Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 311 Friday, June 8, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 311 Le vendredi 8 juin 2018 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 7, 2018 — Mr. Choquette (Drummond) — Bill entitled “An Act to amend the Official Languages Act (understanding of official languages)”. | 7 juin 2018 — M. Choquette (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (compréhension des langues officielles) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-18182 — June 7, 2018 — Mr. Allison (Niagara West) — With regard to government spending on tuberculosis prevention, both domestically and internationally, including any related research spending: what are the details of all such spending, since 2013, including (i) amount, (ii) date, (iii) organization receiving funding, (iv) purpose of funding, (v) program description, (vi) duration of funding? | Q-18182 — 7 juin 2018 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses consacrées par le gouvernement à la prévention de la tuberculose, tant au pays qu’à l’étranger, y compris les dépenses de recherche connexes : quels sont les détails de toutes ces dépenses, depuis 2013, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) l’organisme bénéficiaire, (iv) le but du financement accordé, (v) la description du programme, (vi) la durée du financement? |
| Q-18192 — June 7, 2018 — Mr. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — With regard to Minister’s Regional Offices (MROs), as of June 7, 2018: (a) what are the locations of all MROs in operation; (b) what are the locations of all MROs not in operation; (c) broken down by location, what is the number of employees or full-time equivalents based out of each MRO; and (d) broken down by location, what is the number of ministerial exempt staff members based out of each MRO? | Q-18192 — 7 juin 2018 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM), en date du 7 juin 2018 : a) où se trouvent les BRM en opération; b) où se trouvent les BRM qui ne sont pas en opération; c) ventilé par endroit, quel est le nombre d’employés ou d’équivalents temps plein travaillant dans chaque BRM; d) ventilé par endroit, quel est le nombre d’employés ministériels exonérés travaillant dans chaque BRM? |
| Q-18202 — June 7, 2018 — Mr. Carrie (Oshawa) — With regard to government action in response to the Volkswagen diesel engine emissions scandal: (a) what specific actions has the government taken in response to the scandal; (b) how much GST or federal portion of HST did the government collect on Volkswagen vehicles which were found to violate emissions standards; (c) how many Volkswagen vehicles have been returned to a Canadian vendor in relation to any program or agreement with which the government, or any government agency or entity, was involved; (d) what is the total estimated value of vehicles in (c); (e) how much GST or federal portion of HST has the government remitted to purchasers of Volkswagen vehicles in (c); and (f) does the government plan on reimbursing all the GST or federal portion of the HST to all owners of the effected vehicles, and if not, why not? | Q-18202 — 7 juin 2018 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement en réponse au scandale des émissions des moteurs diésels de Volkswagen : a) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises en réponse au scandale; b) quel montant le gouvernement a-t-il perçu au titre de la TPS ou de la part fédérale de la TVH sur les véhicules Volkswagen dont on a déterminé qu’ils ne respectaient pas les normes d’émissions; c) combien de véhicules Volkswagen ont été retournés à un fournisseur canadien dans le cadre de tout programme ou accord auquel participait le gouvernement ou tout organisme ou entité du gouvernement; d) quelle est la valeur totale estimative des véhicules en c); e) sur les montants que le gouvernement a perçus au titre de la TPS ou de la part fédérale de la TVH, combien le gouvernement a-t-il remboursé à ceux qui ont acheté les véhicules Volkswagen en c); f) le gouvernement a-t-il l’intention de rembourser tous les montants perçus au titre de la TPS ou de la part fédérale de la TVH à tous les propriétaires des véhicules touchés, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-110 — April 27, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be instructed to undertake a study of the impact on parents who have suffered the loss of an infant child, including in the case of Sudden Infant Death Syndrome (SIDS), to consider, among other things, (i) ways to improve the level of compassion and support for parents who have suffered the loss of an infant child, (ii) ways to ensure that parents do not suffer any undue financial or emotional hardship as a result of the design of government programming, particularly from Employment Insurance Parental Benefits; that the Committee hold a minimum of six meetings to hear from witnesses that include parents who have lost an infant to SIDS, organizations who advocate for SIDS families, experts in the area of grief counselling, as well as officials responsible for the Employment Insurance Parental Benefits program; and that the Committee report its findings and recommendations to the House within six months of the adoption of this motion, and that it be instructed to request a comprehensive government response to its report, pursuant to Standing Order 109. | M-110 — 27 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, plus particulièrement les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — October 18, 2017 | M. Kmiec (Calgary Shepard) — 18 octobre 2017 |
| Mr. Falk (Provencher) — April 24, 2018 | M. Falk (Provencher) — 24 avril 2018 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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2 Demande une réponse dans les 45 jours |