils d’institutions économiques de calibre mondial, dont l’OCDE, la Banque mondiale, les Nations unies et l’Organisation mondiale du commerce.

    Traditionnellement, le Canada, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ont misé sur des programmes de subventions et des crédits d’impôt pour appuyer les secteurs novateurs, qu’il s’agisse des communications, des produits pharmaceutiques ou des technologies propres. Ces incitatifs financiers aident les entrepreneurs à entrer sur le marché avec des biens et services nouveaux ou améliorés pour répondre à la demande latente ou non satisfaite. Cette approche comporte de nombreux avantages, mais elle comporte aussi des défis inhérents.

    Les niveaux de financement peuvent fluctuer en raison de la budgétisation ou d’un changement dans les priorités du gouvernement. Les fonds du programme sont souvent répartis entre les nombreux secteurs prioritaires en petites sommes qui ne suffisent pas à donner aux entreprises prometteuses l’élan dont elles ont besoin en matière de commercialisation. Enfin, les programmes qui ne sont pas liés aux besoins du marché souffrent également, parce que la demande n'est pas suffisante pour soutenir l'approvisionnement accru.

    Au cours des dernières années, des pays comme la Finlande, les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que d’autres économies émergentes, dont la Chine et le Brésil, ont adopté des politiques plus ciblées, comme l’approvisionnement, pour soutenir l’innovation. L’approvisionnement fonctionne parce qu’il relie le soutien gouvernemental à l’innovation aux besoins du marché et qu’il fournit une source stable de demande, ce qui est un élément clé pour attirer l’investissement privé. Par conséquent, l’approvisionnement devrait être considéré comme un élément essentiel de la Stratégie pour un gouvernement vert, bien plus que le simple fait d’écologiser les achats du gouvernement pour son propre usage, comme le papier, les stylos, les serveurs informatiques, etc. Le déploiement de pratiques modernes d’approvisionnement peut être rentable, tout en réduisant les émissions et en stimulant la technologie dans les immeubles gouvernementaux, l’approvisionnement énergétique, les véhicules du parc automobile et même dans les secteurs que le gouvernement considère comme secteurs à des fins spéciales.

    Les pratiques modernes d’approvisionnement utilisées partout dans le monde ont permis de construire le premier traversier électrique au monde en Norvège, qui est alimenté par la technologie canadienne. Il s’agit de créer des autobus électriques pour le transport en commun qui peuvent être chargés en cinq minutes et de construire un train de voyageurs à faibles émissions de carbone en Allemagne. Dans les deux cas, encore une fois, on utilise des technologies propres canadiennes. L’approvisionnement peut vous acheter un autobus scolaire électrique ou vous construire un bâtiment à bilan carbone nul. Les possibilités sont vraiment infinies.

    Par nature, je suis ambitieuse. Je dois l’être. Je travaille dans le domaine des politiques sur le climat et l'énergie.

    Pour conclure, j’aimerais laisser aux membres du Comité une idée un peu plus audacieuse pour le leadership du gouvernement, au-delà du simple examen de la façon dont il aborde la transition vers une économie sobre en carbone dans ses propres activités.

    En plus de tirer parti de son pouvoir de dépenser pour ses propres besoins opérationnels, le gouvernement fédéral joue un rôle important dans les marchés publics provinciaux, territoriaux et municipaux, lorsqu’il fournit une part du financement nécessaire pour les projets de transport, d’énergie, de services sociaux, d’éducation et autres par l’entremise de son programme d’infrastructure. Sous le gouvernement actuel, l’investissement serait de 180 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années.

    Le Canada a la capacité non seulement d’être un chef de file en matière de technologies propres, mais aussi en ce qui concerne les matériaux de construction rentables à faible émission de carbone. Bien que la Stratégie pour un gouvernement vert en tienne compte et travaille actuellement à un processus visant à établir la priorité de ces produits pour les aider à atteindre les objectifs de réduction du carbone dans des domaines comme les biens immobiliers, le Canada devrait envisager de sortir de cette case et d’approfondir son impact en établissant des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement. Certains aspects de la Stratégie pour un gouvernement vert, y compris l’adoption de technologies propres et des pratiques modernes d’approvisionnement, peuvent avoir un effet positif amplifié et créer un avantage concurrentiel plus vaste et faible en carbone pour l’économie canadienne. C’est une occasion intéressante.

    Encore une fois, je remercie les membres du Comité de m’avoir invitée à prendre la parole cet après-midi. Le moment venu, je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Petrevan.

    Nous accueillons également des représentants de CanadaCleantech Alliance.

    Monsieur Leclerc, je crois comprendre que vous avez une déclaration préliminaire. Pourriez-vous nous présenter votre collègue, puis faire votre déclaration, s’il vous plaît?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'appelle Denis Leclerc, et je suis président et chef de la direction d'Écotech Québec. Nous représentons l'ensemble de la grappe des technologies propres au Québec. Je suis aussi président du conseil d'administration de l'alliance CanadaCleantech. Je suis accompagné de Jean-François Béland.

    Je m'appelle Jean-François Béland et je suis membre du conseil d'administration de CanadaCleantech Alliance. Je suis également vice-président de General Fusion, à Burnaby.

