RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 20 novembre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, tout le monde. Nous commençons un peu en retard.
J'adresse mes excuses à nos témoins. Nous avons tenu un vote ce matin, et nous avons dû nous rendre à la Chambre des communes. Nous vous sommes reconnaissants d'être restés et d'avoir fait preuve de patience afin de comparaître aujourd'hui.
Voici ce que nous allons faire: nous avions prévu deux segments d'une heure, mais nous allons maintenant les regrouper et entendre les quatre témoins de façon consécutive.
Sheila Hayter et Darryl Boyce, de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, sont ici présents actuellement. Nous accueillons également Paul Cheliak, de l'Association canadienne du gaz.
Deux témoins se joindront également à nous sous peu, par vidéoconférence.
Le processus consiste à ce que chaque groupe de témoins se voie accorder une période allant jusqu'à 10 minutes pour présenter son exposé, puis, une fois que les quatre témoins auront terminé...
Vous savez quoi? Je vais attendre.
Bonjour, pouvez-vous nous entendre, et nous voyez-vous bien? À qui avons-nous l'honneur?
D'accord, merci beaucoup de vous être jointes à nous. J'étais justement en train d'expliquer le déroulement de la séance.
Deux groupes se trouvent ici même, et deux témoins comparaissent par vidéoconférence. Chaque groupe de témoins se voit accorder une période allant jusqu'à 10 minutes pour présenter un exposé, puis nous céderons la parole aux députés ici présents afin qu'ils posent des questions.
Madame Hayter et monsieur Boyce, pourquoi ne commencez-vous pas?
Monsieur le président, madame et monsieur les vice-présidents, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de la possibilité de présenter un témoignage aujourd'hui.
Je suis Sheila Hayter, présidente de l'ASHRAE, qui a été fondée en 1894 et qui est une société mondiale de promotion du bien-être humain grâce à une technologie durable pour l'environnement construit. La société et ses plus de 56 000 membres de partout dans le monde se concentrent sur les systèmes de bâtiments, l'efficience énergétique, la qualité de l'air intérieur, la réfrigération et la durabilité. L'ASHRAE compte environ 6 000 membres au Canada, et plus de 10 % des membres de son conseil d'administration sont Canadiens, notamment Darryl Boyce, dont vous entendrez les commentaires plus tard ce matin.
L'ASHRAE est connue pour ses centaines de normes et de lignes directrices qui améliorent le rendement des systèmes de bâtiments. La société offre des cours de formation et de perfectionnement professionnel en personne et en ligne, et elle confirme et reconnaît l'expertise professionnelle grâce à six programmes de certification.
Je suis ravie que l'estimé Comité s'intéresse aux possibilités économiques en matière d'efficacité énergétique au Canada et aux façons dont elles contribuent à la réalisation des engagements climatiques du Canada. Comme environ 28 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada sont attribuables au fonctionnement des bâtiments résidentiels et commerciaux, l'expertise technique de l'ASHRAE peut être utile à l'atteinte de vos objectifs.
Je crois savoir que vous avez déjà entendu le témoignage de représentants d'organisations qui se concentrent sur les aspects économiques de l'efficience énergétique, ainsi que de responsables de services publics et d'entités qui se concentrent sur la génération et la distribution d'énergie.
Comme l'ASHRAE est une société de professionnels possédant une expertise technique, le témoignage de ses représentants portera principalement sur les outils techniques, les normes et les lignes directrices qui pourront aider le gouvernement et le secteur privé à assurer l'efficience énergétique et le rendement des bâtiments.
Fait important, les normes de l'ASHRAE sont facultatives, reconnues par l'ANSI et élaborées dans le cadre d'un processus fondé sur le consensus grâce à la participation de tous les intervenants intéressés et touchés, y compris des fabricants, des utilisateurs et des représentants du gouvernement et des universités. L'ASHRAE assume également le rôle de secrétariat international pour plusieurs comités techniques ISO dans le but de mieux s'assurer que les normes de la société sont représentées sur la scène internationale.
Un grand nombre des normes de l'ASHRAE sont intégrées dans des codes du bâtiment, y compris celles qui concernent l'efficience énergétique et les bâtiments écologiques de haute performance. Sa norme phare — la norme 90.1 —, qui établit les exigences minimales à respecter aux fins de la conception écoénergétique de la plupart des bâtiments, est une référence indispensable pour les ingénieurs et d'autres professionnels participant à la conception des bâtiments et de leurs systèmes. La norme 90.1 est une référence pour la consommation d'énergie des immeubles commerciaux et les codes énergétiques aux États-Unis et constitue un fondement clé pour des codes et des normes de partout dans le monde depuis plus de 35 ans.
Pour les collectivités qui veulent atteindre des taux d'efficience énergétique encore meilleurs, l'ASHRAE a formé une équipe avec l'International Code Council, l'Illuminating Engineering Society et le Green Building Council des États-Unis afin de publier l'International Green Construction Code de 2018, alimenté par la norme 189.1 de l'ASHRAE.
Nous croyons savoir que le Canada a fixé des normes encore plus élevées pour son territoire en établissant un jalon lié à la création d'un code du bâtiment à consommation énergétique nette zéro pour l'ensemble du pays d'ici 2030. L'ASHRAE examine son éventail de normes actuel afin de déterminer quel est le meilleur moyen de créer une norme relative aux bâtiments à consommation énergétique nette zéro, et nous serions heureux de vous faire part de notre expertise à cet égard.
L'ASHRAE a également établi des partenariats avec l'AIA, l'IES et le Green Building Council des États-Unis et, avec le soutien du département américain de l'Énergie, la société a publié une série de guides de conception énergétique avancée qui présentent une approche rentable permettant de réaliser d'importantes économies d'énergie à l'aide de technologies facilement accessibles. Le dernier guide de la série formule les recommandations nécessaires pour la conception de bâtiments à consommation énergétique nette zéro. Nous demandons respectueusement au Comité d'accepter des exemplaires de ces guides en guise de mémoire pour son compte rendu.
Même si les normes et les codes régissant le bâtiment peuvent s'attaquer aux émissions produites par les nouvelles constructions, la majeure partie de l'environnement construit est déjà en place aujourd'hui. C'est au chapitre de l'évaluation, de l'appréciation, puis de la rénovation des bâtiments dans le but d'améliorer le rendement énergétique que le Canada peut accomplir des progrès encore plus importants vers la réalisation de ses engagements concernant l'énergie et le climat.
Darryl Boyce, président élu de l'ASHRAE, connaît très bien les bâtiments. Il sait comment les faire fonctionner, comment les réparer et comment assurer leur rendement optimal. En tant que chef des installations de l'Université Carleton, Darryl a été responsable de plus de 50 bâtiments pour un total de 450 000 mètres carrés d'espace construit, y compris des laboratoires, des locaux résidentiels et des bureaux.
Je vais le laisser aborder certains des outils qu'a élaborés l'ASHRAE dans le but d'améliorer le rendement énergétique d'une manière rentable.
L'optimisation du rendement des bâtiments existants au Canada est la clé de la réalisation des engagements du Canada en matière d'énergie et de climat. Des investissements dans ces bâtiments pourront également générer des avantages économiques solides pour les personnes qui possèdent et exploitent ces bâtiments, qui y vivent et qui y travaillent. L'Institut Pembina a découvert que chaque somme de 1 million de dollars investie dans l'efficience énergétique entraîne une croissance économique de l'ordre de 3 à 4 millions de dollars. Il s'agit d'un réel rendement du capital investi.
Voici en quoi l'ASHRAE peut être utile.
La société a récemment révisé la norme 100, intitulée « Energy Efficiency in Existing Buildings », qui établit des critères liés à la réduction de la consommation d'énergie dans le but d'améliorer l'efficience et le rendement énergétiques.
Par ailleurs, l'ASHRAE a récemment publié la norme 211, une norme d'audit en matière d'énergie, laquelle devrait être utile aux municipalités qui ont commencé à appliquer des exigences connexes parallèlement à leur réglementation relative aux valeurs de référence.
Le Building EQ de l'ASHRAE est un autre outil que la société a élaboré dans le but d'améliorer le rendement énergétique des bâtiments existants. Building EQ est un programme d'évaluation énergétique des bâtiments qui fournit une cote opérationnelle et relative aux actifs afin d'évaluer le rendement énergétique d'un bâtiment. En plus de fournir une note, Building EQ peut vous aider à améliorer le rendement énergétique de vos bâtiments une fois que vous aurez effectué l'analyse en fonction des valeurs de référence. Nous utilisons ce programme à l'Université Carleton dans le but d'améliorer notre rendement énergétique et l'environnement intérieur et d'économiser de l'argent. Il en a découlé des économies énergétiques d'environ 20 %.
