PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sylvain Ricard et Jean Lebel font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 37, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le lundi 6 février 2017 et le mercredi 8 février 2017.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 15 février 2017.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 22 février 2017.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 22 février 2017.
À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,