    L'expertise des entreprises canadiennes en technologies propres s'avère très vaste. Elle compte le traitement et la gestion de l'eau, la gestion et la valorisation des matières résiduelles et, comme vient de le mentionner Mme Petrevan, le traitement de l'air. Il y a donc une expertise très variée ici, au Canada. Nous avons aussi un contexte propice à l'élaboration de ces innovations grâce à la présence de nombreuses ressources naturelles, à un fort leadership en matière de lutte contre les changements climatiques ainsi qu'à l'environnement de recherche-développement, qui est très dynamique.

    Ce terreau fertile est un atout, mais nous pourrions faire mieux. Le Canada pourrait être un leader mondial dans le domaine des technologies propres. En effet, en dépit de tous les atouts que je viens de mentionner, les entreprises du secteur doivent démontrer les avantages « technico-économiques » qui découlent de leurs innovations. Elles sont donc souvent à la recherche de bancs d'essai ou de projets de démonstration, qu'on appelle aussi des vitrines. On ne parle pas ici de vitrines dans un centre d'achat: il s'agit de projets de démonstration réels dans des conditions d'utilisation concrètes. De tels projets sont nécessaires pour aider les entreprises à améliorer leur capacité de mise en marché. Le gouvernement et les sociétés d'État — nous trouvons très important d'associer également ces sociétés — ont un pouvoir d'achat de plusieurs milliards de dollars par année. Cela représente un levier formidable pour le développement non seulement d'un environnement plus sain, mais d'un secteur innovant comme les technologies propres.

    À CanadaCleantech, nous accordons la priorité à six initiatives qui portent sur l'utilisation des marchés publics et qui visent à stimuler le secteur des technologies propres. Ces six priorités se divisent en deux familles.

    La première vise à remédier à la pénurie de bancs d'essai ou de projets de démonstration pour tester les avantages des technologies propres canadiennes et en faire la démonstration. L'objectif est d'aider ainsi les entrepreneurs à commercialiser leurs technologies propres. La première mesure est la création de bancs d'essai ou de vitrines technologiques dans les ministères et dans les sociétés d'État. Nous pourrons en parler plus amplement. La deuxième initiative consiste à mettre en application des quotas réservés aux technologies propres dans le cadre des nouveaux investissements des organismes publics. La troisième initiative est la création de lieux destinés aux échanges, ce qu'on appelle des places de marché, entre les utilisateurs potentiels de ces technologies et les innovateurs canadiens. Bien souvent, on n'est pas conscient de ce qu'on ne sait pas. Il est très difficile de demander des technologies sur lesquelles on n'a pas de connaissances. Ce sont les trois premières priorités de notre première famille.

    La seconde famille, qui comporte trois initiatives, vise surtout l'intégration des meilleurs critères de performance dans les appels d'offres publics, de manière à valoriser les technologies d'ici ainsi que l'atteinte des objectifs économiques et environnementaux du Canada. La première initiative est la prise en compte du coût total de possession dans le calcul des coûts liés à l’octroi d’un contrat public. On parle ici du coût total de possession, et non pas du prix d'acquisition. La deuxième initiative est l’instauration d’une prime liée au dépassement des normes environnementales minimales dans le pointage des appels d’offres. Enfin, la troisième initiative consiste en un recours plus généralisé aux contrats de performance. Il s'agit de préciser ce qu'on veut atteindre et non la façon dont on veut l'atteindre.

    La mise en application de nos recommandations accélérerait le virage vers une économie verte et une croissance beaucoup plus propre. Elle profiterait directement à de nombreuses entreprises innovantes canadiennes, stimulerait un secteur très prometteur et créerait des emplois de grande qualité. Elle soutiendrait également le gouvernement dans l'atteinte de ses objectifs tant économiques qu'environnementaux et, surtout, ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par des interventions de sept minutes.

    Madame Ratansi, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Merci d’être ici. Je suis très heureuse de voir une voix nationale pour les secteurs des technologies propres.

    Vous avez parlé d’innovation et de la façon dont vous pourriez avoir un endroit pour mettre en valeur une partie de cette innovation. Pouvez-vous me dire ce qui se passe? Il y a MaRS Cleantech, alors vous pouvez avoir un incubateur qui le fera. C’est la première question.

    Vous avez aussi parlé d’investissements dans l’innovation. Je me demande si vous connaissez les cinq grappes du ministre du Développement économique. Quel est le lien avec ce que vous essayez de faire?

    Madame Petrevan, j’ai été très impressionnée par ce que vous avez dit, mais j’aimerais aussi savoir comment, à votre avis, la technologie verte recoupe le travail que vous faites.

    Monsieur Leclerc.

    Pour ce qui est de l’approvisionnement, c’est MaRS ou d’autres organisations au Canada. Si vous parlez aux entrepreneurs, ils vous diront qu’ils sont toujours à la recherche d’un endroit pour faire la démonstration de leur technologie. Maintenant, quand ils frappent à la porte d’une entreprise privée, quelle est la réponse? La réponse est: « Bonne chance, mais nous avons d’autres priorités. Nous avons des priorités en matière de production. Nous ne sommes pas un laboratoire. » C’est ce qu’ils entendent. La question est de savoir comment y faire face.