Nous devons également nous concentrer sur le fonctionnement des bâtiments. Comme ils sont devenus de plus en plus complexes, nous devons nous assurer que la conception tient compte d'un fonctionnement efficace du bâtiment et que l'exploitant est effectivement qualifié pour obtenir une valeur optimale de la conception écoénergétique, et ce, sans compromettre l'environnement intérieur.
L'ASHRAE a également élaboré des outils visant à optimiser le rendement de ce qu'on appelle les bâtiments intelligents. La norme 135 de la société définit les protocoles relatifs au service de communication de données pour les technologies de l'information utilisées dans le but de surveiller les systèmes de bâtiments et de s'assurer que tous les systèmes automatisés peuvent communiquer les uns avec les autres. SI on s'assure de la mise en place de ces protocoles de données, on contribuera à la réalisation d'économies énergétiques correspondant à la conception des bâtiments.
Je vais maintenant remettre le micro à Sheila, qui vous expliquera comment l'intégration des bâtiments dans le réseau électrique pourra contribuer à procurer des avantages encore plus grands en matière d'efficience énergétique et des économies de coûts encore plus importantes.
Comme vous le savez, notre infrastructure en matière de bâtiments et d'énergie change rapidement. Nous adoptons les bâtiments intelligents, les voitures intelligentes et le réseau intelligent. Cette intégration et cette communication présentent des possibilités exceptionnelles d'économies de coûts énergétiques.
En tant que chef de file dans l'industrie du bâtiment, l'ASHRAE veut s'assurer que son expertise est utilisée au moment où les politiques visant à définir la relation entre les bâtiments et le réseau intelligent sont élaborées. Les systèmes de bâtiments pourront transmettre des renseignements aux fournisseurs d'électricité, aux autres bâtiments et aux systèmes de transport. En outre, ils recevront des données concernant l'exploitation et le rendement du système. Les microréseaux, les ressources énergétiques distribuées et les systèmes de stockage de l'énergie constitueront un volet important de ce nouvel avenir énergétique.
Bien entendu, ce système interrelié doit être mis en oeuvre de manière à assurer la sûreté, la sécurité et la confidentialité des occupants des bâtiments et de leurs renseignements.
L'ASHRAE a élaboré la norme 201, intitulée « Facility Smart Grid Information Model », qui offre une base commune permettant aux consommateurs d'énergie électrique de décrire et de gérer la consommation d'électricité et les prévisions connexes et de communiquer à ce sujet.
Comme le Canada est en train d'adopter un réseau intelligent, l'ASHRAE accueille favorablement la possibilité de communiquer son expertise technique dans le but de s'assurer que cette transition s'effectuera de manière efficace et efficiente et de contribuer à fournir les outils, les ressources et les connaissances nécessaires pour veiller à l'exploitation appropriée des bâtiments dans ce nouveau contexte.
Merci encore de nous donner la possibilité de témoigner devant le Comité. Nous serions heureux de vous donner d'autres détails sur toutes les questions que nous avons abordées, et nous serons ravis de répondre à vos questions.
Merci.
Je vous remercie de me donner la possibilité de présenter un exposé sur le rôle des services publics de gaz naturel pour ce qui est d'assurer l'efficacité énergétique au Canada. Je m'appelle Paul Cheliak. Je suis le vice-président, Affaires gouvernementales et réglementaires, de l'Association canadienne du gaz.
Les commentaires que je formulerai aujourd'hui peuvent être divisés en trois catégories: je parlerai d'abord du rôle des services publics de gaz naturel du Canada pour ce qui est d'assurer la prestation des programmes d'efficacité énergétique, puis j'aborderai la nécessité d'une collaboration publique-privée améliorée et, enfin, je ferai des recommandations au Comité pour qu'on puisse réaliser, au Canada, le plein potentiel du gaz naturel sur le plan de l'efficacité énergétique.
En guise de contexte, l'Association canadienne du gaz représente l'industrie de la distribution du gaz naturel du Canada. Nos membres sont des entreprises de distribution et de transport de gaz, des fabricants et des fournisseurs de services énergétiques. Aujourd'hui, plus de 20 millions de Canadiens dépendent et profitent d'un gaz naturel abordable et propre pour répondre à leurs besoins en énergie. En 2017, le gaz naturel a répondu à 34 % des besoins en énergie du Canada. Comparativement, l'électricité en a comblé 20 %, le pétrole, 40 %, et les autres combustibles, 6 %.
Dans son rapport sur l'offre et la demande de novembre 2018, l'Office national de l'énergie prévoit que, d'ici 2030, le gaz naturel surpassera le pétrole en tant que combustible le plus utilisé pour répondre aux besoins en énergie du pays. Compte tenu de cet avenir, même s'il est radieux, l'industrie du gaz naturel est déterminée à promouvoir et à faire avancer l'utilisation efficiente de son produit.
Laissez-moi vous fournir un peu de contexte historique. Depuis plus de 20 ans, les services publics de gaz naturel offrent aux Canadiens des programmes d'efficacité énergétique, et ils le font pour une raison toute simple: moins un client paie cher pour ses services publics — honnêtement —, plus il est heureux. Les programmes de services publics consistent en des mesures visant à inciter les clients à investir dans de l'équipement plus efficient, des audits de l'énergie d'usage domestique et des rénovations, ainsi qu'en des activités d'information et de sensibilisation.
Les résultats sont importants. En 2017, les services publics de gaz naturel ont investi plus de 1 milliard de dollars dans leurs programmes d'efficacité énergétique, ce qui a fait économiser aux clients 1,5 milliard de dollars en coûts liés au gaz naturel. En même temps, ces programmes ont réduit les émissions de gaz à effet de serre cumulatives du Canada de 60 mégatonnes depuis 1995.
En prévision de 2030 et au-delà, nous savons qu'il est possible d'en faire plus en matière d'efficacité énergétique. Nous sommes convaincus que le rapport que vous allez rédiger contiendra un examen de ces mesures. De fait, au cours des 12 derniers mois, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada sur l'élaboration de feuilles de route pour la réglementation à long terme du chauffage des espaces et de l'eau au Canada. Nous devons effectuer ce travail important dans le but de transformer les marchés de la consommation d'énergie et de les rendre plus efficients.
De plus, en 2016, l'ACG a chargé la firme ICF International de quantifier le potentiel de réduction des émissions découlant de programmes d'efficience du gaz naturel offerts partout au Canada. Cette étude, qui est accessible sur notre site Web, indique un potentiel inexploité de réduction des GES de 12 mégatonnes. Nous savons que, pour atteindre ces 12 mégatonnes, nous devrons innover. Pour ce faire, nous devrons changer notre façon de chauffer nos maisons et nos locaux commerciaux, ainsi que les manières dont nos industries consomment l'énergie.
En réponse à ce besoin, l'ACG et ses membres ont créé en octobre 2016 le Fonds Gaz naturel financement innovation. Le FGNFI a été créé dans le but de répondre à un besoin pour l'industrie de collaborer, d'offrir un cofinancement et de s'engager à long terme pour appuyer les technologies propres novatrices en matière de gaz naturel. À ce jour, le FGNFI a soutenu 14 projets, en plus d'avoir permis de fournir 8 millions de dollars en financement approuvé de services publics et d'aller chercher 70 millions de dollars en capital extérieur. Dans bien des cas, nous collaborons avec le gouvernement pour effectuer ces investissements dans des entreprises de technologies propres canadiennes.
D'après notre expérience à ce jour, nous pouvons déjà constater que l'avenir du développement technologique et de l'efficacité énergétique au Canada exigera l'établissement d'un partenariat entre des entités publiques et privées. Laissez-moi donner au Comité un bref exemple de partenariat sur lequel nous travaillons actuellement avec Ressources naturelles Canada. Par l'intermédiaire de nos services publics, nous travaillons sur un programme appelé LEEP, soit Partenariats locaux en matière d'efficacité énergétique. Ce programme est novateur, puisqu'il réunit des fabricants, des constructeurs de maisons, des services publics de gaz et des fournisseurs d'équipement afin qu'ils se concentrent sur les technologies qui permettront d'obtenir les maisons de l'avenir au Canada. Les apprentissages sont communiqués entre les partenaires, et les résultats sont réels. De notre point de vue, c'est de cette collaboration que permet le programme LEEP que nous aurons de plus en plus besoin dans l'avenir.
