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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 375

Thursday, January 31, 2019

10:00 a.m.

Journaux

No 375

Le jeudi 31 janvier 2019

10 heures



The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer Prière
Statement by the Speaker Déclaration du président

Pursuant to Standing Order 92(4), the Speaker declared that the motion relating to the designation of Bill C-421, An Act to amend the Citizenship Act (adequate knowledge of French in Quebec), was negatived.

Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président déclare que la motion relative à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est rejetée.

Accordingly, the Bill was declared non-votable.

En conséquence, le projet de loi ne fera pas l'objet d'un vote.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
The Deputy Speaker laid upon the Table, — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Canada’s purchase of the Trans Mountain Pipeline – Financial and Economic Considerations" for the year 2019, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-421-1119-30.

Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-30.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the 16th Report of the Committee, "Improving Transparency and Parliamentary Oversight of the Government’s Spending Plans". — Sessional Paper No. 8510-421-509.

M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 16e rapport du Comité, « Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement ». — Document parlementaire no 8510-421-509.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 12, 17, 22, 50, 52, 56, 64, 95, 128 to 132, 133, 139, 142, 144, 145, 148, 149, 154, 156, 157 and 159) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 12, 17, 22, 50, 52, 56, 64, 95, 128 à 132, 133, 139, 142, 144, 145, 148, 149, 154, 156, 157 et 159) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Harvey (Tobique—Mactaquac), seconded by Mr. Arseneault (Madawaska—Restigouche), Bill C-427, An Act to amend the Department of Agriculture and Agri-Food Act (excellence in agricultural innovation), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harvey (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (excellence en matière d’innovation en agriculture), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Sikand (Mississauga—Streetsville), one concerning police officers (No. 421-03151);

— par M. Sikand (Mississauga—Streetsville), une au sujet des policiers (no 421-03151);

— by Ms. Harder (Lethbridge), one concerning organ transplants (No. 421-03152);

— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03152);

— by Ms. O'Connell (Pickering—Uxbridge), six concerning the protection of the environment (Nos. 421-03153 to 421-03158) and one concerning the use of animals in research (No. 421-03159);

— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), six au sujet de la protection de l'environnement (nos 421-03153 à 421-03158) et une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03159);

— by Mr. Iacono (Alfred-Pellan), one concerning tobacco (No. 421-03160);

— par M. Iacono (Alfred-Pellan), une au sujet du tabac (no 421-03160);

— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning China (No. 421-03161).

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (no 421-03161).

Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Benson (Saskatoon West), seconded by Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), moved, — That, in the opinion of the House, the government is failing to adequately address Canada’s housing crisis and that, therefore, the House call on the government to create 500,000 units of quality, affordable housing within ten years, and to commit in Budget 2019 to completing 250,000 of those units within five years.

Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne prend pas des mesures adéquates pour remédier à la crise du logement au Canada et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de créer 500 000 logements abordables de qualité d’ici dix ans, et de s’engager dans le budget de 2019 à achever 250 000 de ces logements d’ici cinq ans.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Saskatoon West, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, February 5, 2019, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Saskatoon-Ouest, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 5 février 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Ms. Benson (Saskatoon West), seconded by Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, February 5, 2019, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 5 février 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:19 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 19, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-278, An Act to amend the Lobbying Act (reporting obligations).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration).

Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), seconded by Mrs. Kusie (Calgary Midnapore), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:21 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:41 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 41, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.