    Nous ne sommes pas le seul pays de ce genre. Je suis membre de l’International Cleantech Network, un réseau de grappes de technologies propres de 14 pays. Ils ont le même problème. D’autres pays utilisent leur propre gouvernement pour faire connaître la technologie. Sarah a parlé de la Finlande. La Finlande a une politique très dynamique en matière de technologies propres. Par exemple, elle veut utiliser 1 % de ses dépenses annuelles totales pour acheter des technologies propres finlandaises.

    C’est un exemple de la façon dont un gouvernement peut accélérer le rythme non seulement du développement de la technologie, mais aussi de son adoption, parce qu’avec cette merveilleuse vitrine, l’entrepreneur peut amener d’autres clients partout dans le monde à...

    Avant que M. Béland ne réponde, il y a des endroits comme le PARI. Si le PARI peut contribuer à l’élaboration du prototype, cela pourrait peut-être faciliter la commercialisation du produit. En fait, il y a six entreprises de technologies propres dans ma circonscription qui sont prêtes à exporter et qui ont exporté dans différentes régions du monde. J’essaie de faire le lien entre les deux: où est le fossé?

    Monsieur Béland.

    Je dirais qu’avec les politiques en place, le PARI, TDDC, le FSI à ISDE et d'autres, une grande partie de cela se fait, avec 10 à 15 % à finir pour aller au bout de la route. Essentiellement, ce pourrait être le système d’approvisionnement du Canada, où le gouvernement fédéral et d’autres administrations publiques du pays pourraient utiliser ce banc d’essai. C’est très difficile actuellement pour les petites entreprises en démarrage ou les PME de partout au pays qui veulent essayer de vendre. Il est difficile en général d’essayer de vendre au gouvernement fédéral, mais c’est beaucoup plus difficile quand on est une entreprise de technologies propres. Vous avez besoin, par exemple, d’un niveau de capital et d’une première référence, mais vous n’avez pas la référence. Vous avez commencé le démarrage dans un coin de votre cour.

    C’est là que le gouvernement du Canada pourrait servir. Ce n’est pas un outil très difficile et coûteux. En réalité, il s’agit de donner aux PME locales la possibilité d’aller de l’avant et de leur donner le premier droit de présenter des soumissions. L’une des hypothèses du marché, malheureusement, c’est que les gens pensent toujours que les technologies propres coûtent plus cher. C’est parfois vrai, mais ce n’est pas toujours vrai. C’est fondamental.

    J’ai une autre question.

    Le Réseau canadien de technologie, le RCT, a-t-il été démantelé? Il y avait un réseau canadien de technologie qui permettait aux entreprises d’avoir accès... probablement au financement providentiel, ou d’obtenir un incubateur.

    Le saviez-vous?

    Non.

    Cependant, il y a une différence entre le développement et l’innovation, comme dans le cas du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI, le fait d’être dans un incubateur comme peut-être RCT, et la commercialisation de votre innovation.

    Oh, oui, il y a une différence.

    Il y a une grande différence. C’est pourquoi nous devons mettre l’accent sur les endroits à mettre en valeur, et non sur la façon de se développer. Une fois mise au point, c’est la façon de présenter votre technologie afin de démontrer d’abord les avantages, puis d’attirer d’autres clients, bien sûr, et ensuite vous pouvez exporter votre technologie.

    C’est bien d’aider à exporter la technologie dans d’autres pays, mais je pense que notre performance environnementale au Canada n’est pas si bonne. Pouvons-nous utiliser la technologie canadienne pour améliorer notre environnement?

    Madame Petrevan, avez-vous une réponse à nous donner sur la façon dont nous pouvons recouper les politiques du gouvernement afin que l’écologisation des opérations gouvernementales recoupe ce que vous faites?

    Si je comprends bien votre question, vous voulez en savoir plus sur le travail que je fais à Clean Energy Canada en particulier.

    Oui.

    Notre mission et notre mandat d’organisation sont d’être un centre d’études et de recherche. Nous travaillons sur la politique liée au climat et à l'énergie. Notre mission globale est d’appuyer ou d’encourager la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.

    Nous considérons que le travail effectué dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, en particulier les outils relatifs à l’adoption et à l’approvisionnement en matière de technologies propres, est essentiel à ce que le Canada dit, qui doit se produire, c’est-à-dire une croissance propre.

    Je pense que beaucoup des erreurs que les gens commettent lorsqu’ils examinent la politique environnementale, c’est que si nous réduisons les émissions, la croissance propre va se produire automatiquement. Cependant, il y a des initiatives et des mesures ciblées que le gouvernement doit prendre, que nous encourageons, et qui entraîneront une croissance propre. Certaines d’entre elles sont réalisées grâce à la Stratégie pour un gouvernement vert.

    Merci.

    J’aimerais ajouter quelque chose...

    Très rapidement, s’il vous plaît, madame.

    ... très rapidement, pour faire suite à ce que mes collègues disaient, même si le soutien financier est excellent pour l’adoption de technologies propres, la première chose que quelqu’un dit probablement lorsque vous essayez de vendre des technologies à un autre pays, c’est: « Où sont-elles utilisées dans votre pays? » Il est important d’avoir cet exemple commercialisé au Canada pour les exportations.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Deltell, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame et messieurs, je suis heureux de vous parler. Soyez les bienvenus à votre Chambre des communes.