Si je le puis, je conclurai ma déclaration en adressant certaines recommandations au Comité.
Premièrement, misez sur le financement et l'expertise des services publics de gaz naturel. Actuellement, les services publics canadiens investissent 250 millions de dollars par année dans leurs programmes d'efficacité énergétique. Ce sont des fonds qui sont accessibles et dont le gouvernement peut tirer profit. Vous vous rappelez peut-être que le Programme d'amélioration du rendement énergétique domiciliaire, qui réunissait le financement du gouvernement et des services publics afin d'aider les propriétaires à améliorer leur façon de consommer de l'énergie, a été l'un des programmes d'efficacité énergétique qui ont connu le plus de succès. Les programmes comme celui-là méritent d'être revus. De plus, le gouvernement fédéral devrait étendre le financement destiné à des programmes comme LEEP au-delà du secteur résidentiel seulement, jusque dans la sphère de la construction commerciale.
Deuxièmement, cartographiez un cheminement à long terme rentable pour l'efficacité énergétique au Canada. Au moment où nous envisageons la mise en oeuvre du cadre pancanadien, les éléments comme des feuilles de route à long terme pour le chauffage des espaces sont des mesures importantes pour le pays, tout comme le sont la nouvelle réglementation relative aux équipements et les maisons en consommation énergétique nette zéro. Toutefois, ces éléments doivent être envisagés en fonction de leurs conséquences sur les coûts pour les clients. De plus, pour être efficace, toute feuille de route ou stratégie doit être accompagnée d'un appui stratégique, y compris du financement de programme, des activités d'information et de sensibilisation, et des codes et des normes.
Troisièmement, au fil des ans, le financement énergétique fédéral a été disproportionnellement versé pour appuyer l'offre d'énergie et les technologies connexes qui produisent de l'énergie: l'électricité renouvelable, les biocarburants, etc. On peut et on devrait en faire plus du côté de la demande, surtout en ce qui concerne le gaz naturel. Nous recommandons l'établissement d'un fonds fédéral pour appuyer les technologies gazières qui répondent aux critères de notre Fonds Gaz naturel financement innovation, tout comme à ceux du gouvernement fédéral. Enfin, nous recommandons qu'un plus grand financement soit accordé aux laboratoires fédéraux comme CanmetÉNERGIE et le Conseil national de recherches afin qu'ils puissent poursuivre leur travail important sur les technologies liées au gaz naturel.
En conclusion, l'industrie du gaz naturel est bien placée pour appuyer l'avenir écoénergétique du Canada. Nous apportons des connaissances et des relations avec la clientèle qui peuvent être mises à profit et profiter aux gouvernements, à l'industrie et — c'est le plus important — aux consommateurs de gaz naturel canadiens.
Merci.
Je m'appelle Jocelyn Bamford. Je représente la Coalition des manufacturiers inquiets de l'Ontario et les entreprises du Canada. Nous représentons principalement les petites et moyennes entreprises de fabrication et d'autres secteurs.
Nous voulons vous remercier de nous accueillir aujourd'hui, car, très souvent, le point de vue des petites et moyennes entreprises se perd dans beaucoup de lois qui sont adoptées. Au Canada, nous ne sommes pas concurrentiels. Pas pour les entreprises. Nos coûts énergétiques ne sont pas concurrentiels. Je paye entre 18 et 21 ¢ par kilowattheure pour mon électricité. Je pourrais déménager mon entreprise aux États-Unis et payer de 4 à 6 ¢ par kilowattheure.
Il s'agit tout simplement d'un ensemble d'effets. Nous mourons à petit feu. Nous ne sommes pas concurrentiels, car un prix va être fixé sur le carbone; nous n'avons pas de réforme fiscale; et nous ne disposons pas d'un amortissement accéléré. De nombreux autres éléments font que nous ne sommes pas concurrentiels.
Si nous voulons que les entreprises croissent et que l'économie prospère, le seul moyen d'y arriver, c'est de créer plus d'emplois afin que plus de gens payent des impôts. Voilà notre moyen d'atteindre la prospérité économique.
Actuellement, le plus gros problème lié à notre électricité, surtout en Ontario, tient à la fluctuation des coûts. Si on effectue un rajustement global, on peut obtenir un écart de 10 000 $ en un mois. Comme des gens se déconnectent du réseau grâce à certaines des technologies qu'ils utilisent, le coût de ce rajustement global ne fait qu'augmenter.
Le coût du système de plafonnement et d'échange qui était en vigueur en Ontario n'a pas été assumé par les gros émetteurs; il l'a été par les petites et moyennes entreprises comme les nôtres. Les gros émetteurs ont obtenu des crédits. Les petits émetteurs ne pouvaient pas participer au système de plafonnement et d'échange. Nous avons seulement eu à payer à cause de l'accroissement du prix du gaz naturel et du diesel. Ainsi, nous ne pouvons pas être concurrentiels dans des régions où aucun prix sur le carbone n'est en place.
Le fait est que la contribution du Canada aux émissions mondiales de gaz à effet de serre est de 1,6 %. Si nous imposons aux petites et moyennes entreprises le fardeau de ces coûts, nous observerons quatre phénomènes dont nous avons assurément constaté l'occurrence au cours des deux ou trois dernières années. Premièrement, les entreprises font faillite. Deuxièmement, elles déménagent directement aux États-Unis ou dans une autre administration. Troisièmement, les entreprises laissent leur siège social ici, mais vont prendre leur expansion aux États-Unis, où elles ne portent pas le fardeau d'une énergie inabordable. C'est tout aussi préjudiciable. De plus, beaucoup de facteurs les incitent à déménager là-bas. Quatrièmement, les entreprises en ont assez et se font acheter par de grandes entreprises multinationales. Ensuite, notre économie sera complètement contrôlée par des forces extérieures.
Aucun de ces quatre phénomènes n'est bon pour le Canada et l'économie.
Les petites et moyennes entreprises et les fabricants ont le devoir de réduire leurs coûts énergétiques. Dans notre cas, il s'agit de nos troisièmes coûts en importance. Tout ce que nous pouvons faire pour les réduire, nous l'avons fait. Si vous regardez notre usine, vous verrez que nous investissons plus de 1 million de dollars chaque année, dont la majeure partie sert à tenter d'améliorer l'efficacité énergétique et l'efficience de nos activités afin de réduire nos coûts.
Nous sommes allés à l'Université Queen's afin de mener une étude sur ce que nous devrions faire: garder notre usine ici, ou bien la déménager aux États-Unis. On a procédé à une étude très approfondie portant sur un certain nombre de facteurs, et, de fait, on nous a recommandé de nous installer aux États-Unis pour assurer notre croissance. Il s'agit d'une étude très éloquente et préoccupante, dont nous devrions tenir compte.
Que devrions-nous faire à ce sujet? Nous disposons de nombreuses solutions. Le plus gros problème, c'est qu'au chapitre des économies d'énergie, c'est le Far West. Il y a tout le temps des gens qui viennent à notre usine pour nous dire qu'ils peuvent nous faire économiser 1 million de dollars en électricité. Ce que l'on découvre, c'est que les consultants vendent aussi des choses. L'homme qui nous dit comment réduire nos coûts d'électricité est le même qui nous présente une carte indiquant qu'il vend des panneaux solaires ou bien des systèmes de production combinée de chaleur et d'énergie. Il n'existe aucun soutien permettant aux petites et moyennes entreprises de déterminer quelles solutions sont vraiment légitimes.
J'ai entendu beaucoup d'histoires au sujet de membres de notre coalition qui ont investi des millions de dollars dans l'espoir de se sortir de la politique énergétique, seulement pour voir leur coût énergétique augmenter. Aucun soutien n'est offert en ce qui a trait à cette nouvelle technologie. Dans ce domaine, certains dépensent sans scrupule, et nous ne disposons d'aucun soutien ni d'aucune aide pour pouvoir trouver une solution efficiente et rentable à long terme.
Dans bien des cas, si les gens se débranchent du réseau et installent une unité de production combinée de chaleur et d'énergie, ils augmentent leurs émissions de gaz à effet de serre. De même, s'ils déménagent leur entreprise aux États-Unis, à des endroits où l'énergie n'est pas aussi propre que chez nous, en Ontario, ils finissent par augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, en imposant certains de ces fardeaux — le prix sur le carbone, le système de plafonnement et d'échange —, vous poussez en fait les entreprises à s'en aller, et vous faites augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
Que devons-nous faire? Il nous faut également de meilleurs crédits de RS et DE. Le programme de crédits pour la RS et le DE est extrêmement complexe et a perdu de sa vigueur au cours des cinq dernières années. Nous avons besoin d'un amortissement accéléré pour les nouveaux capitaux, comme c'est le cas aux États-Unis, ou bien d'un hyper-amortissement, comme en Allemagne. Ces mesures permettraient aux entreprises de réinvestir dans les nouvelles technologies et les aideraient à réduire leurs coûts énergétiques.
