Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Le mercredi 5 décembre 2018 (No 365) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-83 |
| Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 4 décembre 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-83, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 5, de ce qui suit : |
| « des guichets de porte ou des écrans et à ce que les contacts soient soutenus et intentionnels et qu'ils ne se limitent pas aux interactions dictées par la routine pénitentiaire, le déroulement d’enquêtes criminelles ou des besoins médicaux. » |