    J'ai été très attentif à votre propos visant à mettre en lumière les hautes technologies, qui sont des occasions d'affaires, nous l'avons toujours reconnu. C'est d'ailleurs pourquoi notre gouvernement avait implanté, il y a quelques années, le programme écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques, qui avait connu de très beaux succès: 1,5 milliard de dollars de contributions permettaient aux entreprises de réduire leurs fractures ou leurs factures, on peut dire les deux, environnementales. C'était notre approche. Nous aidions les entreprises à être plus efficaces et plus écoénergétiques.

    J'aimerais d'abord m'adresser à MM. Béland et Leclerc.

    À votre avis, qu'est-ce qui est le plus incitatif pour un entrepreneur? Est-ce de le punir parce qu'il produit des émissions de gaz à effet de serre ou, au contraire, de l'aider à mieux produire pour diminuer ses émissions? La punition est-elle le meilleur moyen ou, au contraire, est-ce l'encouragement à mieux produire?

    Je ne connais personne qui aime les punitions, mais dans une stratégie, il y a toujours la carotte et le bâton. C'est pour cela qu'il faut être assez réaliste. Il y a des entrepreneurs et des entreprises qui, tant et aussi longtemps qu'ils n'y seront pas forcés, ne bougeront pas. C'est comme un être humain. Ceux qui ont des enfants le savent. Dans une stratégie, il y a la carotte et le bâton.

    Maintenant, il faut procéder de façon équitable et juste. Il faut mesurer l'impact que l'on aura non seulement sur l'entreprise comme telle, mais sur son environnement direct dans sa communauté et sur le pays.

    En tant que pays, que peut-on retirer du fait d'avoir des produits qui sont en plus grande demande à l'extérieur, notamment en raison de leur faible empreinte carbone? Prenons l'exemple d'une entreprise qui veut produire un crayon à l'extérieur. Les grandes chaînes lui demanderont combien elle le vend, combien elle peut en produire et quelle est l'empreinte carbone de son produit. L'empreinte environnementale réduite de nos produits devient une façon de mieux les vendre.

    C'est pour cela que notre gouvernement avait créé une écofiducie. Sous notre gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2,2 %. Notre gouvernement a aussi aidé les entreprises de recherche-développement. Je sais de quoi je parle. Dans ma circonscription, il y a CO₂ Solutions, une entreprise basée dans le secteur Lebourgneuf qui a encore obtenu récemment un contrat du gouvernement. L'honorable Jean-Yves Duclos est d'ailleurs allé voir les gens de cette entreprise, et j'en suis fort heureux.

    Pour la petite histoire, j'ajouterai que je suis allé les voir il y a 12 ans, à l'époque où l'honorable Stéphane Dion, ancien ministre de l'Environnement, était allé les visiter. Quand j'étais journaliste, j'avais fait un reportage sur eux et dit que cette entreprise était un modèle et un exemple à suivre.

    C'est vrai.

    Notre gouvernement a continué à soutenir cette entreprise, qui a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la région des sables bitumineux du Canada. Comme on le sait, c'est l'endroit dans le monde où les normes environnementales sont les plus élevées. Nous pouvons être fiers du pétrole canadien qui est produit chez nous, par des gens de chez nous, et dont l'empreinte environnementale est réduite par des travailleurs de partout au Canada, dont ceux de ma circonscription.

    Messieurs Leclerc et Béland, j'aimerais aller un peu plus loin au sujet des entreprises.

    D'après vous, comment une entreprise peut-elle tirer son épingle du jeu lorsqu'elle fait des efforts pour avoir une empreinte environnementale moins élevée quand elle concurrence avec une entreprise basée en Asie, par exemple, qui est à l'autre bout du monde et dont les obligations environnementales sont le jour et la nuit par rapport à celles qu'on demande aux entrepreneurs canadiens de respecter afin d'avoir une belle empreinte écologique? J'ai employé ici le mot « demande » et non « impose », car ce n'est pas un bâton.

    Quand on voyage à travers le monde, on réalise souvent que les entreprises, qu'elles soient en Chine ou dans d'autres pays, s'adaptent non pas aux lois du marché, mais à la réalité environnementale, à la qualité de l'air ou à un autre facteur de ce genre. Les pays s'adaptent. On constate que les technologies propres sont un marché environnemental en forte croissance en Chine, et on voit la même chose un peu partout. La raison de ce phénomène n'est pas forcément liée à la réalité du marché, mais à la réalité environnementale, c'est clair. On le voit de plus en plus, et malheureusement, ils sont...

    Prenons l'exemple de l'aluminium au Québec. Maintenant, avec les nouvelles technologies et l'utilisation de l'hydroélectricité pour sa production, l'aluminium du Canada est le plus vert au monde. C'est vrai qu'il est difficile d'augmenter son prix lorsqu'on le vend sur le marché parce que c'est une marchandise, mais pensons-y: les utilisateurs d'aluminium vont rechercher de plus en plus de l'aluminium vert.

    Prenons nos cellulaires, par exemple. Ils contiennent de l'aluminium.

    Ils contiennent aussi du pétrole.

    Ils contiennent du pétrole et des métaux précieux. Il y a beaucoup de composants qui viennent du territoire canadien, mais il y a aussi de l'aluminium. Les fabricants sont de plus en plus à la recherche d'un aluminium vert ou de produits ayant une faible empreinte carbone.

