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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
jeudi 24 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

• Ramez Ayoub remplace Chandra Arya (Libéral)
• Sean Fraser remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Linda Lapointe remplace Paul Lefebvre (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère de la Défense nationale
• John Forster, sous-ministre
• Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels
• Claude Rochette, sous-ministre adjoint (finances) et dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 octobre 2016, le Comité entreprend son étude de l'Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks.

John Forster fait une déclaration et, avec Patrick Finn et Claude Rochette, répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le ministère de la Défense nationale fournisse au Comité un compte rendu de l’atteinte de chacun des jalons du plan d’action de 2013;

Qu'il fournisse également au Comité les motifs détaillés de la prolongation de l’une ou l’autre des échéances que comportait le plan de 2013;

Qu'il explique plus clairement la terminologie et rende les deux tableaux similaires pour permettre d’effectuer des comparaisons valides;

Qu'il remette au Comité un autre rapport quant à savoir dans quelle mesure le matériel militaire des alliés suivants du Canada : 1. États-Unis, 2. Royaume-Uni et 3. Australie, est géré de façon acceptable en comparaison de celui du Canada;

Que tous ces éléments soient fournis au Comité avant la fin de janvier 2017.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte