Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 253 Tuesday, January 30, 2018 10:00 a.m.	Journaux N^o 253 Le mardi 30 janvier 2018 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Nault (Kenora), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the 14th Report of the Committee, "Moving the Relationship Forward: NAFTA Modernization and North American Trilateral Cooperation". — Sessional Paper No. 8510-421-339.	M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 14^e rapport du Comité, « Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord ». — Document parlementaire n^o 8510-421-339.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 56, 57, 59, 63 to 65, 76 and 82) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 56, 57, 59, 63 à 65, 76 et 82) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning China (No. 421-01999);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la Chine (n^o 421-01999);

— by , one concerning tobacco (No. 421-02000);

— par M. Marcil (Mirabel), une au sujet du tabac (n^o 421-02000);

— by , one concerning Christianity (No. 421-02001).

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet du christianisme (n^o 421-02001).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Petitpas Taylor (Minister of Health), seconded by Ms. Duncan (Minister of Science and Minister of Sport and Persons with Disabilities), — That Bill S-5, An Act to amend the Tobacco Act and the Non-smokers’ Health Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par M^me Duncan (ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill S-5, An Act to amend the Tobacco Act and the Non-smokers’ Health Act and to make consequential amendments to other Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Health.	En conséquence, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.


The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-2, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act, as reported by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities with amendments.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.
Ms. Gould (Minister of Democratic Institutions) for Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Hussen (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), moved, — That the Bill, as amended, be concurred in at report stage.	M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. Gould (Minister of Democratic Institutions) for Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Hussen (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Hardcastle (Windsor—Tecumseh), seconded by Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), — That Bill C-348, An Act to amend the Department of Employment and Social Development Act (persons with disabilities), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que le projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, January 31, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 janvier 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:23 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:54 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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