Il nous faut des pipelines qui traversent le pays, et nous en avons besoin maintenant. Quand un grand nombre d'entreprises ont déménagé à l'étranger, beaucoup de fabricants en Ontario se sont retranchés dans l'industrie pétrolière et gazière, et comme les pipelines ne sont pas construits, des gens se retrouvent sans travail. Nous devons construire des pipelines.
On peut exploiter ses ressources naturelles de manière écologique. Notre entreprise en est la preuve. Nous avons élaboré et breveté trois éléments technologiques qui permettent de redorer l'image des pipelines sur le plan écologique et environnemental. Il s'agit d'une technologie qui vient du Canada et qui peut être exportée partout dans le monde.
Nous devons réexaminer le projet de loi C-69, car nous craignons qu'aucun projet majeur ne soit mis en oeuvre. Cette situation aura une incidence négative sur la fabrication partout au pays, mais plus particulièrement en Ontario. Beaucoup de gens ne reconnaissent pas qu'en Ontario, depuis la crise économique, il y a presque autant d'entreprises dans le secteur des ressources que dans le secteur de l'automobile. Nous devons reconnaître les torts que pourrait causer le projet de loi C-69 aux fabricants de cette province.
Les exportations doivent être exemptes de tarifs, si elles sont assujetties à un prix sur le carbone. Nous devons nous assurer d'être sur un pied d'égalité parce qu'actuellement, nous ne sommes pas concurrentiels.
Merci.
Bonjour, mesdames et messieurs, et merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je m'appelle Gabriella Kalapos et je suis directrice générale de Partenariat sur la qualité de l'air. Nous sommes un organisme de bienfaisance environnemental qui travaille avec les municipalités et leurs partenaires afin de les aider à devenir des collectivités durables, résilientes et dynamiques dans lesquelles les ressources sont utilisées de manière efficace, l'air est sain et les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Nous remplissons notre mission grâce à la recherche et au transfert des connaissances et en favorisant la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, les universitaires, les ONG et d'autres également.
Le Partenariat sur la qualité de l'air est bien placé pour parler des possibilités économiques en matière d'efficacité énergétique au Canada et de ses contributions aux engagements du Canada au chapitre des changements climatiques. Même si nous offrons un large éventail de recherches et de programmes liés aux émissions de gaz à effet de serre, j'aimerais vous parler aujourd'hui de l'importance d'un programme complet de rénovation domiciliaire destiné à améliorer le rendement énergétique afin de respecter ces engagements.
J'aimerais parler plus précisément de l'importance des redevances d'aménagement local, ou RAL, à titre de mécanisme de financement possible et de ce que peut faire le gouvernement du Canada pour favoriser l'utilisation de ce mécanisme de financement.
Le financement par RAL est autorisé par des dispositions législatives provinciales appliquées dans les municipalités canadiennes. Ce mode de financement est utilisé depuis des décennies, et l'a été principalement par le passé pour des améliorations à l'échelle du quartier comme des trottoirs, des égouts et d'autres types d'infrastructure. Plus récemment, nous avons vu que des provinces ont adopté des lois habilitantes qui permettent de percevoir des RAL pour une maison unifamiliale en vue d'améliorer l'efficacité énergétique.
Les RAL sont associées à la propriété et non pas au propriétaire, alors si une propriété bénéficiant de RAL est vendue avant le remboursement complet du prêt écoénergétique, le prochain propriétaire continue de payer les frais sur sa facture d'impôt foncier jusqu'à leur remboursement complet. Cela fait en sorte que les coûts et les avantages de l'amélioration de l'efficacité énergétique sont partagés entre le propriétaire actuel et les prochains. Comme certaines familles ne peuvent pas accéder à du financement à des taux intéressants, le programme de RAL élimine d'emblée les obstacles liés aux coûts d'immobilisations qui empêchent que l'on améliore l'efficacité énergétique. Le financement par RAL présente également l'avantage d'offrir des échéanciers de remboursement plus longs à taux fixes, ce qui rend les versements plus abordables et offre une meilleure valeur nette dans le marché des améliorations énergétiques des maisons.
D'autres mesures possibles visées par les RAL peuvent comprendre la modernisation de l'enveloppe thermique et des systèmes CVCA, l'amélioration de l'efficience et de la qualité de l'eau et des systèmes d'énergie renouvelable, de même que d'autres mesures concernant la résilience aux changements climatiques et la protection contre les inondations.
Le soutien de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs est la façon la moins chère et la plus rapide de réduire la demande énergétique et le besoin d'aménagements en infrastructures énergétiques coûteuses. Comme le sait le Comité, la consommation énergétique des maisons et des immeubles compte pour une partie importante de nos émissions de gaz à effet de serre. Les gens qui investissent dans l'amélioration énergétique de leur maison réduisent leurs factures d'énergie et se protègent contre les augmentations du prix de l'énergie. En fait, les propriétaires de maisons qui participent au programme « écoÉNERGIE Rénovation — Maisons » du gouvernement fédéral ont réalisé des économies d'énergie moyennes de 20 % après les modernisations. Ces économies renforcent l'économie locale, car on crée des emplois locaux et favorise les dépenses locales.
Les améliorations du rendement énergétique, particulièrement dans les vieilles maisons, peuvent augmenter de manière importante la qualité du parc immobilier local, et le financement par RAL peut combler une lacune au chapitre du soutien public aux améliorations du rendement énergétique. Au fil du temps, l'objectif vise à ce que les participants assument les coûts du programme, non pas les contribuables, afin que le programme s'autofinance. Les modifications réglementaires permettent à la municipalité de recouvrer directement des participants les frais administratifs, les coûts en marketing et d'autres coûts liés au programme, au prorata. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'attribution de tous les frais administratifs liés à la mise en place initiale du programme et à sa prestation minerait les arguments favorables pour les adopteurs précoces d'un tel programme.
Cependant, les efficiences d'échelle au fil du temps offrent un modèle durable sur le plan financier pour ce qui est de l'offre d'un tel programme. Les améliorations du rendement énergétique sont exigeantes en main-d'oeuvre et stimulent grandement l'économie lorsqu'elles sont apportées à grande échelle. L'American Council for an Energy-Efficient Economy note que, dans l'industrie de la construction, environ 20 emplois sont créés pour chaque million de dollars dépensé en améliorations énergétiques en comparaison de la moitié pour la production et la distribution d'énergie électrique.
Nombre de municipalités envisagent de créer leurs propres programmes d'efficacité énergétique pour combler la lacune laissée par le retrait des gouvernements fédéral et provinciaux des programmes de mesures incitatives. S'appuyant sur ce désir, le Partenariat sur la qualité de l'air travaille depuis 2012 avec le programme CHEERIO — collaboration pour l'amélioration écoénergétique des résidences en Ontario. Grâce à notre expérience avec ce programme, nous savons très bien que les réductions de gaz à effet de serre associées aux RAL ne sont réalisées qu'à grande échelle.
Toutefois, un certain nombre d'obstacles au Canada empêchent l'élargissement des programmes de RAL. Le gouvernement du Canada pourrait intervenir dans trois secteurs clés afin de faciliter la mise en oeuvre rapide de mesures en matière de réduction des GES du secteur résidentiel: premièrement, l'accès au capital; deuxièmement, les rehaussements de crédit; et troisièmement, la prise en compte des préoccupations des prêteurs et des assureurs hypothécaires.
Pour ce qui est de l'accès au capital, un obstacle important associé à l'élargissement des programmes de RAL concerne la mise de fonds initiale nécessaire pour financer les mesures qui se traduiront au fil du temps par d'importantes réductions énergétiques et réductions de gaz à effet de serre. Jusqu'à présent, les municipalités ont essentiellement envisagé des programmes qui dépendraient de fonds publics pour fournir le capital initial; toutefois, ces programmes sont limités et rivalisent avec d'autres besoins municipaux. Les municipalités sont tenues de respecter les exigences provinciales concernant le niveau d'endettement, qui prévoient qu'elles peuvent maintenir des ratios maximaux précis d'endettement par rapport aux recettes.