    Je veux attirer votre attention sur quelque chose à ce propos. Il n'y a pas que l'empreinte carbone qui est en cause, il y a aussi ce qu'on appelle le bilan environnemental des produits. De plus en plus, on va parler d'eau, de matières résiduelles et même d'impact social en matière d'emplois et d'impact sur la communauté directe. Cela existe déjà à certains endroits, mais on voit que cela arrive partout à la vitesse grand « V ».

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blaikie, vous avez la parole. J’espère que nous pourrons faire participer Mme Petrevan à ce dialogue également.

    J’espère que oui.

    Je vais tout de même commencer par adresser une question à M. Leclerc.

    Tantôt, vous avez mentionné que le pouvoir d'achat des sociétés d'État était important et qu'il pourrait être utilisé pour favoriser un programme vert. Au cours de la première heure, on nous a dit que les sociétés d'État ne faisaient pas partie de la Stratégie pour un gouvernement vert.

    Pensez-vous que cette stratégie serait plus efficace si les sociétés d'État en faisaient partie?

    Il y a toujours place à l'amélioration. Prenons l'exemple des sociétés d'État, comme les musées. Quand on y pense, les musées sont des endroits extraordinaires où tester des technologies d'efficacité énergétique, notamment celles de traitement de l'air. Toutes ces sociétés d'État représentent un beau terrain de jeu, davantage que le ministère des Finances, par exemple. C'est pour cela qu'il faut évaluer tout leur potentiel pour faire l'essai de technologies propres. Il n'est pas toujours nécessaire d'investir des millions ou des centaines de millions de dollars dans le traitement de l'eau, par exemple. Il existe des technologies propres de plus petite échelle et dont le coût est plus faible.

    En Finlande, Helsinki veut devenir la capitale la plus verte du monde. Comment va-t-elle s'y prendre? Elle va faire connaître ses technologies propres au sein des différents éléments du gouvernement, dont les sociétés d'État, ou leur équivalent finlandais.

    Je vous remercie.

    Avez-vous un bref commentaire à ajouter, monsieur Béland?

    Je veux dire que si l’État décidait que la société d’État doit être dans ce secteur,

la notion de gouvernement vert devrait faire partie de l'intérêt général des société d'État de ce monde, comme VIA Rail ou Énergie atomique du Canada limitée.

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est de l’approvisionnement en général, je cède la parole à Mme Petrevan.

    VIA est une référence intéressante. J’entends dire aujourd’hui que VIA envisage de passer un contrat avec une compagnie allemande qui produit en Californie, je crois, pour certains de ses nouveaux trains dans le Sud de l’Ontario et du Québec.

    Lorsque nous parlons d’approvisionnement écologique, pouvez-vous nous parler un peu du rôle que jouent les accords commerciaux internationaux? Pour ce qui est de la façon dont les ministères ou les sociétés d’État achètent leurs documents, nous n’avons pas de dispositions dans les accords commerciaux. Souvent, si vous adoptez une politique selon laquelle vous voulez acheter quelque chose plus près de chez vous ou que vous voulez utiliser une entreprise canadienne parce que nous pensons que ce sera plus vert, vous pouvez plutôt être accusé de présenter une barrière commerciale non tarifaire et être empêché de faire ces choses.

    Quelle est l’importance d’un réseau croissant d’accords commerciaux internationaux comme l’AECG, le PTP et l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, l’AEUMC, pour l'approvisionnement écologique?

    La bonne nouvelle, c’est que l’an dernier, Clean Energy Canada a fait beaucoup de travail juridique et a collaboré avec quelques entreprises pour examiner ces accords commerciaux afin d’en apprendre davantage sur la façon dont vous et d’autres pays avez procédé et la façon de contourner le problème; le plus important et le plus intéressant, c’est probablement par l’entremise des États-Unis...

    Essentiellement, pour résumer... Je serais heureuse d’avoir une conversation avec vous par la suite, parce que c’est un domaine de politique très long et très détaillé, mais le résumé est le suivant. Je crois que la Banque de développement du Canada dit qu’environ 98 % de l’économie canadienne est une petite ou une moyenne entreprise. La plupart des accords commerciaux, y compris ceux que vous avez mentionnés, contiennent des dispositions relatives à ce qu’on appelle un marché réservé pour les PME, où l’on peut diriger une partie en dollars de votre approvisionnement sous un certain montant x. Différents accords commerciaux ont des montants différents. Certains d’entre eux sont assez généreux pour ce qui est de se concentrer sur les PME dans une certaine compétence.

    On peut aussi ajouter d’autres attributs à l’approvisionnement des PME, comme les objectifs environnementaux, et beaucoup d’accords commerciaux reconnaissent qu’il y a une certaine volonté d’avoir des objectifs environnementaux. Le nouvel accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada comporte également beaucoup de dispositions à cet égard. Au cours des négociations de l’ALENA, nous avons préparé un mémoire pour que le Canada soit autorisé à maintenir ses objectifs en matière d’environnement et de PME dans le nouvel accord commercial. Nous avons été satisfaits de ce que nous avons vu.

