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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 304

Wednesday, May 30, 2018

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 304

Le mercredi 30 mai 2018

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 29, 2018 — Mr. O'Toole (Durham) — Bill entitled “An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans)”. 29 mai 2018 — M. O'Toole (Durham) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-17822 — May 29, 2018 — Mrs. Gill (Manicouagan) — With regard to the Atlantic investment tax credit from 1977 to 2017: (a) what is the total amount and the amount broken down by year received by individuals, businesses and organizations for the entire targeted region; and (b) what is the amount for each year broken down by (i) eligible investment, as defined by the Canada Revenue Agency, (ii) eligible sector, as defined by the Canada Revenue Agency? Q-17822 — 29 mai 2018 — Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’investissement dans la région de l’Atlantique de 1977 à 2017 : a) quel est le montant total et le montant ventilé par année retiré par les particuliers, les entreprises et les organismes pour l’ensemble de la région visée; b) pour chaque année, quel est le montant ventilé par (i) investissement admissible, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada, (ii) secteur admissible, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada?
Q-17832 — May 29, 2018 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — With regard to international development funding, since April 1, 2017: what are the details of all funding provided to civil society organizations, including the (i) name of the organization, (ii) amount received, (iii) amount requested, (iv) purpose of the funding and the description of related projects, (v) date of the funding announcement, (vi) start and end date of the project receiving funding? Q-17832 — 29 mai 2018 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne le financement du développement international, depuis le 1er avril 2017 : quels sont les détails de tous les fonds versés à des organisations de la société civile, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le montant reçu, (iii) le montant demandé, (iv) l’objectif du financement et la description des projets connexes, (v) la date de l’annonce du financement, (vi) la date de début et de fin du projet ayant été financé?
Q-17842 — May 29, 2018 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — With regard to the government’s Feminist International Assistance Policy: (a) has the government developed specific qualitative criteria to grade the level of success or lack thereof for the six defined action areas; and (b) if the answer to (a) is affirmative, (i) when were the criteria established, (ii) what were the criteria? Q-17842 — 29 mai 2018 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne la Politique d’aide internationale féministe du gouvernement : a) le gouvernement a-t-il élaboré des critères qualitatifs précis pour déterminer dans quelle mesure les six champs d’action sont couverts avec succès; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) à quel moment les critères ont-ils été établis, (ii) quels sont les critères?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-191 — May 29, 2018 — Ms. Tassi (Hamilton West—Ancaster—Dundas) — That the House call on the government to: (a) reaffirm its commitment to promoting gender equality and empowering women and girls, and to Canada's Feminist International Assistance Policy; (b) recognize that a society is more peaceful, more inclusive and more prosperous when women and girls are valued, included, and empowered in their communities; and (c) officially designate June 2019 as Women Deliver Month, in recognition of the Women Deliver conference to be held in Vancouver, British Columbia, that same month, and which will be attended by world leaders, activists, advocates, and academics from around the globe. M-191 — 29 mai 2018 — Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) — Que la Chambre demande au gouvernement : a) de réaffirmer son engagement à l’égard de la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, et envers la politique d’aide internationale féministe du Canada; b) de reconnaître qu’une société est plus pacifique, inclusive et prospère lorsque les femmes et les filles sont valorisées, incluses et habilitées dans leurs collectivités; c) de désigner officiellement le mois de juin 2019 comme étant le mois de Women Deliver, en reconnaissance de la conférence Women Deliver qui aura lieu à Vancouver (Colombie-Britannique) le même mois et à laquelle assisteront des dirigeants mondiaux, des militants, des défenseurs des droits et des universitaires de toutes les régions du monde.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-391 — April 26, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mr. Casey (Cumberland—Colchester), seconded by Mr. Boissonnault (Edmonton Centre), — That Bill C-391, An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage. C-391 — 26 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Boissonnault (Edmonton-Centre), — Que le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Vandal (Saint Boniface—Saint Vital) and Mr. Serré (Nickel Belt) — February 1, 2018 M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) et M. Serré (Nickel Belt) — 1er février 2018
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — February 5, 2018 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 février 2018
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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