C'est une bonne occasion pour le gouvernement du Canada de fournir du capital pour des programmes initiaux de RAL, ce qui réduirait la nécessité pour les municipalités de trouver l'argent dans leurs propres budgets ou de se qualifier pour des programmes de tiers bailleurs de fonds. Cela lèverait l'obstacle des coûts liés à la mise de fonds initiale et entraînerait une réduction plus importante des gaz à effet de serre d'une manière qui, à long terme, permettrait à ces fonds publics de tirer profit de l'augmentation du capital privé.
Pour ce qui est de la prise en compte des préoccupations des prêteurs hypothécaires, ce ne sont pas tous les programmes de RAL et tous les programmes PACE qui exigent le consentement du prêteur hypothécaire. Cependant, on a constaté que l'imposition de cette exigence dans les programmes de RAL constitue une grande entrave qui entraîne une énorme réduction du nombre de participants potentiels. Il y a deux groupes de préoccupations: celles des prêteurs hypothécaires — les banques elles-mêmes — et celles des assureurs hypothécaires, comme la SCHL.
Les banques se préoccupent des menaces à la liquidité des hypothèques dans les marchés secondaires, des pertes accrues potentielles associées aux défauts de paiement de prêts hypothécaires et des protections du consommateur.
Le deuxième groupe de préoccupations est celui des assureurs hypothécaires. La grande majorité des hypothèques canadiennes sont assurées par la SCHL, et celle-ci n'a pas encore adopté de position officielle à l'égard des programmes de RAL, alors les propriétaires ayant des hypothèques assurées par la SCHL sont inadmissibles aux programmes de RAL lorsque ces derniers exigent le consentement du prêteur. Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Canada peuvent atténuer certains aspects de cet obstacle en tirant profit de leur position pour entamer des discussions avec la SCHL et les institutions financières.
Le rehaussement de crédit est un autre aspect où le gouvernement pourrait jouer un rôle important pour accélérer les programmes de financement des améliorations écoénergétiques. Un autre problème auquel font face les municipalités capables d'accéder à du capital pour l'élaboration de programmes de RAL, c'est le rehaussement de crédit pour atténuer les risques des RAL. Les municipalités et/ou les entités financières qui fournissent une hypothèque à une propriété associée au mécanisme de RAL courent possiblement encore un très faible risque financier. Ce risque touche les remboursements du prêt à partir du moment où il y a un défaut de paiement à l'égard de la propriété jusqu'à ce qu'un nouveau propriétaire achète la propriété et reprenne le flambeau des RAL.
Pour réduire ce risque financier improbable, mais possible, des réserves pour pertes sur prêts sont actuellement fournies aux programmes PACE en Californie, au Vermont et dans d'autres administrations. Par exemple, en Californie, en juin 2014, la California Alternative Energy and Advanced Transportation Financing Authority a lancé 8 programmes PACE pour un total de plus de 56 000 financements PACE résidentiels d'une valeur de plus de 1,2 milliard de dollars en vertu du programme pour pertes sur prêts PACE. En décembre 2017, l'organisme n'avait reçu aucune demande relative à la réserve pour pertes.
Le gouvernement du Canada pourrait créer une réserve pour pertes sur prêts qui servirait de rempart aux RAL municipales dans les cas improbables de défaut de paiement. La mise en place de cette réserve contribuerait grandement à atténuer les risques des RAL pour la municipalité et jouerait un rôle essentiel dans l'augmentation des offres de RAL de la part des municipalités. Cela permettrait également de réduire les préoccupations financières des institutions financières qui fournissent des hypothèques, de même que celles des assureurs. Aussi, cela rendrait attrayants les prêts de RAL sécurisés/regroupés et garantirait les investissements des institutions financières privées, ce qui permettrait aux investissements publics d'être transférés au secteur privé et d'être partagés avec lui; on disposerait ainsi d'un mécanisme qui serait en mesure de reconstituer le capital de ces fonds publics afin qu'ils soient réinvestis dans l'efficacité énergétique. En outre, les municipalités verraient que le Canada veut les appuyer et les aider à fournir des RAL pour une variété de programmes d'efficacité énergétique.
Même s'il y a beaucoup d'autres secteurs dans lesquels les provinces et les municipalités doivent travailler ensemble en vue d'élaborer des programmes complets d'améliorations écoénergétiques des maisons, ces trois secteurs clés représentent des possibilités pour le gouvernement fédéral de faciliter l'élaboration et le lancement de ces programmes à l'échelle nationale.
Étant donné que ce travail est essentiel à notre mandat et à nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre, nous serions heureux de travailler avec le gouvernement du Canada ainsi qu'avec les provinces et les municipalités canadiennes afin de faire avancer ce mécanisme et d'assurer un avenir plus durable pour tous les Canadiens.
Je serai heureuse de répondre à toutes les questions que vous aurez pour moi.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins de leurs exposés. Ils étaient excellents, et nous avons bien compris vos propos.
J'aimerais en savoir un peu plus sur le programme de RAL et la façon dont il pourrait être élargi par le gouvernement fédéral. Vous avez parlé de trois secteurs où nous pourrions jouer un rôle. Avez-vous établi des schémas et effectué un suivi afin de déterminer combien cet investissement coûterait au gouvernement fédéral et à quel point nous pourrions réduire davantage les GES? Cette information est-elle accessible?
Oui. Il y a un certain nombre de programmes à l'échelle des États-Unis et le programme de prêts pour des rénovations écoénergétiques de maisons de Toronto. La Municipalité régionale d'Halifax a également des RAL pour l'énergie solaire. Nous pouvons tirer des leçons d'un certain nombre d'exemples d'autres administrations.
L'élément de financement du programme n'est pas très coûteux pour le gouvernement parce que ce sont des prêts qui sont offerts. Ce sont les économies énergétiques qui remboursent les prêts. Il ne fait aucun doute que des mesures incitatives augmentent toujours l'adhésion aux programmes d'améliorations énergétiques des maisons. Comme vous pouvez l'imaginer, personne n'a hâte de procéder aux améliorations énergétiques d'une maison, ou même aux rénovations d'une maison, alors elles doivent souvent être ajoutées aux rénovations actuelles que les propriétaires devront faire de toute façon. À ce stade, augmenter les possibilités d'efficacité énergétique au moyen de mesures incitatives et de remises favorise toujours la participation à ces programmes.
L'élément de financement est un secteur et il peut être offert d'une manière relativement rentable parce qu'il s'agit d'un prêt. Toute mesure incitative ou tout rabais offert aux propriétaires ne fera qu'augmenter l'adhésion à ces programmes.
Merci beaucoup.
J'ai une question pour les représentants de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, l'ASHRAE. Vous existez depuis longtemps — depuis plus de 100 ans. Je crois que c'est très intéressant.
Nous avons examiné un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et la lutte contre les changements climatiques créera des possibilités économiques et de bons emplois pour les Canadiens.
Est-ce que vos membres suivent le mouvement de la tarification de la pollution? À votre avis, fait-on la promotion de l'efficacité énergétique dans le cadre de cet objectif?
Dans tout ce qu'elle fait, l'ASHRAE se concentre sur une consommation énergétique plus judicieuse afin de créer des environnements bâtis sains, productifs, sécuritaires et confortables pour les occupants. La plupart du temps, les occupants sont des personnes. L'efficacité énergétique est une priorité dans ce contexte.
L'ASHRAE n'a pas exploré jusqu'à maintenant l'imposition d'une tarification sur les émissions ni comparé cela aux avantages de l'efficacité. Notre organisation s'affaire à trouver des solutions sur le plan énergétique. Cela ne veut pas dire qu'elle ne va pas se pencher sur cette question, mais, en ce moment, c'est un aspect qu'elle n'a pas encore étudié.
Monsieur Cheliak, vous avez parlé du cycle du gaz naturel. Y a-t-il des rôles que le gouvernement fédéral pourrait jouer afin d'encourager plus de gens à utiliser le gaz naturel?
Oui. En fait, nous travaillons activement sur des propositions de cette nature, comme l'idée d'amener une infrastructure de gaz naturel dans les régions du Canada qui n'en ont pas actuellement et où les utilisateurs finaux utilisent peut-être un carburant qui génère beaucoup d'émissions. Il pourrait s'agir d'huile de chauffage, de propane ou de diesel dans les collectivités éloignées. Nous explorons sérieusement cette option.
Le gouvernement fédéral a joué un rôle de chef de file par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada, tant dans les années 1980 que dans les années 1990, grâce à divers programmes de remplacement du pétrole pour le chauffage domestique. Nous recommandons de revisiter et de relancer ces types de programmes, s'il y a lieu.