    Vous avez raison de dire que, souvent, on suppose que les accords commerciaux et les droits de douane limitent ce qui peut être fait en matière d’approvisionnement environnemental ou à faible teneur en carbone, ou même d’approvisionnement auprès des PME, mais je suis heureux de dire que, dans le cadre de certaines dispositions et de certaines allocations, on peut en fait contourner le problème de façon tout à fait conforme aux accords commerciaux. En fait, l’Organisation mondiale du commerce donne régulièrement des séminaires à différents pays membres sur la façon de bien faire les choses.

    Si je comprends bien, il y a du travail à faire pour encadrer les projets de la bonne façon afin de contourner les règles plus générales des accords.

    Pouvez-vous répondre rapidement?

    Il y a du travail d’encadrement. Ce n’est pas extrêmement difficile. Beaucoup d’autres pays, y compris l’Uruguay, l’ont fait, et j’ai donc l’impression que si l’Uruguay peut le faire, le Canada peut le comprendre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jowhari, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d’abord de souhaiter la bienvenue à tous nos témoins, en particulier à Mme Petrevan. Je crois comprendre que vous venez de Richmond Hill. En ma qualité de député de Richmond Hill, il est toujours agréable de voir des activistes et des organismes communautaires de la circonscription.

    Conflit...

    Il n’y a pas de conflit — je ne fais que le mentionner.

    Je vais commencer par poser une brève question à Mme Petrevan.

    Beaucoup de pays ont été mentionnés, notamment la Finlande. Vous venez de parler de l’Uruguay.

    Comme vous faites partie d’un centre d’études et de recherche, je suis sûr que vous avez fait des recherches sur certaines des pratiques exemplaires et certaines des analyses comparatives en ce qui concerne les pays qui sont des chefs de file en matière de technologies propres et d’écologisation, et qui élaborent des politiques, en particulier des politiques d’approvisionnement. Pouvez-vous nous dire quels sont ces pays? De plus, quand nous comparons notre stratégie d’écologisation à la leur stratégie, où en sommes-nous?

    Je vous remercie de la question.

    Je n’habite pas à Richmond Hill. C’est l’endroit le plus près de chez moi. Je viens de la région de Durham.

    Des députés: Oh, oh!

    Cela fait mal.

    Une voix: Pas de conflit...

    M. Majid Jowhari: Pas de conflit...

    J’ai mentionné dans mon exposé que le Canada se joindrait à environ 56 autres gouvernements nationaux pour commencer à examiner la possibilité d’écologiser les opérations gouvernementales et de mettre à profit l’approvisionnement. Je dirais que le Canada est l’un des chefs de file dans ce domaine. Cela dit, pas de problème. En fait, c’est ce que nous faisons, et nous examinons les politiques. C’est pourquoi je nous encouragerais toujours à agir plus vite, si possible.

    Quel pays serait le chef de file?

    Cela dépend des aspects dont vous voulez parler. Pour ce qui est de l’innovation par l’approvisionnement des petites entreprises, les États-Unis s’en tirent extrêmement bien depuis les années 1970.

    L’écologisation des politiques d’approvisionnement du gouvernement...

    L’écologisation des politiques d’approvisionnement du gouvernement comporte de nombreux aspects.

    J’encouragerais le Canada à examiner le programme SBIR aux États-Unis, ce que nous avons fait un peu dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, mais il y a lieu d’aller plus loin.

    Je pense en particulier à la Commissioning Academy du Royaume-Uni, qui a formé ses responsables de l’approvisionnement pour qu’ils examinent les approches modernes en matière d’approvisionnement, y compris l’approvisionnement axé sur les résultats. Ce serait un changement radical pour le Canada, mais tout pays qui a bien fait les choses s’est orienté vers l’approvisionnement axé sur les résultats.

    J’encouragerais le Canada à considérer la Norvège comme un exemple de la façon dont elle a mis à profit l’approvisionnement axé sur les résultats pour la technologie canadienne. Comme Denis Leclerc et moi-même l’avons mentionné à plusieurs reprises, la Finlande est un chef de file en la matière. Même...

    Pour ce qui est de la politique, nous avons élaboré une politique d’écologisation. Dans quelle mesure sommes-nous proches de ceux que vous avez mentionnés en ce qui concerne la comparaison?

    Bien que nous ayons élaboré une Stratégie pour un gouvernement vert, nous en sommes en fait au tout début de sa mise en œuvre. Comme vous le savez, lorsqu’il est question de politique, les difficultés résident toujours dans les détails. À première vue, nous nous en tirons extrêmement bien. Si nous réussissons à mettre en œuvre le projet, à le mettre en œuvre correctement et à apporter des changements au système, nous serons en excellente posture.

    Merci.

    Monsieur Leclerc, vous avez recommandé trois points différents.

    L’un d’entre eux était la mise en application d’un quota. J’essaie de mieux comprendre ce que vous entendez par la mise en application d’un quota. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet, s’il vous plaît?

    Je suis désolé, je vais revenir à la Finlande.

    D’accord.

    La Finlande exige que 1 % de tous les achats de biens et services annuels soit consacré à des technologies propres finlandaises.

    C’est le genre de quota. Nous avons des quotas au Canada lorsque nous construisons...

    ... un pont?

    Bâtiments publics. Nous devons mettre des oeuvres d’art. Aidez-moi avec mon anglais.

