Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 324 Le lundi 24 septembre 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 septembre 2018 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’emploi et la croissance économique (Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-19312 — 21 septembre 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017 relativement aux appareils de détection des drogues sur les automobilistes : a) combien d’appareils le gouvernement a-t-il fournis aux services de police, en indiquant le nombre pour chaque service; b) quel est le montant total consacré aux appareils; c) combien d’appareils le gouvernement a-t-il recommandé que chaque service ait en sa possession; d) combien d’appareils chaque service a-t-il en ce moment en sa possession, selon les plus récents renseignements obtenus par le gouvernement; e) quels sont les détails des mesures de financement particulières qui sont en place à l’heure actuelle pour combler l’écart entre le nombre d’appareils que chaque service a en ce moment en sa possession et le nombre d’appareils recommandé par service? |
| Q-19322 — 21 septembre 2018 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’absence de travaux entrepris pour le projet d’expansion de l’oléoduc TransMountain : quel est le contenu de toutes les estimations ou analyses réalisées par le gouvernement sur l’impact financier des retards de construction? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 21 septembre 2018 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que, étant donné que le premier ministre a dit aux anciens combattants qu’ils « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner », la Chambre demande au ministre des Anciens Combattants de révoquer les prestations d’Anciens Combattants Canada consenties à Chris Garnier, qui n’est pas un ancien combattant, qui est incarcéré pour meurtre au deuxième degré et pour outrage au cadavre de la policière Catherine Campbell, et qui reçoit actuellement des prestations pour une invalidité dont il a été affligé en commettant ses crimes odieux. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 21 septembre 2018 |
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| 21 septembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que, compte tenu du fait que l’économie du Canada est confrontée à une crise de compétitivité qui pourrait entraîner la perte de 635 000 emplois, selon une étude menée par Services publics et Approvisionnement Canada, et compte tenu des politiques actuelles du gouvernement, comme l’imposition d’une nouvelle taxe sur le carbone, l’augmentation des cotisations au titre du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, l’impôt élevé sur le revenu des particuliers pour les entrepreneurs, les changements punitifs aux règles régissant l’impôt des petites entreprises, et la réglementation excessive, la Chambre demande au gouvernement de déposer, d’ici le 1er octobre 2018, un plan visant à réduire les impôts et la réglementation au Canada dans le but de rétablir l’investissement et la création d’emplois et de permettre au Canada de rivaliser avec ses partenaires commerciaux. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 21 septembre 2018 |
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| 21 septembre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que la Chambre : a) reconnaisse que le gouvernement n’est pas parvenu à gérer l’afflux de migrants illégaux à la frontière; b) note que le gouvernement a accumulé un retard important en ce qui concerne les expulsions et que seulement 0,5 % des personnes qui sont entrées au pays illégalement depuis que le premier ministre a utilisé le mot clic #BienvenueauCanada sur Twitter ont été expulsées; c) souscrive aux propos du ministre de l’Immigration, qui a déclaré que les pressions en ce moment exercées sur le régime d’octroi de l'asile sont insoutenables; d) exhorte le gouvernement à déposer, d’ici le 30 septembre 2018, un plan pour (i) aborder les préoccupations des provinces en ce qui a trait au financement et aux ressources, surtout celles du Québec, de l’Ontario et du Manitoba, (ii) veiller à ce que notre régime d'octroi de l’asile accorde la priorité aux personnes les plus vulnérables. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 21 septembre 2018 |
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| 21 septembre 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que la Chambre reconnaisse l’importance du projet d’expansion de l’oléoduc TransMountain pour le secteur énergétique du Canada et les centaines de milliers d’emplois de Canadiens dont la subsistance en dépend et le fait que, sous l’ancien gouvernement conservateur, quatre pipelines ont été approuvés et construits dont deux projets de raccordement aux côtes et de transport de plus de 1,2 million de barils de pétrole par jour, et le fait que le gouvernement (i) n’a pas assuré une stabilité en matière de réglementation nécessaire à Kinder Morgan pour construire elle-même le projet Trans Mountain et a donc dépensé 4,5 milliards de dollars du Trésor public pour sauver le projet et régler un problème qu’il a créé, (ii) n’a pas commencé la construction du projet d’expansion Trans Mountain cet été, (iii) n’a pas trouvé un autre acheteur pour le pipeline Trans Mountain existant, (iv) n’a pas consulté les Premières Nations de manière appropriée, ce qui provoque des mois et des années de retard et a mis en péril les ententes d’intérêt mutuel conclues avec les Autochtones, (v) n’a pas présenté la mesure législative promise ce printemps pour réaliser la construction de l’oléoduc, (vi) n’a pas su donner à l’industrie la certitude nécessaire pour qu’elle investisse dans de grands projets et, par conséquent, que le gouvernement a miné la confiance envers le Canada en tant que lieu propice aux investissements et aux affaires, la Chambre prie le gouvernement de prendre des mesures immédiates pour renverser le cours des choses et redonner du travail aux Canadiens. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 21 septembre 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-369 — 20 mars 2018 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — 16 octobre 2017 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 24 novembre 2017 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 6 décembre 2017 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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