La plupart des programmes fiscaux ont un cycle d'environ quatre ans. Je crois que la plupart de ces programmes ont duré quatre ans. Il y a eu des fonds subséquents par l'intermédiaire d'organismes fédéraux de développement économique régional, principalement au Québec, en vue d'amener des gazoducs dans des régions comme Thetford Mines et Asbestos et dans d'autres collectivités. Cela a été réalisé par le truchement d'organismes de financement du développement économique régional, qui sont une option. Habituellement, les enveloppes de financement de ces organismes sont un peu moins importantes que celles de certains des programmes gouvernementaux antérieurs, mais elles sont un levier fiscal et représentent une option.
D'accord.
Ma prochaine question s'adresse à Darryl. Y a-t-il des mesures que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient examiner afin d'optimiser l'effet de l'efficacité énergétique pour les entreprises et les ménages canadiens?
Oui, et c'est très similaire à ce qui a été présenté plus tôt concernant les mesures incitatives pour les maisons et les prêts à taux d'intérêt faible ou nul, qui pourraient favoriser certaines activités dans ce secteur. Je crois que la même chose s'applique à l'environnement commercial. Si vous voulez générer davantage d'activités liées à l'efficacité énergétique, les mesures incitatives sont une excellente chose. En fait, des prêts à taux d'intérêt faible ou nul aideraient également à susciter de l'intérêt à ce chapitre.
Quant à l'environnement bâti, nous en sommes à une étape où la majorité des immeubles qui existent aujourd'hui doivent subir une forme quelconque de rénovation. Cette rénovation pourrait être en réalité une véritable occasion d'améliorer l'efficacité du fonctionnement de ces immeubles, particulièrement dans le secteur commercial.
Je pense qu'il y a de véritables possibilités de combiner l'investissement en rénovations aux investissements en efficacité énergétique pour que l'on puisse obtenir des immeubles qui fonctionneront plus efficacement pour ce qui se passe à l'intérieur de leurs murs — qu'il s'agisse des gens ou des processus — tout en réduisant le gaspillage d'énergie.
Remarquez-vous que les consommateurs cherchent de plus en plus ce type d'information au moment de créer leurs espaces de vie ainsi que leurs environnements de travail? Comprennent-ils vraiment l'importance de l'efficacité énergétique?
Je crois que, particulièrement dans l'environnement commercial et dans le milieu de l'enseignement supérieur, le fait que d'importantes parties d'immeubles doivent être rénovées nous donne l'occasion de nous arrêter et de nous demander comment nous pouvons améliorer cet environnement pour ne pas gaspiller l'énergie.
Je constate que beaucoup plus de gens s'intéressent à cela. C'est en quelque sorte l'élément ou la possibilité supplémentaire qui se présente en raison de l'âge de l'environnement bâti dont il est question.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins de leurs témoignages et de leurs exposés cet après-midi.
Je n'aurai pas l'occasion de poser des questions à tout le monde, mais j'aimerais commencer par vous, monsieur Cheliak. Vous avez mentionné dans votre exposé que, d'ici 2030, le gaz naturel sera selon vous la source d'énergie privilégiée au Canada. Où voyez-vous les plus grandes occasions?
Pour récapituler, les chiffres et l'affirmation selon laquelle le gaz naturel est la plus grande source de carburant viennent des prévisions de novembre 2018 de l'Office national de l'énergie; ce ne sont pas nos chiffres.
Pour ce qui est des occasions, nous n'utilisons presque pas de gaz naturel aujourd'hui dans le transport au Canada. Il existe une véritable possibilité de regrouper l'électricité, le gaz naturel, l'hydrogène et d'autres carburants dans un genre de stratégie de réduction du carbone pour le transport au Canada.
La meilleure occasion pour le gaz naturel se trouve du côté des gros moteurs: les véhicules lourds, les locomotives et la navigation maritime. Quant à l'électricité, elle peut jouer un rôle important avec les petits véhicules — les véhicules à passagers, etc. On met au point des technologies pour ces deux carburants de rechange, mais la mentalité prédominante, c'est que les véhicules à passagers et les petits véhicules sont électriques. Les véhicules puissants et les véhicules de luxe passent au gaz naturel.
D'accord.
À votre avis, quels sont les obstacles importants qui empêchent votre industrie de s'épanouir et de continuer à croître?
Nous sommes une industrie unique qui offre des services publics et qui est composée de monopoles réglementés. Il n'y a qu'une seule entreprise qui construit l'infrastructure, que ce soit un câble ou un pipeline. Comme nous sommes des monopoles réglementés, nous entretenons une relation importante avec les organismes provinciaux de réglementation économiques. Ces organismes établissent les règles régissant les investissements que nos entreprises peuvent réaliser. Ces règles sont, de par leur nature, assez strictes.
Nous avons adopté une approche prudente en matière d'investissement, tout comme l'ont fait les organismes de réglementation relativement aux technologies peu polluantes, afin de nous assurer que le monopole fait les choses correctement.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos organismes de réglementation pour redéfinir en quelque sorte la raison d'être d'un service public. Quel espace occupe-t-il et quel rôle joue-t-il dans la prestation future de services énergétiques aux Canadiens?
Selon vous, quelle incidence aurait le projet de loi C-69?
Nous sommes des entreprises provinciales. Nous n'avons pas beaucoup d'infrastructures transfrontalières ou interprovinciales. Lorsque les entreprises de gaz naturel construisent une infrastructure, elles ne déclenchent pas de processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral, alors elles ne font pas habituellement l'objet d'un tel examen.
Certainement, l'industrie de l'acheminement et des mines et d'autres industries se concentrent beaucoup plus sur cet aspect, et elles auraient une opinion plus tranchée sur cette question.
Je pense qu'il y aura plus d'incidences sur votre industrie que vous ne l'imaginez. Vous allez vous heurter à cette réglementation, et ce ne sera pas positif.
J'aimerais poser quelques questions à Mme Bamford. Votre témoignage était très convaincant et très complet. Vous avez parlé de tant de choses que je ne sais même pas par où commencer. Je vais d'abord revenir sur certains commentaires que vous avez faits concernant le régime fiscal auquel sont assujetties les petites et les moyennes entreprises sous le présent gouvernement.
Le ministre des Finances actuel vous qualifierait de « fraudeurs fiscaux ». Vous êtes sans doute au courant de cela.
C'est complètement faux et absolument révoltant parce que les petites et les moyennes entreprises sont le moteur de l'économie. Nous préservons les emplois, et c'est grâce à nous que les gens paient des impôts aux politiciens afin qu'ils puissent mettre en place le programme. Si nous n'étions pas là, vous n'auriez pas d'argent à investir dans quoi que ce soit.
Nombre de nos membres mènent actuellement des négociations concernant l'endroit où mener leurs activités, et l'offre de l'Ohio est phénoménale. La plus grande différence que je constate entre le Canada et les États-Unis, c'est que ces derniers vous accueillent à bras ouverts. Ils ne vous traitent pas comme si vous étiez un pousse-la-sueur bourgeois qui exploite ses employés. Ils vous traitent comme le créateur d'emplois et le contributeur à la société que vous êtes.
Sans nous, il n'y a pas de programmes ni quoi que ce soit d'autre, alors oui, je trouve cela très offensant, particulièrement l'attaque sur le revenu passif parce que c'est l'outil que nous utilisons en vue d'économiser pour une pièce d'équipement afin d'être plus efficaces ou pour les temps difficiles pour éviter de mettre à pied des employés pendant les ralentissements économiques.
Ce que les gens ne comprennent pas, c'est que 92 % des entreprises comptent 100 personnes ou moins. Nous entretenons d'excellentes relations avec nos employés. Nous voulons nous occuper d'eux, les perfectionner et les faire progresser. En fait, nombre de gestionnaires de notre entreprise ont commencé par fixer des pièces sur une ligne. Lorsque le gouvernement nous traite comme des criminels, je comprends pourquoi les gens veulent s'en aller.
Quand on consacre sa vie à son entreprise et qu'on s'occupe de ses employés... Les histoires de gens qui soutiennent leurs employés... L'épouse d'un de nos travailleurs a eu un cancer. Il venait travailler quelques heures et retournait à la maison pour s'occuper d'elle. Nos histoires ne sont jamais racontées, et on ne reconnaît jamais tout ce que nous faisons de bon pour nos employés et les collectivités et notre contribution charitable.
Les commentaires négatifs du gouvernement fédéral ne sont pas utiles et poussent les entreprises à quitter le pays.
Je crois que c'est très bien dit. Nous avons vu ces attaques sur les petites et les moyennes entreprises dans les modifications fiscales proposées en 2017.