    Chefs-d’œuvre.

    C'est un pourcentage du coût du bâtiment. Au Québec, on a la même chose: 1 % du coût de construction est alloué à une oeuvre d'art. Pourquoi 1 % des coûts d'infrastructure ne servirait pas justement à démontrer les technologies canadiennes? Les entrepreneurs vous le diront, les technologies propres sont aussi des oeuvres d'art. Alors, comment peut-on en arriver à un quota similaire qui permettrait de démontrer le savoir-faire du Canada?

    Merci.

    Si j’ai bien compris, votre organisme a été invité par le Centre pour un gouvernement vert à participer à une table ronde en avril 2017.

    Oui.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous expliquer ce qui est ressorti de cette table ronde?

    D'abord, c'était très intéressant. C'est là que j'ai rencontré Nick Xenos la première fois. L'objectif de la table ronde était de déterminer de quelle façon accélérer l'approvisionnement vert d'un gouvernement, et surtout comment le faire de façon simple et efficace.

    Hier, j'expliquais à des hauts fonctionnaires que je venais vous rencontrer aujourd'hui. L'un d'eux m'a dit que je devais absolument vous dire qu'il est extrêmement compliqué de faire de l'approvisionnement au gouvernement. Il devrait y avoir une voie rapide, un traitement accéléré, pour obtenir les technologies qui nous permettraient d'atteindre les objectifs et les priorités qu'on s'est donnés, qu'il s'agisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d'assainissement de l'eau, par exemple.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.

    Madame Petrevan, pour rétablir les faits, si vous n’êtes pas à Richmond Hill, où êtes-vous, pour que M. Jowhari le sache?

    Sur le plan physique, je suis actuellement à Richmond Hill, mais je vis dans la métropole florissante de Brooklin, en Ontario...

    Fantastique.

    ... dans la circonscription de Whitby, je crois.

    Vous avez parlé des pratiques d’approvisionnement des États-Unis. Nous faisions une étude sur l’approvisionnement des petites entreprises, et ils ont des années-lumière d’avance sur nous dans bien des dossiers.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce qu’ils font? Vous avez dit qu’ils le font depuis les années 1970.

    Les États-Unis ont un programme de recherche innovateur pour les petites entreprises. Le programme fait toutes sortes de choses différentes pour les PME. Oui, il y a ce qu’on appelle des marchés réservés aux petites entreprises, mais il y a aussi des marchés réservés aux entreprises détenues par des anciens combattants, des femmes et des personnes handicapées.

    Ce qu’ils font, c’est mettre de côté certaines petites parties de leur approvisionnement gouvernemental. Par exemple, 20 % des marchés publics du gouvernement par l’entremise du programme SBIR vont appuyer ces groupes en particulier, et ils vont donc s’assurer qu’ils achètent 20 % de leurs biens et services des petites entreprises.

    Cela a permis aux petites entreprises de participer à des contrats gouvernementaux et cela permet d’innover à un taux très concurrentiel. Un certain nombre d’études fondées sur le programme ont démontré à quel point ce programme a réussi à encourager une culture d’innovation par l’entremise de l’approvisionnement du gouvernement américain.

    Il y a un certain nombre de départements du gouvernement américain auxquels vous pourriez jeter un coup d'œil, surtout en ce qui concerne la performance environnementale. Le département de la Défense des États-Unis est à des milles, des années-lumière...

    Je comprends cela.

    J’ai rencontré certains représentants récemment. Ils me disaient que ces marchés réservés étaient volontaires. Ils les respectent parce qu’ils ont peur d’être retirés, alors que nous avons en fait imposé des marchés réservés qui sont complètement ignorés par nos ministères.

    Cela dépend. Certains marchés réservés aux États-Unis ne sont pas volontaires. Le gouvernement s’est engagé à réserver 20 % des fonds. Je ne me souviens pas de quelle loi américaine il s’agit, mais je pourrais vérifier pour vous.

    Une bonne partie de la culture, entourant les marchés réservés aux États-Unis, est simplement que c’est généralement une bonne chose. Si je devais choisir un ministère favori, je vous encouragerais à envisager l’adoption rapide des technologies d’énergie propre par le département américain de la Défense.

    Remarquez qu’ils le font pour des raisons autres que la simple performance environnementale. C’est une question de souveraineté énergétique. Tout de même, ils ont l’un des budgets de recherche les plus importants au monde.

    Je vais poser une question à M. Leclerc, à M. Béland, mais elle s’adresse aussi à vous.

    Si nous regardons ce que font les États-Unis, nous constatons que le département américain de la Défense s’en tire très bien. À votre avis, sur quels ministères du gouvernement canadien pourrions-nous nous concentrer? Comme dans la loi de Pareto sur les moyennes, nous allons passer de 20 à 80 %. Sur quoi devrions-nous nous concentrer?

    Messieurs, je vous donne la parole en premier, puis ce sera au tour de Mme Petrevan.

    La chose la plus facile pourrait être sur le banc d’essai dans les petits ministères. Il est plus facile de faire bouger le ministère des Pêches — même si c’est aussi un gros ministère — que le ministère de la Défense nationale, le MDN, par exemple.

    Il y a là une culture plus innovatrice. C’est le genre d’endroit où nous pourrions avoir plus de succès, sans aucun doute.