Maintenant, avec l'introduction de la taxe sur le carbone, nous constatons encore une fois que les petites et les moyennes entreprises sont les cibles du gouvernement dans le prélèvement de cette taxe. Les gros émetteurs, les grandes sociétés et les groupes qui ont les moyens de payer grassement des lobbyistes à Ottawa obtiennent des exemptions allant jusqu'à 90 %.
Non, absolument pas.
Lors de la mise en place du système de plafonnement et d'échange, on a tenu au début une séance d'information. Je ne comptais pas y assister parce que je me suis dit: « Mon entreprise produit peu d'émissions, alors cela ne me concerne pas. » J'y suis quand même allée et j'ai été horrifiée de voir que c'est exactement l'opposé. Les gros émetteurs et les grands pollueurs ont des lobbyistes et ils obtiennent des exemptions et des crédits d'impôt. Ce sont les petites et les moyennes entreprises qui ne sont pas bien organisées ou bien financées et qui n'ont pas les moyens de se payer des lobbyistes qui doivent en assumer tous les coûts.
C'est nous qui payons pour le système de plafonnement et d'échange, et c'est nous qui allons payer pour la taxe sur le carbone. Cela poussera plus d'entreprises à traverser la frontière, où elles n'ont pas à payer ce type de coût et où elles bénéficient de mesures incitatives. Le Mississippi vous fournira gratuitement un immeuble pour y installer votre entreprise.
Lorsqu'un pays essaie de vous chasser et qu'un autre vous ouvre les bras, qu'arrivera-t-il, à votre avis? Où croyez-vous que nos enfants travailleront?
Merci à tous d'être ici avec nous aujourd'hui. C'est très intéressant.
Je vais commencer par vous, madame Hayter et monsieur Boyce. Nous avions un représentant de Loblaws ici la semaine dernière, et j'ai malheureusement manqué de temps lorsque je lui posais des questions. Il parlait de l'environnement des grands immeubles et des grandes surfaces et de leur rôle dans le monde de l'efficacité énergétique.
Vous avez fait allusion à des réseaux intelligents et à des choses du genre, qui pourraient fonctionner. Je connais un ingénieur électricien, et il m'a dit qu'il avait travaillé pour des services publics américains et Walmart, par exemple, afin d'intégrer l'énergie renouvelable au système. Lorsque des nuages cachent le soleil à Tucson, un signal est envoyé à Walmart afin qu'il réduise sa climatisation. Je crois qu'il a dit que Walmart a reçu un chèque des services publics pour les avoir aidés à régler ce type de situation.
Est-ce le type de chose que nous pouvons envisager dans l'avenir pour ce qui est de l'environnement des grands immeubles particulièrement?
Oui. L'exemple que vous avez donné est certainement une solution, et elle est rendue possible par le transfert bilatéral d'information entre les consommateurs d'énergie — les immeubles — et les fournisseurs d'énergie, comme une entreprise de gaz naturel ou d'électricité ou peu importe d'où provient l'énergie.
Les possibilités qu'offre l'économie des réseaux intelligents sont infinies. « Réseau intelligent » est une expression, mais ce que cela suppose et signifie, c'est une meilleure communication entre les appareils qui consomment de l'énergie au sein d'un système. Dans un édifice, ce pourrait être l'Internet des objets, c'est-à-dire que des appareils sont capables de communiquer les uns avec les autres. Nous ne faisons pas encore beaucoup cela, mais nous avons des produits qui peuvent le faire.
Il s'agit de prendre les systèmes des immeubles et toutes les composantes de ces systèmes qui sont nécessaires pour maintenir la bonne température et le bon degré hygrométrique — les bonnes conditions pour un bon confort thermique et une bonne qualité de l'air intérieur dans un endroit — et de faire en sorte qu'ils communiquent non seulement ensemble au sein du système de l'édifice, mais également avec des appareils de systèmes qui se trouvent à l'extérieur de l'immeuble, comme les services publics, qui peuvent avoir différents besoins lorsqu'ils commencent à équilibrer les charges dans l'ensemble de leur portefeuille et de leur système.
Ces choses se profilent à l'horizon, et l'horizon n'est pas très loin. En fait, les changements se produisent à l'heure actuelle. Vous avez donné un exemple actuel concret. On est à concevoir les modèles qui permettront aux édifices d'interagir avec d'autres systèmes énergétiques, alors je ne serais pas surprise que le service public qui sert l'édifice dont vous avez parlé fournisse un incitatif à l'exploitant ou au propriétaire de l'immeuble afin qu'il transmette son information en vue de maîtriser ces charges à plus grande échelle et d'assurer la stabilité de l'ensemble du système.
Nous pourrions voir cela de plus en plus. Il y aura peut-être d'autres façons d'encourager et de motiver cette interaction entre les systèmes énergétiques. Les changements sont en cours. C'est ce qui est passionnant. Il importe que l'on reconnaisse que ces changements se produisent et que l'on se prépare à tirer avantage des possibilités qui se présentent. En outre, lorsque les politiques devront être mises en place et que la réglementation devra être élaborée, il importe que l'on participe de manière productive au processus de façon à aider les petites entreprises et les propriétaires et d'en faire profiter toutes les parties qui contribuent à ces changements.
Merci.
Monsieur Cheliak, vous avez parlé d'un de mes sujets préférés, soit le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons et la réflexion quant à savoir si le gouvernement fédéral devrait envisager de le rétablir. Je sais qu'il existe des versions différentes du programme dans certaines provinces. Dans le cadre pancanadien, ce type de travail était transmis aux provinces. J'ai essayé de promouvoir l'idée de le ramener sous une forme quelconque afin que l'on puisse en avoir une version normalisée partout au Canada.
Lorsque je parle aux représentants de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, ils disent qu'il faut le ramener. Ils affirment qu'ils ont vraiment constaté son efficacité et l'effet de son annulation. C'est un programme qui permet de recueillir énormément d'argent pour le gouvernement et qui produit de véritables résultats.
J'aimerais que vous nous en disiez plus là-dessus.
Il importe de comprendre que ce programme compte de nombreux éléments. On a un grand besoin d'architecture, si je puis dire, et il faut former nombre de gens. Après la mise en place d'un tel programme, on a beaucoup de pain sur la planche et on doit s'engager à fond. Si le gouvernement devait envisager de rétablir ce programme, je crois que nous devrions examiner attentivement une façon de le ramener qui soit rentable et peut-être un peu plus ciblée. À mon avis, rétablir le même programme n'est peut-être pas la meilleure approche. Je pense qu'il serait important, comme première étape, de se pencher sur les leçons tirées du dernier programme et des millions de domiciles qui ont été rénovés.
Une autre chose, peut-être, serait de penser au secteur des immeubles commerciaux. Mes collègues ici en savent probablement plus à ce sujet, mais ce secteur est très difficile à percer pour ce qui est de l'efficacité énergétique. Il s'agit de structures de propriété complexes. Il vaudrait la peine d'envisager des programmes ciblés destinés à ce secteur — et peut-être un programme de rénovations commerciales semblable à celui du secteur résidentiel.
Dans un autre ordre d'idées, mais qui concerne encore le gaz naturel, nous parlons beaucoup au Comité d'aider les collectivités nordiques et éloignées à cesser d'utiliser le diesel. Nous avons entendu dire que le gaz naturel pourrait faire partie de la solution à cet égard, en combinaison avec... J'ai parlé à des ingénieurs de la possibilité de combiner plusieurs génératrices au lieu d'en avoir une seule et d'avoir des pompes de gaz naturel et des thermopompes dans chaque immeuble qui génère de l'électricité et de la chaleur.
S'agit-il de types de choses qu'examine l'ACG?
Certainement. En ce qui concerne les collectivités nordiques éloignées, nous travaillons activement pour montrer que des communautés comme Inuvik, Whitehorse et Anahim Lake... Ce sont trois communautés du Canada qui ont fait la transition, en partie, vers le gaz naturel liquéfié comme principale source de production d'énergie ou comme solution de rechange.
Des programmes sont en place à l'heure actuelle. Ressources naturelles Canada en offre un, tout comme le ministère de l'Infrastructure et des Collectivités. Le programme de Ressources naturelles est limité. Il est impossible pour le gaz naturel liquéfié de s'y conformer. Nous avons demandé qu'on examine ce programme afin qu'il s'applique à notre source d'énergie afin que les collectivités éloignées puissent en profiter, mais...
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous d'être venus.
Étant donné que nous avons beaucoup de témoins ici aujourd'hui, j'aimerais poser deux ou trois questions qui ne requièrent qu'un oui ou un non et j'aurai ensuite de petites questions pour chacun de vous.
Pour commencer, madame Hayter, l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers a-t-elle adopté une position officielle par rapport à l'existence des changements climatiques anthropomorphiques et croit-elle que l'efficacité énergétique est une bonne façon d'aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone?
Oui, nous avons effectivement un énoncé de principes sur les changements climatiques qui est accessible sur notre site Web.
Nous n'avons pas de position publique sur les changements climatiques. Nous croyons cependant que l'efficacité énergétique est une mesure rentable pour réduire les émissions et que nous devrions en faire plus à cet égard.
Oui, nous pouvons examiner cela. Nous sommes la voix nationale de nombreux membres dans plusieurs provinces, mais c'est quelque chose que nous pouvons faire pour vous.
Merci.
Madame Kalapos, votre organisation a-t-elle une position sur les changements climatiques, et l'efficacité énergétique est-elle un bon moyen d'agir à et égard?
Excellent. Merci.
Madame Bamford, votre organisation a-t-elle une position sur les changements climatiques, et l'efficacité énergétique est-elle la façon d'agir?
Nous n'avons pas adopté de... Nous croyons que l'efficacité réduira nos coûts ainsi que les gaz à effet de serre et...
Nous voulons faite notre part, et c'est ce que nous avons fait. En fait, les fabricants ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de 30,9 %...
C'est fantastique.
Madame Bamford, comme pour M. Cheliak, puis-je vous demander de nous transmettre plus tard votre position sur l'existence des changements climatiques?
Pour revenir à vous, madame Hayter et monsieur Boyce, c'était très intéressant d'entendre parler de la note EQ. Croyez-vous qu'une tarification de la pollution favoriserait l'utilisation de quelque chose comme une note environnementale pour les domiciles ou aurait un effet connexe? Comment une tarification de la pollution accroîtrait-elle l'efficacité à cet égard?
Je m'en remets à Darryl parce que c'est lui qui a parlé un peu de l'activité BEQ, mais permettez-moi de répondre à votre première question. Les politiques tout comme la réglementation sont des outils puissants pour changer les comportements. Si une motivation pousse les gens à ne pas dépenser d'argent, comme une taxe ou une tarification quelconque d'un comportement qu'on veut enrayer, alors oui, les gens seront plus motivés qu'ils le sont maintenant à améliorer leur efficacité.
Pour faire suite à ces propos, il faut mesurer ce qui se passe pour être en mesure de bien le gérer. Le programme BEQ fournit une mesure, mais il va au-delà de cela parce qu'il offre des options pour améliorer la consommation d'énergie. Cela répondrait vraiment à une tarification sur le carbone ou seulement à un désir de réduire les coûts d'exploitation chaque jour.
Excellent. Il y a donc un coût inévitable en réalité. Alors qu'une tarification de la pollution augmente le coût associé à celle-ci, la note EQ favoriserait la réduction de ce qu'on tarife, peu importe ce que c'est.
Votre organisation mesure-t-elle d'autres polluants chimiques ou industriels en fournissant des services de climatisation et d'autres services d'ingénierie que nous devrions envisager de tarifer en plus du carbone pour obtenir le même effet? Cela concerne d'autres dommages environnementaux.
Eh bien, vous me demandez mon opinion ici, mais je crois que le carbone est quelque chose de mesurable. Nous pouvons le quantifier. Qu'on le mesure directement ou qu'on utilise la quantité d'énergie d'une ressource pour déterminer les émissions qui sont produites...
Je pensais à la pollution industrielle comme les fluorocarbones. Je crois qu'il y a un système de plafonnement et d'échange pour les réduire. Je me demandais s'il y avait autre chose au sein de votre organisation que nous devons éradiquer.
Si vous parlez des réfrigérants, la catégorie dans laquelle s'inscriraient les fluorocarbones, alors oui, l'ASHRAE s'affaire vraiment à trouver des solutions de rechange aux options de réfrigérant pouvant contribuer au réchauffement de la planète. Devons-nous imposer une taxe sur ces produits? Ce serait assurément une façon d'encourager un changement de comportement et d'influer sur la façon dont ces produits sont utilisés. Il existe nombre de façons actives de favoriser le changement dans le cadre des engagements de pays en vertu de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal. L'ASHRAE s'intéresse également de très près à ces activités.
Merci beaucoup.
Monsieur Cheliak, une chose dont nous entendons parler lorsque nous discutons des changements climatiques mondiaux et de la lutte contre la pollution par le carbone, c'est le fait que le charbon est deux fois plus polluant pour la même quantité d'énergie que le gaz naturel. Ce dernier semble être la façon la plus efficace de produire de l'énergie du point de vue des émissions de carbone.
S'agit-il d'une véritable solution? Si le Canada exportait tout son gaz naturel, combien de charbon serait vraiment remplacé en Asie? Est-ce une solution concrète, ou est-ce en réalité si minime que ce ne sera qu'une mesure parmi tant d'autres que nous devons prendre?
Vous avez posé beaucoup de questions. Écoutez, vous avez raison de dire que le gaz naturel offre un avantage au chapitre des émissions de gaz à effet de serre par rapport au charbon. Il est plus avantageux que le charbon au chapitre des aérocontaminants. L'exportation de notre produit vers des pays qui utilisent le charbon est et devrait être une priorité pour le gouvernement du Canada.
Pour ce qui est de calculer la quantité exacte, cela dépendrait de l'importance de nos exportations. Un projet a été approuvé pour lequel on a pris une décision concernant les investissements, comme vous le savez. C'est un début. Nous savons qu'il y a des projets sur la côte Est du Canada qui sont sur le point d'être lancés. Quant à la détermination de la quantité exacte, nous allons devoir formuler des hypothèses relativement à la quantité que nous prévoyons exporter, mais cela fait absolument partie de l'effort mondial. Nous voulons en savoir davantage sur les crédits potentiels que le Canada pourrait obtenir en vertu de l'article 6 de l'Accord de Paris pour les exportations internationales de son énergie.
Parfait.
Dans la même veine, j'essaie seulement de faire certains calculs rapides. Vous serez probablement en mesure de me corriger si je me trompe, mais les réserves prouvées du Canada sont environ de l'ordre de deux milliards de tonnes métriques d'équivalent pétrole à l'heure actuelle. Les États-Unis possèdent environ cinq fois plus de réserves que nous. Est-ce que c'est parce que nous avons moins de gaz naturel ou parce que nous avons fait moins d'exploration? Comment le Canada pourrait-il encourager l'exploration de gaz naturel pour remplacer le charbon à l'échelle internationale?
Je dois vous revenir pour ce qui est des chiffres. Je sais que, au cours de la dernière décennie, nous avons presque doublé nos réserves prouvées de gaz naturel au pays. C'est plutôt phénoménal, compte tenu du fait que nous produisons du gaz naturel depuis plus de 100 ans au Canada. De même, les États-Unis ont doublé leurs réserves prouvées au cours des 10 dernières années.
Quant à la quantité de réserves, je devrai faire des recherches pour obtenir ces chiffres. Je crois que les dernières estimations de Ressources naturelles Canada indiquent une réserve de 300 ans au Canada.
Je suis désolé, c'est tout le temps dont nous disposons pour nos témoins aujourd'hui.
Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation. Merci de votre patience parce que nous avons commencé la séance un peu en retard. Vos témoignages seront très utiles à notre étude. Vous aurez l'occasion de lire notre rapport.
Il nous reste quelques minutes pour des affaires du Comité, car il y a deux ou trois choses dont je veux parler. Les témoins peuvent rester ou partir.
Deux choses.
D'abord, il ne semble pas y avoir d'intérêt pour la motion qui a été présentée, j'imagine, alors nous n'allons pas l'examiner.
Ensuite, nous n'aurons pas de réunion jeudi. Le ministre devait venir témoigner. Il ne sera pas en ville. Il n'est plus disponible, et en raison du court délai, nous n'avons pas été en mesure d'avoir assez de témoins pour tenir une séance qui serait viable. Je sais que vous êtes tous déçus de ne pas nous voir jeudi, mais il n'y aura pas de réunion.
Je crois qu'il n'y a rien d'autre à ajouter.
Monsieur le président, nous essayons de trouver une autre date pour inviter le ministre, soit un mardi soit un jeudi. Nous essayons de recevoir le ministre avant la fin de la session.
C'est ce que j'aurais dû dire. Merci.
Ce n'est pas une annulation. La séance est simplement reportée.
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