    Comme elle l’a dit, le processus d’approvisionnement est extrêmement complexe et très difficile à modifier. Nous essayons de repeindre les murs, mais nous devons reconstruire la maison.

    Oui, et vous avez besoin de permis pour reconstruire la maison et vous ne pouvez pas les obtenir avant d’avoir repeint les murs. Je sais comment fonctionne l’approvisionnement.

    Monsieur Leclerc.

    Je suis d’accord avec Jean-François. L’idée n’est pas toujours de penser grand, mais de penser intelligemment.

    Où sera le meilleur endroit? La culture est importante — la culture d’un ministère ou d’une société d’État. Il y a tellement d’endroits où, comme société, nous pouvons aider ces innovations à croître, à être adoptées, à être exportées, à créer des emplois ici et à améliorer la qualité de notre propre environnement.

    Merci beaucoup.

    Je pense que nous allons passer à notre dernière intervention, pour cinq minutes. Ce sera M. Drouin.

    Par la suite, chers collègues, je crois que nous serons en mesure de lever la séance. Nous devons aller voter dans une vingtaine de minutes. J’aimerais m’assurer que tout le monde pourra y retourner à temps pendant l’heure de pointe.

    Monsieur Drouin.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Leclerc, je vais commencer par vous. Connaissez-vous bien le Programme d'innovation Construire au Canada?

    Oui. C'est un très bon pas.

    Le Programme d'innovation Construire au Canada vise à aider un entrepreneur à effectuer sa première vente. Déjà là, je vois une difficulté. Il ne faudrait pas que l'entrepreneur ait déjà fait une première vente à son voisin, car il serait alors inéligible. Je le dis un peu à la blague, mais le programme impose effectivement certaines contraintes sur ce plan.

    Ensuite, quand nous parlons de « démontrer » nous ne parlons pas automatiquement d'« acheter ». Dans l'approvisionnement — Mme Petrevan le disait —, il y a des façons de s'y prendre pour non seulement faire l'acquisition d'une innovation, mais aussi pour en faire la démonstration. Je salue d'ailleurs le Programme d'innovation Construire au Canada car il s'améliore et crée de nouvelles possibilités. Je connais des entrepreneurs qui ont suivi tout ce processus et dont la technologie a été utilisée à Parcs Canada, à Banff. Ce n'était pas à côté de chez eux, mais ils avaient là une belle occasion de démontrer leur technologie. Il s'agissait de leur première vente.

    Maintenant, il faut voir la suite. Ce n'est pas parce que l'on a déjà réalisé une vente que l'on devrait être exclu de ce programme. Cela dit, je crois qu'il y a une volonté de l'améliorer chez les hauts fonctionnaires qui le gèrent. Je sais qu'ils ont beaucoup de bonnes idées.

    Madame Petrevan, je suis heureux de vous revoir. Je ne vous ai pas vu depuis huit ans.

    Lorsque nous parlons d’écologisation de l'approvisionnement, les petites entreprises se plaignent, entre autres, de la façon de mettre en place cette politique sans compliquer le processus de DP.

    Je me demande si, dans le cadre de votre travail, vous avez examiné ce qui se fait dans d’autres pays où cela a simplifié le processus d’approvisionnement pour les petites entreprises, tout en atteignant l'objectif, qui est d’écologiser les objectifs d’approvisionnement.

    C’est merveilleux de vous voir. Je n’arrive pas à croire que ce soit depuis si longtemps.

    La réponse courte est oui. Il y a plusieurs façons de le faire.

    Premièrement, il faut répartir les achats. Plutôt que de dresser une liste géante des critères à respecter pour un contrat de 100 millions de dollars, vous diriez que peut-être 10 % de ce contrat sera attribué aux PME. C’est une façon de faire.

    Une autre façon de le faire — et même des pays comme l’Inde l’ont fait —, c'est de créer des modèles pour des appels d’offres simplifiés. Étant donné qu’elles se font concurrence pour une plus petite partie de l’appel d’offres, il est beaucoup plus facile pour elles.

    Il y a aussi d’autres pays, comme le Royaume-Uni et même les États-Unis, qui ont des bureaux spécialisés pour aider les petites entreprises dans leurs processus d’approvisionnement.

    Je dirais que ces trois choses — la répartition de l’approvisionnement, la simplification des formulaires de demande d’appel d’offres et la création d’un bureau spécialisé — sont généralement des pratiques exemplaires internationales. Même l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, recommande cette façon de faire. C’est à peu près ainsi que fonctionne l’approvisionnement des PME dans toutes les administrations.

    Excellent. Merci.

    Je pense que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous nos témoins d’être venus aujourd’hui, certains en personne et d’autres par vidéoconférence.

    Voici ce que je suggère. Il semble que bon nombre d’entre vous avaient des renseignements supplémentaires, mais en raison des contraintes de temps que nous avons toujours pour le Comité, vous avez probablement eu peu l’occasion d’approfondir certaines de vos réflexions. Je vous encourage tous, si vous avez des renseignements supplémentaires qui pourraient être utiles au Comité dans le cadre de notre étude, de les fournir à notre greffier, qui pourra ensuite s’assurer que nous les incorporons dans notre rapport final.

    Encore une fois, merci d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Chers collègues, la séance est levée.